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Uocuments relatirs à la protestation de la

Sublime Porte contre l'occupation de la

Tunisie par les troupes françaises et le

Traité de Bardo.

Texte n» 904 . 2a'>

Convention relative à la rectification des frontières Turco-Grecques.

Texte n« 905 . 292

Acte additionnel à l'Acte public du 2 Novembre 1865 pour la navigation des embouchures du Uaïuibe.

Protocoles de la Commission Européenne pour la délimitation des frontières Turco- Grecques.

Protocole llnal <le la !■'* Commission mixte de délimitation des frontières Turco-Russes en Asie.