DEPUIS

DD 43 JOIN AD 43 JUILLET 4878 (DD it DJËMAZI-DL-AKHIR AD 43 REDJBB 4295)

(AlleuflDÇ, Aitrieke, France, Grande-Bretifne, IUlir, Rnssie et Turquie.)

"l^rotoeoles da Congrès de Berlin

(MedjmouaT, vol. 5, p. 178-462.)

Protocole N» I. Séance du 13 Juin 1878.

Les Puissances signataires du Traité du 30 Mars 1856 ayant décidé d'examiner en commun^ dans une même pensée d'intérêt général et dans un même esprit de conciliation et de paix, la situation qui résulte en Orient des derniers événeinents, les Plénipotentiaires de l'Allemagne, de rAutriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie se sont réunis à Berlin, en Congrès, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de S. H. l'Empereur d'Allemagne.

ACTES INTERNATIONAUX DE L*EMP1RB OTTOMAN. lY — 1

Etaieot présents :

Pour rAUemagne : S. A. S. le prince de Bismarck, Chancelier de Tempirc d'Allemagne. — S. Exe. H. de Bûlow, Secrétaire d*Ëtat au département des affaires étrangères. — S. A. S. le prince de Hohenlohe-Schillingsf&rst, Ambassadeor d'Allemagne à Paris.

Pour l'Autriche-Hongrie : S. Rxc. le comte Andrassy, Ministre des adaires étrangères et de la maison impériale. — S. Exe. le comte Karolyi, Ambassadeai d'Autriche-Hongrie à Berlin. — S. Exe. le baron de Haymerle, Ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Rome.

Pour la France : S. Exe. H. Waddington, Ministre des affaires étrangères. — S. Exe. le comte de Saint-Yallier, Ambassadeur de France à Berlin. — S. Exe. H. Desprez, Ministre plénipotentiaire de !'« classe, chargé de la direction des affaires politiques au Ministère des affaires étrangères.

Pour la Grande-Bretagne : S. Exe. the Earl of Beaconsfield, premier Lord de la trésorerie et premier Ministre de S. M. Britannique. — S. Exe. the Marquess of Salisbury, Ministre des affaires étrangères de S. M. Britannique. — S. Exe. lord Odo Russelly Ambassadeur d'Angleterre à Berlin.

Pour l'Italie : S. Exe. le comte Gorti, Ministre des affaires étrangères. ~ S. Exe. le comte de Launay, Ambassadeur d'Italie à Berlin.

Pour la Russie : S. A. S. le prince Gortchakow, Chancelier de l'Empire de Russie. — S. Exe. le comte Schouvalow, Ambassadeur de Russie à Londres. — S. Exe. M. d'Oubril, Ambassadeur de Russie à Berlin.

Pour la Turquie : S. Exe. Saadoullah bey. Ambassadeur de Turquie à Berlin.

Les Plénipotentiaires entrent en séance aujourd'hui jeudi 13 Juin, à i heures.

M. le comte Andrassy prend la parole en ces termes ;

c Messieurs,

c J'ai l'honneur de vous proposer de confier à S. A. S. le prince de Bismarck la présidence des travaux du Congrès. Ce n'est pas seulement un usage consacré par les précédents, c'est en même temps un hommage au Souverain de l'hospitalité duquel jouissent en ce moment les Représentants de r Europe.

c Je ne doute pas de l'assentiment unanime que rencontrera cette proposition. Les qualités personnelles du prince, sa haute sagesse nous garantissent la meilleure direction pour les travaux du Congrès.

c Messieurs, je suis sûr de me rencontrer avec vos sentiments, en constatant, dès le commencement de notre première réunion, les vœux chaleureux que nous formons tous pour le prompt rétablissement de S. M. l'Empereur Guil laume. >

Ces paroles ayant été accueillies par l'assentiment empressé de tous les Plénipotentiaires, le prince de Bismarck remercie ses coliques des sentiments sympathiques pour l'Empereur, exprimés au nom des membres du Congrès par M. le

N" L SÉàNCE DU 13 JUIN 1H78 3

ointe Andrassy, ef se charge de porter ce témoignage à la connaissance de Sa lajesté. Il accepte ensuite la présidence en ajoutant r

€ Messieurs,

« Je vous remercie de rhonneur que vous veness de me faire en me conférant présidence de rette illustre réunion»

« Dans Teiiercice des fonctions auxquelles je suis appelé^ je compte sur le coii- Diirs bienveillant de messieurs mes collè^ues^ et sur leur indulgence* si mes orces n'égalent pas toujours ma bonne volonté. » Le président procède en ces termes à la constitution du Bureau r

Je vous propose comme secrétaire du Congrès M. de Radowit/., ministre rAlleinagiie à Athènes, et en qualité d'adjoints au secrétaire, M. le comte de foûy, premier secrétaire de l'ambassade de France à Berlin, ainsi que m. Buseh, conseiller actuel de légation, le baron de Holsteia, conseiller de ition, et le comte de Bismarck^ secrétaire de légation^ Je propose également conOer la direction des archives du Congrès à M. Bûcher^ conseiller intime el de légation au département des a (Tairez étrangères d'Allemagne, »

Ces propositions étant acceptées, les membres du Bureau sont introduits et

présentés au Congrès> Le président fait savoir ensuite à ses collègues que le

stcrél^riat ainsi constitué sera chargé de réunir et de soumettre à leur eiiamen

les documents et pleins pouvoirs que les membres du Congrès voudront bien à

• cet elTet déposer au bureau.

MM* les Plénipolentîaires remettent leurs pleins pouvoirs au secrétaire, à i'eiception de Saadimllah bev* qui annonce devoir déposer les ^iens et ceui des deux autres Plénipotentiaires ottomans au commencement de la prochaine séance, I Laquelle seront présents ses collègues Alexandre Carathéodory pacha et Mebemed Ali pacha, qui ne sont pas encore arrivés à Berlin.

Le prince de Bismarck lit ensuite le discours suivant :

« Messieurs,

< tl est avant tout de mon devoir de vous remercier au nom de l'Empereur, mon maître, de I unanimité avec laquelle tous les cabinets ont bien voulu n)pondre à Tinvitation de TÂlIemagne. Il est permis de considérer cet accord comme un premier gage de I heureui accomplissement de notre tâche commune*

i Les faits qui ont motivé la réunion du Congrès sont présents à la mémoire delous^ DéjSt ^'^^'^ la fin de l'année I87fj, les Cabinets avaient combiné leurs efTorts ett vue de rétablir la paii dans la péninsule des Balkans. Ils avaient cherché en même temps des garanties efOcaces pour améliorer le sort des pc^pulations chrétiennes de la Turquie, Ces efforts n*ont pas abouti. Un nouveau conflit plus redoutable a éclaté, auquel les arrangements de San-Stefano ont mis fin.

< Les stipulations de ce traité sont en plusieurs points de nature à modifier l'état des choses, tel qu*il se trouve fixé par les conventions européennes antérieures, et c'est pour soumettre l'oeuvre de San-Stefano à la libre discussion des Cabinets signataires des traités de i856 et 1871, que nous nous trouvons réunis. Il s'agit d'assurer d'un commun accord et sur la base de nouvelles garanties la paix dont l'Europe a tant besoin. >

Le président désire ajouter à ce qu'il vient de lire quelques observations de procédure. Il pense que pour faciliter les travaux du Congrès il serait opportun de décider que toute proposition, tout document destinés à figurer au Protocole, fussent rédigés par écrit et lus par les membres du Congrès qui en auraient pris l'initiative. Il croit agir dans l'intérêt de la tâche dévolue è la haute assemblée en lui proposant de tracer dés le commencement de ses délibérations l'ordre de ses travaux. U semble que, sans s'attachera la suite des paragraphes du Traité qui forme l'objet de la discussion, il serait préférable de ranger les questions dans l'ordre de leur importance. C'est surtout le problème de la délimitation et de l'organisation de la Bulgarie qui, à ce point de vue, appellera l'intérêt du Congrès, et le président propose d'ouvrir les discussions en s'occupant en premier lieu de celles des stipulations de San-Stefano qui ont particulièrement trait à la future organisation de la Bulgarie. Si le Congrès approuve cette manière de procéder, le président dirigera en conformité avec sa décision les travaux préparatoires du secrétariat. Son Altesse pense, en outre, qu'il serait bon de laisser quelque intervalle entre cette séance et la prochaine, afin de donner aux Plénipotentiaires le temps d'échanger leurs idées. Enfin il ne doute pas que les Plénipotentiaires ne soient unanimes sur la nécessité de garder le secret de leurs délibérations.

Tous les membres du Congrès donnent leur adhésion aux propositions de M. le prince de Bismarck.

Le comte Ândrassy ajoute qu'il accepte entièrement le point de vue de Son Altesse et qu'il est notamment d'avis de donner la priorité à la question bulgare.

Le comte de Beaconsfield se prononce dans le même sens : il regarde comme essentiel à la solution des difficultés présentes que cette question soit traitée sans délai la première.

Le président constate que le projet de commencer la discussion par la question bulgare est adopté à l'unanimité.

Le comte de Beaconsfield, prenant la parole, fait remarquer qu'avant d'examiner le Traité de San-Stefano le Congrès rencontre une question préliminaire d'une extrême urgence, à savoir la position que les forces russes occupent en ce moment dans le voisinage de Constant! nople. Lord Beaconsfiel considère cette situation comme anormale et périlleuse. Il rappelle que les troupes russes se sont avancées au-delà de la ligne fixée par l'armistice, et signale leur présence comme un dani^er pour les deux Parties en cause, aussi bien que pour les intérêts de l'Europe. Il craint les entraînements auxquels peuvent être exposées deux armées aussi rapprochées : un incident, une rumeur peuvent amener les plus grandes

N*" 1. SÉANCE DU 13 JUIN 1878 îf

cibmités» peut-èire Diéme la pri«»c de Constant» nople (the capture of Conutan*

\tinopie). Il se demande s*il est coDvenabEe que le Congrès délibère en présence ^mblahles périls, et, en re^rel tant que les efforts tentés par les Cabinets in tédans lé sens d'un arrnngenient équitable pour les deux l^arties niaient jiai^

[atioati^ il appelle sur cette question préliminaire Tattentlon de ses collègues.

Le prince de Bismarck, tout en faisant observer que cette question ne lui paraît pas de nature a être traitée utilement dans la séaiïce de ce jour, demande

I à MM. les Plénipotentiaires de Russie s'ils désirent répondre aui paroles pronon-

|cé^ par lord Beaconsfield.

Le prince (jortchakow déclare que la Russie ^t venue prendre part au Congrès

|i?ec lintention d'éviter toute récrimination sur le passé; Son Altesse ne saurait donc entrer dans J'examen des motirs et des circonstances qui ont conduit au traité de San-Stefano : le Gouvernement russe tient avant tout à écarter les obscurités et les défiances. Le but de l'Empereur Aleiandre, conforme dans la

Lpensêe de Sa Majesté à tous les Intérêts européens, est de donner une existence

|itilonome adorée par des garanties efficaces m\ sujets chrétiens de la Porte, Si, pour obtenir ce résultat, le Congrès trouve d*autres moyens que ceux qui ont paru les meilleurs à la Russie, le ïtouvernement de 1 Empereur les examioera^

jmais son seul but est, il le répète, d'assurer et de garantir enicacement aui piputatîons rit ré tien nés une eiistence autonome.

Le comte Schouvalow désire présenter quelques objections pratiques au\ paroles prononcées par lord Beaconsfield. En constatant les mouvements en avant de Tarmée russe, t|ui ont eu lieu d'ailleurs à la suite de Tentréir de la Hotte ij]|£lai^ dans le Bosphore, le noble lord a insisté sur les périls que présente la proximité des forcer russes et ottomanes* Le comte Schouvalow pourrait citer beaucoup d*eiemples de pai% définitives traitées pendant que tes deui armées restent dans leurs lignes; mais sans s arrêter sur ce point, le second Plénipotentiaire de Eussie fait remarquer qu'un simple retour au% dispositions du premier armistice n'étant pas sans doute de nature à modifier ropiiibn de lord Beaconslîdd* il s'agirait donc pour T armée russe de reculer beaucoup plus en arrière. Le C€»fiiie Schouvalow e^ipose les diriicultés, tes embarras militaires et même les dati^rs d*un semblable mouvement L'état actuel des choses n*a donné lieu depuis trois mois à aucune collision sérieuse : n'y aurait-il pas à craindre, au contraire^ que la retraite de l'armée ne fî^t le signal de graves désordres? Son Eicellence cite (les informations provenant de sources qur ne sont pas russes, et d*après k'squeîles, si les troupes impériales (|uittaient en ce moment leurs positions, elles seraient suivies par la population chrétienne de Constantinople^ qui redouterait lc$ plus grands périls. Le second Plénipotentiaire de Russie ajoute qu'en ce qui

[c^meerne les craintes exprimées par lord Beaconslield au sujet d'une prise t^udaine de Cunslantinople, ce danger est tout à fait écarté et cette éventualité est même impo^ihle. Son Euetlence est donc persuadée que la retraite de I armée russe n"m% €ti rtea née^saire au calme des déli Itérations du Congrès; il craindrait qQ*ef] voulant améliorer la situation, on n*atteigntt un but contraire»

M. d*Oubril s'associe entièrement aux considérations qui viennent d*ètre exposées.

Le prince de Bismarck croit que les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne trouveront la réponse de leurs collègues de Russie assez satisfaisante pour ne pas (aire dépendre de la question qu'ils ont posée la marche régulière des délibérations du Congrès. Son Altesse hésite d'ailleurs à penser que la question, dans la phase où elle se trouve actuellement, rentre dans la compétence du Congrès; du moins le Gouvernement allemand, qui a cherché, en son temps, à remédier à cette situation, autant qu'il lui a été possible, ne se croirait pas appelé à formuler un jugement sur les motifs qui pourraient régler la conduite des autres Gouvernements quant à des points qui sont en dehors de la tâche actuelle de la haute assemblée. Il pense que cette question devrait avant tout être traitée directement entre les représentants de la Grande-Bretagne et de la Russie : les dispositions conciliantes des uns et des autres permettent d'espérer que ces pourparlers auraient une solution heureuse, et ce serait seulement dans le cas contraire que le Congrès pourrait tenter, lors d'une 'prochaine séance, de mettre d'accord les deux parties intéressées par une médiation que les sentiments pacifiques de la haute assemblée ne sauraient manquer de rendre efficace.

Lord Beaconsfield ayant adhéré à cet avis^ ainsi que tous les Plénipotentiaires, le président déclare l'incident clos.

Le président demande si l'un des Plénipotentiaires a quelque communication à faire au Congrès de la part de son Gouvernement.

Saadoullah bey déclare ne pouvoir accepter l'opinion exprimée par M. le comte Schouvalow que la retraite de l'armée russe entraînerait des dangers pour la population chrétienne de Constantinople. M. le Plénipotentiaire de Turquie affirme que les forces ottomanes qui se trouvent dans la capitale suffisent amplement pour y maintenir le calme et que Tordre public n'est nullement compromis. Il ajoute que c'est au contraire la présence de Tarmée russe dans le voisinage qui met en péril la tranquillité de la ville.

Le président fait remarquer à M. le Plénipotentiaire de Turquie que le Congrès a prononcé la clôture de la discussion sur le point auquel il vient de faire allusion, et il est d'avis que l'incident ayant été clos, la discussion demeure ajournée sur cet objet.

Son Altesse Sérénissime propose ensuite à la haute assemblée de se réunir lundi prochain le 17, à 2 heures. Cette date est acceptée à l'unanimité.

Le marquis de Salisbury annonce qu'il se propose de soumettre lundi à ses collègues la question de savoir si la Grèce doit être admise au Congrès.

Le prince Gortchakow dit que cette question lui paraît résolue par les termes mêmes de la convocation, qui ne s'adresse qu'aux Puissances signataires du traité de Paris. D'autres Ëtats pourraient se croire autorisés à demander également leur participation, si l'on s'écartait des dispositions convenues dès Torigine.

Le prince de Bismarck, en réservant son opinion à ce sujet jusqu'au moment où la question posée par lord Salisbury sera formellement soumise à la haute assemblée, saisit l'occasion pour demander s'il ne serait pas opportun que les

membres du Congrès qui voudraient faire une proposition en informassent au préalable leurs collègues Jans une séance précédente, ou tout au moins la veille de la séance, pour éviter des discussions imprévues et incomplètes. Les propositians eonneies auit questions à Tordre du jour et résultant de la discussion même en seraient exceptées.

Son Altesse considère comme un principe incontestable que la minorité du Congru ne pourra pas être tenue de se soumettre a un vote de majorité. Mais it abandonne à l'appréciation de MM. ses collègues de décider sUl ne serait pas utile, dans T intérêt des travaux, que les résolutions de la majorité concernant la procédure, s^in^ toucher au fond, pussent être regardées comme décisious du Congrès, toutes les fois que la minorité ne croirait pas devoir faire enregistrer une protestation formelle.

M. Waddington s'associe à Topinion exprimée par Sd. te président au sujet des propositions imprévues dont les membres du Congres pourraient prendre l'initiative, M. le premier Plénipotentiaire de France est même d avis qu il serait utile de décider que toute proposition de cette nature devrait être annoncée à la séance précédente, sans laisser la faculté de prévenir seulement la veille. Ce dernier délai parait à Son Excellence trop restreint pour que les Plénipotentiaire soient toujours suftisamment préparés à une discussion approfondie.

Le prince de Bismarck apprécie la justes^ie de cette observation et s'^ rallie entièrement*

Le marquis de Salisbury dit que les rétlexions de M. le premier Plénipotentiaire de France s'appliquent sans doute seulement aux propositions substantielles et non pas aux amendements et questions secondaires.

L.e (>>ngrès donne unanimemeut sou adhésion à cette procé<lurc.

La séance esl levée à 3 */* heures.

Signé : V. BrsMARcic. — B. Bulow. — C, F. V, lloHBJSumic. — AwonAssy. — Karulyi. — HAVMiCHLE. — Waddinoton. — St-Vallibr. — H. Dksphbz. — Beaconsfisli». — Salisburt,

— Udo RuS^ïELL. — L. COKTI. — LaUXAY, — GOKTCUAICOW.

— SCHOUVALOFP. — p. D'Og»RlL. — SaADOULLAH.

Protocole N" 2. Séance du 17 Juin 1878.

Étaient présents :

Pour rAllemagne : Le prince de Bismarck. — >L de Bîjlow. ^ Le prince de Uohenlohe- Sch i 1 1 i n gsf u r st ,

Pour l'Autriche^loogrie : Le comte Ândrassy. — Le comte Karol}i. — Le baron de Haymerle.

Pour la France : M. Waddington. — Le oomle de Saint- Yallîer. — H. Desprex.

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfiekl* — Le marqois de Salitbnry. — Lord Oddo Russell.

Pour ritalîe : Le comte Corti. — Le comte de Lannay.

Pour la Russie : Le prince Gortchakow. — Le comte SchouTalow. — M. d*Oobril.

Pour la Turquie : Alexandre Carathéodory-Pacha. — Mehemed Ali-Pacha. — Saadoollah bey.

La séance est ouverte à i Vi heures; le Protocole de la séance précédente, lo par M. le comte de Motiy, est adopté.

Les Plénipotentiaires ottomans Alexandre Carathéodory-Pacha, Mehemed Ali- Pacha et Saadoullah bey remettent leurs pleins pouvoirs

Le président propose que désormais, pour accélérer le travail du Congrès, la communication préalabablc du Protocole imprimé aux Plénipotentiaires tienae lieu de la lecture traditionnelle au début de la séance. Dans le cas où aoeone modification n'aurait été faite par les membres de la haute assemblée, le texte serait considéré comme approuvé et déposé aux archives.

Sur des observations du comte Andrassy et de M. Waddington relatives aux modifications que des Plénipotentiaires pourraient demander au texte du Protocole et ,qui ne sauraient être ignorées de leurs collègues, le président propose et le Congrès décide que lecture de ces changements sera donnée par le secrétariat au œmmencement de chaque séance. Il reste dailleurs bien entendu que le protocole devra être lu en entier, si la demande en est faite par l'un des membres du Congrès.

Le comte Schouvalow et M. d'Oubril expriment le désir que le Protocole définitif soit rapidement distribué, pour hâter la communication aux Gouvernements respectifs.

Le prince Gortchakow s'associe à cette observation ; il approuve d'avance toute disposition propre à faciliter et à hâter les travaux de la haute assemblée. Son Altesse espère une solution pacifique, et il importe que la paix du monde soit assurée aussi promptement que possible.

Le président dit qu* il donnera des instructions au secrétariat pour une rapide distribution des Protocoles. 1

Son Altesse Sérénissime annonce à ses collègues que des pétitions et des documents en nombre assez considérable ont été adressés au Congrès et à lui-même. Le secrétariat a été chargé de faire le triage de ces pièces, d*une importance fort inégale. Celles de ces pétitions qui présentent un certain intérêt politique ont été résumées dans une liste distribuée à tous les Plénipotantiaires : cette liste sera continuée au fur et à mesure de la présentation de communications analogues et toutes ces pièces seront déposées au secrétariat. Son Altesse Sérénissime pense, et son sentiment obtient Tadhésion unanime, qu'en principe aucune proposition ou aucun document ne doivent être soumis à l'examen de la haute assemblée, s'ils ne sont introduits par un des Plénipotentiaires. 11 se conforme donc à cette règle pour les pétitions dont il vient d'être question.

H^ 2- SÉiNGE BtJ 17 JUIN 1878

Son Altesse propose de passer à l'ordre du jour fixé dans la séance précédente.

Le marquis de Salisbury donne lecture de la motion suivante :

Dès que là proposition pour la réunion d'un Congrès eut été faite, le Gouveroe* ment 4e la Reine communiqua au% srx Puissances son oprnion que la Grèce devrait y être représentée. On s'aperçoit facilement des raisons qui ont molîv^é cette propoîïition. Le Gouvernement qui commença la guerre, aujourd'hui terminée, décUra qu il Tavait entreprise avec des vues élevées et san» arrièrepensée. Il annonça qu'il ne recherchait pas d'acquisitions territoriales ; son hut t^tiit de délivrer les populations chrétiennes de maux dont Tetistence était généralement reconnue, quelle qu en fut la cause, S. A. ie prince Gortchakow a réitéré les mêmes vues élevées dans cette salle à la première séance du Congrès.

Une fjuerre entreprisse avec de telles vues doit être évidemment terminée par mie pait portant l'empreinle des mêmes sentiments; et le premier devoir des représentants des Puissances sera de veiller à ce que les prévisions du Traité soient restreintes dans tes limites qui leur ont été ain^i prescrites.

L'objet des discussions du Gongrès, si elles ne dépassent pas leur vrai but, sera, tout en diminuant le plus possible les ctiangements territoriaui, d'améliorer le sort et d'aisurer le bien-être de ces provinces de la Turquie européenne qui ont été le Ihéâtre de calamités déplorables.

Or, les chrétiens de ces régions se divisent en deui parties dont les intérêts ne sont pas identiques et dont le^^ sympathies ne sont pas en harmonie.

Le Congrès n'if^nore pas que perniant ces dernières années les liens d'amitié qui unissaient autrerots les sujets grecs et slaves de la Porte ont été rompus, n'alliés ils sont devenus rivaui. Les Slaves, qui recomiaissaient autrefoi^i l'autorité du patriarche grec^ se ^oi\l ralliés à une nouvelle organisation ecclésiastique qui a réclamé leur soumission. Dans une jg^rande partie du territoire fiahité par là race grecque le droit de posséder les églises et les écoles a donné lieu a des €r>nta«^iâtioi]s. souvent même à des luttes, entre les populations des deux races.

Le conilit s*est profondément aggravé à la ^uite des événementî^ qui se sont piflgéi pendant ces derniers mois, et les passion» engendrées par ces conllits ont de plus en plus éloigné ces deui races l'une de Tautre» Il s'agissait de quelque chose de plus que d'une diverj^ence d'opinion sur la question du régime ecclésiastique, [.es iirees redoutent^ avec raison « la subjugation de leur Kglise, la suppression de leur tangue^ et Tabsorplion et la disparition progressives de leur race, si leurs rivaux se trouvaient dans une position prépondérante. Ces points sont pour eux d'un intérêt capital et leur sort dépend de la forme que donnera le Congrès aui dispotsi lions qui seront arrêtées dans te but de protéger les chrétiens et d'assurer Tordre et la sécurité aux provinces de la Turquie etjropi^enne*

Mais les deux races ne so[it pas devant le Congrès sur un pied égal. Les Slaves ont pour défenseur dans cette salle un puissant peuple militaire, leur frère par le sing et par la foi, fort du prestige de ses victoires récentes.

Les GfLTS. au contraire, n ont ici comme représentant aucune nation de même race.

Le Gouvernement de Sa Majesté est d'avis que des décisions prises dans œs conditions ne contenteraient pas la race grecque, et, par conséquent, n'amèneraient ni la tranquillité de l'empire ottoman, ni la paix de l'Europe.

Il est à craindre que de nouvelles agitations ne surgissent parmi ce peuple profondément dévoué à sa foi et à sa nationalité, qui aura la conviction que l'Europe Ta abandonné et l'a livré à la domination d'une race à laquelle ses sympathies sont tout à fait éloignées.

L'Angleterre propose donc que le royaume hellénique soit admis à remplir ce rôle en faveur des Grecs, et à prendre part aux délibérations du Congrès, du moins à assister à toutes les séances dans lesquelles des questions se rattachant aux intérêts de la race grecque seront discutées.

Le prince de Bismarck, se référant à la décision prise par la haute assemUée dans la dernière séance, regarde comme impossible que le Congrès soit en état aujourd'hui, après une première lecture, de statuer sur la proposition qui vient d'être lue par lord Salisbury et qui touche à tant de questions graves. Quelle que soit la sympathie que la Grèce inspire à l'Europe, Son Altesse croit devoir, dans l'intérêt des travaux, proposer, selon le principe précédemment établi, l'ajournement de la discussion sur ce point à la prochaine séance. Dans l'intervalle, le président aura soin de faire imprimer et distribuer la motion de lord Salisbury, si importante en elle-même, et qui d'ailleurs implique un certain nombre de questions de droit public et de procédure sur la manière dont un représentant de la Grèce pourrait être admis dans le sein du Congrès.

Le prince Gortchakow, sans vouloir traiter en ce moment la question de l'admission de la Grèce, et en approuvant l'ajournement proposé, désire relever une expression du discours de lord Salisbury. Son Altesse souhaiterait que le congrès considérât les représentants de la Russie, non point comme exclusivement dévoués aux intérêts des Slaves, mais comme s intéressant à toutes les populations chrétiennes de la Turquie. 1^ prince Gortchakow déclare donc d'avance qu'il s'associera aux mesures prises en faveur des Grecs : il demandera même pour les Grecs de l'Empire ottoman une autonomie pareille à celle qui est réclamée pour les Slaves. 1^ but de son gouvernement est de rapprocher ces deux races. Quant à la question religieuse, à laquelle lord Salisbury a fait allusion. Son Altesse doit faire remarquer qu'il n'y a point de dissidence religieuse au fond entre le patriarcat grec et l'exarchat bulgare : c'est uniquement une question de liturgie qui a amené la séparation des deux l^glises.

Le président constate que tous les Plénipotentiaires acceptent l'ajournement de la discussion sur ce point à la prochaine séance.

M. Desprez, au nom de MM. les Plénipotentiaires de France, donne lecture de la proposition suivante, qu'il déchirerait voir distribuer en même temps que celle de lord Salisbury :

t Considérant que dans l'examen des nouveaux arrangements à prendre pour assurer la paix en Orient il est juste de fournir à la cour d'Athènes l'oocasion d'exprimer ses vœux et qu'il peut être utile aux puissances de les connaître.

N* 2. SÉANCE DO 17 JUIN l878 11

t Lt Conifères invite le Gouvertiement de Sa Majesté Hellénique à désigner un

[représentant, qui sera admis à exposer les observations de la Grèce, lorsqu'il

[s'agira de fixer le sort des provinces Mmitroplies du royaume, et qui pourra être

appelé dans le sein du Congrès toutes les fois que les Plénipotentiaires le jugeront

oppnrtun. »

Le président dit que rimpression et la distribution de ce document auront lieu

I conformi^ment au désir de MM, les Plmipoleutiaires de France, et que la propo*

Isition sera mise a l'ordre du jour de la prochaine séance. Son Altesse demande^

avant de suivre l'ordre du jour fixé^ si aucun membre n a de communication à

faire à la Ejaute assemblée*

Alexandre Carathéodory-Pacha exprime le regret de n*avoir pu assister à la séance précédente à la suite d'un accident de mer qui a retarde son arrivée et celle de son collègue Mehenied Ali-Pacha. il eût ét*:^ heureux de prendre part à la daigna tion du président, et it tient à s'associer au nom de son Gouvernement vœux que le Ornières a formés pour le rétablissement de la santé de TEmpe- Guillaume.

Le prince de Bismarck remercie U. le premier Plénipotentiaire de Turquie de ces paroles, qy*il ne manquera pas de transmettre à Sa Majesté.

Le président expose ensuite que Tordre du jour appelle la discussion des articles du traité de San-Stefano qui sont relatifs à la Bulgarie, à commencer par Tarticle VL

Son  liesse donne teriure du i^^ alinéa de rarticle VL

• La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avee un l^uveriiemeiit chrétien et une milice nationale. ■

Le président ajoute : fl y a deux moyens d'entrer dans la discussion : on peut soit discuter d'abord le i""^ alinéa de Tarticle VU soil attendre le 4« relatif à retendue des frontières. Sans vouloir recommander Tune [ou Tau Ire procédure. Son Altesse demande pour laquelle des deui le Congrès se décide.

Lord Salisbury prend ]a parole pour présenter les observations suivantes ;

L'e0el le plus frappant des articles du traité de San-Stefano qui ont rapport à la Bulgarie — (je ne dis pas IVïlet qu*on a eu t' intention de leur donner) — est iTatiaisser h Turquie jusqu'au niveau dune dépendance absolue envers la Puissance qui a imposé ce traité.

U est de notre tâche de la replacer, non sur le pied de son indépendance inlérteure, car on ne saurait entièrement anéantir les résultats de ta i^uerre mail lie lui rendre une indépendance relative, qui lui permettra de protéger effi* ciceraent les intérêts stratégiques, politiques et commerciaux dont elle doit rester le gardien.

D'autres dangers non moins importants sont a craindre. La race grecque, qut habite de nombreux endroits de la nouvelle Bul|^arie. sera assujettie à une majo> rite slave avec laquelle ses relations ne sont guères amicales, et, comme j'ai déjà soumis à (appréciation du Congrès, il est probable que la langue grec^que disparaîtra et que la race sera absorbée.

En outre, radmissioii ao littoral de la mer Egée d'une nooTelle Paissanœ maritime oe pourrait être agréée sans un vif sentiment de r^ret par les Poisnims voisines de la Méditerranée.

Selon mon avis, on doit trouver un remède à ces résultats nuisibles dans une modification des articles sur lesquels Son Altesse le président a appelé notre attention. Si la Bul|sc. . lu lieu de s'étendre jusqu'à la mer Egée et aa lac Ochrida, était limitée vers le sud à la ligne des Balkans, et que l'autre partie de la province restât sous l'autorité du Sultan, ces dangers seraient beaucoup miUgés, même s'ils ne disparaissaient pas entièrement.

Dans ce cas, une nouvelle Puissance maritime ne s'étendrait plus aux bords de la mer Egée, une proportion très nombreuse de la population grecque qui se trouvait menacée d'être absorbée dans la nouvelle Bulgarie et d'être assujettie à une majorité slave, resterait dans la position politique qu'elle occupe actuellement, et la Porte posséderait une frontière stratégique qu'elle pourrait défendre contre toute invasion à l'avenir.

Cet avantage stratégique pourrait être atteint sans nuire aux intérêts des populations de cette région, dont le sort en serait plutôt amélioré.

L'Angleterre n'a jamais admis, ni dans la Conférence de Constantinople^» ni à aucune autre époque, que, pour garantir les populations de la Turquie européenne contre les abus du gouvernement et l'oppression, il fallût les soustraire à la suprématie politique de la Porte. Cette garantie, qui est de la plus haute importance, demande plutôt la réforme de l'administration intérieure qu'une séparation politique.

Je propose donc au Congrès, de la part de l'Angleterre, l'examen des deux propositions suivantes :

i® Que la principauté tributaire autonome de la Bulgarie soit restreinte à la partie de la Turquie européenne située au nord des Balkans.

t^ Que la province de la Roumélie et tout autre territoire au sud des Balkans soient sous l'autorité politique et militaire directe du Sultan, toute précaution nécessaire étant prise pour que le bien-être des populations soit sauvegardé par des garanties suffisantes d'autonomie administrative, ou d'autre manière.

Le comte Schouvaloiï, faisant allusion à un passage du document qui vient d'être lu par le noble lord, dit qu'il ne pourrait pas accepter au nom de son Gouvernement les mots f d'anéantir complètement les résultats de la guerre ». La Kussie est venue au Congrès pour coordonner le traité préliminaire de San*Stefa no avec les intérêts généraux de l'Europe, mais non pour t anéantir » les résultats d'une guerre pour laquelle elle s'est imposée tant de sacrifices. Le Plénipotentiaire de Russie constate que le sens général de la communication faite au Congrès par le marquis de Salisbury est que l'Angleterre ne saurait donner son assentiment à la délimitation tracée à San-Stefano, mais entre cette délimitation et celle que vient d'indiquer M. le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, il y a un terrain de discussion, par exemple, les limites fixées par la Conférence de Constantinople ; ces limites ont l'avantage d'avoir été tracées par les représentants

de lEurope. ut sant informes d*âî1leurs aux conditîom eihnof^rjiphiques de la oaliou bulgare. Le marquis de Saliâbury entend-il s'en tenir à la délimitation qu*il 3 indiquée, on bien admet il la discussion sur la base des anciennes timiti^ de la (ktnftTenie^ avec la dirision lungitudiiiale tracée alors par les repréisentants * européens *

Le prince de Bismarck l'ait remarquer que Tippréciation de ]a Russie sera évidemment subordonnée à un examen plus détaillé des institutions à donner à la Eulgarié située au sud des Balkans. Si les Hléniputentîaires de la Grande-Bretagne se trouvaient en mesure de fournir dès à présent des éclaircissements sur le régime et les institutions qu'on pourrait oITrir et garantir à cette partie de la Bu%arie, les Plénipotentiaires russes seraient peut-être mieui en état de se pro* noncer sur la totalité des propositions anglaises,

Lrf^ marquis de Salisbury craint qu'un pareil exposé ne comporte pour aujourilhui de bien longs détails. Son Excellence désire ajourner sa réponse sur ce point â la prochaine séance.

Le prince de Bismarck pense avec lord Saiisbury qu^il est en eiïet préférable d'ajourner cette discussion, et il exprime l'espoir que les Cabinets plus spécialement intéressés dans la question pourront dans l'intervalle se concerter sur le tîatu* causm et controDer^ûty, Jl 1^ croit d'accord sur beaucoup de points, peut^lre au deî*i de ce qu'ils croient eux- mêmes. Son Altesse Sérénissime pense «]u'jiprès f^ette entente préalable, les représentants de ces Cabinets pourront soumettre au Congrès te résultat de leur échange d'idées sur la Bulgarie du sud et !jUr les institutions qu'il conviendrait de lui appliquer : te Congrès aurait ensuite la tâcbe, dans te cas où l'accord ne serait pas entièrement ëtat>U^ d'en rechercher te complément pîir l'intervention des Puissances amies.

Le comte Andrassy rappelle la haute importance que présente la discussion dont r issue doit amener la formation de pays appelés à vivre longtemps, il faut l'espérer. Il est donc également d*avig de l'ajourner à la séance suivante. Son Excellence fait remarquer à ce sujet que la question présente un double aspect: d'une part, elle est purement politique et peut se résumer en ces termes : y iura>l-îl une Bulgarie autonome, trihutaire et administrée par un gouvernement ebrétien f Dès à présent Son Excellence déclare que sur ce point T Autriche- Honnie n a pas d'objection, iMais, d'autre part, la question touche^ à une médiation de frontières qui intéresse particulièrement rAutriche^Hongrie^ puisqu'il s'agit de définir la situation de la Bulgarie à l'égard, soit de pays limitrophes comme ta Serbie, soit de frontières occidentales qui entrent dans ta sphère des intérêts 4Ufitro>bongrois. Le comte Andrassy fait remarquer que, si T Au triche-Hongrie désire assurément une bonne solution des diflicultés présentes au point de vue général de ta paix et de la stabilité, les questions de frontière ont pour elle une valeur toute spéciale ; Son Excellence croit donc utile de faire participer un délégué d Autrfche^Hon^rie aux entretiens particuliers des Plénipotentiaires anglits et russes. Il n'hésite pas d'ailleurs à donner son adhésion en principe à ta proposition anglaise sur la ligne des frontières^ tout en se réservant de pré-

14 PROTOCOLES DU GONORÈ8 DE BERUN

senter des observations de détail qu'il espère voir accueillir par ses collègues. Le comte Andrassy est, au surplus, disposé pour sa part à procéder selon les règles parlementaires par une discussion générale suivie d'une discussion spéciale.

Le prince de Bismarck s'associe à la pensée du comte Andrassy relative au mode de la discussion, à laquelle il serait, selon lui, utile de donner la forme d'une première et seconde lecture; la première tiendrait lieu de discussion générale, la seconde permettrait d'entrer dans les détails. Il considère que les réunions particulières et intimes entre les représentants des Puissances directement intéressées, réunions qu'il recommande sans se croire en droit de les convoquer, auraient le sérieux avantage de mieux préparer une entente sur les questions de détail et de rédaction. Le point capital pour les réunions plénîères du Congrès serait d'établir l'accord sur les questions de principe; lorsque ces questions auront été approfondies, on procéderait en seconde lecture k la rédaction d'un texte destiné à remplacer les articles du traité de San-Stefano.

