ACTES ET TRAITÉS GÉNÉRAUX
Procès- Verbaux, Protocole de clôture et Projet de Convention de la Conférence Internationale réunie à Paris pour la création d'une Union pour la protection de la propriété industrielle (Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Confédération argentine, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Salvador, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Uruguay, Venezuela).
Procès-Verbaux n«* 1-8 de la Conférence Internationale réunie à Paris pour régler la question des câbles sous-marins.
No9i3 . 305
Procès- Verbaux n^* 9-14 de la Conférence In-
TABLE ALPHABÉTIQUE
DATES
Inde l'Mfire.
IrechrélMiie.
1884 Mars 14
1884 Octobre 10 à Nov. l«f
1884 Octobre 22
1884 Nov. 15-
1885 Févr. 26
1302 1885 Févr. 26
PàOE
temationale réunie à Paris pour la protection des câbles sous-marins.
Convention Internationale pour la protection des cdbles sous-marins (Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Colombie, Costa-Rica, DanemariL, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Pays-Bas. Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suéde et Norvège, Turquie, Uruguay).
Texte no 924 . 325
Protocoles de la Conférence Internationale tenue à Washington pour l'adoption d'un premier méridien unique et d'une heure universelle.
Acte final de la Conférence Internationale de Washington concernant le choix d'un méridien unique et d^une heure universelle (^Allemagne, Autriche- Hongrie. Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Es|)agne, Etats-Unis. France, Grande-Bretagne. Guatemala, Hawaï, Italie, Japon, Libéria, Mexique, Paraguay. Pays Bas. Russie. St- Domingue, Salvador. SuèJe. Suisse, Turquie, Venezuela).
Protocoles de la Conférence Internationale pour le Congo et l'Afrique Oe<;identale, réunie à Berlin.
Texte no 930 . 336
Acte général de Berlin pour le Congo et l'Afrique Occidentale (Allemagne. Autriche-
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
tredf rhégire.
Ère cbrélieine.
iim
1885 Mars ao à Juin 13
1886 Décemb. 1
1887 Juillet 7
1888 Mars 5 à 21
PAGE
Hon^rio. Belgique, Danemark, Esjwgne.
Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Fays-Bas, Portugal, Russie. Suède et Norvège, Turquie).
No 932 . 340
Protocoles et Procès N'erbaux de la Commission Internationale pour réglementer le libre usage du canal de Suez (Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France. Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Bussie, Turquie).
No 935 . 364
Déclaration interprétative de la Convention Internationale pour la protection des câbles sous-marins (Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Costa-Rica.
Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Japon, Pays- Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède et Nonège, Turquie, Uruguay).
Texte no 943 . 425
Protocole de clôture concernant la Convention Internationale pour la protection des câbles sous-marins (mêmes Etats qu'à No 943 ci-dessus).
Texte no 946 . 442
Procès- Verbaux des séances de la Conférence Internationale réunie à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers et Protocole tlnal (Argentine, Belgique, Chili, Congo, Costa Rica, Danemark, Espagne, Etats- Unis, Grande-Bretagne, Grèce, Haïti, lies Havaiennes, Italie, Mexique, Nouvelle-Zé-
TABLR ALPHABÉTIQUE
DATES
Ire 4e riléfire.
PAGE
tre cbrélieue.
1889 Nov.
1890 Juillet
1890 Juillet i
lande, Portugal, Queensland, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie. Suisse, Turquie, Uru^ay, Venezuela).
N«949 . \V> Protocoles de la Conférence Internationale de Bnixelles pour la répression du trafic des esclaves en Afrique (Allemagne, Autricbellon^rie, Con^o, Belgique, Daneniark, Es- IMigne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pa\s-Bas, Perse, Portugal.
Russie, Suède et Nor\'ège, Turquie, Zanzibar).
