Avril

Uocuments relatifs à la protest^ition «le la

Sublime Porte contre l'occupation de la

Tunisie iwr les troupes lran(,yiises et le

Traité de Bardo.

Texte n» 904 . 285

Convention relative à la rectification <les frontières Turco-Grecques.

Texte n» 905 . 2!)2

Acte additionnel k l'Acte public du 2 Novembre 1805 pour lii navigation des emlwu-

clnires du Danube.

Protocoles de la Ciommissiou Euro|)éenne

(tour la «lélimitiition des frontières Turco-

(Jrecqnes.

Protocole linal de la i" Commission mixte de

«lélimilation des frontières Turco-Kusses en

Asie.