En conformité avec ce mode de procédure proposé par le président, les Plénipotentaires d'Autriche- Hongrie, de Grande-Bretagne et de Russie conviennent d'échanger leurs vues dans des réunions particulières destinées à déterminer les points d'entente et par conséquent à faciliter le travail du Congrès. Ils communiqueront le résultat de ces entretiens à leurs collègues.

Le président, avec l'assentiment du Congrès, met à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée à mercredi 19 : 1^ la question de l'admission des représentants de la Grèce, i^ la proposition anglaise sur la Bulgarie, la contre- proposition éventuelle de la Russie, et, s'il y a lieu, le projet sur lequel les représentants des trois Puissances se seront concertés.

La séance est levée à 4 heures Vj*

Signé : v. Bismabck. — B. BiîLow. — C. F. V. Hohsnlohk. — Andrassy. — Kabolyi. — Haymbblb. — Waddington. — St-Vallier. — H. Desprbz. — Bbaconsfibld. — Sa-

LISBURY. — OdO RuSSBLL. — L. CoRTI. — LaUNAT.

GORTCHAKOW. — SCHOUVALOW. — P. D'OuBRIL. — ÀL. Ca- RATHftODORT. — MbHBMBD AlI. — SaADOULLAH.

Protocole N^ S. Séanœ du 19 Juin 1878.

Étaient présents :

Pour l'Allemagne : Le prince de Bismarck. — M. de Bûlow. — Le Prince de Hohenlohe-Schillingsfilrst.

Pour TAutriche-Hongrie : Le comte Andrassy. — Le comte Karolyi. — Le baron de Ha y merle.

Pour la Fraaœ: M, Waddiogton. — Le comte de Saint- Vallier. — M, Desprez.

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfield. — Le marquis de Salisbury* — Lord Odo Russell.

Pour ritalie : Le comte Corti, — Le comte de Launay.

Pour la Ru&sîe : Le prinœ Gorlchakow. — Le comte Schouvabw. — M.dOabril.

Pour la Turquie: Aïe\tndre Garathéodor y-Pacha, — Metiemed Ali-Pacha. — Saadoullah-B^y.

La séance est ouverte à t heures */j ; le protocole de la séance précédente est adopté.

Le président rappelle à ses collèizues qu'une liste de nouveltes pétitions leur a élé remise. Une pétition qui touche une question politique, mais qui ne porte paâ de signature, n'a pas été placée sur la liste. En principe, toute communtcation anonyme de ce ^^enre n'est pas insérée dans la listo remise aux membres du Congrè^^ mais restera, bien entendu, à leur disposition dans tes bureaux du sacrétariat.

Le prince de Bismarck présente ensuite les considérations suivantes :

« L'ordre du jour fixé pour la séance d'aujourd'hui comprend :

t I* La question de l'admission des repré^seiitanis de la Grèce :

f i^ La proposition anf^^laise sur la Bulgarie, la con tre- propos it ton éventuelle de la tlussie, et, sil y a lieu, le projet sur lequel les représentants des trois Puissiocê» se seront concertés.

1 Yu que les pourparlers engagés entre les représentants des Puissances plus spécialemeol intéressées dans la question bulgare continuent et sont en progrès ▼ers un arrangement qui faciliterait les travaux du Congrès à ce sujet ;

t Vu qu'aujourd'hui ce résultat n'est pas encore atteint ;

t Je propose d'ajourner la discussion sur la seconde partie de Fordre du jour jusqu'à la prochaine séance^ p

Cette opinion ayant été accueillie par le Congrès, le président ajoute que la seule question à Tordre du jour est, en conséquence, celle de Tad mission des représentants de la Grè€e et, sur le sentiment conforme de la haute Assemblée* il annonce que le Congrès se réunira vendredi pour la discussion des alTaires bulgares.

S» A. S. rappelle qu il y a, sur la question de lad mission de la Grèce, deui propositions connues depuis la dernière séance. Tune de lord Salisbury, l'autre de M. Desprez» et il ajoute qu'en oe qui concerne l'Allemagne, il se rallie à U seconde. U prie ses collègues de vouloir bien discuter Tune ou Tautre ou toute autre proposition qui serait présentée sur le même sujet. Il demanderait plus tard êu Congrès, dans te cas où l'admission des représentants grecs serait décidée, de fiier la date de la séance à laquelle ils seraient invités,

Carathéodory- Pacha donne lecture de la déclaration suivante :

I En proposant que la Grèce soit entendue au sein du Congrès chaque fois qti*OR le croirait nécessaire, lorsquUt s'agirait de discuter certaines questions spé-

ciales, on a allégué des motifs et échangé des idées qui justifient une explication de la part des Plénipotentiaires ottomans.

< Se plaçant à des points de vue différents, quelques-uns de MM. les Pléoipotentiaires semblent avoir envisagé d'une manière tout à fait exclusive la situation respective des diverses cat^ories de la population de l'Empire Ottoman.

f Les Plénipotentiaires ottomans pensent qu'il est de leur devoir de déclarer, qu'au sein du Congrès ils représentent l'Etat lui-même, qui embnsse l'ensemble de tous ces éléments quels qu'ils soient, quelque origine et quelque date qu'on veuille assigner aux conQits auxquels on a fait allusion.

c Une protection et un intérêt exclusifs se rapportant à une classe spéciale, de quelque côté qu'ils viennent, et sous quelque forme qu'ils se produisent, ne sauraient que nuire là où une puissante solidarité d'intérêts relie incontestablement ces divers éléments entre eux pour constituer un grand tout.

■ La hauteur de vues qui distingue MM. les Plénipotentiaires des grandes Puissances signataires des Traités de 1856 et de 1871 qui composent le Congrès, el l'esprit d'incontestable équité qui les anime, autorisent en conséquence les Plénipotentiaires ottomans à croire que, si la Grèce devait être entendue, le Congrès saura empêcher que les propositions qui ont été faites à ce sujet ne provoquent les graves inconvénients qu'il y aurait lieu de craindre. >

Le prince Gortchakow fait remarquer qu'il se conforme au désir du Congrès en apportant des observations écrites et donne lecture du document suivant :

■ M. le marquis de Salisbury a présenté une proposition motivée tendant à l'admission de la Grèce à participer au Congrès, ou du moins à assister aux séances dans lesquelles les questions se rattachant aux intérêts de la race grecque seront discutées.

c Les Plénipotentiaires de Russie croient de leur côté devoir énoncer, dans une déclaration également motivée, le point de vue de leur gouvernement sur ce sujet :

c ^^ La Russie a toujours envisagé en Turquie les intérêts des chrétiens sans exception de race. Toute son histoire l'a suffisamment prouvé. Elle a, avec la race hellénique, un lien puissant — celui d'avoir reçu de l'Eglise d'Orient la religion du Christ. Si, dans la présente guerre, la Russie a dû prendre particulièrement en main la défense des Bulgares, c'est que la Bulgarie s'était trouvée, par les circonstances, la principale cause et le théâtre de la guerre. Mais la Russie a toujours eu en vue détendre, autant que possible, aux provinces grecques les avantages qu'elle réussirait à conquérir pour jla Bulgarie. Elle est satisfaite de voir, par les propositions de MM. les Plénipotentiaires de la Grande- Bretagne et de France, que l'Europe partage ses vues, et se félicite de la sollicitude que les Puissances témoignent en faveur des populations de race grecque, d'autant plus qu'elle a la conviction que cette sollicitude s'étendra également aux populations de race buif^are. Le Gouvernement impérial de Russie se joindra en conséquence volontiers à toute proposition qui serait faite au Congrès en favear de rÉpire, de la Thessalie et de la Crète, .quelle que soit l'étendue que les Puissances voudraient donner aux avantages qui leur seraient réservés*

h"* '^, SÉANCE DU ly JUIN 1878

< i** Le gouvernement impérial de Russie ne reconnaît aucun moNf fondé à [l'a nia monisme des races qui a été signalé, et qui ne saurait avoir sa source dans »fle$divergenc4^reli£;ieuscs, Toute^s les nationalités, appartenant a l'Eglise d'Orient, jonl suct^Cïisivement revendiqué le droit d'avoir leur Eglise autocépliale, c*eM-à- Ici ire leur hiérarchie ecclésiastique indépendiante et leur langue nationale pour le Icyîleet les écoles. Tel a été le cas pour la Russie, la Roumanie^ la Serbie et même pour le royaume de Grèce, L'on traperçoit pas qu'il en soit résulté ni la rupture des liens qui unissent ces Eglises indépendantes avec le patriarcat œcuménique de Constant inop le» ni un antagonisme quelconque entre les races. Les Bulgares ne demandent pas autre chose et y ont absolument les mêmes droits. La cause des diverf^ences et des conllils passagers qui se sont produits, doit donc être cherchée dans des influences ou des impulsions particulières qui ne pari lisent conformes ni aux intérêts réels des races, ni au repos de 1 (Prient, ni à la paix de T Europe, et qui^ par conséquent, ne sauraient être encouragées.

i ^^ Quant aut circonscriptions territoriales des diverses races se rattachant aux intérêts de la race hellénique que Ton a en vue de proté^^er, elles semblent ne pouvoir être déterminées d'après un principe plus rationnel, plus équitable et plus pratique que celui de la majorité de la population. C'est celui qui résulte de 1 ensemble des stipulations de la Conférence de Constantinople et celui que pose le Trailé préliminaire de San-Stefano. Les répartitions de territoires qui seraient proposéai en dehors du principe de la majorité de la population pourraient être suîïi^érées non par des considérations de races, mais par des vues particulières d'intt^rêt politique, i;é4i|iraphîque ou commerctaL La Russie, n ayant pour sa part aucun intérêt matériel à poursuivre dans ces contrées, ne peut apprécier ces diversïes proposïEions qu'au point de vue de Téquité oude la conciliation a laquelle file est t4)ujour^ disposée |K)ur la consolidation de l'eu te nie européenne et de ta paii générale.

1 Tel*i sonl les sentiments dans lesquels les Plénipo tenta ires de Russie croient devoir formuler leur adhésion à la proposition de M. le Plénipotentiaire de Friijce; cest-à-dire d'inviter le Gouvernement de Sa Majesté Hellénique à désigner un Représentant qui sera admis à exposer les oliservations de la Grèce, lorsqu'il s'agira de liier le sort des provinces limitrophes du royaumo^ et qui pourra être appelé dans le Congrès toutes les fois que les Plénipotentiaires le iju^ront opportun. Us étendent également ces prévisions à ce qui concerne ta |€r^'ti!. »

Lord Salishury, se référant uni point de discussion indiqué par le Président, prop«ise de substituer flaoî^ le texte présenté par les Plénipotentiaires français les mots de • provinces gre(n)ueit * à ceux de i provinces limitrophes du royaumcr de IGrêee ». Si celte modification, qui lui semble donner plus de clarté au texte« était idmise, il se rallierait volontiers au projet français ainsi amendé, dans le cas où il serait accepté par la majorité des Puissances.

bespres craint que ramemlement proposé par AI M, tes Plénipotentiaires de

AÇTHB mTBai*«ATtONiLUX US L'CMPIKE OTTOMi^lf. iV ^î

18 PROTOCOLES DU GONOHÈS DE BERUN

la Grande-Bretagne n*ait pour eflet de rendre moins précis le texte du projet présenté par les Plénipotentiaires français.

Le Président considère que le Congrès est en présence d'une question de forme et de rédaction, où la décision de la majorite est admise à moins de protestation de la minorite au Protocole. Son Altesse Sérénissime croit qu'il serait utile de procéder à l'inverse de l'usage parlementaire et de commencer, si le Congrès y consent, par le Tote sur le teite de la proposition française en mettant aux voix en second lieu l'amendement de lord Salisbury. Le résultat du premier vote sera considéré comme éventuel, c'est-è-dîre comme sujet à être amendé conformément à la proposition anglaise, dans le cas où celle^i serait adoptée. Si an contraire elle était rejetée, le vote recueilli sur la propositionffrançaise serait dé6nitif.

Le comte Andrassy ne veut pas entrer dans le fond de la question ; il regarde qu'il a seulement à stetuer sur l'admission en général ; il vote donc la proposition française en se réservant de se prononcer sur l'amendement de lord Salisbury. Les Plénipotentaires de France et d'Angleterre votent le texte présenté.

Le comte Corti y adhère également et d'autant plus volontiers que la seconde partie du document lui paraît renfermer, en principe, la pensée exprimée dans l'amendement anglais.

Les Plénipotentiaires russes votent de même le texte français.

Carathéodory-Pacha regrette de rencontrer dans le texte proposé les mots : c le sort des provinces, ete. » Dans ces termes il ne saurait que réserver l'opinion de son gouvernement.

Le président ayant insisté pour obtenir le vote de MM. les Plénipotentiaires Ottomans, Carathéodory-Pacha et Mehemed Ali-Pacha déclarent qu'ils ne s'opposeraient pas en principe è ce qu'un représentant de la Grèce fût entendu, en admettant que celui-ci n'aurait que voix consultative.

Le prince de Bismarck provoque ensuite un second scrutin sur Tamendement de lord Salisbury, c'est-à-dire sur la question de savoir si les mots • provinces limitrophes • seront remplacés par ceux de • provinces grecques >.

Le comte Andrassy ayant demandé quelle diiïérence existe aux yeux de MM. les Plénipotentiaires anglais entre les deux termes, le marquis de Salisbury dit qu'il y a des provinces grecques qui ne sont pas limitrophes du royaume hellénique et dont l'Angleterre désire que le Congrès s'occupe également. Dans le projet français, l'Epire et la Thessalie sont seules en cause : l'amendement de Son Excellence permet au contraire de comprendre dans la délibération, à laquelle assisteraient les représentants de la Grèce, les provinces de Macédoine, de Thrace et de la Crète.

Le comte Andrassy, à la suite de cette explication, et se conformant à son principe qui est de rechercher des résultats aussi stables que possible, vote pour l'amendement de lord Salisbury dans le but de ne pas restreindre l'expression de l'opinion des Représentants grecs.

Les Plénipotentiaires de France maintiennent leur vote pour leur texte pur et simple.

Les Plénipotentiaires 4ë la Grande-Bretagne votent pour l'amendement. Le comte Corti se rallie à la. propositton ant^taise, qu'il regarde comme donna fit plus de latitude à la d et i Itérât ion.

Le eomte de Launay ajoute que d ailleurs le Congrès demeurera toujours libre deiaminer dans quelle mei^ure il pourra accepter les observations des Représentants grecs.

Le Président ayant demandé leur vote à MM. les Plénipidentiaires de Hussie* Je prince (rortchakow prie MM. \e& Plénipotentiaires de France d'eiposer les motifs qui les portent à maintenir le texte de leur proposition,

M. Waddiniîton ne croit pas qu'il y ait de grandes dilTé renées entre le projet 4e H. [>esprez et la rédaction proposée par lord Salishury, Il y a cependant une distinction à établir : les Plénrpi)tentiaires de France ont pensé que tout en invi- Unt le (louvernement ^rec a dési^^ner un L\eprésentant, il était utile de limiter le cbamp de ses observations. M. Waddinglofi admet que le tteprésentant hellénique soit appelé à donner son avis lâur des faits qui se passent près de la frontière du royaume; mais il comprendrait moins que la compétence du cabinet d'Athènes pût s'étendre à des eoalrèes babitées par des populations mixtes : Son Etcellence rraindraît de trop agrandir la splière des otiser valions du Gouvernement helléni* que. Toutefois le second pa ratera pbe du projet réservant au Congrès toute sa liberté d'appréciation à cet é^ard, la haute Asï^embtée reste juj^e en dernier ressort dvs délibérations auxquelles elle regarderait comme opportun que le Keprésentant grec fût admis.

Le prince Gortchakow, en présence de ces considérations, vote pour le maintien du texte français*

Carattiéodory 'Pacha croit comprendre que dans la pensée de la haute Assemblée, I admission d'un Représentant grec est surtout une question d opportunité : toutefois, et tout en acreplant que ce Représentant put être entendu quand on s'occuperait de ramélioration de létat de ces provinces, S. Ex€, et avec elle Méhémed Ali^Pacha, dematide de nouvelles explications sur le sens de ta phrase du projet français où il est question de < provinces liniitro|)bes >.

AI, VVaddington répond qu'on ne discute pas aujourd hui le fond de cette difficulté, mais seulemenï une question préalable! il tient à ajouter que les considérants du projet français en indiquent nettement iê portée. En premier lieu, le Congrès trouve-t*il juste que la Grèce exprime ses vœux sur des questions qui pourraient intéresser sa frontière? En second lieu, le Confirès trouve-t-il utile de provoquer &ur divers points les expli(*àtions du Cabinet d* Athènes?

Le prince de Bismarck fait remarquer qu'en réalité la différence pratique entre ie^ deux opinions §e manifestera surtout quand il s'ai^ira de déterminer le moment oii les Représentants grecs seront entendus. Ce sera alors, à son avis, le scrutin décisif. Actuellement il sii^^it de savoir, en général, s'ils seront admis, et ce%i dans cet ordre d'idées qu il demande de nouveau si MM, les Plénipotentiaires Ottomans votent p*>ur la riklaction française ou anglaise.

Les Plénipotentiaires Ottomans déclarent s'abstenir.

Le prince de Bismarck, comme Plénipotentiaire d'Allemagne, vote pour la rédaction française.

Son Altesse Sérénissime constate ensuite que les voix sont partagées en nombre égal. L'amendement anglais u*a donc pas eu la majorité, et le résultat du premier scrutin adoptant la rédaction française demeure acquis.

Le Président demande si le Congrès entend décider aujourd'hui ou dans une réunion prochaine à quelle séance le Représentant grec sera admis.

Sur la suggestion du comte Corti, le Président fait remarquer que rinvitation ne doit être faite qu'à la demande d'un des membres du Congrès formulée dans la séance précédente et adoptée par un vote de la haute Assemblée.

M. Waddington estime qu'il y aurait lieu d'attendre que la question de Bulgarie fût décidée et en tout cas de ne pas statuer aujourd'hui.

Le comte Andrassy ne regarde pas, en eiïet, comme indispensable de fiier ce jour dès à présent. '

M. Desprez fait observer, d'ailleurs, que le projet comprend deui hypothèses : la discussion relative aux provinces limitrophes dans laquelle, d'après la proposition française, la présence du Représentant grec est jugée nécessaire par le Congrès, et les autres délibérations, où la haute Assemblée se réserve la faculté d'appeler, s'il y a lieu, ce Représentant dans son sein.

Le prince de Bismarck rappelant que, dans sa pensée, le Plénipotentiaire grec ne doit être invité qu'aux séances où le Congrès désirerait l'entendre, constate qn'en ce moment aucun des membres de l'assemblée ne fait une proposition en ce sens. Son Altesse Sérénissime croit donc préférable, dans l'état actuel des travaux, où il y a lieu d'espérer sur la question bulgare le rapprochement des opinions divergentes, de ne pas introduire un élément nouveau qui pourrait augmenter les difficultés de l'entente. Il pense que le Congrès n'émettra sur ce point aucun vote aujourd'hui et réservera son sentiment jusqu'au moment où il sera question des institutions à donner à la Bulgarie du Sud. Son Altesse Sérénissime ajoute que l'ordre du jour est épuisé.

Le comte Schouvalow, tout en exprimant l'espoir que ses collègues d'Autriche- Hongrie, de la Grande-Bretagne et de Russie seront prêts à discuter la question bulgare dans la prochaine séance, fixée précédemment à Vendredi 21, pense, qu'eu égard aux communications échangées entre les Gouvernements, il serait peut-être préférable de remettre la séance à Samedi. Le Président, après avoir pris l'avis du Congrès, accepte la date de Samedi i^, en se réservant, s'il y a lieu, de convoquer l'assemblée pour Vendredi.

La séance est levée à 4 heures.

Signé : V. Bismarck. — B. Bulow. — C. F V. Hohbnlohb. — Andrassy. — Karolyi. — Haymkrlb. — Waddington. — St-Vallier. — H. Desprez. — Biîaconsfield. — Salisbubt.

— Odo Russbll. — L. CoRTi. — Lalnay. — Gortchakow.

— Schouvalow. — P. d'Oubril — Al. Carathéodort. — .Mbhembd Ali. — Saadoullaii.

Protocole N^ 4 Séance du 22 Juin 1878.

Etaient pr^ents :

Pour rAllernagiie : Le prince de Bismarck. — M. de Btllow. — Le prince dé [ kib enlo h e*Sc h i 1 1 i n gs f u rst .

Pour r Autriche-Hongrie : Le comte Andrassy* — Le comte Karolyi. — Le baron de Haymerte.

Pour la France r M. WaddiiigloïK — Le comte de Saînt-Yallier. — M. T)esprez>

Pour la Grande-Bretagne: Le comte de BeaconsfîeLc] . — Le marquis de Salis^ bury. — Lord Odo Russe II,

Pour ritalie: Le comte Corti — Le comte de Launay.

Pour ia Hussie: Le comte Schouvalow, — M, d'Oubril.

Pour ia Turquie : Alexandre Caralhéodory -Pacha. — iMehemed Ali- Pacha, — Saadoutlafk bey.

La séance est ouverte à 2 ^/g heures: le Protocole tie la séance précédente est adopté.

M, dOuhrU exprime de la part du prince Gortchakow le regret de S. A. S* de ne pouvoir, eu égard à l'état de sa santé, assister à la séance de ce jour.

Le Président répond que le Congrès regrette T absence du prince Gortchakow et forme des vœux pour le prompt rétablissement de M, le premier Plénipotentiaire de Runvsie.

Le Fréîiident, après avoir donné lecture de la liste des pétitions adressées au CoEigr^ depuis la dernière séance, annonce que Tordre du jour appelle la discussien de fa question de Buli^'arie sur les points traités dans l'article VI du Traité de Saii^Stefano et de M proposition anglaise con.sigaée dans le !f"'^ protocole du Ck>njîrfe, S. A. S, prie les Bepi-ésentants des Puissances, qui ont recherché un accord dam^ des conférences particulières^ de faire connaître le résultat de leurs entretien**

Lord Salishury donne lecture du document suivant, qui œntient ledéveloppefOÊfilr des propositions anglaises et qu'il soumet à l'approbation de la haute Assem* Mée:

• Admission de la frontière des Balkans pour la principauté de Bulgarie: la province au sud des Balkans assumerait le nom de Boumélie orientale.

L'incorporation do sandjak de SoHa avec reetifieation stratégique des frontières dans la principauté serait consentie, soit contre le maintien de Varna dans les mains des Turc^, soit rmitre Texclusion des bassins du M es ta Karasou et Slrouma Karasou tle h Boumélie orientale. La Boumélie orientale sera placée m>us l'auto* rite pctlitique et militaire directe du Sultan^ qui Teseroera dans les conditions suivantes :

Il aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province^ de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier.

L'ordre intérieur sera maintenu par la milice, dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la religion de la population.

Le Gouverneur Général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans le cas où la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée.

La frontière occidentale reste à préciser. Depuis l'endroit où la frontière occidentale coupe la frontière méridionale de la Conférence, la frontière raéridionale de la Roumélie orientale suivra le tracé de cette dernière jusqu'à la mootagne de Kruschevo, puis le tracé de San-Stefano presque jusqu'à Mustafa-Pacha. De ce point une frontière naturelle ira jusqu'à la mer Noire à un point à préciser eotre Sizéboli et Aghathopoli. Le tracé des frontières se fera par une GommisaioD européenne, à l'exception des deux points touchant à la mer Noire qui ne sont pas encore arrangés. *

Le Président ayant demandé aux Plénipotentiaires de Russie s'ils adhèrent aux principes résumés par lord Salisbury, le comte Schouvalow expose que les Plénipotentiaires de Russie ont présenté deux amendements qui, dans leur pensée, n'altèrent pas, en principe, les modifications proposées par la Grande-Bretagne au traité de San-Stefano, mais qui, cependant, malgré leur modération, n'ont pas été accueillies par leurs collègues anglais. Revenant sur l'ensemble des pourparlers qui se sont poursuivis depuis quelques jours, S. Exe. constate que les Plénipotentiaires de Russie ont accepté le partage de la Bulgarie par la ligne des Balkans malgré les objections sérieuses que présente cette division nuisible sous beaucoup de rapports, — la substitution du nom de Roumélie orientale à celui de Bulgarie du sud, tout en se réservant sur ce dernier point, concédé par eux à regret, toute liberté de discussion ultérieure au Congrès; on a considéré le OMiintien du mot Bulgarie comme un drapeau, comme un appoint à des aspirations dangereuses; c'est avec peine qu'ils ont, pour ainsi dire, démarqué une partie de la population d'un nom qui lui appartient. Ils ont paiement consenti à éloigner de la mer Egée les limites de la nouvelle province. On a craint que la Bulgarie ne devienne une puissance navale. Ces craintes leur paraissent illusoires, mais ils ont consenti néanmoins à ce changement de frontières. Us ont de plus admis sur la frontière occidentale de la Bulgarie une rectification qu'ils considèrent comme une mutilation, puisqu'elle divise des populations bulgares compactes. Gela était demandé en vue de certaines considérations stratégiques et commerciales qui ne concernaient pas la Bulgarie et lui étaient plutôt préjudiciables. Ils ont consenti à rectifier les frontières méridionales vers la mer Noire, en abandoonaot ainsi les limites tracées par le traité de San-Stefano et en reculant même celles de la Conférence de Constantinople. Enfin, ils ont donné au Sultan la garde des frontières de la Roumélie orientale. Aux yeux du comte Schouvalow, les demandes qui lui ont été proposées avaient en réalité pour objet de protéger le fort contre le faible, de protéger TEmpire ottoman dont les armées, avec un courage auquel S. Exe. se plaît à rendre hommage, ont résisté pendant de longs mois à rarmée russe, contre les agressions éventuelles d*une province qui ne compte pas encore un seul soldat. Quoi qu'il en soit, les Plénipotentiaires russes les ont acceptées;

N** à. SÉANCE DU '^2 JUIN 1878

mab à leur lourn, ib se croient en droit de iiemaiider que le fsibte ^it défendu contre le fort, et tel est le t>ut des deu?[ a niendemeats qu'ils ont pri^enlés et dont voici le teïie :

Les Pkmipcitentidiresde Russie sont autorisés à accepter les points suivants :

1<> Le Sullan aura te droit de pouriroir à ta défetiJ^e des frontières de terre et

de mer de la province, et celui de pouvoir y tenir des troufx^ et de les y fortilier*

1^ L'ordre intérieur de la Bouinélie orientale sera maintenu par des milices,

dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la retigioa

de la population.

L^s Flénipoteat (aires de Russie pensent toutefois que le principe sur lequel on [d'accord, que l'intérieur de la Roumélie orientale ne soit occupé que par des ntHices indi|[^ènes^ devrait être sauvegardé. Il ne pourrait Tètre, selon leur opinion, que si une Cc^mmission européenne était cliargée de fixer les points que le (jouvenwment ottoman pourrait occuper sur ses frontières et la forœ approtimatire de ces occupations.

L*es Plénipotentiaires de Russie sont également autoriâés à accepter le point relatif au droit du Gouverneur Général d'appeler des troupes ottomanes dans les cas où la sécurité intérieure ou eitérieure ^ trouverait menacée- Mais ils croient nécessaire de ne point se; départir du principe que le Congrès statue sur les cas et le mode de [entrée des troupes ottomanes dans la S\oumélie orientale. Ils demandent, en conséquence, que le Conférés discute cette éventualité, car si elle se présentait, elle serait un sujet d'alarmes pour 1 Europe. Ils utile que le futur Gouverneur Général reconnaisse rimportance d'une mesure et qu'il sacKe qu elle a été Tobjet de la sollicitude de l' Europe. Le comte Schouvalow ajoute que ces réserves ne changent en rien les pria eipes admis par im Plénipotentiaires delà Grande-Bretagne; mais considérani que les insli tu lions autonomes et garanties auiquellès ses coltèf^ues d'Angleterre ont fait allusion ne saura ient> en réalité, préserver la province bulgare contre les excès de la soldatesque, des institutions seules, quelque bonnes qu'elles soient, n'ayant Jamais garanti un peuple^ lorsque ces institutions rt>staient à la ^arde d'une force militaire dont Tintérèt national n'était pas de les maintenir et de les sauvegarder, S> Esc* insiste pour l'adoption de mesures de précaution, très mottérées d'il illeurs, et espère qu'elk^s obtiendront le sulTrage de T Europe.

Lord Beaconsfield pense que le ConîJirès doit être satisfait du résultat des délibérations parbculières qui viennent d avoir lieu et de l'état où la question se trouve actuel lement-

II demeure, en eti'et. établie d'un assentiment unaninie^ que le Sultan, comme SQibre du corps politique de l'Europe, doit jouir d'une position qui lui assure ^•res(>ect de ses droits souverains. Ce point est obtenu par les deux résolutions MHimises au Congrès par lord Salisbury et qui donnent au Sultan : I* Une frontière réelle

i« Un iiouvoir militaire et politique suffisant pour qu'il soit en mesure de maintenir son autorité et de protéger la vie et les biens de ses sujets. S, Etc.

craint que les amendements présentés par MM. les Plénipotentiaires de Russie n'atténuent la portée de ces deux résolutions. Il regarde d*abord riostitutioo d'une Commission européenne comme une atteinte évidente portée au droit du Souverain. Le pouvoir du Sultan ne saurait être respecté, si le Gouvernement Ottoman se trouvait entravé dans la défense éventuelle de sa frontière. En outre, les points stratégiques qui seraient fixés par une Commission européenne ne pourraient être durables, eu égard aux modifications qui se produisent sans cesse dans la portée des armes de guerre. S. Exe. espère vivement que le Congrès ne sanctionnera pas cette proposition des Plénipotentiaires russes. Quant au second amendement, S. Exe. le regarde comme encore plus difficile à admettre que le premier, et ne comprendrait point qu'un Gouverneur général, au fond seul juge compétent des circonstances, ne pût invoquer au besoin le concours des troupes que d'après des règles tracées d'avance par le Congrès.

Le comte Andrassy, invité par le Président à faire connaître son sentiment, se borne à rappeler que le Gouvernement austro-hongrois a uniquement en vue la création d'un état de choses qui donne le plus de chance possible de durée et de stabilité. Dans cet ordre d'idées, il juge la proposition anglaise suffisante et l'accepte en gardant la faculté d'apprécier, s'il y a lieu, dans une discussion ultérieure, les amendements des Plénipotentiaires de Russie.

Le comte Schouvalow, répondant aux observations de lord Beaconsfield rela* tives aux restrictions qui seraient apportées au pouvoir politique et militaire do Sultan, exprime la pensée que la situation de la province dont il s'agit étant anormale, elle ne pourrait être réglée d'après des principes absolus. S. Exe. maintient que les précautions demandées par les Plénipotentiaires russes ne sauraient, pas plus que l'institution de la milice, déjà admise, porter atteinte k la dignité du Gouvernement Ottoman. Ce que le Gouvernement russe désire seulement, c'est de trouver une solution qui empêche le retour des excès dont la Bulgarie a été le théâtre, et le comte Schouvalow pense que le devoir de l'Europe est d'empêcher que cette province ne devienne le théâtre de représailles.

Le Président ayant demandé son sentiment à Carathéodory- Pacha, le premier Plénipotentiaire de Turquie déclare que cette proposition est présentée pour la première fois et qu'il désirerait se réserver de faire entendre plus tard ses otiservations.

Le prince de Bismarck fait remarquer que le (>)ngrès est prêt à écouter aujourd'hui les considérations de M. le Plénipotentiaire ottoman. S. â. S. croit devoir ajouter qu'il ne peut pas être dans l'intérêt de la Sublime Porte de créer des difficultés au prostrés de discussions qui, dans l'intention de la haute Assemblée, pourraient rendre à l'autorité du Sultan des contrées auxquelles la Turquie avait renoncé par le traité de San-Stefano. Tous les Gouvernements participent à ces délibérations dans l'intérêt de la paix générale : Topinion publique de l'Europe, qui veut la pai\. sera reconnaissante aux Puissances qui auront contribué à l'assurer, mais verrait avec regret que cette tâche fût rendue plus difficile au Congrès. S. A. S. croit exprimer la pensée des Puissances neutres et désintéressées

'i, aÉANCE DU 99 JUis 1^78

ri

se déclarant contraire à toute proposition qui serait de nature à ralentir les

avaux de la (mute Aâ^emhlee. Le prince de Bismarck esipère qued^â aujourd'tiui

^iccord se fera sur les proposition** anglaises et qu'on pourra les adopter en

ncipp, sauf etamen ïsubsé<|uenl des amendements russes.

Carfithéi>dory-Parha dit que son but ea elfetest de radljter la tâelie du Congrès

qu'il est reconnaissïint à S. A. S, de son désir de hâter une solution. Il \m-

it simplement rappeler que les Bulgares sont depuis plusieurs siècles de lidèles

tranquilles sujets de rRmpire, L agitation ne s'est manifestée parmi eui que

puis quelques années, è la suite de certainsi dilFéreiids religieux, La Porte a fait

poiisible pour atténuer les difficultés qai avaient surgi» Sous le rapport maté*

t de grands pro|J!rès ont été réalisés dans les provinces bulgares, des chemins

y ont été établis, l'agriculture s'y est développée, et la bonne harmonie

les divers groupes de population s'était maintenue jusqu'à ces derniers

tempis.

Jfoliemed Ali-Pacha ajoute qt]*â son B\h, contrairement à l'opinion émise par fe comte Scliotivalow, ce nest pas la milice !o<:ale, mais la gendarmerie qui doit e chargée de sauvegarder la tranquillité publique. S, Eic. propose que désor* ais r élément chrétien soit admis dans ta gendarmerie avec des conditions ti»fatsantes pour l' avancement des sous-officiers et officiers. D'autre part, la trîction opposée au droit de Ejarnison dans le pays serait, aux yeui des poputions, tout à fait regrettable : Tarmée régulière ottomane a toujours eisaclement it son devoir.

Le comte Schouvalow répond que la mission de la iiendarnierie n'est pas la tnèine que celle de la milice, l^a première esl char^^^e du maintien de l'ordre el ée ia iécorité. la seconde est appelée â faire le î*ervice de Ta nuée régulière. Son ^œllenee comprend d ailleurs que la milice serait une force ottomane et non pas Une force turque.

Mehemetl Ali-Pacha objecte que cette milice composée de chrétiens et de usulmans n'aura pas la mémo fiomogénétté que l'armée réi.'uliére. H craint que tte formation ne trouble les in^^titu lions mditaires de TEinpire, Lard Salisbury demande si dans les autres Etats européens il existe une milice ns le ii4?fLH attribué à ce terme en Ani^leterre^

Le prince de fiisrnarck pense que la landwehr m AllemaLme, Tarmée territoriale vn France, peurent être considérées comme une milice. Sans être certain lu véritable sens de ce mot en franrais, S. A. S. regarde comme milice une troupe nt, dans Tetat régulier* esl dans ses foyers et qui n'est assemblée, dans des firconstances entraord inaires, que sur un ordre eiprès du Souverain* La milice dont il est question ici serait une troupe sédentaire et territoriale, organisée surtout pour éviter le contact de T armée réj^uliere turque avec la populalion rb rétienne. Selon l'avis du prince de Bismarck, la condition faite au\ chrétiens mm t*artnée turque n'e^t pas de nature â en cou rager leur engagement ' Tiirmée ^uliére gardera, par la fon^e des ctioses, toujours un caractère esst^ntielleminl lUKulman. La milice sera, en temps de paix, une traupe destinée a garantir la

tranquillité publique; elle pourra, en temps de guerre» renforcer rarmée du Sultan.

S. A. S. croit de son devoir d'ajouter que dans cette question il ne peut» comme Plénipotentiaire allemand, demeurer tout à fait neutre. Les instroctioos qu'il a reçues de l'Empereur, son Auguste Maître, avant l'ouverture du Congrès, lui prescrivent de contribuer à maintenir aux chrétiens au moins le degré de protection que la Conférence de Constantinople avait voulu leur assurer, et de ne consentir à aucun arrangement qui atténuerait les résultats obtenus pour cet important objet. Il est d'avis d'éviter les cantonnements des troupes musulmanes partout où il y a différence de religion : il admet les villes de garnison, mais repousse l'établissement de l'armée en rase campagne, où les fonctions militaires en temps de paix lui paraissent devoir être réservées à la milice. S. A. S. accueille donc avec sympathie les amendements russes et regretterait qu'ib fussent repoussés, craignant, s'ils n'étaient point admis, le renouvellement, dans un temps plus ou moins rapproché, des incidents qui ont failli compromettre la paix du monde. Le second amendement ne serait d'ailleurs qu'un avertissement à donner à la Porte; le prince de Bismarck croit qu'il y a au surplus des dispoaitions analogues dans les institutions du f^iban et dans le régime des oolooles anglaises.

Le Président, en revenant à l'ordre du jour, propose ensuite que la baule Assemblée commence par constater son accord sur les principes indiqués par l'Angleterre dans la seconde séance (Protocole t2, page 8), en réservant la faculté d'y introduire les détails de rédaction sur lesquels les Représentants des Puissances plus spécialement intéressées se sont entendus. Le Congrès pourrait, en second lieu, prononcer son adhésion au texte dont lord Salisbury vient de donner lecture dans la séance d'aujourd'hui, et chari^er un de ses membres, M. Waddington, de préparer une rédaction qui mettrait d'accord la fin de ce même teite avec les amendements de la Russie.

