I. XII, g
L'honorable membre m'a accusé de professer une certaine doctrine que je poursuis journellement, et, sans s'en apercevoir, il a omis d'établir quelle était cette doctrine; je ne l'imiterai pas en cela. Je suppose que cette doctrine s'applique à ce que j'ai dit relativement à la juste résistance de la part de la nation. Je n'ai rien dit à ce sujet que je ne sois prêt à soutenir ; et ce que j'ai pu dire en fait de principes, j'en donnerai l'explication toutes les fois que j y serai provoqué. Oui, je répète ici que ni le Koi, ni les Pairs, ni les Communes, ni la législature tout entière, ne possèdent le droit d'enchaîner la nation , et qu'ils peuvent faire telle ou telle chose qui justifie sa résistance.
Je ne sais si cette doctrine est fausse ; mais l'imagine toutefois qu'il ne faut l'appuyer d'aucun raisonnement. Depuis que je m'occupe des affaires publiques, c'est la doctrine que je suis; elle m'a été enseignée, non-seulement par Sydney et Locke, mais aussi par sir George Saville et par lord Chalham.
Puis-je donc craindre d'avancer une pareille doctrine?
Je ne pourrais conserver qu'une crainte, et ce serait celle que quelques personnes me supposassent assez pusillanime pour maintenir une pareille doctrine sans en référer à de» autorités : hé bien , je déclare que n'eût-elle au^
( 1.5) cune autorité pour lui donner de la force, je la maintiendrais de mon propre pouvoir; et en cela je ne crois pas différer de tous ceux qui tiennent aux principes de notre constitution.
Je ne pourrais jamais concevoir \ omnipotence d'une législature qui se conduirait de manière à ne pas pouvoir justifier la résistance de la nation. Plus que jamais cette doctrine est utile à maintenir; car l'usage s'introduit hisensiblement et de plus en plus d'en référer aux exemples pris dans les règnes de servitude des Stuarts. On fait reparaître à dessein des doctrines qui, dans ce temps d'esclavage abject, étaient populaires; on s'appuie de l'autorité du grand génie de M. Burke, à qui l'on suppose la disposition de soutenir ces doctrines. J'ai eu souvent, il est vrai, à regretter qu'un, talent aussi remarquable fût employé à rendre soutenablesdes principes au?si odieux. Cependant le caractère et l'énergie des Anglais ne résident pas en totalité dans 1 adhésion à l'opinion que ce grand orateur professait, et j'ose croire qu'ils se montreront dans une question de cette nature. Je suis convaincu qu'il ne se trouvera pas un seul homme parmi les plus serviles, qui veuille maintenir que la nation ne peut, dans aucun cas, justifier sa résistance, même à la législature tout entière. Mais j'arrive à l'application de cette doe-
(n6) trîne, dont thés accusateurs ont ouïilié de parler. En parlant de résistance, la Chambre me rendra la justice de bien entendre que je' ne parle pas d-^ la résistance effective que l'on pourrait apporter en ce moment; mon but est seulement de bien établir que cette résistance pourrait être juste; et je demande qu'elle considère bien ce point dans un moment où elle va adopter un hïll qui, s'il reçoit son assentiment, se trouve absolument, par Toppositio» de la majorité de la nation , dans le cas de pro-' voqucr sa résistance. La Chambre me rendra aussi la justice d'entendre que c'est un avis que je veux donner aux gouvernans, et non un conseil aux gouvernés. Je supplie donc que mes paroles soient bien clairement entendues, et qu'elles ne puissent pas être faussement interprétées.
J'ai toutefois un grand motif pour faire cette recommandation, quand nous venons d'entendre la manière fausse et erronée dont on a représenté l'opinion de mon honorable ami M. Shéridan, que l'on a accusé de recommander une résistance passive. Il n'a nullement engagé à uiie résistance ni passive, ni active; il a seulement dit que s'il existait des personnes disposées à faire une résistance, il les engagerait toutefois à adopter une résistance passive. C'est ainsi que quand on veut dénaturer le sens
(«•7) d'un discours, en ne prenant que le résultat de la sentence, on fait dire à un orateur ce qu'il eût été bien éloigné de vouloir dire ; c'est ainsi que moi et mes amis nous sommes représentés, et qu'après avoir porté une atteinte directe à la constitution, on enveloppe notre conduite et nos opinions de fausses interprétations.
Je désire , dans cette circonstance, sans vouloir y mettre une trop grande minutie , que mes expressions soient exactement entendues. L'honorable membre nous a dit que j'avais avancé que si le bill passait, la résistance désormais ne serait plus une question de devoir, mais de prudence. Sans doute j'ai dit cela; mais j'ai en même temps dit : que si ce hiii passait^ en dépit de la grande majorité de ia nation, et que si (es (ois qui doivent en résulter étaient exécutées d'après ia rigueur de V esprit de ces iois^ alors ia résistance ne serait plus une question de devoir , mais de prudence. Voilà ce que j'ai dit et ce que je répète. Certes, si la doctrine est admise commet véritable, et si la nation pense, en général, que ce bill est une invasion directe sur les droits du peuple, et une tentative positive de renverser la constitution, l'application de cette doctrine ne peut pas être fausse. C'est donc à la Chambre à décider cette question , qui est
(1,8) îa seule qui existe entre l'honorable membre? et moi. J'avoue que je ne pourrais jamais concevoir comment il serait possible à qtii que ce fût de soutenir que, si la Chambre adopte un bill qui doit porter un coup aussi fatal à la constitution, la résistance de la part du peuple Bc soit pas un acte de prudence, au lieu d'en cire un de droit et de devoir. L'honorable membre ne se contente pas de nl'accuser de Touloir dçcider la question de droit, il veut aussi que je décide celle de prudence, tandis que moi je pense que la nation doit décider *'Iïe-même pour ce qui lui convient.
Toutefois je prétends qu'en parlant de résistance il faut se garder de la provoquer; car la prudence indique que la tranquillité et la sagesse sont la meilleure réponse à faire à l'oppression.
Il est une maxime célèbre de l'un des caractères les plus distingués de l'antiquité, maxime qui a plus d'empire en ce moment sur moi que quand j'étais dans l'ardeur de la jeunesse :
Imquissimain pacem justissimo i)eito anteferv.
Cela me paraît la chose la plus raisonnable, et qui explique le mieux le degré de prudence qui est nécessaire dans cette circonstance. J'ajouterai que rien ne me surprendrait moins
{ "9 ) que de voir la nation, qui sait quelle est appelée à être libre, se révolter à l'adoption d'une mesure semblable à ce bill. Si le peuple reconnaît que ce bill renferme la preuve d'une conspiration contre ses droits, et l'intention de l'enchaîner, alors il a le droit de se révolter. Les ministres, sans doute, peuvent le condamner, le Parlement peut le blâmer, les lois même, la prudence, peuvent le condamner; mais jamais la raison ne reconnaîtra qu'il soit coupable.
Je supplie la Chambre de remarquer que je ne désire nullement m'appuyer de l'autorité de noms respectables dans l'opinion que j'avance, je crois avoir la raison pour moi; cependant je ne puis m'em pêcher de rappeler le discours du vénérable lord Chatham, lors de la guerre d'Amérique : il disait , ce grand homme d'État, qu'il se réjouissait de la résistance des Américains. Noble élan d'un génie supérieur ! opposé comme je l'étais à lui sur plusieurs points, cependant je m'unis à lui en celte circonstance.
Que la discorde soit éternelle, plutôt que d'établir l'esclavage! s'écriait encore ce grand ministre en manifestant le désir, âgé comme il l'était alors, de voir la question jugée entre le Gouvernement et la nation. Le principe était excellent, quoique l'expression en fût peutêtre un peu hardie. Qertes, sir Georges Saviile
pensait ainsi; et si j'ai été nourri de ces principes fondamentaux, ne faudrait-il pas que je fusse bien fou pour en professer d'autres en ce moment de ma vie politique?
On m'a reproché de n'être pas venu au comité formé sur ce bill, et on y a attaché un motif des plus extraordinaires. J'avoue que je n'entends pas comment l'honorable membre peut établir que j ai eu un triomphe sur mon rival en ne venant pas à ce comité. Si j'y étais Tenu, et que j'eusse pu y obtenir d'altérer quelques-unes des clauses de ce bill, je concevrais ce prétendu triomphe; mais c'est la première fois que j'ai entendu dire qu'en s'abstenant d'un débat on obtient la victoire. S'il m'avait accusé de n'avoir pas voulu me rendre coupable de contribuer à ce bill, j'avouerais l'accusation; car je désire en effet que ce bill paraisse dans toute sa difformité ; il est impossible à amender.
Je suis loin de penser, comme quelques personnes l'ont avancé , qu'il était commandé par la circonstance de mettre des restrictions particulières aux droits du peuple. Je crois que la nation est plus éclairée qu'elle ne l'a jamais été ; et qu'en conséquence, elle est plus digne de la liberté qu'aucun autre peuple; car elle entend ce qu'est la sage liberté. Quand donc on me demande quelle mesure j'ira.igine pouvoir être
«tîle pour prévenir la confusion , je réponds : allez au-devant du mal, réformez les abus, réformez la représentation nationale; exécutez enfin la parole que vous avez donnée; montrez que ce n'est pas en vain que vous promettez; abolissez la traite des nègres ; montrez la constitution dans toute sa pureté et prouvez qu'elle est favorable aux principes de la liberté, alors vos ennemis seront en si petit nombre, que vous pourrez aisément les mépriser; c'est le meilleur moyen de maintenir la constitution. Comme tout autre, je prétends que la liberté est le premier des biens; la paix vient après.
C'est par toutes ces considérations et parce que je connais bien les dispositions de mes compatriotes , que je prétends que ce bill peut les porter à l'alternative de penser qu'avec lui il n'est plus ni liberté, ni constitution. Pour moi, quelque chose que 1 on puisse faire pour me calomnier et me rendre odieux au peuple, je n'en persisterai pas moins à faire mon devoir. Je suis loin de penser que mes efforts à cet égard peuvent avoir ranimé l'énergie de la nation; mais je mets mon ambition à défendre les libertés de mon pays, et en conséquence je persiste à m'opposer à ce bill.
La Chambre se divise*
Pour, 26G, Contre, 5i.
10 Décembre.
CONTINTJATION.
EXPOSÉ
La troisième lecture du bîU de sédition et de hautetrahison esl fortement contestée par le colonel Tarleton, M. Shéridan , M. Fox et autres.
M. Pitt et ses amis en appuient la demande avec instance.
M. Fax dit:
Je m'accorde avec mon honorable ami M. Shéridan, sur ce point, qu'il n'existe pas de terme de réprobation assez fort pour caractériser l'indignation que doit exciter le bill proposé par le ministère. Après avoir écouté le discours du procureur-général avec toute l'attention dont je puis être capable, et après avoir examiné scrupuleusement les amendemens que ce bill a subis dans le comité, je suis forcé d'avouer que je suis tout aussi disposé que jamais à m'y opposer. En efFet, il me semble que le but est totaicment manqué-
On me dit que ce bill n'est que temporaire; et vu la circonstance, que ce n'est qu'une interprétation qui donne plus de force à la loi. Je réponds que, de toutes les absurdités, c'est sans doute la plus grande que de prétendre faire un bill temporaire qui donne une interprétation plus puissante aux lois.
Je ne m'opposerais pas à un bill explicatif des statuts d'Edouard m, qui tendrait à en rendre le sens plus clair et plus positif. Mais )e bill dont il est question ne tend nullement à cela. Je sais qu'on avance qu'il est nécessaire d'augmenter la sûreté de la personne du Roi, mais je prétends que ce n'est pas par une loi pareille que l'on y parviendra, et pour appuyer mon assertion, j'en appelle à l'histoire. Je demande si on y trouve que, dans aucun pays et dans aucun temps, le souverain ait dû sa .sécurité à des lois pénales? Je prie la Chambre *îe réîléchir à ce que j'avance. Elle peut remonter aux plus anciennes époques, ou s'attacher au siècle actuel. La monarchie de France a-t-elle été renversée cà cause de la douceur des lois de ce pays, ou en raison de la néglis[Gnce apportée dans l'exécution des lois?
Selon moi, loîn d'obvier aux inconvéniens, ce bill crée de nouvelles causes de trahison, en établissant que la crainte des actes du Parbment deviendrait un acte de haute-trahison.
Mais quel moyen a-t-on voulu imaginer pour effectuer cet acte d'hostilité? Croit-on qu'agir contre la Chambre n'est pas agir aussi contre le souverain? Une nouvelle interprétation des lois n'est donc pas nécessaire, puisque ce cas est déjà prévu.
On nous a bien dit qu'une convention s'était formée dans l'intention de renverser le Parlement, mais on ne nous en a donné aucune preuve.
On a dit, pour atténuer la rigueur du hiW proposé, que le souverain avait le droit de pardonner. Il me semble que celte clause est toujours indispensable dans nos lois et avec notre forme de Gouvernement. Mais ce privilège est bien différent quand il s'applique aux choses générales , ou quand il a rapport à des matières politiques. Il est certain, alors, que ce privilège est contrôlé par les ministres. Je conçois leur compassion dans tout autre cas , mais ici Je me méfie extrêmement de leur partialité.
On dit que l'esprit de sédition règne généralement aujourd'hui. S'il en est ainsi, je plains les ministres, car il est sûr que les moyens qu'ils emploieront pour le réprimer, ne feront qu'augmenter le mécontentement parmi le peuple, et j'ose assurer que, si la mesure proposée a lieu, les conséquences en seront vrai-
ment redoutables. Déjà nous voyons ce qui arrive en Ecosse, les jugemens portés contre M. Muir et autres personnes. Je ne puis y penser sans effroi pour l'avenir. Et le juge d'Ecosse qui a osé affirmer qu'il n'était pas de punition assez forte pour ce séditieux, qu'il devrait élre livré à des bêtes féroces , mérite sans contredit l'exécration universelle.
Une des choses que je blâme le plus dans le bill proposé, est le pouvoir illimité qu'il donne au Gouvernement d'établir des intrigues et des espions. C'est un pouvoir, celui-là, entièrement inconstitutionnel. Et j'admire la sagesse et la prudence de nos ancêtres de s'en être toujours préservés. Si cet esprit des lois établi en Ecosse parvenait jusqu'à nous , c'en serait fait de nos libertés. Il ne sera désormais pas plus permis de parler en public qu'en conversation particulière : le domestique qui vous sert à table peut vous trahir, et séduit par les personnes qui possèdent le pouvoir, il peut déposer de manière à vous faire arrêter au moment qu'il lui plaira; c'est ainsi qu'une servante de M. Muir l'a dénoncé, qu'elle a rendu à ses juges les honnêtes et innocentes expressions qu'il avait souvent employées dans ses vœux pour la réforme des abvis. Oui, je le répète, ces moyens sont odieux.
On nous a parié de la possibilité que S. M»
( "6) ne donnât pas soti assentiment au bill. Je désire fort que la cour emploie ainsi sa prérogative : c'est un privilège que je serais charmé de voir négatif. Au surplus, si ce bill passe, je ne doute pas que bientôt il ne soit rapporté. Le peuple adresserait des pétitions au Roi , pour le supplier de dissoudre un Parlement qui se serait mis dans le cas de nécessiter son intervention. J'aime à voir que l'énergie nationale n'est pas totalement perdue , et les preuves qui en ont été données récemment auront, je n'en doute pas , les plus heureuses conséquences. C'est une crise dans l'histoire de notre pays que ce bill, en ce qu'il tend à détruire les principes de la constitution. Il est entièrement modelé sur l'acte de Charles ii. Selon moi , le peuple d'Angleterre a commis une faute bien plus grave par la restauratioa inconstitutionnelle de ce monarque , que par la mort me;me de Charles i". Cette mesure a eu lieu quand le parlement a abandonné au Roi la disposition de la force militaire, et déposé les libertés nationales aux pieds du trône. Une clause de l'acte de Charles ii montre quelles étaient les dispositions de ce temps-là. Il était regardé comme criminel de dire que le Roi était papiste. Et pourquoi? parce que c'était la vérité. 11 ne serait pas moins nécessaire en ce moment qu'il y eut un bill qui empêchât le
public de dire là vérité. Celui doht il est question ne défend pas de dire que Georges m est papiste ; mais il empêche de parler des défauts du Gouvernement, et des abus qui de jour en jour détruisent la constitution. Si les ministres n'étaient pas convaincus eux-mêmes de ces défauts et de ces abus , ils n'auraient pas proposé un bill qui défend d'en parler.
J'ai lu quelque part qu'après la défaite de Brutus et de Cassius, on rendit un décret qui défendait qu'Auguste, qui s'élevait aux premières dignités de l'État , fût appelé un enfant.
PuôT, ne majestati popuii Romani detractaret.
Le bill proposé est une loi qui défend de proclamer les défauts de la constitution, et cela quand le Gouvernement introduit tous les jours de nouveaux abus.
C'est sans doute la dernière fois que j'aurai l'occasion d'en parler, je regarde donc comme de mon devoir de répéter que mes objections restent dans toute leur force. L'un de ces bills est calculé pour empêcher la liberté de parler , l'antre celle d'écrire et de publier. S'ils passent, et que leur influence aille jusqu'à alfecter le caractère national, toutes les autres nations pourront nous dire que l'Angleterre, qui en a conquis d'autres , a fait eu
( 1.5 ) dernière analyse , une bien faible conquête d'elle-même.
La Cliambre met aux voix la question de savoir »î le bill sera lu une troisième fois.
Pour, 226. Contre, 45.
Le bill est lu, et ensuite adopté à une grande majorité.
10 Décembre»
Message dxv Roi reîativeinent à une né^û^ dation avec le Gouvernement de France,
M> Fox soupçoîtne ie ministre d'induire te pui?liô en erreur sur ia paix dont on veut donner Vespérance. —^ It compare le gouvernement directo-' riai de France avec ies précédens , et dit que ia même garantie pouvait être obtenue avant pouf faire la paix. — // attaque l'emprunt fait par ie ministre, et démontre que ie public y perd 5 rt 6 /?. 100.
ÈXPOSÉi
M. Pitt ptésetile le message suivailt de S. M.
« S. M. comptant fermement sur les assurances qu'elle a reçues de sa fidèle Chambre des Communes , do l'aider dans les mesures qu'elle croit convenable de prendre dans lés circonstances actuelles, lui demande d'examiner avec attention les dépenses ex-» traordinaires auxquelles ces mesures doivent l'en-! traîner.
» S. M. croit convenable de faire observer à la Cham-* T. xii. g
( .30 ) bre que la crise qui avait lieu au commencement âe la session a amené en France un changement tel que l'apparence d'ordre qui y règne porte S. M. à penser qu'il serait possible d'entamer quelques négociations de paix.
»Les succès des Autrichiens, et la détermination vi goureuse adoptée par le Parlement d'Angleterre, ainsi que l'embarras croissant de la France , donnent à espérer que ce but pourra être atteint de la manière que S. M. le désire. »
Le lendemain ce message est pris en considération.
M. Pitt propose que la Chambre vote une adresse à S. M. pour la remercier du message qu'elle a daigné lui l'aire , concernant la possibilité d'entamer des négociations de paix avec la France , et pour l'assurer qu'elle verra avec plaisir le moment oii S. M. jugera convenable d'entrer en négociation , et de conclure un traité général de paix, toutefois en admettant des bases justes et équitables pour lui et ses alliés ; que jusqu'à cet heureux moment , la Chambre est déterminée plus que jamais à donner à S. M. le plus vigoureux appui dans les mesure» qu'elle croira nécessaire de prendre.
M. Shéridan s'étonne du changement de langage des ministres relativement à la France. Les hommes qui la gouvernent, dit-il, sont les mêmes qui ont mis k mort le Roi, et avec lesquels nos ministres ont déclaré qu'il était impossible de traiter. Il craint que cette apparence de désir de négocier n'ait pour but de cacher l'intention de ne pas faire la paix , afm d'obtenir de nouvelles assurances de la Chambre, de coopérer aux mesures qu'on voudra prendre.
Il propose un amendement qui a pour objet de décla-
rer que la Chambre regrette que S. M. ait vu jusqu'à ce moment le danger d'entrer en négociation aveo la France. Si l'état actuel de ce gouvernement dont elle parle , est une cause pour entrer en négociation, un changement dans ce gouvernement doit être une nouvelle cause pour abandonner cette négociation 5 ou rompre même un traité conclu. Qu'elle espère que S. M. , en réfléchissant à tous les trésors qui ont été déjà dispersés, et à la quantité de ses sujets qui ont été sacrifiés, abandonnera le système dangereux qui jusqu'ici a été suivi, et que comme elle a été portée à reconnaître et à déclarer le changement dans le Gouvernement de France, elle donnera des ordres immédiats pour entamer des négociations de paix.
Cet amendement est appuyé par M. Grey.
M. Pitt répond que jusqu'à ce moment-ci aucune occasion favorable ne s'est présent;;e pour la paix; que ce n'est pas l'existence de la république en France qui en a éloigné, mais l'absence de toute espèce de gouvernemciit régulier. Il dit que le changement est sensible, que la nouvelle constitution de France exclut la doctrine de l'égalité universelle ; que la France a en ce moment un gouvernement mixte, qui admet des distinctions dans la société , et que la législature ne repose pas entièrement sur la démocratie; que ces motifs autorisent les ministres à voir ce pays dans une toute autre disposition ;
Que cependant il ne lui semble pas que ce soit un motif de priver les ministres de leur droit d'agir au nom du pouvoir exécutif, comme le ferait l'amea-. dément pro-posé.
M. Fox prend la parole.
Quelle que soit la manière dont je difTcre de ce que vient de nous avancer l'honorable membre; quelles que soient les objections que je puis avoir à faire à l'adresse, il est toutefois une chose qui me ùût grand plaisir et dont je félicite sincèrement et la Chambre et la nation; c'est le changement qui a lieu dans le langage du Gouvernement. Je le vois avec d'autant plus de plaisir, ce changemeut, qu'il m*absout de toutes les fautes qu'on m'a jusqu'ici tant reprochées. Les ministres se retractent entièrement de tout ce qu'ils ont dit contre la motion que j'ai faite , et contre les doctrines que j'ai professées depuis le commencement de la guerre. Ils reconnaissent que loin d'avoir été dans l'erreur , mon opinion a été telle qu'ils eussent dû l'adopter.
Il y a trois ans, le i5 décembre 1792 , j'ai fait une motion pour entamer des négociations de paix. En juin 1793, je l'ai renouvelée ; dans la dernière session, j'ai proposé encore la même chose; et j'ai soutenu l'argument qui se trouve aujourd'hui renfermé dans le discours de S. M. Comme elle j'ai dit qu'il était convenable de négocier avec le Gouvernement de France; toujours j'ai avancé qu'il était sage, prudent et même politique de faire la dé-
( i33 ) claration qui est en ce moment soumise à lar Chambre, que la France pouvait traiter avecr nous. C'est donc pour moi un véritable triomphe de penser que les ministres se rétractent entièrement des imputations qu'ils ont portées contre moi, et que quand ils disaient : «Quoi ! traiter avec des hommes qui ont encore les mains toutes tachées du sang de leur souverain ! » Ils étaient dans l'eiTcur, puisqu'aujourd'hui ils viennent vous dire qu'ils sont prêts à traiter avec le nouveau directoire de France, dont plusieurs membres ont participé au jugement du Roi, et sont directement désignés dans l'acte.
Je regrette infiniment que ceux des membres de cette Chambre qui ont le plus désapprouvé ma conduite soient absens; car, sans doute, je pourrais recevoir d'eux aussi l'absolution.
D'autres modes d'attaquer ma conduite ont été encore employés , et le plus remarquable de tous est sans doute d'avancer que mes amis et moi nous ne voudrions rien laisser à la discrétion des ministres. Quand nous avons dit à la Chambre qu'il était digne de son attention d'examiner et de reconnaître que le Gouvernement de France était capable de maintenir les relations de paix et d'amilié avec ses alliés, on s'est plaint alors de la dîscrcîiou quu
BOUS voulions accorder aux ministres; on a dit entr'autres que notre désir était de livrer les conseillers de S. M. aux chefs du Gouvernement de France. Jamais nous n'en avons autant dit et autant proposé que le message du Koi le fait en cet instant. Nous avons voulu établir que rien dans le Gouvernement de France ne paraissait s'opposer a une négociation de paix. Le message de S. M. dit claireinent qu'on est prêt à traiter , et la Chambre est appelée en ce moment à faire ce qu'on trouvait si déshonorant naguères. Toutes ces épiihètes sont maintenant désavouées, et justice est donc enfin rendue aux honorables membres de ce côté-ci de la Chambre.
L'honorable chancelier de l'échiquier a accusé un de mes honorables amis d'avoir raisonné contre l'adresse. Je nie le fait positivement, car il n'a pas repoussé cette adresse; fliais trouvant qu'elle n'exprimait pas exactement les sentimens de la Chambre , il a seule^ ment proposé un amendement qui lui a paru en rendre le sens plus clair. Au surplus, je ne concevrai jamais cette manière de raisonner, par laquelle une personne ne pourrait approuver une adresse, tout en blâmant des mesures qui ont amené la situation dans laquelle on se trouve en faisant cette adresse. Faire un amen- 4eiaent n'est pas s'opposer à uae adresse : ç^
( ,35 ) serait détruire h liberté des opinions et le moyen d'exprimer ce qu'on croit être mieux» Jamais on ne me fera entendre que je suis ennemi de la paix, parce que j'approuve un amendement à un message qui me paraît extrêmement équivoque. Moi , ennemi de la paix ! moi qui, depuis le commencement de la guerre insiste pour que l'on saisisse l'occasioii la plus opportune de faire la paix. Je n'ai jamais fut d'objection, môme à ce qu'elle fût conclue par l'iionorable membre; car ce que je verrais de plus heureux serait qu'à l'avantage de la paix se joignît celui de jeter les ministres de S. M. en disgrâce; et c'est une disgrâce réelle pour eux que de faire la rétractation que nous venons d'entendre. C'est un aveu qu'ils ont eu tort dans les motifs qu'ils ont annoncés pour faire la guerre.
Je sais que ces ministres sont soutenus par un grand nombre de membres de cette Chambre, mais aujourd'hui, pour que ces mêmes membres persistassent, il faudrait qu'ils missent de côté tout esprit d'indépendance et d'orgueil, et qu'ils sacrifiassent leurs principes à des intérêts particuliers. Une telle conduite est indigne d'un représentant du peuple, et incompatible avec leur caractère comme hommes d'honneur. Non, quoiqu'ils puissent
( >36) donner la paix à leur pays, ils n'en reconnaîtront pas moins leur incapacité.
Examinons, maintenant, si l'adresse en question nécessite une explication, objet de l'amendement proposé, et s'il n'est pas nécessaire, en outre de la déclaration qu'elle conlient, de rendre plus exactement encore l'opinion de la Chambre sur l'urgence de négocier de la paix , quel que soit le Gouvernement de France.
L'honorable membre nous a dit qu'il désirait qu'on autorisât les ministres à négocier, mais qu'on ne les y obligeât pas. La question est de savoir si réellement il existe un Gouvernement en France avec qui on puisse traiter? et, dans ce cas, la Chambre est-elle bien d'avjs qu'il faut traiter?
L'année dernière, quand mon honorable ami a fait la proposition de traiter de la paix, J honorable membre s'y opposa et fit un amendement qui n'était que la déclaration que nous étions prêts à traiter quand la France aurait lui Gouvernement avec lequel on pourrait traiter d'une manière sûre et la même qu'avec tous les autres pays. Ce temps est arrivé. S, M. déclare, dans son message, que le Gouvernement de France donne cette garantie, pourquoi donc îie pa^ déclarer tout de suite que nous offrons
( '37) de traiter? Pourquoi ne pas agir en conséquence de celte déclaration ?
Pourquoi ne pas adopter un principe duquel vous ne puissiez pas départir. Après une semblable déclaration, il n'y a pas un seul homme d'État en Europe, autre que les ministres de S. M. , qui ne pense que la France ne soit prête à traiter de la manière la plus solide. Sa conduite envers les puissances neutres le prouve. La Prusse même a conclu la paix. Ce fait est positif. Les ministres sont donc les seuls qui l'ignorent. La Chambre aura-t-elle la patience de supporter plus longtemps un tel aveuglement? Non, sans doute, elle désirera que l'adresse soit précise et claire si elle veut obtenir la paix. Dans le cas où elle ne le serait pas , elle adoptera un amendement qui détruira toute espèce d'équivoque.
L'honorable membre reconnaît donc que le Gouvernement actuel de France est convenable pour traiter avec lui, et cependant il accuse mon honorable ami d'avoir laissé entrevoir dans son discours qu'il voulait défendre la constitution française. Jamais ni moni ami ni aucun de nous n'avons vanté cette constitution; mais nous pensons que, sans être parfaite pour les Français, elle est néanmoins suffisante pour les pays voisins de la France, et telle que l'on peut en espérer sécurité dans
f i38 ) les traites. Nous n'avons jamais essayé non plus de défendre le gouvernement de Rohes-r pierre; j'ose croire que, môme l'honorable membre ne m'accusera pas d'avoir donné la moindre marque d'approbation à un semblable monstre. Mais j'ai dit, néanmoins, que tous les différens gouvernemens qui si^ sont succédés en France ont montré la disposition de maintenir leurs traités avec les autres nations. Ce que j'ai dit, je le répète, et si quelqu'un veut me prouver qu'il y a plus de motifs en cet instant de croire à ces dispositions qu'avant, je le supplie de vouloir bien nï'en instruire. On a toujours parlé de l'état où était Ja France comme anarchie, il eût été plus juste de l'appeler tyrannie; et tyrannie plus forte que jamais l'histoire n'en a montré. Sans doute je n'ai pas besoin, moi, de dire combien je me réjouis de la voir détruite, moi qui ai admiré la destruction de celle qui avait régné avant dans ce pays. La question est de savoir si cette tyrannie était capable de faire maintenir les traités. Je pense qu'il n'y a pas de doute à ce sujet. Tous les traités faits successivement par Brissot, Robespierre et autres, ont été observés avec une fidélité exemplaire. Jamais le respect pour les puissances n'a ét^ maintenu plus rigoureusement que par Robespierre.
Mais on nous a dit, et je Fatîcorde, que la France était dans une grande détresse. Est-ce donc un motif pour traiter? Est-ce donc en raison de ce que la situation de cet Etat peut faire pressentir sa chute , qu'il y a plus de sé-^ curité à traiter? D'ailleurs, si leur détresse est un motif de traiter, pourquoi, depuis longtemps, ne l'avons- nous pas fait, et surtout quand leurs assignats perdaient 80 pour loo?
Si nous revenons au principe de la guerre, les ministres nous ont toujours dit que les Français étaient les agresseurs. En supposant que cela soit, et qu'il y ait eu agression et insulte de leur part, il n'en sera pas moins vrai que les ministres eussent dû réprimer ces insultes par la voie de la négociation avant d'arriver à la guerre. Enfin, si malgré cela il eût fallu déclarer la guerre, ce n'aurait dû être au njoins qu'une guerre défensive; de telle sorte qu'obtenant la sécurité, pour laquelle elle avait été déclarée, on devait saisir la première occasion de traiter. La Chambre sait si telle a été la conduite des ministres ; si , après la défaite de Dumouriez, la Belgique étant reconquise, et la Flandre française bouleversée, la paix que nous cherchons à établir en cet instant n'aurait pas pu avoir lieu?
Cette guerre n'étant que défensive, des conditions pouvaient être ofFertes de manière à
obtenir dos réparations, des indemnités, des garanties. Ces conditions ont été offertes. Maret a été envoyé à ce sujet; nous l'avons repoussé : sur quel prétexte? par la demande d'une garantie qui ne pouvait être obtenue que par la destruction du gouvernement français : non que je veuille dire qu'on insistait pour le rétablissement de l'ancien gouvernement; mais toujours y avait-il une intention manifeste, de la part des ministres, de détruire le gouvernement jacobin. A-t-il été détruit? Ce gouvernement, basé sur les droits de Fhomme, est-H renversé? Pourquoi donc, si on n'a rien obtenu depuis, n'a-t-on pas traité avant?
Je ne prétends pas dire que l'honorable membre ait voulu alTirmer que cette guerre était une guerre d'extermination : mais il a fait une citation qui est toujours restée présente à ma pensée. Il a dit :
Poticit quœ piurima virtus Esse, fuit , loto certaîum est cor pore regni.
C'est une déclaration précieuse. Mais aujour- ,d'hui nous pouvons traiter en toute sécurité. Cependant nous sommes loin d'avoir atteint le bvit qui nous a fait faire la guerre. Si nous parlons de nos alliés , je le demanderai : qu'avons-nous fait pour la Prusse , pour l'Espagne , pour l'Autriche? Sans doute, je n'entrerai pas
dans tous les désastres de cette guerre : ce n'est pas de moi que l'on peut attendre la moindre réflexion déshonorante pour l'Angleterre; et je suis prêt à convenir que la valeur de nos armées a été encore plus grande que l'incapacité de nos minisires.
On nous annonce la paix aujourd'hui ; cela se peut : mais je ne pense pas que ce soit en raison du message du Koi. Je pense que les ministres reconnaissent la nécessité de se plier à l'opinion générale de la nation , et que, malgré tout ce qu'ils ont jugé nécessaire de dire, iis savent au fond que c'est un désir unanime que celui de la paix. Je n'en excepte que les personnes qui sont intéressées à la guerre par des motifs d'intéréîs pccuniaircs : tels que les contrats avec le Gouvernement, et les fournitures qu'elle nécessite.
Relativement à l'emprunt, l'usage a été de le clore le jour d'avant l'annonce qu'on en fait au Parlement. Dans ce cas-ci, il est certain que le ministre ayant le discours du Koi dans sa poche, il pouvait, en le faisant connaître, obtenir des conditions plus avantageuses. Les banquiers lui faisaient des propositions; n'était-il pas facile à lui de les rendre bien meilleures, en calculant l'effet que ce message du Roi devait produire? J'avoue que je ne puis concevoir aucun motif plausible pour excuser
en cela Thonoràble membre. Le fait est que, d'après le mouvement qui a eu lieu dans le» fonds publics , la perte pour le public n'est pas moindre de i5o mille livres sterling. Celte Somme est entrée dans la poche de ces personnes qui parlent si hautement de leur indépendance, et de l'appui désintéressé qu'elles accordent aux ministres. Je suis loin toutefois de vouloir spécifier aucune particularité au ministre en ce moment; mais je crois que pour lui-même, comme aussi pour l'intérêt de la nation , il doit expliquer comment la transaction a eu lieu. C'est une perte de 5 à 6 pour loo pour le public : il ne peut refuser d'en expliquer la cause.
Toutefois, je me réjouis de la déclaration actuelle, et j'espère qu'elle n'aura pas le sort de toutes celles qu'on nous a déjà faites. J'entrevois, avec le bonheur d'obtenir la paix, le moyen de recouvrer nos libertés, qu'on cherche à nous enlever.
L'amendement de M. Shéridan est mis aux voix et rejeté.
1 5 Février.
Motion de M. Grey pour faire la faioc avec la France.
M. Fox 'prouve que des négociations de faix 'peuvent en tout temps être entamées. H prend ies ministres par leurs propres paroles , qu'il met en opposition avec ies expressions du message du Roi. — // con^ damne ies démarches cachées et renfermant une double intention. — // appuie les propositions.
EXPOSÉ
M. Grey propose une adresse au Roi, pour lui faire connaître que le désir de la Chambre est que S. M. prenne les moyens les plus convenables pour communiquer directement avec la république française, et lui faire connaître l'intention des ministres de S. M. d'entrer en négociation de paix.
11 fait observer que loin de réaliser l'espérance qnïîs ont donnée au public de la paix, ils font en ce moment de nouveaux préparatifs de guerre. Elle n'est plus possible désormais, dit-il, celte guerre; il n'y a plus d'harmonie avec le peu qui reste de la coalition.
SI. Pilt combat la motion. Il insiste sur la nécessité d'accorder confiance aux ministres , et ajoute que si
la Chambre ne pense pas que cette confiance «oit bien placée dans le ministère actuel, elle doit fairer une adresse au Koi pour en demander le cliangement. Il avance que tous les moyens des Français sont épuisés , et que depuis le message du Roi , des mesures ont été prises pour en remplir Tobjet.
M. Fox se lève pour répondre :
Quoique l'honorable membre ait adopté une manière de raisonner totalement incohérente avec le but de la motion, je vais essayer de lui répondre en me renfermant toutefois dans la question qui nous occupe.
Et d'abord , sans vouloir revenir sur le passé, qu'il me soit permis cependant de repasser les événemens qui se sont succédés. Les ministres nous diront-ils, quand les Pays-Bas sont au pouvoir de l'ennemi, quand la Hollande est désormais une prov ince de la France , quand cette nation possède Sainte-Lucie et Saint-Domingue, que nous sommes dans la situation de traiter sur des bases aussi honorables que quand les Français avaient échoué dans les Pays-Bas , que quand ils étaient repoussés de la Hollande , quand ils étaient battus en Flandre , quand enfin ils étaient forcés de se retirer dans leurs anciennes limites? Alors on nous disait qu'il était humiliant pour nous de parler de paix; qu'il fallait attendre que notre ennemi fut à nos pieds.
En 1794 quand j'ai parlé de paîx, on ma répondu que nos triomphes étaient plus éclatans que jamais. 11 me semble que celui qui eu ce moment pense que nous pouvons traiter honorablement , ne voudra plus désormais m'accuser de chercher à déshonorer mon pays. Au surplus, je ne discuterai pas sur la question de l'opportunité meilleure ou moins bonne de faire la paix; j'adopte le désir de traiter que manifeste l'honorable membre, et je ne m'appesantirai pas sur les erreurs passées.
Mais ici se présente une question : Qui fera les premières avances? Il me semble que dans toutes les guerres elle est de peu d'importance , et que dans celle-ci elle oflre encore moins d'intérêt.
Quand les hostilités ont commencé, les Français annonçaient que leur désir était de répandre leurs principes par toute l'Europe. Ce système n'a pas duré long-temps , et bien lui il y a eu une déclaration formelle de la part de la France, abjurant toute espèce d'inlervenlion dans les gouvernemens des autres pays. Nous eussions dû suivre cet exemple; el quand ils nous ont montré des dispositions amicales pour notre gouvernement, nous aurions dû renoncer aussi à intervenir dans le gouvernement qu'ils jugeaient conyenabie d'adopter.
T. xn. 10
Il est un mot clans le discours dû rtiinistre qui m'a paru signifier que le Gouvernement de France n'est pas encore arrivé à cet état que nous indique le discours de S. M.; savoir, que ce Gouvernement est peut-être disposé à accorder à notre pays, comme compensa*tion de la guerre, l'honneur de la fraternité. Il s'agirait de savoir si ce gouvernement per* siste dans cette disposition. J'espère que non; et si ce système est abandonné, comment peut -on le rappeler, et renouveler de semblables causes de discordes , puisqu'elles n'existent plus? Il ne s'agit donc que de décider ce qui en est à cet égard ; et certes , les ministres, tout aussi bien que la Chambre, ont décidé la question.
Il nous a dit en outre qu'il avait été de la politique de la France de diviser les alliés, et d'en détacher quelques-uns de la confédération, quand elle s'est vue au moment de succomber. J'avoue que je suis bien moins dans le cas de savoir la vérité que l'honorable membre; mais je ne me rappelle nullement qu'à l'époque où la Prusse s'est détachée de la cause des alliés , la France fût dans une situation plus dangereuse pour elle. De même, je l'avouerai , ma mémoire ne me représente pas lés grandes victoires des alliés, qui auraient pu causer cet embarras à la Fraiice. J'ai su , au
( '47 ) contraire, que l'Espagne demandait la paix et cela quand la France possédait une partie de ses provinces. Je ne vois pas davantage que Li demande du roi de Prusse de traiter de la paix soit un excès de générosité, au moment où il s'est vu entouré de victoires. Je le déclare, je no conçois pas la nécessité d'avoir attaqué ce sujet si délicat. Si l'honorable membre a entamé des négociations secrètes , en dépit de nos alliés, alors je conçois le besoin du secret; autrement je ne verrais pas pourquoi il ne déposerait pas ici toutes les pièces relatives à ce qui a eu lieu jusqu'aujourd'hui.
Et ici, Monsieur , je ne puis omettre de diro qu'il existe une grande différence entre notre situation et celle des alliés. Les conditions de l'emprunt voté l'année dernière pour l'empereur d'Autriche, portaient que nous ne l'obligions pas de persévérer dans la giierre plus qu'il ne le jugerait convenable : on disait que c'éiait afin de ne pas nous lier nous-mêmes que l'on voulait ne pas le lier. Aujourd'hui on dit que nous ne pouvons pas faire la paix séparément. Laquelle faut-il croire des deux assertions?
L'honorable membre nous a dit que déjà des mesures étaient prises par les ministres, afin de profiter des circonstances favorables qui peuvent se présenter , soit pour faire des
( '48) ouvertures, soit pour en recevoir. Je suppôt qu'en parlant ainsi il ne veut pas désigner dans le nombre de ces mesures les moyens de continuer la guerre? Ce serait un étrange moyen de négocier; à moins qu'il ne veuille dire que pour avoir la paix il faut être ferme dans les moyens de guerre.
11 est certain que la manifestation des dispositions de traiter la paix est fiiite pour produire une grande sensation dans le public. On peut dire aussi que l'Europe n'en serait pas moins heureuse. Je ne vois donc pas ce qui changerait la disposition des Français à faire la paix, s'ils voient le désir que nous en avons; tandis que dans le raisonnement contraire, il me semble que l'aliénation de part et d'autre doit être une cause d'éloignement et de difllcultes à faire la paix. Je crains bien que cette dernière hypothèse ne soit un reproche réel que nous aurions à faire aux ministres. Mais^ dira-t-on, le langage du directoire était celui de l'insolence; est-ce donc une raison pour que l'Angleterre suive son exemple? Le contr.dre semblerait plutôt convenable à notre dignité, et mieux calculé pour opérer la conciliation.
On objecte à la motion de mon honorable «mi , qu'elle mettrait notre Gouvernement dans l'impossibilité de négocier honorablement. Je dirai à cela qu'il y a inconséquence. En effet.
( '49 ) quand, il y a quelque temps, on a proposé de déclarer que l'on désirait traiter avec le Gouvernement français, on a rejeté celte proposition avec dédain , et aujourd'hui ce sont les ministres qui la font. Certes, personne ne doute qu'il ne soit entièrement dans la prérogative de la couronne de faire la paix quand il plaît à S. M. ; mais personne aussi ne peut douter du droit de la Chambre des Communes de conseiller S. M. , soit pour le temps, soit pour les conditions de la pacification. Un exemple se présente dans la guerre d'Amérique. Nous avons entendu un noble pair, pendant le cours de cette guerre , dire que c'était le comble de l'indiscrétion de la part de la Chambre, d'intervenir dans la prérogative royale au sujet de la guerre ou de la paix. Le Parlement très-sagement a rejeté la proposition du noble lord , et a déclaré que non-seulement l'Amérique était dans un état tel que l'on pouvait traiter; mais que l'Angleterre devait reconnaître son indépendance, et renoncer à toute guerre offensive contre elle. Cette déclaration a forcé l'honorable membre et ses collègues à faire la paix à des conditions inférieures, selon moi, à ce que la nation avait droit d'attendre.
Plus que jamais le temps est arrivé où le Gouvernement doit faire attention à l'opinion
( '5o ) d'une nation qu'il prétend gouverner. Je suis bien convaincu que la moindre disposition, sincère toutefois, à faire la paix, sera acceptée avec enthousiasme parla nation, et je ne puis me refuser à penser qu'en la faisant partager ^ la France, on en obtiendra des concessions avantageuses. Ce serait une chose honorable pour les ministres de prouver que, par respect pour la constitution, ils ont pris en considération la disposition où est la nation contre la guerre. Si les demandes de la France sont exhorbitanîes, répondons-y par la modération. Ce moyen aura sans doute un effet salutaire. Je n'ignore pas, toutefois, que la raison a souvent bien peu d'empire sur les Gouvernemens; le sort de la Pologne nous démontre cette vérité. Cependant, je pense qu'il est toujours avantageux d'avoir la raison de son côté. Je sais que l'on m'a souvent accusé d'absurdité, quand j'ai dit que l'honneur était la seule cause juste de la guerre; mais je crois encore que la raison et la justice sont toujours les meilleurs alliés. Suivons donc ce principe, et déclarons à l'Europe et au monde entier que nous voulons garder cet esprit de modération, et pour le prouver, faisons à l'instant même une adresse à S. M. , pour la supplier de commencer les négociations avec la république française. i
Je dis république, car les mots Sont plus importans à maintenir qu'on ne voudrait l'imaginer. Les ministres nous ont toujours parlé des personnes qui gouvernent la France, qui exercent le gouvernement en France ; s'ils sont francs dans leur intention de traiter, il faut qu'ils tiennent le langage convenable. Ils ont envoyé un ambassadeur, lord Macartney, à Louis xviir. Pensent-ils que ce ne soit pas une insulte au gouvernement français, et qu'une négociation puisse être entamée sans, avant tout, reconnaître ce Gouvernement? Déjà il l'a été par les puissances nos alliées dans l'échange des prisonniers; il n'y a donc aucun danger à le reconnaître plus positivement encore.