N«9S2 . IM Acte î^'énéral de la Conférence de Bnixelles pour la répression de la traite des esclaves Africains lAllemaj^ne, Autriche-Hongrie, Congo, Belgique. Danemark, Espagne, Etats-Unis, France. Grande-Bret^igne. Italie. Pays-Bas, Perse, Portugal. Russie.
Suède et Norvège, Turquie, Zanzib<*ir>.
Texte n^ 955 . m 1890 Juillet i I Déclaration des Puissances signatiûres de TAclc général de Bruxelles relativement , au régime douanier à instituer dans le ' Congo (Allemagne, Autriche-Hongrie, Congo, Belgique, Danemark, Espagne, Et;»ts-Unis. France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, ' Suède et Norvège, Turquie, Zanzibar).
Texte no 956 . i7H Convention concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers (Argentine, Autriche- Hongrie, Belgique, Bolivie, Chili, Congo, Costa-Ric^, Danemark, Es|>agne, Elats-
1890 Juillet
1 PUISSANCES CONTRACTANTES 600 H
" DATES
PAOB H
Ère de
tn ehrétieme.
Unis d'Aoïériqoe, France, Gran«ie-Breta- ^^H
gne et diverses colonies anglaises, Grèce, ^^H
Guatemala, HaïU, lUilie, Mexique, Nicara- ^^H gua, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Poriu^'al, ^^| Roumanie, Russie, Salvador, Siam. Suisse, ^^H Turquie, Uruguay, Venezuela), ^^|
Texte 11^957 . MU ^W
1891 Jaillet 3
Protocole International relatif à Texécution ^^H de rarlicle KCI\ (raliûcation rie TActa ^^M général de la Gonlerence anti-esclava^nste ^^H de Bruxelles) (Allemagne, Autricliellon- ^^^ grie, Belgique, Congo, Danemark, R«^|>agne, ^^H Etats-Unis, Grande-Brelagne, lia lie, Pays- ^^H
Bas, Perse, Russie, Suède et Norvège, Tur- ^^H quie, Zansïibar). ^M
1892 Janvier o
Protocoles et Procès- Verbaux de la Couiérenee ^^H
sanitaire Internationale réunie è Venise ^^H (Allemagne, AiUriche-HoMgne, Belgique, ^^H Danemark, Espagne, France, Grande-Bre- ^^H
tagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, ^^H Russie, Suède et Norvège, Turquie avec ^^| Egypte). ^H
1892 Janvier 30
Convention Internationale concernant le ré- ^^H gune sanitaire paor le cannl de Suez, suivie ^^H de 4 annexes portant règlements. ^^H
1H92 Nov. 22
Procès- Verbanv et Documents officiels de la ^^H
à Dec. 17
Conférence monétaire Internationale réunie ^^H à Bruxelles (Allemagne^ Autriche-Hongrie, ^^H Belgique, Danetnark, Espagne, Etats-Unis, ^^H France, Grande-Bretagne, Indes Britanni- ^^H ques, Grèce, Italie, Mexique, Pays-Bas, ^^H
ACTBI IHTIUCiriOKAOX !>■ L'mII»IKB OTTOMAM tV — 30 ^^^H
T4BLK ALPHABÉTIQUE
DATES
Ik et rkéfire.
in
1893 Avril 15
1894 Février 7 à Avril 3
1894 Avril 3
PAGE
Portugal, Roumanie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie).
Gonventioo internationale relative à la prophylaxie internationale contre le choléra, ainsi qu'au régime sanitaire de Fembouchure du Danube, suivie de 2 annexes portant règlements (Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie).
No 970 . 310
Protocoles et Procès-Verbaux de la Conférence sanitaire inlernationale réunie à Paris (^Allemagne, Aulriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande- Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Turquie avec Egypte).
No 971 . 510
Convention Internationale pour les mesures à prendre pour la prophylaxie du pèlerinage de la Mecque et la surveillance sanitaire à établir au Golfe Persique, suivie de 4 annexes portant règlements (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Turquie avec Egypte).