Après un échange d'idées entre les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, d'Autriche-Hongrie et de Russie, cette procédure est approuvée, et le Président donne lecture du texte de la proposition anglaise contenue dans le Protocole !2, page 8, en faisant remarquer que l'accession du sandjak de Sofia à la Bolgarîe autonome demeure entendue, conformément à l'accord établi précédemment entre les Représentants d'Autriche-Hongrie, de la Grande-Bretagne et de Russie.

Le Congrès adopte à l'unanimité les principes posés dans les numéros I et 2 de la proposition anglaise.

Le Président passe ensuite à la lecture du texte lu par lord Salisbury dans la présente séance, en avertissant qu'il s'arrêtera dès qu'une objection constatera que la haute Assemblée a cessé d'être unanime.

En lisant le second alinéa. S. A. S. constate qu'en présence de l'alternative posée dans ce passage, les Représentants de la Russie ont choisi l'accession de Varna à la Bul|2arie autonome.

Lord Salisbury déclare que dans les pourparlers qui ont eu lieu entre les Pléni-

H^ 4, BÉAMGE DU 23 JUIN 1878

potentiair^ anglais et russes, il a proposé de lais^^er Varna à la Roumélie. maïs t|(jeses œllè4^ues russes n'ont pas cru pouvoïry adhérer. Les Pléiiipoteotiaires de Husâie cfinstatent, en effet, que réchanaje du sandjak de Sofia contre Varna est écarté par leur Gouvernement, in»h qu'ils admeUent la combinaison de léclian^^e du sandjâk de Sotia contre une rectilkation de la froutière occidentale.

Le Président continue la lecture jusqu'aux mots t les y fortifier ■.

Le comte SchouTalow ayant fait remarquer que c'est relattveoient à ce point qtie les PléDipotentiaires ont proposé rétablissement d'une Commission européenne, le président demande à Son Excellence s'il insiste pour Hnsertion de I l'amendement* ou bien s'il consent à accepter le document anglais, en wltendant la rédaction d'un nouveau texte qui doit ètr^ préparé pour tenir compte des [ amendements.

Le comte Sebouvalow y consentirait, mais en subordonnant sou assentiment [au droit de revenir ensuite à ses amendements: car, s'ils étaient rejetés, il devrait d'abord en référer à son Gouvernement.

Le Président déclare qu'en elTet II est entendu qu'on reviendra à l'amendement [dans la pn)cbaine séance, en discutant la nouvelle rédaction qui doit être préparée par Si« Waddini^ton.

La haute Assemblée étant unanimement d'avis que Taccepiation du texte anglais ne préjuge point T amendement russe, le comte Schouvalow adhère au paragraphe qu* on vient de lire, mais sous les réserves formelles qu'il a précédetnment formulées: une atlhêston définitive excéderait, en elTet, ses pleins pouvoirs.

Le Président considère comme accepté le teite dont il a donné lecture jusqu'aux mots I les y fortifier t, et continue de lire jus()u'au mot « menacée i, S. A, S» fait observer qu'ici se placerait le second amendement russe, qui ne lui paraît d'aîKeUfS offrir aucune difficulté en principe, Il fait appel à M, le premier Plénipotentiaire de France, pour une rédaction qui permette tout à la fois de maintenir le vote actuel et de satisfaire au désir exprimé par les amendements du oomte Schouralow.

£a terminant et a prés a voir recueilli T assentiment de la baute Assamblée Je prince de Bismarck déclare que le vole donné par le Congrès sur le dernier document qiî il vient de lire, combiné avec le vote définitif des premières propositions angJaisés consignées dans le Protocole i, constitue un sensible progrés dans la marche i^énérale des travaux.

M. Waddin^toft dit qu'en acceptant la téche que le Congrès lui conliet il désire bien constater qu'il ne l'accepte que comme une mission de conciliation. En pré- Sfnee de l'entente établie sur les points principaux, il ne s'agit que d'un travail ûmUMné à faciliter l'œuvre du Congrès, et c'est à ce titre qu'il consent à s'en charger, sans engager quant à présent l'opinion de son Gouvernements

Le Président consulte le Congrès sur l'ordre du jour de la séance procbaine fixée à lundi ii juin. La proposition du comte Andraisy de suivre en ce moment Tordre des paragraphes du Traité de San Stefano relatifs aux affaires de Bulgarie

étant acceptée, S. A. S. annonce qu'après la discussion du travail de rédaction préparé par M. Waddington, l'ordre du jour portera les articles 7 et 8 du Traité. La séance est levée à 4 Vs heures.

Signé : V. Bismarck. — B. Bclow. — C. F. V. Hohbnlohb. — Andrasst. — Karolti. — Hatmbrlb. — Waddimgton. — St-Vallibr. — H. Dbsprez. — Bbaconshkld. — Salisburt.

— OdO RuSSBLL. — L. CORTL — LaUNAT. — SCHOUVALOW.

— p. d'Oubril. — Al. CARATHifeoDORY. — Hbhbmbd Ali. — Saadoollah.

Protooole N» 5. Séanoe du 24 Juin 1878.

Etaient présents :

Pour TAIIemagne : Le prince de Bismarck. — M. de Bulow. — Le prince de Hohenlohe-Schillingsfiirst.

Pour rAutriche-Hongrie : Le comte Andrassy. — Le comte Karolyi. — Le baron de Ha y merle.

Pour la France : M. Waddington. — Le comte de Saint-Yallier. — M. Desprez.

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfield. — Le marquis de Salisbury. — Lord Odo Russell.

Pour ritalie : Le comte Corti. — Le comte de Launay.

Pour la Russie : Le comte Schouvalow. — M. d'Oubril.

Pour la Turquie: Alexandre Carathéodory-Pacha. — Mehemed Ali-Pacha. -* Saadoullah bey.

La séance est ouverte à i * /j heure.

M. l'ambassadeur de Russie présente à la haute Assemblée les excases do prince Gortchakow, que Tétat de sa santé empêche d'assister à la séance de œ jour. I

Le Protocole n^ 4 est adopté.

Lord Salisbury fait observer que dans la pensée du Gouvernement anglais et sans engager l'opinion du Congrès, les mots c le sandjak de Sofia avec rectiâcation stratégique des frontières », veulent dire cette partie du sandjak de So6a qui se trouve dans le bassin de la rivière Iskra.

Le comte Schouvalow ne peut en ce moment discuter ce point, mais se borne à rappeler que lord Salisbury a déclaré que son opinion à cet égard n'engageait en rien celle du Congrès.

Le Président donne ensuite lecture de la liste des pétitions n^ 4. Son Altesse Sérénissime ajoute que le ministre des a iïaires étrangères de Grèce lui a demandé un entretien : en répondant à M. Delyannis, le prince de Bismarck ne croit pas

N^ 5* SÉAKCE DU 2k JUIN 1878

^f foi

r passer sous silence la résolution prise par le Congrès au sujet de la repré-

ntation de la Orèi'e.

M* Desprez pense en elTet que le Gouvernement grec doit être informé d^ à réistent de la ûécmon de la haute Assentblée a tin de pouvoir désigner son Repré-

niant.

Cet avis ayant réuni I assentiment iiénéral, le Conférés aborde son ordre du DUT qui est la suite de la rJiscussioti de l'article IV du Traité de San Stefano et eiartien de là rédaction qui doit être présentée par M* Waddington.

M- Waddington fait savoir qu'il sest entretenu à ce sujet avec les Plénipotentiaires anglais, mais n'a pu avoir encore de conférence avec ses collègues Russie. Son Excellence ne saurait donc soumettre au Congrès une rétlactioii détlnitiire et demande rajournement de celle discussion à la proctiaine séance.

Le Président dit qu'en effet la tâche entreprise par M* le premier Plénlpotentïaire de France est assez ardue pour qu'un ajournement soit nécesisaire et ne diminue en rien la reconnaissance du l^ongrès^ pour les clTorts rie M- Waddinjj^ton, Cette discussion sera donc portée au prochain ordre du jour.

M, Waddtngti>n donne lecture de deux articles additionnels proposés par les Plénipotentiaires de France et dont voici le teitte ;

!•' Art, f Tous les sujets bulgares, quelle que soil leur religion, jouiront d'une complète égalité de droits. Ils pourront concourir à tous les emplois publics,

iictîons et honneurs, et la difTérence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion.

L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres I aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisât ion hiérarchique des différentes communions^ soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. •

i"»* Art, * Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évéques catholiques étrangers pour l'exercice de leur culte en Bulgarie et dans la Roumélie orientale. Ils seront maintenus dans l'exercice de leurs droits et prÎTilèges, H leurs propriétés seront respectées, •

Le Président dit que ces deux propositions seront imprimées, distribuées et ptioées à on ordre du jour ultérieur,

Aptèi un échange d'observations entre le comte Schouvalow et M. Waddington sur I» fKLirtée des deux propositions de M^ le premier Plénipotentiaire de France, il demeure entendu que In première s applique à la Bulgarie et Tautre à la Bulprie et a la Btiumélie orientale ensemble^

Le comte Corti, au nom des Plénipotentiaires d* Au triche-Hongrie, de France et d'Italie, lit la proposition suirante d'un autre article additionnel :

i Lf^s Plénipotentiaires d'Autriche- Houi^rie, de France et d'Italie proposent d ajouter aux stipulations relatives à la Bulj^arie ce qui suit :

te^ traités de commerce et de navigation^ ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte, tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui^ seront maintenus en Bulgarie et dans la Roumélie orientale et aucun

changement n'y sera apporté vis-à-vis d'aucune Puissance avant qu'elle n'y donne son consentement.

Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie et dans la Roumélie orientale sur les marchandises traversant ce pays.

Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite ^alité.

Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que la juridictioo et le droit de protection consulaire, tels qu'ils ont été établis par les Capitolatioos et usages, resteront en pleine vigueur, t

La proposition des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie, de France et d'Italie sera également imprimée et distribuée.

Lord Salisbury ayant demandé que cette proposition ne soit discutée que dans une séance ultérieure, et le comte Corti ayant donné son assentiment, le prince de Bismarck pense qu'en effet Ton doit terminer d'abord les questions qui peuvent amener un désaccord entre les Cabinets ; — quant à celles qui visent un progrès dans la civilisation et contre lesquelles nul Cabinet n'aura sans doute d'objecUoo en principe, il pense que les auteurs des propositions dont il s'agit doivent être laissés libres d'indiquer le moment qui leur paraîtra le plus convenable pour les introduire devant la haute Assemblée.

L*examen des propositions qui viennent d'être lues demeure donc réservé.

Carathéodory -Pacha lit ensuite une proposition relative à l'organisation de la Bulgarie au point de vue financier et qui se rapporte à l'article IX du traité de San-Stefano.

« Indépendamment du tribut, la principauté de Bulgarie supportera une part des dettes de l'Empire proportionnelle à ses revenus. »

Le Président dit que cette proposition sera de même imprimée et distribuée.

Son Altesse Sérénissime croit qu'on peut s'écarter aujourd'hui de l'article VI, auquel on reviendra plus tard quand il s* agira de discuter la rédaction préparée par M. Waddington, et procède à la lecture de l'article VII.

Sur le premier alinéa ainsi conçu :

< Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population, et confirmé par la Sublime Porte avec Tassentiment des Puissances. »

Lord Salisbury relève le mot c assentiment des Puissances • et demande s'il s'agit de Tassentiment unanime des Puissances ou seulement delà majorité?

Le comte Schouvalow invoque le principe d'après lequel le Congrès n'est pas obligé par la majorité mais uniquement par Tunanimité de ses membres. Si donc les Puissances ne sont pas d'accord sur le choix du personnage qui serait élu prince de Bulgarie^ l'élection ne serait pas valable.

Lord Salisbury ayant fait observer qu'alors la Bulgarie se trouverait sans gouvernement, le comte Schouvalow dit qu'il ne peut répondre des éventualités de l'avenir et qu'il doit se borner à affirmer que la Bulgarie ne deviendrait pas une annexe russe.

N' 5. SÉANCE DD *i4 JUIN 1878

Lord S^ilisbury insiste sut Is crainte de voir, dam cette liypotlièse, \e pay^ [livré à Tanarchie.

Lé f>rince de Bismnrck dit que de^ difficultés analof^ues pourraient ausîti t>ieii

présenter datis toutes les autrei» éventuîïlités prévues par l'article Vil, Son

Ittasse Sérénissime pense que le Congrès est hors d'état de remédier à tous ces

dangers : si les populations bulgares, par mauvaise volonté ou inaptitude natu-

Lrelti% ne peuvent entrer dans l'e^çercice de leurs nouvelles institutions, IKurope

|«n elTet devra aviser, mais plus tard et quand le moment sera venu» Pour

[•ujourd'hui. le Congrès, selon l'avis de Son Altesse Sérénisîme* devrait se borner

I amener la bonne entente entre le^ Puissances sur les questions de pnnci|)eT à

irter du traité de San*Stefano les stipulations qui pourraient créer un danger

[pour le maintien de U paix en Europe. Ce serait étendre ta tâche du Congrès

liU delà de ses limites, que de viser des questions éventuelles touchant le sort

I futur de la Bulf^arie, qui n intéresse T Allemagne, et, sansidoute. quelques unes

des Puissances représentées ici qu au point de vue de la paix générale.

Lord Salisbury lient à constater que l'Angleterre n'est pas responsable des I difTicultès qui pourraient se produire dans l'avenir. Il demande que le mot de t majorité des Puissances r soit substitué à celui de < rassentinjent •.

Le comte Schouvalow regrette les inquiétudes manifestées par son collégoe

d'Angleterre, M ajoute que lord Salisbury paraît supposer chez le Gouverneuient

impérial l intention de réserver mn assentiment dans le but de maintenir plus

i longtemps radministration des (jommisi^aîre§ russes. Ne lui serait*il pas permis^ à

son tour, de s'inquiéter des intentions de TAn^leterre et de lui prêter — ce qu'il

e^l loin de faire d'ailleurs — le désir de ne pas domier son assentiment en vue

dempècher l élection du Prince? Le mot d% assentiment i inséré dans l'article

piratt à Son Ivscellence une garantie pour TEurope contre toute pensée d1n-

fluêfiee spétiale eiercét* par la Russie. D'autre part, le principe de la majorité en

LCcmi^rès ne lui semble pas compatible avec la dignité de ta Russie et de TAngle-

lerre, &m Eicellence répèle que son ftouvernement ne patronne aucun cafNlîdat.

n'en a aucun en vue, serait même Fort embarrassé de répondre aux questions qui

[lut seraient posées sur une candidature quelconque et désire seulement Feilltère

liberti^ de Tétection.

Le Président ayant demandé à lord Sali^bury s1l insiste sur sa proposition^

[M. le Plénipotentiaire d Angleterre répond qu'il a cru de son devoir de le faire,

mais que, tii elle n'e$t pas accueillie, il lui suffira qu'elle soit indiquée au protocole.

Le prince de Bismarck sid licite Topinion du Conjurés sur la suppression des

mol* t assentiment des Puissances i.

Le com te A n d ra ss y v ond ra i t espé rer qu'il a rencon tri' u ne sot u ti o n p ra t îq u e [dans la proptisition qu1l demande à soumettre au Conjurés. Son Excellence est, d*un cété, frappi^e avec lord Sa li^bury du dariLïer rie laisser éventuellement la Bulgarie sans prince; mais, d'un autre cdté. le premier Plénipotentiaire d Autriche-Hongrie croit avec le comte Sehouvalow que ta suppression de Tassentiinent de^ Puissances diminuerait la {garantie de TEurope. Il regarde également

que le principe de la majorité serait difGcile à mettre en pratique. L'esseotiel, à ses yeux, est de bien établir que, dans le cas de non-réussite de l'élection, les intérêts européens doivent être représentés dans ces contrées aussi bien que les intérêts russes. C'est dans ce but qu*il a rédigé la motion dont i! donne lecture :

c Considérant qu'à la suite d'un commun accord, la Commission russo-turque qui, en vertu de l'art YI du Traité préliminaire de San-Stefano, aurait eu à tracer les frontières définitives de la principauté bulgare, sera remplacée par une Commission européenne, et que, dans la pensée de tous les Gouvernements représentés au Congrès, cette substitution otfre un mode pratique pour coocilîer la divergence éventuelle des intérêts respectifs ;

c Considérant, d'autre part, qu'il a été constaté que l'amélioration du sort des chrétiens dans la presqu'île des Balkans est un but commun à toutes les Puissances, je ne crois pas qu'il soit besoin d'appuyer par d'autres motifs encore la proposition suivante, que j'ai l'honneur de soumettre à l'appréciation de la haute Assemblée, à savoir :

< Que le Congrès veuille bien admettre en principe que les fonctions assignées, par différents articles du Traité préliminaire concernant la Bulgarie, à des Commissions ou à des commissaires russes, ou russes et ottomans, soient transférées à des Commissions ou à des Commissaires européens.

« Si ce principe est admis, je pense que nous pourrions confier à la sous-oommission qui sera probablement chargée de la rédaction défmitive du résultat de nos travaux, le soin d'introduire dans le texte des articles respectifs les modifications nécessaires. •

Le comte Schouvalow croit que le comte Andrassy préjuge dans le document qu'il vient de lire une question non encore discutée, celle des Commissions euro« péennes. Jusqu'à présent, on n'a admis que des Commissions de délimitation et non de Gouvernement. En tout cas, se référant à la procédure adoptée par le Congrès, il déclare ne pouvoir discuter en ce moment une proposition dont il n'a pu étudier les termes et demande le renvoi à la séance prochaine. Son Excellence fait remarquer incidemment que, d'après ses entretiens avec ses collègues anglais, il supposait que leur attention serait plutôt portée sur la Roumélie que sur la Bulgarie autonome, du moment qu'il était, d'ailleurs, bien entendu que cette dernière province ne deviendrait pas une annexe de la Russie.

Le comte Andrassy n'a pas d'objection contre le renvoi à la séance prochaine, pourvu que sa proposition soit insérée au Protocole de la présente séance.

Le Président fait observer, en vue de diminuer la tâche du Congrès, que, dès l'origine des délibérations, la haute Assemblée s'est trouvée en présence de deux procédés : i^ une revision du Traité de San-Stefano dans sa totalité, aboutissant à modifier les dispositions qui peuvent porter préjudice à la paix de TEurope. i^ La rédaction dtin nouveau Traité, où se trouveraient recueillis les résultats des délibérations du Congrès et qui lierait les deux Parties contractantes du Traité de San-Stefano. puisque l'une et l'autre figureraient dans les signataires de ce nouvel instrument diplomatique. Son Altesse Sérénissime incline vers cette der-

^nièft combina ison. car il y a flan^^ le Traité de San-Stefano beaucoup de choses ftii n'inléreâsent que la Turquie et ta Russie, et auxquelles il est inuUlede donner f caractère européen. Un nouveau Traité dans lequel entreraient seulement les lispositions Iqui dérogent à celles de San Stefano lui paraîtrait plus simple et f\m pratique. Le tra?ail ^rait ainsi abrégé, puisque beaucoup d'articles du Traité de San-Stefano ne seraient point discutés par le Congrès. Ne vaudrait-il ||ias mieuiL^ pour éviter des dis^'ussions académiques, passer sous aliénée k^ irticJ^ de celte convention qui n'alFectent pas les inK-rêts de l'Europe, laisser de eôté I questions qui n'ont ptis une actualité ur^i^enteou les réserver, s'il y a lieu, pour im entretiens particuliers entre les Puissance*; qui y prennent un inti*rét spéciaL Lor^l [Salisbury accepte la proposition de réserver les questions les moins Flirgentes{pt)ur des entretiens particuliers entre les Puissances intéressées et I n'objecte pas à ce que le Président continue la lecture.

Le prince de Bismarck y consent, mais eu ajoutant qu'il ne faudrait pas conlelure que le silence du CiOngrès, sur des articles qui ne le concernent pas, trans- I formerait des stipulations [purement russo-turques en stipulations européennes* I Ce *e ra i t . au con t ra i re, seu le me 1 1 1 1 les pa ssa i^es d i se u lés q u î de v ra ien t prend re jplaœ dans le traité futur consenti par toute l'Europe.

S. A. S. continue la lecture de l'article VII ; le 3"»<' alinéa demeure réservé Hiisqu à discusï^ion de la proposition du comte Andrassy, et le comte Scbouvalow lavant indiqué que la désignation de Pbilippopoli pour la réunion des Assemblées Ide notables n'avoit de sens que pour la Bulgarie constituée par le Traité de San- Stefano, il est donné acte a S, Eic. de cette déclaration.

Le 4™* alinéa ayant paru au comte Andrassy en conneiité avec les divers ifuendenients proposés, le comte Scbouvalow fait remarquer que les dispositions iûv cf*t alini'a se rapportent a la loi élertorale et non pas aux objets visés par lim amendements, tels que I égalité devafit la loi ou la liberté des cultes, et IIL Waddin^çton pense en eiïct que la liberté des cultes doit être l'objet du» ar- [ticle addiiïOfineL

Le Pn^idenf, après avoir terminé la lecture de l'arL Vil, dit que ces stjpu- [btions ayant été fait^ pour la Bul^^arie, telle qu'elle était définie par le Traité de [San* Stefano, il remanie de plus en plus comme nécessaire la rédaction d'un nou-'^ [Veau Traité,

Le premier Plénipotentiaire d Autriche-Hongrie ayant constaté que la proiâoii qu'il a lue au Congrès ne vise que les alinéas ^i et 5 de Ta r ticle Vil, le Corti demande s'il est alors entendu que les alinéas I et t sont adoptés en prmcipev

Une discussion s'étant engagée sur cette question, il en résulte que les deuK premiers et le 4'"^* alinéas de l'article VU sont adoptés, que le ^'"*' et 5^"" sont réïiervés en vue de la proposition auslrobongroise.

Le président commence à lire Tari icle VilL Sur le t"*^ alinéa, relatif à Tocrupation russe, le premier Pléjiipotentiaire d'Antricbe-Uoniîrie lit ramendemént I suivant :

ACTES INTKRNATiONACm Dil L*SMPJaE OTTOllJlïl IV — 8

c Le Gouvernement de S. H. l'Empereur et Roi a été de tout temps pénétré de la conviction que Fœavre du Congrès ne saurait être couronnée de succès qu'à la condition que ia transition de la guerre à la paix définitive soit aussi courte que possible, et que l'état des choses qui succédera à la guerre soit la paii définitive avec tous ses bienfaits.

c Partant de cette conviction, les Plénipotentiaires de S. M. Impériale et Royale se voient obligés d*eiprimer certaines appréhensions que leur inspirent les dispositions de l'article VIII.

c Cet article stipule Téloignement entier des troupes turques de la Principauté de Bulgarie ; il contient en même temps la disposition, qu'après l'évacuation de la Turquie par les troupes russes, jusqu'à l'organisation complète d'une milice indigène, un corps d'armée russe, ne dépassant pas 50,000 hommes, doit occuper la Bulgarie et que la durée de cette occupation doit être d'environ deui ans.

< Nous sommes loin de méconnaître la nécessité qu'il y a de pourvoir au maintien de l'ordre dans la Principauté, même pendant l'époque de transition entre la conclusion de la paix et l'organisation des pouvoirs civils et militaires indigènes.

c Nous sommes persuadés que le Cabinet de Saint-Pétersbourg ne cherchait, par cette occupation, qu'à tenir compte |de cette nécessité, et que la mesure en question, ainsi que le Gouvernement impérial de Russie l'a déclaré lui-même à dififérentes reprises, n'implique pas d'autres vues.

c Aussi le Gouvernement impérial et royal ne pense-t-il pas que le Congrès élèverait en principe une objection contre la stipulation en vertu de laquelle, après l'évacuation de la Bulgarie par l'armée turque, un corps d'armée russe serait chargé provisoirement du maintien de Tordre.

« D'un autre côté, les Plénipotentiaires de S. H. l'Empereur et Roi ne sauraient se cacher les inconvénients qu'il y aurait à faire dépendre l'occupation projetée d'un terme difficile à fixer d'avance, tel que l'achèvement de l'organisation de la milice du pays, ou d'un laps de temps aussi éloigné que la durée de deux ans.

c Ils craignent qu'une pareille stipulation ne soit difficile à accorder avec les efforts communs des hautes Puissances signataires pour le prompt rétablissement d'une paix définitive.

« Tant que les troupes de la Puissance qui a fait la guerre séjourneront sur territoire étranger, l'opinion publique ne considérerait pas les événen»eats de guerre comme entièrement terminés ; le crédit public et la prospérité même des pays n'ayant pas pris part à la guerre resteraient exposés aux oscillations d'un ordre de choses mal défini.

« Le droit ayant été réservé à la Turquie d'occuper militairement ses frontières des Balkans, on ne saurait perdre de vue que les troupes ci-devant ennemies se trouveraient, même après la conclusion de la paix, placées en face les unes des autres.

c La situation de la Roumanie forme également l'objet de nos sérieuses préoe-

K* 5. SÈANCIE DU ^4 J0ÏN I87H 5

ciipîitioii§. fJâtis larticle en question il est slipulé pour les troupes impériales fusses, «iaiis le tmt fi'assurer leurs commutiJL'atioris, le dmit de pas^ge à travers I dite Princif>âuté pendant la durée de locrupattoii*

i Si U durée de I occupation restait indéfinio. ou M elle était prolongée à deui Itii. cette Principauté se croirait privée de la jouissance de l'iii dépendance qui brait reconnue par T Europe et s en ressenlinût comme d'une suspension ou limitai ton de $es dniiL^.

Le (iouvernement impérinl et royal, eu égard à toutes ces considéra lions,

mt qu'il serait dans rintérét d^ toutej^ les parties qu'il soit tîxé un terme pn'cis

Inoccupation de la Bul^^arie. I) lui semble en outre que le Congrès devrait pour-

I%dr à l'éventualité où, a Teipiration de ce terme, Tétai des provinces en question

Itijgerait encore In présence d'une force année non indigène.

• Le tfouvernement impérial et royal a donc Thontieur de proposer que le |fk>ii^rés veuille décider :

i 1^ t,a durée de l'occupa tion de la Principauté de la Bulgarie [par les troupes impériales russes est tiiée à sii mois à dater de la conclusion de la paii déBnitive. i'^ Le Gouvernement impérial russe s'engage à lerminer. dons un délai ulté- I rieur de ikut ou trois mois, ou plus tôt, si faire se peut, le passage de ses irouf>es |i travers la lioumanie et lévac nation complète de celte Principauté.

*M St. contre toute prévision, a l'eupiration du délai de six mois, la présence jdes troupes «uiiliaire^ étraniïères en Hulj^arie était, d'un commun accord» jugée I nécessaire. Les grandes Puissances fourniraient des contingents dont reosenible lic*rait environ de J 0^000 à 15,000 hommes^ qui seraient placés sous le^ ordres I ée la Commission europi%nne et dont IVnt retien sera à la char^^e du pays occupé* • 1^ prince de Bismarck demande si le Congrès estd*avis de discuter aujourd'hui lia question soulevée par le comte Andrassy, et lord Beaconslield exprime Topiluion qu*t.*n effet d y a lieu de délibérer séance tenante sur ce point. Son Eicellence accepte l'amendemenl austro*liongrois, le considérant comme sage et prudent, et H est autorisé par son Gouvernement à ajouter dés à présent que TAn- ^leterre est prête à fournir sa part du continrent indiqué par le comte Andrassy. Le comte Schouvalow se home k faire trois objections à l'amendement : t^ au [point de vue de la rédaction^ le tente lu par le premier Plénipotentiaire d*Au- [iriche* Hongrie lui paraît ne pas tenir compte de la séparation de la Bulgarie par \h frontière des Balkans ; i^ le terme de sî!^ mois réclamé pour terme de l'occupa* Liion lui semble beaucoup trop court : ^t'' une occupation mixte otTrirait à ses yeui inconvénients pratiques. Sans s'arrêter à la première objection « toute de [forme. Son Excellence arrive sur-le-champ à la seconde, et distingue entre la I situation de la Boumélie Orientale et celle de la Bulgarie. En Houmélie, Toccuipjition pourra IL â la rigueur, être abrégée à sU mois, car, en cas de troubles, les mi lin*!» devraient agir, et. si elles étaient insu f lisantes, le fiouverneur Général rrait intervenir les troupes ottomanes. En Bulgarie, au contraire, où ne peut feutrer aucune force turque, l'occupa tion doit être prolongée. Le comte Scbouvabw désire i ce sujet donner au Congrès une idée générale de ce qui a été fait

en Bulgarie depuis que l'armée russe y est entrée et de ce qui reste à y faire. La Russie s*est efforcée de changer le moins possible les institutions du pays; le feu prince Tcherkassky avait été frappé de ce que la législation turque répondait aui besoins du pays; seulement les lois et r^lements n'étaient pas connus des fonctionnaires, qui ne les appliquaient pas. L'administration russe a fait élire un Conseil administratif, un Conseil municipal, un Conseil judiciaire dans chaque caza ; les présidents de ces trois Conseils forment le noyau des futures assemblées de notables, et, pour témoigner de son impartialité, T administration compte envoyer avec eui à Timovo les cadis des districts musulmans pour y préparer la loi électorale. Cette loi faite, on procédera aui élections, puis à la rédaction du Statut organique, puis enfin à la nomination du prince. Toute cette organisation demande du temps ; la Russie fera ses efforts pour que les choses marchent très rapidement, mais enfîn il est impossible de laisser la province sans force armée avant qu'un Gouvernement régulier y soit installé. La Russie décline la responsabilité d'une évacuation prématurée. Passant ensuite à sa troisième objection, S. Exe. insiste sur les dangers de l'occupation mixte ; l'armée russe, accoutumée au pays, connaissant la langue, cantonnée sur place d'ailleurs, peut rendre immédiatement les services qu'on attend d'elle : il n'en serait pas de même d'une force mixte nécessairement inexpérimentée dans les premiers temps, qu'il faut le temps de réunir d'ailleurs, au risque de laisser dans l'intervalle l'anarchie se développer. Le comte Schouvalow regarde, en outre, comme préférables, pour le maintien de l'ordre, des troupes conduites par un chef militaire à une armée placée sous les ordres d'une Commission. S. Exe. redouterait enfin, entre les soldats de ces troupes mixtes, des collisions dont la plupart seraient peu importantes sans doute, mais dont quelques-unes pourraient devenir plus graves et prendre même les proportions d'un incident européen. Enfin, il reste encore à savoir si toutes les Puissances agréent à cette proposition de contingent mixte qui demeure en définitive extrêmement coûteuse et compliquée.

Le prince de Bismarck partage le sentiment du comte Schouvalow, et verrait avec plaisir que ses observations fussent admises par le Congrès. Son Altesse Sérénissime voit bien des difficultés à l'organisation d'une armée faite de cinq ou six contingents de différentes nationalités. En Bulgarie, où l'intervention des troupes turques n'aura pas lieu, et où l'organisation militaire sera fort lente, il y aurait certainement lieu d'admettre |une prolongation du terme indiqué par le comte Andrassy. Le Gouvernement allemand appuierait une prolongation sans chercher d'ailleurs à en déterminer l'étendue.

Le comte Andrassy, répondant à M. le Plénipotentiaire de Russie, reconnaît qu'en effet le premier paragraphe de sa proposition ne distingue pas entre la Bulî^arie et la Roumélie Orientale : c'est une erreur de rédaction, mais peu importante au fond, puisque, dans la pensée de Son Excellence, le terme de l'occupation doit être le même pour les deux provinces. Passant à la seconde objection, le comte Andrassy remercie le comte Schouvalow des détails que Son Excellence i\ donnés au Congrès sur rorîzanisation de la Bulgarie, mais le premier Plénipo-

Itaire d 'Autriche-Hongrie^ apprenant le système simple et pratique de cette rgafii&atton, se trouve amené à en conclure que I occupation peut être abrégét; sans iiiconvément. En tout cas, Son EiceHenœ ne saurait admettre que la durée une occupation militaire fût su bord on net' a i achèvement d'une organisation Utîque : ce serait là une combinaison vague : l'opinion publique réclame une ision précise, une prolongation, si Ton veut, mais enfin un terme fixe, et qui permette de croire à la patï définitive. Quant à la troisième objection. Son icellènce dit que la proposition de troupes mixtes est faite dans le but de hâter ne CDiiciusion, qu'il se rend œmpte assurément de^ diffîcultés de Tenvoi de ces upes et préférerait sabstenir de ce moyen, s'il en est d'autres, mais il n'est tnt frappé des inconvénients signalés par le comte Sctiouvalow. Son Eitcellence eure persuadée que les troupes des diiïérents pays vivraient en t>oane eiint«. I#e comte Andrassy rappelle enfin les nombreuses pétitions adressées au ngr^ relativement aui eicés de» BuEy;ares : il croit que le (ïouvernement russe tout intérêt à être dégagé par Toccupation des troupes mixtes d'une responsaaus.si grave.

comte Schouvalow déclare que, pour ne pas prolonger le débat, il (!onsent terme de neuf mois pour l'évacuation de la Bulgarie, et trots mois en sus pour évacuation de la Bouoianie, de telle sorte qu'au bout d'un an l'armée russe rait complètement quitté les deui provinces.

Le comte Andrassy ayant insisté pour |l évaeuation complète en neuf mois, et

Plénipotentiaire de Russie repoussant ce terme, le premier Plénipotentiaire

Italie demande si Ion ne pourrait accepter six mois pour la Ftoumélie, et, quant

la Bulgarie et Roumanie, il serait convenu que Tévacuation commencerait

près neuf roots et serait terminée en douze.

Après une observation incidente de lord Salisbury sur la difficulté d'oblfiiir élection!! libres pendant roccupatiori étraiïgère. et la proposition faite par le mte Schouvalow de remettre, si ses ci>llègues anglais le désirent^ l'électiork du inre jusqu'au départ de Tannée russe^ une conversation s engage entre tes lénipotentialres sur les divers termes que Ton pourrait assigner h l'occupa tion. Le Président dit quW rei^ort de cet échange d'idées que la majorité paraîtrait viaager avec faveur une évacuation graduelle de si% mois pour la Roumélie^ neuf pour la Bulgarie et d'un an pour la Roumanie.

Le comte de Saint A' allier fait remarquer qu*en etîet le comte Schouvalow, en

qui concerne la iioumélie^ a proposé lui-même le terme de six mois. On pour-

it donc sur ce point s>n tenir a la proposition de M, le Plénipotentiaire de

ussie : quant au second terme, raccord semble fait pour l'évacuation de la Bul-

en neuf mois» et pimr celle de la Roumanie dans j'espace d'un an,

ecmite Schouvalow dit qu'il n'a fait la œncession de six mois pour la Rou-

rnélie que dans Thypothèsc où le terme ,d*un an serait concédé pour l'évacuation

de la Bulgarie et de la Roumanie.

Le comte de Launay. se référant à des observations présentées par S- A. S. le prince de Bismarck dans ta quatrième séance, dik^lare que lltalie^ elle aussi, exerce

un rôle de oonciliation. A ce point de vue, S. Eicellenœ recommande l'adoption d'un délai d*une année pour l'évacuation complète des provinces occupées par les armées impériales russes. En suite de la délimitation acceptée par les Plénipotentiaires de Russie pour la Bulgarie et la Roumélie, il y aurait lieu, de la part du Congrès, de se prêtera une transaction qui, au reste, ne s'écarterait pas d'une manière bien sensible de la proposition faite par le comte Andrassy.

M. Waddington maintient l'opinion qui a été développée par le comte de Saint- Vallier, à savoir l'évacuation graduelle. Il y a une distinction à établir entre la Roumélie et la Bulgarie, et le comte Schouvalow a reconnu lui-même qu'une prolongation de ToocupatiDn s'expliquerait beaucoup moins dans la première que dans la seconde. Son Eicellence ajoute que, Varna restant à la Bulgarie, les troupes russes trouveront sur ce point des facilités spéciales pour l'évacuation : il serait même très désirable que la Russie, en adoptant autant que possible cette voie, put affranchir la Roumanie du passage sur son territoire d'une grande partie de l'armée d'occupation. M. Waddington croit donc devoir maintenir six mois pour la Roumélie, neuf mois pour la Bulgarie, un an pour la Roumanie.

Le comte Schouvalow se déclare hors d'état d'accepter cette combinaison, qui excède ses pleins pouvoirs.

Le Président relève que l'Italie et l'Allemagne sont d*acoord avec la Russie, que l'Autriche-Hongrie est disposée à se rallier de même. Son Altesse Sérénissime demande s il ne serait pas possible de réunir encore les suffrages de la France et de l'Angleterre.

Le comte Andrassy, ayant adhéré formellement au terme de neuf mois pour la Roumélie et la Bulgarie et un an pour la Roumanie, combinaison acceptée par les Plénipotentiaires de Russie, le comte de Saint-Valiier déclare que, le point capital étant de maintenir l'harmonie au sein du Congrès, les Plénipotentiaires français, toujours désireux d'y contribuer, accèdent à l'opinion exprimée par M. le comte Schouvalow et qui paraît réunir l'assentiment de la majorité.

I^rd Beaconsfield dit qu'il n'a point d'objection, si tous les Plénipotentiaires se trouvent d'accord.

Le Président constate que sur cette question importante l'entente s'est heureusement établir, et la séance est levée à 4 heures.

Signé: Y. Bismarck. — B. Bulow. — C. F. V. Hohbnlohk. — Andrassy. — Karolyi. — Haymbrlb. — Waddingtoii. — St-Vallieb. — H. Dksprbz. — Bbaconsf»li>. — Saijsbury. — Odo Russbll. — L, Corti. — Launat. — Schouvalow. — P. d'Oubril. — Al. Carathbodobt. — Mbhemed Ali. — Saadoullah.

N^ fî. SÊ;^NGE DU 25 JUIN 1878

Protocole N*" 6. Séanoo du 25 Juin 1878.

Etaient présents :

Pour r Allemagne : Le prince de Bismarck. — M. de Bulow. — Le prince de I ]|oheiilahe<Schii I i r»gsf iirst .