A la paixd'Utrecht, les négociations ont manqué échouer parce que Louis xiv a employé une ambassade dans les intérêts du prétendant. Pourquoi aujourd'hui le comte d'Artois serait-il reconnu ici comme envoyé d'un prince infortuné? N'en est-ce pas assez pour prouver qu'il faut absolument que nous fassions une déclaration positive et franche, si nous voulons arriver à la paix?
Mais, disent les ministres, laissez-nous agir^ Si la Chambre se mêle de cette négociation, tout est perdu. Quoil peuvent-ils vouloir nous persuader qu'il existe uu seul cabinet de l'Eu-
rope, un seul homme dans le monde qui, si là motion de mon honorable ami est adoptée^ n'en donne tout le mérite aux ministres? Je ne saurais entendre d'où pourrait provenir celte étiquette, que toutes les propositions de ce genre vinssent des ministres, et même en adoptant cetle idée, il me semble qu'on ne peut pas mettre en comparaison une déclaration de la couronne avec celle que renfermerait la motion proposée. C'est à l'honorable nienïbre à songer que chaque instant de délai est un siècle en raison du danger; et dans le cas oii il aurait imaginé que son discours pût renfermer cette déclaration du danger, il doit savoir que ce n'est pas un discours qui peut au-dehors produire cet effet, qu'il faut une déclaration positive insérée dans le procès- Verbal de là Chambre et votée dans toutes les formes voulues.
Je ne dirai pas un mot de la situation de l'Angleterre; on ne me verra jamais contribuer à rabaisser mon pays. Mais si quelque chose me fait de la peine, c'est d'entendre le ministre après l'énuméralion qu'il a été forcé de faire de notre dette publique, de la charge énorme de nos taxes et de la misère du peuple, nous parler de l'état déplorable des finances 4e France , qui doit la précipiter nécessaire-
f ,53 ) ment dans une deslruciion totale, et de nous le présenter comme un motif de consolation.
J'avouerai que le peuple de France est dans une position encore pire que celle de ce paysci, mais il me semble que c'est un pauvre dédommagement. Supposons, enfin, que cette natioa vienne s'humilier à nos pieds , que Louis XVIII soit remonté sur le trône, et que la France nous restitue toutes ses conquêtes, tout cela serait une fiiible compensation poui: tout ce que nous avons souffert.
Selon l'honorable membre, le revenu territorial du royaume s'élève à 26,000,000 st. Les taxes, si elles produisent ce qui est présumé, montent à 21,000,000 st., ce qui, avec la taxe des pauvres, formerait environ la même somme. Il s'ensuit que toutes les taxes pèsent donc sur le revenu foncier, qui, difficilement, peut rester ainsi chargé. On me dit, à cela, c'est bien pire en France : mais encore une fois les causes de ruine d'un pays ne peuvent autoriser à mes yeux celle qui aifecte le mien. Je ne puis donc, par toute- ces considérations, entrevoir sans effroi la possibilité d'une continuation de la guerre, je ne puis voir risquer ainsi notre honneur, notre dignité, notre li* berté , et jusqu'au dernier instant de mon existence, je m'y opposerai.
Toutefois il ne peut être entendu que je
( «54 ) veuille une paix déshonorante : la malveillance seule pourrait donner cette interprétation à ma pensée. Je pense que, même dans le moment actuel, nous pouvons obtenir une paix solide et durable. Les chefs du gouvernement de France n'oseraient refuser les propositions que nous ferions à cet égard ; car, dans ce cas, ils seraient bientôt remplacés par d'autres, qui seraient encore assez hardis pour accepter leur place.
Il me paraît toutefois bien clair que la paix ne peut être proposée d'après un principe de démembrement comme celui de la Pologne^ Quels que soient mon amour de la paix et le désir que j'aie de la voir s'établir, je souhaite encore plus que jamais que ce système ne soit point adopté. L'intérêt de l'humanité, aussibien que celui des rois, fait que les États désormais doivent être consultés , afin que la tranquillité repose sur des bases solides, et que le genre humain soit enfin dispensé de guerres, de ruines et de dévastation.
La motion de M. Grey est mise aux voix : Pour, 5o. Contre, 189.
26 Février.
Motion de M, W. Smith concernant V emprunt,
M' Fox montre ta préférence que îe ministre a accordée à la maison Boyd , et conclut qu'il y a des motifs dont i' enquête pèsera sur la responsabilité du ministre.
EXPOSÉ
li'enqiiête ordonnée sur l'emprunt prouve que le ministre a donné une préférence marquée à la maison Boyd, quoiqu'il fût annoncé qu'on y appelait indistinctement tout le monde, et quoique la maison Mellish eût offert des conditions plus avantageuses à la chose publique.
M. W. Smith appelle l'attention de la Cliambre sur cet objet , et propose une sorte de censure de l'opé ration.
M. Pitt, après une proposition d'amendement faite par un membre , et tendant à établir que le ministre a été forcé d'agir, dans cette circonstance, d'une manière différente de celle qu'il a toujours employée , défend la conduite (^u'il a tenue.
( «56) M. Fox prend ensuite la parole et dit :
J'avouerai qu'à pari l'importance de l'afFaire soumise à la Chambre, je voterai pour la proposition originale, d'après l'évidence, qui me semble positive, et conséquemment contre l'a- Riendement, qui me paraît ne pas laisser subsister la question telie qu'elle doit être. J'aurai outre le motif de voter pour la proposition primitive, celui de répondre et de repousser quelques expressions employées par l'honorable membre qui a fait l'amendement, et par le ministre lui-même.
L'un et l'autre ont reproché à mon honorable ami d'avoir fait des insinuations de culpibiîité sans élabîir de preuves, en telle sorte, qu'il avait été obligé de se rétracter. Je ne pense pas que je puisse jamais être accusé d'une pareille faute : ce moyen n'est nullement dans mes habitudes. Quand j'accuse, j'ai des motifs réels de soupçon. Dans la question dont il s'agit, j'établirai franchement quels sont mes motifs de soupçon, et pourquoi j'accuse.
Le ministre nous a dit que l'accusation portée en premier lieu contre lui était d'avoit* établi une négociation en concluant le marché de l'emprunt; que le but en était sans doute d'avoir les moyens de corrompre certains ineui«
bres de cette Chambre, afin de lès porter à voter pour lui* Ce n'est pas exactement cela : celui qui a proposé la résolution n'en a jamais accusé directement le ministre. J'ai moi-même acquitté le ministre d'une pareille accusation. J'ai entendu que l'honorable membre vient de dire qu'il ne m'en savait pas gré. J'avoue que cela m'est fort indifférent ; je ne cherche pas sa reconnaissance. Je l'ai fait, parce que j'ai cru devoir le faire. Je l'accuse, comme déjà je l'ai accusé, d'avoir fait un marché onéreux au public. L'imprévoyance même est un crime pour un ministre des finances; et je m'étonne de l'entendre nous parler de cette irapré- Toyance comme d'une misère. L'imprévoyance dans un chancelier de l'échiquier, une misère! Non, certes; c'est une chose grave, et qui doit avoir les conséquences les plus sérieuses. Et en effet déjà, nous le voyons, ce marché a été fait dans des circonstances tellement suspectes, que la Chambre ne peut y être indifférente.
Je ne puis adopter la doctrine, qu'un ministre ne peut être accusé dans ses motifs, quand on ne peut pas les prouver. Moi je maintiens que, dans ce cas-ci, quels que soient ses motifs, ils ne peuvent être bons, puisque les conséquences en sont si mauvaises et si suspectes.
L'honorable membre se défend d'avoir influencé les membres de cette Chambre; et je
( »58 ) le recDimaîs; car la position politique de l'État fait qu'il n'a nullement besoin de cette influence pour augmenter sa majorité dans la Chambre. Si donc cet emprunt a donné lieu à une influence , elle doit être d'une autre nature. S'il existe une inconséquence dans la conduite du ministre, ce qu'il est de l'intérêt de la Chambre d'examiner, c'est d'avoir cherché par ce moyen à augmenter sa puissance par l'appui qu'il s'est donné d'hommes puissans. Cet emprunt a été donné à une classe d'hommes, de qui le ministre, en lui supposant même les intentions les plus innocentes, devait retirer les plus grands avantages.
Il est donc important pour la Chambre d'examiner la manière dont l'emprunt a été négo^cié. L'honorable membre a toujours professé l'opiaion, qu'un emprunt devait être donné à la concurrence. Cependant, en 1793, il a fait un emprunt si extravagant et si onéreux au public, qu'il a cherché à le défendre, en disant que c'était le résultat d'une libre concurrence. Cela prouvait déjà^ à cette époque, combien le ministre était peu partisan de cette concurrence. Il m'est donc impossible de ne pas soupçonner maintenant un emprunt où le principe a été abandonné, quand surtout je vois qu'il a été aussi extravagant que tout autre. La Chambre voit donc clairement que ce mi-»
( i59 ) nîstre, dans aucun cas, n'a suivi le principe qu'il avait avancé coaime règle générale; et il me semble que, quels que puissent être ses motifs, il doit mériter la censure de la Chambre.
Maintenant, examinons si en effet une préférence n a pas été donnée à la maison Boyd : j'ai voulu savoir la vérité , j'ai questionné M. Boyd , et j'ai eu des réponses qui se contredisent avec les déclarations du ministre. Il m'a dit que, dès le mois d'octobre, il a présenté ses affaires au cbancelier de l'échiquier, lequel convaincu de la justice de ses demandes, lui avait promis de lui accorder la préférence. Il me semble que les nombreuses affaires du ministre n'auraient cependant pas dû lui faire oublier cette circonstance importante. N'est-ce donc rien que de faire une promesse de préférence semblable, et ensuite d'annoncer au gouverneur de la banque son intention de soumettre cet emprunt à la concurrence qu'il savait ne pouvoir soutenir, et qu'en effet il a été forcé d'abandonner?
Je dirai que, si les propositions de M. Boyd étaient mauvaises , alors la faute devient encore plus grave; mais fussent- elles bonnes et des plus avantageuses, c'est toujours une faute, et il paraîtra bien plus étonnant que le chancelier de l'échiquier les ait entièrement oubliées.
Si M. Boyd avait des droits particulier^ à cet emprunt, en raison des pertes qu'il avait éprouvées danâ un autre, il fallait établir ceâ droits, les faire connaîlre, les avancer comme motif de compensation , et non pas les cacher, promettre la préférence et annoncer au gouverneur de la banque la concurrence.
On a parlé de M. Morgan et de riiumeur qu'il mettait à représenter les opérations du ministre sous un jour défavorable. Rien , je l'avoue, ne me paraît plus excusable. Il me semble naturel qu'un homme d'honneur se trouve froissé d'être ainsi le jouet d'un ministre qui annonce publiquement la concurrence dans un emprunt, pour l'écarter ensuite de cet emprunt. M. Morgan dit qu'il eût fait des conditions meilleures que celles adoptées. Ici est la preuve la plus forte, Ycvidentia rei que le marché a été imprudemment fait.
Que dire à cela? sinon que le ministre a eu quelques motifs particuliers, lesquels paraissent de nature a ne pas lui faire honneur; qu'il a certainement opéré au détriment du public, et attaqué même le crédit public de ce t3ays.
Il me semble facile de reconnaître que la hausse des fonds dont le ministre nous a parlé, et à laquelle il a aUribué des causes toutes particulières, a été opérée par le message du Roi,
( >6« ) fait à la Chambre le lendemain du budget. Il nous a parlé des nouvelles arrivées concernant les succès des Autrichiens, et attribue cette hausse à ces nouvelles. Ces victoires étaient déjà connues bien avant la hausse.
L'état désastreux des finances de France en a été ensuite, selon le ministre, une autre cause; et je répondrai à cela que ce motif existait aussi long-temps avant; que déjà, depuis longtemps, il nous en entretenait comme d'un sujet d'espérance.
Toutes ces raisons sont bien puériles et méritent à peine d'être réfutées : elles sont mises en avant pour servir de voile (et c'est un bien faible voile) à la conduite suspecte du ministre. Rien, selon moi, ne parle plus contre lui. Je persiste, en conséquence, à déclarer que cet emprunt est blâmable, nonpas comme étant plus onéreux qu'aucun de ceux qui ont été faits , mais comme ayant pu être infiniment plus avantageux, si la concurrence annoncée avait effectivement eu lieu. Je conclus à déclarer le chancelier de l'échiquier coupable de s'être écarté de son devoir, et en conséquence j'appuie la proposition primitive.
Cette proposition de M. W. Smith est re jetée par une majorité de 171 contre 23.
L'amendement est adopté.
6 iVlai.
Accusation défi ministres par M. Grey , relativement aux dépenses publiques.
M' Fox étahtit en principe que jamais des sommes ne doivent être employées à des objets pour lesquels elles n'ont pas été votées. — // montre l'avantage de voter des crédits et d'exprimer surtout la spécial iité. — H appuie la proposition d'accusation.
EXPOSÉ
M. Grey présente plusieurs chefs d'accusalion contre
- les ministres. Il prétend qu'ils ont violé les droits d'appropriation, le premier des privilèges pécuniaires du Parlement, en employant les fonds votés à tout autre objet que celui indiqué. 11 ajoute que si la nécessité des circonstances a pu les porter à s'é-
• carter ainsi de leur devoir, ils devaient solliciter un bill d'indemnité.
^Iprès de longs développemens dans lesquels M. Grey entre , il établit son accusation en quinze articles séparés, prouvant tons que les ministres sont coupables d'avoir présenté des comptes faux , calculés uniquement dans le but d'induire la Chambre eq erreur , et de masquer l'emploi scandaleux qu'ils ont fait des deniers publics.
M. Pîtt réplique, et dit que quoique les ministres soient obligés d'employer les sommes votées pour l'objet «jui a été annoncé , il existe néanmoins une multiplicité de cas où on est forcé de s'écarter de cette règle ; que les besoins du service , ou des événemens imprévus obligent souvent de dévier dp ce principe; que l'expérience des temps prouve qu'en cela ils ne sont pas plus coupables que leurs prédécesseurs.
M. Fox se lève aussitôt et dit :
Monsieur,
J'ignore si l'honorable membre verra avec plaisir que je prenne la parole; mais j'annoncç que je traiterai cette question dans le sens 014 elle me paraît devoir l'être. J'ai écouté ce qu'i} vient de nous dire avec toute l'attention dont je suis capable, et je m'étodne encore de voir toute la peine qu'il a prise pour établir des argumens sur les points qui en méritaient Iç pioins. En cela il a fait tout le contraire de mon honorable ami, qui a présenté la motion, et a mis beaucoup d'importance à ce que celuici avait traité légèrement, tandis qu'il a honoré de son dédain ce que mon ami a cru être le plus important. Toutefois je le suivrai dans la marche qu'il a adoptée.
Il s'est attaché principalement à prouver que toutes les fois que le Gouvernement s'est écarté de l'ordre établi, c'a été par suite d'une
( i64) nécessité absolue. Il en résulte que quelqu'un qui aurait entendu la défense de l'honorable membre sans avoir entendu l'accusation, pourrait et devrait en conclure nécessairement que les sommes votées n'ont jamais été appliquées au but pour lequel on les a demandées. Sans doute il est des cas extraordinaires en temps de guerre , et il est bien impossible de les prévoir; mais la Chambre et la nation savent que cela est indispensable : le ministre convient en même temps que c'est un mal nécessaire, et qu'il faut tâcher d'atténuer, comme étant contraire à notre constitution. C'est le devoir d'un bon gouvernement d'éviter ces inconstilutionnalités.
Le ministre établit toutefois que quand les dépenses d'une année excèdent, par des causes ainsi indispensables , ce que le Gouvernement exécutif avait prévu, nous devons payer ces dépenses que la nécessité a commandées, sans pourcela nous écarter de l'acte d'appropriation. Sans doute, en parlant généralement, ce principe est incontestable , mais il s'applique à tout.
L'honorable membre nous a cité un exemple arrivé en i744' ioisquc la Chambre des Communes a demandé qu'il fût fait une enquête de l'emploi d'une somme de 4o,ooo liv. st. à un tout autre objet que celui pour lequel elle
( 1^5 ) avait été volée ; que la décision de la Chambre avait été que loin de mériter la censure, les ministres devaient être loués de leur conduite. Je répondrai à cela que , sans vouloir parler contre cette décision que je respecte, si j'avais été membre de celte Chambre , j'eusse certain nement voté dans la minorité; que la question a servi à prouver que cent quarante -cinq membres des Comnmnes ont pensé que la moindre déviation à l'ordre méritait la censure, et néanmoins j'ajouterai qu'une personne pour Ifi mémoire de laquelle je conserve le plus profond respect (mon père), a voté dans la majorité; tandis qu'une autre pour laquelle jîe n'ai pas moins de vénération (lord Chatham), s'est montrée dans la minorité; et conséquemment je pense que les minisires d'alors avaient encouru la censure de la Chambre.
Mais quelle est donc l'accusation? Il ne s'agit pas de dire que telle ou telle somme assignée à telle ou telle dépense nécessaire pour îe service ne sera pas payée; mon honorable ami est incapable d'avoir présenté une semblable assertion; mais il a voulu établir en principe que les dépenses extraordinaires étaient depuis trop long-temps cachées, ou servaient de prétextes à d'autres emplois, au lieu de les faire connaître, comme elles doivent l'être , quand les circonstances l'exigent.
( >6^) J'observerai que le ministre a pris pour sa défense l'exemple de la guerre de l'Amérique : certes, cela est assez singulier, surtout de la part de l'honorable membre; mais, il est bon que la Chambre le remarque, la question reste celie-ci : comment, quand la Chambre a voté une somme quelconque, l'emploi en a-t-il été différent de celui annoncé? Le ministre répond : Parce que l'urgence du service a exigé que ce qui était, par exemple, destiné au paiement des troupes, fût employé à une chose bien autrement utile. Mais comment ce changeuient de disposition et d'emploi des sommes n'a t-il pas été connu de suite? Comment les riiinistres répondent-ils à cela? en avouant un svstènie de confusion dans nos finances, plus fort qu'on ne saurait l'imaginer. Ce système est que de nouveaux votes pour d'anciennes désignations puissent, au gré du Gouvernement» être employés à payer de nouvelles désignations de dépenses, de telle manière qu'il ne puisse jamais y avoir de certitude dans l'emploi de l'argent voté. Comment serait-il possible à là Chambre d'y voir jamais clair? quel moyen aurait-elle de prévenir la confusion? pourquoi ne pas appliquer l'argent à l'objet spécial pour lequel il a été voté? comment > enfin, nous y reconnaître, si on repousse ce système de spécialité?
Enfin, pourquoi le ministrô na-t-il pas dit clairement à la Clianibre : Quand je vous demande de voter pour une somme nécessaire à tel ou tel objet, j'ai néanmoins l'intention de l'appliquer à un autre? Il me semble qu'il serait temps qu'un système fut adopté, avec lequel on pût y voir clair; et que si enfin cela était nécessaire, la Chambre pût voter accidentellement pour le déficit des moyens accordés l'année d'avance, et avec spécialité. Tout extraordinaire que ce mode puisse paraître, ce serait néanmoins un grand moyen d'amélioration dans nos finances : on verrait chaque année quel a pu être le déficit de l'année précédente, et il en résulterait beaucoup de clarté.
Sans doute il serait plus clair encore de faire une plus juste estimation des dépenses, de manière à ce que le vote des sommes demandées fût suffisant. Il en résulterait le double avantage de n'être plus en contradiction avec la loi, et d'apporter une grande clarté dans les affaires publiques.
Mais examinons le danger de laisser les arriérés de coté pour faire plus tôt de nouvelles demandes ; la Chambre verra facilement quelle? peuvent en être les conséquence^.
Le ministre dit : Souvent de nouvelles demandes sont plus urgentes à remplir que l'arriéré : je l'admets/ Le crédit est augiiicnté; de
( »68 ) nouvelles demandes sont faites a la Chambre; l'arriéré, qui d'abord pèse sur ceux qu'il concerne, puis sur le pouvoir exécutif, finit, en résultat, par être une charge pour la masse, qui doit, tôt ou tard, le payer. Il en résulterait alors évidemment que ni la Chambre, ni la nation , ne connaîtraient exactement si l'argent accordé a été employé à l'objet pour lequel on l'a demandé; on irait d'arriéré en arriéré, on augmenterait la dette continuellement; et quoique la Chambre puisse successivement voter des crédits pour payer les déficits occasionnés par des dépenses extraordinaires, elle verrait encore les arriérés venir grossir la masse des engagemens.
Il m'est impossible de ne pas blâmer la conduite des ministres, qui tous les jours agissent ainsi d'une manière si opposée à la loi, et cela tiiicore à une loi faite avec connaissance de cause. Le ministre dit qu'il est impossible de suivre cette loi ; qu'il faudrait pour cela que le Gouvernement payât avant d'en avoir les moyens: je lui accorderai tout cela; mais néanmoins c'est une loi faite par un Parlement dont lui-même était membre. Cet acte a été passé pour remédier aux abus. Un ministre ne doit-il pas faire attention aux lois? a-t-il une excuse même, puisqu'il a contribué à former ces lois? Si cll<;s sont inexécutables, conimcut
. ( «69) a-t-il contribué à les faire? pourquoi n*en pas prouver l'inutilité ou la difficulté d'exécution? Comment cette loi aurait-elle été utile pendant un temps, et aujourd'hui impraticable? pourquoi ne s'en est -il pas plaint en 1794 et 1795? quelle étrange prétention aujourd'hui !
Je ne saurais déterminer quelle influence il doit avoir dans la Chambre, mais ce qui ine paraît certain, c'est qu'il lui est impossible d'avoir la confiance du public, si elle ne prend pas tous les moyens en son pouvoir pour que les minisires obéissent aux lois et aux actes du Parlement.
Le ministre nous a bien dit que cette question nécessite de grandes explications, mais il ne nous en a donné aucune, si ce n'est que, d'après lui, l'acte du Parlement auquel il a fait allusion, doit être nul; en ce que jamais il ne lui serait possible de dire exactement à quelle somme peuvent se monter les dépenses de l'année; que d'exagérer ces dépenses est nuisible à la chose publique, et que le meilleur moyen est de porter l'estimation aussi haut que possible, afin que l'extraordinaire puisse être aussi faible qu'il se peut; j'avoue tout cela avec lui, mais je reconnais qu'il n'a pas fait ce qu'il dit.
Tout cela me porte à penser que voter uu crédit au lieu d'allouer les dépenses extraor-
dinaires, est bien préférable, en ce que d^abord les intérêts de la dette c{ue \ous établissez sont assurés, et que par un crédit \ous ne désobéissez pas aux lois existantes. Ce système nie paraît recevoir son application par la question qui nous occupe.
Mais, revenant uniquement à cette question^ )e pense comme mon honorable ami , que les ministres sont blâmables en ce qu'ils ont désobéi à la loi; en ce qu'ils n'ont pas informé la Chambre de ce qu'ils voulaient faire et de ce qu'était la situation de l'Etat. Je n'admets pas que les antécédens invoqués par l'honorable membre soient de nature à pouvoir le disculper d'avoir désobéi aux lois. Je répète donc, et c'est avec peine que je le fiîis, que les ministres ont, avec connaissance, de leur plein gré, par leur propre volonté, et d'après leur propre aveu, inutilement méprisé l'acte du Parlement qui devait être leur loi.
En conséquence, j'appuie la proposition de mon honorable ami.
On demande la question préalable sur cette propoë^ition.
Elle est mise aux voix.
Pour, 209. Contre, 58.
10 Mai.
Motion de M. Fox relativement à la manière dont la guerre avec ta France a été pour^ suivie,
M' Fox passe en revue tous les événemens de ta guerre; il prouve comhieii les ministres abusent lie la confiance de la nation , en rapportant leurs actes et leurs opinions précédentes. — H ne croit pas plus à leur sincérité en ce moment , o\i il est question de pacification.
En conséquence de l'avis qu'il en avait donné , M. Fox se lève et dit :
Monsieur,
Ayant déjà eu l'occasion, tant au commencement de cette guerre que pendant sa durée, d'adresser à la Chambre quelques propositions qui ont été rejelées , et ayant, principalement à la dernière session, demandé qu'il fût fait une enquête sur la situation de la nation, sans obtenir davantage l'attention de la Chambre, il paraîtra sans doute bien présomptueux de
( >72 ) ma part de prétendre encore une foîs occuper la Chambre du même sujet. J'avoue que sans les événemens qui ont eu lieu l'année dernière, événemens remarquables, j'aurais, sans doute, quoique à regret, acquiescé aux décisions de la Chambre, après toutefois avoir protesté solennellement contre le plan adopté et contre les mesures que ion a voulu suivre. Ces événemens sont de nature à avoîr paru ébranler l'opinion de ceux avec lesquels jusqu'ici j'ai différé, en affermissant de plus en plus celle de mes honorables amis et de moimême.
Tout le monde entendra que je veux ici parler de la négociation ouverte à Bâle, et de la communication qui en a été donnée aux puissances étrangères. Je me réserve d'y revenir ; je dirai seulement en cet instant que, malgré la manière dont on a vanté cette mesure , elle doit attirer l'attention de tout homme raisonnable sur la situation des affaires publiques, et les engager à empêcher ceux qui agissent sans y voir (quoique j'espère bien qu'il n'y a pas de tels hommes dans cette Chambre), d'approuver aveuglément la conduite du Gouvernement.
Déjà nous avons entendu une chose : que les ministres aient agi sagement ou non, il est sûr qu'il ne nous reste plus d'espérance de
faire la paix. Il ne s'agit pas de savoir si la faute en est à l'exagération des demandes de l'ennemi, ou à la mauvaise conduite des ministres de S. M.; le (ait est clair que nous ne pouvons avoir la paix , et qu'il n'est pas possible à ces ministres d'obtenir de l'ennemi les conditions qu'ils osentolFriràla nation. Quelles que soient les opinions sur les causes qui ont amené cette situation, npus devons en reconnaître les effets; et personne, je le suppose, ne disconviendra que notre position en cela ne soit moins avantageuse que quand , par des conquêtes ou des concessions , nous avions la possibilité et l'espoir d'une paix prochaine.
Ayant établi ce premier point, sur lequel, je pense , il ne peut pas y avoir de difficulté, j'entrerai dans quelques détails des circonstances qui, selon moi, nous ont réduits où nous en sommes. Je n'ignore pas tout ce que les ministres ont dit à ce sujet, tout ce qu'ils diront encore ; c'est leur intérêt de dire que notre devoir n'est pas de rechercher la cause du mal, mais d'y trouver le meilleur remède. Et moi je pense, au contraire, qu'il n'y a pas de meilleur moyen de sortir du danger où nous sommes, que d'en examiner les causes. La première chose à faire est donc de repasser tous lesévénemens avec impartialité ; mon but est plutôt de revenir sur le passé que d'exami-
ner l'avenir. Toutefois je ne remonterai pas plus loin que la guerre d'Amérique.
Chacun des membres de cetfe Chambre se rappellera sans doute les malheurs qui , à cette époque , nous ont accablés, et ensuite les conditions de paix que nous avons été forcés d'accepter. On se ressouviendra aussi des disr eussions qui ont eu lieu à cette époque, et combien le ministère ne cessait de répéter que nous ne devions pas revenir sur le passé, mais nous occuper seulement de l'avenir. Il ne s W gissait pas de savoir comment le feu avait pris à la chambre, mais comment il pouvait êtrç éteint. A cela nous avons toujours répondu par un raisonnement solide et fondé sur des principes : nous avons dit qu'en reconnaissant les erreurs passées, on en serait plus disposé à adopter des amendemens, et qu'un changement de mesure changerait la situation. L'expérience a prouvé la vérité de cette assertion. Tant que l'on a insisté pour ne pas examiner le passé, la guerre a continué, et nos malheurs en ont été augmentés; mais dès que la Chambre a bien voulu faire l'enquête des erreurs qui avaient eu lieu, des mesures ont été adoptées , capabies d'amener la paix et avec elle la prospérité.
Mais toutefois , avant d'entrer dans des ro* cherches particulières , examinons d'abord sjl
( '75 ) fes maximes de politique adoptées, ainsi qii^ les principes d'après lesquels on agissait , n'é-> taient pas fondamentalement faux.
Démosîhène, le plus grand des orateurs à mes yeux, se servait d'un argument qui me paraît entièrement applicable à notre situation. Il disait, en examinant la conduite et le sorÇ des Alhéniens, et en comparant leurs malheurt avec les fautes de ceux qui les gouvernaient, que ces erreurs, loin d'être une cause de désespoir, étaient un motif d'espérance. Si ces» malheurs étaient la suite d'événemens naturels et irrémédiables, alors il y aurait lieu à désespérer ; mais n'étant que le résultat d'erreurs et de fautes, en les faisant cesser, tout peut se réparer.
Je dirai ici absolument la même chose : Si tous les malheurs qui nous accablent ne pro- Tenaient pas de la mauvaise marche que les ministres ont suivie, de leur imprudence, de leur ineptie, de leur opiniâtreté à adopter des mesures déplorables, alors sans doute notre situation serait effrayante; mais en corrigeant les erreurs, et détruisant les causes de ces erreurs, nous pouvons entretenir un espoir, qui lient presque de la certitude, que nous ferons changer notre position. Ce n'est pas la première fois que je parle ainsi : j'ai toujours répété le
même argument; et rexpérience nous prouve qu'il était plausible.
Je ne remonterai pas plus loin qu'au budget de 1792, époque où le ministre naus a fait le tableau le plus flatteur de notre situation. Sans doute ce moment a été agréable pour le ministre et pour la Chambre ; alors , c'est-à-dire trois ans après la révolution française, le miiiistre nous parlait tantôt d'une paix permanente , tantôt il la fixait à quinze ans. C'était cependant quelque temps après que le roi de France avait été forcé de retourner à Paris ; que l'assemblée nationale avait annulé les litres, détruit les droits féodaux , la noblesse; qu'elle avait confisqué les propriétés du clergé, après en avoir banni la majeure partie, et forcé l'autre à im serment contraire à sa conscience; c'était, dis-je, alors, que le ministre nous osait parler d'une longue paix : en telle sorte qu'on pourrait en conclure que dans son opinion l'annulation de la noblesse, des titres, des ordres , l'exil du clergé et la confiscation de ses propriétés, l'attaque directe faite à la prérogative royale , l'insulte même au souverain , rien de tout cela ne devait altérer la perspective d'une longue paix. J'avoue que sans croire au danger provenant de la révolution française, je n'ai vu dans cet événement aucun
( 177 ) obstacle a la paix. Mais on dira peut-être qu'à cette époque la France professait des vues pacifiques. A cela je répondrai que j'ai vu si souvent les personnes possédant le pouvoir le plus étendu, faire cette profession au moment môme où elles combinaient les moyens d'effectuer leurs vues d'agrandissement , que je crois peu à ces protestations, et je ne puis supposer même que les vues de nos ministres aient pu être influencées par ces dispositions de la part de la France.
Je ne m'arrêterai pas à décider quel a été l'aggresseur entre la France et l'Autriche; mais je dirai seulement qu'à cette époque leslijnites de l'Autriche étaient sans défense , et qu'il était naturel de supposer que bientôt ce pays serait envahi. Cependant on nous parlait encore d'une paix de quinze ans , et tout en nous tenant ce langage, on faisait savoir à la France que si elle entreprenait la moindre hostilité contre la Hollande, l'Angleterre, son alliée, serait forcée de la défendre en rompant la neutralité qu'elle désirait garder. Quelques personnes ont pensé, en ayant connaissance de ce message, que réellement nous ne voulions prendre aucune part à la guerre. D'autres ont imaginé que nous voulions dire à la France : Faites de l'Autriche ce que vous voudrez; mais
( »78 )' tîe passez pas les limites de la Hollancle , noire alliée.
Telle était notre position lors de la fin de la session on 1792. Les événeniens de l'été de celte même année amenèrent de grands changemens. Le 10 août, si remarquable pour la France, eut lieu. Je ne chercherai pas à commenter cet acte de la révolution française, je me bornerai à en parler comme législateur Anglais et d'après le rapport qu'il peut avoir avec mon pays. La France de ce nioment fut changée en république : certes , pour les Français, ce changement était effrayant. Mais ce n'est pas sous ce point de vue que cette révolution doit être considérée par rapport à la politique de notre pays : il s'agit d'examiner l'inlluence qu'il a pu avoir sur notre nation par l'exemple qu'il lui donnait, et si les principes des jacobins devaient prévaloir dani toute l'Europe.
Or, je le demande, la destruction de la no-» blesse, Tabolilion des titres, le système d'égalité établi jusqu'à l'excès, étaient -ils des actes capables d'aiFecter notre monarchie? Non : pas plus que la monarchie française, avant le 10 août, n'était un moyen de fortifier la nôtre. Dieu me garde de me réjouir de la disgrâce d'une famille régnante; mais, si j'écoute mes
anciens préjugés comme Anglais, préjugés quç chacun de nous conserve intérieurement, la chu le de la maison de Bourbon, conjme rois de France, comme gardiens de la destiné^ d'une grande nation, m'a paru loin de pou^ \oir attaquer la tranquillité et la prospérité de mon pays. Nous savons tous trop bien que toutes les guerres précédentes , justes ou injustes, ont néanmoins eu pour cause l'ambitioa insatiable de la maison de Bourbon. Qui pourrait donc voir dans le renversement de cette monarchie des causes d'alarmes pour l'Angleterre ?
Mais il faut énoncer ma pensée toute entière sur la conduite des ministres. Je l'approuvç en 1792, en tant qu'ils ont pensé que la révolution française n'était pas un motif pour nous d'intervenir dans la guerre, et aussi long temp$ qu'ils ont agi d'après la détermination de conserver la neutralité. Je diffère avec eux toutefois sur les moyens employés pour conserver celte neutralité. Je pense qu'il y a eu un mor ment où il eût été de la dignité de ce pays -ci de jouer le noble rôle de médiateur. Il me semble que l'événement de l'année précédente le traité de Plinitz, par lequel la Russie et la Prusse annonçaient la détermination d'intervenir dans les affaires de France , si elles étaient soutenues par les autres puissances de l'Eu-
rope , était une agression directe contre la France; et que c'était bien le cas de jouer le rôle honorable de médiateur. C'était la circonstance de la transaction, plus que la transaction €lle-niéme, qui rendait ce rôle honorable. Toutefois je ne crois pas que jamais ce traité ait été intérieurement dans la pensée des puissances qui l'ont contracté. L'empereur était obsédé à cette époque par les émigrés et le clergé français pour intervenir dans les affaires de France. L'Autriche n'osait pas le faire sans la coopération de la Prusse , et la Prusse hésitait à souscrire au hasard à cette demande. C'était alors que l'Angleterre pouvait être médiatrice : c'était alors qu'il lui eût été possible i Ten proposant des conditions raisonnables d'accommodement, d'assurer la paix de l'Europe au moins pendant quelque temps. La seule question n'eût plus été que celle de la Lorraine -et de l'Alsace. Alors, sans doute, il eût été facile de la décider, moyennant notre médiation, •à la satisfaction de toutes les parties.
Je ne pourrai jamais penser que les ministres aient pu être dirigés dans leur conduite par une idée assez impolitique et assez honteuse pour désirer de voir l'Europe en feu, afin de montrer l'Angleterre plus florissante. La neutralité est l'idée que je leur suppose; «t sans doute c'était déjà un grand bien. MaiS|
( .8. ) pour une nation commerçante comme la notre, la tranquillité de l'Europe est encore un plus grand bien. Je ne puis donc entendre pourquoi ils ont refusé la médiation qu'il leur était si naturel et si profitable d'ambitionner; et comment ils sont arrivés à vouloir intervenir dans le gouvernement intérieur de la France.
Ayant prouvé, comme je crois l'avoir fait, que l'événement du lo août n'a apporté aucun changement dans notre situation relative, j'espère n'avoir pas besoin de parler des scène§ horribles du mois de septembre. Si j'en fais mention, c'est uniquement afin qu'il ne soit pas dit que je les ai passées sous silence, ou sans exprimer l'horreur que j'ai partagée avec tout le monde pour de semblables atrocités. Horribles comme elles sont, elles n'ont toutefois aucun rapport avec la question qui nous occupe. Ce sont des scènes pareilles aux massacres qui, dans des temps passés, ont eu lieu à Paris, et pour lesquels l'Angleterre a été, à juste titre, bien plus affectée encore que par ceux - ci , sans pour cela vouloir intervenir. L'histoire seule dira un jour comment des scènes de cette nature ont pu produire des effets si différeiis.
Maintenant, nous arrivons à l'invasion de la Belgique par le général Dumouriez. Je ne raisonnerai pas sur le danger qui aurait résulté
de laisser les Français en possession de cette def de la Hollande : je dirai seulement que ce qui est arrivé en octobre , était prévu en avril; et qu'il eût été sage et prudent, sans contredit, de prévenir cet événement par une médiation. Et qu'on ne me dise pas (jue l'on comptait sur les forces de l'Autriche pour s'opposer à cette invasion; ce serait la preuve de la fausseté et de l'ineptie de la politique qu'on a prise pour guide. De tous les côtés nous pouvons voir des exemples de cette politique.
Mais revenons aux causes de la guerre. Elles sont au nombre de trois : i° la manière dont certains individus de la société de correspondance ont été reçus à Paris; 2"* le décret du ig novembre ; 3** les représentations faites par la France contre le monopole exercé par les Hollandais relativement à la navigation de l'Escaut.
La première est de nature à ne pas mériter seulement une réponse ; car il eût fallu prouver d'abord qu'il existait un gouvernement en France à qui on pouvait s'adresser et demander raison d'injures faites. Relativement à la ôeconde, y a-t-il jamais eu de plaintes portées contre ce décret , soit pour le révoquer , soit même pour l'expliquer? Si vous refusez de reconnaître le gouvernement de France, vous n'avez- plus le droit d'exiger des explications
:( .83 ) yOn conciliations ; les choses alors sont portées à YuUhna ratio reguvi. Refuser les moyens de s'expliquer, c'est déclarer la guerre.
Et cependant, tout en refusant avec arrogance de reconnaître le Gouvernement français , vous permettiez à M. de Chauvelin de rester ici, et de profiter de ses relations avec les ministres du Roi pour montrer» de la part des Français, le désir d'expliquer ce décret. Par tout ce que j*ai lu et entendu des lois des nations, une insulte ou une agression n'est pas une cause suffisante de guerre jusqu'à ce que l'explication demandée par l'une des parties soit refusée; ce qui la rend de droit l'agresseur : or, le moyen de donner cette explication a été refusé aux Français, et, d'après ce principe, l'Angleterre serait donc l'agresseur.
Relativement à l'Escaut, personne, je crois, ne doute que si une négociation avait été entamée, les choses ne se fussent passées à la satisfaction des deux parties. La Chambre eileniéme pensait ainsi : on y disait que l'Angleterre était le dernier pouvoir d'Europe que la France dût attaquer; et pour qu'elle l'attaquât, il fallait qu'avant elle eût soumis l'Europe entière.
Je ne puis me dispenser ici de parler à\\n orateur célèbre, quoiqu'il ne soit plus parmi nous (M. Burke); la part qu'il a prise dans la
politique de mon pays, et l'effet que son éloquence a toujours produit, me rendent impossible de parler de l'histoire de ce temps-là sans faire mention des doctrines et des opinions de cet homme respectable. lia charmé le monde entier par l'éclat de son génie, fasciné les yeux de ses concitoyens par le pouvoir de son éloquence, et a contribué d'autant plus activement à attirer toutes les calamités qui sont la conséquence des guerres. J'admire son grand talent, j'admire les efforts qu'il a toujours développés pour la chose publique; je regrette seulement que quand un aussi grand génie a agi dans le sens que je regarde comme utile à mon pays, il ait aussi peu réussi à communiquer la persuasion, tandis qu'en agissant plus tard dans le sens opposé, tous ses efforts ont été coyronnés de succès. Ce grand homme n'a pas connu de bornes a son opposition à ma pro{)osilion de reconnaître le Gouvernement français: il Ta représentée comme une pétition adressée à la France pour implorer la paix en nous jetant à ses pieds, et en livrant la tête de notre souverain à l'échafaud; enfin, il y a vu l'abandon total de notre constitution. C'était, disait-il, traiter avec des régicides, quoiqua cette époque encore l'événement affreux que nous déplorons tous n'eût pas eu lieu. La suite des événemsns a prouvé combien ou différerait
( i85 ) aujourd'hui d'opinion avec lui, et j'en atteste l'aveu même des ministres.
Pour revenir à l'ouverture de l'Escaut, je ne pense pas que cette navigation soit aujourd'hui si importante à la Hollande. Mais, dit-on, nous ne sommes pas les juges de ce qui peut convenir à la Hollande : je partagé fort l'avis que les Hollandais, comme toute autre nation, doivent juger pour eux-mêmes de ce qui leur est utile ; aussi ont-ils décidé cette question pour eux; aussi les avons-nous entraînés dans la lutte qui nous occupe. Et que n'a-t-on pas dit lorsque cette question a été agitée? Nous ne devions pas, selon les uns, reconnaître la république française, de crainte de déplaire à nos alliés; voyons quels étaient ces alliés : le stadhouder était du nombre, et alors le système des États-généraux était l'aristocratique, quoique si divisés, que l'on rejetât avec indignation tout ce qui tendait aux principes français, avançant même qu'une invasion de leur part ferait disparaître toute espèce de divisions de partis intérieurs. Cependant, plus d'une fois j'ai entendu affirmer que la Hollande n'a pas été conquise par les armes françaises, mais par le mécontentement intérieur qui régnait dans son propre sein.
Nos autres alliés sont l'Autriche et la Prusse. Je n'entreprendrai paâ de retracer la conduite
de cette dernière puissance, la Chambre dort avoir une opinion fixe à ce sujet; je me bornerai seulement à demander si, dans le cas où nous eussions reconnu la république française avant la guerre, la Prusse nous en eût abandonné davantage, et si elle eût dévoré nos tré sors de la même manière? Quant à rAutriche, certainement chacun sait cpic cet acte n'eût apporté aucun changement à sa position envers nous.
Mais, nous dit-on, reconnaître la république, c'est approuver tout ce qui s'est passé : je nie toujours cette proposition, comme déjà je lac fait.
Tout me porte donc à penser que nous sommes les agresseurs; parce que, d'après les lois établies entre les nations , nous avons refusé de donner à la France l'occasion de réparer ses torls envers nous.
J'arrive maintenant à l'époque où nous avons pris une part active dans cette guerre, et où nos armées paraissant sur le champ de bataille, l'ennemi a été forcé de se retirer en nous laissant maîtres de toute la Flandre française : à cette époque, on nous dit que M. Maret fît des propositions de paix qui ne furent pas écoutées des ministres de S. M.
Cependant, je le demande, l'ennemi était en déroute, n'était-ce pas le cas de faire la
( >87 ) paix? Oui , sans doute ; mais il eût fallu suivre un plan fixe, et se renfermer dans un système de (garantie pour nous et nos alliés : au lieu de cela, les succès ont enivré; on a voulu penser à des indemnités , et de ce moment de refus sont provenues toutes les calamités qui nous ont accablés. Je ne puis dire autrement, sinon qu'il y a evi, dans ce refus de négocier, un esprit d'inconséquence qu'il m'est impossible de passer sous silence. On me répondait , à cette époque : Quoi 1 vous voulez vous jeter aux pieds de votre ennemi quand vous obtenez des succès ! et plus tard, lorsque nos alliés ont eu aussi leur chance de victoire, on m'a répondu que nous ne devions pas traiter quand nos alliés étaient triomphans de tous côtés. N a-t-on pas même été jusqu'à parler de pousser la victoire jusqu'aux portes de Paris? Je ne reviendrai pas sur cette idée de faire une contre-révolution; je me borne en ce moment à prouver que les grandes fautes commises dans iaguerreont tenu au défaut de plan fixe et invariable pour obtenir l'objet que l'on se proposait; car je maintiens que l'on n a pas eu plus pour objet dans cette guerre de rétablir la monarchie en France , que de fonder un système qui tournât à notre avantage. Tandis que l'empereur prenait l'Alsace au nom du roi de Hongrie, nous prenions Valenciennes au nom de l'empereur; nouspro-
( «88 ) clamions la constitution de 1791 à Toulon, et nous nous emparions de la Martinique au nom du roi d'Angleterre. Quelle inconséquence 1 aussi le résultat a été que la France s'est convertie en une nation armée. Les royalistes en France ont si peu entendu vos intentions, qu'ils ne vous ont pas rejoints; et la raison en est simple, ils i(;noraient si vous aviez l'idée de rétablir la monarchie en France , ou si vous n'agissiez que pour enlever, à votre profit, les possessions de la France.
