CHAPITRE III
Instruction publique.
Art. 13. — Il sera établi des écoles primaires dans tous les villages qui en sont dépourvus et qui sont composés de plus de 50 maisons.
On créera aussi ou on augmentera le nombre des écoles primaires et primaires supérieures dans les Cazas, ainsi que des écoles primaires et des écoles secondaires mixtes dans les chefs-lieux des Sandjaks et des Vilayets. L'enseignement dans ces écoles sera conforme aux programmes arrêtés par le Ministère de l'Instruction publique.