RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(Voir Actes et Traités généraux.)
Firman «l'investiture de Tevfilc Pacha comme Kliédive d'Egypte et .Notes y relatives.
Texte n» 878 . â6
PUISSANCES CONTRACTANTES
DATES
Ère de
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£re ckrilieme.
1882 Juillet 2.-)
188i Juin 28 à Aoilt 2
PAGE
1885 Mars 17
188o Mars 18
1885 Mars M h Juin 13
1885 Juillet 27 et 28
1885 Oct. 24
1887 Mai 22
1888 Oct. 29
Protocole de désintéressement au sujet des affaires de l'Egypte.
Texte n» 912 . 304 Protocoles des Conférences tenues à Londres relativement à la situation financière de l'Egypte.
No 925 . 329 Dépêche télégraphique de la Sublime Porte à l'Ambassadeur Ottoman à Londres, et Convention Anglo-Egyptienne du 7 Septembre 1877 au sujet des Somalis.
Déclaration de Londres au sujet des finances de l'Egypte et du libre usage du Canal de Suez.
Texte n» 933 . 354 Convention relative à la garantie de l'emprunt Egyptien, suivie de Déclarations et Protocoles.
Texte n» 934 . 300 Protocoles et Procès-Verbaux de la Commission Internationale de Paris pour réglementer le libre usage du Canal de Suez.
No935 . -m Firman Impérial autorisant l'emprunt Egyptien, et Décret khédivial y relatif.
Convention avec l'Angleterre pour l'envoi de Hauts Commissaires en Egypte.
Texte n» 937 . 364 Convention avec r.\ngleterre au sujet de l'Egypte.
Texte n» 944 . 426 Traité concernant le libre usage du Canal de Suez.
Texte n» 951 . 446
ACTBS INTSRHATIONAOX Dl L'IMPIU OTTOMAN. IT — 40
DATES
inii
TABLE ALPHABÉTIQUE
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1892 Mars 26
1879 Avril 26 1879 Mai IG
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1879 Mai
1879 Juillet 25
18H0 Juin 17 à Aoilt 2:<
1880 AoiU 2:i
FirmaD Impérial d'investiture de Abbas Hilmi Pacha comme Khédive d'Egv'pte et Iradé Impérial relatif à la Péninsule du Sinaï.
(.Voir aussi Actes et Traités généraux et Empire Ottoman.)
Statut organique de la Rouniélie Orientale.
N»873 .m Firmaii Iin|)ërial nommant Aleko Pacha Vogoriili Gouverneur général de la Roumélie Orientale.
Texte n» 875 . 2»
Finnan Impérial ordonnant l'exécution du Statut organique de la Roumélie Orientale.
Texte no 876 . m Firman Impérial d'investiture dWlexandre de Battenberg comme Prince de Bulgarie.
Texte n« 877 . 2iî5 Comptes- rendus des 16 séances de la Comn)ission Européenne au sujet du projet de réformes pour les Vilayets de la Turquie d'Europe.
N<>89l . m Projet de loi des Vilayets de la Turquie d'Europe.
PUISSANCES CONTRACTANTES
tre de
Vïéftt
tre
1880 Octobre 3
1881 Mai 16 à Juin 25
1883 Mai 8
1883 Février 5 à Mars 31
1890 Août 5
1895 0ctob. 20
Avril 22
1897 Oct. 22 à 1898 Mars 30
1901 Avril 2
PAGE
Note circulaire aux Représentants des Grandes Puissances, relative à certaines questions du Traité de Berlin.
Texte no 897 . 274 Documents relatifs à la protestation de la Sublime Porte contre l'occupation de la Tunisie par les troupes françaises et le Traité de Bardo.
Texte n» 904 .
Protocole de nomination du Gouverneur du Liban (Vassa Pacha).
Principaux documents relatifs à la protestation de la Sublime Porte contre l'occupation de Massouah et de Beylul par les troupes italiennes.
Texte no 931 . 336 Notes échangées entre l'Angleterre et la France au sujet des droits de S. M. I. le Sultan sur les régions au sud de la Tripolitaine.
Texte no 958 . 484 Documents relatifs à l'administration des Vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbékir, Bitlis, Maamouret-ul-Aziz.
Texte n» 973 . 511 Décret Impérial relatif aux réformes pour les Vilayels de Roumélie.
Texte n» 977 . 5:{g Protocoles de la Commission Internationale de délimitation de la frontière Turco-Hellénique.
N»986 . 552 Décision arbitrale des Ambassadeurs des six Grandes Puissances à Constantinople au
DATES
trede riiéfire.
TABLE ALPHABÉTIQUE
tre chrélieiM.
1902 Dec. 12
12ÎI5
PAGE
1878 Juin 13 à Juillet 13
1878 Juillet 13
1878 Juillet 17 à Août 23
1878 Août
sujet de la Convention Consulaire Turco- Hellénique.
Texte i|0 995 . 370 Instructions concernant les Vilayels <Je la Turquie d'Europe.
Texte no 1001 . 600
(Voir aussi Bulgarie et Egypte.)