On aurait pu penser toutefois que nous aurions voulu nous concilier le corps des constitutionnels : non, tout au contraire. Le malheureux La Fayette, qui à tous les yeux passera toujours pour 1 homme le plus intact, qui a eu le mérite de rester ferme entre les deux partis extrême*^ qui agitaient son pays; cet ami zélé et ce ferme appui de son souverain comme de son pays, a émigré à l'époque du 10 aoûtî il a été saisi sur le territoire neutre par des monstres au service de la Prusse; il a été enfermé dans un donjon , pendant des années entières, par ordre de ce souverain. Si, comme on l'avait annoncé à Toulon, vous eussiez voulu vous concilier le parti des constitutionnels^, vous eussiez cherché à faire finir un si horrrihîe traitement. On eût du penser, au moinsj, qu'en raison des énormes subsides accordés,»
( '89 ) In Prusse, elle se serait déterminée à relâcher son prisonnier. Loin de là, quand mon honorable ami, le général Fitzpatrick fit sa motion à ce sujet, on lui répondit qu'il était impossible que le Gouvernement intervînt. Peu après, le roi de Prusse le livre à l'Empereur, sous le prétexte qu'il appartient à tous les allies, et par ce nouveau souverain il est maintenu dans la môme captivité. Il cherche à s'évader, et cette entreprise n'a rien que de bien naturel, mais elle ne sert, quand il est repris, qu'à rendre son esclavage plus cruel encore. Madame de La Fayette, après avoir éprouvé des cruautés dignes de Robespierre, s'enfuit de France, vole à Vienne pour soîiiciter la permission de voir son mari et de lui donner les consolations que son malheur réclame. L'Empereur la lui accorde d'abord, mais à peine arrivée à Olmutz, l'officier chargé de la garde de M. de La Fayette, lui dit froidement que, si elle veut voir son mari, elle doit se déterminer à rester avec lui dans le cachot profond où il est enfermé.
( Un mouvement d'indignation se manifeste dans la Chambre ).
. Rien ne l'arrête; elle descend dans cet horrible repaire, et se décide à s'enterrer vivante
( '9^ ) nvec l'objet de son affection, \îctimes Tun et l'autre de la barbarie des hommes. Ce n'est pas tout; elle s'adresse à l'autorité pour obtenir la fiveur d'avoir une femme de chambre auprès d'elle; elle ajoute que l'implacable Kobes-< pierre ne lui avait même pas refusé ce secours, quand elle avait été par lui emprisonnée. Cette demande est rejetée. Et loin de voir les ministres de S. M. intervenir pour empêcher un traitement aussi cruel, ils semblent chercher de nouvelles occasions de faire coïncider leur conduite; avec celle de l'Allemagne et de Li Prusse. M. Alexandre Lamelh, sorti de France avec La Fayette, emprisonné de son côté, obtient aussi, après un long séjour dans les prisons de la Prusse, la liberté de venir rétablir Ra santé aux eaux de Bath. Quinze jours s'écoulent à peine, qu il reçoit Tordre supérieur de quitter le royaume, et cela, avec une telle promptitude d'exécution, qu'il est au moment d'être amené à Calais, ce qui eût été l'envoyer à la guillotine. Est il une conduite plus injurieuse pour l'honneur de notre pays?
Quoi 1 M. Lametli un objet dangereux à notre Gouvernement 1 M. Lameth un objet de terreur 1 Oui, sans doute, si l'on considère que l'état malheureux de* sa santé est la conséquence de la juslice de ce qu'on appelle un t^ouvernemenl régulier; l'exemple de l'animo-
sîlé politique et de la vengeance sévère qu exei co la puissauee.
Ainsi, il est clair que nous ne protégeons que les émigrés cherchant à rétablir l'ancienne tyrannie, le système féodal, et nullement ceux qui ont pris les armes en faveur de la monarchie iimiiée.
La conduite de nos ministres n'a pas été moins blâmable relativement au général Du-»mouriez, que je suis loin, toutefois, de mettre sur la même ligne que les deux personnes dont je viens de parler; cepend,int, je mainliens que le traitement qu'il a reçu des alliés n'est rien molnà que politique; car, très -certainement, offrir asile et protection aux personnes qui abandonnent le parti qu'ils servent, c'est en engager d'autres à imiter cet exemple*
On a dit que le but réel de l'Angleterre était d'obtenir une paix juste et équitable; que c'était aussi celui des alliés. Pourquoi donc n'at-il pas été essayé? Pourquoi la Prusse et TEspagne ont-elles eu la liberté de se retirer de la confédération? Direz- vous que ce n'est pas votre faute, et que vous ne pouviez pas prévoir ce que feraient ces puissances? Je dirai que quand des hommes d'Etat prennent sur eux de faire des alliances , ils doivent s'informer du caractère des princes avec lesquels ils se lient; €l combien ils peuvent offrir de garantie pour
( >92 ) le maintien des cngagemens qu'ils prennent. Il n'était pas dilTicile de savoir quelle serait la conduite du roi de Prusse; et, pour l'Espagne, il était évident que refuser de faire la paix avec la France, était exposer la monarchie espagnole. Les ministres pouvaient donc prévoir ces circonstances.
Mais, dit -on, le gouvernement de France n'était pas tel que l'on pût traiter avec lui. Si cependant le meilleur gouvernement pour inspirer de la confiance, est le gouvernement absolu , quand a-ton jamais vu la France avoir un gouvernement plus absolu que sous Robespierre? Mais on objecte qu'il faut que la France ait une constitution. Ou a ajouté, l'année dernière encore, qu'elle était à son agonie: l'année s'est écoulée, l'agonie dure encore; et réellement cela est sans exemple.
On a parlé ensuite de ses finances, et de l'impossibilité où elle était de continuer la guerre. Cependant tous les efforts dirigés contre elle l'ont mise dans l'obligation de tirer parti de toutesles propriétés afin de sou tenir sa cause.
Mais, Monsieur, dans le message de S. M,, au commencement de la session, elle montre la disposition d'entrer en négociation; elle l'a répétée le 8 septembre. Pourquoi donc les ministres n'ont-ils pas mis à exécution cette heureuse disposition?
( '9^ ) 1 '.On a dit dans cette Chambre, et les ministres du Roi ont particulièrement soutenu cette opinion, que la contagion des principes français était extrêmement à craindre. Ces principes , et les personnes qui les professent en France, ont été traités avec mépris et indignation. La première chose que les ministres eus;sent dû faire, était de détruire cette fausse irn pression; et pour cela, le meilleur moyen eût été de reconnaître la république française. Loin de là, la note de M. Wickham ne laisse pas même entrevoir la moindre condition acceptable, et annonce au contraire au directoire que votre ambassadeur n'a pas de pouvoirs pour négocier. N'ost-ce donc pas avoir dit assez que l'on ne voulait rien de ce qui eût pu arrêter, les dispositions fâcheuses dans lesquelles nous nous trouvons entraînés?
Il n'est pas convenable, je le sais, de faire mention de ce qui s'esl passé dans une séance -précédente : néanmoins, si j'en atteste ce qui a été dit ici relativement aux subsides accordés au roi de Sardaigne, la Chambre reconnaîtra les véritables intentions des ministrv^s, en faisant de prétendues offres de paix par le canal de M. Wickham. N'a-t-on pas dit en effet, positivement , que les ouvertures faites étaient en raison des circonstances et afin de connaître uniquement Içs dispositions des Français; car T. XII. i3
( '94) te but n'était nullement de faire la paix ? Il me semble que ces expressions sont claireB et positives.
Je conviens que la réponse des Français , de ne pouvoir distraire aucun territoire réuni à la république, rend une paix solide et honorable difficile; et je vois d'ici le triomphe qu'en relire l'autre côté de la Chambre ; mais c'est un motif de plus pour augmenter mon indignation, de ce que les ministres ont laissé les choses arriver à ce point. Il est évident qu'ils ont différé les ouvertures à faire, ou à accepter, Jusqu'à ce qu'il ne leur fût plus possible de les faire honorablement. Et on me dira que cette marche est propre à inspirer à la France de la confiance en notre sincérité : non sans doute. Pourquoi n'avoir pas suivi la marche tenue dans d'autres traités? Pourquoi n*avoir pas, avant tout, reconnu la république?
Quand lordChatham, ce grand homme d'État, fut consulté sur le meilleur mode de terminer la querelle avec l'Amérique, envoya-t-il pour savoir quelles étaient les conditions des Américains ? Non : il pensa que rien ne pouvait mieux opérer une réconciliation qu'un changement complet du ministère. (Éclats de rire du banc des ministres.)
Ces messieurs peuvent rire; mais j'avoue que îe concevrai difficilement comment les cala-
( '95) mités qui nous accablent peuvent être pour eux un sujet de joie et de plaisanterie. Oui, pour obvier à ces calamités, un changement de ministres, je dirai plus, un changement du conseil du Roi serait nécessaire. 11 ne nous est pas possible de supposer que les ministres changeront de système.
Le ministère qui existait îors de la guerre d'Amérique, n'a pas pu rester en faisant la paix : et cependant lord North, dont je ne parlerai jamais, comme homme privé, qu'avec le plus profond respect, avait l'esprit lo plus conciliant; il aurait pu faire ce dont les ministres actuels ne seront jamais capables; et cependant il a fallu qu'il quittât le ministère.
Mais, Monsieur, le changement d'opinion de nos ministres est bien soudain. Naguère, ils ont fait une expédition sur les côres de France, qui, si elle avait réussi, eût fait proclamer Louis xvni. Si l'île de Noirmoutier avait été prise, c'était au nom de Louis xviii. Comment les ministres auraient -ils pu reconnaître la république? Ces changemens de système et d'opinion sont ordinairement fort suspects. Non; jamais ils n'ont eu l'intenlaon sincère de négocier avec la république. Certes, s'il en eût été ainsi , ils réduisaient la maison de Bourbon à ce qu'est aujourd'hui la maison des Stuarts. Ils auraient rappelé lordMacarte-
( '96 ) tiey d'auprès de Louis xvni; ils auraîont déclaré faire la guerre à la république française , ce qui était en reconnaître l'existence. Alors la sincérité eût été de le déclarer à Louis xviii, et de prouver par -là au directoire que le système était entièrement changé.
Je dois demander pardon à la Chambre d'entrer dans une digression sur la conduite trompeuse qui a été tenue envers les émigrés fran* cais; et elle me permettra de me réjouir de ce qu'en aucune circonstance je n'y ai contribué en rien. N'était-il pas en effet bien naturel que ces émigrés entendant dire que l'Angleterre n'était pas elle-même sans danger, à moins qu'ils ne fussent rétablis dans leur ancienne propriété; sachant que jamais on ne ferait la paix avec des républicains, à moins de vouloir exposer tout, jusqu'à la tête de notre souverain ; connaissant les déclarations par lesqu<»lles l'Angleterre dit qu'elle a pris les armes pour sa propre défense, n'était-il pas naturel, dis- je, que les émigrés disent à leur tour : nous pouvons nous aventurer dans la même barque que César; nous pouvons courir la même chance que l'Angleterre. Les royalistes ont toiss été trompés de toutes les parties de l'Europe, et du sein do la France même, par ces insidieuses déclarations. Loin de combattre avec nous pour le réti.blissement de la monarchie, et
( '97 ) pour rentrer dans leurs propriétés, ils n'ont fait que servir les vues ambitieuses des ministres qui n'ont jamais attaehé la moindre importance à tout ce qu'ils semblaient promettre. 11 serait donc juste, au moins aujourd'hui, de leur dire, nous ne cherchons pas à rétablir l'ancienne monarchie, nous n'avons pas l'idée de vous remettre dans vos propriétés ; notre seul but est de regagner le territoire que nous avons perdu. Tel devrait être le langage, si tel est le changement de système des ministres, et sans doute des déclarations de leur part nous l'annonceront. Si, au contraire, c'est encore une erreur, alors il est du devoir de la Chambre de supplier S. M» de changer son conseil.
Je sais que l'on me dira : vous demandez im changement de ministère afin d'arriver à être ministre. Je répondrai à cela que, dût- on me le proposer, je suis déterminé à ne prendre aucune part dans le ministère, tant que le plan de conduite adopté ne sera pas totalement changé.
Nous avons totalement erré dans cette guerre, tout le but que nous nous proposions a disparu. La Hollande est perdue, le Roi de France est exilé, et l'agrandissement de la république française est alarmant. Nos aUiés nous ont abandonné pour faire leur paix^ se-
( '98 ) parement; la balance des pouvoirs est rompue. La Russie n'a eu d'autre objet que de se faire aider par l'Angleterre pour obtenir le pillage de la Pologne, et, sous le faux prétexte de la destruction du jacobinisme en Pologne, ce malheureux pays a été partagé.
Il est temps de revenir à d'autres principes si nous voulons sauver notre pays. C'est en conséquence de cette opinion que je fais la proposition suivante.
Une humble adresse sera faite à S. M. pour lui déclarer l'opinion de sa fidèle Chambre des Communes sur la conduite de ses ministres, depuis le commencement de la guerre jusqu'à ce jour; que tant qu'il lui a été possible de douter des causes de détresse, la Chambre a fait ses eiForls pour augmenter la force du gouvernement de S. M., mais que, désormais, son devoir, et comme conseiller de S. M. et comme représentant du peuple, impose cà chacun de ses membres l'obligation de déclarer que la mauvaise conduite des ministres en est la seule cause.
'Il est pénible pour la Chambre de rappeler à S. M. combien il eût été possible de profiter des circonstances qui se sont présentées pour interposer sa médiation aux calamités qui sont venues dans cette guerre affliger l'Europe entière. Les ministres ont pensé, au contraire,
( '99 ) devoir conseiller à S. M. d'adopter un système opposé, en s'appiiyant de ce qu'ils ont appelé les insultes du gouvernement français, La Chambre ne détermine pas combien ce système a été faux , et combien les causes en ont été exagérées, mais elle est forcée de reconnaître en principe que le pouvoir qui refuse toute négociation de conciliation, reste agresseur. La Chambre croit devoir dénoncer à S. M., l'obstination que ses ministres ont mise à continuer ce système de versatilité qui a contribué de plus en plus à plonger la nation dans la position pénible où elle est en ce moment.
La Chambre déclare à S. M. qu'elle a reçu, avec la plus grande satisfaction son message du mois de décembre dernier, par lequel elle lui annonce que la crise des événemens de la guerre met S. M. à même de disposer une négociation pour traiter de la paix; qu'à cette déclaration , l'espoir d'arriver au terme des calamités qui accablent la nation, s'est fait sentir généralement; que ce n'a pas été sans une grande surprise et un grand chagrin, que trois mois se sont écoulés sans voir encore aucune mesure prise à cet effet, ni aucunes ouvertures f^iites à cet égard de la part des ministres de S. M.; qu'au contraire elle a remarqué depuis, que loin d'adopter une corir d ui te franche ,^ ouverte et loyale, telle qu'il
convient à une grande nation, des moyens insidieux ont élé employés de manière à créer les soupçons et l'inquiétude de la nation française; que loin de vouloir reconnaître le Gouvernement actuel de ce pays-là, on a évité jusqu'aux moindres expressions qui pouvaient le faire entendre, en telle sorte, qu'il est vrai de dire que l'état actuel des choses tient plutôt à une rupture de négociations qu'à l'esprit de conciliation si nécessaire à la paix que l'on voudrait avoir.
C'est en conséquence de ces diverses observations que la Chambre croit de son devoir de déclarer à S. M. qu'il n'y a qu'un changement total de système qui puisse mettre fin aux calamités présentes; qu'à moins d'une déclaration formelle de ce changement de système de la part des ministres de S. M., la Chambre ne croira pas à leurs dispositions pacifiques. Elle pense, en outre, que dans la situation où sont les choses en ce moment, le système adopté, comme les personnes qui le suivent, sont odieux à l'Europe entière, et capables d'exaspérer de plus en plus l'ennemi.
C'est en coosidération de ces motifs que la Chambre supplie humblement S. M. d'ordonner à ses ministres d'adopter une autre marche, de faire connaître ce changement de principes, et d'employer tous les moyens en leur pouvoir
pour obtenir la paix, objet des désirs constans de SCS sujets.
M. Pilt répond à ce discours de M. Fox , qui a duré plus de trois heures, par un discours remarquable. Celui-ci demande à répliquer encore , et dit :
MorrsiEUR,
Quoique j'agisse contre l'usage reçu , en demandant de répliquer, je prie la Chambre de m'excuser en raison de Fiiiipoi lance du sujet.
L'honorable membre, dans le début de sou discours, semble m'accusor d'inconséquence dans mon opinion émise précédemment relativement à la Turquie menacée par la Russie, et en ce moment relativement au démembrement de la Pologne. Il me semble qu'il n'y a aucun rapport entre les deux questions : la Turquie, après une lutte, a été maîtrisée par la toute-puissance de la Russie, et j'ai blâmé l'idée de l'intervention arrogante de nos ministres pour l'empêcher de réclamer les indemnilés auxquelles elle croyait avoir droit de prétendre. J'ait dit, d'un autre coté, que si la France avait été dans la position de pouvoir agir, j'aurais demandé son intervention pour empêcher l'horribie injustice commise envers la Pologne; que c'était même dans l'intérêt de
la balance de l'Europe. L'honorable membre paraît ne pas croire que cette balance en soulTre; il me semble qu'il est facile de prouver le contraire , si on observe que la population de la Pologne est égale à celle de ce pays-ci , et que sa richesse foncière est de la plus haute importance.
A 1 égard de la défense que l'on me reproche d'avoir faite pour la communication entre le Gouvernement français et la société de correspondance ici , je demanderais encore comment ilseraitpossible, sans reconnaître la république française , de trouver mal ou bien ce qu'il peut faire. J'ai dit et je répète, que les causes de la guerre ne sont pas les excès de la révolution, car au moment où les ministres ont parlé de paix, la plupart des événemens dont il a été tant question avaient eu lieu.
Je suis fâché d'apprendre que Fhonorable membre, qui a eu tant de fois l'obligation d'intervenir dans les affaires du Continent, n'ait eu aucun pouvoir dans l'affaire de La Fayette ; mais que peut-il dire relativement au traitement qu'a subi Lameth de la part du Gouvernement anglais? 11 répond, je le sais, que, quels que soient les motifs du ministère pour la conduite qu'il a tenue, la Chambre n'est pas le lieu où il pourrait les expliquer. Mais néanmoins , lorsqu'il a été question de cet ciUien hiiiy j'ai dit tous les abus qui en ré-
suUeraient, toiis les isicoiivéniens qui en naîtraient : on m'a répondu que les ministres en auraient la responsabilité. Il en devrait donc résulter une enquête sur leur conduite à ce sujet? Je demanderai pourquoi M. Alexandre Lameth a été renvoyé d'Angleterre? Il était du parti constitutionnel , d'un parti que nous avons toujours soutenu, de ce parti qui n'a jamais voulu porter les armes contre son pays. Si jamais un homme devait être proîégé par nous, certes, c'était celui qui avait tout fait pour établir la monarchie limitée, qui a été injustement arrêté par les Prussiens^ et qui a pensé être victime des mauvais traitemens qu'on lui a fait éprouver : et c'est celui que nous marquons aux yeux de l'Europe du sceau do notre réprobation 1
En soumettant mes propositions à la Chambre, Monsieur, je désire offrir à la nation une occasion de se laver de l'affront qui lui est fait par la conduite des ministres; je souhaite ardemment qu'elle prenne une décision qui amène un changement de système. Je n'ai pas parlé de nos finances, car je désapprouve formellement l'idée de comparer le mauvais état des finances de France, afin d'en tirer une comparaison avantageuse. Je sais que nos ressources sont encore grandes, et je suis glorieux de le reconnaître; mais je pense aussi
que les efforts que les Français ont faits jusqu'ici prouvent qu'ils sont loin eux-mêmes d'élre dans l'état où on se plaît à les représenter.
La Chambre va aux voix sur la motion :
Pour, 42. Contre, 216.
La motion est rejetée.
6 Octobre.
Adresse au Roi ^relativement à son discours pour i' ouverture de la session.
M. Fox recherche dans ce discours quelle est ta véritahie intention du ministère. It montre qu'il 'parte de paix pour obtenir ce qu'il désire et Oie^ croître sa puissance.
EXPOSÉ
Le Roi ouvre la session du nouveau Parlement, en maniiestant le désir de consulter encore l'opinion de la nation sur les moyens de salut de tout ce qui lui est le plus cher.
Il dit avoir pris tous les moyens pour parvenir à une négociation capable de procurer une paix honorable et durable , ou de prouver quelles sont les véritables causes de la prolongation de la guerre. Il an nom e son intention d'envoyer quelqu'un à Paris; mais il fait observer que rien ne peut mieux appuyer ses efforts que la détermination de manifester les ressources de l'Angicterrc, principalemeut dans im moment où il est question d'un projet de descente de la part de l'ennemi.
Il parle des opérations de la campagne passée; des succès obtenus par la marine anglaise , et surtout de
Tappui qu'il A reçu par la vaillante conduite de son
allié l'empereur, dont les armées sont commandées
par le prince Charles.
Il demande l'appui de la Chambre des Communes
pour voter les sommes nécessaires.
Après l'adresse ordinaire pioposée,
M. Fox se lève et dit :
Monsieur,
Je n'ai pas l'intention d'abuser des niomens de la Chambre sur la proposition de cette adresse; cependant , si je donnais mon \ote en silence, je m'exposerais a voir ma conduite peut-être encore mal interprétée.
La ciiose qui m'a frappé le plus dans le discours de S. M. , c'est de voir qu'à la fin elle a été conseillée d'agir d'après des principes que je ne cesse, depuis trois ans, de répéter à ses ministres : sous ce rapport, je ne puis que donner mon entière approbation à l'adresse. Je puis, sans doute, regretter que ce conseil ne soit suivi qu'après avoir dépensé des centaines de millions et des milliers de mes compatriotes; mais enfin, tardif comme il est, je ne l'en adopte pas moins. Je ne parlerai donc pas plus ici, ni de l'époque, ni des moyens qu'on a employés, ni des invectives déplacées qui ont été, dans le temps, lancées contre moi, en prétendant que traiter avec la France
c*était livrer la tète de notre souverain; je me bornerai à dire à ce parlement - ci ce que je répétais dans le précédent, que proposer des Tié go dations n'est pas implorer ia paix ; et en cela, je demande à être bien compris. Je pense qu'il n y a pas d'espérance de conquête qui puisse me faire départir de ce principe. Je préfère ia négociation de paix à tout , et en conséquence j'appuie, sous ce rapport, la proposition de l'adresse.
Il est néanmoins dans cette adresse des expressions que je ne puis entièrement approuver : il est dit que S. M. n'a omis aucune occasion d'entamer une négociation. A moiris que cette expression ne se rapporte au temps écoulé depuis la dernière session, je ne puis l'aj)prouver; autrement, il est impossible que ks ministres prétendentfaire accepter cette expression par ceux qui , comme moi, ont sans cessa blâmé les mesures impuissantes qu'ils ont adoptées pour arriver à ces négociations. Si, au contraire, les efforts dont il est question se rattachent à l'espace de temps depuis la session , je suis disposé â y croire; mais je désire en être toutefois convaincu.
Je loue cependant les ministres d'avoir omis dans ce discours les phrases, trop habituelles depuis la guerre , comme : ayant été entreéprise pour ia cause de ia religion^ de i'hu-
manité et de V ordre social; phrases qui sont plutôt calculées pour aigrir les deux partis que pour amener à une négociation. Ils ont agi sagement en adoptant le langage de la modération dans un moment où ils veulent arriver à traiter de la paix, quoiqu'à une grande distance encore.
Il est d'autres expressions, qu*en adoptant en ce moment , nous avons la liberté de rechercher et d'approfondir plus tard. Telles sont les assurances de la prospérité de notre commerce et de nos manufactures. J'aime à croire à la vérité de cette assertion, et je n'ai aucun motif de la révoquer en doute sans preuves. Bientôt, je le pense, il nous sera facile de connaître les détails de cette prospérité. Ainsi, en adoptant l'assurance qui nous en est donnée, nous ne nous retirons pas la liberté d'enquérir.
On nous y parle aussi de la tranquillité générale : rien au monde n'est plus l'objet de mes désirs. Mais quand nous voyons que cette tranquillité est due à la sagesse des lois passées dans le dernier Parlement, qu'elles nous ont fait triompher de l'anarchie, je ne puis cacher mon étonnement. Jamais je n'ai pensé qu'il y eût un nombre suffisant d'individus voulant troubler l'ordre et la tranquillité pour attirer l'attention de S. M., ou de cette Chambre: je Depuis donc souftVir l'insinuation , que ce sont
( 309 ) ces lois qui, seules , s'y sont opposées. La tranquillité publique provient toujours de Tobéissance du peuple à des lois sages. Si on veut dire que la tranquillité est le résultat de lois abominables et faites uniquement pour jeler le trouble dans la nation, alors je ne puis me réjouir de cette tranquillité, fruit de l'effroi et non du contentement. Personne plus que moi, Monsieur, ne chérit la constitution; et c'est en raison de cela que je n'aime point à jouer avec ce mot. Mon attachement est pour cette constitution, sous laquelle je suis né, sous laquelle j'ai été élevé ; et non pour celle du dernier Parlement, li m'est donc absolument impossible d'accorder mes louanges à ces lois, auxquelles on semble rapporter la cause du bonheur dont nous devons jouir. Je désire certainement la paix autant que personne; mais, à ce prix, je n'en voudrais pas. Jai cru, en Conséquence, devoir m'expliquer, afin que mon vote ne fût pas mal compris dans l'assentiment que je donne à l'adresse.
J'ai annoncé que je blâmais les opérations de la guerre, et toute la politique intérieure adoptée depuis qu'elle a lieu. Je pense donc que, quel que soit le résultat des négociations que S. M. a fait entamer, il est néanmoins du devoir de la Chambre d'examiner les causes des maux qui nous accablent. La paix est sans T. XII. i4
âoule le premier paint à obtenit*; mais je cloute fort que la paix seulement, sans une renonciation totale à tout le système que nous suivons, puisse nous garantir de nouvelles calamités Elle peut nous porter à souffrir plus long-lenips les maux que l'on a accumulés sur nous ; mais ce ne serait qu'un palliatif, et non un remède. Le noble lord qui a voté l'adresse, a été un peu plus loin que le discours de S. M. dans ses expressions, en disant que le gouvernement français offre des garanties , et tout ce qui peut inspirer ie désir de traiter. Je pense comme lui, que, quand on veut traiter avec une puissance , il faut parler d'elle dans des termes respectables. J'eusse donc désira qu'il y eût dans le discours de S. M. quelques expressions convenables pour le directoire. Il me semble qu'il n'y aurait eu aucun inconvénient à nous dire qu'elle envoyait quelqu'un près du directoire de la république française. Au surplus, si cette omission est faite par inadvertance, je retire mon observation.
Je ne parlerai pas ici des conditions de paix ; je sais que nos ressources sont grandes; et que s'il faut, après nos efforts pour obtenir la paix, recommencer la guerre, ces ressources viendront au-devant des besoins.
A l'égard des triomphes de l'Autriche, il faut gans doute s'en réjouir, i^îais je ne puis jamais
(2n ) oublier que nous sommes appelés à nous réjouir de ce qu'ils ne peuvent recouvrer qu'une portion de ce qu'ils ont perdu dans la dernière campagne. Il est certain qu'au milieu de toute cette joie, il nous restera toujours de grandes causes d'enquête; qu'un jour viendra pour proposer cette investigation. C'est en raison de cet espoir qu'aujourd'hui je vote pour l'adresse sans amendement, et avec la réserve de proposer plus tard l'enquête nécessaire.
L'adresse est adoptée neinine contradi" cente.
18 Octobre.
Invasion. Augmentation de (a milice,
M^ Fox montre le danger de f invasion dans sdn véritahlejour. Il prouve que ies ministres se servent de ce moyen pour augmenter l'influence dô ta couronne au détriment des libertés du peuple.
EXPOSÉ
En conséquence de l'article du discours de S. M. , où elle parle des dangers d'une invasion , M. Pitt propose de lever 1 5,ooo hommes pour le service de la marine, et autant pour le recrutement de l'armée.
Dans sa proposition , il distingue le service de terre propre à s'opposer à une invasion , sans que l'agriculture , le commerce et l'industrie en souffrent. Il demande que la milice soit portée à6o,ooo hommes, non pas appelés immédiatement au service, mais disponibles. Il demande pour la cavalerie que chaque personne ayant dix chevaux, soit obligée de fournir ^^in cheval et un cavalier pour faire partie de la milice. Au-dessus de dix on fournirait à proportion. Avi- dessous 5 au contraire, plusieurs personnes seraient réunies en classes, et tireraient au sort pour savoir qui serait chargé aux frais communs de fournir un cheval et un homme. Il dit
que la cavalerie qui peut être ainsi formée s'élève* raità 20,000.
M. Shéridan dit qu'il ne s'oppose pas à cette proposition , pourvu que cette milice ne soit pas destinée à être envoyée aux colonies.
M. Fox prend la parole :
Dans la position où nous sommes, il me semble impossible d'apporter aucune opposition raisonnable à la proposition; cependant, autant que j'ai pu concevoir le plan qui est formé, j'y trouve quelques objections, que l'éloquence même de l'honorable membre n'a pu m'empêcher d'apercevoir.
Il a été dit, en réponse à mon honorable ami, que, quoique dans le cas d'invasion, les Français ne puissent pas débarquer de la cavalerie, il est cependant nécessaire d'en avoii* une à leur opposer. Certes, mon honorable ami n'a pas pu contester ce fait : il est convenu aussi que continuant la guerre, et nous voj^ant exposés à ce nouveau danger, il était de notre devoir de faire tous les préparatifs possibles. Cette vérité est la même pour toutes les guerre» quelconques. L'honorable membre eût du arriver â la question essentielle : La proposition actuelle est-elle convenable à adopter dans les circonstances présentes? Jusqu'ici nous n'avons, pour établir cette vérité et cette convenance,
que l'asserlion des ministres du Roi; et j'avoue que je n'y attache pas, pour ma part, grande confiance : il faut , pour le Parlement, quelque chose de plus positif, avant d'adopter des mesures aussi extraordinaires. Je supplie le comité d'apporter à ce qu'a dit le chancelier de l'échiquier la pins sérieuse attention. Rien ne repose sur un fait positif : tout ce qu'il propose est applicable à toutes les guerres. Comme trop souvent il lui arrive, il a employé leloquence la plus persuasive pour proposer des choses sans en faire l'application , qui toutes tendent à prendre l'argent de la nation, afin d'augmenter de plus en plus le pouvoir de la couronne. ,
J'ai bien entendu que l'honorable secrétaire d'état, M. Dundas , a fait l'éloge du dernier Parlement, en recommandant à celui-ci de l'imiler. Mon opinion à moi, au contraire, est qu'il a fait plus de mal à mon pays et à sa prospérité, qu'aucun Parlement, depuis qu'il en existe en Angleterre. Je suis donc loin de désirer cette imitation : j'aime trop, pour cela, les principes de la liberté. Et je ne puis me dissimuler que ce Parlement nous a enlevé tout ce qui oous était cher. Il n'existe aucun Parlejnent qui ait attaqué aussi fortement les droits du peuple, sans lui procurer aucun avantage en compensation; aucun Parlement, depuis
( 2.5 ) i688, époque de notre révolution, qui ait autant abusé de son pouvoir pour enlever au peuple ses droits, afin d'augmenter le pouvoir de la couronne : il m'est donc insupportable de l'entendre proposer comme vm exemple à suivre.
Je refifarde ce dernier Parlement comme le plus grand fléau qui ait pesé sur mon pays; puisque ses principes ont été d'amener le despotisme, en accordant une confiance aveugle aux ministres de la couronne; et s'il fallait que celui-ci prit le premier pour exemple, nous serions bientôt dans une situation où il devient peu important qu'il y ait un Parlement ou non. Enfin , sans la conduite de ce Parlement, nous n'entendrions pas la mesure qu'on nous propose en ce moment.
Je sais qu'on me reprochera de parler avec beaucoup trop de chaleur : mai& je ne conçois pas comment un homme qui aime son pays pourrait faire autrement.
Les ministres nous disentque la mesure qu'ilé proposent est nécessaire. S'il en est ainsi , c'est leur conduite qui a amené cette nécessité; c'est là confiance aveugle du dernier Parlement qui nous a jetés dans cette situation. Enfin, cette mesure, quelle est-elle? une réquisition; l'imitation du système français, contre lequel on a tant crié : cependant les ministres disent
t|u'e]le est indispensable; qu'il faut se préparer: sans doute; mais ne doivent -ils pas nous dire pourquoi?
N'avons -nous pas eu souvent des craintes d'invasion? En 1794» les ministres nous en ont parlé; ils ont demandé à ce Parlement par ex^ cellence des mesures qu'on leur a accordées. Les Français sont-ils donc aujourd'hui plus dangereux?
Je suis trop habitué aux manœuvres des ministres pour m'efFrayer beaucoup de cette invasion.
Mais, nous dit l'un des membres de l'autre côté, comme il serait possible que nous fussions forcés d'adopter le système d'une guerre ofFeU'sive, il me semble que la mesure aurait un double avantage. Je ne nie pas le fait; mais je dis aux ministres : parlez-nous donc franchement; ce à quoi je m'oppose, c'est votre système de duplicité. Si vous avez besoin de cette force, et que la guerre offensive me soit prouvée, je suis prêt à voler pour ce que vous demandez : donnez-moi seulement des raisons.
On nous annonce que la responsabilité des ministres nous donne une garantie de l'application delà mesure qu'ils proposent: examinez pour cela à quoi nous entraîne cette mesure. Vous introduiriez une marche qui tendrait à priver le peuple de ses droits et de ses proprié-
tés. Et si, après tout, il était reconnu que cette prétendue invasion n'eût qu'un prétexte pour obtenir la mesure proposée, et que son but est tout autre, où serait la responsabilité des ministres? par quel moyen les rendriez -vous responsables? Ne diraient-ils pas, si l'invasion ne s'effectue pas : cela est dû aux mesures que nous avons proposées, et que vous avez adoptées. La responsabilité, dans ce cas , e. t nulle. Et c'est ainsi qu'en adoptant les mesures proposées , vous pouvez arriver , les adoptant toutes, à la destruction totale de la constitution. C'est là un des grands inconvéniens d'une constitution libre , je le sais ; plusieurs auteurs l'ont démontré. Je ne suis cependant pas convaincu qu'ils ne soient, en somme totale, plus que balancés par tous les avantages qui en résultent. Mais ceci n'est pas une question. La nation a choisi son gouvernement ; et c'est votre devoir de le maintenir, même avec ses imperfections. Si donc, quand les ministres vous parlent d'une alarme, vous leur accordez tout ce qu'ils demandent, lors même qu'il ne peut pas y avoir de responsabilité; alors , loin de suivre la marche de vos ancêtres, vous adoptez ce qui vous paraît à vous, et certes pas à moi, les avantages du despotisme. Vous trompez la nation, qui compte sur vous pour le maintien de ses droits.
•Je sais bien que souvent l'éloquence a employé le pouvoir des antithèses, pour vous prouver que vous possédez tous les avantages d'un gouvernement libre et ceux d'une monarchie despotique, en possédant le pouvoir de délibérer, et l'exécution prompte d'une monarchie illimitée. Ce raisonnement est superbe; mais il ne peut pas séduire celui qui veut la constitution et conserver cette constitution. Selon moi, elle ne peut participer en rien du despotisme. Remontez à l'histoire : vous y verrez la pureté de cette constitution; vous y verrez toutes les tentatives vaines des ministres, et la manière dont on s'opposait à leur .conduite. La confiance dans les ministres doit être le résultat de chacune de leurs opérations, discutée et examinée attentivement; elle ne doit jamais les précéder : sans cela , de confiance en confiance, vous serez amenés à la destruction de la constitution. Je sais bien que déjà on a été fort loin dans cette mauvaise route : c'est à vous de réparer les fautes commises.
Mais je reviens au sujet qui nous occupe. L'honorable membre nous a dit : Si les négadations échouent , ici mesxire ^proposée sera bien iitiie. Personne plus que moi ne désire le bon résultat de ces négociations, et j'ai de grands motifs de croire que les ministres ne
( 219 ) partagent pas ce désir; cependant, si nous devons courir une autre chance, il faut que nous employions nos propres moyens , et c'est là la question à laquelle je m'attache.
Il me semble que la partie de ce plan qui comprend les gardes-chasse est une injustice faite à une classe de personnes qui déjà contribue assez au bien de l'État par la taxe qui pèse sur elle.
Toutefois, j'ignore quels peuvent être les renseignemens que les ministres possèdent relativement à l'intention des Français d'effectuer une descente. Je ne sais que ce qui est dans les journaux. Il me semble que cette intention de leur part ne peut être réelle, car les personnes qui sont à la tête de leur Gouvernement doivent connaître quelle est la disposition réelle de leur nation ; mais en admettant le cas qu'ils voulussent l'efFectuer, quel est donc l'Anglais qui pourrait douter de nos succès à les repousser? Cependant, pour accroître cette force nationale, il faut rendre au peuple ses droits, le prix des sacrifices de ses ancêtres. C'est à la Chambre à opérer cela; elle doit rendre les ministres réellement responsables. Que le Parlement ne soit pas esclave de la couronne, mais zélé surveillant de l'exercice de son pouvoir. Il faut rendre au peuple le droit de discuter librement et d'exposer ses plaintes
( 2âO )
et ses griefs; il faut, enfin, rapporter les lois qui déshonorent le dernier Parlement ; il faut rendre à la constitution toute sa fprce primitive; c'est alors que nous verrons l'énergie du peuple, et qu'il n'y aura plus besoin de créer une force militaire pour repousser un ennemi audacieux , si toutefois il osait l'être assez pour tenter une invasion : voilà vos véritables ressources; le reste est imaginaire.
Je me résume, et ne m'oppose nullement au plan général proposé; mais je crois que dans les détails il est de mon devoir d'en empêcher l'adoption.
M. Pitt réplique , et finit par obtenir la permissiom de présenter le bill eu question.
3i Octobre.
Continuation.
EXPOSÉ
L'ordre du jour appelle la discussion sur le bill pour une augmentation de la milice.
Après un discours de M. Pitt , M. Fox prend la parole , et dit :
Je me lève, Monsieur, pour faire quelques observations sur la doctrine que veut établir l'honorable ministre; doctrine qui, si elle est adoptée, nous doit amener à faire effectivement ce que jusqu'ici on ne nous annonce qu'en paroles. Oui, dans ce cas, il faut déclarer que notre constitution est bonne à vanter comme une superbe chose, mais qu'elle n'est nullement convenable pour le bien de l'État. Nous devons annoncer que quand les ministres ont mis le pays en danger, ce danger est un motif de plus pour leur accorder confiance entière; en un mot, pour suspendre la cons^ titution , et faire du Gouvernement une mo-
narchie armée. Il doit sufîire que le Roi nous dise que le danger existe pour que nous décidions de mettre la nation dans le cas d'y apporter résistance; enfin, nous devons nous soumettre à tout , à moins de paraître en rébellion envers le Roi.
Le discours de S. M., que je considère uniquemeiit comme le discours des ministres, nous dit qu'il y a danger d'invasion. Nous pouvons suspendre pendant un temps l'enquête sur la vérité de ce danger; nous pouvons même suspendre notre enquête sur la conduite de* ceux qui ont amené ce danger; mais pouvonsnous donc l'ignorer totalement? Nous ne sommes pas assez neufs dans le Parlement pour imaginer qu'approuver le discours du Roi ce soit adhérer à toutes les mesures qu'il peut plaire aux ministres d'adopter. Désigner une si grande quantité d'hommes pour les mettre sous la loi martiale, à la disposition du Gouvernement, sans garantie, et cela dans un moment où d'avance on élève de toutes parts des casernes et des baraques pour cette force mi^ litaire extraordinaire, me semble, je l'avoue, une mesure bien oppressive. Ce n'est pas peu de chose qued'insinuer l'esprit militaire à toute une nation. J'avoue mon effroi; je suis alarmé de toutes ces mesures, parce que je n'y vois que l'accroissem'ent de la puissance royale au
détriment des libertés du peuple. Mais l'honorable membre nous dit que douter du danger d'une invasion, c'est douter de l'évidence : eh bien, je le répète encore, j'ai demandé, il y a quelque temps, une enquête sur cette existence, elle a été refusée. Je reste dans mon doute, et dans ma persuasion que si elle était ordonnée, on reconnaîtrait que ce danger n'est pas plus réel en ce moment que celui prétendu en 1792,
Cette mesure d'appeler la milice me paraît, à moi, des plus dangereuses, et de nature à passer à la postérité comme une époque de malheur pour mon pays. Il me paraît qu'elle peut produire plus de sacrifices d'hommes et d'argent que jamais guerre entreprise sous le despote Louis xiv.
Je parle ici toutefois du danger d'appeler des régimens dans la capitale, de celui de fortifier la tour de Londres comme si une iiisurrection était au moment d'éclater; et cela dans le moment où tant d'innocentes victimes sont soupçonnées du crime de haute-trahison; dans le même temps où h s magistrats ne peuvent, pas trouver assez de preuves pour les convaincre et satisfaire le jury. Je ne croyais pas être forcé d'entrer dans ces détails; c'est un voile que je sovdève malgré moi, et parce que j'y suis forcé par l'asse'rtion de l'hono-
rable membre, que je ne veux pas me rendre à Tévidence.
M. Yorck rappelle M. Fox à l'ordre, comme s'ëcartant de la question. Le président dit qu'il ne croit pas M. Fox hors la question. Il pense qu'il entre dans des détails trop minutieux , mais que néanmoins tout ce qu'il dit se rattache a la question.
Je ne puis être satisfait, continue M. Fox, de la manière dont j*ai été rappelé à Tordre. Il me semble que nous n'en sommes pas encore arrivés à étal>iir dans nos usages parlementaires ni sonnette, ni marteau, pour ouvrir ou clore nos débats^ et cependant une interruption de cette nature nécessiterait un moyen semblable. Je crois que mes allusions se rattachaient à la question. Mon opinion , quoi qu'en puisse dire l'honorable ministre, est que le danger d'invasion n'est pas réel; et je soutiendrai cette opinion, encore que, comme il le prétend , elle aille contre l'évidence. Je me flatte peut-être quand je crois être dans une minorité bien dilFérente de ce que se figure Thonorable ministre : j'ignore dans quelle position je suis dans cette Chambre, j'ignore celle où je suis placé dans la nation; mais je puis dire que dans la portion de la nation qui m'est connue, je suis dans une immense majorité.
On nous annonce qu'il y a dans la nation une grande tranquillitt^ je conviens qu'il y a un grand amour de la constitution , mais je crois, cependant j que le peuple la préfère telle qu'elle était avant la guerre. Je ne crois pas du tout à l'existence de ces 80,000 incorrigibles jacobins dont a parié M. Burke dans un ouvrage trop célèbre; encore moins puis-je imaginer être du nombre de ces incorrigibles. Je crois qu'il ferait bien difficile d'en trouver qui méritassent exactement ce nom. Mais si les hommes ainsi désignés sont ceux qui blân^ent la conduite des ministres, qui pensent qu'elle a entraîné la nation dans une suite de cal^imités dont elle aura peine à se relever, qui croient une enquête sur cette conduite indispensable, alors je suis bien heureux d'apprendre que le nombre s'en élève si haut: je ne puis que désirer qu'il s'augmente.
T. XII. i5
4 Décembre.
Motion de M. Fox pour censurer les minis* très relativement à l'emprunt fait sans le consentement du Parlement.
jm. Fox montre comhien la conduite des ministres est inconstitutionnelle. Il s'adresse à un nouveau Parlement , et cherche à lui prouver que le hut 'du m^inistère esc de renverser ia constitution.
EXPOSÉ
En conséquence de l'avis qu'il en a donné , M. Fox fait sa motion.
Il dit :
Monsieur,
Malgré tout ce qui a été dit dans cette Chambre dans une séance précédente, toutes les rumeurs qui occupent le public, et la décision même prise par le conseil de la commune de la cité, sur les mesures projetées; je demande à la Chambre la permission de faire précéder ma motion de quelques observations qui y ont rapport.
;Le principe fondamental de la constîtutioit est que notre Gouvernement est une monarchie limitée et non une monarchie ahsohie, et qu'en conséquence de ce principe, un des premiers privilèges de la Chambre des Communes est, non- seulement de voter l'impôt, mais aussi de juger les dépenses de l'Etat, la manière dont elles sont faites, et celle que l'on doit employer pour trouver l'argent nécessaire* Il me semble que ce principe ne peut rencontrer de contradicteurs.
