Acte final de la Commission Européenne

fixant la nouvelle frontière Tiuco-(Jrecque.

Protocole de désintéressement au sujet des

affaires de l'Esvpte.

Texte no 912 . 30i

Protocoles de la Conférence d(! Londres relative à la navigation du Danube.

N'>9I6 . 306 Traité relatif à la navigation du Danube suivi de 3 Protocoles de rolificalion cl d'une .Note «le rAml>assa<leur Ottoman à Londres.

Texte n" 918 . 307 Déclaration concernant le maintien des |h)uvoirs de la Commission Euro|M>enne du

Danube

Texte n» 919 . 313

TABLE ALPHABÉnOUB

DATES

treie rkéfire.

tre Afëkmt,

1880 Juin 16 à Juillet 1

1880 Juin 17 à AoiH 23

1880 Juillet 13

1880 Août 2:{

1880 Sept. 21 1880 Oct. :\

1880 Nov. ià20

1881 Al«rs 27

1881 Mail0à2i

PAOE

Protocoles de la Conférence des Puissances médiatrices réunies à Berlin pour régler la question de la rectification des frontières Turco-Grecques.

N^890 . 2fô

Comptes-rendus des 16 Séances de la Commission Européenne au sujet du projet de réformes pour les Vilayets de la Turquie d'Europe.

No 891 . m Note collective des Représentants des Puis- Siinces mé<1iatrices communiquant à la Sublime Porte l'acte final de la Conférence de Berlin pour la rectification de la frontière Tureo-Grecque.

N» 892 . 26i Projet de loi des vilayets de la Turquie d'Europe.

N>894 . m Protocole de désintéressement.

Texte n'' 896 . i7i Note circulaire <le la Sublime Porte aux Représentants des Grandes Puissances relative à certaines questions du Traité de Berlin.

Texte n» 897 . 27i Traité relatif à la navij^alion du Danube.

Texte n« 918 . :{0T Protocoles des Ambassadeurs des Puissances médiairiees arrêtant une nouvelle rectification de la frontière Turco-Grecque.

No 902 . m Protocole ^^énéral des Conférences tenues à Constantinople pour la rectification des frontières Turco-Grec(iues.

No 903 . iS5

PUISSANCES CONTRACTANTES

DATES

tnin l'kégin.

iim

in ekrédeaM.

à Juin

1881 Mai 2i

1881 Mai 28

1881 Juillet à Nov.

1881 Juillet lu

1881 Nov. 27

1882 Juillet 25