Protocoles et Procès- verbaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Vienne (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark. Espagne, Etats-Unis,
PUISSANCES CONTRACTANTES
■^ DATES
PAGE ^m
trtde rhéjirt.
Ere elréEleiK.
France, Grande- Bmagoe, Grèce, Italie, ^^H Luxambour^^, Monténégro, Pays-Bas, Perse, ^^H Portu^^aL Houmanie, Kussie, Serbie, Suéde ^^H et Norvège, Suisse, Turquie avec Bulgarie ^^|
elEgypteV ^^B
N>980 , Ut ^^Ê
in
18117 Mars 19
Convention [iiternâtionale pour prévenir Vin- ^^^Ê vasion de la propagation de la peste, ainsi ^^^| que pour établir une surveillance sanitaire ^^H dans la Mer Rouge et le Golfe Persique, ^^H suivie d'un Bèglement sanitaire général ^^H contre la peste (Allemagne, Autriche-Ilou- ^^H grie^ Belgique, Danemarlv^ Espagne, Etats- ^^H Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, ^^H Italie. Luxembourg, Monténégro, Pays Bas, ^^H Perse, Portugal, Houmanie, tiussie, Serbie, ^^| Suède et Norvège, Suisse, Turquie avec ^^H Bulgarie et Ë^'ypte). ^^B
ISl»
(898 Nov, 2i
Protocoles et Procès^verbaux de la Confé- ^^^B
à Dec, 21
renoe tnternatioiiale réunie à Rome pour ^^^|
la reclicrciie des moyens de défense contre ^^H les anardtistes (Allemagne, Autriche-Hon- ^^| grie. Belgique, nancniark, Espagne, Grèce, ^^H Italie, Pays-iks« Portugal, Roumanie, Ru$- ^^H sie, Serbie. Suède et Norvège, Suisse, Tur- ^^H
quie avec Bulgarie), ^^H
N«9sa . rm ~~^Ê
1899 JoiHel 18
Protocoles et Procès- Verbaux de ta Conlé- ^^H
rence internationale de la Paix réunie à ^^^| La Haye (Allemagne, Autriche-Hongrie, ^^H Cbine* Danemark, Espagne, Etats-Unis ^^H d'Amérique, Etâts-llnis Mex ieains, France. ^^H Grande-Bretiigne, Grèce. Italie, Japon, ^^H Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Perse, ^^H
TABLE ALPHABÉTIQUE
DATES
tnk
riéfire.
i'iSS
trechrétMie.
1899 Juillet 20
1878 Juin 13 à Juillet 13
1878 Juillet 13
1878 Juillet 17 à AoiU 23
1878 Août
1878 Sept. 30- 1871) Sept. 14
1878 Ocl. 21
1879 Sept. 2i
1878 Oct. 22-
1879 Aoat 19
PAGE
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède et Norvège, Suisse, Turquie avec Bulgarie).
N0 990 . 96i Acte final de la Conférence Internationale de la Paix.
Texte n« 991 . m
Protocoles du Congrès de Berlin.
Texte n« 856 . I Traité de Berlin.
Procès-Verbaux de la Commission Internationale envoyée dans le district du Mont Rhodope pour s'enquérir de l'état des populations y émigrées.
N» 859 . 193 Procès-Verbal d'échange des ratifications du Traité de Berlin.
N<>860 . 193 Protocoles et Comptes-rendus de la Commission Internationale chargée d'élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale.
N<>862 . m Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Bulgarie.
N» 863 . m Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Serbie.
Texte n<> 864 . m
^^^P PUISSANCES CONTRACTANTES 613 ^^M
B DATES 1
^ tnit néfn.
trecbrelitnDe.
1878 Oct. 28-
Protocoles de la Commission Internationale ^H
1879 Oct. 23
pour Id Ûxatioû des limites de la ftoumélie ^H Orientale. ^|
N'uses . 1t)8 H
1878 Dec. 17