Dire qu'une monarchie absolue ne renferme pas des avantages d'exécution qui n'existent point dans un Gouvernement libre, j'en suis loin ; mais en ne considérant même pas les bienfaits d'une sage liberté, en n'ayant pas égard à l'énergie qu'il peut procurer, je dirai que, quand il n'y aurait que la f^iculté d'examiner les causes dune guerre, les avantages d'un Gouvernement libre sont encore bien préférables. Je dois donc penser que ce principe est généralement reconnu , et raisonner en conséquence.
Déjà il a été parlé, dans une séance précédente, des dépenses extraordinaires et des moyens de les régulariser. On a reconnu, je crois , ou du moins je reste bien d'avis que c'est un mal souvent nécessaire dont il fallait
être avare; que c'est enfin une exception aux principes de la constitution.
La mesure dont il s'agit ici renferme deux questions: est-ce une dépense indispensable? Devait-elle être faite sans l'aveu du Parlement?
Je supposerai, d'après ce que je viens de dire plus haut, que c'est une dépense indispensable , et qu'il était sage et prudent de remettre à l'empereur d'Autriche 1,200,000 1. st. il ne reste plus qu'à déterminer si cette dépense pouvait être faite sans l'agrément du Pariement.
Et, d'abord, j'observerai que ce n'était pas une dépense incertaine, et qu'il a été facile de prévoir ce qui devait être accordé, soit à l'Empereur, soit au prince de Coudé.
Ici, je demanderai comment, quand nous avons entretenu depuis si long-temps un corps d'émigrés d'année en année, avec approbation du Parlement, des sommes ont été envoyées au prince de Condé, sans que le Parlement le sut? Quand on nous dit que, dès le mois de décembre 1790, 200,000 iiv. st. ont été envoyées au prince de Condé, comment n'a joulet-on pas que cette somme a été prise sur tel ou tel crédit? Loin de là, ces sommes sont portées sur le crédit de 179O.
Ainsi donc, le ministre vient sérieusement
( 229 ) nous dire : « Après toutes les taxes que j ai im- » posées au peuple, je dois encore avoir un ex- » traordinaire de 2,000,000 st., pour dépenses » imprévues. » On lui accorde ce crédit extraordinaire.
Le premier emploi qu'il en fait est d'envoyer 200,000 liv. st. au prince de Condé, sans que le Parlement en sache rien.
Ce n'est pas tout, Monsieur; et cependant quelle erreur déjà ! Il y eut quelques difficultés élevées par mon honorable ami, M. Grey, sur la manière dont le crédit avait été employé. On l'accusa , je m'en souviens, d'être soupçonneux; tandis que, dans l'ancien langage parlementaire, on l'eût loué d'être vigilant. Il demanda, ainsi que moi, des détails; on refusa de les donner. Or, je le demande , n'est-ce pas un vol public? Si les membres de cette Chambre se reportent aux débats du dernier Parlement, ils verront que la question des emprunts a donné lieu à de violens débats ; que l'on a reconnu que ce n'était pas seulement un emprunt, mais qu'il y avait aussi dans les sommes demandées une portion pour la marine. Il s'ensuivait que la Chambre ne pouvait pas ignorer quelle était la somme destinée à l'empereur; que des ministres ne pouvaient pa* envoyer des secours à une puissance sans consultera Chambre, afin que ceux qui n'approu-
"Veraient pas ce secouib pussent s'y opposer. Plusieurs questions directes ont été en conséquence adressées à l'honorable minisire dans le cours de la dernière session : les réponses ont été évasives. Le Parlement enfin n'a pas été consulté; et l'instant arrive où nous voyons, dans le budget qui vient d'être présenté, que des sommes énormes ont été envoyées en Aliène ag ne.
Mais encore une fois , j'admets que tout a été bien fait; que la chose était nécessaire pour le salut de l'Allemagne, et que le salut de l'Allemagne était nécessaire au sahit de l'Anglef erre : toutes ces circonstances ont eu lieu pendant l'intervalle d'une session. Pourquoi les mieistres n'ont-iîs pas convoqué le Parlement pour l'informer de ce qu'il était indispensable de faire, et pour demander un bill d'indemnité? diront-ils que cela pouvait se faire aussi bien à la réunion ordinaire de la session; que c'était la suite d'une mesure adoptée?
Le Parlement a été convoqué le 2 7 septembre dernier : nous attendons encore celte communication. Et maintenant que le Parlement est assemblé, comment les ministres oseront -ils étivoyer de l'argent clandestinement hors du royaume?
Je demande si ce ne serait pas affronter ouvertement la constitution. J'espère que nous
n'entendrons pas avancer Targunient usité : qu'il faut, dans une mesure de cette nature, le secret; que c'est le meilleur moyen de relever le crédit.
Quels sont donc les motifs des ministres?
Le premier me semble être, qu'ils ont été bien aises de profiter de la joie occasionnée par le succès des armes de l'Autriche, pour établir uA antécédent contre la constitution, en disposant ainsi d'une somme inconstitutionnellement: le second, de donner un exemple aux ministres avant d'employer l'argent du peuple, comme ils le veulent, sans consulter le Parlement. Ils pensent sans doute que les ministres sont de meilleurs juges de toutes les mesures publiques, que la Chambre des Communes.
Il me semble qu'une justification semblable est une aggravation de l'ofFense. La Chambre ne peut la souffrir. Si le ministre a pensé que la Chambre approuverait l'emprunt, pourquoi ne le lui a-t-ii pas soumis? Si au contraire il craignait un refus, comment a-t-il osé le faire sans son aveu?
La question que je soumets à la Chambre n'est pas de savoir si cette attaque à notre constitution est plus ou moins forte que les précédentes; il s'agit uniquement de déterminer si on souffrira cette nouvelle atteinte : car dans
ce cns, si le Parlement la sanctionne, je déclare qu'il n'existe plus de constitution.
Et avant tout , je demande que l'acte qui établit qu'on votera des droits, soit lu.
L'acte demandé étant lu, M. Fox continue:
Je m'oppose, en conséquence de cet acte, a l'acte d'indemnité demandé par quelques personnes; et je propose de déclarer : «que les » ministres de S. M. ayant disposé des deniers ;> publics sans l'autorisation du Parlement, ont » violé par-là l'acte constitutionnel des privi- « léges de la Chambre, et doivent être respon- » sables de cette conduite.»
M. Pitt répond que cette mesure est autorisée par des antécédens.
La Chambre va aux voix sur la motion de
M. Fox.
Pour, 81. Contre, 285.
La motion est rejetée.
3o Décembre.
Message du Roi concernant la rupture des négociations de paix avec la France»
ilf . Fox expose de nouveau la conduite des minis^ très pendant ta guerre. Il tes accuse de duplicité, et pense que c'est ta preuve de ces dispositions qui a porté les Français à rompre les négociations.
EXPOSÉ
M. Dundas présente le message annonçant la rupture des négociations de paix.
M. Pitt , après être entré dans le détail de la conduite des ministres , propose une adresse au Roi , pour le remercier de son message , et de la communication qu'il a faite à la Chambre des pièces concernant les négociations ; pour assurer S. M. que la Chambre partage ses regrets de voir les négociations rompues; que cette opération prouve que S. M. a employé tous les moyens en son pouvoir pour obtenir le bienfait de la paix; que les prétentions de l'ennemi sont la seule cause de rupture; que dans cette conviction où est la Chambre que les calamités nouvelles de la guerre ne peuvent être attribuées qu'à l'ennemi , elle s'empresse d'offrir à S. M. son
( 234 ) zèle et son appui , en se reposant sur la Providence ctsui' le courage et l'énergie de la nation , pour écarter (les dangers si inquiétans pour la tranquillité générale de l'Europe.
M. Erskine répond par un discours très-éloquent.
M. Fox lui succède et dit :
Monsieur,
Je m'accorde entièrement avec l'opinion de mon honorable ami, sur la conduite coupa])le des ministres de S. M. Ils ont attiré sur notre pays par cette imprudente conduite toutes les calamités imaginables, et l'ont amené au penchant de sa ruine. Il est impossible, à tout homme qui aime son pays, de ne pas examiner avec la plus scrupuleuse attention les malheurs qui nous menacent; et quoique nous ne de^ vions pas désespérer , nous ne saurions y apporter un intérêt trop profond.
Après une guerre de quatre ans, que l'on dit avoir été accompagnée de toutes les circonstances les plus honorables et les plus glorieuses pour la valeur anglaise; après les dépenses énormes dans lesquelles nous avons été entraînés ; après avoir augmenté la dette publique de 200 millions sterling, et avoir établi des taxes en permanence pour 9 m illions ; après avoir sacrifié tant de nos braves compatriotes,, nous nous trouvons avoir gagné si peu , que
( 255 ) le ministre même, par im discours des plus étoniians, vient de convenir que les seuls résultats obtenus , ont été de voir l'ennemi encore plus acharné dans ses prétentions , et que tout espoir de paix est anéanti pour ce moment. Il faut des changemens que nous ne pouvons prévoir, pour voir renaître cet espoir; et la guerre avec toutes ses calamités devient de nouveau nécessaire.
C'eut été une consolation, au moins, si riionorable ministre , après nous avoir fiiit pompeusement l'énumération des prétentions exorbitantes de l'ennemi , nous avait présenté quelques moyens de" les' réduire. Ma^s, hélas î loin de là; tout ce discours n'est que la répétition de ce qu'il nous a dit d'année en année. Nous n'avons aucune autre perspective. Il ajoute cependant que jusqu'ici il n'avait parlé de l'état déplorable des finances de France que d'après des documens incertains ; tandis qu'aujourd'hui le rapport même du directoire est une autorité incontestable. Ainsi , l'honorable ministre établit ses conclusions sur ce rapport, et sur la ruine probable des Français. Je suis étonné qu'il ne nous parle pas de la conversat^n qui a eu lieu entre lord Malmesbury et M.Delacroix, quand celui-ci a parlé des moyens immenses et des ressources de l'Angleterre. II est remarquable de voir que, tandis que le
( 236 ) directoire reconnaît notre puissance financière et nos richesses, il avoue à notre ambassadeur la pauvreté de la France et son embarras; que l'armée n'est pas payée; que toutes les branches de l'administration souffrent. Et c'est à l'Europe entière que les Français font cet aveu 1
Quel étonnant contraste entre cette position et leur conduite éneri^ique dans cette guerre l quel parallèle avec la conduite de nos ministres, conduisant les affjiires d'un pays que l'on représente dans l'abondance des moyensl Tandis que, partout, nous sommes forcés d'abandonner les places les unes après les autres; tandis que nous sommes forcés de perdre ce que nous avions regardé comme nécessaire à la balance des pouvoirs, la France, sans ressources, ajoute à chaque instant à ses possessions et agrandit continuellement son empire. Elle paraît en ce moment dans l'attitude d'une nation conquérante ; L Belgique est réunie à son territoire; illalie est soumise; la Hoilande fait partie de la république: et nous, il ne nous reste que la liberté de vanter nos hauts faits; de représenter par les discours les plus adroits toute notre supériorité, voire même d'oser faire les menaces les plus présomptueuses.
Dès le commencement de la guerre, je n'ai cessé de demander qu'il fût envoyé un ambassadeur à Paris. Ma faible voix a été sans cesse
f 237 ) ^étoiifTée. Le temps est venu cependant où il faut que cette question soit décidée d'une manière plus positive.
Les ministres se plaignent du traitement fait à notre ambassadeur : ils oublient donc que M. de Chauvelin a été renvoyé de ce pays -ci. En cela, comme en tout, la conduite de nos niiiiistres me paraît inexplicable; ils ont été enfin jusqu'à répondre à toutes mes demandes de négocier et de traiter, qu'il fallait continuer la guerre jusqu'à ce que nous pussions dire :
Potuit i^uœ piurima virtus Esse, fuit: toto ccvtatum est corpore regni.
Si l'honorable membre a quelques motifs de soupçonner la sincérité du directoircN la France doit-elle plutôt se fier à nos promesses?
Quand je vois que lord Malmesbury, en s'adressant au ministre français, lui fait la profession de sa prof(inde considération, je ne puis m'empêcher de penser que lord Auckland a été fait pair, pour avoir déclaré que ces mêmes hommes devaient être regardés comme trait res et parjures d toute {'Europe.
L'honorable membre, dans son projet d'adresse, a omis une circonstance du message du Roi, que je crois nécessaire de relever. S- M. dit, ou du moins le ministre lui fait dire,
( 238 ) qu'elle n'a rien négligé pour terminer la guerre. Quand, il y a quelques années, j'avais proposé d'ouvrir des négociations de paix, l'honorable membre m'a répondu, que les Français n'étalent pas capables de maintenir les relations de paix et d'amitié. Il n'en a jamais, il est vrai, donné les raisons. Or, je demande ce qui les en rend aujourd'hui plus capables. Dira- 1- il qu'alors il n'existait qu'un gouvernement provisoire , et qu'en ce moment il y a une constitution permanente? Non; il ne voudra pas s'engager dans un semblable motif. J'ai donc lieu de conclure que l'expression du message n'est pas exacte. J ai pensé qu'il était convenable, à cette époque, de ne pas m'élever contre les assertions et contre la conduite de l'honorable membre. J'ai cru que les événemens parleraient avec bien plus de force que moi : ces événemens sont arrivés ; ils prouvent la conduite de l'honorable membre , et la confiance qu'il peut inspirer. La nation doit choisir entre la possibilité de faire la paix, ou le bonheur de continuer de voir à la tête de l'administration l'honorable chancelier de l'échiquier.
Il nous a parié de ses efforts pour procurer la paix, et de la sincérité de ses intentions en proposant des négociations. Qu'il me soit permis d'examiner succinctement l'histoire de
celte négociation , et d'y suivre l'honorable membre.
Le premier pas a été la communication, à Bâle, faite par M. Wickani comme ogenr du gouvernement britannique. Comme cet agent n'a jamais eu aucun pouvoir de s'engager, on de faire faire un pas au Gouvernement, on ne peut attacher beaucoup d'intérêt à cette circonstance; et elle ne tend pas à prouver la sincérité du ministre. La mission de iord Malmesbury est sane doute plus positive. Il nous est difficile de connaître les détails de cette négociation par les pièces déposées sur le bureau. Nous ne connaissons en tout que le manifeste du Iloi ; et quand j'ai voulu consulter les pièces, je l'avouerai, je n'ai jamais vu de pièces officielles parler si peu de l'objet pour lequel on les soumet à la Chambre. Je vois quelques détails sur un passeport refusé, quoique la demande en ait été faite par l'intervention de l'ambassadeur de Dancmarck : du reste , rien qui puisse m'instruire.
On nous a dit comme explication de ce quQ. ce manifeste avait paru avant la présentation des pièces, que cela tenait au temps nécessaire pour préparer et mettre en ordre ces pièces. J'avoue que y&i eu l'honneur d'être ministre; et je ne puis croire que les personnes employées dans les bureaux soient moins capables qu'elles
n'étaient de mon temps; mais je puis certifiée que, pour les pièces qui nous sont soumises^ en étant arrivées le matin du continent, elles pouvaient être communiquées le soir même. Je crois plutôt qu'il y a eu un motif tendant à faire prendre le change à la Chambre.
Il est curieux d'examiner la nature des pouvoirs de lord Malmesbury. 11 a été envoyé pour négocier la paix, avec plein-pouvoir de la conclure, mais sans aucune latitude poUr traiter: nulle instruction de ce qu'il devait proposer, ni sur ce qu'il devait accepter. Quand on lui a demandé s'il venait traiter pour le roi d'Angleterre séparément, il a répondu que non ; quand on a voulu savoir s'il était chargé de traiter pour les alliés, il a répondu que non; quand on lui a demandé quelles étaient ses propositions, il a dit qu'il allait réclamer des instructions. Ainsi, il paraît qu'il était chargé de conclure la paix pour le Roi , mais pas de traiter; et que, chargé de traiter pour les alliés, il n'avait pas pouvoir de conclure : est-il possi^ Jble de voir une jonglerie plus ridicule?
Si nous examinons néanmoins les bases, nous voyons qu'elles étaient si insignifiantes, si générales, que les Français les ont acceptées en principe, mais en en demandant l'application. L'objet qui embarrasse toujours dans de» bases de négociations, est de savoir si elles
seront réglées par le statu cfuo ante beUum ou le uti possidetis.
Quand les Français ont eu reconnu le principe et ont demandé'" à lord Mahnesbury ce qu'il proposait, il s'est trouvé forcé d'envoyer ici pour avoir des instructions. Voilà la bonne foi des ministres, Yoilà leur désir de traiter. Ne pourrait-on pas en conclure qu'ils voulaient fatiguer les Français, les rebuter, et faire cesser ainsi les négociations? Si les Français s'étaient regardés comme offensés par cette duplicité, et eussent rompu sur-le-champ toute négociation, auraient-ils été si blâmables? C'était évidemment le désir des iliinistresrils voulaient, de celte manière, jeter sur les Français l'odieux d'une rupture de négociation. Les Français , au contraire, ont reconnu les bases; les ministres ont été trompés dans leur attente. Lord Mahnesbury a demandé de nou- Telles instructions : les ministres ont eu à chercher alors un nouveau moyen de faire une insulte; lord Mahnesbury reçut des instructions si extravagantes, qu'elles ne purent être acceptées.
Mais, après avoir opéré ainsi, il a bien fallu se reporter toutefois au traité d'ailiance conclu en 1790 avec l'Empereur, traité par lequel nous nous engagions à ne pas mettre bas les armes sans son consentement. A cette époque, T. XII. 16
( Ma J
je m'élevai contre ce traité, en disant que la Chambre ne pouvait pas sanctionner un enj^agement qui tendait à créer un obstacle à la paix. Aujourd'hui, si nous mettons en avant ce traité pour ne pas conclure la paix, nous justifions les objections faites par les Français. Je suis loin de vouloir opposer la constitution française aux droits publics de l'Europe; mais les Français ont le même droit de prendre en considération nos engagemens que nous pouvons le faire des leurs; et si l'honorable membre me demande ce que nous devrions faire si les Français avaient résolu de réunir la cité de Westminster à la république, je lui répondrai : Absolument la même chose qu'ils feraient, si dans notre traité avec l'Empereur, nous nous étions engagés à le mettre en possession de Paris. Ces suppositions, l'honorable membre le sait, ne sont que ridicules.
Il a été beaucoup question de la constitution française et de robjection de M. Delacroix, que pour changer la limite du Rhin, acquise â la France , il faudrait convoquer les assemblées primaires. Le ministre la regarde commç une exagération de M. Delacroix; moi, au contraire, je l'explique comme une stricte observance des principes. Il me semble que c'est la même chose qu'ici pour conclure un traité de subsides : il faut consulter la Chambre des
Communes, et non pas, comme Thonorable l'a fait , accorder des emprunts sans son aveu. Il y a loin de là à reconnaître la constitution française ; c'est reconnaître seulement que , comme chez nous, ce pays a une- borne au pouvoir de son Gouvernement.
L'honorable membre rejette sur les Français tout l'odieux de la rupture des négociations : il a dit que nous ne sommes pas liés par un sine quà non ; mais le monde entier , en dépit de ce qu'avance l'honorable membre ,jugera la question par le mémoire de lord Malniesbury, comme le sine c/uâ non de l'Angle-^ terre relativement à la Belgique. Il dit qu'elle peut élre reprise par le sort des armes : grand Dieu ! quelle probabilité 1 Quels moyens avonsnous? ne serons-nous pas trompés dans cet espoir, et notre ennemi ne s'éîèvera-t-il pas en proportion de ce que nous tomberons?
Et pourquoi faut-il donc que toujours nous en soyons réduits à savoir si on peut réussir à induire en erreur, à tromper? le temps de la duplicité est passé, il faut enfin de la franchise et de la loyauté. La question unique est guerre ou paix. Quoique le ministre dise, et qu'il veuille persuader à la majorité de la Chambre que son intention est de faire la paix, je suis sûr que l'examen des pièces prouvera au public que la guerre e&l le seul moyen
d'obtenir une garantie. Peut être en retournant dans les comtés, les membres de cette Chambre tiendront-ils un langage différent à leurs commettans. Ils ne seront plus crus, le sine qxiâ non de la Belgique balancera les assertions des membres du Parlement. Le temps n'est plus ou le Parlement avait un tel crédit. Je le répète donc encore, la question est» guerre ou paix, les propositions de négociations sont pour la paix, l'adresse est évidemment pour la guerre. Cette question ne peut pas se décider par des amendemens insidieux, comme toute autre motion. Mon honorable ami, M. Grey, a fait une motion sur un fait, le ministre n'a pas pu le tirer, mais il s'en est tiré par un amendement. Si la Belgique est considérée par cette Chambre comme un objet suffisant pour établir un sine quà non, alors il faut qu'elle décide d'ajouter à nos trésors dépensés, au sacrifice énorme de nos compatriotes, d'autres sacrifices encore, encore de nouveaux millions. Si, au contraire, elle pense comme moi que nous ne devons pas, pour rendre la Belgique à l'Empereur, qui peut-être bientôt ne sera plus notre allié, faire de nouveaux sacrifices, alors elle agira d'une manière convenable à sa propre dignité, et prouvera à la nation qu'elle ne veut pas participer à des actes aussi blâmables.
( 245 ) II est à remarquer, Monsieur, que dans toutes ces négociations il n'a jamais été question de la Corse. Cependant, qu'ont dit les ministres quand ils ont pris la Corse? Ont -ils annoncé aux habitans qu'ils pouvaient se former un Gouvernement à leur choix et être libres? Non, ils ont envoyé un vice -roi représentant S. M., lequel leur a établi une constitution partie française, partie anglaise, en cherchant à les détacher des principes qu'ils avaient adoptés en faveur de la France. Les ministres ont représenté les Français comme une bande d'assassins. Supposons, maintenant, que les Corses eussent choisi le roi d'Angleterre pour leur souverain, en nous suppliant de ne pas les abandonner à cette bande d'assassins, auriezvous pu dire, dans la négociation de paix, que la Corse devait être rendue? Je ne l'imagina pas. Les Français ne peuvent -ils donc pas en faire Je même à l'égard de la Belgique.
L'honorable membre nous a parlé de la rupture des négociations comme d'une chose fâcheuse, mais non comme d'un motif de désespoir. Certes, je suis loin de désespérer de mon pays; j'en connais toutes les ressources: je vois seulement tous les jours que nous aps prochons de plus en plus de notre perte. Je crois que la paix seule peut nous sauver, et je pense qu'apportant à tout notre système li^
plus grande économie, la plus sévère attention à nos finances, et en encourageant nos manufactures et notre commerce, nous pouvons sortir de la position difficile où nous sommes; mais si la guerre doit être continuée. Dieu seul sait où nous irons. Loin de moi^ toutefois, de vouloir porter la moindre atteinte à la constitution, mon désir ne serait que de la perfectionner, de rendre au peuple le droit qui lui appartient, de n'écouter que la voix de ce peuple, et non celle des ministres. Oui, je ne le cache pas, Je souhaite le changement de ministère, et cela, parce que je pense que c'est le seul moyen de sauver mon pays.
Je termine en priant la Chambre d'excuse^ la longueur de mon discours, je la supplie d'apporter la plus sérieuse attention à la question. Si elle n'est pas d'avis de continuer la guerre, je la supplie de mettre toute considération de coté, et d'ôter sa confiance aux personnes qui en abusent. Je propose en conséquence l'amendement suivant.
« Dans une crise aussi fatale que celle-ci, votre fidèle Chambre des Communes croit qu'il est de son devoir de parler franchement à V. M.^ afin de garantir l'honneur de sa couronne et les intérêts de sgn peuple. Toutes les pièces qu'elle a daigné nous communiquer relativemQQit à la uégociation, comme aussi les diffo^
( 2/17 ) rens mémoires qui paraissent avoir été cause de sa rupture, nous ont convaincus que vos ministres n'ont jamais été sincères dans leurs démarches de négociations de paix, si nécessaire à l'Angleterre. Nous ne pouvons nous refuser a blâmer de la manière la plus positive l'injustice et la hardiesse des ministres qui vous ont conseillé de renoncer à toutes les négociations de paix sous de vains prétextes, qui ont plus rapport encore à nos alliés qu'à l'Angleterre. Nous supplions V. M. d'ordonner la plus sérieuse investigation pour connaîttc les causes de toutes nos calamités, afin que nous puissions alors lui donner tous les avis que notre sagesse pourra nous suggérer dans les circonstances présentes. »
On met aux voix l'amendement.
Pour, 37. Contre, 212.
L'adresse est adoptée.
i5 Mars.
Motion de M. Harrison pour la réduction de toutes les ^places et sinécures inutiles.
M. Fox appuie cette proposition. H prouve que ce moyen d'augmenter t'influence de ia couronne doit être arrêté.
EXPOSÉ
W. Harrison fait observer qvie rénormité des dépenses de l'année ayant obligé à une augmentation considérable de taxes, il est du devoir de la Chambre de rechercher tous les moyens de soulager le peuple de ce fardeau; la réduction des places et sinécures inutiles lui paraît un des meilleurs moyens d'y parvenir.
MM. Shéridan, Fox et Tierney soutiennent cette proposition, qui est combattue par MM. Pitt, Wyn* dham et autres.
M. Fox à cette occasion dit :
On ma particulièrement interpellé d'expliquer ma conduite en 1782, et la démonstration que je fais en ce moment, en soutenant la motion; je crois de mon devoir de répondre.
Et d'aborfl , qu'il me soit permis de répondre à quelques observations de Thonorable M. Wyndham, qui tendent à réprouver le moyen d'avoir recours aux propriétés des particuliers dans des temps de calamité publique. Je suis entièrement de son opinion, et j'admets qu'un pareil système ne tend à rien qu'à une déprédation totale. Mais je lui demanderai en quoi cette observation est applicable à la question. J'aurais cru que l'bonorable membre répondait plutôt à quelque diî^cours qui aurait pour but d'enlever au duc de Bedfort des propriétés qu'il a pu recevoir de Henri viii, ou au duc de Kichemond , des possessions que son père aurait reçues de Charles 11. L'honorable membre nous a dit qu'il avait autant de droit à son traitement comme secrétaire d'état, qu'à l'héritage de son père. Je ne puis admettre cette assertion ; car si une motion était faite à S. M. pour demander le renvoi des ministres , motion que j'appuierais sans contredit, je ne me croirais pas aussi coupable que si je demandais à S. M. de priver l'honorable membre de l'héritage de son père. Il n'y a donc pas de rapport entre le principe général et l'exemple dont il est question.
La question se borne à savoir si , dans un temps de calamité comme celui-ci , les émolumens de places inutiles ne doivent pas être
( 35o ) retranchés des charges imposées au puhlîc? Il ne faut pas oublier que c'est l'énorme quantité de moyens d'influence mis dans les mains de la couronne, qui a contribué à l'agrandissement incalculable de la France; que sans elle la France ne posséderait pas le Brabant , n'aurait pas l'Italie , et que l'honorable membre lui-même n'aurait pas eu l'occasion de parler de son agrandissement. J'en appelle à M. Burke lui-même , et à son ouvrage : Pensées stvr une }jaico régicide , où il convient lui-même que la minorité de la Chambre exprime le vœu de la majorité de la nation. Sur quoi porte cette observation ? Sans doute sur les places, pensions et indemnités de toute espèce qui forment l'influence et le patronage des ministres.
Il en est de même de la splendeur et du luxe de la cour. Je sais que l'un et l'autre sont nécessaires ; que même il est de la dignité d'une grande nation de les soutenir ; mais dans des temps de calamités comme ceux-ci, et quand le peuple ne peut pas supporter le fardeau qui l'accable, ils deviennent une insulte au peuple; et, au lieu d'afficher la gaîté, l'aisance et l'abondance, le chef d'une nation dans cette position doit montrer la même détresse que le peuple qu'il gouverne.
Je suis loin sans doute de m'élever contre
( 25i ) les pensions accordées à des services réels; mais il en est beaucoup, et on le sait bien, qui ont été données à l'esprit de parti, et comme récompense des tentatives faites pour renverser le parti où l'honorable membre, ainsi que moi , a joué un rôle.
J'en appelle aux sinécures dont jouissent M. Pitt et M. Grenville , dans un moment où ils accablent le peuple de charges. Cela n'estil pas honteux? Je n'ose m'appesantir sur cet objet.
L'honorable membre nous a exprimé ses craintes que le public ne fut induit en erreur par la mesure proposée ; mais , certes , le moyeu le meilleur de ne pas le tromper , est de discuter cet objet publiquement.
Je termine en m'opposant à la formation du comité; et, quoique je n'en connaisse pas la composition , je ne puis m'empécher de songer que si le ministre est de ce nombre, ce sera un comité d'illusions et de tromperies.
M. Pitt ayant demandé la question primitive de la motion ;
Pour, 77. Contre, 169.
La motion est rejetée.
23 Mars.
Motion de M. Fooc sur l'état de {'Mande.
TJ. Fox rejette sur ia ôonduite des 'ministres la cause des trouhtcs d'Irlande. — // développe les causes du mal ; il demande que les moyens de conciliation soient adoptés.
D'après lavis qu'il en avait donné, M. Fox fait sa motion:
Monsieur,
L'objet dont j'ai à occuper la Chambre, est non-seulement de la plus haute importance, mais aussi d'une urgence incontestable. Mon but n'est pas d'entrer ici dans le détail des causes qui ont produit l'inquiétude de l'Irlande, inquiétude quia passé chez nous; mais il est nécessaire de remonter à une époque déjà éloignée, afin de mettre la Chambre à même de se former une opinion juste du sujet, et de la porter à voter pour la motion que j'ai à proposer.
En 1782, il existait déjà de grands mécon*
( 255 ) tentemens en Irlande; et je pensai, à cette époque, que le Gouvernement devait employer tous les moyens en son pouvoir pour arrêter le mal. Je proposai donc de reconnaître l'indépendance de l'Irlande. Il n'est pas nécessaire en ce moment de définir si cette déclaration dérivait du droit de la justice, ou si c'était un moyen employé parla politique. Comme c'est moi qui ai proposé celte mesure, je dois dire que le principe qui me guidait était de rendre ce pays libre et indépendant; de le faire jouir de tous les avantages de l'indépendance en rétablissant l'union entre les deux pays, union si nécessaire à la prospérité générale. Il doit paraître extraordinaire que, depuis cette époque, le mécontentement de l'Irlande ait toujours été en croissant, et qu'en ce moment elle soit dans l'état le plus pénible. Il est donc naturel que la Chambre veuille rechercher les causes qui ont foit que ces concessions n'ont pas produit les heureuses conséquences qu'on devait s'en promettre; et je crois de mon devoir de provoquer cet examen.
Personne ne peut nier la situation malheureuse où est l'Irlande. Le Gouvernement croit niême nécessaire d'adopter des mesures pour y remédier. Nous devons nous adresser au Roi, avec un avis fixe sur les moyens d'obvier au mal. Mais avant il faut examiner comment, au
moyen dos concessions faites à l'irlancïê, elle a joui des avantages d'une législation indépendante ; si , d'après cette constit ution libre qu'elle a obtenue, le peuple jouit du droit politique auquel chacun est appelé, et si sa voix et son influence ont gagné par le changement qui s'est opéré. En examinant la population de l'Irlande, nous voyons que les cinq-sixièmed sont catholiques romains* Il est vrai que la majeure partie de leurs plaintes a éié entendue, que des concessions leur ont été accordées; mais il faut voir si ces moyens ont été sufFisans^ Si on reconnaît que les moyens employés pour* opérer ces concessions, de la part du pouvoir exécutif, ont produit les persécutions les plus sévères, alors on sentira que, loin d'avoir accordé des redressemens aux Irlandais, ils ont été mis dans une positon pire que celle où ils étaiiîut avant. Telle est la première chose qu'il faut bien examiner.
Un autre objet doit nous occuper aussi. Les habitans du nord de l'Irlande sont considérés comme une classe différente des autres , et leurs plaintes sont entendues avec moins d'intérêt. C'est une distinction qui n'est pas excusable^ quand il s agit de plaintes. Ces habitans réclament contre les malheurs de la guerre, dans laquelle ils ont été enîraÎJiés sans aucun intérêt réel, et les soufirauces qui s'ensuivent pour
( 255 ) leur commeixe. Ils ajoutent aussi , qu'il existe dans la constitution des abus dont ils se plai-
gnant.
Cette constitution d'Irlande ne ressemble pas à celle de l'Angleterre : les Irlandais n'ont pas une législation par laquelle le peuple soit \irluel!ement représenté; et ils jouissent d'une moindre portion de liberté.
Il a été reconnu que, quelle qu'ait été l'intention du Gouvernement en adoptant la mesure de 1782 , l'indépendance d'une législation libre n'a pas eu lieu ; et que les avantages d'une constitution libre ont été balancés par l'iufluence du cabinet britannique. Il serait heureux même que ceci tut le seul sujet de plaintes et de reproches que les Irlandais eussent à faire. Sans entrer dans le détail de leurs justes mo^ tifs de réclamation, qu'il me soit permis d'en citer quelques-uns des plus frappans. A l'époque de la maladie du Roi, la législature d'Irlande prit une part très-active aux affaires : le Parlement d'Irlande censura le lord-lieutenant d'Irlande (vice-roi) pour la conduite qu'il avait tenue, et déclam son opinion positive sur les aifaires publiques. Peu de temps après, et pendant l'administration de ce même vice-roi , une occasion se présenta, par laquelle l'influencç de la couronne fut considérablement accrue; €t le Parlement fut influencé au point de gc
( 256 ) rétracter de ropinion qu'il avait énoncée. Ua système fut présenté, par lequel il est de notoriété publique que l'Irlande devait être enchaînée.
Une personne d'un rang élevé a dit qu'on avait dépensé un million pour apaiser les dissensions d'Irlande, et qu'il en fallait encore autant pour amener cette législature à un état convenable. Le syslème fut adopté. Il fut reconnu et dénoncé en plein Parlement; et, quand je prononce le nom de Grattan, je n'ai besoin, je pense, de rien ajouter. On prouva que la moitié de la Chanibre des Communes était composée des créatures de la couronne; la nation irlandaise déclara donc qu'on lui avait bien donné une législature indépendante de notre Parlement , mais dans la dépendance de notre Gouvernement.
Une autre preuve non moins forte de cette dépendance, est la manière dont les réclamations des catholiques ont été traitées. Non-seulement une immense majorité de la Chambre des Communes rejeta leurs doléances, mais elle y attacha la marque d'une espèce de réprobation.
L'année suivante cependant, quand la guerre fut déclarée, et qu'on eut résolu de suivre une marche plu s prudente, une pélilion delà même nature fut présentée et accueillie; le Gouyer-
ïketnexït lui-même demanda quelle fût prise en considération. J'approuve le résultat de c6 changement de conduite, sans doute; maïs je n'aime pas la faiblesse et Tineptie qu il prouve dans les ministres.
Quand lord Fitz-W illiam fut envoyé comme lord-lieutenant, il fut dit qu'il emportait l'approbation du ministère, en faveur de l'émancipation des catholiques; et quoiqu'il n'y eût aucun vote à cet effet dans le Parlement, oa ne douta pas que cette mesure ne dût avoit lieu avec l'appui du Parlement. Quelle que soit la différence d'opinion entre le noble lord et moi . il n'en est pas moins vrai qu'il est le plus populaire de tous les lords-lieutenans. Quel a donc été l'étonnement de voir, malgré cela, le système que l'on semblait avoir adopté, renversé en entier; et la question, qui peu de temps avant aurait été accueillie^ rejetée par une grande majorité! N'est-ce pas là la plus insultante preuve de la dépendance de la législature d'Irlande? Tout le bien de la mesure de 1782 n'était -il. pas détruit? N'est-ce pas la preuve la plus incontestable de ce système de duplicité?
Avant daller plus loin, qu'il me soit permis d'exprimer l'horreur que m'inspire la maxime de divide et imper a , et que ce soit
par un système pareil que l'Irlande soît coiî* damnée à être gouvernée; tandis que je pense au contraire qu'il faudrait le système le plus conciliant, afin d'établir l'union entre tous les rangs. J en dis assez pour prouver combien je désapprouve la conduite du Gouvernement.
Les conséquences de ce système ont été une désunion complète de tous les rangs. Des soupçons s'établirent envers les catholiques d'une classe inférieurtî que l'on semblait vouloir détacher de ceux d'une classe supérieure. Quelques-uns furent traduits devant les tribunaux, comme accusés de haute -trahison, et quand les juris les eurent acquittés, il fut prouvé qu'il n'existait même aucune cause de soupçons contre eux. Des animosités parliculièresB eurent lieu et finirent par établir ces troubles dont on a tant parlé. Les moyens employés pour arrêter ce mal ne firent que l'augmenter. L'autorité des lois fut suspendue. On arrêta toutes les personnes suspectes, et on en déporta un grand nonibre sans même les juger. Un acte d'instruction fut passé afin de donner encore plus de moyen au Gouvernement. Enfin, contre toute idée de politique et de prévoyance, on arriva jusqu'au point d'ordonner le désarmement du peuple d'Irlande, ce qui fut fait par les moyens les plus vexatoires et
( 2^9 ) les plus arbitraires, et loin de procurer le bien qu'on avait l'air d'en attendre, on ne fit qu ac- .croître le mal et le danger.
Je sais qu'on nous dit que les réclamations des catholiques ne sont nullement fondées, et que celles des presbytériens le sont encore moins. On dit qu'ils jouissent de tous les droits, qu'ils peuvent nommer des membres du Parlement, et qu'il n'y a de différence avec les protestans, que parce qu'ils ne peuvent pas posséder les places du Gouvernement ni siéger eux-mêmes dans le Parlement. Mais en supposant même qu'il en soit ainsi , de quel droit les prive-t-on de ce que possèdent les protestans? Y a-t-il justice? Non. Il ne peut y avoir que des raisons politiques, et cela seul suffit pour les irriter. I\'est-ce donc rien que de n'avoir aucune part dans le Gouvernement? On dit que ce n'est pas la liberté civile que les catholiques veillent, mais le pouvoir et les émolumens qui y sont attachés. Je répondrai pour eux, et je dirai, oui, car je ne vois pas qu'il y ait aucun blâme à désirer le pouvoir politique avec la liberté. Agir autrement serait une faiblesse. Les catholiques disent : ce n'es£ pas telle ou telle concession qui peut nous satisfaire, il nous faut une sécurité, une garantie, que nous n'en serons pas plus privés que les autres.
Aujourd'hui on vante beaucoup la loyatiti et l'énergie des catholiques dans la dernière tentative d'invasion, mais ce sont des louange» qui ne les satisfont pas entièrement. Laudatur et aiget^ est la position des catholiques. Le moyen de les récompenser est de leur accorder l'objet de leur réclamation.
Mais avant d'aller plus loin, qu'il me soit permis de montrer combien on induit en erreur quand on dit que les catholiques ont le droit d'élire des membres du Parlement. Excepté dans deux comtés, la représentation d'Irlande appartient à ce que nous appelons des corporations. L'animosité du Gouvernement le porte à exercer son influence pour faire exclure les catholiques de ces corporations, ainsi leur privilège est donc presque nul. Les presbytériens ne demandent que d'avoir le droit de réprimer les abus du Gouvernement, ils veulent jouir de notre constitution, et on serait étrangement dans l'erreur si on croyait que la conslitution d Irlande soit calculée sur celle de ce pays-ci. Elle n'en possède que les abus. Les Irlandais ne sont donc pas blâmables quand ils se plaignent de n'avoir pas une représentation réelle; quand ils disent que l'influence de la couronne et le patronage détruisent totalement la forsne et l'esprit du Gouvernement : n'ont-ils pas le droit
( 26i ) 4e dire qu une semblable erreur n'est pas to- Jérable? -
Supposer qu'une nation toute entière puisse être gouvernée par des principes qu'elle blâme, est une erreur, et l'histoire nous en prouve toute l'impossibilité. Quel est le résultat de cette conduite? c'est que nous sommes absolument dans la même position à l'égard de l'Irlande, où nous étions en 1774» P^ï* rapport à l'Amérique. Retiendrons-nous l'Irlande par la force ou par des concessions? La force peut et doit créer la guerre civile. J'espère encore que le Gouvernement ouvrira les yeux. A l'époque de la guerre d'Amérique , j'observai que la France, d'après la disposition des gouverneinens de l'Europe, aiderait l'Amérique; il me semble qu'ici il y a peu de doute que les Français ne cherchent à donner leur appui aux Irlandais insurgés. Mais, dit -on, on les désarmera. Pouvez -vous supposer qu'à la faveur de vos armes vous établirez des principes faux ? Pouvez - vous espérer que la force leur fera dire qu'ils jouissent d'une constitution libre ?
On a avancé que les Irlandais sont des homines extraordinaires; oui, il est vrai, ce sont de ces hommes qui ont retiré leur pays de la tyrannie de Charles ï" et de Jacques 11, des hoomles qui ont défendu les principes de la
liberté; ce sont des hommes qui ont affermi la constitution britannique. S'ils ont poussé quelquefois ces principes à l'excès, j'avoue que c'est un excès que j'aime encore mieux que celui contraire.
Mais enfin, dira-t-on, que nous conseillezvous de faire?
llctablir la paix sur des principes de paix, faire des concessions sur des principes de concessions. J'en atteste l'ouvrage célèbre de M. Burke, au sujet des concessions, on y verra tout ce que je désire en fait de concessions. Mon unique vœu est que le peuple d'Irlande ait les mêmes principes, le même système, les mêmes opérations de gouvernement que l'Angleterre; et que toutes les classes de la société, a mérite égal, puissent jouir des mêmes }il«Tçes, des mêmes émolumens, des mêmes avantages.
Lord Fitz- William a été envoyé en Irlande, mais peu après il a été rappelé. Le jour de son départ a été un jour de deuil; quel en était le motif? c'est qu'il y avait acquis une popularité réelle par son système de concessions. Qu'est-il arrivé? après son départ, la pétition des catholiques a été rejelée. Le peuple, sans cesse trompé par de vaines promesses, s'est irrité, et est enfin arrivé à l'état de mécontentement ©ù nous l'avons vu. Les mesures que vous pro-
C 263 ) Jetez produiront le même effet; elles calmeront en apparence, mais je vous prédis de nouveaux excès.
Je le demande donc encore, ayons recours aux moyens de conciliation plutôt qu'aux armes; car ce dernier mode une fois adopté, ne peut plus être changé ni modifié.
Je ne concevrais pas sous quel rapport on pourrait faire des objections contre la motion présentée. Les intérêts de l'Irlande et de l'Angleterre sont les mêmes; leurs affaires sont conduites par des ministres anglais, et cette çhambre-ci a le privilège de faire connaître ses avis à S. M. Je pourrais trouver des exemples à l'appui de cette proposition; mais à quoi cela servirait-il quand on sait que la conséquence des troubles d'Irlande doit être une lutte soutenue par des Anglais, et avec l'argent des Anglais?
En conséquence de tout ce que jp viens d'avancer, je propose : « qu'une humble adresse > soit présentée à S. M. pour la supplier de » prendre en considération l'état de méconten- • tement de l'Irlande, et d'adopter les mesures j>qui lui paraîtront les plus convenables pour «rétablir la tranquillité et se concilier l'affec- »tion de ses sujets de ce royaume. »
Cette imotion est appuyée par sir Francis Burdett,
( 264 ) W. Smith, lord Wycombe , M. Courtenay et M. Hobhouse.
Elle est combattue par M, Pitt et lord Hawkesbury.
On la met aux voix.
Pour, 84. Contre, 220.
La motion est rejetée.
10 Avril.
Motion de M. Pollen pour faire la pcdx avec la France.
M» Fox renouvelle ses instances pour la paix ; il avance que les moyens de conciliation sont préférahles , qu*il faut les employer tandis qu'il en est temps encore. Il cite les expressions de M. Burke à ce sujet.
EXPOSÉ
if. Pollen fait sa motion annoncée , que par une humble adresse à S. M , il soit déclaré qu'il paraît que le résultat des dernières négociations de paix, est que ses intentions royales ont été mal connues du Gouvernement de France , ou mal expliquées à la nation; que la Chambre des Communes lui demande en conséquence de prendre les moyens convenables pour faire bien connaître son désir au Directoire de la France , à la France et à l'Europe entière ; désir fondé sur la sincérité qui doit être la base de toutes les négociations.
M. Pitt combat la motion, en ce qu'elle semblerait dire qt;e les ministres n'ont pas fait leur devoir dans la dernière négociation. Il dit qu'en conséquence de dépêches reçues de Vienne, annonçant que l'empereur a refusé de négocier de la paix> «ans
qu'elle fût commune avec l'Angleterre, S. M. a résolu d'envoyer quelqu'un à Vienne, pour concerter avec l'empereur le moyen de faire la paix générale. Il espère que,, d'après cette communication, M. Pollen retirera sa motion, qui tendrait à prévenir, le but qu'il se propose.