Pour r Autriche-Hongrie : Le comte Andrass^. — Le comte Karolyip — Le haron de Haym^rle*

Pour la Fratire: M, Waddington, — Lecomtede Saint-Vallier, — M* Desprez.

Pour la (îrande-Breta£;ne : Le comte de Beaconsfield. — Le marquis de Salis- [bury, — Lord Otio BusselL

Ponr I Italie : Le comte Cortî. — Le comte de Launay.

Pour la Bui^ste : Le comte Scliouvalow. — M. d'OubrîL

Pour \b Turquie: Alexandre Caralhéodory-Paclia, — Mehemed Ali-Pacha* — [Saadoullah bey.

La âéance est ouverte à È i/^ heures.

Le Président aiï nonce que le Protocole ii** 5 ne ^sera lu qu'à la procJiaine iéiiiGe, et après avoir mentionné la liste des pétitiom n'^ ty, indique à Tordre du jour tes deui amendements ajournés hier et dont M. le premier Plénipott^itiaire lie France a bien voulu, sur le désir du Congrès, préparer la rédaction •

>L Waildington dit qu après s être entendu avec ses collègues de Russie et il*Angleterre, il présente un travail qu'il espère voir agréer par la haute Asseniblet. S. Eue. donne d'abord lecture du deuxième amendement. Ce teitc devrait 9QÎvre dans la proposition de lord S.jlisbiif y, le pa^ai^e aii»si conçu : i l^e Gouverneur Général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes daoâ le ea^ où la sécurité intérieure ou eitérieurr retrouverait menacée. * >L le premier Plénipolentiain* de France propose d ajouter à cet alinéa le paragraphe suivant :

■ [lins cette éventualité, la Sublime Porte devra donner connaissance de cette décision, ainsi que des nécessités qui la justifient au % Représentants des Putfisances à Constant! nople. t

Le Congrès accepte ce passage a Tunanimilé,

M. Waddington donne ensuite lecture du premier arnendement qu'il propose ûe ^utistitui^r au passage de la motion de lord Salisbury ainsi conf;u : * L'ordre lîntér leur est maintenu par la milice.jdoîit les ofllciers sont nommés par le Sultan, [qui tiendra compte de la religion de ta population, i

Les ileux premiers paragraphes^, dont voici le tente^ sont adoptés par le ÙaiùgtèB :

t L'ordre intérieur est maintenu par une gendarmerie indigène assistée d'une nijhct* iot^ale.

a Pour la composition de C€S deuK corps.^ dont les oniciers sont nommés par le

Sultan, il sera itenu compte, suivant les localités, de la religion des habitants. >

M. Waddington lit le troisième paragraphe suivant :

• S. M. le Sultan s'engage à n'employer dans les garnisons frontières que des troupes régulières. Les troupes destinées à ce service ne pourront eo aucun cas être cantonnées chez l'habitant. Lorsqu'elles traverseront la province, elles ne pourront y faire de séjour. >

M. le premier Plénipotentiaire de France ajoute que ce passage, qui ne s'applique qu'à l'état de paii, vise trois points :

1® Le Sultan n'emploiera pas de bachi-bozouks;

i^ Les soldats ne pourront être cantonnés chez l'habitant; ils devront être logés dans les casernes, ou les khans, ou camper sous la tente;

30 Les troupes ne pourront séjourner dans l'intérieur de la province, quand elles se rendront à la frontière pour le service des garnisons.

Sur ces points les Plénipotentiaires anglais et russes sont d'accord, mais une divergence subsiste : tandis que le comte Schouvalow insiste pour que ces arrangements, acceptés par lui en principe, soient soumis à la surveillance d'une Commission européenne, les Plénipotentiaires anglais se refusent à cette combinaison, qui paratt également d'ailleurs aux]Plénipotentiaires français constituer une ingérence trop considérable dans la souveraineté du Sultan. M. Waddington est donc d'avis que le Congrès vote le 3°*^ alinéa, sur lequel l'accord est fait en principe : le comte Schouvalow pourrait ensuite développer son article additionnel.

Le prince de Bismarck partage entièrement l'avis de M. Waddington sur les cantonnements de troupes chez l'habitant.

Le comte Schouvalow accepte les alinéas qu'on vient de lire, sous résenre d'y ajouter une disposition additionnelle relative à la Commission européenne. En consentant a laisser au Sultan la faculté d'occuper les places fortes de la frontière et du littoral, le Gouvernement impérial russe entendait réserver l'intervention de la Commission européenne sur les points stratégiques et sur le chiffre des troupes ottomanes employées à la garde de la frontière. La Russie a renoncé depuis au contrôle des points stratégiques et du chiffre des forces turques, mais elle craint que les dispositions indiquées dans les documents soumis en œ moment au Congrès iie soient pas mises à eiécution sans le concours d'agents spéciaux de l'Europe. Toutefois, ne voulant pas prolonger une discussion sans bat, dès que les Plénipotentiaires britanniques se refusent absolument à accepter la Commission européenne, S. Eic. demande à prendre le 3»« alinéa ad référendum et donnera réponse à une séance prochaine.

Lord Beaconsfîeld constate l'heureux résultat obtenu par la rédaction oonciliante des Plénipotentiaires français.

Le Président, après avoir recueilli le vote unanime du Congrès en fa%'eiir de l'ensemble de la proposition de M. Waddington, croit devoir, au nom de la haute Assemblée, remercier MM. les Plénipotentiaires français des services qu'ils ont rendus à la cause de la paix en facilitant une entente par [le texte qu'ils ont

N* 6. SÉANCE DC 35 JUIN Vi7S

ré. S* A. S, ajoute que le Protocole reste ouvert pour recevoir utlérîeureetit, slL y a lieu, le vole de h Bussie sur le H'*"* alinéa.

Le Président propose de passer à La discuâsioti de li motiod du comte Aiidrâssy au Protocole de la dernière séance et relative à la substitution des Comlissaîres européen* aux Commissaires russes.

Lord Salisbury insiste en faveur de cette propos! tion« dont il voudrait vuir les

ndusions mises à exécution le plus promptement ptïssible. Il a re<ju de t'amhas-

ideur d'Anj^lelerre à (xknstantinoplc un téLé^^ramn»e qui donne les détailî^ ti^

lus ini|uiëtants sur la conduite du Gouverneur militaire de Bulgarie, dont les

mesures s<?mbieraieat prises en vue d*en^a|Eer l'avenir politique et financier du

yi. S, E%c. ajoute qu'il ne veut pas, sans doute, rejeter la responsabilité de cet

t de choses sur le Gouvernement russe, mais il prie le Congrès de mettre tin

IQ moment plus tôt à cette ^ituation^ et surtout de ne pas laisser engager l'avenir

la province «

Le Président est d*avis que la rommurncation qui vient d'être faite par lord

lîst>ury devrait être exprimée dans une proposition formulée par écrit, et, à la

Ile d'un échange d'idées entre le prince de Bisntarck et le second Plénipoten-

iaire de la Grande-Bretagne, lord BeaconsHeld ayant d'ailleurs appuyé rupin ton

son collègue sur les dangers de la situation actuelle dans la Bouinélie orien*

le. it est entendu que lorfl Salisbury remettra au Secrétariat une proposition

rite pour recommander la prompte adoption dé la motion du comte An-

irissy.

Le comte Schouvalow désire répondre aii\ inquiétudes manifestées par le

iouveriiemenl anglais, La Hussie souhaite vi veinent : 1" signer la paiis, i" voir

hever l'œuvre de réorganisation, '*^" faire cesser l'occupa tion militaire. Mais

nr en arriver à ces résultats, il ne faut pas compliquer la situation et dépasser

limites indiquées par l'intérêt de l'Eu râpe. Il est utile, sans doute, de nom-

r des C4)mmis.^ion^, mais il serait dan^ereni d'en nommer un trop grand

mbrii. Dans la Houmélie orientale, la Russie n a pas (puvre isolée à faire;

Europe s*est substituée a elle et pf^ut y agir t^omme il lui semble opportun : mais

Bulgarie une Commission européenne ne paraît pas indispensable et pourrait

Hrr- utilement remplacée par le contrat*^ des consuls en Bulgarie, et. sMI y a lieu,

de* Heprésentants eurufR^nsà Coiistantinople* Ce contrôle semble être suffisant à

li Hussie, et ^i le rrouvernement semt>le se réserver en Bulgarie une part d'action

us directe que les autres Puissances, le comte ^liouvalolT fait remarquer que

Russie a pris aussi une part plus directe à la création de celte nouvelle Princi-

paaté autonome.

Le Président constate que dans la peris**e du comte Schouvalovv, la Commission

rait en réalité Ui Conférence des Heprésenl^tnts des grandes Puiss.ances a Cxms-

ttntinople, et que les consuls seraient les agents de cette Conférence.

Le cumte Schouvalovt- ajoute que les Heprésentatits à Constantinople seraient

iutôt une cour d'appel entre les consuls des Puissances et les Commissaires

Le comte Andrassy concède à MM. les Plénipotentiaires de Russie que le principe des Commissions n*est pas applicable partout, mais le comte Schouvalow va plus loin et se refuse à substituer des Commissions européennes aui Commissaires russes dans les cas prévus par l'article 7. S. Exe. maintient au contraire, pour ces cas, la nécessité de l'intervention de l'Europe. Faisant allusion aux faits indiqués par le télégramme que lord Salisbury vient de citer, le comte Andrassy croit que cette intervention est dans T intérêt même de la Russie. S. Exe, fait ressortir les difGcultés techniques de la combinaison présentée par le comte Schouvalow : le rôle des consuls serait malaisé, et quant au contrôle des Ambassadeurs, il faudrait en définir le caractère et la compétence en présence de l'action des Commissaires russes. Dans un entretien particulier, M. le Plénipotentiaire de Russie avait laissé entrevoir un autre procédé, qui serait l'adjonction de deux Commissaires russes et turcs.

Lord Salisbury ne comprend pas que la Russie, qui paratt désirer rendre la Bulgarie aussi indépendante que Tétaient autrefois les autres Principautés autonomes et tributaires, insiste pour le maintien d'un Commissaire russe. S. Exe. insiste donc sur l'adhésion qu'il a donnée à la proposition du comte Andrassy.

Le comte Schouvalow n'entend pas écarter l'intervention de l'Europe, mais lui donner une autre forme. Quant à l'objection de lord Salisbury, qui s'étonne que la Russie cherche à maintenir en Bulgarie l'influence d'un Commissaire russe, S. Exe. fait observer que c'est précisément pour répondre au désir du Congrès de voir se terminer rapidement l'organisation de cette Principauté et l'évacuation, que la Russie insiste en faveur de son Commissaire. Si Ton veut que les choses marchent vite, il ne faut pas lier les mains a la Russie. En Roumélie orientale, si aucun Gouvernement ne se constitue, le Congrès a pourvu à cette éventualiti , mais en Bulgarie il n'en est pas de même : il faut y agir rapidement. En se résumant, S. Exe. déclare que ce qu'il désire obtenir en Bulgarie, c'est une unité d'action sous le contrôle de l'Europe, et ce qu'il veut éviter, ce sont des institutions collégiales qui accroîtraient les difficultés. Le meilleur moyen, à ses yeux, serait donc le maintien du Commissaire russe agissant sous le contrôle des Ambassadeurs européens à Constant! nople, dont les consuls seraient les agents et les représentants.

Le comte Andrassy ayant renouvelé ses objections sur le mode de ce contrôle et sur les difficultés de cette intervention des Ambassadeurs et des consuls, le comte Schouvalow demande à présenter par écrit dans la prochaine séance le développement de sa pensée.

Le Président dit que le Congrès attendra un amendement de la Russie sous forme de contre-projet à la proposition austro-hongroise.

Lord Salisbury donne lecture de la motion qu'il a précédemment indiquée pour appuyer la proposition du comte Andrassy, et qu'il regarde comme devant être ajoutée à l'arlicle Vil. En voici le texte :

c Le Gouvernement militaire actuel de la Principauté et de la province en

N" B. SêANGE DU '-S JUIN 1878

rttituVe itdniLnî&trative et fiiiaai'ière sera remplacé sansJrlai.d^^it:^ lu IVÎiicipauté, pir le Gouveniemetit provisoire de la Commiî^sjon ïiysniéDlitiiiiice et dam la pro* Tînce par le (■ouferiiemeiit du Sultiti. •

Lé* Pr^^ideat croit que cet amendement^ dont leCougrèji pourra s'occufïer dans Il prochaine séance, a une portt^e très considérable^ en ee qu'il louche iu^ droit* de l'oex^upatîori uiîlitaîrê garantit' pour neuf mob. Au surplus, S. A. S.» refe* tiânt sur uïie pensée qu'il a d^yà *iu roccasion d'eiprtmer, n'est pas davis de discuter en Contrés les questiouîs seroîidaires. Il reiiiirile, par exemple, celle dont on s'oceupe en cv moment ciimuie étaïit de ce nombre, et il pense qu'en agitant celte question d aA^mbke de notables, de Commission russe et de Commission eumpeenne, le Congrès ^ort des limites aissi^^ntk's à sa diMUSsion ; il ne voit pas dïins cette ii4>lil)éralion de détails, un intérêt européen. S. A. S. n*a» rlu reiite, que bien peu deconlidneedâns les résultats des discussitïiis auxquelles se livi^ront tes notables* Faisant lila^ion à l'état de sa sânté qui ne lui permettrait ps d'assister enei>fe à de nombreuses séances, le prince de Bisnjnrcl ^joutf' qu'il serait d'aiis de laisser de côté la question de Bulgarie, dés qu'on sera entièrement d'accord ^ur les i^rands principes, et de s occuper aussitôt après des autres points les plus imp*>rtants ilo Tmité de San Slefano, tels que les remaniements territoriaux et les affaires de navigation 11 compte proposer a la prochaine séance d'éflleurer seulement tes questions su liai ter nés et de ne discuter lot igue ment que objet» d*uné véritable importance europét^nne. Le Président n'entend d'ail*

BfH préjuger en rien le sentiment de ^»^ collègues, et TopirMon qu il vient dVx primer lui est entièrement personnelle,

1^ c<mite Cortî ne re^i^arde pas qu'il soit difficile d'établir Taceord entre les û|>iiiionii des Plénif)otentiaires de Russie et d'Aulridio-Hcingrie. S* Ktv, fait remarquer qu'en réalité la Commission de cunsulsdemaïKlée par le comte SchouvjIow répond îiu désir du comte Andrass} et forme une véritable G)m mission européenne, puisque rhaque Puissance en nommant son rotisul nommerait en même temps son Commi*v^aire. Quant h T appel fn^rté devant la Conférence des AmbdâNudeurs a Cionstantmople^ S. E\c. a pu ju|:er^ par l'expérience de semblable réunion, que 1 entente > est assez difficile à et^iblir et que l'eue combinaison ne serait p«>int eflicace. H fM^nse qu on pourrait se borner a une Commission consulaire, et, rappelant l'heureux elTet de l'intervention ilu Plénipotentiaire de France dans bi question st importante des garnisons oltt^manes. il suggère l'idée de OOlïfîer de nouveau an Pténi|K:itentiaire d'une Puissance neutre le soin de recbercher \&k éléments d'une entente entre le comte Andrassy et sou collègue de Buisie.

Le Président approuve ce projet, qui rencontre également l'adhésion de la haute Assemldée» et le mm te Cortu a la demande ûu Gon^rè^, consent à ena* miner* de concert avet* les lieprésenlaiits des trois Puissances plus spécialement intéreftsée^t, les nifMlitica lions a a p porter au texte du T far té de San-Steiano dans laieaidela proposition du comte- Andrassy*

Le Congrès passe à la proposition présentée par rAuiriclie41ongru% la France

et l'Italie au sujet du maintien intégral en Bulgarie et en Roumélîe orientale des Traités de commerce, de navigation et règlements de transit, oonclns arec la Porte. Le texte de ce projet a été inséré au Protocole 5.

Lord Salisbury demande à rayer le mot « Roumélîe orientale • qui lui semble superflu.

Le prince de Bismarck regarde comme de droit des gens que la Bulgarie reste sous l'autorité des Traités auxquels elle était soumise sous le Gonyernement de la Porte.

Le comte Andrassy désire également voir disparaître le mot • Roumélîe orientale » afin qu il n'y ait lieu à aucune confusion et pour qu'il soit bien entendu qae cette province ne saurait avoir d*autonomie commerciale comme l'a eue autrefois la Roumanie.

M. Waddington fait remarquer que l'on ignore encore quel régime politique sera établi en Roumélie orientale, et qu*il y aurait peut-être à craindre qu'une Assemblée locale ne se crût en droit de modifier les Traités conclus avec les Puissances. Pour éviter ces malentendus, S. Exe. préférerait que le mot Roumélie orientale fût maintenu et insiste notamment sur le danger de rintenrention d'Assemblées locales en matière de droits de transit.

Une discussion s engage à ce sujet, à laquelle prennent part lord Salisbury, M. Waddington, les barons de Haymerle el Carathéodor y-Pacha. Le premier Plénipotentiaire de Turquie ayant finalement affirmé que nul droit de transit ne peut être établi sur le territoire de l'Empire sans l'autorisation expresse du Souverain, M. Waddington, prenant acte de cette déclaration, consent à la radiation du mot • Roumélie orientale » dans le texte de la proposition.

Les quatre premiers alinéas sont acceptés. Sur le cinquième, le comte Schouvalow, s'arrètant aux mots les • capitulations et usages > demande la suppression du mot < usages > comme trop vague et pouvant donner lieu à des abus.

Lord Salisbury et le comte Andrassy consentent à cette radiation.

M. Desprez dit qu'il est de notoriété que les capitulations sont insuffisantes, rudimentaires, et n'ont donné que les principes généraux de la juridiction et de la protection consulaires. Les usages sont le complément nécessaire des droits stipulés dans les traités. H. Desprez en cite des exemples, et regarde comme utile de maintenir le mot « usages » .

Le comte Schouvalow répond qu'il ne s'agit ici que de la Bulgarie, et rappelle que la Roumanie n'a pas tenu compte des c usages » depuis qu'elle a développé ses institutions judiciaires.

Lord Beaconsfield ne croit pas nécessaire de s'expliquer en ce moment sur les capitulations qui sont encore l'objet de diverses négociations : il ne faudra pas les sauvegarder, si elles sont inutiles ; il y aurait lieu, sans doute, de leur donner une force additionnelle dans le cas contraire, mais l'impression de Son Excellence est qu'elles sont destinées à disparaître. Son Excellence croit donc préférable de supprimer tout le dernier alinéa.

H"^ 6. ëÈASCE DU 2r> J01K 18T8

tiéodory^Pacha dit qu'au âurplus, sauf les quelques poiiil^ sur lesquels lé Congrès pourrait apporter des rniiclincatioiis. l'état de choses existant dans les •utres parties de T Cm pire eu ce qui concerne les lois, traités et conventions restera appliqué dans la Rouniélie Ortenfale.

Après ces déclara tii>ris, le Conjurés conserve le dernier alinéa de la proposition des trots Puissanœ^. en y ajoutant la phrase suivante : c tant qu'ils n'auront pas été modiliés du consentement des Parties intéressées. *

L ordre du jour appelle ensuite les deux propositions Tra niaises insérées dans le Protocole 5 et relatives a la liberté des cultes.

Sur la prefnière, M. Despre:^ demande la substitution des mots i Imbitantsde la principauté de Bulgarie i a ceu% de • sujets bulgares t ; cette modification est admise et la proposition acceptée à T unanimité. Sur la seconde proposition, particulièrement relative aux i évèciues et religieux catholiques », le comt^ ^^llouvalow propose de substituer à ces mots : i les ecclésiastiques et rdîgieuiL iHrangers i.

Lord Salisbury désirerait que la même législation fût* sous ce rapport, établie pour la Roumélie et pour les Ftutres provinces de la Turquie.

Carathéodory-Pacha déclare qii eu elTet une proposition concernant le libre ifiercice du culte dans la province de Roumélie Orientale paraît tout à fait superflue, cette province devant être soumise à Tautorité du Sultan, et, par conseil uent, aui principes et aux lois communs à toutes les parties de TEmpire et qui établissent la tolérance pour tous les cultes également.

M. Waddington, prenant arïe de re> paroles» annonce Tintention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa proposition et demande Tajournemenl de la discussion à demain.

Le t»aron de Ha y merle donne lecture de la proptisition suivante :

• Le§ Plénipotentiaires d Au triche- Hongrie proposent de substituer a la der* tiière fuirtie de l'alinéa 2 de rarlicle 9 les dispositions suivantes :

M La Principauté de Bul^^arie assume tous les eniçagementset oblit^ationsque la Sublime porte a contractés tant envers TA ut riche- Hongrie qu* en vers la Compagnie pour I eiploitation des chemins de fer de la Turquie (l'Europe, par rapport à rachèvement et au raccordement ainsi qu'à Teicploitationdes lignes ferrées situées sur son territoire.

« Les conventions nécessaires pour régler ces question» seront conclues entre r Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paii.

f II s'entend que les droits et obligations de la Sublime Porte par rapport au?E ehemtns de fer dans la Roumélie orientale restent intacts, »

Le Président remet la dis4-ussion de ce projet à la prochaine séance, S. A, S. ajoute qu il y a encore à Tordre du jour la proposition ottomane insérée au cinquième Protocole et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit ^^umer dans h dette ottomane*

46 PROTOCOLES nu CONGBfeS DE BERLIN

Lord Beaconsfîeld recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès ; diverses objections ayant été annoncées par le comte Schouvalow, la discussion est remise à demain.

La séance est levée à cinq heures.

(Signé) V. Bismarck. — B. Bulow. — C.-F. V. Hohsnlobe. — Andrassy. — Karolyi. — Haymbrle. — Wadduigtok. — Saint Y ALLIER. — H. Dbsprbz. — Bbacoksfikld. — Salis- BURY. — Odo Russbll. — L. CoRTi. — Launat. — SCHOU- VALOW. — p. d*Oubril. — Al. Carathéodory. — Mu»mbd-Ali. — Saadoullah.

Protocole N'^ 7. Séance du 26 Juin 1878.

Étaient présents :

Pour l'Allemagne : Le prince de Bismarck. — M. de Biilow. ~ Le prince de Hohenlohe-Schillingsfiirst.

Pour r Autriche-Hongrie : Le comte Andrassy. — Le comte Karolyi. — Le baron de Haymerle.

Pour la France : M. Waddington. — Lecomtede Saint- Va Hier. — M. Desprez.

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfîeld. — Le marquis de Salisbury. — Lord OJo Russell.

Pour ritalie : Le comte Corti. — Le comte de Launay.

Pour la Russie: Le prince Gortchakow. — Le comte Schouvalow. — M. d'Oubril.

Pour la Turquie: Alexandre Carathéodory-Pacha. — Mehemed -Ali- Pacha. — Saadoullah -Bey.

La séance est ouverte à 2 heures Vs*

Le Protocole .V 5 est adopté.

Le Président lit la liste N<> 6 des pétitions adressées au Congrès.

Le prince de Bismarck propose, au nom de l'Allemagne, à la haute Assemblée, de constituer une Commission à laquelle chaque Puissance déléguerait un Plénipotentiaire, et qui serait chargée de préparer un projet de rédaction de toutes ïe» stipulations à insérer dans un nouveau Traité, en tenant compte des résoluUoos consignées au\ Protocoles du Congrès.j

S. A. S. prie chaque Puissance de vouloir bien, si cette motion est aocueilliCy désigner après la séance au Secrétariat le Plénipotentiaire dont elle aurait fait choix pour la représenter au sein de la Commission.

N* i- SÉ^INCE DU t}li JLIN 187K

La pmpu!!iiliaa du prince de Bismarck esl arcepEée à runanimîté.

Le Frè[^ideiit âvanl fait appel Btï% comrtiuiik-ation^ que les membres du Cou-

I grë$ auraiHit » prpsenti^r à la ha nie A^^embléen, le prince (]ortchakQv\ exprime le

' vif re4:ret qu il a éprouvé de ne pouvoir assister aui dernières réunioiiïi dans lesquelles a été discutée T importa nie questiiin de la Bul£;arie. Son al)sence a été indépendante de sa volonté, mais S.A. S. délirerait, à propos de f cite discussion, prunoûCL^r aussi brièvement que passible ï|ijeiques paroles inspirées par l esprit

I de concilia Lion qui le dirige. Lord Beaconslîeld, dans une précédente s^^anee, i eiprimé le désir que le Sultan fût maître chez lui : S. A. S., comme lord Beaconslield, désire que le Sultan soit maître chez lui, mais croit que rcxistence de cette

i autorité dépend de certaines eoiiditions en dehors desquelles le t^énie même im Saurait acf^ûmplir de miracles. Aux yeuK de M. le premier Plénipotentiaire de Russie, ces cundi lions sont administratives et politiques : il imjmrte, au pcnnt de

I %ae adminislratJl\ que les hahitants des provinces qui ifauronl pas été déclarées indépendantes par le Congrès soient assurés de leurs propriétés^ de leurs vies, etc., non point par des promesses sur le papier qui pourraient, comme les précé* dentés, ïrètre suivies d'aucun effet ^ et n'emptkher ni alîus, ni ei[actions. mais pdf un con^'ours européen qui en assure reflicacité et qui inspire conliance aui

\ p«ipu la lions. Au point de vue politique, le prince Gortcliakow fait observer qu'au lieu d'une prépondérance anglaise, française ou russt^ que l'histoire nous montre avoir existé a Constanttnople a dilférentes époques, il voudrait qu il n y eût, en

I Hrientt aucune prépondérance quelconque, pas plus pour ta Kussie que pour un autre Etal, et désirerait voir substituer à la lutte mesquine et malsaine des art^urs- propres sur le terrain mouvant de Gonstanlinople. une action collective des grandes Puissane^s qui épar>;nerait a la Porte Ottomane bien des illusions et bteri des fautes. S. A. S,, usant dune expression qui paraîtra certainement il

I t<iul homme compétent dans l*art de La liuerre. jusldiée par les héroïques elforls des armées russes, fait remarquer que ta Russie apporte ici des lauriers et il espère que le Congrès les convertira en branches d*o|ivier.

Le prince Gortchakow ajoute que ses deu i collègues, dans les dernières séances, ont fait de très i^randes concessions au désir de paix qui inspire ta Russie comme loule rEurope, Ils ont présenté a la haute Assemblée, non pas des phras<^, mais des faits. M. le premier Plénipotentiaire de Russie est persuadé que les membres du Cnngrès rendent a cet égard pleine justice à son pays. S. A. S. et ses collègues per$iisteront dans la même voie.

I Le prince Ijorlchakow écarte donc la pensée qu'une Puissance quelconque veuille s opposer au grand et beau résultat de la paiiqui domine tous les intérêts de l'Europff. en élevant ses demandes jusqu^à des limites que le grand Souverain cl ta grande nation qu1l représente ne sauraient dépasser, S. A. S. ré pèle qu'il n'admet poifil la possibilité dun fait qui serait sévèrement jugé par les contem* pc«rains et par l histoire.

Lord B«*aconsfield dit qu'il ressent une vive satisfaction de voir le prince

.Ciortchakow reprendre sa place au sein dti Congru, et regarde l'éloquent dis-

48 pROTOOoms du congrès de berlin

ooars de S. A. S. comme ud heureux témoignage de Tamétioration de sa santé. S. Exe, rappelant les paroles de M. le Plénipotentiaire de Russie relalÎTes aux sacriGces considérables que le grand Souverain et le grand pays représentés si dignement par S. A. S. ont consentis en vue de la paix« se regarde comme pleinement autorisé à dire que lui-même et ses collègues d'Angleterre ont également fait d'importantes concessions dans la même pensée jpacifique. La paix est en effet le vœu de l'Europe et |lord Beaconslield est heureux de constater, d*après les paroles qu*il vient d^entendre, l'expression désormais unanime de ce sentiment. Mais, pour que ce désir s'accomplisse, Tesprit de conciliation est encore nécessaire : S. Exe. n*a d'ailleurs rien de plus à dire sur les considérations présentées par le prince Gortchakow et qu'il a écoutées avec le plus grand plaisir.

Le prince de Bismarck est persuadé que l'esprit de conciliation continuera à inspirer le Congrès et que tous les membres de la haute Assemblée se rencontrent dans le même sentiment de devoir suprême, celui de conserver et de consolider la paix de l'Europe. Les progrès obtenus dans les travaux du Congrès font espérer à S. A. S. que les Représentants des Puissances atteindront le but que les deux illustres hommes d'Etat viennent d'indiquer, en exposant l'un et l'autre leurs intentions pacifiques, avec des restrictions dictées par le sentiment de l'honneur national. Ces restrictions, S. A. S. n'en doute pas, ne sauraient toucher au fond de l'œuvre du Congrès, et l'honneur national de part et d'autre s'accordera parfaitement avec les dispositions conciliantes. Le prince de Bismarc4( fait obsenrer que les Etats moins directement intéressés dans les questions qui pourraient troubler le repos du monde sont naturellement appelés à faire entendre une voix impartiale en toute circonstance où, pour des motifs secondaires aux yeux de l'Europe, l'objet pacifique des réunions du Congrès se trouverait compromis. C'est dans ce sens que la France, l'Italie et l'Allemagne feraient appel, s'il était nécessaire, à la sagesse de celles des Puissances amies dont les intérêts se trouvent plus particulièrement engagés. I^ prince de Bismarck termine en disant qu'il serait heureux si dans ses paroles il avait bien rendu la pensée des Gouvernements neutres et impartiaux.

L'ordre du jour appelle la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de Turquie ainsi conçue :

c Indépendamment du tribut, la Principauté de Bulgarie supportera une part des dettes de l'Empire proportionnelle à ses revenus. »

Carathéodory-Pacha, pour expliquer l'esprit de sa proposition, donne lecture du document suivant :

t En proposant qu'indépendamment du tribut la Principauté de Bulgarie supporte une part des dettes de l'Empire proportionnelle à ses revenus, j'ai tenu à remplir ce que je considère comme un devoir vis-à-vis des créanciers de la Turquie.

« Je ne puis nier que les revenus des localités qui constituent la nouvelle Principauté soient afTectés explicitement d'une manière générale à toute la dette

n^ 7, SÉANCE DU 30 JUIN 1878

publique de la Turquie. Pour certains emprunts quelques-uns de ces revenus Iscirit rnème engagés d une manière spéciale.

Banâ le document porté §ur la liste des pétitions itdres^^s au Congre::; sous le N*^ 16, et qui m*a été envoyé directement aussi, ïes créanciers de la Turquie ont inyoqué des précédents puisés dans la pratique du droit public , européen,

i Je m'empresse de reconnaître que Tanâlogie n est pas parfaite, puisque les [pré^^édents qu'on invoque concernent les territoires qui ont été anneii^ à des Etats indépendants ou bien des terri toircfs qui ont été déclarés indépendants, tandis que, tout au contraire, la Principauté de Bulgarie est seulement autonome. Mais, quoique privée des prérogatives de l'indépendance^ la Principauté de BuU garie n'en aura pas moins, en vertu du principe même de son autonomie inléheure, un régime financier et par conséquent un budget de recettes et de dépendes distinct et séparé, et c*est précisément à raison même de la non^ndépendance de ia Principauté que peut être le Congrès croira utile de lever les doutes qui pi>urratent exister à cet égard.

f La participation de la Principauté do Bulgarie à la dette publique de TEm*

pire ne saurait se confondre avec le tribut que la Principauté doit payer. Les

\ûeu% ctioses sont distinctes. La participation à la dette est simplement la con-

féquenee de la reconnaissance, ou plutôt de la simple admission d'un droit du

, créancier,

f Le tribut, par contre, concerne la cour suzeraine. Il représente le lien qui rattach** la tVincipauté à TEmpire; il est le prit du rachat de la sujétion directe, et it est indépendant de Texistence d'autres dettes passées ou futures. A l'appui de cette manière de voir, je me permets de rappeler aussi que te Ciouvernement impérial de Russie, en stipulant simplement un tribut, avait pensé qu'il n'y avait pas lieu de préciser davantage, pour la raison, disait- iL qu'il aurait peut^tre [empiété sur des intérêts de tiers.

I La proposition que j*ai eu l'honneur de soumettre au Congrès est formulée dans le mémo ordre d'idées. Elle laisse intacte la question du tribut ; elle ne préjuge rien, elle n'a pour but que la constatation d'un principe. •

Le premier Plénipotentiaire dltalie demande à soumettre au Congrès une addition au I''' alinéa de rarticle 9 du Traité de Saji^Stcfano, cette motion étant des- |lîiiée à compléter la proposition des Plénipotentiaires ottomans. Voici le teitte de addition ;

l^jrsqu'on réglera le tribut à payer par la Bulgarie à la Sublime Porte, on prendra en considération la partie de la dette publique qui pourrait être attribuée a la Principauté sur la base d'une équitable proportion. *

Le Président reconnaît la justesse de cette proposition, car c'est, enelTet, de la question du tribut que dépendra la quotité des obligations de la Bulgarie relativement à la dette publique, S. A. S. considère au surplus que ces deux points confietes devront être traités ultérieurement dans la Commission chargée de régler cei détails, qui ne sont pas compris dans la tAche assignée au Congrès.

ACTES INTiaNATIONAUX Dfi L'EMPlfliî QTtQHJkH IV — *

Le comte Schouvalow dit que ces deux objets de discussion étant réservés, il n'a pas d'objections à présenter en ce moment.

M. le premier Plénipotentiaire de France fait remarquer que la question est extrêmement délicate au point de vue des porteurs de titres de la dette ottomane. La proposition de Carathéodory-Pacha lui paraît préférable à celle du comte Corti; M. le Plénipotentiaire de Turquie indique clairement, en effet, son intention de faire supporter à la Bulgarie une part proportionnelle de la dette. M. Waddington prie le comte Corti de développer sa pensée : M. le premier Plénipotentiaire italien entend-il diminuer la garantie proposée par Carathéodory-Paclia, ou bien présenter Téquivalent pur et simple de la première proposition ?

Le comte Corti déclare que son intention est de poser en principe que la Bulgarie doit assumer une part de la dette turque, mais quen même temps il a voulu indiquer, — et il se rencontre d'ailleurs sur ce point avec la pensée exprimée par le prince de Bismarck, — qu'il y a une connexité entre la dette publique et le tribut. S. Exe. n*insiste pas quant à la rédaction, cette question étant réservée à une Commission spéciale.

M. Waddington est disposé sans doute à ajourner la question tout entière, mais S. Exe, qui représente ici les intérêts considérables d'un grand nombre de porteurs de titres, persiste à considérer le texte ottoman comme plus clair que celai de M. le Plénipotentiaire italien.

Le Président ne voit pas, au fond, de grandes différences entre les deux projets; la proposition ottomane pose un principe reconnu paiement par le comte Corti, et le Plénipotentiaire se borne à exprimer le désir que la question du tribut soit examinée en même temps que celle de la dette.

Le comte Schouvalow préfère accepter le texte italien, qui laisse à l'Europe la faculté de se prononcer en temps et lieu en pleine connaissance de cause, tandis que le texte ottoman se borne à poser un principe que S. Exe. ne croit pas acceptable pour tout le monde. Le principe de t la part proportionnelle aux revenus • lui paraît vicieux. Les dépenses n'étant point mentionnées, il s'ensuivrait que plus la Bulgarie aurait de dépenses, moins elle participerait à la dette. La proportionnalité aux revenus n'est donc pas une base sûre, car s'il n'y avait pas d'excédant de revenu, il n'y aurait point de participation.

Le comte Corti constate qu'il était disposé à voter la proposition ottomane, et qu'il n'a présenté la sienne que dans le but de réunir les voix de la majorité des Puissances.

M. Waddington ayant demandé si les Plénipotentiaires russes admettent le principe qu'une part à déterminer ultérieurement sera appliquée à la dette, le comte Schouvalow répond que, si la volonté de l'Europe le trouvait équitable, la Russie ne s'y opposerait point.

En présence de cette déclaration, M. Waddington accepte la rédaction ita-» lienne.

Le Président procède au vote sur la proposition du comte Corti.

^^ 7. SÉANCE DU 36 jum 1878 Til

ulUirquisde Sâlijibury désire qui! soit constaté au Protocole que rAngleterre vole pour la proposition turque et ne se rallie à la proposition italienne que h\ le projel ottoman n'obtîeut pas la majorité.

Caratheixlory-t*acha dit qu'en présence de lîtiteniion du ilongjrès de tenir compte de la situation qu il a eu ThoniK^ur de signaler à son attention, il n'insiste pas pour te teite de sa proposition, et accepte le projet italien, qui ne contient d'ailleurs rien de contraire a ââ pensée, puisque, s agissant de chilTres, l'équité signilie une proportionnalité.

La proposition du comte Corti est acceptée h Le Congrès passe à la proposition austro-honj^roise relati%e m% chemins de fer ottomans et dont le teitte mïi :

■ Les Plénipotentiaires d*A ut riche- Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de laliiiéa i de l'article IX les dispositions suivantes :

• La Principauté de Bulgarie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers T Autriche- Hongrie qu*envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d' Europe, par rapport à r achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situé«^ sur son terrain,

* L«s oonventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre r Au triche-Hongrie, la Porte, la Serbie et ta Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.

