ESPAGNE

(Voir Actes et Traités généraux.)

ETATS-LMS D'AMERIQUE

Protocoles du Congrès de Berlin.

Texte n® 856 . 1— Trailé de Berlin.

Texte no 857 . 175 Procès- Verbaux de la Commission Internationale envoyée dans le district du Mont Rhodope pour s'enquérir de l'état des populations y émigrées.

No 859 . m Procès- Verbal d'échange des ratifications du Traité de Berlin.

No 860 . m

POISSANCES CONTRACTANTES

DATES

in de rkcfire,

tre ckrétmM.

i878 Sept. 30 à 1879 Sept. 24

1295- 1878 0ctob. 21 1296 à 1879 Sept. 24

1878 0ctob. 22 à 1879 Août 19

1878 0ctob. 28 à 1879 Oct. 25

1878 Dec. 17

1879 Avril 30 à Sept. 8

1879 Août 14

1879 Oct. 25

1879 Oct. 27 h Nov. 11

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Protocoles et Comptes-rendus de la Commission Internationale chargée d'élaborer l'organisation de la Roumélie Orientale.

No 862 . 194 Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Bulgarie.

No 863 . 194 Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des frontières de la Serbie.

Texte no 864 . 195 Protocoles de la Commission Internationale pour la fixation des limites de la Roumélie Orientale.

No 865 . 198 Acte fixant la frontière Roumano-Bulgare.

Texte no 867 . 198 Protocoles de la Commission Internationale pour la délimitation du Monténégro.

No874 . 222 Acte fixant la frontière entre la Roumélie Orientale et la Bulgarie.

Texte no 880 . 230 Acte fixant: lo La frontière Danubienne de la Bulgarie ; 2o La frontière entre la Bulgarie et la Turquie; 3o La frontière entre la Bulgarie et la Serbie.

Texte no 881 .