M . Hyley Addington demande l'ordre du jour.
M. Fox se lève et dit :
Il m'est impossible, Monsieur, de garder le silence sur une question aussi extraordinaire. On doute si, après toutes les souffrances que nous avons eu à supporter, nous devons demander a S. M. d'employer tous les moyens en son pouvoir pour procurer une paix que toute la nation demande 1 Que nous dit le ministre lui-même , lui qui a , en grande partie , contribué à toutes nos calamités? Il demande qu'on lui coritinue la confiance qui lui a été accordée; qu'on continue de s'en rapporter à lui , dont les conseils ont eu un résultat si fatal. Il nous dit que M. Hamond va à Vienne, que l'objet de sa mission sera connu; et tout ce qu'il vous en dit est qu'il va à Vienne pour s'entendre avec l'Empereur sur les moyens de faire la paix. N'avons-nous donc pas trop de motifs de douter de la sincérité des intentions pacifiques du ministère? Dans ce cas, on se demande quel peut être le motif de cette ambassade. J'ai bien peur qu'elle ne ressemble à
( 267 ) celle de Tannée dernière, faite à une époque où la situation de l'Empereur était si critique, si désespérée, et pareille à celle d'aujourd'hui. Je ne veux pas élever de doutes sur la sincérité du ministre dans ce cas-ci, car je n'ai pas de preuves à apporter. Je sais que le ministre, en supposant qu'il ne soit pas franc, peut dire: «Nous avons à négocier de concert avec l'Em- »pereur, et Bonaparte est le négociateur de «paix. Ne me mettez pas dans cette position «fâcheuse par votre pusillanimité. Il est d'usage » que la Chambre des Communes mette sa con- » fiance dans le Gouvernement quand il s'agit » de négociations de paix. » Je n'ai aucune opposition à ce principe, comme principe général; mais je n'accorderai pas au ministre toute l'extension dont il est susceptible. Il ne s'agit donc pas ici de savoir si un ministre doit avoir toute la confiance de la Chambre pendant le cours d'une négociation; mais si le ministère actuel, dans la circonstance présente, doit jouir de cette confiance. Pour moi, je pense que nous avons autant de chances d'obtenir la paix , soit que le ministre se charge de la négociation, soit que la Chambre fasse une déclaration à ce sujet. Il me semble que tout le monde sera d'avis que l'intervention de la Chambre ne peut qu'augmenter le pouvoir du Goiiveniement pour traiteir cette question.
Mais examinons le moment où nous la traitons, cette question : il ne s'agit pas ici d'envoyer des mil ions à l'Empereur pour l'empêcher de marcher sur Paris, il s'agit d'empêcher les Français de marcher sur Londres. Je suis loin de croire à ce danger; mais néanmoins c'est-Ià la question dont il s'agit. Et tel est l'argument que l'on met en avant pour s'opposer à la motion : on nous dit que la nation a l'occasion de montrer son caractère dans cette circonstance. J'espère qu'elle n'aura jamais besoin d'une occasion pour montrer ce dont elle est capable , et je ne vois pas qu'il soit nécessaire de la provoquer.
On dit que les Français seront encouragés si la Chiuiibre apporte son intervention aux mesures du Gouvernement exécutif. Je ne pense pas qu'ils puissent avoir une plus mauvaise opinion de votre énergie s'ils voient que vous vous occupez de vos propres affaires au lieu de les confier aux ministres actuels, et je ne vois pas qu'ils puissent avoir l'idée d'obtenir de meilleures conditions en traitant par le moyen de représentans du peuple, au lieu de laisser traiter uniquement le Gouvernement. Peuvent-ils penser obtenir des conditions plus avantageuses d'une faction régnante que du peuple lui-même par le canal de ses représerutans? Et il me semble que le même raisonne-
ment, nous pouvons l'appliquer à eux-mêmes. Il me semble que rien ne pourrait donner plus de confiance aux Français sur le désir que nous pou^/ons avoir de faire la paix, que de leur dire, par un vote de la Chambre des Conirmunes, que nous voulons réellement négocier. Je ne prétends pas entrer ici dans le détail de ces conditions; je sais aussi bien que les ministres que cette question ne peut pas être discutée ici ; mais je crois pouvoir dire que quoique la Belgique ait présenté jusqu'à ce jour une diiïicidté, il ne peut plus désormais en exister de cette nature.
Je considère notre position réelle, et je vois que quand bien même tous nos alliés maintiendraient nos intérêts, la France a contre nous un nouvel allié plus fort que tous les autres, c'est notre dette publique : une campagne de plus ajoutera quarante millions à cette dette, et je ne sais pas si cela peut contribuer à nous faire obtenir de meilleurs termes.
Relativement à la manière dont cette motion estprésentée, j'aurais désiré, sans doute, qu'elle fût exprimée d'une manière plus convenable; et entre autres, je ne pense pas qu'elle aille assez loin; mais toutefois ce n'est pas un motif pour que je m'y oppose. Elle tend à supplier S. M. d'expliquer les motifs qui ont pu faire rompre les négociations, et je vois que cette
( 270 } demande doit être conforme au vœu de l'Europe. Les minisires nous disent que les Français ont mal interprété nos intentions; raison de plus pour qu'une explication soit donnée sur ces véritables intentions.
Je considère que la Chambre doit, dans celte circonstance , prendre en grande considération la patience du peuple anglais à soulFrir toutes les calamités dont il est accablé, et émettre son vœu général pour la paix.
On demande l'ordre du jour; il est mis aux voix :
Pour, 291. Contre,, 85.
La motion de M. Pollen est rejetée*
33 Mai.
Motion de A/. Fox pour rapporter ie hiii de sédition»
M' Fox prouve que des ioîs de répression quand elles sont arbitraires , tendent plutôt à augmenter ie mécontentement , qu'à atteindre ie eut qu'on se propose.
D'après l'avis qu'il en a donné, M. Fox fait ga motion :
Monsieur,
Je ne captiverai pas long-temps l'attention de la Chambre, sur la demande que j'ai à lui faire de porter toute sa sollicitude sur l'acte mémorable du dernier Parlement, dont je me propose de demander le rappel. Toutes les diverses choses qui se sont présentées dernièrement de manière à occuper le public et la Chambre , m'ont forcé de différer ma motion ; néanmoins , plus j'ai eu de temps pour y réfléchir, et plus je me suis convaincu de la néces aité de ee que je propose.
Relativement à un bill qui nous est venu des Pairs , ayant pour litre : hiii pour la préser^ vation de ia personne sacrée de S. M.j contre ies intentions séditieuses ^ je ferai peu d'observations; car le bill, en entier, est totalement contre mes principes. Je dirai donc seulement qu'il tend à donner une plus grande extension aux statuts relatifs à la trahison, et cela, à un point qui s'accorde peu avec la saine politique. Le statut d'Edouard ni est certes bien suffisant: la vie du Roi est bien suffisamment gardée; et augmenter les moyens pris à cet effet, c'est détruire le respect qu'il est nécessaire que le peuple conserve pour la simplicité de la loi. Le peuple voit dans cette simplicité, que, même en supposant la mort du Roi, tout est prévu. Sous la reine Llisabeth, des précautions extraordinaires ont été prises pour la sûreté de sa personne et de son gouvernement. Les troubles de ces temps peuvent seuls excuser ces mesures; encore ont-elles été reçues avec une indignation générale. Sous Charles ii les même» idées se sont renouvelées; mais dans ce tempslà, comme dans tout autre semblable, elles ont prouvé qu'on craignait des mécontentemens, et qu'il existait un parti contre le Gouvernement. Tel est et tel sera toujours l'effet de lois arbitraires.
Relativement au bill dont il est question ^
{ 273 ) nous devons reconnaître que, dans un moment d'alarme réelle ou feinte, il n'est pas étonnant que des nations, aussi -bien que des individus, s'écartent des principes de justice et d'humanité. Les ministres ont réussi, en répandant l'alarme partout, à faire oublier à chacun ces principes d'humanité. Mais maintenant les mêmes causes n'existent plus; nous devons reprendre enfin notre caractère et l'énergie nationale, et nous ne devons pas souffrir qu'un acte aussi déshonorant souille le livre de nos statuts.
Relativement à l'acte pour prévenir les sociétés et rassemblemens séditieux ; sans rechercher si la législature a un pouvoir équitable pour priver de ce droit, je maintiens que la manière dont cette loi a été présentée n'est nullement convenable.
C'est un axiome dans un gouvernement libre, que les hommes ont le droit fondamental de statuer leur opinion. Ce droit ne peut pas être méconnu, puisque c'est d'après lui que ce gouvernement a été formé. Le bill des droits le dit d'une manière positive : le droit de pétitionner la Chambre est aussi positif que celui de pétitionner la couronne. Si le bill des droits ne parie pas de ce dernier, c'est que l'un a été attaqué et mis en question, et non pas l'autre; et qu'on a pensé avec juste raison que T. XII. 18
ce bill (les droits était fait pour assurer les prir viiéges attaqués, sans parler de ceux qui ne sont pas mis en question. Et sans entrer dans trop de détails sur le droit de pétition , qu'il lue soit periliis de le faire observer, n'est-ce pas une plaisanterie que de dire au peuple qu'il a le droit d'approuver, de se réjouir, de se réunir quand il est heureux, mais non de condamner, de se plaindre du malheur qu'il éprouve, et surtout, pas celui de proposer un remède? Autant vaudrait -il annoncer que ce gouvernement de monarchie limitée est inapplicable toutefois qu'il y aura quelques difficultés.
'Je n'abuserai pas davantage des momens de la Chambre : contester le droit de pétition , c'est aliéner les dispositions de chaque individu ; c'est les faire se porter à établir des relations avec des nations étrangères, quand vous les privez d'en avoir avec vous. C'est là exactement ce qui est arrivé en Irlande. Quand elle a adressé des pétitions, et qu'elles n'ont obtenu aucun résultat, on a vu naître les mécontentemens, et un système concerté et armé, une union enfui de cent mille personnes. Grand Dieu ! ne saurons-nous donc, en parlant la même langue, en possédant le même caractère, en défendant la même constitution, prendre exemple du passé ,afîa de noua concilier le peuple
(275) d'Angleterre; ou devons-nous courir aveuglé-* ment à notre perte?
Monsieur, il est certain que ces exemples sont trop frappans pour que tous les membres de cette Chambre n'ouvrent pas les yeux; nou* Êomnies perdus, si la réflexion ne vient pas nous sauver. îl est une vérité incontestable; c'est que jamais on ne peut attaquer la liberté des individus de la classe inférietlre, sans que celle d'un ordre supérieur n'en soit vivement affectée. On ne peut enlèvera l'une un privilège, la frustrer d'un droit, sans que la généralité de la nation n'en souffre mille fois plus. Ces docttines sont applicables en ce moment. Plus lel hommes s'éclairent, et plus ils avancent eu liberté : c'est une carrière où on ne peut pas reculer; à mesure qu'on y avance, il faut lui faire des concessions. On a dit, relativement à l'émancipation des esclaves, que le nègre n'était pas assez éclairé pour jouir de la liberté. On est convenu que les mulâtres français en étaient un peu plus susceptibles; et passant ainsi de cette race, aux nations les moins éclairées de l'Europe, on fmit par voir qu'il est du devoir de ceux qui gouvernent, de ne pas s'opposer à la lumière offerte au genre humain. Quelle puissante comparaison ne ferait-on pas en faveur de la nation anglaise, elle qui, née dans la liberté, a l'honneur de s'être formé son
(276) pacte social! Et Ton voudrait la priver de se» droits 1 Non l On pourrait aussi bien arrêter le cours des fleuves , ils se répandraient partout avec une nouvelle impétuosité, et, au lieu de couler paisiblement, ils détruiraient tout ce qu'ils auraient touché, dans les efforts qu'ils feraient de toutes parts pour s'échapper.
Il en est de même de la liberté : elle peut être maintenue dans des bornes , alors elle fertilise tout ce qui s'attache à elle; mais il n'y a pas de puissance qui soit en état de l'arrêter; et malheur à qui voudrait l'entreprendre 1
Je conclus en proposant de présenter un bill pour rapporter les actes de la sédition et de la trahison.
On met la proposition aux voix :
Pour^ 52. Contre, 260.
26 Mi
Motion de M. Grey pour une réforme pariementaire.
fl/. Fox développe le système de (a réforme parie-' menlaire. — // s'appuie sur les propres paroles de M. Pitt , en 1782 , 1785 et 1785. —Il pense que la majorité aveugle de ia Chambre ^ soit dans ta dernière session , soit dans celle-ci , est un motif de plus pour chercher à rendre ia représentation nationale plus réelle.
EXPOSÉ
M. Grey propose une réforme parlementaire. Son idée porte principalement sur la représentation inégale des comtés , qui n'est pas en proportion avec la population.
Il demande que la qualité d'électeur soit plus étendue qu'elle ne l'est ^ et que quiconque paie un impôt depuis plus d'une année, soit compris dans la liste des électeurs. Les seules personnes qu'il désire exclure de la représentation nationale , sont celles qui ne paient aucune taxe, qui ne possèdent aucune propriété foncière ou industrielle, et qui, sans fortune, obtiennent par la faveur d'un homme en place de siéger dans le Parlement ; non dans la
vue de prendre les intérêts du peuple , mais pour
leur propre avantage.
M. Erskiue appuie la proposition par un discours des
plus éloquens. Sir Francis Burdett , M. Shéridan ,
"W. Smith et autres parlent dans le même sens. M. Pitt la repousse par les mêmes argumens qu'on lui
avait opposés, lorsqu'il avait antérieurement fait
une proposition pareille.
M. Fox répond à ces oppositions :
Il m'est impossible, Monsieur, de ne pas prendre la parole dans une question de cette nature, et je me vois forcé de réclamer l'induigeuce de la Chambre en raison de l'heure avancée de la nuit. La mesure proposée a toujours été à mes yeux de la plus haute importance; mais les circonstances en augmentent considérablement l'intérêt. Je vois avec peine que ma conviction n^'est pas partagée pfjr la majorité de la Chambre, et j'avoue que Je jai'étpnne de plusieurs des discours que j'ai entendus. On dirait que nous sommes dans un état de tranquillité parfaite, et que nous nous trouvons si bien que toute proposition de changement est une chose blâmable. Pour moi et mes amis qui pensons si difieremment, il sera difficile de nous convairicre de cet état heureux que l'on ne veut pas attaquer. Je crois que nous approchons de ce moment de crise où le désespoir prend la place de 4'espérance.
( 279 ) le vois la dissolution complète, et avec ces disposilions on croira facilement que j'ai prêté une attention scrupuleuse à tout ce qui a été dit contre la motion.
Mais , avant d'entrer dans aucune réfutation, qu'il me soit permis d'écarter une insinuation que trop souvent je vois présenter ici. On parle continuellement d'un parti auquel on suppose des dispositions injurieuses à la communauté. Je pense que par-là on veut parler de ces hommes qui ne recherchent que les places et les émolumens, et qui, pour y parvenir, s'opposent avec acharnement aux ministres, afin de les renverser. Je crois pouvoir répondre de mes amis comme de moimême ; et il me semble facile de prouver qu'une telle idée n'est pas dans mon caractère plus que dans le leur. Si, au contraire il s'agit d'hommes d'honneur, qui agissent d'après les mêmes principes, et cherchent à les rendre mutuellement utiles, alors je dirai qu'un parti semblable est précieux et honorable; qu'il ne peut que procurer un grand bien.
Mais on semble croire que ce parti est plutôt dirigé contre les hommes que contre les mesures de ces hommes. A cette imputation , je suis embarrassé de répondre. Il est aussi difficile de distinguer les hommes de leurs mesures, que d'examiner l'origine et le progrès
d'un mal, sans recherehcr aussi les motifs qu'à eus la personne qui est la cause de ce mal. Comment, par exemple, dans la question qui nous occupe serait-il possible d'éviter toute allusion personnelle? Nous nous plaignons de ce que la représentation nationale est fautive; d'où provient cette plainte? de la conduite de la majorité de la Chambre. N'est-il pas naturel de chercher à voir s'il n'y a pas quelque erreur, quelques vices fondamentaux dans le système d'élection? Nous devons sans doute rechercher si ces fautes et ces calamités sont inhérentes à l'institution , et alors il n'y a rien de personnel pour les ministres en cela; ou si telles proviennent d'abus introduits, pour lesquels ils seraient plus ou moins coupables.
Je pose la question de cette manière, afin de prouver qu'il y a dans la discussion un cerrtain degré de personnalité indispensable, et qu'il serait injuste aux personnes intéressées de l'attribuer à une animosité blâmable. Ce sujet n'est pas neuf; il est même à remarquer que le chancelier de l'échiquier a été le premier à l'introduire et à le proposer de session en sesjùon , et que toujours il m'a vu l'appuyer dans cette proposition. En 1782, je lui ai donné mon faible appui; en 1783, quand j'étais ministre, je l'ai appuyé de même; en 1785, quand lui-même étant en place, on a cru, néanmoins,
devoir renouveler sa proposition , je lai appuyée de tout mon pouvoir. Toujours je me suis montré ami zélé d'une réforme parlementaire , quelle que fût la personne qui l'ait demandée. Maintenant que nos calamités nous en montrent encore bien plus toute la nécessité, et que la question semble réduite à savoir si nous toQiberons dans la positiou la plus abjecte, ou si, continuant ce cours des choses, nous arriverons à toutes les horreurs de l'anarchie, je n'hésiterai sûrement pas à déclarer que le moyen d'opérer des améliorations qui nous est offert par la constitution , est le vœu de la nation. Entre l'esclavage et l'anarchie, le choix n'est sûrement pas douteux; mais enfin, s'il est possible d'adopter un moyen par lequel sans secousse et sans violence, même sans innovation, on puisse rendre à la nation la vigueur et la force qu'elle a perdues, réveiller l'énergie abattue, et rétablir l'indépendance nationale si dangereusement menacée, le tout en conservant chaque chose à sa place, sans doute nous ne devons pas balancer à profiter des moyens que nous offre le système constitutionnel, pour obtenir la sécurité nationale.
Cette opinion est fondée non-seulement sur la théorie, mais aussi sur des observations de ce qui se passe dans le monde.
'i Je ne vois rien , dans ce qui s'est passé âe déplorable en France, qui me prouve que d'aquiescer aux vœux du peuple soit plus dangereux que de s'obstiner à les rejeter; cependant, la différence est grande entre la situation de la France et celle de l'Angleterre, entre les caractères et les dispositions des peuples. Mais sans aller chercher la France pour exemple, n'avons -nous pas l'Irlande? Tout ce que je viens d'avancer n'est -il pas l'histoire de ce pays. On ne peut trouver une coïncidence plus parfaite. Mon honorable ami, M. Erskine, a fait un tabloaiu des prétendus dangers des sociétés de correspondance, qui explique exacteinent la vérité; il a montré , quoi qu'en puisse dire l'honorable chancelier de l'échiquier, que toutes ces alarmes tendent à un seul but, et je l'avais toujours annoncé, celui d'accroître ^influence de la couronne. Qu'ont produit les lois de restrictions? Plus de mécontentement, plus d'effroi, plus de danger. Mais nous devons en conclure aussi, que pour faire adopter des lois semblables, il faut une majorité aveugle comme celle qui a existé, comme je crains qu'elle ne continue encore, et c'est là ce qui a rapport à la question qui nous occupe.
Mais on nous dit que la Chambre possède plus que jamais la confiance de la nalion :
( 285 ) c'est connue si on disait que les ministres de S. M. possèdent la confiance de la nation, puisque la majorité de la Chambre applaudit à leurs mesures. Mon étonnement est grand, quand je vois un homme comme lord Hawkesbury avancer une proposition pareille, et convenir en même temps que nombre de pétitions ont été adressées à S. M. , pour demander le renvoi des ministres. Il y a contradiction, à moins que le noble lord n'attache aucune importance à ces pétitions, et il lui serait difficile d'honorer de son dédain celles de Middlessex , de Londres, de Westminster, de Surrey, d'Hampshire, d'Yorck, d'Edimbourg, de Glascow et d'autres lieux, à moins de vouloir prouver qu'elles sont toutes produites et fabriquées
Je ne pense pas qu'il ose avancer ce fait, et alors, comment expliquerat-il son idée? La motion qui nous occupe répond à tout, ce me semble. En effet, pourquoi est-il question de réforme parlementaire? Certes c'est parce qu'une élection générale ne donne pas le moyen au peuple de faire parvenir ses voix; parce que cette Chambre ne le représente pas suffisamment. Quand nous affirmons que la représentation nationale n'est pas suffisante, et quand nous prouvons par les pétitions adressées au Roi que la Chambre n'exprime
( 284 ) pas le vœu du peuple, alors ils parlent de Télectiori générale, et disent que, dans celte dernière circonstance, le peuple a eu l'occasion de choisir de fidèles organes de sa volonté, et que le peu de changement qui a eu lieu prouve que la volonté du peuple est la même. Cette manière de raisonner est un vrai paradoxe. Chacun sait que les choses existant comme elles sont, il y a peu de changement à espérer dans la représentation. 11 en a été de même lors de la guerre d Amérique, et je puis en parler encore plus pertinemment. Cela tient donc à la forme des élections. Lord North ne disait-ii pas aussi, à cette époque, que la guerre n'était pas impopulaire, puisque îa majorité du peuple l'approuvait par la majorité de ses représentans ? Cependant personne ne peut douter qu'il n'en fût autrement. L'honorable chancelier de l'échiquier lui-même nous disait, en prouvant la nécessité d'une réforme parlementaire : « Rien ne fera donc changer la » représentation nationale, et les abus, et les «erreurs ministérielles, et les calamités de la » guerre , rien ne détruira cette influence de la » couronne qui se mêle aux élections , et qui » étouffe la voix du peuple. »
Tel était le langage de l'honorable membre en 1782 , en proposant une réforme parlementaire fondée sur l'expérience de 1780.
Sans cette réforme, répétait-il en 1783 et 1785, la nation ne peut avoir aucune espèce de garantie : la guerre peut finir; mais qui peut répondre qu'une autre n'aura pas lieu?
Comme il disait cela, une autre guerre eut lieu , et l'honorable membre était sans doute prophète quand il l'annonçait si juste, sans peut-être s'en douter; mais enfin, avec l'autorité de l'honorable membre, puis-je être soupçonné d'erreur?
Toutefois, je suis forcé de le dire, depuis son ministère, ses prophéties ne se sont pas aussi bien réalisées; tout ce qu'il a annoncé a manqué : cependant on l'appelle encore un grand ministre, on lui accorde la confiance la plus absolue.
Mais , disent ses honorables amis , une réforme parlementaire n'est pas demandée par la nation; et quoique des assemblées aient eu lieu de toutes parts dans le royaume à cet effet, et que des pétitions aient été adressées au Roi pour le renvoi des ministres, ni les unes ni les autres n'ont exprimé le vœu d'une réforme. Je réponds à cela que les restrictions imposées aux assemblées sont une cause suffisante pour qu'il n'ait pas été question de réforme. Le but des assemblées est forcément déclaré au shérif; et s'il y est question d'autres choses que du but annoncé, il a le droit de
( a86 ) dissoudre rassemblée. Tout cela ne sont paf des preuves, et il est évident que la position des choses est telle, qu'il n'est pas douteux que le vœu du peuple en général soit celui d'une réforme. Le même esprit qui règne en Irlande existe ici, et pourrait être bien promptement communiqué. Nous devons penser que déjà cette disposition a mis le royaume d'Irlande en entier dans la confusion la plus effrayante, et que tous les jours nous devons craindre qu'il n'éclate ici des insurrections. La similitude des usages, des langues , des intérêts des deux pays, la ressemblance de leur souffrance sous la même constitution , rend probable que le maf de l'un passe à l'autre, si on ne s'y oppose; il est donc de la prudence et de la sagesse d'élever un étendard autour duquel le patriotisme et la modération yjuissent se rallier.
L'honorable membre nous parle de la force du Gouvernement; mais quelle est donc cette force? y a-t-il une cordialité telle qu'elle compose une force nationale? règne-t-il assez d'harmonie dans les branches du pouvoir exécutif? existe-t-il assez d'afFection entre le peuple et le Gouvernement? Certes , la déclaration de l'honorable membre ne suffit pas pour constituer cette force. Un Gouvernement est fort quand ii possède l'affection du peuple; et, certes, augmenter la repril^sentation nationale serait
( 287 ) un moyen pour cela. Je suis loin certainement de vouloir donner la France pour exemple; cependant il est juste, en repoussant de ce pays tout ce qui est mal, d'adopter tout ce qui y est bien. La représentation du peuple y est établie de manière à prouver ce que je viens d'avancer et ce qui ne peut être nié, qu'il n'y a qu'une rej)résentation juste du peuple qui puisse donner de la force au Gouvernement. En agissant ainsi, ce n'est pas innover, ni imiter; c'est suivre la marche que vos ancêtres vous ont tracée.
Un honorable baronnet nous a dit qu'il n'y a pas d'exemple d'une démocratie ayant duré quatre-vingts ans. Je ne parle pas ici de démocratie pure; son raisonnement est donc nul. Mais, d'ailleurs, quatre-vingts ans de paix sont bien quelque chose, et, sous ce rapport, ce qu'il entend par démocratie offrirait un grand avantage. Sans doute, si nous examinons les gouvernemens démocratiques des anciens temps, nous reconnaîtrons toute leur oppression et leurs actes horribles d'injustice et d'inhumanité; mais nous ne pouvons, en même temps, nous dispenser d'admirer la vigueur et l'énergie qu'ils montrent dans toutes leurs opérations. Nous sommes forcés de convenir que c'est un pouvoir dont aucun autre gouverne^ ment n'est ca|)abie. Pourquoi? parce qu il reud
( 288 ) tout le monde partie agissante dans l'État; parce qu'il fait réfléchir à chacun qu'il se bat pour lui , et non pas pour un autre ; que c'est sa propre cause qu'il défend. Il suffit de lire l'histoire ; il suffit , de nos jours , de jeter les yeux sur les opérations de la France, pour désirer de ne pas refuser à son pays ces ressources de vigueur et d'énergie dont nous avons tant d'exemples , et pour s'attacher à la marche sage et prudente que nous ont désignée nos ancêtres. Le temps n'est pas éloigné encore, où, dans cette même Chambre, on a osé dire que la France n'existait plus que sur la carte : sa force, sa vigueur, son énergie, mettent l'Europe à ses pieds. Il est certain que, sans vouloir excuser les fautes de ce pays , sans oublier les horreurs qui s'y sont commises et ont terni la gloire de la révolution, on ne peut pas nier que les Français n'aient expliqué la doctrine que pour avoir la force, il faut posséder la liberté. Si jamais pareille doctrine a dû nous être importante, c'est bien à cette époque. Nous avons essayé tout le contraire; l'art, la ruse, la duplicité, nous avons essayé de tout. Nous avons attaqué toutes les passions, soit par la crainte, soit par l'intérêt, afin d'éveiller l'énergie nationale. Essayons, il en est temps encore, le seul de tous les moyens capables de réussir; sachons concilier les esprits, atti^-
(289) cbons-leâ à la chose publique, montrons-leur que c'est leur propre cause; appelons-les à faire partie de l'Etat, rendons enfin la Chambre des Communes l'organe véritable de la volonté nationale.
Il n'en est pas ainsi en ce moment, et sans entrer dans le détail de toutes les causes qui mettent la Chambre dans une situation si différente, je la prierai seulement de se rappeler quand et comment l'honorable minisire est parvenu à un si haut degré de pouvoir. C'est contre le vœu de la majorité de la Chambre qu'il est arrivé à ce pouvoir, et c'est, armé de la puissance d'influence de la couronne, qu'il a su continuellement résister à la Chambre des Communes. Quelle a été la doctrine qu'il a établie et fait reconnaître en 1784? c'est que tant que la Chambre des Communes obéit à la volonté des ministres, tant qu'elle leur accorde ce qu'ils demandent, elle est la représentation de la nation; mais que du moment où elle veut examiner, censurer et s'opposer, elle ne possède plus d'autorité ou de pouvoh' dans le royaume. Le temps nous a démontré ce système, et c'est ainsi que nous sommes arrivés à la position où nous nous trouvons aujourd'hui.
On a beaucoup parlé de représentation virtuelle du peuple : je n'entrerai pas dans toutes T. xir. ig
( ^90 ) les subtilités des raisonnemens qui ont été faits cl cet égard ; il y a en cela , comme en tout, autant à l'apparence qu'à la réalité. Je sais bien que cinq cent cinquante-huit personnes formant un corps populaire, s'il est vraiment indépendant de la couronne, sont ime garantie suffisante pour le peuple; mais la Chambre ne doit pas être seulement la représentation du peuple, elle doit le paraître aussi; il faut satisfaire l'orgueil aussi bien que les préjugés et la raison du peuple.
On demande pourquoi des personnes qui étaient, il y a dix ans, opposées à la réforme, Totent <3n ce moment pour. Il me semble juste ■que des personnes qui ne se sont pas donné la peine d'examiner , il y a dix ans, où le système nous conduisait, n'aient pas, à cette époque, senti la nécessité d'un changement, et qu'aujourd'hui elles en reconnaissent le besoin. Ces mêmes personnes peuvent, en jetant les yeux sur le dernier Parlement , comme sur celui-ci, voir les conséquences du fatal système adopté, elles peuvent reconnaître que tous les droits et les privilèges ont été violés.
Mais, nous dit-on, s'il s'est introduit des abus dans notre système, n'avons -nous pas le moyen de les rectifier? N'avons -nous pas le bill de M. Grenville comme amendement à la constitution?
Cet amendement, qui prouve qu^on y re-» connaît des insuffisances, parle pour la réforme; car, sans cela, il n'eût pas eu lieu. Je ne ferai qu'une seule réflexion : le revenu de l'Ltat est en ce moment de 53 millions st. (852, 000,000 tournois), somme bien supérieure à tout ce qui a pu jamais servir de base à nos ancêtres : or, je le demande, que chacun pense à l'influence qu'il exerce sur ses propres terres, par le moyen de ses rentes et des dépenses qui s'ensuivent; et qu'on juge de celle énorme que doit avoir le Gouvernement, quand on songe que c'est un seul homme qui dirige et des re* cettes aussi considérables , et des dépenses quelquefois encore bien au-delà; que Ton compare ces moyens avec ceux contre lesquels nos ancêtres se mettaient en garde , en y ajoutant tous les écarts faits insensiblement à la constitution depuis le roi Guillaume et la reine Anne.
Mais, dit -on encore, la réforme demandée ne détruit pas ces comparaisons. Si, elle doit tendre à le faire, car elle doit amener insensiblement à une réforme dans les dépenses ; elle doit faire rentrer dans des droits perdus; elle doit enfin faire cesser tous les abus qui se sont introduits. Je le répète, je ne concevrais pas comment un seul membre de cette Cham* bre pourrait s'opposer au système de réforme;
car , bien qu il puisse ne pas approuver la pro-« position d'une réforme spéciale, il doit encore voter pour la proposition actuelle, puisqu'il ne s'agit que de présenter un bill de réforme en général.
L'honorable membre aurait mauvaise grâce à s'y opposer, lui qui, en 1785, a propose un bill pour un plan de réforme générale, et qui nous prouva que, quelles que fussent les idées des membres de la Chambre, il ne pouvait y avoir d'inconvénient à voter pour ce bill , afin que tous les membres unissent leurs lumières pour faire de cette proposition quelque chose d'utile. J'ai adopté son raisonnement, et j'ai voté pour le bill; et c'est ainsi que je ferai toujours sur la proposition de tous les plans spéciaux.
Un noble lord nous dit que la représentation des comtés n'est pas vicieuse. Je le pense aussi , et je ne demande pas qu'il y soit rien changé ; mais je désire qu'il n'y soit rien ajouté , et que la représentation soit un tout composé; qu'à la représentation nationale, celle populaire soit jointe, tout en étant très-distincte de celle-ci; mais que jamaiscette première branche delà représentation ne puisse être augmentée.
On a demandé si les droits de corporation ne doivent pas être maintenus. Je pense que c'est une question qui prendra sa place plus
( 293 ) tard; et, clans tous les cas, ces droits peuvent être modifiés. Au surplus, malgré tout le lalent de mon honorable ami, qui a présenté la moiion , il n'est pas possible qu'il ait pu tout prévoir, et qu'il pense à offrir un plan parfait. Il a cherché tout ce qui pouvait convenir à notre position ; mais , encore une fois, ce n'est pas un plan général de représentation, pouvant servir à tous les peuples, à toutes les nations, à tous les temps. J'ai cherché à me rendre compte de ses intentions; et je reconnais qu'il y a dans son plan tout ce qu'il faut pour réparer nos maux , et rien qui puisse nous entraîner dans un grand danger. Comme lui, je pense que quand on est tombé dans un état pareil au nôtre, ce n'est qu'en se rapprochant des principes qu'on peut se sauver. C'est absolument parce que je me réfère aux principes , que je crois que d'étendre le droit d'élection aux propriétaires de maisons , est un moyen excellent de réforme. J'en trouve la preuve dans l'histoire de notre pays , dans l'opinion du célèbre Glanville , et dans la décision d'un comité des plus remarquables du temps. Et qu'on ne dise pas que ce serait voter le suffrage universel : non l j'y suis aussi opposé que qui que ce soit; selon moi, c'est perdre l'effet de la représentation réelle : il faut , je pense, chercher le moyen d'amener le plus possible tous
( 294 ) les votans inctépendans. Et qu'il me soît permis de le dire à la Chambre, sans offenser sa gravité, j'en prendrai l'exemple dans la cause qui exclut les femmes du droit d'élection. Certes, il en est un bien grand nombre dont les connaissances et les talens pourraient être extrêmement utiles. Ici, plus que partout peutêtre, les femmes ont les moyens de recevoir une éducation qui les mettrait à même d'avoir un jugement sain sur les choses de l'Ltat; leurs intérêts sont les mêmes; et je ne crains pas de dire qu'une grande partie serait infiniment plus <;apable d'exercer le droit de suffrage , avec convenance et discernement, que les hommes des classes inférieures de la société, auxquels le système de suffrage universel donnerait ce droit: et cepeodant jamais on n'a eu l'idée d'étendre le droit d'élection aux femmes; pourquoi? parce que par la loi des nations, comme par la loi de la nature , ce sexe est dépendant du notre , et par conséquent leur vote serait soumis à l'influence de leurs relations dans la société. L'indépendance est la première qualité pour voter; et c'est ce qui fait que des compagnies, des sociétés, des régimens, ne peuvent être appelés au suffrage.
Dans le plan de mon honorable ami, au lieu de trois millions de votans qu'amènerait le suffrage universel, il n'y en aurait pas au-delà de
( 295 ) six Cent mille, puisqu'il n'y a que sept cent mille maisons, el qu'il y a la portion des mi~ neurs, des interdits, des femmes, possédant, de ces maisons , ainsi que ceux qui en possèdent plusieurs. Ce changement, qui est bien loi n du sulTrage universel , ne laisserait pas néanmoins de faire, qu'en comptant sur le nombre de représentans actuel , chacun d'eux n'eût environ quinze cents commettans.
Sans doute cela ne détruirait pas les abus qui existent, et la corruption n'en serait pas diminuée : c'est un mal que notre état de société rend pour ainsi dire indispensable, et que depuis long-temps nous sembionsautoriser par notre exemple. Certainement on aurait tort de s'étonner qu'un pauvre homme ne se fît aucun scrupule de donner sa voix pour cinq guinées, quand il sait que le noble lord de chez lui, son voisin, en reçoit cinq mille pour le même objet. Tout ce qu'on peut espérer, c'est qu'en cherchant à détruire ce mode d'encouragement , on parvienne par de nouvelles régularisations à détruire aussi le mal en entier.
Parmi ces moyens, celui de raccourcir la durée du Parlement, n'est pas le plus indifierent. Cela peut être, selon moi, unç conséquence naturelle du plan qui vous est proposé*
Je partage assez l'opinion , que les membres de la représentation nationale ne doivent pas être liés au point de devoir recevoir des instructions de leurs commettans. Cependant je ne puis que regretter les expressions déplacées que j'entends quelquefois employer ici contre ces commettans. Il en est une classe, je pense, qui doit toujours être consultée dans la représentation d'une grande ville populeuse. Alors sans doute il serait diflîcile d'avoir leurs opinions; mais si le commettant est un noble lord, un noble duc, alors il n'y a plus de question; et celui qui n'écouterait pas la voix de ce commettant, n'agirait pas selon l'honî.eur. Il ne peut pas, celui-là, avoir une conscience, une opinion libre à lui; il est choisi j)ar mylord, il est son homme; il doit agir tl'après son mouvement et sa volonté. Ce raisonnement, qui est de toute justice pour expliquer le système actuel, en dit assez, ce me semble.
Et c'est donc là ce qu'on ose appeler une représentation nationale! Disons-le; c'est un pur système de corruption. J'ai voulu rechercher combien il y a de véritables services rendus à la nation daas les quinze cents nominations de Pairs faites depuis Je ministère de l'honorable membre; je voudrais que la Chambre voulût faire cette enquête. Soyons sûrs que le
( ^97 ) public sait tout cela aussi bien que nous. Ce système ne peut plus être continué.
Un ouvrage remarquable nous a montré, il y a quelque temps, le système des élections de France prouvant qu'elles sont calculées pour produire le suffrage universel. Cet ouvrage (de la Révolution française^ par M. Mackintosh ) , que l'on a traité , lorsque je l'ai cité, d'appendice aux droits de l'homme, est pris aujourd'hui par un noble duc comme autorité; et malheureusement ce que ce noble lord en cite, est précisément le seul article que j'ea désapprouve. Il est certain que, sans vouloir descendre dans une explication de théorie sur les vrais droits de l'homme, il a cependant celui d'être bien gouverné. Il est certain qu'une nation ne peut jamais être satisfaite de son Gouvernement quand elle est exclue de sa partie constituante. Le gouvernement d'Ecosse est monstrueux et absurde ; si ridicule enfin, qu'il ne peut servir à rien, si ce n'est qu'étant mis à côté de celui d'Angleterre, il peut servir à montrer les vices de notre système, en en montrant de plus grands encore.
Ayant fait sentir tout le mal de la représentation telle qu'elle existe au jourd'lmi, je demanderai s'il est à ce mal un autre remède qu'une réforme? Si nous ne la faisons pas, quand il en est temps encore, notre chute est inévitable.
( 298 ) Ce moyen d'opérer a été réclamé depuis longtemps par les hommes d'état les plus distingués , par les patriotes les plus éclairés, depuis sir Georges Saville, M. Pitt , et M. Burke luimême , il a été sans cesse prouvé indispensable. Ce dernier surtout disait , lors de la guerre de l'Amérique et quand on agitait la question du droit de taxer ce pays, sous prétexte qu'il était représenté aussi bien qite Manchester, Birmingham et Sheffield : «Quand le peuple d'Amé- >^rique vous regarde comme son protecteur et «son ami, vous voudriez lui donner la partie «honteuse de notre constitution!»
Pouvons -nous encore balancer avec tant d'autorités, faites pour nous convaincre? Pour moi , je l'avoue , je me crois forcé d'appuyer la proposition de mon honorable ami, et comme député, et comme homme.
. Je terminerai par cette déclaration : Je crois que c'est le seul remède au mal ; et je l'adopte » parce qu'il ne touche en rien à la partie vitale de la constitution, et qu'il doit rétablir l'ordre et l'harmonie. Le temps coule avec rapidité, le mal augmente journellement; bientôt il ne sera plus temps d'y remédier : l'état de l'Irlande est un exemple effrayant. Il ne suffît pas de changer de langage selon les diverses circons^ tances; il faut changer aussi les choses. Rap-' pelons-nous qu'un noble lord (Hawkesbury)
( 299 ) disait, lorsqu'il était qîiestion de traiter de la paix il y a quelques années, et d'envoyer à Paris : Quoi! vous iriez traiter avec des régi-* cides couverts du sang de leur Roi? Ces pa-» rôles sont d'autant plus remarquables, qu'on a été à Paris , qu'on a traité avec ces hommes, et qu'il serait très-possible de voir le noble lord lui-même aller un de ces jours à Paris , non à hx tète de son régiment, mais avec un caractère diplomatique, près de cesmémes régicides, afin de tâcher de rétablir la bonne intelligence avec eux. Cet exemple est frappant. Il faut mettre de côté l'orgueil, l'amour-propre; il faut céder aux circonstances. Le moment est arrivé de sauver la monarchie, l'aristocratie, le peuple lui-même; il ne s'agit que de reconnaître avec impartialité le mal qui existe. Que les ministres qui nous ont entraînés dans cette fâcheuse position aient le courage de se retirer; qu'ils avouent qu'ils sont incapables de faire partie du conseil de S. M.; et que, sous l'auspice d'hommes faits pour concilier l'opinion du peuple, de sages réformes soient adoptées.
Toutefois je demande qu il soit bien entendu que je ne parle pas ici par ambition ; je ne désire nullement faire partie de ce nouveau ministère, mais je dis qu'il faut qu'il y en ait un. Mon désir est de me retirer des affaires publi-
( 5oo ) ques : néanmoins je s^iis prêt à donner inon appui à un ministère qui rendrait «i la nation tous ses droits et sa force par une meilleure représentation nationale. En conséquence, j'appuie la proposition.
On la met aux voix :
Pour, 91. Contre, 256.
Elle est rejetée.
WVVWWWWX'WVVWV
i4 Décembre.
Biix pour la répartition de Vinipôt foncier.
M- Fox entre dans des dctalls qui prouvent que ('intention véritable des rnltdstres est de connaître ta fortune partieu:Uère de tout te monde, afln d'en profiter dans un cas obligé.
EXPOSÉ
Pendant la première partie de cette session, MM. Fox, Shéridan, Grey et Wkilebread, de concert avec plusieurs autres membres de l'opposition, désespérant de pouvoir éveiller l'atienlioo de la nation sur sa position réelle , et regardant leur présence comme inutile , s'étaient abstenus de paraître au Parlement.
Cependant , au sujet de ce bill , MM. Fox et Sjiéridan parurent. A l'entrée de M. Fox dans les passages de la Chambre , il y fut reçu par de vifs applaudissemens de tout le public qui l'attendait.
li. Dundas ayant dans son discours fait allusion à l'absence des membres et à l'efTet que produit leur retour ,
M. Fox dit :
Monsieur, Je ne croyais pas que la présence ou labsence de tei ou tel membre de cette Chambre
pût être tin sujet cFobservatîon. Les motifs que j'ai eus pour ne pas suivre les débats du Parlement depuis quelque temps, sont toujours les mêmes : je pense que la marehe du Gouvernement est si incapable, si insuffisante, si inconslitulionneîle, que je ne vois aucune possibilité de rétablir l'ordre et le bien. Je l'ai dit dans un des derniers discours que j'ai prononcés, je ne vois de remède au mal que dans une réforme parlementaire, comme devant en amener beaucoup d'autres, et surtout celle des ministres. Reconnaissant que tous mes efforts n'ont pu persuader la Chambre à cet égard, j'ai cru devoir lui épargner ma présence et la certitude de m'entendre répéter les mêmes \érités. Ce soir, je crois que le sujet qui est soumis à la Chambre m'impose le devoir envers mes commettans de venir, et je remplis ce devoir.
Ils ont pensé, mes commettans, et je partage entièrement leur opinion, que par le bill qui est présenté tous les anciens principes sont abandonnés.
L'honorable membre qui a parlé le dernier a établi que toutes personnes qui s'opposent aux moyens de suppléer aux sommes nécessaires à rÉtat , doivent être contraires à ce bill ; il dit aussi que ceux qui pensent que des taxes ne peuvent pas élre mises sur les revenus,
( 5o5 ) îïiaîs sur le fonds de la propriété, doivent voter pour ce bill , en y adoptant toutefois les modifications qu'ils croiront convenables pour obtenir un revenu fixe pour l'année. J'avoue qu(i ce raisonnement est neuf pour moi; je n'entends pas comment cette mesure peut être une taxe sur la propriété. Je regarde encore tous ces discours que j'ai entendus comme le langage habituel des ministres, qui veulent toujours profiter de l'ascendant qu'ils ont obtenu. Il me paraît mille fois pire d'entendre proposer un bill de cette nature, qui tend à imposer la nation d'une manière plus directe encore, et à pourvoir par une mesure assurée à toutes les charges énormes qui nous accablent, par les mêmes ministres qui, en suivant un faux système , ont amené la nation à la position fâcheuse où elle se trouve. Pourquoi, si ce plan doit procurer un si grand bien , n'a-t-il pas été proposé au commencement de la guerre? Pour* quoi? parce qvi'il fallait tromper la Chambre et induire la nation en erreur; parce qu'il fallait, poursuivre le système des ministres, nous traiter comme des enfans. Sans cela, on aurait vu l'abîme où on nous entraînait; on se serait révolté. Il le savait si bien , l'honorable mem-^ bre, qu'il a fait dire à S. M.^ dans un de ses discours à la Chambre, qu'il était heureux d'annoncer que, malgré la nécessité do pour-
(3o4) suivre une guerre si juste et si nécessaire, de nouvelles taxes ne seraient pas imposées au peuple. Pourquoi n'a-t-il pas alors proposé cette mesure patriotique? parce qu'il a cru convenable de continuer de tromper la nation, de vous tromper vous-même, d'obtenir de vous les moyens de suivre son plan, en vous disant que le fardeau serait léger; et maintenant que vous y avez consenti , il vous dit que vous ne pouvez vous retirer avec honneur; il vous propose cet impôt , trop abominable avant pour être accepté, et qui ne peut l'être que dans un moment de désespoir.