« n s'entend que les droits et obligations de la Sublime Porte par rapport aux chemuis de fer dans la Houmélie Orientale réfutent intacts, i

Cette proposition est acceptée sans discussion.

l^ Président soumet au Congrès l article additionnel prési^nté par les Plénipe^ lentiaîres rranraisdaîis une séance précédente, et relatif aux religieux catholiques «Hraitgers en Bulgarie et en Houmélie Orientale,

M. Wadditigton expose qu'en présence de la déclaration faite hier par M. te ipotentiaire de Turquie^ et d'où il résulte que ta liberté du culte catholique ure garantie dans la Houmélie nHentaîe par les lois générales de FEïnpire, les Traités et Conventions, les Plénipotentiaires de France se bornent à pi^ésenter les œnsidérations suivantes :

< En ce qui coni^^rne l article additionnel qu'ils ont présenté retatîvemetit aux religieux catholiques étrangers, les Plénipotentiaires de France s*en rapportent aux principes d'entière liberté consacrés hier par le Congrès en faveur de toutes les communions et de tous les cultes en Bulgarie, ainsi qu à la déclaration faite dans la même séance par M, le premier Plénipotentiaire de Turquie^ à savoir 4|ii*atieiine atteinte ne sera portée dans la Boumélie orientale aux droits aci|uis a m étrangers dans l'Empire ottoman. «

lAïfé Salisbury regrette que les Plénipotentiaires de France ne donnent pas suite à teur proposition en étendant sa portée à toute la Turquie d'Europe. S. Exc« y aurait vu un important prugrès réalisé.

li. Waddington répond que le progrés dont parle lord Salisbury a été obtenu

par l'acceptation dans la séance d'hier de la première proposition française qui consacre l'entière liberté des cultes.

Lord Salisbury ayant fait remarquer que cette proposition ne concernait que la Bulgarie, le président dit que, pour sa part, il s'associe au désir que la liberté des cultes soit réclamée pour toute la Turquie, tant en Europe qu'en Asie, mais il se demande si Ton obtiendrait sur ce point l'assentiment des Plénipotentiaires ottomans.

Carathéodory-Pacha déclare qu'en répondant hier k M. Waddington, il s*en est simplement rapporté à la législation générale de TEmpire ottoman ainsi qu'aux Traités et Conventions. S. Exe. ajoute que la tolérance dont jouissent tous les cultes en Turquie ne fait aucun doute, et qu'en l'absence d'une proposition plus étendue, sur laquelle il aurait alors às'expliquer, il se croit en droit de conaidérer comme superflue une mention spéciale pour la Roumélie orientale.

Le Président constate que l'unanimité du Congrès s'associe au désir de la France de prendre acte des déclarations données par la Turquie en faveur de la liberté religieuse. Tel était le but des Plénipotentiaires français, et il a été atteint. Lord Salisbury désirerait aller au delà et faire étendre la proposition primitive non seulement à la Bulgarie et à la Roumélie, mais à tout l'Empire ottoman. En ce qui concerne l'Allemagne, le prince de Bismarck, qui a donné son adhésion à la proposition française, aurait aussi volontiers admis celle de lord Salisbury, mais la discussion d'une question aussi complexe détournerait le Congrès de l'objet de sa séance présente. S. A. S. demande toutefois à lord Salisbury s'il entend présenter à cet égard une motion spéciale.

M. le second Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne se réserve de revenir sur ce point à propos de l'article XXII du Traité de San-Stefano.

Le comte Schouvalow ajoute que le désir de lord Salisbury de voir étendre la liberté religieuse autant que possible en Europe et en Asie lui semble très jostî6é. S. Exe. désirerait qu'il fût fait mention au Protocole de son adhésion au vcea de M. le Plénipotentiaire d'Angleterre, et fait observer que le Congrès ayant cherché à effacer les frontières ethnographiques et à les remplacer par des frontières commerciales et stratégiques, les Plénipotentiaires de Russie souhaitent d'autant plus que ces frontières ne deviennent point des barrières religieuses.

Le Président résume la discussion en disant qu'il sera inscrit au Protocole que l'unanimité du Congrès s'est ralliée à la proposition française, et que la plupart des Plénipotentiaires ont formé des vœux pour l'extension de la libertédes cultes. Ce point sera compris d'ailleurs dans la discussion de l'article XXIi du traité de San-Stefano.

L'ordre du jour appelle un amendement présenté par lord Salisbury sur Tarticie YII du Traité, mais M. le second Plénipotentiaire d'Angleterre fait savoir qu'à la suite d'arrangements convenus dans une réunion particulière entre les représentants de l' Autriche-Hongrie, de la Russie et de la Grande-Bretagne, cette proposition a été fondue dans un texte nouveau dont il sera donné lecture au Congrès. En conséquence, S. Exe. la retire.

Le cottitn Andrassy annonce qu'un échange d" idées ayant eu lieu, conformé-

I ment au déstr exprimé par le Congrès dans ^a séance préeédente^e ntre les Cabinets d'Autriche- Hongne, de Grande-Bretai^ne. de Russie et d'Italie au ^ujet des articles VII, VHI, IX, X et XI du Traité de San-Stefano, les Plénipotentiaire& de

[ces Paissances sont ti^mbés d'accord sur une rédaction nouvelle*

Le baron de Haymer le eipose ces modifications. En ce qui concerne l'article VU, les alioéas l et t sont maintenus ; Talinéa 3 est désormais ainsi rédigé : « l<ne

|is<ieniblée de notableii de la Bulgarie convoquée à Tirnovo, élaborera, avant 1 élection du prince* ror^anisàtion de Tadministration future, i L'aïinéa 4 est maintenu a%ec omission des mots t !voutzo*Vlachs ». Lalinéa 5 est supprimé et

I rem placé par le suivant :

• L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à Tintroduction ^de la nouvelle organisation par un Com m isî^aire impérial russe. Un Commissaire

impérial ottoman et les consuls délégués ad hoc par les autres Puissances seront apjieJés k Tassister pour contrôler te fonctionnement de ce réf^ime provisoire.

• En cas de dissentiment entre les consuls délègues la majorité décidera j et en cas [«Je divergence entre cette majorité et le Commissaire impérial russe» les Hepré* [sentants de** Puissances à Constant inopte, réunis en Conférence, prononceront,

t Une fois le prince élu et institué, la nouvelle organisation sera mise à exé- [rution et la Buli^arie entrera en ptet ne jouissance de son autonomie.

• Immédiatement aprt*s h conclusion de la paii, une Commission européenne fera instituée pour l'organisation de la Roumélie orientale, et pour son administration financière jusqu*à l'achèvement de Torganisation. •

Le comte Schouvalow constate que l'entente s* est faite entre les Puissances sur un objet longuement discuté dans la séaTice d hier. S. Exe, %esï réservé uniquement le droit de présenter quelques modiÛcations de pure forme que la rapi* 4ité de la rtklactioii n'a paâ permis de faire immédiatement.

Carathéodory-Paclia donne son adhésion à l'alinéa sous le bénéfice de la même réserve.

Tous les Plénipotentiaires votent Talinéa, mais il demeure entendu» à ta suite d'une courte discussion, qu'il sera détaché de l'article et deviendra un article spt^ial dans I instruuïênt diplomatique ulU^rieur.

Le tïaron de Haymerïe reprend la lecture de la nouvelle rédaction de Far-» [ Ikle VIII dont te l^'' alinéa devra être désormais ainsi conçu :

< L'armée otti^mane ne séjournera plus en Bulgarie et toutes len anciennes forteresses seront rasées aux frais du Gouvernement local, qui sera tenu de les raser dans le plus bref délai possible et de ne pas en faire construire d'autres. La Sublime Porle^ etc. •

Le rest<* de l'alinéa est maintenu*

Le i"* alinéa, remplacé déjà par une proposition acceptée en Congrès^ devra être ultérieurement modifiée par la Commission de rédaction dans le sens de cette proposition.

Le 3«*» aliviéa est réservé.

Le baron de Haymerle fait observer que le l^' alinéa de l'article IX est réslé par l'amendement du comte Corti. Quant au i°*^, il est remplacé, à partir des mots t le règlement relatif aux voies ferrées >, par la proposition austro-hongroise sur les chemins de fer.

Le comte Schouvalow et M. d'Oubril déclarent que l'article X est désormais inutile et doit être supprimé. Quant k l'article XI, les Plénipotentiaires sont d'avis qu'il est du ressort de la Commission de rédaction. Carathéodory-Pacha fait remarquer que, dans tous les cas, l'alinéa i de l'article XI devra être maintenu.

Le Président constate que la totalité de[la lecture faite par le baron de Haymerle ayant réuni l'adhésion unanime du Congrès, la Haute Assemblée a terminé la question bulgare, et se trouve maintenant en mesure de procéder à une autre partie de sa tâche.

S. A. S. exprime l'espoir que les Plénipotentiaires voudront bien, pour les objets qui resteront à discuter, procéder d'une manière phis générale et plus rapide que dans la question bulgare. Le Congrès, tel qu'il est actuellement composé, ne saurait, en effet, siéger assez longtemps pour entrer dans des détails nombreux : il ne peut que poser les bases et laisser élaborer les détails par une assemblée qui se réunirait après lui et terminerait l'examen des questions secondaires.

Parmi les questions importantes qui, dans son opinion, devraient désormais occuper le Congrès, le Président cite en premier lieu celles du remaniement territorial touchant la Bosnie, le Monténégro, la Serbie et la Roumanie. Il restera ensuite Fexamen des questions des Provinces grecques, du Danube, des détroits, de l'Asie, de l'indemnité de guerre. S. A. S. demande si la Haute Assemblée est d'avis de mettre à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée k vendredi 28 Juin, la discussion des questions territoriales, comprenant la rectification des frontières et l'indépendance des pays indiqués.

Une conversation s'étant engagée entre les Plénipotentiaires au sujet de différentes questions d'un ordre religieux ou commercial qui devraient être traitées en connexité avec celles de l'indépendance et des frontières, lord Beaconsfield pense, d'accord avec le président, que toutes ces questions qui forment groupe peuvent être discutées ensemble sans grande difficulté.

L'ordre du jour de la séance prochaine est ainsi Ciié : Bosnie, Montén^ro, Serbie et Roumanie.

Hehemed Ali-Pacha demande ensuite à lire une proposition relative aux frontières serbes et dont voici le texte :

c D'après les bases de la paix signées à Andrinopie, une rectification de frontière doit être assurée à la Principauté de Serbie. »

Les Plénipotentiaires ottomans proposent à la Haute Assemblée de vouloir bien admettre pour le tracé de cette rectification les principes généraux qui suivent :

{^ Que la nouvelle frontière soit, dans la mesure du possible, une ligne naturelle et stratégique.

i*^ Que la grande route de Bosnie, qui de Mitrovitza se dirige par Novi-Bazar e^

Sjenîtza et s'y bifurque pour aller, d'un côté, par Novi- Yaroch à Yichegrad et, de l'autre côté, par Prepol et Tachlidjé à Tchaïnîtza, ainsi que le chemin de fer qui reliera Hitrovitza à la Bosnie, ne soient pas détachés du territoire ottoman et qu'ils se trouvent assez éloignés de la frontière pour que la sécurité de ces deux grande lignes de communication soit garantie.

3<> Que les villes et bourgs ottomans de Yichegrad, Novi-Yaroch, Sjenitza, Novi-Bazar, Hitrovitza et Prichtina soient placés à une distance telle de la nouvelle frontière que les conditions de leur existence ne soient pas compromises.

4* Que les cazas albanais de Yitchitren, Kourchoumli, Urkup (Prokoplje) et Leskovdja ne soient pas détachés de TEmpire, et que dans le cas où le Congrès déciderait d'en séparer une partie, le défilé de Prépolac (Takhtali-Rhan-Getchidi) entre Kourchoumli et Prichtina, et celui de Grediica-Dzeva, situé entre Leskovdja et Yranja, restent, en tout cas, à la Turquie, étant indispensables pour la défense des districts de Prichtina et de Yranja, qui, alors, formeraient de ce côté la frontière nord de l'Empire.

La proposition sera imprimée et distribuée.

La séance est levée à 4 heures.

Signé :\, Bismarck. — B. Bulow. — C. F. Y. Hohenlohe. — Andrassy. — Karolyi. — Haymbrle. — Waddington. — St-Yallier. — H. Desprez. — Beaconspibld. — Salisbury.

— OdO RuSSELL. — L. CORTI. — LaUNAY. — GORTCHAKOW.

— ScHouvALow. — p. d'Oubril. — Al. Carathéodory. — Hehemed Ali. — Saadoullah.

Protocole ti^ 8. Séance du 28 Juin 1878.

Etaient présents :

Pour l'Allemagne: Le prince de Bismarck. — M. de Bulow. — Le prince de Hohenlohe-SchillingsfCirst.

Pour l'Autriche-Hongrie : Le comte Andrassy. — Le comte Karolyi. — Le baron de Haymerle.

Pour la France: M. Waddington. — Le comte de Saint- Yallier. — M. Desprez.

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfield. — Le marquis de Salisbury. — Lord Odo Russell.

Pour litalie : Le comte Corti. — Le comte de Launay.

Pour la Russie : Le prince Gortchakow. — Le comte Schouvalow. — M. d'Oubril.

Pour la Turquie : Alexandre Carathéodory- Pacha. — Mehemed Ali-Pacha. — Saadoullah bey.

La séance est ouverte à 2 Vs heures.

Les Protocoles 6 et 7 sont adoptés.

Après avoir fait mention de la liste des pétitions N® 7, le Président annonoe que M. Ranghabé, Ministre de Grèce à Berlin, lui a fait savoir que le Gouvernement de S. M. hellénique a désigné M. Théodore Delyannis, Ministre des affaires étrangères, pour son représentant auprès du Congrès. M. Ranghabé a été nommé second Plénipotentiaire de Grèce.

Le prince de Bismarck fait ensuite au Congrès la communication suivante :

La Haute Assemblée se rappelle que le Protocole N^ 6 de la séance du 25 Juin est resté ouvert pour recevoir ultérieurement le vote définitif de la proposition de S. Exe. M. Waddington, relatif au passage des troupes turques par la Roumélie orientale.

MM. les Plénipotentiaires de Russie, ayant informé le Président qu*ils adhèrent à la rédaction de Talinéa 3, telle qu'elle se trouve consignée dans le Protocole 6, il sera donné acte de cette déclaration au Protocole.

S. A. S. informe le Congrès de la composition de la Commission de rédaction constituée en vertu d*une décision prise par la Haute Assemblée dans une séance précédente. Voici les noms des membres de cette Commission :

Pour l'Allemagne : S. A. S. le prince de Hohenlohe. — Pour TAutriche-Hongrie : S. Exe. le baron de Haymerle. — Pour la France : S. Exe. M. Desprez. — Pour la Grande-Bretagne : S. Exe. lord Odo Russell. — Pour l'Italie : S. Exe. le comte de Launay. — Pour la Russie : S. Exe. M. d*Oubril. — Pour la Turquie : S. Exe. Carathéodory-Pacha.

Le Président ajoute que la Commission a tenu aujourd'hui même sa première séance.

Le Congrès passe à Tordre du jour, qui appelle dans sa généralité les remaniements territoriaux, et le Président soumet à la discussion du Congre sen premier lieu l'article XIV du Traité de San-Stefano relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine.

Le comte Andrassy donne lecture de la communication suivante :

« Tous les (rouvernements s'accordent à reconnaître que T Autriche-Hongrie, en sa qualité de Puissance limitrophe, est intéressée plus que toute autre Puissance au règlement de l'état de choses en Bosnie et dans l'Herzégovine.

c Les belligérants ont tenu compte de ce point de vue en réservant à Tentenle avec l'Autriche-Hongrie, par l'article XIV du Traité de paix préliminaire, la solution définitive de cette question. En précisant les objections contre Tartide précité qui découlent de la particularité des intérêts austro-hongrois, les Plénipotentiaires de S. M. Impériale et Royale se croient en devoir de relever que la question bosno-herzéizovienne. tout en concernant le plus directement l'Autriche- Hongrie. ne cesse pas d'être une question éminemment européenne.

c On ne saurait perdre de vue que le mouvement qui a conduit à la guerre en Orient a eu son origine en Bosnie et en Herzégovine.

t Les maiii et les dangers qui en ont résulté pour l'Europe sonC connus, l'Au* tricJie-Hoii$i^de en a été atteinte en première Li^ne.

I Le nombre considérable de tniupes échelonnées sumos frontiêrts n'a pas sufH pour arrêter le paiï^ge des insurgés et les inr y ridions réciproques. Les forces turques concentrées en Bosnie au coninieficement des troubles n'ont pas été eu mesure, quelque nombreuses qu "elles fussent, de mettre un terme à une insurrection et émigration permanentes. 1^1 us de ^(Xt.OCRf hommes ont ainsi abandonné leur§ foyers. Depuis trois années le Gouvernement impérial et royal a dâ prendre k sn charge les frais de leur entretien. Di\ millions de florins ont déjà été aJTectés à cet usage. Se méliant du sort qui les a t te ml a leur retour, les émijjrrès se refufenl à rentrer dans leur patrie. Ainsi, jour par jour, de nouveaux et lourds sacrifices nous sont imposés, et rien n'en fait présa;a;er la fin prochaine* Nos popu* btions limitrophes soulTrent des dommages incalculables de cette immigration inc«!ssanté el prolongée,

• En pfési^nce de cet état de choses quil ne lui a pas été possible de prévenir* te Gouvernement impérial et royal ne peut avoir d autre hut que d'y mettre tin une fois pour toutes par une solution otTrant des garanties de stabilité.

• L article l'i du Traité préliminaire de Sa n-Stefa no propoî^e pour solution Tin- IriKluction d^une autonomie, telle qu'elle a été commun i(|uée au\ Plénipotentiaires ottomans à la première siéance de h^ Conférence de Constantinopte.

• Le Gouvernement de S, M. l'Empereur el Hoi serait prêt à accepter toute ibolution qui laisserait entrevoir la paciticatian prompte et définitive des Provinces dont il s'agit. Toutefois, considérant leurs conditions nationales, religieuses^ et gL^o^raphiques. rendues plus compliquées encore par les changements territoriaux résulUnt de la guerre, nous devons considérer la solution indiquée comme tout a fait irréalisable. Des obstacles insurmontables s'y opposent tant en principe que

<lafts ieiécution-

f La population de ces pays se compose de musulmans, d'ortfiodoxes et de catholiques* fanati(iues dans Tantagonismc qui les divise^ et ne vivant pas dans <)t.*? circonscriptions difîérentes, mais pèle- mêle dans les méinesi districts, les jtièmes villages,

t La Sublime Porte aurait pour tâche de réunir tous ces éléments oppoiés dans

le moule d'un même régime autonome. Elle devrait procéder au rapatriement

des réfugiés dispersés en Autriche- Hongrie et dans le Alonténégro^ subvenir à

letir entretien et, afin d<* rt^ndre possible la repris* du travail paisible, les munir

^e grains pour 1 ensemencement des terres et de matériaux pi:>ur la reconstruction

<le leurs maisons. Elle devrait mettre en œuvre le règlement de la question

^gmire, si>urœ principale des secousses périodiques qui ont agité ces contrées,

problème hérissé d obstacles au milieu d une population déchirée par les haines

religieuses et les rancunes sociales, problème qu'un pouvoir fort et impartial seul

fseut résoudre dans un pay^ où toute la pn>priété foncière se trouve dans les

mains des musulmans, pendant que les chrétiens îalioureurs ou fermiers forment

la majorité des habitants.

« En même temps qae la Sublime Porte serait appelée k des sacriâoes dépassant ses moyens, l'article 14 dispose qu'elle ne pourra pas recouvrer les arriérés et devra renoncer pendant deux ans encore aux revenus courants de ces Provînoes.

c Assurément ce n'est pas faire un reproche à la Turquie, ni mettreen doute sa bonne volonté, que d'affirmer qu'elle ne serait pas en mesure de suffire à cette tâche.

c II lui serait impossible de l'accomplir dans des circonstances normales. Elle est d'autant plus irréalisable à l'issue d'une guerre à peine achevée, en présence surtout de la recrudescence de l'antagonisme qui se manifeste avec plus de vivacité même qu'au commencement des désordres, depuis que des districts habités par des musulmans se trouvent ou devront être placés sous la domination serbe ou monténégrine. L'appréhension que l'autonomie, dans de pareilles conditions, loin d'amener la pacification de ces contrées, n'en ferait qu'un foyer permanent de troubles, n'est que trop fondée.

ff 11 appert de l'exposé succinct qui précède qu'un règlement durable de cette question ne saurait être atteint sur la base de l'article XIY. Toute tentative infructueuse d'installer une organisation autonome dans ces provinces y donnerait un nouvel essor aux agitations, et nous serions ainsi sous peu exposés de nouveau aux dommages intolérables que nous ont causés et que nous causent les ébranlements dans ces provinces.

« Le Gouvernement austro-hongrois doit de plus se préoccuper de la situation géographique qui résultera pour la Bosnie et l'Herzégovine à la suite des remaniements territoriaux qu'entraîne une délimitation nouvelle de la Serbie et du Monténégro. Le rapprochement des frontières de ces principautés placerait dans ces parages les voies de communication avec le reste de l'Orient dans des conditions préjudiciables aux intérêts commerciaux de la monarchie.

c Pour ces motifs les Plénipotentiaires de S. M. Impériale et Royale apostolique se croient en devoir d'appeler la sérieuse attention du Congrès sur les dangers qu'entraînerait toute solution dépourvue de garanties de durée. Intéressée en première ligne comme Puissance limitrophe, l'Autriche- Hongrie a l'obligation de déclarer franchement et ouvertement que ses intérêts les plus vitaux ne lui permettent d'accepter qu'une solution de la question bosno-herzégo vienne qui serait apte à amener la pacification durable desdites Provinces et à empêcher le retour d'événements qui ont fait courir de si graves dangers à la paix de l'Europe et créé à l'Autriche-Hon^rie, tout en lui imposant de grands sacrifices et de graves pertes matérielles, une situation intolérable dont elle ne saurait accepter la prolongation. •

Lord Salisbury lit la proposition ci-après :

I La condition sociale et la position géographique de la Bosnie et de l'Herzégovine méritent dans la même proportion l'attention du Ck)ngrès.

« Ce sont les seules Provinces de la Turquie où les propriétaires du sol aient, presque sans exception, une croyance religieuse autre que celle des paysans.

< L'insurrection qui a résulté de cet antaî^onisme a donné lieu à la guerre qui

s" 8. SÉANCE DU 38 jtriN 1878

vient de rlévastfr lii Turquie^ et tes animosités qui séparent les \\e\ix classes de la population ne sont pas moios vives qu elbs ne rétaient il y a trois ans.

• Eîle5 ont Hé etaspérées par les passions de la f^uerre civile, et l'opposition au lioiivernernent sera stimulée par les succès récents des detîît Principautés voisines.

i [1 n'tst guère probable que la Porte soit capable de lutter aujourd'hui contre les agitations quVlle n'était pas assez forte pour empêcher ou pur supprimer, aTanI même que les tristes événements de ces deuii dernières années ne fussent survenus.

■ A cet elTet, il faudrait un fjouvernement qui eût non seulement le^ moyens riéeessaires pour établir une bonne administration, mais qui possédât également des forces asseï prépondérantes pour supprimer toute espèce de trouble.

t Si les Puissances ne réussissent pas, dès à présent, à pourvoir à rétablissement d'une administration stable et forte dans ces régions, elles seront responsatyles du renouvellement inévitable des souiïrances qui ont invoqué les vives sympathies de l'Europe et qui ont donné Iteu à de si graves événements.

t La position géographique de ces Provinces est aussi d'une haute importance politique. Dans te cas où il en tomberait une partie considérable entre les mains de i'unt; des Principautés voisines^, une chaîne d'Etats slaves serait formée qui n'étendra it à travers la presqu'île des Balkans^ et dont la force militaire menacerait les populations d*autres races occupant les territoires du Sud, Un pareil état de choses serait sans doute plus dangereux a Tindépendance de ta Porte qu'aurune autre comlnnaîsftn, Il est cependant très probable qu'un tel rés^uttat se produise dans le cas où la Forte restera chargée de la défense de ces deux Provinces éloignées. De grands dangers seraient à craindre tant pour tes Provinces que pour la Porte, si cette dernière continuait a les occuper et à les administrerp

• D'autre part, la Bosnie et l'Herzéiîovine ne prêtent rien à la richesse, ni à Il force de la Porte. On a constaté dans la Conférence de Constantinople que leurs revenus n'égalaient pas les dépenses qui se faisaient pour leur compte. La dépense nécessaire pour les défendre sertit énorme, et elles n'ont aucune valeur stratégique pour la Turquie.

« Or, la Porte ferait preuve de la plus haute sagesse si elle refusait de se charger plus longtemps d'une tâche qui dépasse ses forces, et, en la confiant k une Pui*«sance capable de la remplir, elle détournerait de TEmpire turc des dangers formidables.

i Par c^ motifSf le Gouvernement de la Reine propose aui Puissances réunies que le Congrès statue que les Provinces de la Bosnie et de THeriîégovîne seront occupées et administrées par rAutriche-Hongrie. »

Le prince de Bismarck déclare s'associer, au nom de TAllemagne, à la proposition que le marquis de Salisbury vient de lire, et explique son vote par les considérations suivantes :

t L* Europe désire créer un état de choses stable et assurer d*une manière efficace le §ort des populations en OrieiiL

c C'est à ce point de vae que les Représentants des Puissances réunies en Congrès ont un intérêt tout spécial à s'occuper des provinces de Bosnie et d'Herzégovine.

c II est notoire que les secousses périodiques qui ont ébranlé TOrient, et notaniment le dernier mouvement qui a menacé d'embraser l'Europe, ont pris leur origine dans cette Province. Ce n*est donc pas un intérêt austro-hongrois seulement^ mais un devoir général que de rechercher des moyens efficaces pour prévenir le retour de pareils événements.

c L'Allemagne, qui n'est liée par aucun intérêt direct dans les affaires d'Orient, partage pourtant le désir de mettre fin à un état de choses qui, en se prolongeant, contiendrait le germe de nouveaux désordres ayant à leur suite des désaccords entre les Cabinets européens. Il serait dangereux de garder l'illusion que, pour remédier à cette situation, il suffirait d'introduire des réformes (en Bosnie et en Herzégovine sur la base des institutions actuelles. Seul un Etat puissant et disposant des forces nécessaires à portée du foyer des désordres pourra y établir Tordre et assurer le sort et l'avenir de ces populations.

c Partant de ces considérations, je m'associe, au nom de l'Allemagne, k la proposition de M. le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, et je la recommande tîvement à l'acceptation de la Haute Assemblée. •

Le premier Plénipotentiaire d'Italie rappelle que Son Exe. le comte Andrassy a donné lecture d'un exposé sur les conditions de la Bosnie et de T Herzégovine, et sur les intérêts qui se rattachent à cette situation. S. Exe. le marquis de Salisbury a proposé de confier à l'Autriche-Hongrie l'occupation militaire et l'administration de ces Provinces, comme étant de nature à résoudre les difficultés existantes. S. A. S. le prince de Bismarck a appuyé la proposition de l'Angleterre au nom de l'Allemagne. Les Plénipotentiaires italiens voudraient demander au premier Plénipotentiaire austro-hongrois si S. Exe. est à même de fournir, à l'égard de cette combinaison, quelques explications ultérieures, au point de vue de l'intérêt général de l'Europe.

Le premier Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie, se référant aux considérations qu'il a exposées, a l'espoir et même la conviction que le point de vue européen qui a inspiré le Gouvernement austro-hongrois ne sera pas moins apprécié par le Cabinet italien que par les autres Cabinets de l'Europe.

Le premier Plénipotentiaire ottoman expose l'opinion de son Gouvernement dans les termes suivants :

« Le désir très ferme du Gouvernement ottoman a été dès l'origine de fournir, en ce qui le concerne, toutes les facilités possibles à l'œuvre de paix et de conciliation qui constitue la mission des grandes Puissances de l'Europe réunies, en œ moment, en Congrès.

t L'attitude des Plénipotentiaires ottomans au sein de cette Haute Assemblée a été constamment conforme à ce principe fondamental de la politique de leur Gouvernement. Pendant les délibérations qui se sont succédé jusqu'ici et dans lesquelles on a a£;ité et résolu des questions de la plus haute importance pour le

Il tussi bien que pour l avenir âe T Empire, ils êe ^iit toujours fait un 'Ibroir — leurs collègues leur rendront certaine ment cette justice — de témoigner Ta plus haute déférence aui désirs exprimé* par les grandes Puissances en vue de mettre un terme èu\ diriicultés pendantes.

I ]h n'en regrettent que plus vivement de se trouver aujourd'hui dans la néces^^ité de faire coiiitaître, au sujet de roccupatîon de la Bosnie et de J' Herzégovine, une opinion diEFérentede celle qui vient d'être émise,

t Les Plénipotentiaires otu^mati^ avouent, faut d'alKird, qu'ils ne voient aucune riéeessilé ur^eente de donner suite à cette proposition d'occupation, ta gravité des motifs qui ont été allégués en faveur d'une mesure de ce ^enre n'eist pas ressentie par eut au même dej^ré que par L. Etc* les membres du Congrès, qui semblent y attacher une importance décisive* Le but de cette occupation ne peut être évidemment que de rétablir l'ordre et la trauiquiUité dans ces éenx Provinces et de procéder au rapcitriement des réfugiés, La Sublime Porte ne poursuivant également que ce même but et disposant^ d'un autre côté, de moyens sufOsants pour le réaliser, ne peut vouloir laisser à aucune autre Puis* sance le soin et la charge de remplir unetâehe qui lui revient tout naturellement et de droit.

€ Les Plénipotentiaires ottomans s'empressent, d'ailleurs, de faire connaUre à cette Haute Assemblée que la Sublime Porte s engage à procéder immédiatement à la mise en œuvre des moyens propres a amener les résultats désirés en envoyajit Immédiatement sur les iieu% des hauts Commissaires, qui seront chargés d'organi* âerutie gendarmerie^ de pourvoir à rinstallation et à l'entretien des réfugies jusqu'au commencement des travaux des champs et de mettre à exécution le sfstèine d'administration qui sera adopté pour ces deui provinces ainsi que d'au- Ires mesures d amélioration,

i Les Plénipoli^ntiaires ottomans espèrent que le Congrès voudra bien apprétner rétendue et l' importa née de cet engagement qu'ils n hésitent pas à lui donner au nom de leur Gouvernement: ils osent également croire qu'il ne leur sera pas difOcile de convaincre cette Haute Assemblée de reftîcacité des mesures que la Siihlime Porte mettrait en application sans le moindre délai,

i Le prineifKd motif de doute qui s'est fait jour ici même, est tiré de ce que — dit-on » l'ordre n'a pu être rétabli en Bosnie et Herzégovine depuis bientôt trois ans. On en conclut que ces provinces .^e trouvent déjà placées en quelque

rte au delà du rayon dans l'étendu duquel s'exerce T influence normale du pou-

Ir de la Sublime Porte.

i Opendaut, que L. Eue. les membres du Congrès veuillent bien prendre en considération que, si les d^ordres en Bosnie se sont prolongés pemlant un laps de temps relativement asse^ long, cette persistance s'explique bien facilement si l'on tient compte des difficultés tout à fait e :icept i on n elles avec lesquelles le (ffouvi^niement ottoman s'est trouvé aux prises pendant ce temps. L'état d'hostilité ouverte dans lequel se trouvent, depuis environ trois ans, les deux Principaotés limitrophes de la Bosnie contre la Sublime Porte, ta grande et doulou-

reuse guerre qui a désolé l'Empire en Europe et en Asie, ne pouvaient manquer d'absorber les forces et l'attention de l'Etat et de fournir un aliment toujours nouveau aux velléités de révolte et d'agression qui persistent en Bosnie. Aussi, bien loin de fournir une preuve de la faiblesse du pouvoir du Sultan dans ce pays, les circonstances auxquelles il a été fait allusion donnent lieu à une conclusion tout à fait différente. La force et l'influence de la Sublime Porte doivent être bien puissantes en Bosnie pour que, pendant trois années de guerre et de calamités sur toute l'étendue de l'Empire, Tautorité ottomane se soit maintenue intacte dans cette Province. Est-ce donc aujourd'hui, au retour de la paix et juste au moment où la Sublime Porte va pouvoir concentrer toutes ses forces et tous ses soins au rétablissement de l'ordre dans ce pays, qu'on voudrait croire qu'elle est impuissante à remplir cette tâche ?

• Le Gouvernement impérial a pleine conscience de l'efficacité de son pouvoir sur ces Provinces ; et, malgré les accroissements territoriaux qu'on semble décidé à donner aux Principautés voisines, accroissements qui sans nul doute augmenteraient, le cas échéant, leurs moyens agressifs, la Turquie est d'avis qu'elle se trouve toujours k même de réprimer ces convoitises si jamais elles venaient à se manifester, surtout si l'appui moral du Cabinet de Vienne ne lui faisait pas défaut. C'est à cet appui moral que le Gouvernement ottoman attache le plus grand prix ; c'est cet appui qu'il tient à se concilier dans cette circonstance.

• On a pensé que la Bosnie n'étant pas une Province de grand rapport pour le trésor ottoman, son occupation par les armées austro-hongroises ne saurait, par conséquent, présenter pour la Sublime Porte de grands inconvénients. Qu'il soit permis aux Plénipotentiaires ottomans de prendre note de cette déclaration d'après laquelle tous les revenus de la province de Bosnie sont dépensés dans la province elle-même. Mais ils ne peuvent, d'un autre côté, s'empêcher de faire remarquer que de ce qu'une Province ne fournit pas au trésor des sommes considérables, il n'en résulte pas que son occupation par des troupes d'une Puiasanœ étrangère doive être indifférente au Souverain qui la possède.

« Sans insister davantage sur les considérations de cet ordre d'idées, les Plénipotentiaires ottomans ont l'honneur de réitérer à L. Exe. les membres de cette Haute Assemblée que la Sublime Port e offre de s'engager à remplir d'ellemême, immédiatement, le programme de réformes qui sembleraient, en ce moment, les mieux appropriées aux exigences des circonstances.

c Pour ce qui est de la question agraire, il serait peut-être inopportun de s'engager ici dans de longs développements ; il serait également utile de rappeler les diverses solutions que cette question a reçues dans bien des pays où elle avait causé des difficultés analogues à celles qu'on signale dans la Bosnie. La Sublime Porte serait-elle seule dans l'impuissance d y appliquer des remèdes de même nature ? D'ailleurs, la question agraire subsiste encore dans plusieurs contrées pour lesquelles néanmoins on n'a guère songé à avoir recours à des moyens de la nature de ceux qui sont, aujourd'hui, proposés pour la Bosnie.

c Aussi, sans vouloir donner un plus grand développement à leurs idées, les

Hénipoleiîliaires oltomans pensent que ce qui vient d'être dit ebt ^suffisant pour persuader la Haute As^mbléeque, si eJle vouNtt (>îen prendre acte de rengagement qu U^oÇTrciit, au nom de leur Gouvernemenl, elle assurerait bien mieui et hm\ plu^ t^H la paciHcation de ces contrées que si elle donnait son as^otiiuent à unt^ proposition d uccupatiou, pouvant provoquer de§ îucorivéntentâ beaucoup plus graves que ceu% auxquels on se propose de remédier.

■ S. E%c. ajoute qu en ii'e\ primant ain>i. elle œ c^mrarme aux instructions de Gouvernement. •

Le premier Plénipotentiaire de Frafiœ voudrait expliquer brièvement les motifs de son adiiêsion a la proposition du marquis de Salisbury, I^e riouveraement françai^î n'a pas d'intérêt imm<^diat dans la question bosniaque, mais il a intérêt à te que l'œuvre du Conjurés soit utile et durable : cest là Tordre d'idées où it se place pour touU' ii lia ire qui ne le touche pas directement. S< K%c. repîarde la oombinaison indiquée par le Cabinet anirlais comme la seule qui puisse assurer une enisti'uce paisible au^ pr^pulations de la Bosnie et de THerzégovine, si profundéuient déchirées par des haines potitiques, religieuses et sociales ; il estime que seule une Puissance voisine, assez forte pour être impartiale^ peut établir la paix dans ces provinces désolées; en un mot, il considère Tintervention du Gouvi>rnement d'Autriebe-Hon^îrie connue une mesure de police européenne.

Lord Beaconsfietd, après avoir rappi^lé rimportancede la question et la mirision du Congrès qui est d'établir, s il est possible, la pai\ en Europe, reconnaît que %î, de l'avis de tous, lune des l>ases principales de cette paix est Undépendance du Sullan comme Souverain européen, un ne saurait cependant se dissimuler que les troubles survenus dans It^ contrées dont il s agit ont été lorigine de tous les lamentables événements des dernières années. S. Exe. est convaincue que^ si le SuttftQ n'a pas pu, a>ant la guerre, lorsque ses ressources étaient considératdes, maintenir l'ordre et la stabilité en Bosnie et en Herzéi^ovine et préserver ainsi ta pêi% générale, il n*y a aucune raison de croire qu'aujourd hui, aprè$ une Ititte qui lui a fait d'ailleurs le plus grand honneur, le Gouvernenjent ottoman ^uii en mesure de dornier à la paix de l'Europe les sécurités qu elle est en droit de dt^mander. Les Puissances doivent donc rechercher des moyens de garantie pitia eflicaces, et elles tapèrent les rencontrer dans Taetiou d'un grand Gouverntniefit limitrophe* puissant, d'opinions conservatrices et qui n a jamais cherché à Irotlbier les intérêts de personne sur aucun point du monde. Est-ce là un âacrific^ matériel à demander à la Turquie ? Le noble lord regarde au contraire que ce^ Pruvinces, ainsi que l'a constaté la Conférence de Constantinople^ n'ont jamais donné à la Porte un revenu égal à la dépense qu elles lui causent. N'est-il pas en otilrede haute importance, lorsque les |j;randes Puissances se (forcent de faire jtutJaé à toutes les races, de prévenir dans ces contrées la prédominance d'une MHile race 1 Si le Caiigres laissait les Provinces dont il s'aj^it dans I état où elles se trouvent actuellement, on verrait reparaître la prédominance de k race slave, race qui est peu disposée à faire justice au^ autres. 4)n doit reconnaître que la |ini{iûiiUoa de lord Salisbury n'est pas faite dans l'intérêt de l' Angleterre, mais

en vue de la paix de l'Europe entière. Aucune nation n*est mieux en état que TAutriche-Hongrie d'accomplir en ce moment, par l'occupation de ces proTînees, le grand devoir de maintenir Tordre, de l'assurer, d'établir la prospérité et en définiti?e de fortifier la Porte Ottomane, en augmentant son poids dans les affaires européenues.

