XXX RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE

No 995.

1901 Avril 2. — Décision arbitrale des Ambassadeurs des six Grandes Puissances à Gonstantinople au sujet de la Convention consulaire Turco-Hellénique (13 Zilhidjé 1318).

1901 Juillet 4. — Procès-Verbal résumant les délibérations de la Commission Turco-Roumaine pour la conclusion d'une Convention de commerce (18 Rébi-ul-Ewcl 1319).

Texte. . .

No 997.

1901 Août 12. — Convention commerciale avec la Roumanie (27 Rébi-ul-Akhirl307).

Texte. . .

1902 Juin 9. — Convention commerciale avec la Serbie (3 Rébi-ul- Ewel 1320).

Texte. . .

No 999.

1902 Septembre 5. — Déclarations échangées avec la Perse au sujet du nouveau régime conunercial entre la Turquie et la Perse (3 Djémazi-ul-Akhirl320).

Texte. . .

No 1000.

1902 Septembre 27. — Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Mouzaffer Pacha) (25 Djémazi-ul-Akhir 1320).

Texte. . .

No 1001.

1902 Décembre 12. — Instructions concernant les Vilayets de la Turquie d'Europe (12 Ramazan 1320).

Te.Tte. . .

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