Je sens bien que le meilleur moyen de trou^ ver les sommes dont on peut avoir besoin dans des cas pressés, est de connaître la fortune de chacun , et ce bill a cette grande propriété. Si ce n'est pas une taxe sur les revenus, je voudrais savoir ce que c'est; mais, en supposant que, comme on l'a dit, ce soit une taxe sur la propriété, examinons-en la nature : une taxe sur la propriété doit être sur la terre , sur les fonds publics, ou sur les bénéfices commerciaux.
Avez-vous l'intention de taxer le propriétaire foncier par un impôt direct? Non, cela n'a jamais été essayé. Vondriez-vous taxer le capitaliste ? Non, jamais ministre ne l'a encore essayé, Cependant le plan du ministre taxe io-
( 3o5 ) directement ce qu'il n'eût jamais osé taxer directement. Prenons pour exemple deux personnes d'une fortune égale; Tune avec 1 0,000 1. sterl. , placées sur hyp^/thèque , et vivant avec le revenu de cette sonime , ou 5oo 1. sterl. par an. Vous la taxerez, d'après ce bill, sur le revenu et pas plus. Supposons que la seconde ait de même 10,000 1. sterl. employées dans le commerce, lui produisant 1,000 1. sterl. par an, somme sur laquelle vous la taxerez. Quel est le motif de cette différence? ils possèdent la même propriété , néanmoins comme vous rendez le revenu la base de votre taxe, vous imposez de fait l'industrie, l'intelligence, l'activité au double de celui qui préfère t^e reposer tranquillement sur le produit de son capital. Il me semble qu'il n'y a pas de justice.
Cependant celte mesure, comme toute autre, passera , et la majorité l'adoptera. Et nous nous figurons encore être les représentans du peuple 1 Moi, je prétends que nous ne le sommes nullement; que pour l'être, il faudrait faire cause commune avec lui.
On a parlé souvent des principes du jacobinisme du directoire de France. Je prétends que rien n'a créé plus de jacobins que la conduite de l'honorable membre; et si cette mesure est adoptée , Dieu sait où elle peut nous mener. Cette taxe peut être confiée à la force
T. XÏI. 2,q
( 5o6 ) wilitaire, et si par hasard elle venait à «« pouvoir pas être perçue, quelles en seraient les conséquences? Cette force militaire, après s'être emparée de ce qu'on possède, ne peut^ elle pas mettre aussi la main sur les personnes? Contra opes frimum, et post in corpora sœviri.
Est-ce donc là une mesure que la Chambre doive adopter en si grande hâte? Je suis sur qu'avec quelque temps elle occasionnera des remontrances de la part des villes de Bristol, Birmingham, Manchester, Liverpool, aussi puissantes que celles de mes commeltans de la ville de Londres, et je ne puis m'empêcher de trembler des conséquences. Il n'y a qu'un retour aux principes de nos ancêtres qui puisse nous sauver. Quaut à moi , je le déclare, si quelqu'un se croit capable de rétablir le calme dans le royaume, sans adopter un système différent, ou sans établir la constitution dans sa forme primitive , il est certes plus habile que moi ; et je parle ici de la manière la plus désintéressée : car , certes , je n'aurai jamais part à l'administration d'une manière quelconque, à moins que l'opinion publique n'ait décidé une réforme complète des abus, et un retour entier à la constitMtion britannique*
On met aux voix la seconde lecture du bill. PguA*, 175. Contre, 5o.
5 Février»
Message du Roi relativement à une ouver* ture de négociations de paix, faite pa^ le Gouvernement consulaire de France.
M' Fox, après une longue ahsence du Parlement , réparait dans cette séance remarquahie. H montré évidemment de quel côté vient ie refus de terminer la guerre. — li en développe les causes ^i expose de nouveau ses motifs de censure contre U ministère.
EXl^OSÉ.
lé 25 décembre 1799, Bonaparte adresse au Koi la lettre suivante .
SlRÊ,
« Appelé par le vœu de la nation française à occuper »la première place de la république^ je pense qu*il » est convenable que ma première occupation soit de • faire une ouverture directe à V. M. pour faire la npaix.
» La guerre a duré huit ans ; elle ne peut être éter- » nelle. Ne peut-on pas s'entendre ? Comment lesdeujÈ s plus grandes nations, puissantes et fortes au -pain I
( ^8 ) 1» de pouvoir rendre inutiles toutes les sûretés qu'elles «voudraient prendre, pourraient-elles par cette idée ï) seulement sacrifier le bonheur de leur propre faj) mille? Comment ne sentiraient-elles pas que la »paix doit être le premier but de leur ambition , » comme il est celui de leur gloire ?
»Ce sentiment ne peut être étranger à V. M., qui «règne sul- line nation libre dans la seule idée de la prendre heureuse. Elle verra , sans doute, dans cette «ouverture de ma part , le désir sincère qui m'a- »nime de contribuer efficacement pour la seconde ))fois à une pacification générale, en recherchant le » moyen le plus expéditif, le plus simple , dénué «de toutes les formes qui sont le caractère des états «faibles , ou qui ne peuvent être employées par les ^puissances fortes que dans l'idée de se tromper «mutuellement.
i>La Trance et l'Angleterre sont assez fortes pour pou- » voir continuer la guerre; mais , j'ose l'avancer, le »sort des nations civilisées est attaché à la conclu- » sion d'une guerre qui intéresse le monde entier. »
Cette ouverture , ainsi que la réponse de S. M. rejetant cette proposition de négociation , furent déposés à la Chambre des Communes le 22 janvier; et le 3 février , M. Dundas proposa une adresse au Roi, portant :
« Que la Chambre remerciait S. M. de la communication d'ouvertures de paix de la part de la France, ainsi que de la réponse de S. M. en ne voulant rien entendre à des négociations qui ne procureraient pas à ses sujets la sécurité et la prospérité qu'ils ont le droit d'attendre ; qu'elle lui exprime la disposition oix elle est de poursuivre une lutte , qui ne peut
finir que par une conclusion sûre, honorable et permanente ;
• Qu'en conséquence de ces dispositions, la Chambre assure à S. M. qu'elle prendra toutes les mesures convenables pour poursuivre la guerre avec la vigueur nécessaire. »
Cette adresse est appuyée par M. Pitt et M. Canning, et repoussée puissamment par MM. Whitebread> Erskine et Fox.
Après le discours de M. Pitt, M. Fox prend la parole :
Monsieur,
Il m'est kn possible à une heure si avancée de la nuit d'entrer dans vnie longue discussion sur la question qui nous occupe. La faligue que j'éprouve moi-même, n'ayant pas assisté aux débats de cette Chambre depuis si longtemps, m'aurait empêché de prendre la parole , si \g n'étais appelé par un devoir auquel je ne crois pas pouvoir manquer. v
Mon honorable ami , M. Erskine, nous l'a dit , nous sommes dans une circonstance toute particulière depuis la guerre. L'honorable chancelier vient de le reconnaître lui-même, en jetant les yeux sur le passé, et en montrant la nouveauté de notre position, afin d'en conclure la nécessité de poursuivre la guerre. Nous avons encore une fois entendu tous les moyens q^u'il a employés pour nous jeter dans
Ja position où nous sommes; toutes les ressources et tout l'art avec lequel il a su persuader et amener à persévérer dans celte guerre ; toutes les assurances de la faiblesse de l'ennemi, qu'il n'a jamais manqué de nous donner : et ce serait encore après sept années des plus terribles et des plus calamiteuses , que l'on voudrait nous amuser avec de semblables calculs l Ne nous a-t-on pas dit , il y a cinq ans, que la France était au moment de sa ruine , que la banqueroute était inévitable , qu'elle ne pouvait aller plus loin que la campagne? Faut-il entendre aujourd'hui nous proposer d'entrer dans une ère nouvelle de cette guerre? Ne la rendrons-nous pas par-là éternelle?
Je ne puis que blâmer la manière arrogante dont nos ministres ont répondu à une offre de négociation si respectueuse : de tout |;emps ce langage aurait été blâmé; et je me rappelle les justes observations de lord Malinesbury en 1796, lorsqu'à Paris il se plaignait 4gs expressions de M. Delacroix» en disant <]u'eUti;s étaient plutôt faites pour irriter que pour concilier. M'accordant avec lui à cet égard, !« pense que la Chambre et k nation blâmeront, comme je le fais, les expressions déplacées de nos ministres dans cette circonstance. Jç ne suivrai pas l'honorable chancelier de l'é«thi<juier da»6 le» détails où il e^t. entré au
(5,1) 811 Jet de îa guerre, selon moi d*^une manière fort inconvenante. Il ne m'a pas convaincu, et, à moins qu'il ne me donne de plus puissantes raisons , je penserai toujours que nous sommes les agresseurs; qu'indubitablement l'Autriche et la Prusse le sont aussi. L'infortuné Louis XVI lui-même , et ceux qui avaient sa confiance , ont prouvé qu'il existait une correspondance intime entre lui et l'empereur ^ et une intelligence secrète. Loin de moi de dire d'après cela qu'il y avait un traité entreeux pour opérer le démembrement de la France. Certainement non ; mais personne ne peut lire la déclaration faite à Mantoue, et le traité d^ Plinitz , tels qu'ils sont donnés par M. Bertrand de MoUeville , sans reconnaître qu'il n'y avait pas seulement l'intention, maisune déclaration d'intention de la part des puissances de l'xlllemagne, d'intervenir dans les affaires de France , afin de rétablir un Gouvernement contre la volonté de la nation. Il me semble que c'est un motif bien suffisant d'aggression.
L'honorable membre nie qu'il ait jamais existé un traité de Plinitz. Je lui dirai encore qu'eu lui accordant ce point , bien contraire à la vérité, il existe une déclaration qui équivaut bien sûrement à un acte d'aggression.
« L'empereur et la Prusse s'unissent pour
«déclarer publiquement qu'ils sont détermi- »nés à employer leurs forces de concert avec «celles des autres souverains de l'Europe, à » l'effet de mettre le roi de France en état d'é- » tablir librement un gouvernement monar- » chique , convenable aux droits des souve- » rains et au bien général des Français. »
Je demande maintenant à ceux qui m'ont entendus, qu'ils mettent la main sur leur conscience, et qu'ils prononcent. Qu'ils disent si ce n'est pas une véritable insulte faite à la France?
Mais, nous dit-on, le décret de novembre 1 792 e^t une véritable aggrcssion de la part de la France. J'avouerai ici franchement que je l'ai regardé comme tel; mais je dirai aussi que personne ne peut nier que M. de Chauvelin n'ait donné une explication de ce décret. Il a dit au nom de son Gouvernement, « que jamais » les Français n'avaient voulu dire qu'ils favo- » riseraient les insurrections ; qu'il n'était ap- » plicable qu'à ces peuples qui , après avoir » acquis la liberté par droit do conquête, vien- »draient à demander l'assistance de la répu- » blique ; que la France respecterait non-seu- »lement l'Angleterre, mais aussi toutes les » puissances avec lesquelles elle n'était pas en > guerre. »
Cette explication n'a pas été suffisante; mais
(5.3) X>n n'a pas fait d'objections à M. de Chauvelin , même quand on lui a ordonné de se retirer d'Angleterre. Vous n'avez donc pas le droit dédire que ce décret soit un acte d'aggression. Je maintiens que quand une nation refuse de dire à une autre ce qui pourrait lui convenir, ou ce qui la blesse, elle prouve qu'elle n'a pas le désir de conserver la paix qui règne entre elles.
L'honorable membre nous a parlé pour la première fois d'une pièce envoyée à notre ambassadeur à Pétersbourg , en 1 792 , pour chercher à intéresser S. M. Impériale a réunir ses efforts à ceuxdel'Anglelerre, et pour prévenir par une médiation combinée les malheurs d'une guerre générale. J'ignorais totalement ce fait; mais, je le demande, n'eùt-il pas été plus utile de communiquer celte pièce à Paris qu'à Pétersbourg? Au lieu de cela, qu'avons-nous fait? Dans le même moment on insultait M. de Chauvelin de toutes les manières, jusqu'à lui ordonner de partir, sans lui assigner un seul molit de notre désir de conserver la paix.
Je ne puis réellement suivre l'honorable membre dans tout son raisonnement. Il est bien démontre que la Prusse et l'Autriche ont été aggresseurs, et avec un peu de conséquence dans le jugement , on avouera que
nous le sommes devenus de fait, quoique ce^ soit ia France qui nous ait attaqués.
Loin de moi de vouloir justifier ia France dans sa politique intérieure ou extérieure. J&pense au contraire que jusqu'ici ses chefs ont été aussi dangereux pour elle que les plus* grands despotes qu'elle ait pu avoir. Mais je crois qu'il était impossible qu'accablée d'une guerre générale contre elle, elle ne cherchâtpas tous les moyens de répandre la destruction partout. Les Français n'ont fait qu'imiter, avec des armes différentes , leur ancien maître Louis xiv. S'ils ont ravagé les pays où ils sont parvenus, c'est à la manière de ce souverain ; s'ils ont détrôné des rois , c'est en-i core à son exemple : toujours ils ont eu pour modèle ce grand monarque. Enfin, même en cherchant à introduire partout leurs principes, en cherchant à troubler les états voisins, ils n'ont fait encore que suivre la marche de Louis XIV. Qu'ont-ils pu faire depuis la révolution de pire que ce qu'a fait ce monarque? Il a fait la guerre à la Hollande , sous le prétexte que ce pays ne l'avait pas traité avec assez de respect. Certes, c'est là une cause bien juste pour Caire la guerre !
Ceci m'amène à un exemple que je trouve digne de l'attention des ministres de S. M^
( 3.5 ) Quand Charles ii a fait la triple alliance pour la protection de l'Europe, et parliculièrement de la Hollande contre l'ambition de Louis xiv , quelle a été la conduite de ce vertueux homme d'état, M. de Witt? Quand les confédérés vinrent à discuter la question de savoir comment ils traiteraient avec le monarque français ; quand on agitait la question de savoir si on le forcerait à rendre ses conquêtes faites à d'injustes titres , ce grand homme dit : «Je pense » que nous devons bien plutôt considérer les
• moyens de terminer la guerre, que de re- » chercher les causes de cette guerre. Si vous
• vous étiez réunis en temps opportun pour «empêcher Louis xiv de faire ces conquêtes, A cela eût été sage; mais maintenant il les a faites, )ûl est conquérant, et il nous faut traiter avec j» lui, non pas d'après l'origine de ces conquêtes^ M mais en raison de la position où il se trouve. »îl possède , et nous devons nous estimer heu- » reux de lui en abandonner une partie comnje «moyen de faire la paix, car ses conquêtes lui adonnent le droit de réclamer des indem- «nités.» Tel élait le langage de cet homme d'état, et tel doit être le nôtre en ce moment par rapport aux Français.
Il est certain que quelque état que ce soit, s'il est conquérant, qu'il soit monarchique ou républicain, réclamera toujours des indcmni-
( 3i6 ) tés en proportion de ses succès ; et on ne deuiandera jamais comment il est devenu possesseur, mais comment on peut l'empêcher d'augmenter sa possession.
Le célèbre historien Humes parle de Lou is xiv avec des expressions d'admiration; cependant il ne peut s'empêcher de convenir qu'il a été malheureux en ce qu'il n'a jamais pu donner à ses diverses guerres un juste prétexte. Ea pouvons-nous dire plus des républicains français ? En s'emparant de la Savoie, ils ont établi, je pense , le système d'une convenance morale et physique ; c'est là leur prétexte , et c'est aussi une phrase des Bourbons. J'en conclus que comme nous n'avons jan>ais eu de scrupules pour traiter avec la maison de Bourbon, malgré sa rapacité, son ambition, sa violation des traités, sa perfidie politique; de même nous ne devons pas refuser de traiter avec les républicains, ses imitateurs. Les ministres n'ignorent rien de ce que j'avance.
Celte neutralité , dont nous n'aurions jamais dû nous départir, était encore alors bien différente de celle que la prudence et la bonne politique indiquent. Je pense que quand le malheureux roi de France nous fit demander» par l'intermédiaire de M. de Chauvelin et de M. de Talleyrand, d'être médiateur entre lui et les puissances d'^A-utriche et de Prusse, nos
(3.7) ministres eussent dû saisir cette occasion de sauver l'Europe des malheureuses conséquences d'un système qui commençait à se manifester partout. Nous n'aurions pas dû re« fuser dans ce cas plus que nous ne l'avons fait autrefois , quand quelques princes nous en ont fait la demande , quelle qu'ait été leur ambition.
Je suis arrivé enfin à croire que l'honorable membre aussi a eu son degré d'ambition, et qu'il a fini par espérer, comme tout autre, qu'il pourrait résulter quelque chose de la confusion. Je l'avoue , les principes de religion me sont tout aussi connus qu'à tout autre; mais je n'y vois rien qui puisse autoriser la conduite que nous avons tenue dans cette circonstance ; et je ne puis entendre comment on peut dire que nous faisons la guerre pour la religion. Non , jamais la religion ne peut être une cause de guerre ; mais , si on veut , elle est un prétexte au moyen duquel on masque le véritable motif. Je vois celle-ci interminable.
Personne plus que moi ne regrette sans doute les excès auxquels les Français se sont livrés ; mais cela n'a pas de rapport à la question qui nous occupe. Faut-il que nous n'ayons jamais le repos et la paix, parce que les Français se sont mal conduits? Nous avons négocié tout en connaissant ces actes d'injustice de leur part;
et aujourd'hui on vient vous dire que Ton ne peut pas traiter avec eux 1 Eu honneur, on ne saurait entendre un pareil raisonnement. Comment la révolution serait-elle donc aujourd'hui un plus grand obstacle qu'en 1796? A cette époque» les crimes des Français n'ont pas em-' pêche l'honorable membre de traiter: en 1 797, il n'en a pas eu de scrupule. Il est vrai que c'est une dérision complète d'entendre aujourd'hui l'honorable membre nous parler de ces négociations. Il nous dit, après les plus longs détails sur ces transactions, que par ces négo^ ciations on a eu l'occasion de s'assurer qui voulait la paix , et que ceux qui ont refusé de discuter ont bien sûrement refusé d'entrer en pa^» cification. Aujourd'hui ils offrent, c'est vous qui refusez; c'est donc vous qui montrez cette disposition de vous opposer à toute négociar lion. Votre propre argument tourne contre vous.
Mais, dites-vous , nous n'avons pas refusé entièrement; nous avons proposé de rétablir la maison de Bourbon. A cela , je réponds r si tel est le désir de la nation française, sûrement je ne serai pas le dernier à m'en réjouir. Cette nation doit avoir le gouvernement qui lui convient le mieux ; elle a , comme toutes les autres , le droit de le choisir : mais, comme Anglais et agissant dans l'intérêt de mon pays , je dé-
(3t9) â^îre que son choix ne soit pas de rétablir la maison de Bourbon. Je respecte plus que personne la situation des princes de cette famille; mais, comme Anglais, je ne puis désirer de les voir à la tête d'un gouvernement dont ils ont toujours abusé.
Un honorable membre (M. Canning) pense qu'à l'imitation de nos ancêtres nous devons nous réunir pour offrir au Roi tous nos efforts, comme ils Tout fait au Roi Guillaume pour repousser l'ambition de Louis xiv. La comparaison iqu'il fait a- cela de curieux, que les positions sont absolument contraires : Louis xiv n'offrait pas de traiter. Il me semble que l'honorable membre devrait être un peu plus exact , avant d'établir un parallèle là où il y a dissemblance : autrement sa nouvelle carrière parlementaire pourrait souvent l'induire en erreur. Mais, pour en revenir à la question qui nous occupe, il parait que l'honorable membre a des motifs, indépendamment de son désir de rétablir la maison de Bourbon , d'après lesquels il consentirait à traiter avec les Français ; savoir : 1*". Si Bonaparte se conduit de manière à prouver qu'il a l'intention d'adopter un système de modération.
Je demande si les invectives proférées contre lui sont de nature à calmer les esprits et à rameuer à ce système de modération.
2". Si, contre l'attente de nos ministres, k nation française se montrait disposée à recon* naître le gouvernement de Bonaparte.
L'honorable membre peut être trompé dans son attente; et le motif d'usurpation qu'il allègue pourrait êtie victorieusement discuté, si l'heure me permettait d'entrer dans quelques développemens. Cromwell était usurpateur; et il y a plusieurs points sous lesquels la ressemblance existe avec le premier consul de France: la France et l'Espagne ont-elles refusé de traiter avec lui parce qu'il était usurpateur? Non, Monsieur, ce n'est pas ainsi que les gouvernemens agissent : ils ne s'informent pas par quels moyens le pouvoir est obtenu, mais bien en qui il réside. Le peuple d'Angleterre a reconnu le gouvernement de Cromwell; et la splendeur de ses taléns,la vigueur de son administration, ses victoires, ont fait acquiescer à son usurpation. Nous devons essayer Bonaparte. Personne ne doute de son talent: son courage , son énergie sont parvenus à voiler de leur splendeur les malheurs delà révolution. Pourquoi les Français, comme nous l'avons fait sous Cromwell, ne reconnaîtraient-ils pas son gouvernement?
Dans ce cas, l'attente de l'honorable membre serait trompée sans doute. Il finira par convenir que quoiqu'un seul pouvoir puisse faire la guerre, il en faut deux pour faire }a paix. Peut-
être verra-t-il que Bonaparte n'est pas plus sincère que lui dans sa proposition de paix; et peut-être l'entendra-t-il lui dire : « Je vous ai «offert la paix en 1800, non pas parce que je » voulais la paix , mais parce que la nation fran- «çaise la désirait; qu'il fallait un nouveau sys- »tème; que j'ai dû suivre l'impulsion natio- » nale : maintenant je jette le masque ; et ayant «obtenu l'affermissement de mon système, je » refuse toutes vos offres. » Je le demande à l'honorable membre, cette supposition n'est-elle pas naturelle? Ne devons-nous pas penser que si un jour Bonaparte est assis d'une manière plus solide, son langage ne prenne une toute autre direction? lime semble que ces réflexions sont de nature à n'être pas rejetées par les ministres de S. M.
L'honorable membre ajoute encore à ces exceptions : Si nos alliés n'ont pas le succès qu'ils espèrent dans leurs efforts pour mettre la nation française contre Bonaparte; et si enfin la guerre nous devient tellement à charge que nous ne puissions plus la continuer. Tels sont les cas où il consentirait à traiter avec Bonaparte.
En cela , je le dirai, l'honorable membre est au moins sincère; il nous fait sa confession. Il dit ouvertement à Bonaparte ce qu'il doit attendre de lui : « Je ferai tout au monde, lui dit-il, » pour animer la nation contre vous; j'essaierai T. XII. 21
» de vous faire assassiner, ou de vous faire ren- • voyer : si je n'y réussis pas, alors je traiterai «avec vous; mais ce ne sera que quand toutes » mes ressources seront épuisées. »
Quelle est donc la paix que l'honorable merahre espère faire par cet aveu? Croit-il que Bonaparte souffrira les insultes et les insolences de nos ministres? L'honorable membre oublie ce qu'il nous a dit dans une autre occasion ;
Potuit quœ 'plurima virtus Esse , fuit : loto certatum est corpore regni.
Il faudrait qu'il répétât cette sentence, mais avec une application différente.
Mais, Monsieur, quelle est donc la question qui nous occupe? Donnerons-nous notre consentement et notre appui au ministre pour refuser une offre de négociation?
Je le demanderai à tous les membres de cette Chambre, si au lieu de cela la question était de voter une adresse à S. M., pour la remercier de ses ouvertures de paix , ne donneraient-ils pas leur vote à l'unanimité? Ne balanceront-ils donc pas à voter tout le contraire? Je m'estimerais bien heureux d'avoir pu parler ainsi à leur conscience et leur montrer la vérité ; assurément, si cela produisait cet effet, je me trouverais à la tête de la plus grande majorité qui ait jamais existé dans celle Chambre.
Nous avons entendu beaucoup d'invectives contre Bonaparte : je pourrais observer que ce n'est sûrement pas le moyen de traiter plus avantageusement , que d'animer les passions. Mais, je le répète, je n'entreprends pas la défense de cet homme extraordinaire : il a trouvé la France dans une perplexité que tout leoionde connaît; il a voulu l'en tirer; et, comme militaire, il n'a connu qu'un seul moyen, celui de s'emparer de l'autorité par force. Je ne défends pas cet acte; certainement ce n'est pas la méthode que j'approuve pour réformer des gouvernemens : mais je m'étonne d'entendre ici tant blâmer ce système milit.ire, quel'on semble si disposé à adopter soi-même.
Mais, dit-on, Bonaparte a violé son serment de fidélité à la constitution de l'an 3. Ehl qui donc ignore que, dans une révolution, la foi des sermens n'est rien? Quel est le serment qui n'a pas été violé? Lors de la restauration de Charles ii, ceux qui avaient pris les armes pour la communauté ont été reconnus traîtres et rebelles. Mais qui a parlé de les accuser d'être parjures à leur serment? Ceux qui parlent de cette violation de sermens, sont ceux-là mêmes qui voudraient entraîner vingt-quatre millions d'individus à trahir le serment qu'ils ont prêté a la constitution actuelle , pour parvenir à rétablir la maison de Bourbon par cette violation.
Mais, ditr-on encore, Bonaparte a déclaré rque les gouvernemens de France et d'Angleterre ne pouvaient pas exister ensemble. Certes, c'est là une absurdité; cependant l'bonorable membre l'a proférée avant lui, il l'a dit dans cette Chambre ; et je vois en cela au moins un trait de ressemblance entre lui et Bonaparte : eux deux sont les stuls qui peuvent avoir avancé une pareille assertion. Mais enfin , faut-il faire la guerre en raison d'assertions de cette nature? Grand Dieu l sauvez-nous d'un système aussi fauxl
On nous assure que Bonaparte ne peut pas sincèrement désirer la paix; que, s'il la fait, il ne la maintiendra pas. Comment pouvonsnous décider de sa sincérité? Parce qu'un gouvernement militaire ne peut se soutenir en paix. Souvent j'ai entendu parler du peu de stabilité d'un gouvernement militaire; cependant César-Auguste avait un gouvernement militaire, il n'a pas duré moins de six à sept cents ans. Le despotisme militaire n'est que trop probablement de nature à être envisagé en ce moment comme permanent, et il n'est pas vrai de dire que son existence dépende de .la vie du premier usurpateur. Ce despotisme militaire continua, quoique la moitié des empereurs romains eussent été assassinés: et il en sera de même en France, je le pense. Si
( 525 ) Bonaparte disparaissait de la scène pour faire place à Berthier, ou à tout autre général, quelle différence cela ferait-il au despotisme français? Nous pouvons donc tout aussi bien traiter avec lui qu'avec aucun de ses successeurs, comme nous aurions traité avec Louis xvi, Louis xvii, Louis XVIII. Il n'y a de différence que le nom , puisque le pouvoir y est. C'est là où il faut aller traiter.
Maintenant, je dirai que lui-même doit désirer de traiter, malgré sa passion militaire. Croyez-vous qu'il ne sache pas que la fortune est capricieuse? Tel a été victorieux qui peut avoir des revers. Il est politique a lui de faire la paix. Il doit se dire qu'il lui faut employer des généraux ; que leurs revers comme leurs succès doivent l^ffecter particulièrement; qu'il doit craindre les uns comme redouter les autres. La paix fixe la fortune. La France a besoin de repos, il le sait. Il lui faut du temps pour se reproduire et réparer ses pertes et ses sacrifices. Il y va donc autant de sa gloire que de son propre intérêt, et tout le désir qu'il peut avoir de profiter de sa fortune , ne peut lui faire oublier qvielle est la disposition du pays qu'il est appelé à gouverner; c'est donc dans son propre intérêt que je le suppose raisonner ainsi.
Cessons donc, par des accusations injustes
et des soupçons indiscrets, d'irriter celui qui nous propose la paix. Trop souvent on s'est livré à de semblables invectives contre des personnes d'un caractère distingué, et mon honorable ami (M, Erskine), avec son noble caractère et son grand talent, en a relevé plusieurs qui, je l'avoue, m'ont paru bien déplacées.
Que ij'a-t-on pas dit dans le temps contre Washington? Voulez-vous traiter avec un rebelle, avec un traître? Et, cependant, aujourd'hui nous sommes tons aussi bien convaincus du mérite et dos droits de ce général, que nous reconnaissons qu'une république comme celle de l'Amérique peut exister sans danger pour l'ordre social et pour les monarchies, Klle a maintenu toutes les relations de paix et d'amitié avec les autres Etats, et aujourd'hui même elle fait sa paix avec la France. Et nous voudrions nous seuls résister et persévérer! Et quelle est la question dont il s'agit? Quoi! nous refusons de traiter de la paix parce que nous ne sommes pas sûrs qu'un individu de Paris , mis par hasard à la tête du Gouverne-» ment, sera meilleur que nous ne le supposons! Système insensé 1
Mon honorable ami (M. Whitebread), a été désapprouvé pour avoir émisuneopinion que je çxq5§ ççpçpdaot bieo raisonnable. Il a dit que
le changement de propriétés, opéré par la révolution, doit être une barrière insurmontable au retour dos anciens propriétaires.
Mais non, dit le ministre, rien n'est si aisé: ces propriétés sont tellement dépréciées , que l'acquéreur de biens nationaux sera bien facilement dépossédé pour rétablir lancién propriétaire.
Je pense différemment que lui sur ce point. La révolution par tous ses ravages a opéré ce changement de propriété, mais elle n'en a pas ordonné l'exécution. Le retour des Bourbons le ferait, au contraire, et voilà la différence. Il n'y a pas de doute que si la noblesse de France avait pu prévoir la durée des maux qui pèsent sur elle, elle aurait suivi une autre marche. Malheureusement, ils ont quitté leur pays. Le Roi et sa famille ont été chercher l'appui des étrangers. Une confédération s'est formée pour les rétablir par la force , et on s'est alors emparé de leurs propriétés comme moyen de résister à leurs efforts. Quelque pénible que soit cette circonstance, elle est néanmoins motivée.
Mais il s'agit de savoir comment aujourd'hui les propriétés sortiraient de la main des possesseurs et acquéreurs. Le nombre s'en élève, dit-on, à i,5oo,Goo personnes, il me semble que c'est une barrière insurmontable au réta-
bîissement de Fancien ordre de choses. Jamais révolution n a été garantie plus puissamment, Louis xviii, de sa retraite de Mittau, annonce aux Français et à ses amis qu'il arrive , non pas avec une constitution qui pourrait garantir l'existence de ce qui est, mais afin de rétablir tf ancien régime^ ce qui comporte avec soi la bastille, les lettres de cachet, la gabelle, etc, J^es nobles doivent en conclure que , si le Roi revient avec de semblables intentions, euxmêmes peuvent bien se regarder comme ré- ' tablis dans leurs anciennes propriétés, dans ' leurs rangs, dans leurs titres, sans, même avoir à faire de sacrifices pour les acquéreurs de ces propriétés. Est-ce là un moyen de faire désirer le retour du Roi par les habitans de la France? JSans doute il existe en France de tous les côtés t:es personnes attachées à cet ancien ordre de choses, mais il est bien présumable que Bonaparte cherchera à composer avec elles. Une peut ignorer les exemples que l'histoire lui piTre. L'insurrection formidable des Hugueïîi)ts ne fut -elle pas entièrement détruite et conciliée par la bonne politique d Henri iv, qui en éleva quelques-uns aux rangs les plus dis- Ungués? La rc^vocation de l'Edit de Nantes ne peut pas s'oublier : cet acte des Bourbons qui passe en atrocité et en injustice tout ce que jamais les jaçobiftg ont pu faire, ne donne-t*ii
( ^^9 ) pas le moyen le plus facile d'établir en faveur de Bonaparte une comparaison bien honorable pour lui?
Ces atrocités, retracées dans l'histoire, ne, sont pas plus particulières aux Français qu'aux autres nations, je le sais, mais je pense qu'il est temps de ne plus s'appuyer dessus pour refuser toute conciliation. Comnîe les autres nations, nous avons eu nos cruautés , l'hïstoire les a retracées, nous les déplorons; et s'il faut en croire la rumeur publique, il en est encore de récentes dont difficilement nous pourrons nous laver. Je ne veux pas détailler ce qui me ferait tant de peine à croire, mais s'il est vrai qu'une portion des habilans républicains de Napîes se sont mis sous notre protection , offrant de capituler seulement avec nos officiers anglais; qu'on est convenu de les transporter à Toulon; mais qu'avant de faire voile, ils ont été sacrifiés; je le demande, ne devons- nous pas frémir des reproches de la postérité?
Je termine, Monsieur, en répétant que nous devons donner une réponse claire et positive aux ouvertures qui nous sont proposées. Nous devons, selon moi, dire à Bonaparte que nous désirons que les négociai ions s'étendent aussi à tous nos alliés.
Je suis loin d'espérer que mon opinion puisse décider quelques-uns des membres de
( 33o ) dette Chambre à voter avec moi, mais j'en» appelle à leur conscience et à leur honnêteté pour s'opposer à l'adresse proposée, comme devant tendre à accroître les malheurs de notre position, de manière à ne pouvoir peutêtre plus un jour y remédier.
L'adresse est mise aux voix.
Pour, 205. Contre, 64.
i5 Mars.
Changement de ministère, — Motion de M. Grey sur la situation de VEtat.
M. Fox , qui s'était absenté de la Chambre depuis un certain temps , reparait à ('époque de ce changement de ministère, dans l'espoir d'ouvrir enfin les yeux des membres de ta Chambre, et de leur montrer par le tableau des maux présens comi?ien une confiance aveugle dans les derniers ministres a été fatale. — Il montre la nécessité de faire la paix avec Bonaparte. — Il soupçonne le ministère de n'être que l'ancien y masqué par de nouveaux individus.
EXPOSÉ
Le 14 mars 1801 , M. Pitt donne sa démission de premier lord de la trésorerie, et de chancelier de Téchiquier. Il s'ensuit naturellement un changement.
dans le ministère, qui se trouve composé ainsi qu'il suit :
H. Addington Premier lord de la trésorerie,
Chancelier de l'échiquier.
Duc de PoRTLAND Président du conseil.
Lord Eldon Chancelier.
Lord Westmoreland . . . Garde des sceaux.
Lord Pelham Ministre de l'intérieur.
Lord Hawresbury .... Ministre des affaires étrang.
Lord HoBART Ministre de la guerre.
Lord Levisham Ministre de la marine.
Toutes les autres places dépendantes du ministère furent renouvelées comme à l'ordinaire, etoccupées par les amis de ce nouveau ministère.
M. Grey propose que la Chambre se forme en comité général pour examiner la situation de l'État. Cette proposition est appuyée par MM. Fox , Whitebi'cad , et lord Temple.
MM. Pitt , Addington , nouveau chancelier de l'échiquier, et Dundas s'y opposent.
Aussitôt que M. Pitt termine son discours,
M. Fox se lève et dit:
Monsieur,
Je réclame l'i ndulgence de la Chambre , pour me permettre de donner mon opinion sur la question qui nous occupe. J ai quelque droit à ce qu'elle me soit accordée, puisque l'honorable membre, M. Pitt, ma qualifié de nouveau nieinhre du Partentcnt ^ en raison du temps que j'ai passé sans suivre ses débats.
Qu'il me soit permis, avant tout, de répondre à ce qui m'est personnel daîis le discours de l'honorable membre, quoique cela n'ait pas un rapport direct à la question.
Il est vrai qu'en 1782 , j'ai offert a l'impératrice de Russie, d'après lés ordres de S. M. et comme secrétaire d'état, d'^entrcr en aîliance avec l'Angleterre. Je suis loin de vouloir blâmer cette mesure ; j'observerai néanmoins qu'elle a été le résultat du conseil des ministres de S. M. Je pourrais ajouter quelques développemens, qui tendraient à prouvcT que le ministère d'alors, loin de courir des chances dangereuses pour l'honneur de l'Angleterre, et de montrer un système de duplicité comme celui de Ihonorable membre, a eu pour justifier ses actes les résultats les plus avantageux. Il suffit de se ressouvenir quelles étaient Ses personnes avec lesquelles j'avais l'honneur d'agir, pour reconnaître la garantie de toutes ses opérations.
Mais en attaquant le ministère de l'honorable membre, et afin de revenir à la question qui nous occupe, je prie la Chambre d'observer que ni moi, ni mes amis, n'avons jamais dit une seule chose contre les opérations de la marine. L'honorable membre veut , au contraire, tirer une conséquence contre nous, et dit : comment toutes les opérations militaires
( 555 ) peuvent -elles être blâmables, et celles de la marine si remarquables en sagesse, quand ce sont les mêmes personnes qui les dirigent? Pourquoi? parce que celles de la marine dépendent de bons officiers, de bons vents, de temps favorables ; tandis que celles de terre consistent à former un bon plan. Le mérite de J'amiraulé ne peut donc être attaqué, toutefois dans ses succès maritimes : mais je me permets de la blâmer relativement à ce qui a rapport à Tinvasion de l'Irlande. Je distingue donc ce qui a eu rapport à la marine , des actes .du ministère de Thonorable membre, que je puis prouver blâmables jusque dans leurs moindres détails. Il suffit de les nommer pour s'en convaincre : personne ne balancera à se prononcer contre les expéditions de Quiberon, de Flandre, de Saint-Domingue, de la Hollande, du Ferrol , de Cadix , etc.
L'honorable membre a le rare mérite de nous avoir dit, avec une gravité des plus remarquables, et qui serait réellement risible, si on pouvait mêler la plaisanterie aux objets sérieux qui nous occupent, toutes les circonstances, à un jour, à une heure près, des opérations , des mouvemens rétrogrades, des causes de retraite et d'abandon des opérations; et la Chambre a en la patience de l'entendre sans lui demander : « Quels sont donc les opéra-
(534) »tîonâ, les résultats, les succès? cilez-eti Utt » seul : et si vous ne pouvez trouver de meilwleures preuves que vos propres paroles pour «appuyer vos assertions, laissez -nous donc j> entrer dans l'examen de vos opérations et les «juger. »
Je pourrais ici les repasser toutes et montrer comment, dans le Nord aussi bien qu'en Italie, il a eu le malheur d'échouer partout dans les plans qu'il avait conçus , et comment partout les résultats de ses défaites ont nécessité de nouveaux sacrifices, une nouvelle opiniâtreté de sa part, et de nouvelles calamités; mais afin de prendre un seul exemple, voyons sa défense relativement à l'expédition d'Italie.
Il nous dit, avec une précision bien précieuse, que ce grand projet a été connu le 22 de février, que le 20 il en a parlé au Roi; que le 24 il en a parlé au duc d'Yorck; que le 2 5 le duc lui a dit quelque chose. En honneur, il a bien fait l'honorable membre de m'appe- 1er un nouveau membre du Parlement, car je suis bien neuf à cette manière de raisonner, et il faudrait que j'eusse complètement oublié les usages parlementaires pour écouter patiemment et sans improbation ce qui attaque tellement les principes de notre constitution, et ce qui ne peut être toléré que par la confiance âveuglequ'ona accordée aux miaistres. Jamais,
( 555 ) .avant cela, un ministre n'eût osé présenter ainsi le journal de ses opérations les plus minutieuses, comme s'il donnait des raisons; jamais il n'eûl dû lire des lettres de généraux comme explication des défaites auxquelles il a exposé la nation. Depuis long-temps, il est vrai, je ne suis plus dans l'habitude de converser avec Ja personne illustre qui est à la tête de l'armée, mais il faudrait qu'elle fût grandement changée si elle ne désapprouvait pas ce système de palliation. Car, que prouvet-il? que s'il n'y avait rien de plus que ce que nous avons entendu , S. A. R. elle-même devrait être accusée immédiatement, pour avoir ainsi permis que la défense nationale fût détruite dans sa racine. On ne saurait imaginer que le commandant de la milice, cinq mois après avoir été embarqué, \înt nous dire, comme l'honorable membre le prétend, qu'il lui faut au moins deux mois pour mettre sa milice en étal de service.
Mais l'honorable membre finit par dire qu'il ne veut pas entrer dans le détail des opérations militaires, et qu'il se bornera à la partie de la prospérité nationale qui a le plus de rapport avec son ministère. Irrité de l'énumération que nous a faite mon honorable ami de la dette publique, en conséquence de la guerre, il l'étabill, depuis 1795, à lu faible somme de
( 336 ) i6o, 000,000 st. Et comment trduve-t-il cetfe somme? Par le mode le plus étrange. Il continence par en retrancher 56,ooo.ôoo st., à laquelle somme l'income-taxe estallectée; puis il désire ne pas parler de ce qui a été racheté de l'impôt foncier. Certes, il n'y a personne plus disposée que moi à se rejouir, si cet impôt sur le revenu était nul, et je ne puis que m'étonner de voir l'insensibilité avec laquelle l'honorable membre glisse sur un impôt qui prive tous les Anglais des premiers besoins de la vie. Nous réjouir de ces impôts est absolument faire comme l'homme qui , pour payer ses dettes, serait obligé de mettre sa propriété en vente. Les dettes peuvent être payées , et il est sûr que c'est la première chose à faire; mais la propriété n'en est pas moins perdue.
Tel est, cependant, reflet de la guerre que l'honorable membre compare avec celle qtie nous avons eue précédemment avec la France. Nous avons pris plus dans cette guerre, dit-il, que dans toutes les autres, elle les surpasse donc en succrs. Grand Dieu ! quel effet produit sur un homme la confiance aveugle qu'on lui accorde! Il peut donc impunément dérai-
sonner !
Qu'avez-vou s obtenu dans cette guerre? Avezvous rétabli la monarchie, objet de vos désirs?
Non, vous en avez perdu jusqu'au moindre espoir, aujourd'luii. Avez-vous détruit le jacobinisme? Non, votre résistance l'a rendu plus fort que jamais. Avez-vous réduit la puissance de la France? Non, elle s'est agrandie au-delà des bornes de son ancienne ambition, elle s'est étendue jusqu'au Rhin et jusqu'aux AI pos, en ajoutant 5,000,000 de population à la sienne, déjà si considérable.
Vous aviez toutes les puissances de l'Europe pour alliés, que sont-ils devenus? Où sont les puissances neutres? Elles sont ajourd liui toutes liguées avec la France contre vous. D'où proviennent tous ces malheurs? Sont-ils l'efFet du hasard? Non, ils sont le résultat de votre politique.
L'honorable membre nous dit, cependant, que la Chambre jetera la honte sur ses propres décisions, si, aujourd'hui, elle ordonne l'enquête proposée. Je répondrai à cela: pour sauver son pays, la Chambre doit plutôt revenir sur ses propres décisions. C'est ainsi que le Parlement a cru convenable d'agir à l'époque de la guerre d'Amérique, et c'est ainsi qu'il a sauvé son pays à cette époque.
Relativement au nouveau ministère, à l'exception de lord Saint-Vincent, ministre de la marine, j'avoue qu'il n'y en a pas un seul, dans ceux que le Roi vient de nommer, qui puisse
T. XII. 2i
( 558 ') m'inspirer la moindre confiance. Toutefois > ils ne peuvent être pires que le dernier ministère. Nous avons entendu un éloge pompeux fait par l'honorable membre (M. Pittj, du chancelier de l'échiquier actuel (M. Addington), il nous a parlé de la manière distinguée dont il a rempli le poste que vous occupez vous-même, Monsieur, en cet instant. Je conviens que la position d'un président de cette Chambre est de la première importance. C'est la première dignité dans cette Chambre, et je dois croire que c'est sans doute pour le bien public que vos prédécesseurs l'ont quittée pour remplir des places inférieures , mais plus lucratives et plus riches en pouvoir. Néanmoins, un homme peut être un fort bon président, comme M. Addington l'était, sans pour cela réunir toutes les qualités nécessaires à un chancelier de l'échiquier.
M. Pitt n'a pas moins fait l'éloge de lorc^ Hawkesbury. J'ai autant de respect pour lui que je puis en avoir pour un homme que je ne connais pas. Depuis long-temps il est membre de cette Chambre, et je ne doute pas qu'il n'y ait rendu des services; mais je ne crois pas, cependant, qu'il soit possible de choisir, dans toute l'Angleterre, un homme moins convenable au poste qu'il occupe. Il nous a fait trop souvent connaître sa répugnauce à traiter avec
(339) Cette i^épuhiique de régicides et d* assassins,' pour que je ne doive pas redouter ses dispositions à proposer la paix.