Le prince Gortchakow dit que la Russie est désintéressée dans la question, mais que les considérations développées par le comte Andrassy, la proposition de lord Salisbury, appuyée par TAIlemagne, la France, l'Italie et par les explica* tions si nettes de lord Beaconsfield, lui prouvent l'efficacité de la résolution préparée pour le but pacifique que le Congrès désire atteindre. En réalité, il s*agit de préserver les populations chrétiennes contre des abus séculaires : la motion anglaise rentre dans les vues générales de la Russie et S. A. S. lui donne son entière adhésion. Quant à l'observation de Carathéodory-Pacha, qui attribue à des influences étrangères la dernière insurrection, S. A. S. ne saurait l'admettre : les troubles ont été amenés par l'état des Provinces de Boaiie etd'Her* zégovine, et ce n'est que par des modifications radicales qu'on peut en empêcher le retour.

Le premier Plénipotentiaire de Turquie, répondant à cette assertion, rappelle qu'il n*a pas entendu examiner l'origine de l'insurrection bosniaque, mais seulement affirmer que, si Tordre n'a pas été rétabli plus tôt, les événements qui se sont produits depuis un an en ont seuls été la cause. Le Gouvernement ottoman prend aujourd'hui envers le Congrès l'engagement de pacifier la Province à bref délai. Il indique les moyens qu'il compte employer pour arriver à œ but et qui semblent de nature k calmer toute appréhension. Comme le Gouvernement otto man est plus à même que tout autre de connaître Tétat des choses dans ces Provinces, il est évident que, s'il prend cet engagement, c'est qu'il est convainco qu'il pourra le remplir.

Le comte Andrassy désirerait présenter quelques objections au document lu par Carathéodory-Pacha. Le premier Plénipotentiaire ottoman a dit que la mesure proposée était inutile, puisque la Porte est prête à remédier aux maux qui sont signalés et serait notamment en état de pourvoir au rapatriement des réfugiés, dont le nombre n'est pas inférieur à deux cent mille âmes. Le comte Andrassy fait remarquer sur ce point que, depuis trois ans, des mesures sont réclamées de la Sublime Porte ; tantôt promises, tantôt éludées, ces dispositions, en définitive, n'ont jamais été prises. Quant à l'observation de Carathéody- Pacha, que la Turquie a conservé, jusqu'à présent, ces Provinces intactes, le premier Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie pense que S. Exe. voudra bien admettre que ce résultat est dû en grande partie à la position des troupes austro-hongroises sur la frontière pendant les trois années qui viennent de s'écouler. Le comte Andrassy ajoute que TAutriche-Hongrie, sans cesse préoccupée du principe de stabilité qui dirige sa politique, ne saurait faire dépendre Tavenir des illusions que la Porte peut conserver, mais que les événements desannées dernières n'ont que trop démenties. S. Exe. déclare donc que :

N** 8. SÉANCE PU !S JUÎN 1878

« La proposition de MM. les Plénipotentiaires de la (irande- Bretagne et de l'Allemagne paraissant la solution la plus apte à amener la pacification prompte, complète et durable de la Bosnie et de rHerisé^ovine, et répondant ainsi le mieui âii but commun que toutes les Puissances ont en vue, à savoir de créer un ordre

clioses stable, les Pli^nipotentiaires d*Atitrictîe-Hongrie ont l'honneur d" y donner leur adhésion et de déclarer que h Gouvernement austro-hongrois est prêt à se charger de roecupation et de T administration de ces provinces.

« Le territotre du sandjak de Novi-Basar, qui s'étend entre La Serbie et le ïilociténégro dans la direction sud -est jusqu'au delà de Mitrovitza, et qui fait ^rtie de Tancien vilayet de Bosnie, ne confinant pas directement avec le ternaire austro-himgroîs, les Plénipotentiaires de S. M. L et H* déclarent que l'Au- Iriehe-Hongrie ne désire pas se charger de ladministration de ce sandjak. où l'^ministration ottomane pourrait ^tre continuée. Néanmoins, afin d'assurer le tnaititien du nouvel état politique^ ta lit>erté et la sécurité des voies de c^^mmuni* cation. rAulnche-Hoagrie doit se réserver le droit de garnison et déroutes mili-t^iire^ et commerciales sur toute rétendue de ta partie indiquée de Tancieii vilayet de Bosnie. *

Le Président, tout en faisant remarquer que I opininn des divers membres du Congrès est indiquée par les discours qui viennent d'être prononcés, croit devoir, néanmoins, demander le vote formel des Représentants des Puissances.

L'Autriche- Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, Tltalie adhèrent à la proposition anglaise : la Russie laccepte éf^alement, en faisant remarquer que son vote §*appl]que esclusivement n\i% termes de la motion de lord Salishury.

Les Plénipotentiaires ottomans refusent leur adhésion en se déclarant liés par 1^ instructions de leur Gouvernement-

Le Président^ s exprimant au nom de ta majorité du Coni^rès et surtout des Paissances neutres, croit de son devoir de rappeler aux Plénipotentiaires de Turin te que le Congrès est réuni, non pas pour saiiveifarder les positions iiéographi- |ues dont la Porte désirerait le maintien, mais pour préserver la paii de l'Europe dans le présent et dans l'avenir. S. A. S, fait remarquer aut Représentants otlo* tnans que^ sans Tin ter vent ion du Congrès, ils se trouveraient en présence de la totalité des articles du Traité de San-StefanOj que cette intervention leur rend une Province beaucoup plus grande et plus fertile que la Bosnie, c*est4-dire te territoire qui s'étend de ta mer Egée aut Balkans, Les résolutions de la Haute Assemblée forment un ensemble dont il est impossible d'accepter le bénélice en répudiant les désavantages. La Porte n'a donc aucun intérêt à faire échouer les travaux du Congrès, en refusant son assentiment et en mettant les Puissances dans le cas d^a viser en dehors d'elle à leurs propres intérêts* S. A. S» constate ^uê les sii grandes Puissances srmt d'accord en ce qui concerne ta Bosnie et l'Henéi^ovine, et maintient Tespoir qu une œuvre, dont la Turquie est appelée k ri'tirer de grands avantages, ne sera pas interrompue par Toppi^sition de la Porte, & A, S. demeure persuadée que le tiouvernement ottoman adressera bient«U de

ACTES ÎMTBItSATlONAUX DE L JtHPIKK OTTuMAM, |v ^,

nouvelles instructions à ses Plénipotentiaires et termine en disant que le Protocole reste ouvert pour les recevoir.

Le comte Schouvalow demande à présenter une observation sur un point du discours de M. le premier Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie. Le comte Andrassy, en disant que les intérêts austro-hongrois n'exigeaient pas Toccupalion et Tadministration de la partie appelée généralement c Fenclave i, a demandé cependant les routes militaires et quelques points stratégiques. Les Plénipotentiaires de Russie, qui ont adhéré à la proposition du marquis de Salisbury, se trouvent ici en présence d'une pensée nouvelle, qui n'est pas encore très daire pour eux, et dont le développement pourrait affecter les frontières et agrandissements territoriaux réservés au Monténégro et à la Serbie. S. Exe. désire donc prendre cette dernière partie du discours du comte Andrassy ad référendum, jusqu'à ce qu'il ait à ce sujet une explication avec le Premier Plénipotentiaire d' Autriche-Hongrie.

Le Président déclare que le Protocole reste également ouvert pour les observations subséquentes que voudraient présenter les Plénipotentiaires de Russie.

Le Congrès, suivant son ordre du jour, aborde la question de Serbie, et le Président donne lecture des premiers mots de l'article III du Traité de San- Stefano, ainsi conçu :

c La Serbie est reconnue indépendante. •

S. A. S. demande si ce principe est admis par la Haute Assemblée.

Carathéodory-Pacha lit les considérations suivantes :

c A la première occasion qui s'offre au Congrès de se prononcer sur les stipulations d'indépendance insérées dans le Traité de San-Stefano, Carathéodory- Pacha prie le Congrès de lui permettre d'accompagner son opinion de quelques mots. C'est en vue d'un grand intérêt européen aussi bien que dans l'intérêt de la Serbie elle-même que l'Europe avait consacré le lien de vassalité qui unissait jusqu'à présent cette principauté à la Cour suzeraine. Que la Turquie ait fait usage du droit qui lui était conféré par les Traités avec une modération qui ne s'est pas démentie, même au milieu des plus rudes épreuves, que ce droit ait présenté une utilité réelle pour le règlement facile des difficultés qui à difiérentes époques ont vivement intéressé l'Europe, que cette suzeraineté, ainsi entendue, ait assuré une indépendance réelle à la Serbie, et que celle-ci en ait reconnu à plusieurs reprises la haute valeur, ce sont là des faits incontesUbles.

f Le Traité de San-Stefano inaugurait un nouveau système pour ce pays aussi bien que pour d'autres, qui se trouvaient placés à peu près dans les mêmes oodditions, en les détachant du centre qui leur avait été assigné. Si l'idée de Tiiidépendance prévaut aujourd'hui dans les conseils de l'Europe, la Turquie ne 8*y opposera pas, car elle est persuadée que cette indépendance, qu'il s'agit pour le Congrès de sanctionner, sera réelle, sérieuse, qu'elle sera assumée par les pays dans la pleine conscience des droits aussi bien que des devoirs qu'elle leur impose, parce que dès lors elle sera respectée et qu'elle ne diminuera pas les

K** 8. SÉANCE DU 28 JUIX 1878

iracitips d'ordre public européen que le lien de suzeraineté avait su créer et iiaiDtenir. t

Le Président fait remarquer que renonciation de T article Ili est absolue et il ne croit pas admissible que la Turquie retire l'assentimetit qu elle i\ donni^ à San-Stefano sur ce point.

S. A, S- procède au vote.

Lord Salisbury recomiaît T indépendance de la Serbie, niais pense qu'il serait pportun de stipuler dans la Prinrripauté te grand principe de la liberté reli* gieuse.

3i. Waddlngton admet également Tindépendance de la Serbie, mais sous le bénéfice de la proposition suivante identique a celle que le Congrès a acceptée pour la Buli^arie :

t Les habitants de la Principauté de Serbie, quelle que soit leur religion , jouiront d'une complète égalité de droits. Us pourront concourir à tous les etti> ploks publics^ fonctions et honneurs* et exercer toutes les professions, et la diiïérence de croyance ne pourra pas leur être opposée comme motif d'exclusion,

f LViercice et la pratique eitérieure de tous les cultes seront entièrement lîbr^^ et aucune entrave ne pourra être apportée soit à Torganisation biérar^ eliique des différentes communions, soit a leurs rappiirls avec leurs chefs spirituels, •

Le prince Gortchakow craint que cette rédaction ne s'applique surtout aux Israélites et, sans^^e montrer contraire au% principes généraux qui y sont énoncé:^, S. A. S. ne voudrait pas que la question israélite, qui viendra plus tard, fût préjugée par une déclaration préalable. S'il ne s'agit que de la liberté religieuse, le prince ftorlchakow déclare qu'elle a toujours été appliquée en Russie : il donne pour sa part à ce principt* l'adhésion la plus complète et serait prêt à l'étendre dans le sens le plus lar|^e< Mais s'il s'agit de droits civils et politiques, S. A. S. ijcmande à ne pas confondre les Israélites de Berlin, Paris, Londres ou Vienne, auxquels on ne saurait assurément refuser aucun droit politique et civil, avec les Juifs de la Serbie, de la Roumanie et de quelques Provinces russes qui sont, à son avis, un véritable fléau pour les populations indigènes.

Le Pr/sident ayant fait remarquer qu'il conviendrait peut-être d^attribuer à la restriction des droits civils et politiques ce regrettable état des Israélites, le prince li4>rtchakow rappelle qu'en Russie le Gouvernement^ dans c^^rlaines provinces» a dii, sous l'impulsion d*une nécessité absolue et justifitH? par rexpérience, sounieitre les Israélites à un régime exceptionnel pour sauvegarder les intérêts des populations.

M. Waddington croit qu'il est important de saisir cette occasion solennelle p4>ur faire affirmer les principes de la lit>erté religieuse par les Ile présentants de t Europe. S. E, ajoute que la Serbie, qui demande à entrer dans la famille européoifte sur le même pied que les autres Etats, doit au préalable reconnaître les principes qui sont la base de l'organisation S4>ciale dans tous les Ktats de l'Europe, ei las accepter comme une condition nécessaire de ta faveur qu'elle sollicite.

Le prince Gortchakow persiste à penser que les droits civils et politiques ne sauraient être attribués d*une manière absolue en Serbie.

Le comte Schouvalow fait remarquer que ces observations ne constituent pas une opposition de principe à la proposition française : l'élément isra^ite, trop considérable dans certaines provinces russes, a dû être l'objet d'une réglementation spéciale, mais S. Eic. espère que dans l'avenir on pourra prévenir les inconvénients incontestables signalés par le prince Gortchakow sans toucher i la liberté religieuse dont la Russie désire le développement.

Le prince de Bismarck adhère à la proposition française, en déclarant que l'assentiment de l'Allemagne est toujours acquis à toute motion favorable i la liberté religieuse.

Le comte de Launay dit qu'au nom de l'Italie il s'empresse d'adhérer au principe de la liberté religieuse qui forme une des bases essentielles des institutions de son pays, et qu'il s'associe aux déclarations faites à ce sujet par l'Alleroagne, la France et la Grande-Bretagne.

Le comte Andrassy s'exprime dans le même sens et les Plénipotentiaires Ottomans n'élèvent aucune objection.

Le prince de Bismarck, après avoir constaté les résultats du vote, déclare que le Congrès admet l'indépendance de la Serbie, mais sous la condition que la liberté religieuse sera reconnue dans la Principauté. S. A. S. ajoute que la Commission de rédaction, en formulant cette décision, devra constater la connexité établie par le Congrès entre la proclamation de l'indépendance serbe et la reconnaissance de la liberté religieuse.

Lord Salisbury désirerait également que le Congrès insistât en faveur de la liberté commerciale et se déclarât contre l'introduction éventuelle d'un droit de transit en Serbie.

Le comte de Launay fait savoir qu'il a prévenu le vœu de M. le premier Plénipotentiaire d'Angleterre, et qu'il a préparé, de concert avec ses collègues d'Autriche-Hongrie et de France, la motion suivante :

• Les Plénipotentiaires d'Autriche- Hongrie, de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Serbie ce qui suit :

« Jusqu'à la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changé dans* la Principauté de Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de ce pays avec les pays étrangers, aucun droit de transit ne sera prélevé en Serbie sur les marchandises traversant ce pays.

< Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur, tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'accord avec les Parties contractantes. •

Le Président regarde comme de droit commun qu'une Province séparée d'un État ne puisse s'affranchir des Traités auxquels elle a été jusqu'alors soumise. C'est aux yeux de S. A. S. un principe de droit des gens qui ne peut, d'ailleurs, qu'être corroboré par une déclaration du Congrès.

La motion présentée par le comte de Launay est acceptée en principe, ^uf^ a la demanda du comte Schouvalow, d'une revisioQ desdétail;» de rédaction.

Le Con|zrès continue l examen de l'article LU relatif à la Frontière serbe et le Pré§ident pense que ,cette délimitation ne peut être tracée que par un comité spécJiL

Le baron de Haymerle pri^ente, sur ce point, le projet suivant :

• La Serbie recevra un agrandissement territorial.

t lloe définition exacte des frontières ne pouvant se faire dans le plénum du CottgrèSi une Commission^ danï» laquelle un Plénipotentiaire entrerait pour chaque Puissance, serait chargée de formuler et de soumettre au Coiigrè<^ un tracé de frontières.

i L'annete contient des propositions plus détaillées des Pténipotentiairesaustrohoni^rois sur le tracé des frontières, • {Voir annejce I au Protocole,)

Le comte Schouvalow accepte la propoîsition d'un comité spécial.

Mebemed Ali-Pacha ayant fait allusion aux intérêts de la Turquie dans la délimitation de la frontière et rappelé les considérations qu*il a tues dans la dernière séftocef le Président insiste pour la formation d'un comité charj^é spécialement de ces questions qui ne sauraient être réglées en réunion i^énérale.

Le Congrès accepte cette propositioti : les Plénipotentiaires devront désigner au Secrétariat les déléçiués qui feront partie du comité.

L article IV du Traité de San-Stefano^ relatif à la Serbie, est ensuite eKaminéles alinéas t et i sont renvoyés à la Commission de rédaction*

Sur le troisième alinéa, relatif à l'évacuation du territoire ottoman par les troupes serbes, Itird Sali^bury exprime le désir de voir intervenir une décision du Congrès; le comte Schouvalow ayant fait remarquer qu*une décision précise ne peut être prise sur ce point avant que la frontière ait été délimitée, le Congrès renvoie également à la Commission de rédaction le dernier alinéa de I article IV.

Le baron de Haymerle lit la proposition ci-dessous relative aux chemins de fer en Serbie :

* La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractée tant envers FAutriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l exploitation des chemins de fer de la Turquie d Europe, par rapport à r^chevement et au raccordement ainsi qu'à rexploitation des lignes ferrées a comtruîre sur le territoire nouvellement acquis.

- Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre I Aulrictie-Hongrie, la Porte, la Serbie, et, dans les limites de sa compétence, avec la Principauté de Bulgarie imniédiatement après la conclusion de la paix, i

Cette motion, identique à celle que le Congrès a votée sur les voies ferrées en Bulgarie, est accueillie à l'unanimité.

{^ralhéodor^ -Pacha présente les observations suivantes sur le tribut de la Principauté serbe :

i Le tribut de là Serbie sera capitalisé et le montant versé dans les caisses du Trésor oUoman dans un délai de...

< La Serbie supportera une part de la dette publique ottoroaoe proportionnelle au revenu des districts qui lui seront définitivement annexés. >

Le Président fait remarquer qu il n'est pas question du tribut dans le traité, et, le comte Schouvalow ayant dit qu'en effet l'indépendance implique natorellement la fin du tribut, lord Salisbury répond que le tribut était une propriété qui était, comme tous les autres revenus de la Turquie, grevée du paiement de la dette ottomane.

Le prince Gortchakow n'est pas disposé à s'intéresser aux souscripteurs des emprunts turcs. S. A. S. considère cette affaire comme un triste agiotage. Le Gouyemement russe a refusé son concours à ses nationaux porteurs de titres ottomans.

Le comte Schouvalow, revenant à la question du tribut, dit qu'il n'est pas en mesure de la discuter actuellement et demande qu'elle soit renvoyée à la Codh mission de rédaction.

Le Président pense qu'on pourrait peut-être faire supporter à la Serbie une part de la dette équivalente au tribut.

M. Waddington ne saurait admettre les paroles de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie au sujet des emprunts turcs. S. Exe. ne pense pas que ces emprunts puissent être qualifiés d'agiotage ; qu'il y ait eu une part de spéculation dans ces alTaires, on ne peut le nier, mais actuellement les titres se trouvent en : général entre les mains de détenteurs dignes d'intérêt. M. Waddington n'insiste pas aujourd'hui, mais il maintient ses observations en faveur de droits sérieux et que plusieurs de ses collègues, aussi bien que lui-même, se feront un devoir de défendre.

Le prince Gortchakow répond qu'il n'a pas voulu parler de tous les emprunts, mais de la majorité d'entre eux et, en outre, constater que son Gouvernement a refusé tout appui politique aux détenteurs russes de fonds turcs.

Il demeure entendu que la proposition de Carathéodory-Pacha est renvoyée à la Commission pour la délimitation des frontières.

Le Congrès se préoccupe ensuite de fixer l'ordre du jour de la prochaine séance. Sur les observations du comte Andrassy et du comte Schouvalow, la question du Monténégro est remise à une séance ultérieure. Le Congrès décide de passer demain à la discussion des affaires grecques, puis des affaires roumaines, et examine la procédure à suivre en ce qui concerne l'admission des Représentants grecs.

Le comte de Saint- Yallier fait remarquer que les Ministres grecs doivent, dans la première séance où ils seront admis, se borner à présenter au Congrès les demandes et les observations de leur Gouvernement: le Congrès se concerterait ensuite en dehors de leur présence et discuterait avec eux dans une séance suivante. Il y a là, en effet, deux ordres d'idées, d'atiord l'exposé des vues et des désirs de la Grèce, puis la discussion elle-méroe en Congrès.

Le Président accepte oette procédure, et, avec l'assentiment unanime de la

fl

Hâuie As^mblée, annonce qu'il va faire savoir aux Représentantâ de la Grèce qa*ik «seront entendus demain par le Congrès.

Lord Salisbury et le comle Corti demandent sî la Roumanie ne sera pas égatemeol admise à plaider sa cause devant la Haute Assemblée,

Le Président répond que» îes atTaires roumaines étant à Tordre du jour de U séance de demain, la question soulevée par les Pléaipotentiâires d*Angleterre et d'Italie pourra y être discutée,

Mehemetl Ali-Pacha présente une motion relative aux frontières du Monténê- |£ro, qui sera imprimée et annexée au protocole* (Voir annejse 2 au Protocoie.)

La séance est levée à 5 heures.

Siçné : V. Bismahck.— B. Bûlow, — C F. V, Hohenlohe — AnuHAssï. — Kaholvi. — Havmërle. — Waodiîîgton. — St- Valurh. — H. Desphei, — Beacùnsfibli», — SALlSaURY, —

Ot)0 RUSSELL. — L. COHTI, — LaLT>'AY, ^ (jûRTCHAKUW. — ScffOUVALOW. — P, 0'UtJBBtL* — Al. Carathèodorï. — Ms- HEMËD Au, — SaADOCLLAH.

Annej&e i au PrùtocoieS, — Frontière pour la Serbie.

(cajole de VÈtat-M^or autrichlea^

Le tracé suivra la frontière actuelle par le thalweg de la Drina, laissant à la Principauté le Maly-Zwornik et Zakhar

Elle continuera ensuite à Ioniser Tanctenne limite de la Principauté jusqu'au Kopaonik, dont elle se détachera à la i^ommité du lkaniluy[. De là elle ^e confondra avee La limite occidentale du sandjak de Nisch jusqu au village Kontsul sur la Morava* passant d'atiord par la crête du contrefort sud du Kopaonik^ puis par celle de !a Maritza et Mrdar-Planina i formant le parta|j[e de^ eaux entre le bassin de ribar et de la Sitnica d'un côté, et de celui de la Toplica de Tautre) — laissant le àéfi\é de Prepolac à la Tnniuie — jusqiTan mont Djak, formant ensuite vers le Sud par la crête <lu piirtage des eau^ entre la Brvenitïa — et la Medvedja-Hjeka, d'où elle descendra dans une direction Est entre les villages Pe- Irilja et Dukat^ pour y traverst^r la rivière Medvedja et monter sur la crête de la uoljak-Platdna (formant le partaire des eaux entre la Kriva-Rjeka d'un ctVlé et lîi Pteljanica, la Veternîca vt la Morava de l'autre), d'où elle descendra dan* une direction Sud à Kontsul sur la Morava — laissant ce village à la Serbie. De ce point la frontière suivra le thalweg île la Morava jusqu'à Lusan — laissant «e vitbpe à la Turquie^ d'où elle se diri^^era par Borovee et Novosélo — laissant ces

villages à la Turquie jusqu'à la sommité du mont Kujao. De ce point, la frootière se confondra de nouveau avec la limite administrative méridionale et orientale du sandjak de Nisch, formant le partage des eaux entre les bassins du Vardar, du Strouma, de Tlsker et du Lom d'un côté et celui de la Morava et du Timok de l'autre.

Cette limite administrative est particulièrement marquée par la crête de la S. Ilia-Planina, le sommet du mont Kljuk, la crête de la Rabina-Glava, le sommet des monts Crni Yrh, Streser, Vilo-Golo, Mesid, Ravna-Siba et Ogorelîca, la crête des montagnes Kostumica, Ljubas-Grloska et Yisker-Planina. Elle traverse ensuite le col de la route Sofia-Nisch, près du village Soline, d'où elle passe par les environs des villages Halovo, Murgas et Gedic, et puis dans une ligne droite jusqu'au col Ginci (Ginci-Pass) qui resterait à la Bulgarie A partir de ce point, elle suit la crête des montagnes : Kodza et Ciprovac-Balkan, puis de la Stara- Planina jusqu'à l'ancienne frontière orientale de la Principauté, près de Kula c Smiljeva-Cuka >.

Annexe 2 au Protocole 8.

D'après les bases de la paix signées à Andrinople, un accroissement de territoire équivalent à celui que le sort des armes avait fait tomber entre les mains des Montén^rins leur devait être accordé.

Ce territoire se compose :

i^ des nahiés de Zubci, Banzjani, Piva, Drobniak, Saran, Yezéré et delà partie du district de Bihor qui se trouve entre le Lim et le district monténégrin de Vassovick. — Tous ces nahiés sont depuis longtemps connus sous le nom de c districts insurgés i, vu que les situations topographiques et le mauvais état des routes rendant très difficile l'action des troupes impériales, leurs habitants se trouvaient, même en temps de paix, plus ou moins en état d'insurrection ;

2® du district de Niksitch tombé entre les mains des Monténégrins après la capitulation de la place de Niksitch et l'évacuation par nos troupes des blockhaus en pierre qui défendaient le défilé de Duga ;

3<> du district de Kutsi habité par des Slaves orthodoxes et situé entre le territoire des Albanais Klementi et le Monténégro. Jadis les Kutsiotes faisaient toujours cause commune avec les Albanais, mais, dès le début de la dernière guerre, ils se sont déclarés pour leurs frères de race, les Monténégrins;

4^ de la ville d'Antivari et d'une partie du district de ce nom.

Lors de la conclusion de l'armistice, cette partie eut pour limites le cours de la Bojana depuis son embouchure jusqu'au lac de Sass et ensuite une ligne tirée perpendiculairement delà pointe ouest de ce lac vers le lac de Scutari sur le village de Skia.

K* 8. séan<:e du *28 juik 1878

Les pays meutiattnè; dans ce^ 4 paragraphes forment évidemmetit le territoire dont a voulu parler ie â" paragraphe des bases de la paix, comme devant être cédé au Monténéjj;ro. Si une partie en était exclue, il faudrait accortler un équi* valent à la Principauté.

Or, d'après les préliminaires de San<Stefano, non seulement tous les pays dont il s'agit, à l'eiception du petit district de Zubci, furent cédés au Monténégro, mais on y ajouta encore une énorme éteadue de pays qui n'ont jamais été foulés par aucun Monténégrin en armes, voire les caxas bosniaques de Poca, Plevye ^^Tachlidj), Prjéepolje ^Prepol), Bjelopolje (Akova) et Berana ainsi que les easîas albanais do Ro£ai et rtussinije avec les monts habités par les clans albanais de Hotei et Klementi.

Les cazâs frontières de Kolachin du ccUé de Novi-Bazar et de Spouz et Podgorjt£a du côté de TAIbanie^^ furent ainsi compris dans le territoire qui serait donné au Monténéijro, quoiqu'il y eiit dans les chefs- lieux fortifiés de ces cazas dos garnisons nombreuses qui n'avaient rien à craindre en cas d'attaque.

Les Plénipolentiaires Ottomans signalent à l'appréciation de cette Haute Asemblée, en ce qui concerne la ligrie-f routière du Monténégro, la contradiction existant entre les bases de la paix et les préliminaires de San-Stefano. Animés du désir que la ligne qui séparera T Empire du Monténégro soil, dans la mesure du possible, tracée de manière à empêcher, par des obstacles naturels, pour Tune et Tautre partie, les violations de frontières et les déprédations, ils soumettent n r approbation du Congrès la rectification suivante de la hgne*frontiére actuelle:

aj pour le côté Nord, les diiïtricts de Banjani, Niksitch, Piva, Drobnîak, Saran et Yezéré seraient cédés au Moiiténégro : entre la Pi va et la Tara la caserne fortitiée de Crkvlca^ qui est une garde avancée de la ville de Fotsa et par consé- 4^uent toujours occupée par un bataillon d'infanterie, resterait à la Turquie, et la ligne^rontiore passerait près du village de Nedvina, étant à peu près perpendicu* laire aux deui rivières sus-mentionnées ;

h) Pour le côté Est, la ligne frontière remonterait d'abord la rive gauche de la Tara et ensuite le ruisseau qui du mont Starae descend vers Prostsen et suivrait autour de Kolachin l'ancien tracé, jusqu'au point désigné sur la carte par le nom dé Sisko*yéïcro, Elle descendrait de ce point vers le village de Djoriza et remonterait le Liin jusqu'à Sehulare. La petite forteresse de Berana étant de ce côté la clef de r Albanie, les hauteurs qui se trouvent vis-à-vis, sur la rive gauche du Lim, nous resteraient et feraient partie du rayon de cette forteresse.

c) Pour le côté Sud, vu que les districts de Gussinié et de Plava ne sont habités que par des Albanais et que ces districts ainsi que les villes musulmanes de Spouj et de Podgorttza n ont jamais été occupées par les Monténégrins, il n'y aurait rectihcation de frontière qu'à partir du mont Ziva, d'où le nouveau traci> descendrait le cours du ruisseau de Bipnitza, jusqu au village de Pundina, tour- Itérait autour de Podgoritza, de manière que les hauteurs environnantes du côté Nord-Est feraient partie du rayon de cette place, et rencontrerait 1 ancien tracé ot conHuent de la Zêta arec la Jloraca.

Le district d'Antivari, étant exclusivement habité par les Albanais, resterait sous la domination ottomane, et il n'en serait cédé aux Montén^rins que le port de Spitza, au moyen d'une petite rectification de frontière, laquelle du point Milujevic se dirigerait en ligne droite vers le village de Saint-Pettka sitaé au bord de la mer.

Cette Haute Assemblée aurait à statuer si, pour la partie du district d'Antivari occupée actuellement par les Monténégrins, un équivalent devrait leur être donné sur un autre point quelconque.

Protocole N» 9. Séance du 29 Juin 1878.

Etaient présents :

Pour TAllemagne : Le prince de Bismarck. — M. de Biilow. — Le prince de Hohenlohe-Schillingsfiirst.

Pour TAutriche-Hongrie : Le comte Andrassy. — Le comte Karolyi. — Le baron de Haymerle.

Pour la France : M. Waddinglon. — Le comte de Saint-Yallier. — M. Desprez.

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfield. — Le marquis de Salisbury. — Lord Odo Russell.

Pour ritalie : Le comte Corti. — Le comte de Launay.

Pour la Russie : Le prince Gortchakow. — Le comte Schouvalow. — M. d'Oubril.

Pour la Turquie : Alexandre Caratheodory-Pacha . — Mehemed Ali-Pacha. — Saadoullah Bey.

La séance est ouverte à "i heures Vs-

Le Président annonce que la Commission de délimitation des frontières s'est constituée et se compose de la manière suivante :

Pour l'Allemagne, le prince de Hohenlohe. — Pour rAutriche-Hongrie, le baron de Haymerle. — Pour la France, le comte de Saint-Yallier. — Pour la Grande-Bretagne, lord Odo Russell. — Pour Tltalie, le comte de Launay. — Pour la Russie, le comte Schouvalow. — Pour la Turquie, Mehemed Ali-Pacha.

La Commission a tenu sa première séance aujourd'hui.

Avant de procéder à Tordre du jour, le Président rappelle que les diverses propositions présentées dans la dernière séance ont été remises aux Commissions respectives.

L'ordre du jour appelle en premier lieu l'article XV du Traité de San-Stefano,

i'oucernanl l île de Crête et les provinces limitrophes du Royaume de Grèce. Conformétnent â la décision prise par le Congrès, le Présidenl a in vite MM. les Beprèi^entaiits du Goavernemeni de S. M. le Roi de Grèce à vouloir bien foire à ta Haute Assemblée, danâ la séance de ce jour^ les communications dont ils se* raient chargés.

Le Prèiiilent donne lecture de l'article XY du Traité de San-Stefano.

Lord Salisbury demande une modincatiou au dernier alinéa ainsi conçu : * Des Commissions spéciales, dans lesquelles l'élément indigène aura une large partielpatian^ seront chargées dans chaque Province d'élalKirer les détails du nouveau rèî^lement. Le résultat de ces travaux i^era soumis à Texamen de la Sublime Forle, qui consultera te Gouvernement impérial de Russie avant de le mettre à exécution. >

S. Exe, désirerait que les mots * le Gouvernement im[térialde Russie ■ fussent remplacés par ceu% ci : ■ la Commission Européenne. *

Le comte Schouvalow^ faisant allusion au danger qu'il a déjà signalé d' étendre trop les attributions des Comniissions Européennes, est d*avis quil serait préférable de substituer aux mots indiqués par tord Salisbury t les Grandes Puissances de r Europe ».

M* le Plénipotentiaire dAngleterre ayant insisté pour les termes qu il a propoliéiï el le prince de Bismarck ayant fait remarquer qu'au fond la divergence entre les dem opinions est peu sensible*^ le comte Schouvalow accepte la rédaction proposée par TAnifleterre, à laquelle le Conprès donne égalemefit son adhésion.

MM, Delyannis, Ministre des Affaires étrangères de Grèce, et Hani^habé, Mi-ûistre de Grèce a Berlin, sont ensuite introduits.

Le Président dit que le Congrès a voulu entendre les vœu\ et les appréciations du Gouvernement lK»llénique avant de prendre une décision sur Tarticle XY qui (orme, en ce moment, l'objet de ses délibérations, S. A. S. prie MM. les ReprésentKnls de la Grèce de faire connaître leurs opinions et leurs désirs a la Haute Assemltlée.

S. Oetyanfiis exprime au Congrès hi reconnaissance du Gouvernement hellénique pour l'admission des Représentants 4:reçs au sein de la Haute Assembl<'e. S. Eic. espère que le Congrès voudra examiner avec la même bienveillance la cjuse que son collègue et lui ont mission de défendre, El donne ensuite lecture de la communication suivante :

f Les seuls et véritables vœo% du Gouvernement hellénique ont été toujours identiques aux aspirations de la nation entière, dont la Grèce libre ne constitue qu*une petite partie,

« Ces mêmes aspirations animaient le peuple hellène quand il entreprit en 18ât la longue guerre de son indépendance.

« Quant k la réalisation complète, le Gouvernement hellénique ne saurait se faire illusion sur les nombreuses difficultés qu elle rencontre.

■ La ferme résolution de l'Europe d établir la patien nrient, sans trop ébranler

l'état des choses existant, indique au Gouvernement hellénique les limites qu'il doit imposer à ses aspirations.

c Ainsi le Gouvernement doit limiter ses vœux et voir dans Fannexion de Candie et des provinces limitrophes au royaume tout ce qui pour le moment pourrait être fait pour la Grèce.

c Les vœux du Gouvernement du roi ne s opposent ni aux intérêts de l'Europe, ni à ceux de TEtat voisin. Leur satisfaction serait raccomplissement de la volonté ferme et tenace des populations de ces Provinces, et donnerait le calme et une existence tenable au royaume.

« Nous croyons que Taccomplissement des vœux ci-dessus énoncés est dans les intérêts de l'Europe. Sa volonté étant d'amener et de consolider la paix en Orient, l'annexion de ces Provinces serait le moyen le plus efficace et le seul possible pour écarter toutes les causes qui pourraient dans l'avenir faire péricliter l'œuvre pacificatrice de l'Europe. On n'aurait qu'à se rappeler le passé de ces Provinces, les causes qui les ont tant de fois agitées, et les moyens extrêmes auxquels ces contrées ont eu recours pour améliorer leur sort, pour être pleinement convaincu que les mêmes causes amèneraient, dans un avenir plus ou moins prochain, les mêmes tristes résultats.

c D'ailleurs, l'Europe ayant vu dans la création du royaume hellénique une œuvre extrêmement civilisatrice, son agrandissement ne serait que le complémeat de cette œuvre.

c L'annexion de ces Provinces serait aussi dans l'intérêt de la Turquie. Elle lui éviterait dans l'avenir toute cause de troubles, qui ont tant de fois épuisé son budget, compromis ses intérêts politiques, et aigri ses relations de bon voisinage, dont le royaume hellénique a été de tout temps si soigneux.

c Quant à l'intérêt capital que ces Provinces mêmes trouveraient dans leur annexion, il est généralement connu que, depuis un demi-siècle déjà, elles réclament leur union à la Grèce. Elles ont bien des fois, et hautement, manifesté ce désir. Elles n'ont pas hésité même de prendre les armes à plusieurs reprises, et de s'attirer tous les malheurs de la guerre pour le réaliser. Il y a quelques mois à peine, une d'elles n'a pu être pacifiée que sur l'assurance formelle d'une grande Puissance que c la cause hellénique ne serait point lésée i, et que cette Puissance même dirait explicitement au Congrès c que cette pacification est due à son intervention i.

c Une autre Province, l'île de Candie, est encore en pleine insurrection, et d'après les dernières nouvelles le sang y coule en abondance.

c Ne serait-ce pas une œuvre de justice et d'humanité que de satisfaire aux aspirations nationales de ces pays, de combler leurs vœux, tant de fois manifestés, et de leur épargner à l'avenir les destructions et les catastrophes auxqudles ils s'exposent pour parvenir à une existence nationale ?

c Quant au royaume hellénique, toutes les manifestations des vœux nationaux des Hellènes de la Turquie ne peuvent naturellement que produire une profonde émotion dans le royaume hellénique.

