Acte fixant la frontière de la Roumélie Orientale

Texte no 882 .

Procès- Verbaux de la Commission technique Européenne pour le choix de l'emplacement d'un pont sur le Danube dans le voisinage de Silistrie.

TABLE ALPHABÉTIQDB

DATES

trele l'kéfin.

tre ckréiKne.

1880 Juin 16 à Juillet 1

1880 Juin 17 à Août 23

1880 Juillet lo

1880 Aortt

1880 Sept.

1880 Oct.

1880NOV. 4à20 1881 .Mars i7

1*» 1881 Mai 10 à ii

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Protocoles de la Conférence des Puissances médiatrices réunies à Berlin pour régler la question de la rectification des frontières Turco-Grecques.

No 890 . H&i Comptes-rendus des 16 Séances de la Commission Européenne au sujet du projet de réformes pour les Vilayets de la Turquie d'Europe.

No 891 . H&i Note collective des Représentants des Puissances médiatrices communiquant à la Sublime Porte l'acte final de la Conférence de Berlin pour la rectification de la frontière Turco-Grecque.

No 892 . aOi Projet de loi des vilayets de la Turquie d'Europe.

No 894 . 27i Protocole de désintéressement.

Texte no 896 . i7i Note circulaire de la Sublime Porte aux Représentants des Grandes Puissances relative à certaines questions du Traité de Berlin.

Texte no 897 . 27i Traité relatif à la navigation du Danube.

Texte no 918 . :{07 Protocoles des Ambassadeurs des Puissances médiatrices arrêtant une nouvelle rectification de la frontière Turco-Grecque.

No 902 . ât»

Protocole général des Conférences tenues à Constantinople pour la rectification des frontières Turco-Grecques.

No 903 . J8S

PUISSANCES CONTRACTANTES

trede l'kéfin.

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1881 Mai à Juin

1881 Juillet à Nov.

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1881 Juillet 10

1881 Nov. 27

1882 Juillet 2r>