Il n'y a donc, dans ce changement de ministres, aucun changement de système, si ce n'est que pour opérer sur leurs propres erremens, ils seront opposés au peu de mesures àages de leurs prédécesseurs.
Je ne répéterai pas ici tout ce qui a déjà été dit deTémancipation des catholiques d'Irlande: ce qui se rapporte au sujet qui nous occiqie, est seulement de savoir que l'honorable membre se retire du ministère parce qu'il ne saurait proposer cette mesure à S. M, et au Parlement, en protestant, ,^^i(^^c/oi5^ contre toutes les explications et interprétations que l'on pourrait désirer avoir de lui à ce sujet. Certes, voilà une déclaration d'une étrange nature. 11 ose ajouter : S. M. peut bien eiieméme avoir aussi une opinion ! Quelle étrange situation que celle du Roi et de cette Chambre ! La prérogative royale est incontestable ; le Roi a le droit de choisir et de renvoyer ses ministres, de s'opposer ou de consentir i^ une loi, mais ce serait une attaque directe aux pri- Viléges de cette Chambre, et une violation de la constitution, que d'employer le nom du Roi pour influencer les délibérations. Je respecte infiniment la partie monarchique de notre
( 3/,o ) Gouvernement, mais le Roi n'a rien à faire avec Topinion particulière d'un membre de cette Chambre, et c'est la prernière fois qu'il a été dit dans cette enceinte qu'une proposition ne peut pas y être faite à moins qu'elle ne vienne de la couronne, dont la constitution rend la Chambre particulièrement iadépcndaute.
Ainsi, comme droit, l'honorable membre ne reconnaît pas les plaintes des catholiques; il veut que, si on accorde quelque chose, ce soit comme concession. Je ne pense pas ainsi, moi; j'accéderais à leur demande, et comme éiaiit le résultat d'un droit, et comme étant dictée par la justice. Les personnes les plus attachées au système de la représentation virtuelle, ne pensent ipéme pas qu'il aille jusqu'à exclure les catholiques. Selon moi, ils y ont ftutant de droits que les protestans.
Relativement à la question concernant les puissances du Nord, il semble, d'après le bruit public, que lord Ilawkesbury a été aussi intraitable que son rigoureux prédécesseur. Il pense que si l'année dernière il eût été en place lors de l'ouverture faite par Bonaparte, ii lui aurait répondu : « Je ne puis traiter avec ïvous; vous êtes trop nouvellement à la iêle 3) du Gouvernement. » Sans doute il espère voir nn jour Bonaparte à ses pieds, implorant la .paix qu'il a proposée.
Le même Bonaparte cependant, qui ne gagne pas ime Jjataille sans faire une nouvelle proposition de paix, ne pense pas que la gloire de Marengo et de îiohenlinden soit en danger par cette constante démonstration de pacification faite par lui, qui ne gagne pas un laurier sans montrer en même temps l'olivier. On nous a reproché d'affaiblir la cause de la nation , en répétant sans cesse ce même désir de faire la paix. Je suis loin d'avoir une telle pensée, mais je crois que le vrai moyen d'opérer notre ruine est de fermer les yeux sur ia réa*. lité de notre danger.
Bonaparte n'a pas caché l'état actuel de la France , sa misère et sa détresse. Le moyen qu'il a employé pour relever les ressources de ce pays a été de montrer la conduite que nous avons tenue. La lettre de lord Grenville à M. de Taileyrand lui a procuré plus de res* sources que tout ce qu'il aurait pu faire.
l\cl:>tivement au chang<îment de ministère, il m'est impossible de décider si c'est un arrangement pris de manière à n'avoir de changement que dans les individus. L'honorable membre, ainsi que M. Dundas, se sont efforcés de prouver que le changement était réel. Au surplus, malgré tous les talens de l'un et de l'autre , je ne leur conseille pas de faire souvent de ces essais , ils pourraient se trom-
( 342 ) |)er dans l'espoir qu'ils ont sans doute de tenir toujours dans leurs mains les véritables rênes de l'État.
Ayant répondu, Monsieur, aux objections .qui ont élé laites à la motion de mon honorable ami , qu'il me soit permis de dire quelques mots en réponse au reproche qui m'a été adressé sur mon absence du Parlement. Si je voyais que ma présence put opérer quelque J3ien, je ne balancerais pas à suivre exactement les débats de cette Chambre. Mais il m'est démontré qu'après les sacrifices de sang et d'argent qu'on a imposés à la nation ; après les défaites réitérées dans toutes les entreprises militaires mal conçues et mal exécutées; après les mesures fausses adoptées, mesures dont plusieurs ont excité l'horreur de l'Europe; après la perte de tous nos alliés; après que nos ennemis ont gagné en pouvoir comme en territoire par les fausses opérations qu'on a entreprises; après toutes les infractions faites à notre constitution; après tout ce que nous avons vu ici et en Irlande , si la majorité de la Chambre reste toujours la même, et qu'elle persiste à accorder sa confiance aveugle à un Gouvernement qui , quoique administré par l'un ou par l'autre, n'en est pas moins le même absolument, alors, convaincu de l'inutilité de mes efforts , je dois me borner, en me présen-
( 3/,3 ) tant ici, à Facquittement pur et simple d'un devoir.
J'ignore comment cette Chambre va se prononcer : c'est à elle aussi à remplir le devoir qui lui est imposé. Pour moi , j'ai fait ce que je devais faire. Ceux qui pensent que tous les maux que j'ai énumérés n'existent pas^ doivent nécessairement s'élever contre la proposition d'une enquête. Ceux qui, au contraire, reconnaissent que les malheurs de leur pays tiennent au faux système du dernier ministère, et qui savent que leur premier devoir est de garantir et de protéger les intérêts du peuple; qui voient partout la preuve de l'influence dangereuse de la couronne, au détriment des droits et privilèges constitutionnels de cette Chambre; qui sont forcés d'avouer que la majeure partie des maux qui nous accablent, proviennent de la confiance aveugle et sans bornes que la Chambre a accordée aux derniers ministres; ceux-là, dis-je, voteront indubitablement avec moi pour la motion de mon honorable ami.
On met la motion de M. Grey aux voix :
Pour, ïo5. Contre, 291.
La motion est rejetée.
3 Novembre.
Adresse au Roi sur {es préliminaires de paix avec la République,
M. Fox se réjouit de ta paix^ li regrette qu'elle
' h/ ait pas été faite plus tôt, et en accuse la foii-
' tique du dernier inhdstère. — // parie de la
' dètnssô de i^ Angle- erre et pfinci paiement de la
,-^..taxe' pour les pauvres^ comine d'une mesure for^
cee cjui va jusqu'à détruire même l'intention de
charité en en imposant la cruelle obligation. —
' iï croit que l'intérêt de Bonaparte est de main-
' ' 'tenir des dispositions amicales avec i' Angleterre*
EXPOSÉ
La Chambre prend en considération les articles pré-
■ • liminaires de paix, signés à Londres le i" octobre 1801.
On demande qu'une adresse soit faîte au Roi , pour lui exprimer les remerciemens de la Chambre , au sujet de ceîie communication , et lui donner l'assurance qu'elle a prise en considération les preuves de son tlésir de faire la paix sur des bases convenables et solides.
Cette dcnmnde est appuyée par lord Hawkesbury, lord Castlereagh et M. Pitt.
Elle est combattue par M. Th. Grenville et lord Temple.
M. Fox se lève et dit :
Monsieur,
Jamais encore, depuis que j'ai l'honneur d'être membre du Parlement, je n'ai donné mon vote avec plus de plaisir. Je pense que le ministère et ses amis ont suivi une marche sage en adoptant la ligne de la modération. J'aurais désiré néanmoins que le mot honorable eût été introduit dans l'adresse. Sans doute la paix doit être solide; mais, pour îa rendre telle, il faut qu'elle soit honorable. Je regrette aussi qu'on ait dit glorieuse paix. Une paix glorieuse est la suite d'une guerre glorieuse; et il m'est impossible d'appliquer cette expression à la dernière guerre.
Les personnes qui ont parlé avant moi ont établi ainsi leur argument : Cela se borne à deux questions :
Cette paix est- elle préférable à la continuation de la guerre?
Pouvait-on obtenir une meilleure paix?
Ce dernier point est incontestable : sans doute, si les ministres pouvaient obtenir une meilleure paix , sans l'obligation de continuer la guerre , ils seraient blâmables de ne pas le
(346 ) faire. Il me paraîtrait, à moi, bien difficile de prouver que les ministres pourraient procurer une paix plus avantageuse. Nous avons Ccylan et la Trinité; ce sont deux acquisitions importantes sans doute. Le cap de Bonne-Espérance ne nous reste pas; mais je pense que cela est plus avantageux : car nous l'aurons pour nous, sans avoir à fournir à la dépense d'entretien. Je ne trouve pas, comme l'honorable membre, que les acquisitions dans la Méditerranée soient de peu d'importance. Il dit, pour appuyer son raisonnement, que les Hollandais n'ont pas Minorque, et que cependant ils possèdent une grande partie du commerce du Levant. Selon moi, et en ne mettant pas hors de question toute possibilité de guerres futures entre les deux pays, Malte est plus importante que Ceylan et la Trinité.
Mais, revenant à la question, je voudrais qu'on pût me dire par quel motif nous pourrions espérer de faire une meillevire paix : avons -nous été dans cette situation envers la France ? ne peut-elle donc pas nous faire bien du mal? Je suis loin de partager la crainte d'une invasion: mais n'a-t-ellepas mille moyens de nous nuire? L'Irlande ne doit-elle donc pas nous inspirer des craintes ? La seule chose qu'on aurait pu dire, c'est qu'en insistant peut-être sur nos prétentions, nous aurions pu obtenir
( 347 ) âe la France de nous céder Malte ou le Cap. Et quel moyen avions-nous d'appuyer ces prétentions? Ce n'était certes pas ses colonies, ni son territoire en Europe : il n'y avait donc que le mauvais état de ses finances. C'est ici que j'admire la conduite des ministres de S. M. Ils n'ont pas cru devoir suivre le jargon de leurs prédécesseurs , qui montraient toujours les Français à la veille d'une banqueroute; ils ont pensé qu'en insistant sur Malte ou le Cap, ils auraient eu plus de difficulté à faire la paix , ou auraient été peut-être forcés de continuer la guerre. Je sais qu'il nous reste des ressources pour la faire; je vois même que ïincome-taxe n'est engagée que pour 55,ooo,ooo de dettes, qu'on pourrait l'engager pour encore autant; mais je pense comme eux que c'est une ressource qui doit être réservée pour la défense de notre indépendance et de notre honneur, s'ils venaient à être attaqués. J'en conclus que nous n'aurions pas pu gagner beaucoup.
Maintenant la question est de savoir si nous aurions du continuer la guerre au lieu d'accepter les conditions actuelles. Je sais qu'un membre de cette Chambre, siégeant de ce côté-ci, a appelé la paix xvne véritable capitulation pour notre sûreté; cependant il m'a semblé que son expression portait plus sur la situation où nous a mis le système qu'on a
( 548 ) suivi, que sur son désir de voir continuer la guerre. 11 me paraît toutefois qu'il y a un peu d'exigéralion dans son expression.
Mais il nous suffira de jeter les yeux sur la détresse du peuple , pour sentir la nécessité de ne pas courir la chance d'une année de guerre de plus. Examinons comment la masse du peuj)le existe, la quantité prodigieuse de pauvres, de gejîs qui ne vivent que d'aumônes. La charité a perdu même son véritable but : aujourd hui c'est un devoir de secourir, parce que le besoin est tel que la réclamation devient un droit. Que les membres de cette Chambre réfléchissent à ces vérités frappantes, et qu'ils se demandent s'il n'est pas plus important que le peuple puisse manger, que de posséder Malte ou le Cap? J uiiais événement n'a été reçu avec plus de plaisir par la classe du peuple, que la nouvelle de la paix avec la France. J'en conclus qu'il allie dans son esprit l'idée de l'abondance à colle de la paix. Sa joie a même été inconsidérée : il n'a pas recherché quelles étaient les conditions de la paix. Cela prouve que la guerre lui inspirait une telle crainte par ses conséquences, qui tendaient toutes à aggraver son mal, qu'il a préféré la paix à tout.
Quelques personnes disent que cette paix est à l'avantage de la France. S'il en est ainsi, sans que cela soit à notre détriment , je n'y
( 5/(9 ) vois aucun mal. Déterminer ce point dépend de l'opinion qu'on a de la guerre, et du principe qui l'a fait suivre. Si c'est la restau ration de l'ancien despotisme en France, motif que je regarde comme le pire de tous, alors je dirai que c'est une raison de plus pour moi de désirer la paix, sans être parvenu à l'accomplissement de ce projet. Si la coalition portait sur la restauration des Bourbons , alors , je ne crains pas de le dire , je pense que toutes les puissances de l'Europe auraieiît bientôt à se réunir, pour se garantir mutuellement contre l'op-^ pression générale qui devrait en résulter/fous les pays de l'Europe gagneraient donc à ce que ce projet ait échoué, mais principalement l'An* gleterre. L'histoire nous montre que les conséquences nous en seraient fatales. Reportonsnous au temps de Charles i*"^ : si une coalition avait établi une telle garantie, que seraient devenues les libertés anglicanes? et comment eussent-elles pu être défendues contre la mai-r son des Sluarts? J'ai toujours pensé que nous faisions la guerre contre l'indépendance et la liberté de la France. ^ '^mu
Je n'ignore pas qu'on me dira que la France nous a déclaré la guerre; mais ce n'est pas une preuve qu'elle ait été pour cela agresseur. Nous avons refusé d'écouter un négociateur qui nous avait été envoyé à cet effet; nous n'a-
( 55o ) vons pas daigné répondre aux demandes d^er réparations qui nous ont été faites; et tout ce que j'ai lu à cet égard m'a appris que la nation qui refuse d'en écouter une autre, est considérée comme agresseur.
En 1800 , après bien des tentatives de négociations de la part de l'ennemi j et autant de refus de notre part , masqué sous de vains prétextes et des apparences de désir de traiter , le premier consul est mis à la tê?.e des affaires de France : sa première démarche est de nous faire une ouverture directe de paix. Quelle réponse lui faisons-nous? que le meilleur moyen de faire la paix serait de rétablir les Bourbons. Était-ce bien là le moyen de prouver à Bonaparte nos intentions pacifiques? lui proposer d'être sacrifié! Car évidemment le premier acte des Bourbons eût été de le traiter comme usurpateur? Les autres moyens n'étaient- ils pas Ceylan et la Trinité? Bonaparte ne nous les eût- il pas données, et le cap de Bonne- Espérance aussi? Que n'aurions -nous pas eu? qui sait si l'Egypte elle-même ne nous eût pas été cédée; et si nous n'ciurions pas pu épargner tout le sang de nos compatriotes sacrifiés pour obtenir les brillantes victoires de sir Abercronibie? Quelle eùtalors été la position de l'Europe? Le premier consul n'eût pas voulu sans doute rendre la Belgique et se retirer de;» limites da
(35. ) Rhin. Mais, en Italie, il n'avait plus que le teH ritoire de Gênes; et les armes de nos alli^'^sél aient victorieuses sur les frontières de France. A cette époque on mettait en avant le manque de stabilité de la part du gouvernement; et toujours je répondais ce que je dis encore aujourd'hui : c'est un point qui n'est pas d'une grande importance. Je prie la Cliambre d'observer que tous les événemens qui sont arrivés en France, tous les changemens qui ont eu lieu, n'ont pro-» duit aucune différence dans les rapports que ce pays a pu avoir avec les puissances étrangères.
Mais les ministres, en 1800, nous ont dit qu'il ne fallait pas nous presser. Nous avons donc suspendu toute négociation, et ^5 nûllions ont été ajoutés de plus à notre dette publique, depuis la réponse impertinente (car je ne puis la qualifier autrement) faite au premier consul. Cette suspension nous coûte cinq fois plus que toutes les campagnes du duc de Marlborougli.
Le noble lord à qui je réponds, f\\it ensuite allusion aux principes de la France. Quant à moi, je n'ai jamais redouté beaucoup ces principes, mais j'ai une idée positive du pouvoir et de la puissance de la France; je conviens que la guerre lui a donné une influence considérable sur le continent. C'est au svstènie
de nos derniers ministres qu'elle doit cette augmentation de pouvoirs, et ce résultat est suffisant pour les faire délester. Nous pouvons appliquer à la France ce que l'honorable membre disait dans une autre occasion.
Me Tenedon, Chrysenque, et Cylian ApoUinis urhes. Et Scyron cepisse.
C'est lui qui est la première cause de la grandeur républicaine, c'est la guerre qu'il a soutenue qui nous a mis dans cette situation; c'est elle qui a engendré cet esprit d'indépendance chez l'ennemi; qui lui a donné cette \igueur, ce patriotisme et ce zèle que rien ne peut détruire.
Si l'on me questionne sur l'avenir, je dirai que, selon moi, il faut, pour jouir des bienfaits de la paix, chercher à compenser l'agrandissement de notre ancienne rivale , par les résultats de nos transactions commerciales. Chercher à nous mesurer avec elle, sous les rapports militaires, serait nous énerver encore davantage. J'ai la confiance que la paix peut être durable; cependant, je ne m'abuse pas au point de croire qu'elle soit éternelle. Je pense que la nouvelle situation de la France rendra ses habitans moins disposés à la guerre avec ce pays-ci. Je regarde le gouvernement de Bonaparte comme devant être moins contraire à
( 553 ) celui de l'Angleterre, que celui des Bourbons ne l'était. Dieu me garde, en disant cela, que je veuille insulter à une famille détrônée, mais le bien de mon pays me fait croire que le premier consul sera plus propice à nos intérêts.
On a dit que le commerce de la France était anéanti. Je l'ignore, mais les rapports de son intérieur ne la représentent pas dans cet état. N'oublions pas que la révolution a détruit en France bien des vices de son ancien Gouvernement.
Oui, je le répète, tout porte à croire que l'encouragement donné aux arts et aux sciences tend à rendre cette nation plus pacifique. La nouvelle de la paix a produit en France la même joie que nous avons tous ressentie i;:i. Le premier consul ne doit pas mépriser ces impressions, et, comme lui, nos ministres doivent en faire leur profit.
Il ne me reste plus qu'à exprimer à la Chambre toute ma recènnaissa^nce de la patience avec laquelle elle m'a entendu, je me réjouis de la paix. J'espère qu'elle sera solide; et s'il me reste un regret, c'est qu'elle n'ait pas été faite plutôt. Peut-être, alors, eussions-nous pu obtenir de meilleures conditions.
L'adresse est adoptée sans division.
29 Mars, Arriéré de la liste civile.
M' Fox clahlit le principe qui a fait allouer un revtnu à la liste civile. Il prouve que ce revenu doit toujours être soumis au contrôle du Parleinent , soit quand f emploi lui en parait dangereux, soit quand il est dépassé. — Il demande que la Chambre fasse connaître au, Roi la vérité^ et qu'elle lui montre quels sont les ministres qui ont pu, en la lui cackant, ('induire en erreur, et lui faire dépasser les sommes allouées.
EXPOSÉ
M. Addington, cliancelier de l'échiqUiier , propose au comité de déclarer qu'il pense qu'uue somme de 990,053 liv. st. doit être accordée à S. M. pour le paiement des dettes arriérées de la liste civile.
M. Fox se lève ;
Monsieur,
Personne plus que moi n'est disposé à faire tout ce qui peut contribuer à l'agrément et à îa splendeur de la famille royale : mais il est nécessaire, afin de remplir nos devoirs envers
( 555 ) nos commettans, de considérer les intérêts de la nation. On ne peut pas supposer qu'il y ait, dans mon opinion, la moindre nuance d'esprit de parti. Il n'y a pas plus de deux heures que je suis en ville, et à peine descendu de ma voiture, j'ai apprjs deux nouvelles de nature toutes deux à me faire un grand plaisir. La première, à laquelle doit prendre part toute personne qui aime son pays, est la conclusion du traité de paix définitif avec la France, et la seconde que le ministère est dans l'intention de rapporter Vincome-taxe, la plus vexatoire et la plus pernicieuse de toutes les taxes qui ait jamais été imposées à un pays , tendant plus que toute autre chose à détruire le respect nécessaire à tout Gouvernement, respect sans lequel il n'y a aucune sécurité pour sa durée et son existence.
L'honorable membre nous a fait un tableau fort détaillé de ce qu'était la liste civile pendant le dernier siècle; je l'avouerai, je n'entends pas le rapport qui existe entre le revenu de la couronne avant la révolution, et la liste civile actuelle. Le revenu de la couronne, tel qu'il était à l'époque dont on a parlé, et celui de la couronne en ce moment, diffèrent comme l'or et l'argent. Le Roi possédait sans doute de grands revenus indépendans du Parlement, mais, qu'avait-ii à en faire? C'était à lui à main-
( 556 ) fènirîes armées et les flottes, en guerre comme en paix. Ce n'était donc pas un revenu à lui , mais une somme que l'on confiait à sa discrétion. Le mode actuel est bien difFérent. Le revenu du Roi est à lui, mais il doit nécessairement élre soumis à la sanction du Parlement, car, enfin , c'est l'argent du public. Il serait étrange que la nation eût ôté au Roi les charges de dépenses, et en même temps le contrôle de l'argent qui lui est donné. Nous avons des exemples qui ont rendu cette sage précaution iiidispensabîe, et je ne pense pas que ce point puisse être contesté.
Certes, si rancicn revenu de la couronne était le même aujourd'hui, personne ne penserait qu'il dût être entièrement réservé à la liste civile» Autrement, si le revenu de la couronne était une chose qui lui i'ût propre, que serait- il arrivé quand un souverain comme Guillaume m est monté sur le trône, non par droit héréditaire, mais par le choix du peuple, et conséquemment sans avoir de titres jure coronœ? Il en est de même de Georges iii, il n'est pas l'hérilier de Jacques ii, mais de Guillaume m, il n'a donc lui-même aucun droit à un revenu héréditaire, à moins que nous ne remontions à l'ancien droit de prescription^
Qu'a fait le Parlement pour Guillaume m? Au lieu d'un revenu héréditaire, il en a ap-
( 557 ) prôprié un à îa liste civile, montant à 700,000? liv. st. : de cette somme il y a eu 570,000 liv. sî. déduites pour service public; il a arrêté que le revenu de la couronne resterait sous son contrôle immédiat; il a enfin établi ce que je considère comme la preuve de sa sagesse.
La même conduite a été suivie par la reine Anne et par ses successeurs.
Mais il a falhi régulariser de nos jours ce qui a été insensiblement écarté du principe. Beaucoup de ministres ont défendu les droits de la couronne, ont voulu même les augmenter, et nous ont mis dans le cas de mettre en doute une doctrine jusqu'ici bien établie. Non-seule-^ nient le revenu a été fixe et pour ainsi dire héréditaire , mais on a été plus loin , et la liste civile a fini par contracter des dettes. M.Burke, d'honorable mémoire, et pour lequel, malgré sa différence d'opinion dans les derniers temps de sa vie, je conserve le plus profond respect; M. Burke présenta lui-même un bill pour régulariser ce paiement des dettes de la liste civile, il établit d'abord que ces dettes sont criminelles; que quand le Parlement a fixé quelle devait être la dépense, aller au-delà était désobéir; que c'était le devoir des ministres de S. M. de se renfermer dans la fixation du Par^ lement. Ayant établi ce principe, il demande que le paiement des dettes soit fait de manière
( 358 ) à ce que celles de première classe ne soient payées que quand les inférieures l'auront été. M. Burke croyait tellement à l'efficacité du mode qu'il proposait, qu'il se réjouissait d'à- Tance de ce que désormais la liste civile n'aurait plus d'arriéré.
Mais si le biil de M. Burke n'a pas produit tout le bien qu'on en espérait, et que de nouveaux abus se soient encore introduit», que nous faut-il faire relativement à cet arriéré? Il regarde la doctrine de nos ancêtres , d'après laquelle la liste civile a été établie, comme essentielle à l'existence de la monarchie. C'est comme ami de la monarchie que je prétends que nous ne devons pas acquiescer à l'arriéré de la liste civile. C'est afin d'établir d'une manière fixe et invariable que le revenu du Roi est indépendant du Parlement, et qu'il doit payer lui seul et comme il le veut la dépense de la liste civile. Si nous voyons, au contraire, que dans ce même règne les dettes de la liste civile aient été présentées au Parlement, il eu résulte qu'il faut reconnaître que le revenu du Roi est dépendant du Parlement
Quelle est la nature de la liste civile ? Personne ne peut dire que les dépenses doivent être absolument les mêmes tous les ans. Il est donc suffisant que la somme allouée soit proportionnée à la splendeur du trône et à la di-
( ^>^9 ) gnïté de la couronne. Depuis 1790 il n'y a pas eu suffisance; l'arriéré s'est accru comme si la liste civile, déterminée en temps de paix, ne devait pas être suffisante pour le temps de guerre. Sûrement j'approuve fort tout ce qui peut contribuer à la splendeur du trône; mais s'il existait un temps où il fût permis de la diminuer, c'est bien certainement dans un temps de guerre , où on est forcé de demander au peuple de nouveaux efforts. Je pense donc que la liste civile devrait être fixée par règne et sans qu'il fût permis de dépasser la somme arrêtée par le Parlement. Les excédans de dépenses peuvent être prévus d'année en année, et compensés par des économies sur les années suivantes. Des réformes peuvent être faites ; la recherche d'abus à détruire; enfin tous les moyens doivent être employés pour empêcher qu'il existe un seul arriéré. Je pense qu'une fois la somme fixée par le Parlement, les ministres sont tous coupables , quand elle est dépassée , d'avoir usurpé l'autorité législative. Dans le cas ou des réformes, ou des suppressions de places deviendraient impossibles à obtenir , alors le Parlement doit être consulté. Dans aucun cas il ne peut y avoir d'excuses pour les accumulations; tôt ou tard il ftiut qu'elles arrivent à la Chambre ; autrement tout
( S6o ) ce qtiî est déterminé n'est rien et on se Joue des lois.
Si nous allions rechercher toutes les dépenses de la liste civile, que de choses ne verrions-nous pas ? On nous assure qu'il n'y a ni prodigalité, ni corruption; mais nous dit-on tout? Connaissons-nous la dépense de tous les Secrétaires-d'état? Ne savons-nous pas qu'il en existe un troisième inutile et pernicieux sous: le rapport financier comme sous le point de tue constitutionnel ? Et c'est cependant dans ïe même moment où ils ont vu la liste civile arriérée qu'ils ont créé cette nouvelle place.
Je pourrais ainsi mettre au jour beaucoup de dépenses faites en accroissement dans un moment où , pour couvrir l'arriéré, il eut fallu, au contraire, faire des réformes et des économies.
Je pense donc que nous devons rejeter la motion proposée par le chancelier de l'échiquier, en faisant, au contraire, une adresse à S. M. pour la supplier de borner les dépenses de sa liste civile à la somme qui lui est allouée de 900,000 liv. st.; et établir de telles réformes et économies , qu'il lui soit possible de fonder un amortissement pour l'arriéré de cette liste civile.
Mais toutefois qu'il me soit permis de dire
(36.) un mot de S. A. R. le prince de Galles. On nous a dit que le prix de tous les objets nécessaires à la vie était tellement augmenté , que la somme fixée pour la siste était désormais insuffisante; mais la dépense du prince doit sans doute aussi se ressentir de cette augmentation de prix. S. A. ayant dépassé le moulant de son revenu dès le commencement de l'établissement de son apanage, il a été fixé à 60,000 liv. st. par an. Mais le Parlement a-t-il considéré Taugmentation du prix des objets? Ayant, en 1787, déclaré que celte somme était suffisante, il me semble qu'il doit savoir s'y borner, et qu^il doit faire en sorte pour que, par une stricte économie ou par des réformes, il trouve le moyeu de payer ses dettes.
La couronne n'a-t-elle donc pas elle-même aussi déclaré que 900,000 liv. st. étaient suffisantes? Elle ne doit pas être moins stricte dans son économie que ne pouvait l'être un jeune homme qui entrait dans l'âge de la dissipation et des illusions.
Si on dit qu'une augmentation est indispensable à la splendeur de la couronne , il me semble qu'il en sera de même pour l'héritier présomptif de la couronne. Ce que le Parlement a cru nécessaire de faire pour le paiement des dettes du prince, doit déterminer aujourd'hui sa décision pour la liste civile. S'il en est
( 562 ) autrement, je demande au moins l'exéculiou du bill de M. Burke relativement aux dettes. L'influence de la couronne a augmenté à un tel point, qu'une légère diuiinution de dépenses , occasionnée par quelques réformes , ne pourrait pas inQuer d'une manière importante sur son autorité.
Je déclare que je suis aussi disposé que qui que ce soit à contribuer de tout mon pouvoir à la splendeur et à la gloire de mon souverain , mais je me dois à mes commetlans et à mon pays. Je ne puis adopter le langage de la servitude en m'adressant à la couronne. Des courtisans peuvent dire au Roi que le Parlement paiera tout ce qu'il jugera convenable de dépenser. Pour moi, je crois que la vérité est plus digne de S. M.; j'engage la Chambre à la lui faire connaître respectueusement , afin qu'il sache quels sont les ministres qui peuvent ou veulent l'induire en erreur.
24 Mai.
Adresse au Roi reiativeinent à son message pour la guerre avec la France,
M. Fox emploie tous les moyens qui sont en son ^pouvoir pour prévenir une nouvelle guerre. Il démontre tes chances malkeitreuses qui existent contre i* Angleterre. — // parle de la menace d'une descente faite par Bonaparte. — En con^ venant du peu de probabilité de succès, il dit cependant que puisqu'il en est temps encore, on doit profiter de la médiation de ia Russie pour rétahlir ia paix»
EXPOSÉ
le 16 mai, le chancelier de l'échiquier présente le message suivant de S. M. :
« S. M. croit convenable de faire connaître à la Chambre que les discussions dont elle a donné connaissance le 8 mars entre elle et le Couvernement français, ont été terminées; que la conduite de ce Gouvernement l'a forcée à retirer son ambassadeur
de Paris , de mCme que celui de France s'est retiré de Londres.
» Toutes les pièces et documens seront soumis à la Chambre. Elle y reconnaîtra qu'il n'a pas dépendu de S. M. de conserver les bienfaits de la paix.
»S. M. se repose entièrement sur le zèle de ses sujets, et espère que sa fidèle Chambre des Communes prendra les meilleurs moyens pour la mettre à même de défendre les intérêts de son peuple et la dignité de sa couromie. »
Le 23 mai , lord Hawkesbury propose :
« Qu'une humble adresse soit faite à S. M. pour la remercier de son message et des pièces qui ont été données en communication ; pour Tassurer qu'elle partage l'ardent désir de S. M. de conserver les intérêts de son peuple et la dignité de sa couronne; qu'elle reconnaît que la France a affiché des prétentions exagérées, résultat d'une ambition sans bornes ; que dans cette situation ella désire assurer S. M. de ses dispositions à la soutenir dan» la cause qu'elle va entreprendre , et qu'elle prendra tous les moyens en son pouvoir pour éveiller l'énergie de la nation j de manière à maintenir les droits de S. M. y le repos et la sécurité de la nation. »
Cette proposition est appuyée par M. Pitt , lord Castlereagh, M. "Wilberforce et autres.
M. Grey reconnaît la nécessité de résister aux prétentions de la France ; cependant il propose comme amendement :
Après l'assurance à donner à S. M. de l'appui de la Chambre, il ajoute ; pour concourir à opérer un accommodement par lequel les éienfaits de la paix puissent être maintenus.
( 565 ) M. Fox, après plusieurs discours en faveur de l'adresse, appuie l'amendement
Monsieur,
Il ne me resterait rien à ajouter à tout ce que mon honorable ami a dit en faveur de l'amendement qu'il propose , si je ne considérais qu'il est de mon devoir envers mon pays de manifester aussi mon opinion en faveur d'une proposition d'accommodement, afin de nous éviter, non- seulement de retomber dans de nouveaux dangers, mais encore pour nous sauver de la misère inévitable qu'entrainerait une nouvelle guerre.
Et, d'abord, qu'il me soit permis de ramener la question à ce qu'elle doit être réellement, car on a voulu faire une diversion et distinguer les motifs de cette guerre de la conduite des ministres , qui l'ont occasionnée. Comme toutes les guerres, celle-ci est le résultat d'explications , de satisfactions et de réparations demandées et refusées; il ne s'agit plus que de connaître la manière et le temps dans lesquels on a fait ces demandes.
L'adresse nous apprend (et quand je parle de l'adresse, je veux dire les niinistres) que S. M. a désiré de conserver les bienfaits de la paix. Je commencerai par dire que, dans mon opinion, la conduite des ministres n'a nulle-
( 366 ) ment manifesté ce désir énoncé, j'entrevoyais plutôt le contraire dans les pièces qui nous ont été soumises. Et, en supposant que les honorables membres qui soutiennent le ministère votent pour attester leurs bonnes intentions, comment s'accorderont- ils avec euxmêmes, puisqu'ils ont toujours voté contre cette paix et contre les moyens d'y parvenir. Pouvons-nous voter des remercîmens aux ministres pour la manière dont ils ont conduit la négociation, eux qui en désiraient des résultats opposés? Et quand un noble lord du côté opposé (lord Hawkesbury) demande que la Chambre vote une déclaration de son approbation à cette conduite des ministres, il me paraît que c'est sur l'amendement et non sur l'adresse que peut se rencontrer l'unanimité. Je suis absent de cette Chambre depuis si long-temps, que j'ignore entièrement les intrigues de partis qui peuvent y exister. Je vois, néanmoins, devant moi, un honorable membre, qui, comme moi, a été long-temps sans participer aux travaux de cette Chambre, et j'aime à reconnaître l'avantage que son parti doit retirer de sa présence. Cependant, je suis tellement ami de la liberté des débats, que je puis à peine croire que sa présence doive balancer le silence que son absence a imposé à plusieurs membres de cette Cham-
(367 ) bre , qui , sans cela , auraient été obligés de nous faire connaître leur opinion.
En ce moment, ils semblent se dire d'un commun accord : « N'attaquons pas* les mianistres; l'occasion s'en présentera bientôt; et » tel qui est en place aujourd'hui , n'y sera a peut-être pas demain. » Il ne peut donc qu'être infiniment utile à la discussion de savoir Topiîiion de l'honorable membre à cet égard. C'est sûrement un grand plaisir d'entendre un orateur aussi éloquent; mais si sa présence ou son absence doivent influencer tant d'autres membres, il nous resterait à savoir quel est celui des deux partis que nous pourrions préférer. Dans ce cas, sa présence, on peut le dire, serait un obstacle à la liberté des débats.
La guerre, nous dit -on, est juste, car le premier consul ne nous a pas donné satisfaction, et on ne nous a pas dit quelle était la satisfaction demandée et refusée. Cela serait cependant nécessaire pour juger de la validité de l'assertion. Une insulte n'est pas toujours un juste motif de guerre, mais il est dans le refus de satisfaction de cette insulte, après des représentations. C'est là le prétexte le plus généralement employé.
Ce qui est important, c'est d'examiner la conduite que la France a tenue envers les autres États, en tant que cette conduite com-
( 368 ) porte des idées hostiles contre ce pays. Tous les actes d'injustice de cette nature dont la France a été capable depuis la paix d'Amiens, ne sauraient être un juste motif pour nous porter à la guerre.
J'examinerai ce traité, non pas dans ses détails, mais dans son principe. Celui qui a dirigé mon vote ainsi que celui de beaucoup de membres de cette Chambre, n'a pas été la contenance de l'Europe, ni même que la modération de la France soit telle qu'elle inspire une grande confiance, mais uniquement que c'était une occasion de terminer la guerre et toutes les calamités qu'elle engendre. Il est certain que nous avons accepté une garantie très-imparfaite, en concluant la paix d'Amiens, mais cela n'est pas une vérité particulière à ce traité. Cette incertitude a existé et existera souvent encore. 11 serait difficile, presque en tout, d'espérer la perfection, mais c'est surtout dans les afl'aires de ce genre que cela est plus difficile encore. Tout ce qu'on peut raisonnablement demander, c'est une sécurité probable, c'est-à-dire, celle qui provient de l'intérêt des deux parties» de ne pas rompre leurs engagemens. Il est absurde d'en demander plus. Sans cela, jamais les nations ne seraient en repos, et la paix ne serait jamais dans le monde.
La France a tenu une conduire envers toutes
(3C9) les puissances de l'Europe, que Ton a beaucoup attaqué. Sans doute, l'occupation de la Hollande par les troupes françaises n'est pas plus injuste ni impolitique que la tentative de déduire Saint-Domingue à son ancienne condition de servitude. On a dit, néanmoins, que cette entreprisf^ ne nous regardait pas, que les principes de pure humanité ou d'aulres considérations relatives aux habilans , ne nous donnaient néanmoins pas le droit d intervenir dans cette affaire. Je n'examinerai pas ces questions, mais je prétends que cette expédition n'est nullement dangereuse pour nous, et qu'elle peut, au contraire, avoir quelque avantage, puisqu'elle emploie une portion des forces de France, attire son attention, et l'affaiblit d'autant. Tout le monde sait que le bvit eu est manqué par la conduite qu'on a tenue en- Tcrs les noirs, et principalement envers Toussaint-Louverture. Je regrette, je l'avoue, que notre cabinet n'ait pas fait plus d'attention à cette expédition, et qu'il n'ait pas profité de la circonstance qui a existé d'une bonne intelligence entre la France et nous , poiu' concerter des mesures à l'eifet d'extirper le mal qui subsiste ei qui dégrade la nature humaine. Je veux parler de la traite des nègres. C'est un tort d'avoir manqué fopportunité.
Maintenant le second projet de plainte T. xiï. 24
(570) contre la France gît dans les insultes que Ton prétend en avoir reçues. C'est une chose bien générale , et en l'appliquant au langage tenu par l'une et l'autre des nations , ce serait une question de savoir comment la définir. Nous connaissons tous assez notre constitution pour ne pas croire que l'Angleterre puisse jamais se soumettre à discuter la moindre proposition avec la France , qui aurait pour objet une diminution de la liberté de la presse. Nous ne pouvons concéder ce grand privilège : nous n'y consentirions pas pour complaire à notre propre Gouvernement, à bien plus forte raison pour un autre. La France est convenue de la justesse de ces observations ; il n'est donc pas possible de regarder cette prétention comme une insulte; elle ne peut être que le résultat de l'ignorance de notre constitution.
Il est certain qu'il peut en découler des abus, qu'ils ont existé, que des publications ont paru , lesquelles ont produit ce qu'elles devaient produire , l'indignation , le mépris , mais aussi l'irritation. On a excité ces sentimens, et Tanimosité s'en est mêlée. Ce sont de graves inconvéniens , sans doute ; néanmoins îe ne pourrais jamais consentir à voir la liberté de la presse altérée en rien. S'il doit en résulter une guerre , je désirerais au moins que ce ne fût qu'une guerre de gazettes.
Le premier consul se plaint de ce que chaque paquebot qui arrive à Calais est chargé de libelles et de pamphlets. C'est, sans doute, une singulière manière de charger un vaisseau.
Il est certain qu*à ce sujet nos ministres n*ont pas le même avantage que ceux de France, qui peuvent arrêter l'efFet d'un libelle. Cela est vrai; mais Dieu nous garde qu'il en soit jamais autrement. Il est certain que dans le cas actuel , tel ou tel journaliste qui est sûr de plaire aux ministres profile de la liberté de la presse pour en abuser. Mais il est possible de faire la part de ces considérations; les Français ne peuvent pas ignorer quand ils voient des journaux remplis d'invectives contre une puissance étrangère , que le désir du ministre ne soit de l'empêcher , et que s'il ne peut pas y réussir, c'est faute de moyens. Sans doute la France pourrait aussi employer la même arme, et nous adresser des invectives réciproques ; mais ce pays a eu la nécessité de restreindre la liberté de la presse, et il ne pourrait faire porter cette restriction que sur ce qui concerne l'intérieur de son gouvernement. La France pourrait sans doute nous demander d'employer la faculté laissée à nos ministres par ïaUien hiil y pour faire cesser nombre de ces libellistes; et si nous lui répondions que cet acte
( 372 ) ne porte que sur les étrangers qui voudraient troubler Tordre et nullement sur ceux qui tenteraient la moindre chose contre les puissances étrangères , il nous dirait : «Eh bien , nous «aussi, nous ne pouvons appliquer la liberté » de la presse qu'à notre intérieur. » Sans doute cela prouve combien il est à regretter que ce motif d'irritation existe entre les deux nations.
Cela m'amène à une autre considération. Le Gouvernement français se plaint de la protection que nous accordons à certains réfugiés français. La demande de les renvoyer me paraît ridicule. Selon moi, qu'un homme soit Anglais ou étranger, quand il se soumet à nos lois , il doit toujours être sous notre protection. Une demande pareille serait réciproque, le même accord pouvant être fait avec les autres états, il s'ensuivrait qu'un homme que l'on voudrait poursuivre , soit de la part de la France, soit de la nôtre, serait pourchassé de tous côtés, et ne trouverait nulle part de repos. Je sviis loin certainement de désirer la guerre; mais je déclare que mon respect est tel pour les malheurs de la maison de Bourbon, que si un seul membre de cette famille devait être iiîouiété , et qu'il fût question de lui refuser rhospitaiilé, je voterais ]>lutôt mille fois pour la. guerre, que de contribuer à le tromper.
(373 ) dans la confiance qu'il a mise en notre protection.
Si je dis cela pour une famille aussi respectable, je le dirai de même pour les individus que l'on soupçonne d'avoir attenté aux jours du premier consul, par l'invention diabolique de la machine infernale, et que l'on assure s*êlre réfugiés en Angleterre. Cependant , comme il s'agit ici d'un crime atroce qui révolte et renverse l'ordre de la société, je pense qu'il est convenable à ce que nous devons à la France comme à nous -même, de rechercher la vérité de ces faits, et que nous en fassions connaître les résultats.
On se plaint d'une expression du premier consul dans son discours au Corps législatif; il dit, en établissant la situation de la république : « L'Angleterre seule ne peut pas résis- » ter à la France. » Cette expression est ridicule, voilà tout; il me semble qu'elle ne mérite que le mépris. Elle ne peut que servir à enflammer les esprits; et, dans tous les cas, elle ne pourrait autoriser que la demande d'une satisfaction.
L'accusation qui suit porte sur la capture que les Français ont faite de quelques vaisseaux anglais, ainsi que de propriétés commerciales, et sur le refus d'accorder des indemnités. Pour juger cette question, il s'agit, avant tout, de
( 374 ) savoir si c'est en raison de nouvelles lois, ou si c'est en conséquence des lois faites dans le moment de la révolution. Dans ce dernier cas, la plainte ne porterait que sur l'existence de ces lois. Il serait étrangement absurde à la France, avec le désir de devenir une nation commerciale, de maintenir des lois si contraires au commerce. Chaque nation , toutefois, s'arroge le droit d'établir des lois pour la protection de son commerce, et toutes établissent des prohibitions sur les marchandises des autres États. L'Angleterre, plus que toute autre, jouit de ce droit, et comme elle a un plus grand intérêt commercial que les autres nations, elle a donné à ce droit encore plus d'extension.
La conversation du premier consul avec notre ambassadeur a donné lieu à beaucoup de discussions. On l'a représentée comme renfermant ime disposition tellement hostile, qu'on s'en est appuyé pour agir hostilement. Une conversation aux Tuileries a, entre autres, été citée. Elle a été représentée par diverses personnes qui en ont été témoins, d'une manière totalement différente, et, surtout, autre que celle renfermée dans les pièces déposées ici sur le bureau. Je regrette infiniment que lord Withworth ait donné lieu à ces mésintelligences, et malgré toute l'estime que je
( 375 ) professe pour lui, il est si difficile de retenir une conversation de deux heures, quand on n'a aucun document écrit, que je ne suis nullement étonné de ces diverses interprétations. Toujours est -il vrai qu'il est facile d'y reconnaître l'intention hostile de l'ennemi. Il est, toutefois, hien hardi de suivre des indications de cette sorte, pour décider du sort d'un pays, en déclarant la guerre par suite de ces expressions. Ce que je connais de plus positif, c'est l'assurance donnée par le chancelier de l'échiquier, M. Addington, lors de la présentation du budget, que l'Europe était dans un état de profonde paix. Nous ne pouvons pas plus y croire qu'au tableau flatteur qu'il a fait de la prospérité nationale à la fin de la dernière session. Nous sommes forcés d'en conclure qu'il voulait au moins persuader la Chambre de sa disposition à ne pas troubler la paix. Le public l'a entendu de même que nous ; et tous les faits sont venus à l'appui de cette persuasion. Les ministres ont donné les ordres pour rendre le cap de Bonne-Espérance une seconde fois, et même ils ont manifesté la disposition de rendre Malte, selon le traité. Cela est bien agir assurément en conséquence du traité.