N*» 9. SÉANCE DU 39 .TtHN 1878

• Les originaires des Provinces grecques de l'Empire Ottoman s> comptent par milliers; un .çraiid nombre en occupent des places distiiifîoées danii toutes les branchés de radminbtration, dans la marine et dans Tarmée, d'autres non moins nombreut s'y dîâttnguent par leur activité industrielle et (commerciale» Le contrectmp que la nouvelle du ne insurrection hellénique en Turquie produit dans leurs cœurs, e*t trop puissant pour ne pas ïe^ remuer. Il pousse les uns à passer les frontières pour s'unir aux combattants ; les autres à vider leurs bourses pour la etase commune. Cette commotion est vite communiquée à tous les habitants

^ du pays, quoique non originaires des Provinces combattantes, et la population

'entière du royaume, qui ne^^ut oublier ce qu'elle doit aux combats antérieurs de ses frèr€S déshérités, ni rester impassible vis-à-vis de leur lutte de délivrance, cdurt se mettre dans leurs ran^ pour les aider à reconquérir leur liberté.

I Vn état de choses pareil fait uattre chaque fois des crises sérieuses dans le royaume hellénique» qui rendent très difficile la position de son Gouvernement*

"Ne pouvant refuser ses sympathies aux Hellènes des Provinces en question unis à la (irèee libre par des liens d'histoire* d'origine et de malheurs communs ; ne devant afficher une indifférence qui le frustrerait de la confiance de T hellénisme et étoufTeraît les justes espérances que les Kellénes de la Turquie ont de tout temps fondées sur la Grèc*e libre, le Gouvernement hellénique serait impuissant à résister au courant.

i Crût il même devoir le faire au sacrifice des intérêts les plus précieux ilu royaume, il serait renversé par le courant qui entraînerait le pays tout entier dans la lutte des Provinces insurgées. Dans le cas même où le Gouvernement aurait la force d*opposer une digue au courant nationaU tous ses elTorts re$te-

iraient sans elTet, a cause de V étendue et de la conformation de la ligne-frontière du royaume, qu'une armée de cent mille hommes même ne serait pas en état de garder de manière à pouvoir empêcher la sortie clandestine des vu Ion ta ires >

1 La situation créée au Gouvernement hellénique par ces mouvements insurrectionnels n'en est pas moins difficile et intenable sous le point de vue hnancier. Le budget du royaume a bien des fois subi, et subit encore rinlluenœ de pr^ils événements. Aussi grande et éclatante que soit la dilTérence entre le budget des recettes putdiques dressé en 18i9 par le Président de la Grèce, et celui de fexercite de Tannée dernière, il n'en est pas moins vrai que les secours pécuniaires illoués chaque fois aux réfugiés des Provinces insurgées et aux combattants rapatriés, et les armements motivés par cette situation anormale et par les relations tint soit peu tendues avec l'Ktat limitrophe qui en ont été toujours la consé*

' t|uençe^ ont bien des fois englouti plusieurs millions, augmenté la dette publique etaffefté a des dépenses infructueuses la plus grande part des recettes publiques, qui, déversées au développement matériel du pays, en auraient bien plus encore augmenté les ressources et le bien-être,

f Si rie grandes et riches nations avec lesquelles la petite Grèce ne saurait jamais se mesurer ont toujours, en des circonstances analogues^ ressenti les suites

onéreuses-de dépenses de même nature, il est bien naturel que le pauvre ro3faQme hellénique, qui plus d'une fois s'est trouvé dans le cas de faire face k de pareilles obligations, qui aujourd'hui encore entretient sur son territoire trente mille réfugiés, et doit s'occuper de préparatifs au-dessus de ses forces, il est bieo naturel que non seulement il se ressente de tout le poids de pareilles dépenses, mais qu'il en soit écrasé.

< Le Gouvernement de S. M. est pénétré de la conviction inébranlable qu'an pareil état de choses ne pourrait se prolonger. Il croit remplir un devoir qo^il ne lui est point permis de négliger en s'empressant d'exposer au Congrès cette situation et de le prier de bien vouloir y remédier en écartant les causes qui Tool préparée. >

Le Président dit que l'exposé que le Congrès vient d'entendre sera imprimé ei distribué et que la Haute Assemblée l'examinera avec attention.

M. Ranghabé présente ensuite quelques considérations complémentaires, et insiste notamment sur les progrès réalisés en Grèce depuis la proclamation de l'indépendance, sur les difficultés que l'exiguïté du territoire, l'absence des frootières naturelles, les agitations permanentes de Provinces voisines de mèoie race, ont sans cesse opposées à la prospérité et au développement du royaume hellénique. S. Exe. afGrme de nouveau que les accroissements demandés par son collègue sont nécessaires non seulement à l'existence même de la Grèce, mais à la paix de l'Orient.

Le Président répond que le Congrès, lorsqu'il aura étudié les considérations présentées par HH. les Représentants helléniques, leur communiquera le résultat de ses délibérations. Il annonce que leur concours leur sera alors de nouveau demandé et les remercie de s'être rendus à l'invitation du Congrès.

MM. Delyannis et Ranghabé s'étant retirés, le Congrès reprend son ordre do jour, qui indique l'examen de l'article Y et de l'article XIX du Traité de San- Stefano, relatifs à la Roumanie.

Lord Salisbury, rappelant la question qu'il a posée dans la séance précédente, propose de décider si les Représentants de la Roumanie seront entendus par le Congrès. Aux yeux de S. Exe, la Haute Assemblée, après avoir écouté les Délégués d'une nation qui réclame des Provinces étrangères, agirait équitablemenl en écoutant les Représentants d'un pays qui demande à garder des contrées qui lui appartiennent.

Le comte Corti déclare s'associer entièrement à l'opinion que vient d'exprimer son collègue d'Angleterre.

Le prince de Bismarck ne regarde pas que l'admission des Roumains présente, au point de vue de la réussite des travaux du Congrès, le même intérêt que l'admission des Grecs, dont les demandes, quel qu'en soit le résultat, ne saoraienl exercer une influence très considérable dans Tissue des délibérations du Congrès. S. A. S. hésite à penser qu'il soit bon d'accroître les dif6cultés de la tâche pacifique dévolue à la Haute Assemblée en introduisant les Délégués roumains, dont les réclamations, connues d'avance, ne semblent pas de nature à faciliter la bonne

K^ 9. SÉiLNCE DV 29 JUIN 1878

i>ntenle; toutefois, la question ayant été po^, il doit la «jouinettre au îïUfTragede ses collègues.

Le comte Schouvaluw établit la dîfTéreiice qui existe entre la Grèce* Etat indépeniiant^ et la Roumanie, dont l' indépendance n'est pas encore reconnue par l'Europe, Il y aurait plus d'analogie entre la Grèce et la Serbie, que la déclaration du Coni^rès a alTrattchie des liens de vassalité, et cependant la Haute Assemblée n a pas admis des délégués Serbes.

Le Président ayant demandé au Secrétariat si la demande d'admission adressée au Congrès émane du Gouvernement de la Principauté de Roumanie, le comte ikirti coiisildte que la pétition est signée par deux Ministres du prince Charles, et que, conformément à la procédure adoptée par leCon&^rèâ, ce documentent introtfuil et recommandé par lord Salisbury et les Plénipotentiaires italiens.

l^ Prt^sident procède au vote.

Le comte Andrassy accepte la proposition de lord Salisbury et du comte Corti^ mais dans 1 espoir qu elle pourrait amener une solution qui donne des garanties â b paix.

M* Waddington est d'avis d'admettre les Représentants roumains et espère que cette marque d intérêt facilitera l adhésion de la Roumanie à la décision du Con- |îrès, quelle qu'elle soit.

L^s Tfotea de l'Angleterre et de lltalie étant acquis, te Président demande leurs I seotiments à MM. les Plénipotentiaires de Russie.

Le prince Gortchakow déclare partager lopinion que M, de Bismarck a eiï primée sur celte question. Le but de la Russie est d arriver le plus tôt possible à une paix durable, et S. A. S. pense que la présence des Représentants roumains est de nature à provoquer de vives discussions. Sans voter contre leur admis- ^sioD. le prince Gortchakow demande expressément T insertion de mu opmioti |au ProtfKXile.

Le Président ayant insisté pour avoir le vote précis des Plénipotentiaires russes^ nmte Schouvalow dil^ qu'aux yeux de son Gouvernement les observations Délégués roumains ne peuvent qu'aux tnen ter les difficultés de la discussion^ |car^ assurément, la Ru^ie ne se laissera pas accuser par eux sans se défendre. Cependant, si la majorité du Contrés se prononce pour f admission, les Plénîpotetiliair-es russes ne sauraient être seuls à vouloir éloigner des contradicteurs, et il» ne s'opposent point à la proposition de lord Salisburyi

Les Pléfiipotenliaires Ottomans n'ayant point élevé d'objection, le prince de Bismarck dit qu il a voulu subordonner son vote à celui des Puissances spécialemevit intéressées et consent é^alement^ au nom de l'Allemagne, a lad mission di^s Représentants roumains,

Lecmnte Andrassy, avec I assentiment de la Haute Assemblée, exprime le désir <)ue les Délégués de Roumanie soient entendus dans les mêmes conditions que les Ministres de Grèce.

Le Président annonce, qu'en consi^quence, d invitera les Représentants Rou* iniins pour la séance de Lundi prochain.

Le Congrès commence la discussion des articles du Traité de San-Stefano relatifs à la Roumanie. Le Président donne lecture du i^c alinéa de l'article V ains conçu :

• La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera TaMr ses droits à une indemnité à débattre entre les deux Parties. >

Le Président demande si le Congrès est disposé k maintenir, sans condition, le principe posé dans cet alinéa, ou bien à le subordonner i Tacoeptation par la Roumanie des remaniements territoriaux qu'elle paraît vouloir repousser. S.A. S. n'a pas d'avis personnel sur ce point, mais désire savoir si les Représentants d'autres Puissances considèrent que l'indépendance de la Roumanie est liée à la reconnaissance par cette Principauté de la totalité du Traité de San-Stefano, et s'ils ne regardent point, par conséquent, comme connexes les deux questions de l'indépendance et des changements territoriaux.

Le comte Corti fait remarquer que les préliminaires de San-Stefano ont été conclus entre la Russie et la Turquie, et que la Roumanie n'a pu y prendre part, étant placée sous la suzeraineté de la Porte. S. Exe. ne jugerait pas équitable d'admettre que la Principauté soit liée au même degré que le Gouvernement Ottoman. Il ne croit pas opportun de faire dépendre l'indépendance de la Roumanie de son adhésion aux stipulations qui la concernent.

Le comte Schouvalow ne partage point cette opinion. La Roumanie a proclamé, il est vrai, elle-même son indépendance, mais cette indépendance ne peni être effective sans l'assentiment de l'Europe, et le Congrès est en droit de statuer, sans rechercher si la Roumanie est engagée ou non par les autres articles do Traité de San-Stefano.

Lord Beaconsfield a vu avec le plus vif regret les stipulations de l'article XIX du Traité de San-Stefano relatives à la Ressarabie. D*abord cette combinabon est une immixtion dans le Traité de 1856, et il n'y avait qu'une extrême néœssitéqoi pût autoriser un changement dans un acte aussi solennel ; au surplus, cette nécessité n'a même pas été alléguée. En second lieu, ce serait aux yeux de S. Exe. une grave erreur que de considérer cette stipulation comme un simple échange de territoire entre deux Etats. Les articles 4 et 20 du Traité de Paris constituent un engagement pris entre les Puissances européennes et la Roaaie, dans le but d'assurer la liberté de la navigation du Danube, et S. Exe. ne trouve aucune garantie pour cette liberté dans le Traité de San-Stefano. Dans l'artide 4 du Traité de 1856, les Puissances alliées se sont engagées à restituer à l'Empereur de Russie tous les territoires occupés par leurs troupes, mais sous la condition, indiquée dans l'article 20, qu'une rectification de la frontière russe aurait lieu en Bessarabie < pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube i. C'était un engagement pris envers l'Europe. Aujourd'hui, cependant, le Gouvernement russe se propose de retenir les territoires restitués sans remplir les conditions sous lesquelles ils étaient restitués. Le premier Plénipotentiaire d'Angleterre appelle sur une situation aussi grave toute la sollicitude de la Haute Assemblée. Lord Beaconsfield déplore cette ingérence, dans le Traité de Paris et proteste contre

K" y. SÉâXCE DtrSSjUlN ISIS

elle sans aroir mi^me à ^e préoccuper de savoir §i ri^châJi^e dont II s^agii est ou non satietioiiiié par le possesseur actoel. Les autres sii^nataires du Traité de Paris ayauL décliné toute intervention éam celte alTaire, le premier Plénipotentiaire de la tirande- Bretagne ne saurait conseiller au (touvernement de la Heirre d empioyer la force pour maintenir les stipulations de ce Traité, maïs il proteste contre ce rhangement et attend les explications que ses collègue^; de la Bu.^ie seront en mesure de donner sur les engagements que leur Souverain entendrait prendre sur la sauvegarde de la liberté du Danube.

L^ prince Goricliakow pense, comme lord Bearonstield, que La libre navigation du Danube est un intérêt européen, mais S. A. S* ne voit pas quelle inlluence la

sion de la Bessarabie pourrait eiercer sur la libre navigation du Danube, La nftnie^enefTet, n'est absolument pour rien dans les améliorations dont le cours Hq lléuve a été l'objet. Sans doute, le Traité de Paris a donné a la .Moldavie une partie de la Bessarabie et ledetta du Danube, mais en 1757, les mêmes Puissances QHt restitué le delta au\ Turcs et elles ont rendu ain^^i service à la Moldavie, qui était tinrsd état d exécuter les travaux nécetiisâires pour le libre accès de la bouche de Soulioa. C est depuis lors que la Commission européenne du Danube a e%émlé les grands travaux^ d où sont résultés de si importants avantages pour le cfimmerce du monde.

Sp A. S« envisaf^eant la question à un autre point de vue, rappelle qu'en 1856 la Bessarat>ie n'a été adjointe qu'il la seule Moldavie, à une éptxjue où les Prmcipautt'S devaient rester séparées. Plus tard, la Yalaehie et la Moldavie se sont réunit^ malgré le Traité de Paris^ et. nonobstant l'opposition des Cabinets européens, les principautés-Unies ont élu un prince étranger pcmr lequel, d'ailleurs, S. A. ï^- professe le plus grand respect: la situation n'est donc plus la même qu autrefoiîi. Le prince Gortchakow déclare, d'ailleurs, que son Gouvernement ne >aurait reculer dans cette question et espère que lord Beaconsfield ne persistera pas dans ses objections, lorsque S. Ëiïc. aura reconnu que la litierté du Danut>e n aura rien a soulfrir de la rélrocession de la Bessarabie.

Le comte Scbouvalow dit que, s'il a bien compris les observations de M, le premier Plénipotentiaire d'Angleterre, le noble Lord a regretté que le Traité de San-Stefano eonstitue une immixtion dans le Traité de 18oti par laquelle la Husa contracté des engagements envers TEurope* M, le Plénipotentiaire de Russie

[lit d€Toir rappeler que te Traité de San-Stefano est une convention préli* mina ire, n ayant de force obligatoire qu'entre les deux Partiels contractantes et par laquelle la Kussie a entendu faire connaître d'avance au Gouvernement turc Je5* demtndes qu*elle formulerait plus tard devant TEurope* C'est dans cette îfit^iition que la Russie est venue au Congrès à la suite d'une i^uerre longue et victorieuse. Le noble Lord a ajouté qu'il ne rei^arde pas la rétrocession de la Bes- £Éribie comme nécessaire* Le comte Scbouvalow pense que lord Beaconsfield ne j!^uffait éviter de reconnaître que, lorsqu'une [lation est rentrée en possesision d'une partie ùv territoire qu une guerre précédente lui a fait perdre, il est diffh die de ftire abandonner à cette même nation le territoire qu elle a reconquis. En

AtTEfe iîSTERtïATJOPf AUX t*E L'^ltHRE OTrollAN, (V -- û

ce qui concerne la libre navigation du Danube, M. le Plénipotentiaire de Russie présentera quelques explications qui lui semblent de nature à satisfaire lord Reaconsfield. La question de Bessarabie pouvait être envisagée par la Russie comme une question d'ambition et d'intérêt ou comme une question d'honneur. La Russie a voulu la réduire à une question d*honneur, et c'est pourquoi elle ne redemande pas les parties du territoire dont la possession aurait pu constituer une menace ou du moins une ingérence dans la libre navigation du fleuve. Enfin elle ofl're, en retour, à la Roumanie^ un territoire plus vaste, conquis au prix de son sang et qui doit être considéré comme de bonne prise. Le comte Schouvalow a la conviction que la Roumanie ne perd point au change. Quant au principe de l'intégrité et de l'indépendance de la Roumanie, S. Exe. pense, avec lord Beaconsfield, que de tels principes ne doivent pas seulement être exprimés par des mots, mais doivent être une réalité. Or, la Roumanie ne saurait sauv^^rder réellement son indépendance et son intégrité, tant qu'elle persisterait à vivre sur les dépouilles d'un grand Empire qui se croît en droit de revendiquer un lambeau de son ancien territoire. Le comte Schouvalow est fermement persuadé que la Roumanie elle-même, que toute TEurope est intéressée à ce que cette question soit résolue dans le sens des aspirations légitimes de la Russie.

Le prince Gortchakow désire ajouter une observation relative à la valeur de l'échange.

La Roumanie n'obtiendrait pas seulement, à la suite de la guerre à laquelle elle a pris part, la reconnaissance de son indépendance et la destruction des forteresses qui menaçaient sa sécurité. Il a été stipulé en sa faveur des annexions éventuelles qui augmenteraient son territoire dans la proportion de 3,800 kilomètres carrés en étendue, de 80,000 âmes comme population, comparativement à ce qu'elle aurait à céder, et qui lui assureraient en outre le delta du Danal>e, que l'Europe lui a enlevé en 1857, certains districts fertiles comme celui de Babadaght et un bon port de commerce sur la mer Noire.

Le Gouvernement impérial de Russie a donc la conviction non seulement de maintenir un droit, mais de se placer sur un terrain d'équité en réglant, sur des bases mutuellement avantageuses avec le Gouvernement roumain, une question sans la solution de laquelle il serait impossible d'établir entre la Russie et la Roumanie les bons rapports nécessaires à la consolidation de la paix en Orient.

S. A. S. considère que ces indications démontrent suffisamment que la Russie ne demande pas plus qu'elle ne donne. Le prince Gortchakow veut en outre rappeler, qu'en réalité tous les droits et privilèges de la Roumanie lui ont été assurés au prix du sang russe. Il n va aucun Traité conclu par la Russie avec la Turquie. depuis un siècle, qui ne contienne des stipulations favorables aux Roumains. S. A. S. désire ajouter une observation psychologique et regrette d'avoir à constater que si, dans la vie privée, il arrive souvent qu'en rendant service à on ami on le transforme en adversaire, cette vérité est encore plus applicable à la politique. Le prince Gortchakow se borne à citer l'exemple des Roumains, et son

ûbserv^âtion luf paraît de nature à rassurer pleinement ceux qyi semblent redouter que la Russie n'acquière le dévouement al>solu de^ populations pour lesquelles elle s'est imposé les plus grands sacrifices.

Le prince de Bismarck déclare que, quant à la nécessil^^ d'assurer la libre nawiiiation sur le Danube, il partage complètement les idées de M. le premier Eeprésentaiit de TAni^leterre, mais il ne voit point de con ne site entre la liberté du Danube et la rélroceâsion de ta Bessarabie. Il s associe, pour ce qui est de la Bessarabie, à Topinion des Plénipotenliaires russes eu se plaçant moins au point ée vue des intérêts de la Russie qu'à celui de la paix durable de TEurope. S. A. S. croit, en effet, que le Traité de Paris eût été plus solide, si l'on eôt écarté cette questtof] d'amour-propre, cette diminution de territoire qui, d'ailleurs, n'aiïectait en rien la force d'un si grand Empire. Le prince de Bismarck pense que l'œuvre du Congrès serait incomplète, si la tlaute Assemblée laissait subsister une dispo* »iiion à laquelle se rattaclierait. pour l'avenir, un souvenir pénible à la nation rUi^se^ tandis que les intérêts do la Roumanie ne paraissent pas contraires à réchange proposé. 11 craint que le Congrès, en se refusant à satisfaire au sentîjiienl historique de la Russie, n*aiLénue les chances de durée de son *ruvre.

Le Président croit d'ailleurs qu il serait préférable d ajourner la discusision juâquau moment oii les Représentants Roumains auront été entendus dans la sétnce de Lundi prochain. Il ajoute qu'il désire mettre è Tordre du jour pour la prochaine séance, s'il y a lieu, la question du Monténégro, après avoir terminé celle de Roumanie*

Cette proposition est acceptée par le Congrès et la séance est levée à 4 heure» Vl*

Siçné : V, Bîsuaiick, — B» Biiuiw, — C, F. V. Hohknlohe. — Akdrassï. — Kabûly!, — Haymekle. — Waddington, — St-Y allier, — H. Desprez, — Beaco^^skield. -* Salisbuhv,

— OoO RUSSELL, ^ L. CORTL — LaUNAÏ. — GoHTCHAKOW,

— ScHOUVALOW. — P* D'OuBntL. — Al* Carathéûuorv. — Mehemio Au* — Saadoullâu.

Protocole n"* 10. Sédnoe du l''^ Juillet 1878.

Etaient présents :

Pour r Allemagne : Le prince de Bismarck, — M. de Bulow, — Le prince de Hohen lohe-Sc h i 1 1 i n gsf (irst .

Pour TA utriche- Hongrie : Le comte Andrassy, — Le comte Ktrolyi. — Le liaron de Ha y mer le-

Pour la France : M. Waddington, — Le comte deSaint-Vallier. — M. Desprez.

villages à la Turquie jusqu'à la sommité du mont Kujan. De ce point, la frontière se confondra de nouveau avec la limite administrative méridionale et orientale du sandjak de Nisch, formant le partage des eaux entre les bassins du Vardar, du Strouma, de Tlsker et du Lom d*un côté et celui de la Morava et du Timok de Tautre.

Cette limite administrative est particulièrement marquée par la crête de la S. Ilia-Planina, le sommet du mont Kljuk, la crête de la Rabina-Glava, le sommet des monts Crni Vrh, Streser, Vilo-Golo, Mesid, Ravna-Siba et Ogorelica, la crête des montagnes Kosturnica, Ljubas-Grloska et Visker-Planina. Elle traverse ensuite le col de la route Sofîa-Nisch, près du village Soline, d*où elle passe par les environs des villages Halovo, Murgas et Gedic, et puis dans une ligne droite jusqu'au col Ginci (Ginci-Pass) qui resterait à la Bulgarie. A partir de ce point, elle suit la crête des montagnes : Kodza et Ciprovac-Balkan, puis de la Stara- Planina jusqu'à l'ancienne frontière orientale de la Principauté, près de Kula c Smiljeva-Cuka i.

Annexe 2 au Protocole 8,

D'après les bases de la paix signées à Andrinople, un accroissement de territoire équivalent à celui que le sort des armes avait fait tomber entre les mains des Monténégrins leur devait être accordé.

Ce territoire se compose :

i^ des nahiés de Zubci, Banzjani, Piva, Drobniak, Saran, Yezéré et delà partie du district de Bihor qui se trouve entre le Lim et le district monténégrin de Vassovick. — Tous ces nahiés sont depuis longtemps connus sous le nom de t districts insurgés >, vu que les situations topographiques et le mauvais état des routes rendant très difficile l'action des troupes impériales, leurs habitants se trouvaient, même en temps de paix, plus ou moins en état d'insurrection ;

i^ du district de Niksitch tombé entre les mains des Monténégrins après la capitulation de la place de Niksitch et l'évacuation par nos troupes des blockhaus tMi pierre qui défendaient le défilé de Duga ;

3<> du district de Kutsi habité par des Slaves orthodoxes et situé entre le territoire des Albanais Klementi et le Monténégro. Jadis les Kutsiotes faisaient toujours cause commune avec les Albanais, mais, dès le début de la dernière guerre, ils se sont déclarés pour leurs frères de race, les Monténégrins ;

V de la ville d'Antivari et d'une partie du district de ce nom.

Lors de la conclusion de l'armistice, cette partie eut pour limites le cours de la Hojana depuis son embouchure jusqu'au lac de Sass et ensuite une ligne tirée perpendiculairement de la pointe ouest de ce lac vers le lac de Scutari sur le village de Skia.

Les pays mentionnés dans ces 4 paragraphes forment évidemment le territoire dont a voulu parler le 2* paragraphe des bases de la paix, comme devant être cédé au Monténégro. Si une partie en était exclue, il faudrait accorder un équivalent à la Principauté.

Or, d'après les préliminaires de San-Stefano, non seulement tous les pays dont il s'agit, à l'exception du petit district de Zubci, furent cédés au Monténégro, mais on y ajouta encore une énorme étendue de pays qui n*ont jamais été foulés par aucun Monténégrin en armes, voire les cazas bosniaques de Foca, Plevlje (Tachlidj), Prjéepolje (Prepol), Bjelopolje (Akova) et Berana ainsi que les cazas albanais de Rozai et Gussinije avec les monts habités par les clans albanais de Hotei et Klementi.

Les cazas frontières de Kolachin du côté de Novi-Bazar et de Spouz et Podgoritza du côté de l'Albanie, furent ainsi compris dans le territoire qui serait donné au Monténégro, quoiqu'il y eût dans les chefs-lieux fortifiés de ces cazas des garnisons nombreuses qui n'avaient rien à craindre en cas d'attaque.

Les Plénipotentiaires Ottomans signalent à l'appréciation de cette Haute Assemblée, en ce qui concerne la ligne-frontière du Monténégro, la contradiction existant entre les bases de la paix et les préliminaires de San-Stefano. Animés du désir que la ligne qui séparera l'Empire du Monténégro soit, dans la mesure du possible, tracée de manière à empêcher, par des obstacles naturels, pour l'une et l'autre partie, les violations de frontières et les déprédations, ils soumettent à l'approbation du Congrès la rectification suivante de la ligne-frontière actuelle :

a) pour le côté Nord, les districts de Banjani, Niksitch, Piva, Drobniak, Saran et Yezéré seraient cédés au Monténégro : entre la Piva et la Tara la caserne fortifiée de Crkvica, qui est une garde avancée de la ville de Fotsa et par conséquent toujours occupée par un bataillon d'infanterie, resterait à la Turquie, et la ligne-frontière passerait près du village de Nedvina, étant à peu près perpendiculaire aux deux rivières sus-mentionnées ;

b) Pour le côté Est, la ligne frontière remonterait d'abord la rive gauche de la Tara et ensuite le ruisseau qui du mont Starac descend vers Prostsen et suivrait autour de Kolachin l'ancien tracé, jusqu'au point désigné sur la carte par le nom de Sisko-yézéro. Elle descendrait de ce point vers le village de Djoriza et remonterait le Lim jusqu'à Sehulare. La petite forteresse de Berana étant de ce côté la clef de l'Albanie, les hauteurs qui se trouvent vis-à-vis, sur .la rive gauche du Lim, nous resteraient et feraient partie du rayon de cette forteresse.

c) Pour le côté Sud, vu que les districts de Gussiniê et de Plava ne sont habités que par des Albanais et que ces districts ainsi que les villes musulmanes de Spouj et de Podgoritza n'ont jamais été occupées par les Monténégrins, il n'y aurait rectification de frontière qu'à partir du mont Ziva, d'où le nouveau tracé descendrait le cours du ruisseau de Ripnitza, jusqu'au village de Fundina, tournerait autour de Podgoritza, de manière que les hauteurs environnantes du côté Nord-Est feraient partie du rayon de cette place, et rencontrerait l'ancien tracé ne confluent de la Zêta avec la Moraca.

80 PROTOCOLES DU CONGHKS DE BEHLIN

champs de bataille, et ont promené leur gloire jusque sous les murs d'Andrinople. Ce n'est pas là pourtant un titre à la propriété de la région des Balkans.

c On a invoqué encore des considérations de reconnaissance. La Koamaiiie sait pratiquer les devoirs de la gratitude et l'a maintes fois prouvé. Elle n'oublie pas son histoire, ni le nom de ses bienfaiteurs ; elle vénère en Catherine la Grande et en Nicolas I*^ les généreux auteurs des traités de Kaînardji et d'Andrinople.

f Mais elle garde aussi la mémoire des sacrifices qu'elle s'est imposé pour l'agrandissement, la fortune et la gloire de la Russie. Elle se rappelle que, depuis Pierre- le-Grand jusqu'à nos jours, elle a été tour à tour ou simultanément U base des opérations militaires de la Russie, le grenier où s'alimentaient ses armées, alors même qu'elles agissaient au delà du Danube, et le théâtre trop souvent préféré des plus terribles collisions.

c Elle se souvient aussi qu'en 181^ elle a perdu, au profitde la Russie, la moitié de la Moldavie, c'est-à-dire la Bessarabie du Pruth au Dniester.

c :fo Nous demandons que le sol roumain ne soit pas assujetti à un droit de passage pendant l'occupation de la Bulgarie par les armées russes. Le Danube et la mer leur offrent les voies de transport et de communication les plus faciles et les moins coûteuses. La Roumanie, après toutes ses épreuves, aspire à un repos ak>solu, nécessaire à la réparation des dommages causés par la guerre : ce serait une mauvaise condition, pour raccompiisscment de l'œuvre réparatrice et pour la tranquillité de notre pays, que la circulation de troupes étrangères.

c 3<^ U nous paraît juste que la Roumanie, en vertu de ses titres séculaires, rentre en possession des îles et des bouches du Danube, y compris l'île des Serpents, il y aurait dans cette restitution un retour équitable aux dispositions originaires par lesquelles les Grandes Puissances avaient confié en 1856 aux Principautés danubiennes la garde de la liberté du Danube à son embouchure.

c 4® Nous avons le ferme espoir que la Roumanie recevra du Gouvernement impérial de Russie une indemnité de guerre en proportion des forces militaires qu'elle a mises en ligne. Nous croyons léizitime, à tous égards, que les dédommagements stipulés et obtenus par la Russie au nom des divers Etats alliés soient répartis en raison de l'appoint militaire de chacun des belligérants. Le Gouvernement impérial a reconnu le principe de cette répartition en faveur de la Serbie et du Monténégro, et insiste sur son application.

t La Roumanie est fondée à en demander à son tour le bénéfice. En effet, obligée de tenir longtemps son armée mobilisée pour parer à des éventualités imminentes, elle a eu sous les drapeaux, tant comme armée active que comme armée de réserve, plus de 70,000 hommes. De plus, elle a subi des pertes considérables : ses villes et toute sa rive du Danube ont été saccagées par le bombardement, ses voies de communication détériorées, son matériel de guerre endommagé.

c Les compensations dues de ces différents chefs seraient prélevées sur Plndemnité totale allouée au Gouvernement impérial de Russie, et fournies en telle forme que le Congrès jugerait plus expédient.

• 5* La Roumanie a corifiarice que son indépendance sera définîtîverneni et pleinement reconnue par l'Europe.

* A son droit primordial, dont le principe avait été fausse par des équivoques historiques, s'ajoutent aujourd'hui le^i titres dont elle a régénéré, ou pi ut Al rajeuni la conquête sur les elianips de bataille* Dix mille Roumains sont tombés autour de Plevna pour mériter a leur patrie la liberté et T indépendance.

> Mais tous ces sacrilkeis ne suffiraient pas à assurer à la Roumanie ta pacifique dbpoïiition de ses destinées» Elle serait heureuse et reconnaissante de voir rouronner ses efTorls, qui ont manifesté son individualité, par un bienfait européeiL Ce bienfait serait la garantie rt-^lle de sa neutralité, qui la mettrait en mesure de montrer a l'Europe qu'elle n a d'autre ambition que d'être la fidéte ij;ardienne de là liberté du Danube a son embouchure., et de se consacrer a ratnélioration de ses institutions et au développement de ses ressources.

t Tels sont. Messieurs les Plein potentia ires, succinctement exposés, les vœux d'un petit Etat qaî ne croit pas avoir démérite de TEurope, et qui fait, par notre nr- ^ne, appel à la justice et à la bienveillance des grandes Fuîs!»an(!es. dont vous fies les éminents Représentants, t

M. Bratiano lit ensuite les couisidérations ci-après :

< Letposé que mon collègue, en son nom et au mien, vient de tracer des droils et des intérêts de la Roumanie, n*a pas besoin de plus lonp développements.

t La Haute Assemblée qui a pour mission de régler la situation de l'Orient, po^st^e amplement toutes les tïonni^*es rn^essaires à Taccom plissement de son œuvre.

t Nous sommes persuadés que les sentiments de justice et de bienveillance qui nous ont ouvert un accès auprès de vous, détermineront an^si l'adoption des résolutions relatives à la Roumanie.

€ Je me permettrai simplement d ajouter que la dépossession d'une partie de uotre patrimoine ne serait pas seulement utie profonde douleur pour la nation roumaine, elle détruirait en elle sa confiance dans l'efficacité des traités et dans fojkservation tant de l'échu i té absolue que du droit écrit

« Le trouble qu'éprouverait sa foi dans l'avenir paralyserait son pacifique développefnent et son élan vers le progrés.

- Je prends, en terminant, la respectueuse liberté de soumettre ces réflexions à la haute appràiation du Grand Conseil européen et particulièrement aut illus- Iri.** Représeatants de S. M. TEmpereur de toutes les Kussies, dont nous avons eu si souvent I occasion d'apprécier l'esprit élevé et lecceur magnanime pendant son séjour parmi nous, i

Le Président dit que le Congres examinera eonsciencieusemenl les observations présentées par les Délégués de la Roumanie.

Les Hepré^ntiints Roumains s'étant retirés. Tordre du jour appelle la contiou^tion de l'examen du premier alinéa de rarticle Y du Traité de San Stefano.

Le prince de Bismarck fait remarquer qu'il s'agit de savoir si les Puissances

entendent reconnaître 1* indépendance de la Roumanie. S. A. S. rappelle qu'en 1856 Tunion des Principautés n'avait pas été admise; que, depuis lors, la sîtaation s est modifiée, puisque la Yalachie et la Moldavie se sont réunies en un seul Etat : plusieurs Puissances ont reconnu cet état de choses en concluant avec la Roumanie des Conventions commerciales. Toutefois, l'Europe seule a le droit de sanctionner l'indépendance, elle doit donc se demander sous quelles conditions elle prendra cette importante décision, et si elle regarde que les conditions seront les mêmes que celles déjà établies par le Congrès pour la Serbie.

M. Waddington déclare que, fidèles aux principes qui les ont inspirés jasqu ici, les Plénipotentiaires de France demandent que le Congrès pose à Tindépendance roumaine les mêmes conditions qu'à l'indépendance serbe. S. Exe. ne se dissimule pas les difficultés locales qui existent en Roumanie, mais, après avoir mûrement examiné les arguments qu'on peut faire valoir dans un sens et dans l'autre, les Plénipotentiaires de France ont jugé préférable de ne point se départir de la grande règle de l'égalité des droits et de la liberté des cultes. Il est difficile d'ailleurs que le Gouvernement roumain repousse, sur son territoire, le principe admis en Turquie pour ses propres sujets. S. Exe. pense qu'il n'y a pas à hésiter que la Roumanie, demandant à entrer dans la grande famille européenne, doit accepter les charges et même les ennuis de la situation dont elle réclame le bénéfice, et que Ton ne trouvera, de longtemps, une occasion aussi solennelle et décisive d'affirmer de nouveau les principes qui font l'honneur et la sécurité des nations civilisées. Quant aux difficultés locales. M. le Premier Plénipotentiaire de France estime qu'elles seront plus aisément surmontées, lorsque ces principes auront été reconnus en Roumanie, et que le race juive saura qu'elle n'a rien à attendre que de ses propres efforts et de la solidarité de ses intérêts avec ceux des populations indigènes. M. Waddington termine en insistant pour que les mêmes conditions d'ordre politique et religieux indiquées pour la Serbie soient également imposées à l'Etat roumain.

Le prince de Bismarck faisant allusion aux principes du droit public en vigueur d'après la i'onstitution de l'Empire allemand et à l'intérêt que l'opinion publique attache à ce que les mêmes principes suivis dans la politique intérieure soient appliqués à la politique étrangère, déclare s'associer, au nom de l'Allemagne, à la proposition française.

Le comte Andrassy adhère à la proposition française.

Lord Beaconsfield dit qu'il donne une complète adhésion, au nom du Gouvernement anglais, à la proposition française. S. Exe. ne saurait supposer un instant que le Congrès reconnaîtrait l'indépendance de la Roumanie en dehors de cette condition.

Les Plénipotentiaires italiens font la même déclaration.

Le prince Gortchakow, se référant aux expressions par lesquelles a été motivée la proposition française et qui donnent la plus grande extension à la liberté religieuse, se rallie entièrement à celte proposition.

Le comte Schouvalow ajoute que l'adhésion de la Russie à l'indépendance est

N" 10. SÉANCE DC 1*^'' JL'ILLET 1878

%îû subardonnoe k T acceptation par la Roumanie de la rétrocession rérUraée par le Gouvernement russe.

Leê Plénipatpntîâires ottomans if élèvent aucune objection contre les principes présentés par les Plénipotentiaires français, et le Président constate que le Congrès est unanime à n^aciorder l'indépendance à la Roumanie qu'atit mêmes conditions po*»é^ à la Serbie,

S. A* S, appelle Vattenti on de ses collègues sur la réserve que le comte Scliouralow vient de formuler, et diaprés laquelle la reconnaissance de Tindépendance n>umaine ne serait unaniment consentie par le Congrès que mus la Cùnditioii que U Roumanie admettrait Téciiani^e de territoire stipulé dans Particle XIX.

