‹ Recueil d'actes internationaux de l'empire OttomanChapitre 62 sur 87 · RÈGLEMENT · texte numérisé non relu

RÈGLEMENT

général en av^isera immédiatement le commandant militaire qui, tout en préparant des troupes, en informera tél^aphiquement, sans perte de temps, le Ministère de la guerre en vue de solliciter l'autorisation impériale k ce sujet. Après avoir reçu en réponse communication de Tirade Impérial, le Commandant irisera au nécessaire. Toutefois, lors d'une pareille éventualité, le Yali devra eo faire l'exposé des motifs, qui sera également approuvé par le Commandant militaire.

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