M. Waddington, sans faire <i ce sujet de proposition formelle, s'adresse à Tesfirit d'équité et de bienveillance du Gouvernement russe et demande s'il ne serait pas fiossitde de donner quelque satisfaction à la flou manie. En entrant dans cette Vivie, les Plénipotenliaires de Russie apporteraient un grand soulagement aux préfx*cu pat ions de conscience de plusieurs de leurs collés^ues. Les paroles prononcées liier par le prince de Rismarck ont indiqué sans doute T intérêt qui s'attaclie^ pour le succès de Toeuvredu Cotii^rès, à la conclusion prompte et définitive de l'échange dont il est question ; il est opportun, en eîTet, de ne point prolonger on état de choses qui engaj^e l'aniour-propre d'un i^rand empire: mais, si tel est le sentiment des Plénipotentiaires français, ils considèrent en même temps qu** les Roumains ont été traités un peu durement, et que la compensation qui leur oHerte n*est pas suffisante. Depuis la réunion du Congrès, la France a toujours ninseillé à la Roumanie d*accepter la rétrocession delà Bessarabie* mais M* Waddin^ ton croit devoir faire entendre, au nom de mn Gouvernement, un appel au\ sentiments équitables de la Russie, et exprime le désir qu'il soit accordé a la Principauté une extension de territoire au Midi de la Dobrondja qui comprendrait Sili^tne et Man^^atia,

Le comte Andrassy a souvent rappelé que le Gouvernement austro-hongrois a princifiNlemL-nt en vue la recherche des so kit ions définitives susceptibles de prévenir des complications ultérieures* Gest dans cet ordre d'idées qu il a été d'avis que le Congrès entendtt les Délégués roumains: c*êst encore dans la métne pensée que S, Exc.t en se réservant dMnsister. lorsi]U'il sera question de la navigation du Danutie. sur le principe de la liberté la plus complète, désirerait aujourd'hui que te Congrès prononçât Tannexion de la Dobroudja à la Roumanie et, en même temps, conformément à Topinion expriméf* par M. Waddin^ton, fût en mesure «Tactorder une extension de frontière de la Dohroudja entre Silistrie et la okt Noire- Cette décision faciliterait une solution de la question présente.

Le comte Corli désire joindre l^appel de 1" Italie à celui que les Plénîpoten* llaires français ont fait enteridre. S. Eic^^ exprimant l'espoir que les Roumains >e ré^ij^ieronl à la rétroression de la RessaraUie, soutient qu'il serait équitable de leur donner une plus grande extension îles frontières méridionales de la Dobroudja .

i^ prince Gortchakov^ fait oljserver que, dans une séance précédente, il a déjà

démontré que le dédommagement offert à la Principauté était suffisant, que la Dobroudja compensait amplement la cession de la Bessarabie et que, d'ailleurs, fa Roumanie gardait le delta du Danube. S. A. S. s'explique difficilement dans quel sens la générosité de la Russie pourrait s'exercer, puisque la Dobroudja serait agrandie aux dépens de la Principauté bulgare déjà considérablement réduite. Le prince Gortchakow désirerait du moins connaître quels territoires on aurait en vue.

Le Président demande si la Haute Assemblée pense que la discussion de la ligne à tracer doit avoir lieu en séance plénière.

Le prince Gortchakow exprime le désir que cette question soit terminée dans la présente séance. Une discussion poursuivie en détail dans le sein d'une Commission serait bien lente ; il serait préférable de décider sur-le-champ, même au prix de quelque acte de générosité de la part de la Russie.

Le comte Schouvalow, en réponse à la demande d'une concession plus lai^ qui a été adressée à son Gouvernement par M. le premier Plénipotentiaire de France, d'accord avec ses collègues d'Autriche-Hongrie et d'Italie et appuyée par le reste de l'Europe, croit devoir déclarer que la Russie a déjà largement agi en offrant une province qui dépasse de 3,500 kilomètres carrés l'étendue de la Bessarabie, et qui, de plus, présente 150 kilomètres de rive du Danube et un littoral important de la mer Noire ; si toutefois la Roumanie désire obtenir encore quelques localités où l'élément roumain se trouverait, sinon en majorité, du moins assez compact, les Plénipotentiaires de Russie ont quelque latitude pour une semblable combinaison. De Rassova à Silistrie, il y a une bande de terrain sur laquelle la population roumaine est assez nombreuse, et S. Exe. estime que, dans un triangle partant de l'Est de Silistrie et rejoignant la frontière actuelle, un certain agrandissement de territoire pourrait être consenti par son Gouvernement.

Le prince de Bismarck désirerait, comme le prince Gortchakow, que cette question pût être terminée aujourd'hui ; il serait heureux que l'agrandisseoient proposé, et dont l'acceptation garantirait l'unanimité du Congrès en faveur de l'indépendance roumaine, satisfit la Principauté. D'autre part, l'œuvre du Congrès ne saurait, à son avis, être durable, ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer, si un sentiment de dignité blessée subsistait dans la politique à venir d'un grand Empire ; et^ quelle que soit sa sympathie pour l'Etat de Roumanie, dont le Souverain appartient à la famille impériale d'Allemagne, S. A. S. ne doit s'inspirer que de l'intérêt général qui conseille de donner une nouvelle garantie à la paix de l'Europe.

M. Waddington exprime de nouveau le désir que Mangalia sur la mer Noire soit comprise dans la nouvelle frontière ; une discussion s'engage entre les Plénipotentiaires sur le tracé de la ligne dans laquelle le comte Corti désirerait que Silistrie fût incluse, ainsi que sur les termes qui pourraient en déterminer exactement l'étendue.

Le comte Schouvalow. pour donner suite au vœu de M. le premier Plénipotentiaire de France, donne lecture de la rédaction suivante :

entente; toutefois, la question ayant été posée, il doit la soumettre au suffrage de ses collègues.

Le comte Schouvalow établit la différence qui existe entre la Grèce, Etat indépendant, et la Roumanie, dont l'indépendance n'est pas encore reconnue par l'Europe. 11 y aurait plus d'analogie entre la Grèce et la Serbie, que la déclaration da Congrès a affranchie des liens de vassalité, et cependant la Haute Assemblée n'a pas admis des délégués Serbes.

Le Président ayant demandé au Secrétariat si la demande d'admission adressée au Congrès émane du Gouvernement de la Principauté de Roumanie, le comte Corti constate que la pétition est signée par deux Ministres du prince Charles, et que, conformément à la procédure adoptée par le Congrès, ce document est introduit et recommandé par lord Salisbury et les Plénipotentiaires italiens.

Le Président procède au vote.

Le comte Andrassy accepte la proposition de lord Salisbury et du comte Corti, mais dans l'espoir qu'elle pourrait amener une solution qui donne des garanties h la paix.

M. Waddington est d'avis d'admettre les Représentants roumains et espère que cette marque d'intérêt facilitera l'adhésion de la Roumanie à la décision du Congrès, quelle qu* elle soit.

Les votes de l'Angleterre et de l'Italie étant acquis, le Président demande leurs sentiments à MM. les Plénipotentiaires de Russie.

Le prince Gortchakow déclare partager l'opinion que M. de Bismarck a exprimée sur cette question. Le but de la Russie est d'arriver le plus tôt possible à ane paix durable, et S. A. S. pense que la présence des Représentants roumains est de nature à [provoquer de vives discussions. Sans voter contre leur admission, le prince Gortchakow demande expressément l'insertion de son opinion au Protocole.

Le Président ayant insisté pour avoir le vote précis des Plénipotentiaires russes, le comte Schouvalow dit, qu'aux yeux de son Gouvernement les observations des Déliés roumains ne peuvent qu'augmenter les difficultés de la discussion, car, assurément, la Russie ne se laissera pas accuser par eux sans se défendre. Cependant, si la majorité du Congrès se prononce pour l'admission, les Plénipotentiaires russes ne sauraient être seuls à vouloir éloigner des contradicteurs, et ils ne s'opposent point à la proposition de lord Salisbury.

Les Plénipotentiaires Ottomans n'ayant point élevé d'objection, le prince de Bismarck dit qu'il a voulu subordonner son vote à celui des Puissances spécialement intéressées et consent également, au nom de l'Allemagne, à l'admission des Représentants roumains.

Le comte Andrassy, avec l'assentiment de la Haute Assemblée, exprime le désir que les Délégués de Roumanie soient entendus dans les mêmes conditions que les Ministres de Grèce.

Le Président annonce, qu'en conséquence, il invitera les Représentants Roumains pour la séance de Lundi prochain.

Le Congrès commence la discussion des articles du Traité de San-Stefano rela* tifs à la Roumanie. Le Président donne lecture du i^^*" alinéa de l'article Y ains conçu :

c La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera Taloîr ses droits à une indemnité à débattre entre les deux Parties, i

Le Président demande si le Congrès est disposé à maintenir, sans condiliony le principe posé dans cet alinéa, ou bien à le subordonner à l'acceptation par la Roumanie des remaniements territoriaux qu'elle paraît vouloir repousser. S. A. S. n'a pas d'avis personnel sur ce point, mais désire savoir si les Représentants d'autres Puissances considèrent que l'indépendance de la Roumanie est liée à la reconnaissance par cette Principauté de la totalité du Traité de San-Stefano, et s'ils ne regardent point, par conséquent, comme connexes les deux questions de l'indépendance et des changements territoriaux.

Le comte Corti fait remarquer que les préliminaires de San-Stefano ont été conclus entre la Russie et la Turquie, et que la Roumanie n'a pu y prendre pari, étant placée sous la suzeraineté de la Porte. S. Exe. ne jugerait pas équitable d'admettre que la Principauté soit liée au même degré que le Gouvernement Ottoman. Il ne croit pas opportun de faire dépendre l'indépendance de la Roumanie de son adhésion aux stipulations qui la concernent.

Le comte Schouvalow ne partage point cette opinion. La Roumanie a proclamé, il est vrai, elle-même son indépendance, mais cette indépendance ne peut être effective sans l'assentiment de l'Europe, et le Congrès est en droit de statuer, sans rechercher si la Roumanie est engagée ou non par les autres articles do Traité de San-Stefano.

Lord Beaconsfîeld a vu avec le plus vif regret les stipulations de l'article XIX du Traité de San-Stefano relatives à la Bessarabie. D'abord cette combinaison est une immixtion dans le Traité de 1856, et il n'y avait qu'une extrême nécessité qui pût autoriser un changement dans un acte aussi solennel ; au surplus, cette nécessité n'a même pas été alléguée. En second lieu, ce serait aux yeux de S. Exe. une grave erreur que de considérer cette stipulation comme un simple échange de territoire entre deux Etats. Les articles 4 et 20 du Traité de Paris constituent un engagement pris entre les Puissances européennes et la Russie, dans le but d'assurer la liberté de la navigation du Danube, et S. Exe. ne trouve aucune garantie pour cette liberté dans le Traité de San-Stefano. Dans l'article 4 du Traité de 1856, les Puissances alliées se sont engagées à restituer à l'Empereur de Russie tous les territoires occupés par leurs troupes, mais sous la condition, indiquée dans l'article 20, qu'une rectification de la frontière russe aurait lieu en Bessarabie • pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube •. C'était un engagement pris envers l'Europe. Aujourd'hui, cependant, le Gouvernement russe se propose de retenir les territoires restitués sans remplir les conditions sous lesquelles ils étaient restitués. Le premier Plénipotentiaire d'Angleterre appelle sur une situation aussi grave toute la sollicitude de la Haute Assemblée. Lord Beaconsfield déplore cette ingérence, dans le Traité de Paris et proteste contre

N*' 1(K SÉANCE DU l*^ JUILLET 1878

cJ «j Traité de San^Stefano ne devaient être que le développement, S. Eïc. aflinne cj mat les Pténipotentiatres à Saii-Stefano n ont pu être êtactement renseignés sur 1 "^ «^lat de choses, qu'il va eu erreur, et termine en appelant ei prestement i'attenl, ■ «un du Congrès sur l'ordre de i^onsidération^i qu1l vient de développer et qui f» M~éi>enté uii intérêt majeur pour la Turquie*

Le Président, tout en affirmant que le Congrès ne saurait manquer d*appré- S'^r les raisons invoquées par Carathéodary Pacha, considère qu'on doit toujours 'tnpterque la Sublime Porte maintiendra les engagements quelle a pris à Sati- :«f;ino, sauf modification aœeptée par TEurope.

Le romte Seliouvalow fait observer que le Premier Plénipotentiaire Ottoman ^ connaît pai^ encore la délimitation proposée par rAutriehe-llongrie et la ^jssie : S. Etc. espère que la Porte en sera satisfaite, car cette délimitation ïui ' miii une partie du territoire quelle a concédé à San-Stefano»

Les» trois premiers alinéas de l article î^^ s^nt réservés à la Commission de t^ limitation et le %^^ relatif à ta navii^ation de la Boyana^ renvoyé à la Commis- ^R de rédaction.

Sur le l**" alinéa de Tarticle t aijisi conçu : t La Sublime Porte reœnnaîl iinitivement F indépendance de lu Principauté du Monténégro* > lord Salisbury dit que son Gouvernetnent n a jamais reconnu cette îndépenn ^ xiœ et demande la suppression du mot c défmitivement >.

If résulte de rechange d'idées qui s établit à ce sujet, que rAllemagne a t^n

^ V* i neipe reconnu l'indépendance de la Principauté et que TAutriche-Hongrie Fa

ï^ja reconnue antérieurement d'une manière formelle. Le comte de Saînt-Vallier,

!*•-• W' une question posée par le Président, répond que la France Ta reconnue

I irw^ ^licitement. Les Plénipotentiaires de Kussie déclarent que leur Gouvernement

n*.^ jamais cessé de ta reTOnnattre, puisque les Princes du Monténégro n étaient

► i ni confirmés par le Sultan et ne payaient point de tribut. LL, Exe, demandent

i^uaintien du texte de Tarticle. Le comte de Lannay ayant fait remarquer qu'on

P'^ut laisser l'article dans le Traité et que le Protocole indiquera tes opinions

■^^s&peclives, le Président déclare l'incident clos, et, de l'avis de la Haute Assem-

'*^^*t prononce le renvoi de larticle à la Commission de rédaction,

I^e baron de liay merle lit une motion relative à la liberté des cultes dans le -'•otiténégro :

B Tous les habitants du Monlénégro jouiront d une pleine et entière litierté de tercice et de la pratique en térieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra '7^«*« appiïrtée soit à 1 or^janisation hiérarchique des dilTérentes communions, soit * ^^urs rapports avec leurs chefs spirituels. >

Cliralhéodory Pacha lit une proposition sur Tattribution à la Principauté d*une ^*^ t^t de la dette publique ottomane :

Le Monténégro prendra à sa charge une partie de la dette publique de l'Klal ^■^c* port ion n elle au* revenus des territoires qui lui seraient délinilivement ^■^rieiés.*

Sur une observation du comte Schouvalow^ le premier Plénipotentiaire Ott'>-

ce qui concerne la libre navigation du Danube, M. le Plénipotentiaire de Russie présentera quelques explications qui lui semblent de nature à satisfaire lord Beaconsfield. La question de Bessarabie pouvait être envisagée par la Russie comme une question d'ambition et d'intérêt ou comme une question d*honneur. La Russie a voulu la réduire à une question d*honneur, et c'est pourquoi elle ne rede* mande pas les parties du territoire dont la possession aurait pu constituer une menace ou du moins une ingérence dans la libre navigation du fleuve. Enfln elle ofTre, en retour, à la Roumanie^ un territoire plus vaste, conquis au prix de son sang et qui doit être considéré comme de bonne prise. Le comte Schouvalow a la conviction que la Roumanie ne perd point au change. Quant au principe de l'intégrité et de Findépendance de la Roumanie, S. Exe. pense^ avec lord Beaconsfield, que de tels principes ne doivent pas seulement être exprimés par des mots, mais doivent être une réalité. Or, la Roumanie ne saurait sauvegarder réellement son indépendance et son intégrité, tant qu'elle persisterait à vivre sur les dépouilles d'un grand Empire qui se croit en droit de revendiquer un lambeau de son ancien territoire. Le comte Schouvalow est fermement persuadé que la Roumanie elle-même, que toute l'Europe est intéressée à ce que cette question soit résolue dans le sens des aspirations légitimes de la Russie.

Le prince Gortchakow désire ajouter une observation relative à la valeur de l'échange.

La Roumanie n'obtiendrait pas seulement, à la suite de la guerre à laquelle elle a pris part, la reconnaissance de son indépendance et la destruction des forteresses qui menaçaient sa sécurité. Il a été stipulé en sa faveur des annexions éventuelles qui augmenteraient son territoire dans la proportion de 3,500 kilomètres carrés en étendue, de 80,000 âmes comme population, comparativement à ce qu'elle aurait à céder, et qui lui assureraient en outre le delta du Danube, que l'Europe lui a enlevé en 1857, certains districts fertiles comme celui de Babadaght et un bon port de commerce sur la mer Noire.

Le Gouvernement impérial de Russie a donc la conviction non seulement de maintenir un droit, mais de se placer sur un terrain d'équité en réglant, sur des bases mutuellement avantageuses avec le Gouvernement roumain, une question sans la solution de laquelle il serait impossible d'établir entre la Russie et la Roumanie les bons rapports nécessaires à la consolidation de la paix en Orient.

S. A.. S. considère que ces indications démontrent suffisamment que la Russie ne demande pas plus qu'elle ne donne. Le prince Gortchakow veut en outre rappeler, qu'en réalité tous les droits et privilèges de la Roumanie lui ont été assurés au prix du sang russe. Il n'y a aucun Traité conclu par la Russie avec la Turquie, depuis un siècle, qui ne contienne des stipulations favorables aux Roumains. S. A. S. désire ajouter une observation psychologique et regrette d'avoir à constater que si, dans la vie privée, il arrive souvent qu'en rendant service à un ami on le transforme en adversaire, cette vérité est encore plus applicable à la politique. Le prince Gortchakow se borne à citer l'exemple des Roumains, et son

observation lui paraît de nature à rassurer pleinement ceux qui semblent redouter que la Russie n'acquière le dévouement absolu des populations pour lesquelles elle s*est imposé les plus grands sacrifices.

Le prince de Bismarck déclare que, quant à la nécessité d'assurer la libre navigation sur le Danube, il partage complètement les idées de M. le premier Représentant de l'Angleterre, mais il ne voit point de connexité entre la liberté du Danube et la rétrocession de la Bessarabie. Il s'associe, pour ce qui est de la Bessarabie, à l'opinion des Plénipotentiaires russes en se plaçant moins au point de vue des intérêts de la Russie qu'à celui de la paix durable de l'Europe. S. A. S. croit, en effet, que le Traité de Paris eût été plus solide, si l'on eût écarté cette question d'amour-propre, cette diminution de territoire qui, d'ailleurs, n'affectait en rien la force d'un si grand Empire. Le prince de Bismarck pense que l'œuvre do Congrès serait incomplète, si la Haute Assemblée laissait subsister une disposition à laquelle se rattacherait, pour Tavenir, un souvenir pénible à la nation russe, tandis que les intérêts de la Roumanie ne paraissent pas contraires à l'échange proposé. Il craint que le Congrès, en se refusant à satisfaire au sentiment historique de la Russie, n'atténue les chances de durée de son œuvre.

Le Président croit d'ailleurs qu'il serait préférable d'ajourner la discussion jusqu'au moment où les Représentants Roumains auront été entendus dans la séance de Lundi prochain. Il ajoute qu'il désire mettre à l'ordre du jour pour la prochaine séance, s'il y a lieu, la question du Monténégro, après avoir terminé celle de Roumanie.

Cette proposition est acceptée par le Congrès et la séance est levée à 4 heu-

resVf.

Signé : V. Bismarck. — B. Bulow. — C. F. V. Hohbnlohb. — Andbassy. — KAaoLYi. — Haymerle. — Waddington. — ST-VALLiBa. — H. Dbsprbz. — Bbaconsfibld. — Salisbury.

— OdO RuSSKLL. — L. CORTI. — LaUNAY. — GORTCHAKOW.

— ScHouvALow. — p. d'Oubril. — Al. Carathéodory. — Mehembd Ali. — Saadoullah.

Protocole n<> 10. Séance du 1^' Juillet 1878.

Etaient présents :

Pour l'Allemagne : Le prince de Bismarck. — M. de Bulow. — Le prince de Hohenlohe-Schillingsftirst.

Pour TAutriche-Hongrie : Le comte Andrassy. — Le comte Karolyi. — Le baron de Haymerle.

Pour la France : M. Waddington. — Le comte de Saint-Vallier. — M. Desprez.

8'a protocoles du congrès de BERLIN

Pour la Grande-Bretagne : Le comte de Beaconsfield. — Le marquis de Salisbury. — Lord Odo RusselL

Pour ritalie : Le comte Corti. — Le comte de Launay.

Pour la Russie : Le prince Gortchakow. — Le comte Schouvalow. — M. d'Oubril.

Pour la Turquie: Alexandre Carathéodory-Pacha. — Mehemed Ali-Pacha. — Saadoullah Bey.

La séance est ouverte à 2 heures ^/j.

Les Protocoles 8 et 9 sont adoptés.

Le Président fait mention des pétitions résumées dans la liste n^ 8.

Le comte Schouvalow rappelle que, dans une séance précédente, il a pris ad référendum la question du passage et du droit de garnison de l'Autriche-Hongrie dans Tenclave : à la suite d'une entente avec le comte Andrassy, M. le Plénipotentiaire de Russie retire ses objections et adhère à la proposition de M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie.

L'ordre du jour appelle en premier lieu l'audition des Représentants de Roumanie. Le Président, en se conformant à la décision prise par le Congrès dans la dernière séance, a invité MM. Bratiano et Cogalniceano, Ministres du prince Charles de Roumanie, à faire, dans la séance de ce jour, les communications dont ils seraient chargés.

Les Délégués Roumains, MM. Bratiano et Cogalniceano, sont introduits, et le Président les prie de prendre la parole pour expliquer les opinions et appréciations de leur Gouvernement sur les points du Traité de San-Stefano qui les concernent.

M. Cogalniceano remercie le Congrès d'avoir bien voulu admettre les Représentants Roumains et donne lecture du mémorandum suivant:

c Messieurs les Plénipotentiaires,

« Nous avons, tout d'abord, à cœur de remercier le Congrès de vouloir bien entendre les Délégués Roumains au moment de délibérer sur la Roumanie. C'est un nouveau titre ajouté par TEurope à ceux qui lui ont valu dès longtemps la reconnaissance de la nation roumaine, et ce gage d'unanime bienveillance nous paraît être d'un heureux augure pour le succès de la cause que nous sommes appelés à défendre devant vous.

c Nous n'insisterons pas sur les événements dans lesquels nous avons été entraînés par des nécessités de force majeure. Nous passerons également sous silence soit l'action militaire à laquelle nous avons participé, soit l'action diplomatique à laquelle il ne nous a pas été donné de prendre part. Nous avons eu occasion de constater déjà que la période des négociations nous a été moins propice que la fortune des armes.

c Nous nous bornerons à exposer les droits et les vœux de notre pays, sur la

N« 11. SÉAHCE DU 2 JUILLET 1878

Protocole n'' IK — Séance du 2 Juillet 1878.

EtaieDt présents

Bîilow. — Le prince de

Pour rAllemagne : Le prince de Bismarck, — iM Hohenlohe-Schi ilingsfu r§l ^

Pour r Au triche-Hongrie : Le comte And rassy. — Le comte KarolyL-^ Le baron de Ha^ merle.

Puur la France : iM. Waddmgton,— Le comte de Saint- Vallier.— M. Desprez. Pimr la Grande- Bretai^iie: Le comte de Beaciui§rieid. — Le marquis de Salittiury. — Lord Odo HuaselL

Pour r Italie : Le comte Corti, — Le comte de Launay. Vmt La Buâsie ; Le prince Oortchakow. — Le comte Schouvalow, — M. (l'Oubril

Pour la Turquie : Aleiandre Carathéodory-Pacha, — Mehemed Ali-Pacha, — I ^àadoullah bey.

^^ La #ance est ouverte à 3 lieures moins un i/4.

^B Le comte Schouvalow demande au Congru de décider une question relative ^Hii^ travaui de la Commission de délimitation. La fixation des frontières de la ^V^Hiie et du Monténégro a été remise à cette Commission, qui espère tHre, tros r l^ixieliainement^ en état de présenter les résultats de ses éludes ; mais la détimi- I '^tioii (Je ta Bulgarie, indiquée^ pour ses grandes lignes, dans le document lu par lord Sali^bury dans la 4'^*= séance et accepté par le Congrès, u"a pas été ren- I ^'wéf» a la Commission de délimitation. S. Eïc. eiprime le désir que la Comniis- ^îon soit saisie de ce document et autorisée a statuer sur les détails, puis à sou- '^e^ttre an Congrès le résultat de ses délibérations.

Aprési un échange d'idées d'où il résulte que la Commission est prête à se cliar- S^r de ce travail, qui n'est, d'ailleurs^ qu*une question de forme, le Président ^'^^'fcitate que le Congrès remet à la (commission le soin de préparer la délimita- •loti lie la frontière bulgare.

I /ordre du jour appelle la discussion des articles XU et XUl du Traité de San- ^loftno relatifs au Danube et au s forteresses. Le Président donne lecture de * Hicle Xîl, et le baron de Haymerle présente à la Haute Assemblée le projet ***UiiDt d*une nouvelle rédaction de cet article :

« U AHn d*assurer^ par une nouvelle garantie, la liberté de navigation sur le ■^ânutie, toute la partie du fleuve à partir des Portes de Fer jusqu'aux embou- *^ H lire* dans la mer Noire est di-ciarée neutre, Les lies situées dans ce parcours et *Q* embouchures (les fies des Serpents), ainsi que les bords de la rivière sont ^^ïîipris dans cette neutralité.

* Ëln conséquence, les forti6cations qui s'y trouvent seront rasées, et il ne sera l*^s permis d'en ériger de nouvelles. Tous les bâtiments de guerre sont etclus de ^' partie susdite du fleuve, à rexceptton des bâtiments légers destinés à la police

fluviale et au service des douanes. Les stationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au-delà de GaUtz.

« i^ La Commission européenne du Bas-Danube est maintenue dans ses fonctions, quelle exercera à partir de Galatz jusqu'à la mer. Sa durée s*éteDdra aa delà de 1883, jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Ses droits, obligations et prérogatives sont conservés intacts. Les immunités dont jouissent ces établissements, ses ouvrages et son personnel, en vertu des traités existants, soot conflrmées.

« Dans l'eiercice de ses fonctions, la Commission européenne sera indépendante de l'autorité de l'Etat au territoire duquel appartient le delta du Danabe; elle aura ses propres signaux et insignes sur ses bâtiments et établissements: elle nommera et paiera elle-même ses fonctionnaires. Ses obligations financières seront l'objet d'un nouveau règlement, et le statut de son organisation sera soumis à une révision pour le mettre en harmonie avec les circonstances nouvelles.

c Outre les Etats qui prennent part à la Commission européenne en vertu da Traité de Paris, la Roumanie y sera représentée par un délégué.

< ^^ Les règlements de navigation et de police fluviale en aval des Portes de Fer seront conformes à ceux qui ont été ou qui seront introduits par la Commission européenne pour le parcours en aval de Galatz. Un Commissaire délégué par la Commission européenne veillera à l'exécution de ces règlements. Dans le parcours entre les Portes de Fer et Galatz, le commerce et la navigation ne seront frappés d'aucune taxe spéciale qui aurait pour efl'et de favoriser le commerce et les communications par terre au préjudice de celles par le fleuve.

ff4<' En modification de l'art. VI du Traité de Londres, du 13 mars 1871, l'exécution des travaux destinés à faire disparaître les obstacles que les Portes de Fer et les cataractes opposent à la navigation, est confiée à T Au triche-Hongrie. Les États riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes les facilités qui pourraient être requises dans Tintérèt des travaux.

€ Les dispositions de l'article VI du Traité précité, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire destinée à couvrir les frais des travaux en question, sont maintenues à Tégard de TÂutriche-Hongrie. >

Lord Salisbury adhère aux principes généraux développés dans cette proposition, mais il fait observer que ce texte constitue une l^islation entière, qa*on ne peut accepter dans ses détails à la première lecture. S. Exe. considère la question comme fort importante et désirerait qu'elle fût discutée par le Congrès, mais dans une séance ultérieure.

Le Président croit que les nombreux détails visés par la proposition qui vient d'être lue sont en dehors de la tâche du Congrès. Les Plénipotentiaires sont assemblés pour accepter, rejeter ou remplacer les articles du Traité de San-Stefano, mais une réglementation aussi développée d'un point spécial — (bien qu'autant qu'il en peut juger à première vue. il soit disposé à en accepter les dispositions) — lui semble n'être pas dans les attributions de la Haute Assemblée.

Le baron dé Haymerle fail remarquer que la propusîtîofi austrohoni^rûise eonlient plusieurs^ prini-jpeâ essentiels : 1^ neuiralisatioii du Danube ju^u'aai Partes de Fer; î"* pernianerice de la Commission européenne; 3** participation de la Roumstiie au% traraui de cette Commission; 4'^ attributîott è rAutrtcîie-Hoiigrie sente des Iravaui à accomplir aux Portes de Fer,

Le comte Schouvalow considère, comme le Président, que cette légidation ne saurait être eliscutée au Congrès dans ses détails, mais il croit devoir signaler surle-cliamp qu'il n'en comprend pas Tidée capitale. Que faut il eutendre par neutralisation'^ quelle en serait létendue et dans quel but cette mesure est-elle demandée ?

Lord Saltsbury pense que la tiussie étant désormais riveraine du Danube, un élément nouveau se trouve introduit dans les questiuuâ qui touchent à la naviga- Itutt du lleuvis

Des dispositions spéciales sont nécessaires au commerce et S, Exe. désire que le Congrès retienne ta question «en ajournant toutefois la discussion jusqu à ce que le» Puissances se soient mist»s d'accord sur la procédure a suivre.

Le Président croit pouvoir maintenir à l'ordre du jour la discussion sur les arilclm XII et XIIL et le comte Ajidrassy est d^avis qu'en efTet it n'y a point de ctjQlradictton entre la proposition austro^hon^roise et ces articles. S, E%c, la considère comme un amendement nécessité par la situation nouvelle qui résulte de l'attribution de la [Kibroudja aux Houniains. delà Bessarabie auii Russes, etc«

Le président émet la pensée que plusieurs grande priticipes pourraient être entrai t'i de la proposition et présentés au vote du Con^xrès*

Le prince Gortchakow rappelle que te Traité de Pnris a confirmé les actes du Traité de Vienne sur la liberté de la navigation fluviale et que, d après les déclarations des Plénipotentiaires de Hu^îiie dans une séance précédente, la rétrocession de li Bessarabie ne saurait exercer aucune inlluence sur la liberté du lleuve. S, k* S, ne s'explique donc pas la nécessité de dispositions nouvelles dans cette que»tîûn.

Le prince de Bismarck répète que te CoiiiJtrès n'a pas à développer les ques^ lions de détail sur lesquelles les Puissances intéres^^ées sont en mesure de s'en* tendre entre elles, S. A. S. persiste à peiiser que la proposition austro-honjj^roise devrait être renvoyée soit au t'omité de rédaction, soit aux Plénip>tentiaires d'Aiitrictie Hongrie, qui en détacheraient les principes majeurs ^uls susceptibles d'être votés par le Conjurés.

Cette dernière opinion, appuyée par M. d'OubrîL est acceptée par le Congrès, MM. le? Plénipotentiaires de Bussie ayant d'ailleurs fait remarquer que leur àdbésîon au remaniement du projet par les soins de leurs colléi;ues d'Autriche- Hongrie n'implique nullement leur assentiment aux principes de la proposilîoti.

Le Président reprend la lecture de Tarticle Xll. et le Congrès décide, sur TobflerTalion de lord Salisbury et du baron Hayrnerle, que les mots : t l'Empire russe • doivent être ajoutés dans Ténu niera tion des Etats riverains. Là Haute

Assemblée, après lecture du i^ alinéa du même article, reconnaît que la Roumanie devra désormais être représentée dans la Commission européenne. Le Congrès passe à l'article XIII.

Le Président déclare ne point voir d'intérêt européen dans cette disposîtîoa, el en ce qui concerne notamment le dédommagement attribué aux particuliers qui ont souffert du fait de guerre, lord Salisbury juge cette indication trop Tagae pour figurer dans un traité. S. Exe. propose la suppression de Fartlcle.

Le comte Schouvalow n'y a point d'objection, sous la condition expresse qu'il n'en résultera aucune obligation pour la Russie.

Carathéodory-Pacha est paiement d'avis de supprimer cet article, a6n d'éviter des complications inutiles, et le Congrès, ayant donné son assentimeol à cette proposition, passe à la discussion de l'article XIX relatif à l'indemnité de guerre.

Le Président, avant de donner lecture de cet article, dit qu'il demeure bien entendu que la discussion ne portera pas aujourd'hui sur les dispositions territoriales en Asie, mais uniquement sur l'indemnité proprement dite, c'est-à-dire sur les deux alinéas qui terminent l'article. La première phrase de Falinéa G, étant relative à la question territoriale, est écartée, et l'ordre du jour ne s'applique qu'à la suite de l'alinéa ainsi conçue : c Quant au reste de l'indemnité, sauf les dix millions de roubles dus aux intérêts et institutions russes en Turquie, soit 300 millions de roubles, le mode de paiement de cette somme et la garantie à y affecter, seront réglés par une entente entre le Gouvernement impérial de Russie et celui de S. M. le Sultan. >

Lord Salisbury relève l'importance des mots: • la garantie à y affecter » et S. Exe. ajoute que si cette garantie devait être une indemnité territoriale, les Plénipotentiaires de la GrandeBretagne s'y opposeraient formellement.

Le prince Gortchakow déclare, au nom de son Gouvernement, que la question de la garantie est, en effet, à régler entre la Russie et la Porte, mais que l'expression indiquée par lord Salisbury n'implique aucune acquisition territoriale.

Le Président ayant demandé si cette déclaration, qui doit être insérée au Protocole et dont le Congrès prendrait acte, satisferait la Haute Assemblée, et lord Salisbury ayant, de son côté, exprimé le désir de savoir quelle serait alors la garantie de l'indemnité, le prince Gortchakow répète que cette garantie dépendra des arrangements de la Russie avec le Gouvernement du Sultan, mais sera réglée en dehors de toute acquisition territoriale.

Carathéodory-Pacha lit les considérations suivantes :

c Les Plénipotentiaires Ottomans ont le devoir d'appeler tout particulièrement l'attention de la Haute Assemblée sur les stipulations du Traité de San-Ste(ano concernant l'indemnité de guerre. Ils prient tout d'abord le Congrès de prendre en considération, que la guerre qui vient de se terminer n'a pas eu pour cause la violation par la Turquie d'un engagement que cette Puissance aurait contracté vis-à-vis de la Russie. Le Cabinet de Saint-Pétersbourg ayant déclaré la guerre pour obéir au sentiment auquel il tenait à donner une satisfaction, les grands el

Utanfô avantages qu*il a remportés et les résultats qu'il a ot>teim!» coniàtituetit une ample compensation des efforts et des sacrifices pécuniaires que le GôU- ^Lrernement Impérial de Hussie avait naturellement assumés d'avance dans ^a ^Hiensée.

^H « Sans insister sur les précédents que Thistoire la plus récente do la Itussie elle^

^■Itiémé pourrait leur fournir et qui sont présents à la mémoire de tous les mem>

^vbret> du Coagrès, les PlénipotentLaires Ottomans, en se rapportant au« dispositions

du Traité de BanStefano relatives au paiement d'une indemnité de guerre,

K^ensent quHls n auraient qu a invocîuer les euplicâlions que le Gouvernement itipériat de Eussie a t)ien voulu doimer sur ce point pour faire voir que^ dans la i^nsée du Cabinet de Saint-Pétersbourg aussi, la possibilité pour la Turquie de payer Tindemnité de guerre fait l'objet de doutes très se rien i. D'un autre eèté^ on a signalé d'une manière frappante les graves inconvénients qui résulteraient de leiiisteuçe d'une créance dont la réalisation ne pourrait qu'être laissée dans le vi^ue.

«De fait, la guerre qui vient de se terminer a causé à la Turquie des dommages

tnralculables. Sans parler des finances de TEtat, dont la situation est connue, la

di*soktjoti dans laquelle se trouvent plongées les villes et les campagnes de la

Turquie d Europe et d'Asie est peut-être sans exemple dans rbistoire. D'où la

urquie tirerait-elle aujourdliui les ressoun-es qui lui seraient indispensables

ur pourvoir aux ilépentïeii des services les plus urgents, pour ne pas laisser ses

réanciers sans aucune consolation, pour remplir, dans la mesure du possiblet tin

mple devoir d'hujuauité envers des masses privées du plus strict nécessaire et

)ur subvenir aussi au service d'une indemnité de guerre? Nous ne parlons p^s

améliorations à introduire, améliorations dont le Gouvernement Impérial

Uomnn aussi bien que l'Europe reconnaissent Tettrème urgence et t|Ui toutes ex î*

^aéraient de nouvelles dépenst*s. Mais, indépi»ndamment de ces améliorations^ il

^^put pourvoir aui dépenses inexorables de Tlieure présente. Toutes les Puissance

^H^B^Hisent que la Turquie ne peut y suffire, même au prix d<^ plus grands

^MHIv; comment pourrait-elle dès lors assumer le p^ùement d'une indemnité

de guerre? Le Gouvernement Empérial de Russie, qui connaissait cette situation^

a demandé des territoires en Europe et Asie pour tenir lieu et place de h majeure