Si j'insiste sur ce point, c'est afin de répondre à des imputations faites au sujet de
divers motifs de plaiiiles entre les deux na-^ tions, comme cause de la guerre. Il ne serait donc pas vrai de dire de la part des ministres, qu'ils n'ont vu aucun nîotif de renouveler la guerre, puisque, pour passer de cet état de tranquillité à des démonstrations hostiles, il faut des causes. Les cacher serait tromper le public.
Relativement à la possession de Malte, à laquelle on attache aujoiu^d'hui tant d'importance, je me rappelle que, tors du traité d'Amiens, seul j'ai présenté l'avantage de cette possession contre les opinions de marins distingués et d'un honorable ministre lui-même, qui prétendaient que Malle n'était pas une station convenable pour protéger l'Kgypte ou le Levant, ni de nature à nous engager à continuer la guerre afin de la conserver.
A l'égard de l'Egypte, il m'est impossible de la regarder comme la clef de nos possessions de l'Inde; j'ai toujours considéré l'invasion de l'Egypte comme une des entreprises les plus romanesques de la part de la France. Savoir s'il est plus sage à nous de chercher à la reprendre, est une autre question. Ce pays a été, toutefois, le théâtre de la gloire britannique : mais il en est résulté une sorte d'esprit romanesque entré dans toutes les têtes, et une importance attachée à ce ptiys , qui, avant,
Ti*en avait jamais eu. Mais, sûrement, on n'en voudrait pas conclure, pdrce que nos troupes y ont été victorieuses sur celles de France, que nous devions maintenant insister sur la possession du pays où cette victoire a été obtenue, afin de le proléger contre toute espèce d'invasion dans l'avenir. Que n'aurait-on pas dit, si, après la mémorable bataille de Blenheim, nous eussions regardé cette place comme consacrée pour toujours à nos exploits , et comme devant toujours nous appartenir.
Relativement aux Indes, il me semble qu'il y a de l'exagération à parler de ce pays comme étant la force vitale de l'empire britannique. Je conviens que notre prospérité peut provenir de ce pays; mais sûrement ce n'est pas le caractère que nous avons laissé dans ce pays-là qui fait le plus d'honneur au nom anglais. Et, puisqu'il est question d'établir nos avantages, je demanderai si nous, qui nous plaignons du système d'agrandissement de la France, on n'a pas lieu de nous reprocher la manière dont nous avons adopté ce système dans l'Inde. N'avons-nous pas acquis autant de territoire, et plus, dans ces contrées , que la France n'en a eu en Europe?
Mais en revenant à la conversation de lord Withworth avec le premier consul, concer-
( 378 ) nant les intentions de ce dernier à l'égard de l'Egypte , le ministre nous en a paru grandement alarmé. J'a\ouerai, moi, que, quelle que soit mon opinion relativement à la conduite du premier consul (opinion que je n'ai nullement cachée), et à quelques passages de sa conversation, elle me semble porter avec elle un caractère de franchise que je ne puis me permettre de condamner. Il a dit que quoiqu'il eût désiré avoir l'Egypte, il ne pensait pas que sa possession fût de nature à courir la chance de la guerre; qu'un jour ou l'autre l'Egypte reviendrait à la EVance, soit par négociation, soit par la dissolution de l'empire ottoman. Ce raisonnement est celui de l'intérêt qui dirige toutes les transactions entre hommes.
On a établi, dans ce rapport, que l'Egypte est d'un grand intérêt pour Bonaparte. S'il en élait ainsi, comment aurait-il traité avec nous pour l'abandon de Malte? La proposition est absurde : il faudrait, pour l'admettre, prouver d'abord que Bonaparte est fou.
Mais examinons la manière dont cette transaction a eu lieu. «Je viens demander satisfaction, a dit lord Withworth. De quoi? répond M. de Talleyrand : ohl pour cela, il faut que J'envoie près ma cour pour avoir des instructions. » Alors , que font les ministres, qui voient qu'on ne veut pas leur donner satisfaction d'une
(379) offense qu'ils n'ont pas désignée? ils disent que c'est une garantie qu'ils demandent. «Quelle garantie? dit M. de Talleyrand. Ohl cela, je ne puis le désigner, répond lord Witliworth; mais je vais envoyer à ma cour. » Et après bien du temps, il se trouve que c'est Malte pour toujours, puis ensuite pendant dix ans; ce qui est bien à peu près la même chose, etc., etc.
Je pourrais citer plusieurs circonstances de cette nature dans la négociation, telles que la demande du rétablissement du roi de Sardaigne, de l'évacuation de la Suisse : le tout comme condition pour reconnaître le roi d'Étrurie et la république cisalpine. Comme s'il était supposable que le premier consul mît beaucoup d'importance à ce que l'Angleterre reconnût ou non l'établissement qu'il avait formé en Italie. Comme s'il ne devait pas répondre à toutes ces propositions : faites ce que \6us voudrez sur ce point, les choses n'en existeront pas moins. Et â ce sujet, qu'il me soit permis de rappeler que l'indépendance des Etats-Unis, reconnue en 1778 par la France, et en 1782 par l'Angleterre, ne l'a jamais été par la Russie tant que l'impératrice a vécu; et cependant elle n'ena pas moins prospéré. Jamais la France, qui a eu tant de part à cette indépendance, n'a songé à chercher querelle à la Russie à ce sujet. Au fait, reconnaître l'indépendance d'un
( 58o ) pays, n'est rien quand on n'a pas de réclamations à faire de ce pays. L'Angleterre, reconnaissant celte indépendance, faisait beaucoup, parce qu'elle avait des droits que par-là elle annulait. Mais que nous reconnaissions ou non la république cisalpine, et autres objets, cela n'a aucune importance pour les pays de qui nous n'avons rien à réclamer.
Quelle a été la conséquence de cela? C'est que nous avons manqué l'occasion favorable de protéger la Hollande, dont la position conimandait notre généreux appui , pour borner tout le point de la guerre à Malte, et à Malte seulement.
Mais la paix peut-elle encore être faite? Je le pense. On a avancé que l'empereur de Russie refusait de garantir Malle : cela se peut; mais il me semble que ce prince ne refusera pas d'être médiateur dans une semblable Cvause : il l'a offert. L'accepter est prouver que nous ne demandons que la justice. La justice est une arme bien puissante, si nous ne refusons pas de l'employer. Un autre motif encore a lieu : je ne sais pas si Malte ne serait point mieux dans les mains de la Russie, sous le rapport de la paix de l'Europe, que dans celles de l'Angleterre ou de la France. Et pour suivre mon argument, je demanderai si dans cette guerre, comme dans toute guerre future, vous ne pré-
( 38. ) féreriez pas laniitiéde la Russie à la possession de iMalte? Sans doute la réponse est positive en faveur de la Russie. Vous obtiendrez ee point * par la médiation. L'empereur de Russie est un prinee qui établit sa gloire sur l'amour de la paix ; et il peut être d'autant plus disposé à maintenir celle qu'ii aurait garantie. Obtenir la paix par son intermédiaire me paraît donc d'une conséqu(nce réelle pour i^ous et pour toute l'Europe, et mille fois plus que la possession de Malte.
On a beaucoup parle de l'arrogance des expressions du premier consul dans sa conversation avec lord Withworth; cependant je n'y vois rien qui justifie ce reproche. Qu a-t-il dit? qu'il tenterait de nous envahir; qvi'il connaissait toutes les chances contre lui; que ce serait un miracle s'il réussissait, mais qu'enfin il le tenterait; et toujours il a continué avec beaucoup de force dans ce sens. Certes, quel que soit le tour que l'on veuille donner à celle conversation, je n'y vois pas le désir d établir une supériorité ridicule; au contraire, plus il parle de difficultés, et plus il reconnaît notre avantage.
En me résumant , Monsieur, je dirai d'abord que les ministres ayant souffert que le continent fût réduit à l'état où il est, ayant permis à H France d'exercer sou ainLilioa sans s y
( 382 ) opposer , ayant abandonné la Suisse et la Hollande à leur malheureux sort, je ne pense pas que la guerre que nous entreprendrions en ce moment pour Malte soit ni juste, ni justifiable; je pense que la paix n'est pas impossible à conserver avec honneur, et dans une bonne et libérale politique.
Je recommanderais donc aux ministres de S. M. de profiter de la circonstance de la médiation de la Russie pour conserver cette paix. Nous ne devons pas oublier que la guerre offre des chances; que la fortune est aveugle. En admettant même toutes les difficultés que Bonaparte lui-même reconnaît pour nous envahir, en les exagérant encore plus, il n'en résulte pas moins que notre position pendant une semblable tentative est toujours de la nature la plus critique. Avons-nous donc déjà oublié les deux dernières années de la dernière guerre, la misère et les souffrances de toutes les classes? que pourrions -nous espérer de moins désastreux ?
Mon opinion. Monsieur, est bien fixée; je désire qu'avant de faire In guerre on puisse me dire que des événemens de cette même nature ne doivent pas nous arriver. Personne plus que moi, assurément, ne désire voir le pouvoir de la France réduit parle résultat de nos efforts; mais je n'entrevois pas comment cette réduc-
( 385 ) tîon peut s'opérer sans entraîner notre propre destruction. J'accorderai toutes les suppositions que l'on voudra faire sur l'état où elle est, sur le danger nouveau où elle s'expose; je conviendrai, si on veut, qu'elle est dans une situation pire que jamais; qu'elle doit être encore plus mal ; mais je me demanderai : et nous, quelle sera notre situation?
C'est en conséquence de ces réflexions que je conclus à ce que nous rejetions une mesure qui ne peut jamais nous faire obtenir rien de bien important, et qui est dans le cas de nous exposer entièrement. Adopter l'amendement qui est proposé, me paraît un moyen d'obtenir une meilleure chance : il est d'accord avec une adresse que je me propose de présenter bientôt à la Chambre, afin de supplier S. M. de profiter des dispositions de l'empereur de Russie, pour obtenir une paix générale.
L'amendement est mis aux voix après le discours de M. Fox , qui a duré près de quatre heures.
Pour, 67. Contre, 598.
L'adresse est adoptée.
23 Avril.
Motion de M. Fox poic^^ la défense de i' Angleterre contre une invasion.
M . Fox parie de ici défense de f A ng ieterre ; il montre quHi peut n'être pas très-prudent de mettre des armes dans les mains des paysans. — // répond à l'accusation portée contre lui d'avoir formé une coalition avec M. Pilt^ et dit qu'ifs votent ensem^ hie seulement pour prouver l'incapacité des ??iinistres. — M. Fox est soutenu par un nombre de voix si considérahte , qu'il en résulte un changt" ment de ministère.
EXPOSE
JD'après l'avis qu'il en a donné , M. Fox fait sa motion.
Il dit :
Avant de faire la motion qne j'ai aniioncée, qu'il me soit permis, Monsieur, de présenter quelques observations sur ce qui a été dit dans plusieurs occasions relativement à notre défense intérieure : elles me paraissent d'autant plus nécessaires, que plusieurs membres de
( 585 ) cette Chambre se sont plus à donner une interprétation particulière au zèle qui s'est manifesté dans toutes les classes de la société pour soutenir la guerre. Je suis certainement un de ceux qui approuvent le plus ce zèle; rien n'est plus honorable pour la nation; mais quand je vois qu'il est faussement représenté comme une preuve de l'approbation générale donnée aux motifs de la guerre et à la manière dont elle a été conduite, je suis forcé défaire remarquer qu'on lui donne une interprétation trèsétrangère à l'idée qui l'a fait naître. Moi-même, certainement, depuis le moment que la guerre a été déclarée, et où j'ai reconnu que des hostilités ne pouvaient plus être évitées, j'ai été très -occupé de la défense de mon pays, que j'ai vu menacé d'une attaque désespérée et hors de comparaison avec tout ce qui a existé Jusqu'ici; mais, j'en appelle à cette Chambre et à la nation entière, et je demande si, pour cela, j'ai donné mon assentiment au but de cette guerre et à la manière dont elle a été dirigée. Du moment où elle a été déclarée, on nous a parlé d'invasion, comment s'étonne^ rait~on que toute la nation, à cette idée, se soit montrée disposée à soutenir cette cause, à défendre ses propriétés et ses familles contre les attaques vigoureuses d'un ennemi redoutable ? Le but de son approbation aux moyens T. XII. aS
( 386 ) ' de soutenir la guerre a donc été la crainte du danger que nous aurions à courir en nous soumettant aux termes de la paix ?
Mais pour arriver à la motion que je présente, qu'il me soit permis de réfuter quelques objections qu'on semble y faire d'avance. Et d'abord , je demanderais que le mot de terreur panique de l'invasion soit bien définj; il me semble qu'il exprime le sentiment qu'éprouve quelqu'un qui cherche à fuir le danger au lieu de se défendre. J'ai donc raison de demander que cette expression ne soit pas employée pour moi et mes amis; mais qu'on soit bien convaincu que voyant les fatales conséquences que pourrait avoir un tel événement pour notre pays , nous avons désiré qu'il fût mis dans le meilleur état de défense possible.
J'ai d'abord pensé que nous ne devions nous occuper de cet état de défense que sous des rapports généraux; mais en examinant la question de plus près, j'ai reconnu que l'état de nos finances, la situation de l'Irlande, et plusieurs autres causes différentes, devaient me faire préférer la motion que je propose, et me renfermer simplement dans l'idée d'une défense générale, sans entrer dans le mode d'exécution, soit par notre armée, soit par notre marine.
Je n'entrerai pas dans le détail de la forma-
tîon des volontaires, et je ne rechercherai pas si elle est d'une bonne politique; s'il a été sage d'en autoriser l'ae^randissement , ou raisonnable d'en réprimer l'ardeur. Le zèle de ces volontaires parle assurément de lui-même, et il est impossible de ne pas les considérer comme une véritable force supplémentaire devant agir de concert avec notre armée. Je pourrais abuser de la patience de la Chambre si j'entreprenais de faire voir tout le mérite de ces volontaires; mais je dirai seulement qu'un des grands avantages est d'avoir pour moyen de défense des hommes connaissant bien la localité , et pouvant conséquemment avoir toujours l'avantage sur l'ennemi. Cependant, tout en reconnaissant le principe, je cherche a en faire l'application , et je me demande comment dans le plan du ministre d'armer les paysans, on peut, au moment du besoin , trouver à les orgauiser; comment, dans le cas où il n'y aurait pas d'armes, on peut trouver des piques; et s'il est prudnet de mettre de telles armes dans les mains du peuple. Ce sont des mesures du ministre qui réclament, je pense, notre attention particulière.
Je demande donc que la Chambre se forme en comité pour examiner les bills passés pour la défense du pays.
La motion est appuyée par M. Pitt et M. "Windliam et combattue par le chancelier de l'échiquier et autres.
M. Fox se lève pour répliquer.
MoiNf SIEUR,
On a tant abusé des momens de la Chambre pour se livrer à des personnalités, on a fait tant d'observations sur Ja forme de ma motion et sur la manière dont je l'ai présentée, tout en disant si peu de chose de la motion ellemême, que je ne puis m'empêcher de solliciter de la Chambre la permission de répliquer. Si jamais débat a été conduit avec esprit de parti, je devrais dire esprit de faction, certes, c'est bien celui-ci. Au lieu d^ répondre à ma \ proposition , on s'est attaché à m'accuser d'être l'admiiatcur des principes français, et de vouloir tout sacrifier à la paix , je dois laisser ces accusations devant la Chambre, pour c|u'elle les apprécie à leur juste valeur.
On prétend que cette motion est inutile, qu'elle n'a d'autre but que d'obtenir le renvoi des ministres, que je ferais mieux de le demander tout de suite. Je répondrai à cela que ma motion tend cà montrer le côté répréhensîble de leur conduite, et combien la mesure qu'ils prennent , eu ne cherchant pas les véri-
fables iiïoycQS d^ défense, est condamiiaEre et dangereuse. Si le résultat de ce que je cherche À prouver est le renvoi des ministres, alors, sans doute, je croirai avoir rendu service à mon pays. Mais, dit- on, renverser les iiiirnstres pour mettre à leur place, qui? Je- répondit Le droit constitutionnel de la Chambre es£ de censurer les ministre& quand ils sonï; blâmablés, mais non d'envahir la prérogative de là couronne en les choisissant.
Un autre objet a donné Heu à î'anmicrdversion d'un honorable menrrbre : il a parlé avec aigreur du prétendu retour d^une coalition* J'avoue que je suis étonné d'entendre énoncer ainsi le retour que quelques-uns de mes amis semblent vouloir flaire auprès de utoL Je ne pouvais concevoir j^usqu'ici que Fon pût f[iire xm crime de l'ascendant que doit exercer une ancienne amitié, entre des hommes faits pour s'unir et s'estimer. A l'égard d'une coalition entre l'honorable membre (M. Pitt) et moi, je ne vois d'autres motifs à cette coalition , d'autre eause de coopération que ce qui peut paraître à chacun de nous deux utile à notre pays. Je ne soupçonne personne, et je n'entends pas ce que signifient les sinistres présages dont un OFateur a voulu parler. Je m'eslime heureux de voir ma proposition appuyée par l'honorable membre, mais j'avoue que j'i-
( 590 ) gnoraîs tolaîciiient son opinion avant d^entrer dans cette Chambre. Il est donc vrai de dire qu'il ne peut y avoir aucune intelligence eon^ certée entre nous. L'un et Tautre , toutefois ^ nous pensons que les ministres sont totalement incapables. J'approuve certainement la paix qu'ils ont faite, mais je n'en aime pas quelques articles: je n'ai pas vu la nécessité de rendre toutes nos conquêtes. Cependant, je désirais tant la paix, que j'ai accédé à tout. Si je m'oppose aux ministres en ce moment, ce n'est pas parce que nous avons la guerre ^ mais parce que mon pays est dans un état de danger imminent.
La motion de M. Fox est mise aux voix.
Pour, 204. Contre, 256.
En conséquence de ce changement de majorité de la Chambre , M. Addington se retire du ministère , et M. Pitt le remplace , en composant le ministère ainsi :
Chancelier de l'échiquier M. Pitt.
Président du conseil Le duc de Portland.
ChanceHer Lord Eldon.
Garde des sceaux Lord Westmoreland»
Ministre de la marine Lord Melville.
Ministre de l'intérieur Lord Hawresbury.
Ministre des affaires étrang. .... Lord Harrowbï.
Ministre de la guerre Lord Campden.
Président du conseil de la compagnie des Indes Lord Castlereagr.
14 Mai»
PÉTITION des catholiques,
M. Fox renouvelle ses efforts pour faire admetfr& ('émancipation des catholiques ; il montre ie danger qu'il y a en Irlande à laisser eadster une portion de citoyens , a^ninivs intérieurement contre ie Gouvernement. — // dit que (es tr oisquarts de ('Europe sont catholiques ; que cette réprobation de ta part de l'Angleterre esthien dan-r gereuse.
EXPOSÉ
L'ordre du jour ayant appelé la pétition des catholiques ,
M. Fox se lève et dit :
Monsieur,
Jamais encore je n'ai eu à parler d'un sujet qui me présente autant d'importance que celui-ci. C'est cependant un bonheur pour moi de penser, après le nombre d'accusations auxquelles j^'ai été forcé de répondre depuis quel-
( 3g2 ) que temps, qu'en ce moment j'ai à plaider la cause de mes concitoyens, et qu'il s'agit d'accroître la force de mon pays, sans attaquer ni son crédit, ni son pouvoir, ni l'autorité d'aucune personne de l'empire. Je sens bien la différence de cette situation avec celle où j'ai été jusqu'ici.
Il s'agit ici d'une pétition non- seulement signée par un grand nombre de personnes, mais il y a mieux, concernant au moins le cinquième des sujets de S. M. en Europe. Je plaide donc ici la cause de quelques millions d'individus; et si je parviens à persuader la Chambre de rendre justice aux catholiques , j'aurai augmenté d'autant la sécurité, la grandeur et la force de l'empire.
Il y a eu des manières bien différentes d'envisager cette question; on a dit qu'il fallait accorder la demande des catholiques non pas comme un droit, mais comme une faveur. Je pense qu'on ne peut leur refuser le droit, et qu'il n'y a aucune exception qui s'y oppose. Il est inutile, ce me semble, d'entrer dans la question de savoir si les restrictions imposées aux catholiques sont politiques ou non : il suffit de jeter les yeux sur l'histoire pour reconnaître les motifs qui ont pu les faire établir. Sous la reine Elisabeth et sous Jacques ii, on ne peut pas supposer que ces restrictions aient été éta-
(593) 1)1 les par Un système de bigoterie : cette xeine nV'laii pas si opposée à là religion catholique; cependant elle s'est vue engagée dans une guerre générale avec plusieurs puissances catholiques, et particulièrement avec le roi d'Espagne. li s'en est suivi une dispute avec la France, et les autres puissances du continent. Ce sont donc des circonstances politiques qui ont occasionné ces lois sévères contre les catholiques.
Sous Charles i et sous Charles ii, le système de soupçons qui a prévalu généralement, a rendu des restrictions nécessaires; quelquesunes ont été abolies; il ne nous reste que celle soumise à notre considération.
A l'époque de la révolution , il est impossible de ne pas reconnaître que toutes les lois concernant les catholiques ont été des lois politiques. Quand le roi Jacques fut chassé de ce pays ; quand sa tyrannie s'est tellement unie à la dévotion , que chacun pouvait reconnaître TefTet de l'une ou de l'autre, il était naturel de supposer que les catholiques conserveraient de l'attachement pour un prince qui avait perdu sa couronne par suite de sa partialité en faveur de leur religion. L'Irlande, à cette époque y était le théâtre de la guerre civile. Sans doute ce souverain était un grand roi, peut être le plus grand que nous ayons vu ; mais vouloir
( 394 ) relever son caractère, en le représentant comme persécuteur de l'hérésie et de l'idolâtrie, c'est se tromper étrangement sur son caractère. A celle époque on essayait d'établir une guerre de religion; et il était difficile que l'ennemi ne jetât pas les yeux sur l'Irlande.
Nous arrivons maintenant â l'époque du règne présent, où toute idée du prétendant et du retour de la famille des Sluarts est totalement éteinte. Par quoi a-t-on d'abord commencé? on a donné aux catholiques la faculté d'acheter des propriétés : quelles en ont été les conséquences? Le pouvoir résultant de la constitution libre donnée à l'Irlande, en 1782, a produit lui accroissement de propriétés au-delà de ce qui a jamais été à la possession des protestans ; il s'en est suivi les plus heureux effets: cela a atténué les distinctions établies entre les catholiques et les protestans; distinctions si oppressives 1 Les catholiques existant aujourd'hui possèdent l'héritage de leurs pères. Je dis cela , parce qu'on a avancé qu'ils avaient conservé la mémoire des anciennes propriétés , et qu'à la première occasion favorable ils réclameraient des protestans les propriétés qui appartenaient à leurs familles.
Mais , par rapport au Parlement , les votes des Pairs ont duré pendant les règnes d'Elisabeth, Jacques i, Charles i et Charles 11 ; or, je
( %5 ) demancle àThistorion le plus partinl des Shiarts, si le vote des Pairs a jamais prodisit aucun inconvéuient? Je pense donc que ce voie ne peut qu'être utile, pourvu que l'acte du test soit maintenu. Quand a-t-il cessé? en 1698, quand la découverte du complot papiste, faux ou ■vrai, a jeté la nation entière dans un système de terreur tel, qu'on a avancé que les catholiques devaient massacrer les protestans, assisrtés, disait-on, du roi d'Espagne. C'est dans ce moment de fureur et de folie populaire que cette mesure fut adoptée : jusque-là personne n'avait pensé à exclure les catholiques du Parlement.
Comment peut-on en être venu à imaginer que si un catholique a un projet séditieux dans la tête, c'est en l'excluant de la Chambre qu'oa pouvait l'empêcher.
En ce moment, la Chambre a six cent cinquante-huit membres : supposant qu'il soit possible qu'il y ait quatre-vingts catholiques dans ce nombre , quoique je ne pense pas qu'il y en ait plus de vingt , en quoi pourraient-ils être dangereux ? Si on adopte l'idée d'une représentation virtuelle, ne serait-il donc pas naturel que les trois quarts des membres fussent catholiques ? on ne peut pas dire que la représentation soit exacte si les catholiques aussi ne sont pas représentés.
On a fait des objections à cette pétition ^ fendantes à établir qu'il existe quelque chose dans la croyance des catholiques romains qui fait qu'il est dangereux d^. leur accorder les mêmes privilèges qu'aux protestans. J'avoue que je ne conçois pas pourquoi des hommes d une croyance différente ne pourraient pas agir dans un mtérêt commun. Cette question n'existe que dans la théorie, car l'expérience YÎent prouver le contraire : il n'y a pas un seul pays en Europe où les personnes de différentes religions ne soient employées ensemble. Quand Henri iv a renoncé à la religion protestante jîour se faire catholique, afin d'obtenir le royaume, a-t-on jamais fait la remarque que Sully fut protestant? a-t-on jamais dit qu'à cause de cela il ait été mauvais ministre ? M. Necker n'était-il pas protestant?
Comme il n'est plus question dans cette cause de craintes du prétendant, c'est donc le pape? or, je le demande, depuis deux cents ans est-ce une autorité à craindre, à moins que ce ne soit à cause de ses oppressions envers les catholiques? Long-temps avant notre révolution, toute l'influence du pape, par rapport à nous , était évanouie , et il est à remarquer que pendant toute la lutte entre la maison de Stuart et la maison de Brunswick, le pape n'a pu réussir à émouvoir un seul catholique dans
( 397 ) toute l'Irlande. Mais, dit-on, les catholiques ont été compromis particulièrement dans la rébeliion de 1798. Je n'en doute nullement; mais y ont-ils été excités par le pape? Quoi 1 par le pape , tandis qu'il était dans la situation la plus humiliante , et nous regardait presque comme son seul appui 1 c'est alors qu'on peut supposer qu'il aurait voulu renverser notre Gouvernement! Non, cette crainte du pape est absolument absurde. Le souvenir des proconsuls envoyés pai" €ésar pour gouverner ce pays a-t-il laissé parmi nous une telle inï pression, que nous devions redouter et craindre tout de l\ome?
Mais, dit-on, Bonapar4;e a obtenu une telle influence sur le pape, que comme le pape dirige les prêtres irlandais, il aura nécessairement les catholiques irlandais pour lui. Je ne rechercherai pas quelle est la disposition du pape envers Bonaparte; j'admets que notre ennemi doit employer tous les moyens qui peuvent nous nuire; mais comment y parviendra-t-il si vous rapportez les lois? Si, au contraire, vous persévérez dans ces restrictions, alors on peut sans doute dire aux catholiques irlandais : «Vous aviez les mêmes droits que 9 vos concitoyens, et au lieu de faire justice à j> vos réclamations y on vous a proscrits; il ne
( 398 ) fl VOUS reste qu'à chercher un appui chez un » soij\oraia catholique pour en obtenir votre » émancipation.»
On a dit que la différence entre les protestans et les catholiques n'est pas simplement en matière religieuse, mais en politique; que le serment est établi contre l'autorité d'un prêtre, quoiqu'elle ne soit que spirituelle; que les catholiques ne reconnaissent pas la suprématie du Pioi. Cela est vrai ; mais que dira-t-on de l'Ecosse, où les presbytériens ne reconnaissent pas le Koi comme chef de l'Église? Cependant l'Ecosse fait partie de ce royaume. Les catholiques jurent que nulle conséquence temporelle ne peut résulter de leur suprématie. Ils jurent et nous ne les croyons pas; sont-ils donc des hommes différens de nous? déclarer cela, serait, de la part du Gouvernement, un acte que je n'ose qualifier.
Je suis loin de vouloir entrer dans une controverse sur les doctrines différentes : c'est un sujet que je respecte ; mais quand je considère l'état de la religion dans l'Europe, dont les trois quarts sont catholiques, je ne puis que m'étonner de voir cette opinion contre cette religion; il m'est absolument impossible de penser que les trois quarts de l'Europe ne puissent pas être crus sous serment.
(399) Quand la pétition que j'ai l'honneur de présenter a d'abord été lue, elle a pjru fîiire impression sur les membres de la Chambre; il m'a semblé que chacun se disait : ce n'est pas ainsi que je pense sur le compte des catholiques. Des préventions se sont élevées, on a représenté les pétitionnaires sous un jour différent, et le soupçon s'est établi. Alors on m'a dit: pourquoi présentez-vous une mesure semblable quand elle est impossible? ou bien : j'aime et j'approuve la mesure tout autant que vous; mais pourquoi la proposer quand il n'y a pas de chance de succès? Pourquoi? parce que je ne connais pas de motif qui rendît impossible la décision de la Chambre à cet égard, si ceux qui l'approuvent veulent voter pour. Je ne puis, comme Anglais, penser que le Parlement trouve raisonnable de faire ce qui ne peut pas être fait. Si jamais on n'avait que des propositions que l'unanimité déterminât, on serait privé de bien des lois qui aujourd'hui font notre gloire. Je crois que dans cette circonstance, comme dans toute autre, la Chambre remplira le devoir qui lui est imposé.
Quel que soit le sort de ma proposition, je m'estime heureux d'avoir eu occasion de la présenter à la Chambre, et je demande, en conséquence, qu'elle soit prise en considé-
(4oo) ration par la Chambre formée ^n comité gêner li.
Cette proposition donne lieu à des débats qui durent deux jours. M. Pitt est du nombre des opposans, ainsi que M. Addington. Enfin à cinq heures du naatin, la Chambre va aux voix sur la motion.
Pour, 124. Contre, 356.
(4ot )
QO Juiil.
MoTîoN de Mé Grey Sur la situation de rÈtaU
M. Fox montre comhien îe ministère inspiré peU de confiance , en ce qu'il est composé de memhrei qui n'agissent pas d'après une même opinion. — // en prédit ie danger,
EXf OSÉ.
M. Grey propose qu'il soit présenté une humble adresse à S. M. pour la supplier de ne pas proroger le Parlement avant d'avoir fait connaître à la Chambre sa situation relativement aux puissances étrangères, et ses vues dans la lutte qui s'engage. Lord Castlereag combat la motion avec M. Canning« \ Lord Temple et M. AVyndham l'appuient.
M. Fox prend la parole et dit :
/ Monsieur,
Il m'est impossible de garder le silence dans une question si intimement liée avec les droits et les privilèges du Parlement et l'intérêt de mon pays.
T. Xlli 2G
J'observe d'abord que, par les trois ettl-» prunts, la dette publique s'est accrue de 80 millions sterl»; c'est une considération de la plus haute importance, si l'on fait attention que nous avons néanmoins un système d'amortissement, et que le système qui consiste à établir des taxes de guerre pour une année, a été adopté.
Je ne dirai rien sur l'armée; d'autres plus capables d'éclairer sur cette matière, l'ont traitée; je dirai seulement que l'honorable membre (M. Pitt) se repose bien sur son plan, car un des motifs principaux de son attaque contre le dernier ministère, auquel il a fini néanmoins par se joindre, a été qu'il n'avait pas assez pourvu à l'établissement convenable de 1 armée.
Relativement à l'Irlande, je conviendrai que sa position est moins critique en ce moment, et je me plais à en attribuer tout le mérite à lord Hardwicke. Cependant, je regrette de voir qu'il ne soit pas appuyé dans ses mesures par l'unanimité des ministres. Il est impossible qu'un Gouvernement puisse jamais bien marcher, quand il n'y a pas d'accord parmi ceux tqui dirigent les affaires. Il m'a été dit que lord "îledesdale, qui s'est distingué si éminemment ^ar son opposition aux catholiques d'Irlande, se trouvait aussi en opposition avec lord Hard-
( 4o3 ) WÎcke. J ai eu l'honneur de présenter Une pê" tition des catholiques, elle a élé rejetée par la tnajorité. Je voudrais savoir si on a l'intention d'accorder au moins quelques-uns des objets qui ont été demandés; c'est au Gouvernement a aller au-devant de la Chambre à cet égard, il doit réfléchir que les Irlandais ne peuvent pas être satisfaits de rester dans la position où ils sont.
Le discours du Roi nous apprend qu'il a reçu une offre de négociation du gouverne-^ ment français, que S. M. étant en négociation avec l'empereur de Russie, elle croit convenable de lui apprendre les ouvertures qui lui sont faites, afin de baser sa réponse sur celle qu'elle recevra de ce souverain. Je demanderai quel est le motif de celte communication, puisqu'elle ne nous apprend pas la réponse dé S. M. Certes, il est naturel que S. M. consulte lempereur de Russie, si elle a eutamé un traité avec ce monarque; mais n'est-ce pas dire à l'ennemi .-«Attendez, pour ma réponse, que je «voie si je ne puis pas former un traité avec bune autre puissance, pour poursuivre en- » semble la guerre plus efficacement contre j» vous. »
Le priîîcipe fondamental de notre constitution établit que la Chambre peut toujours deihander au pouvoir exécutif des explicatious ,
et nul moment ne peut être plus convenable que quand il s'agit de voter les sommes nécessaires pour soutenir le système du Gouvernement. Je suis bien convaincu que le ministre les donnerait s'il le pouvait, mais s'il ne le peut pas en ce moment, il doit au moins laisser la Chambre assemblée jusqu'au moment où il lui sera possible de le faire. Je sais que cette manière de demander de rester assemblé jusqu'à ce qu'on ait des informations, est une preuve du peu de confiance que l'on a dans le Gouvernement. Et il est vrai que le caractère principal de cette Chambre est le manque de confiance. Il en sera toujours de même, toutefois quand un ministre voudra demander des sommes aussi considérables que cinq millions sterl. , sans pouvoir répondre aux questions qu'on lui adresse.
Il me semble que l'honorable membre, particulièrement, ne peut pas espérer que j'aie, moi, confiance en lui. Je suis loin d'être dans ses confidences, et il sait bien que ce n'est pas par un manque de considération personnelle, mais en raison seulement de son caractère public et de la manière dont il est arrivé à un ministère dont plusieurs membres lui avaient toujours été opposés. Dans une position st;niblable , il est naturel que la Chambre ne voie que des motifs de diâcussioa
( 4o5 ) dans le ministère, et qu'elle prenne garde â ne pas accorder trop tôt sa confiance. Si le Gouvernement ne tient pas compte de cette considération , il est temps que la nation lui dise ce quelle en pense. Pour moi, j'ignore ce qui peut résulter de cette étrange composition de ministère, mais il est facile de prévoir que les conséquences les plus fatales peuvent en être la suite.
W. Pitt réplique à M. Fox , après quoi on met la motion de M. Grey aux voix.
Pour, 110. Contre, 261.
( 4or> y i8o5.
21 Juînv Alliances continentales.
Détails dans lesquels M. Fox entre relativement au» j)uissançes continentales. — // demande que îa somme votée ne soit pas accordée au ministère avant qu'il ait donné les renseignemens suffi'' sans pour éclairer ia Chambre.
EXPOSÉ
M. Pitt propose qu'une somme de 3,500,000 liv. st. soit accordée à S. M. pour contracter tels engagemens et prendre telles mesures qui lui paraîtront nécessaires.
M. Fox prend la parole :
Après ce qui s'est passé dans la précédente iéance, l'honorable membre, aussi bien que le public, doit supposer que je ne prendrai pas la parole, et que je m'opposerai purement et «implement à la mesure proposée. Le ministre BOUS a dit qu'il lui était inutile d'entrer dans des explications, qui d'ailleurs lui devenaient in;)possibles à dpmaer : il en est résulté que la
( 4o7 > Chambre est restée dans la même position d'încertitude et d ignorance. Quand un ministre vient nous demander de voler une somme considérable, sans vouloir nous désigner le motif de cette dépense , et nous dit seulement qu'il est de notre devoir de la lui accorder, je réponds, moi, que notre devoir est de la refuser.
Il paraît généralement reconnu , que nous engager en alliance avec la Russie seulement, sans la Prusse et rAutriche , rei|dr,qiit notre position pire. Or, il e§t constant que nous n^ pouvons contribuer à cette mesure , sans qu ij nous soit démontré que les conséquences peuvent en être profitables à notre pays, comme à l'Europe entière. Personne ne peut prévoir l'issue de la guerre : mais quand on repasse ce ^ui est déjà arrivé , on ne peut raisonnablement avoir un grand espoir de succès. Que deviendraient nos liaisons continentales, et toutes les. espérances dont on nous berce, si rAutriche, afifis^sant, il en résultait les su,ite5 que l'on peut entrevoir? Où en seraient les libertés de l'Europe? Comment alors arrêter les progrès de la France ?
Si nous étions restés en pais, et que TAutriche, la Russie et la Prusse eussent sollicité notre assistance, personne pfus que moi ny aurait accédé: mais prétendre animer l'Europe
( 4o8 ) par notre exemple, c'est établir la questioit d\ine toute autre manière. Tout le monde connaît notre opinion sur l'Europe, et quels sont ses motifs intéressés; chacun sait pourquoi elle veut nous voir prendre part dans cette guerre. Il me semble que sans entrer dans le détail dos raisons que nous pouvons avoir pardevers nous , il est juste de dire que cette mesure nous jeterait dans une alternative difficile.
Mes motifs pour m*opposer au vote de la somme demandée , sont qu'il n'y a aucune réponse donnée aux propositions de la France; qu'il faut un temps assez long pour avoir la réponse de la Russie : et le résultat sera de prouver évidemment que la Chambre n'a aucune espèce de confiance dans les ministres. Et quel moyen aurait -où pour expliquer le temps que l'on passerait sans répondre à ces demandes? Si l'intention de nos ministres est de proposer a la France , par la voie de la RusHe , des conditions , je leurdemande qu'elles soient raisonnables : autrement ils indisposeraieut ou l'Emôpe, avec qui ils veulent coopérer, ou la France elle-même, avec laquelle ils veulent traiter. Mille fois mieux vaudrait- il répondre aux propositions immédiatement, et chercher à faire une paix séparée; telle toulefois que l'Europe elle-même, en enapprou-
( 4o9 ) vant les bases, soit disposée à la garantir. Si alors la France s'y refusait , comme quelques personnes le prétendent, ce dont j'ai lieu de douter, rilors l'Europe serait bien plus facilement attirée dans notre cause, où elle deviendrait intéressée. Son indignation serait en proportion de la justice de nos demandes : car ce n'est pas assez d'exciter l'Europe contre la France; il faut la convaincre de la bonté de notre cause.
Je vote donc contre la demande faite des fonds annoncés , qu'ils soient destinés à l'Autriche, à la Russie, ou à nous procurer les moyens de faire la paix , tant que nous ne connaîtrons pas exactement l'intention du Gouvernement.
27 Janvier.
Honneurs funéraires rendus à la mémoire *' de M. Pin.
M. Fox s'oppose à ta proposition , comme ayant pour hut pupiic de prouver que M. Pitt était le plus grand homme d'état que l' Angleterre ait ja^ mais vu. H dit qu'un ministre qui , avec connaissance ile cause, a, présenté et suivi le sy sterne^ désastreux qui a amené t'Jngieterre au point
■ oie .e lie est, ne peut être considéré comme grand homme d'état. — Il regrette qu'on n'ait pas employé un autre mode pour iul rendre l'hommage qui est dû à son grand talent , à son grand caractère, à soa rare désintéressement , moyen qui eût été posslhie , si sa famille avait été consultée. — // regrette de ne pouvoir appuyer la motion; mais il croit que son devoir lui impose de ne pas faire passer à la postérité l'idée que M. Pitt était le plus grand homme d'état que VAn^ gicler re ait jamais vu.
EXPOSÉ
Le 25 janvier 1806, M. Pitt est mort.
Le 27 du même mois, M. Lascelle propose qu'une adresse soit faite à S. M. , pour la supplier de donner des ordres à reffet d'ériger un monument à la mé*
moîre de M. Pitt, dans Téglise de Westminster, avec une inscription qui exprime la perle irréparable de ce grand hpmme d'état , assurant S. JVI. des dispositions de la Cliambre à concourir par son vole à la dépense qu'exigera ce monument de la reconnaissance publique.
Cette proposition est appuyée par lord Castlereagh, M. Wilberforce et tous les membres du ministère.
M3I. Wyndham, Ponsomby, Fox et autres s'y opposent.
M. Fox dit :
Monsieur »
Depuis le commencement <ie ma vie politique, je n'ai jamais encore pris la parole avec «ne érviolion semblable à celle que j'éprouve en cet icstaot. J'ose espérer qu'il me sera permis, ayant de dopner mon vote, d'expliquer çommeiAt je m'oppose à la proposition qui vient d'être faite.
L'honorable membre qui a fait la motion dit gue , dans une telle circonstance , tout esprit de parti doit être mis de côté. Je suis entièrement de son avis ; et je désire être le premier à en donner la preuve. Néanmoins l'abandon que Je fais de cet esprit de parti n'est pas en raison de ce parti même. Quand un homme d'honneur est convaincu que son opinion peut être jjiiileà son pays, et qu'il reconnaît que le seul
moyen de l'employer est de la lier à un parti, il est de son devoir d'avoir recours à ce parti.
Mais, dans le moment présent, il est évident que le seul motif qui puisse me guider, est le même que celui de l'honorable membre, et doit me porter à voter avec lui. Il doit voir que même en me supposant de l'ambition et un intérêt privé , le meilleur moyen que j'aurais de satisfaire l'un et l'autre, serait d'appuyer sa motion. Il m'est important de concilier, autant que possible, l'opinion de ceux qui conservent le respect le plus profond pour M. Pitt, avec la division qui a existé entre lui et moi pour la politique. Mais il est d'autres motifs encore qui ne sont pas moins puissans pour moi. J'aî une amitié particulière pour certains des membres qui soutiennent cette motion ; et je suis conséquemment disposé à appuyer leur proposition. Le vote dont il est question est donc un devoir impérieux autant que pénible.
Toutefois je ne puis oublier que mon opposition constante avec la personne en faveur de laquelle il s'agit d'élever un monument national, m'a établi aux yeux du public comme son rival; et je m'empresse d'assurer ses amis que jamais je n'ai été mu par un motif personnel. ■^^'Je conserve plus que qui que ce soit un souvenir précieux des qualités personnelles de M. Pitt; elles ont été sans doute au-dessus de
tout ce quia jamais existé, tant sous le rapport de sa vie privée que sous celui de sa position politique. Je n'entrerai pas ici dans le détail de son administration; mais néanmoins je parlerai de l'établissement du fonds d'amortissement. Je déclare qu'il a rendu en cela un grand service à la nation, et qu'en raison de cela , elle doit être reconnaissante. D'autres grandes qualités de M. Pilt sont son désintéressement, sa modération , son intégrité. Sa position en mourant en donne la certitude. Quand je vois un ministre, après vingt ans passés au milieu de tous les moyens d'acquérir de la fortune, disposant des places et de toutes les ressources du royaume, mourir sans posséder rien , j'en conclus que c'est un homme intègre et désintéressé : tout ce qu'il a eu dans le cours de son administration a été seulement des charges en tous temps données d'une manière souvent bien blâmable.
Cependant, Monsieur, nous devons examiner les choses sous le point de vue véritable. S'il s'agissait de remédier à des besoins d'argent, de M. Pitt ou de ceux qu'il laisse derrière lui, je consentirais bien volontiers à ce que tout ce qui serait nécessaire à ce sujet fût accordé d'une manière libérale. Mais il s'agit ici de conférer à M. Pitt des honneurs comme ait meU- UiiV homme d'état. Noua devons faire taire
nos sentimens particuliers, pour nous opposer, si notre devoir nous l'impose, à ce que dé semblables honneurs lui soient accordés. C'est un objet important que de rendre un hommage public à un homme, p:«rce que nécessairertfient cela passe d'une manière ou de l'autre à la postérilé : il ne faut pas, en conséquence, le faire légèrement, mais seulement quand le mérite l'exige. Sans doute, si je n'écoutais que mes dispositions, j'appuierais volontiers cette proposition; mais quand il s'agit d'une chose aussi grave, je ne dois pas me consulter . je dois ne suivre que la trace du devoir public. Tous les exemples que l'on peut citer ne sont rien, pour prouver que tant d'hommes utiles à leur pays n'ont pas reçu un honneur semblable, malgré leurs talens et leurs vertus. Nous ne devons pas considérer les acte^ particuliers, mais l'elFet qu'ils peuvent produire sur la chose publique. Quand j'examine le monument érigé à la mémoire de lord Chatham ; quand je vois que son inscription énonce le motif qui l'a fait ériger; quand je vois qu'il y est dit nomuiémerit que ce grand hoinnie a su réduix'e le pouvoir de la France , en élevant d'autant la prospérité de son pays, je dis que le cas qui nous occupe ne peut jamais être comparé à celui de lord Chaîliam. Je vois, au coulraire, mon pays réduit à la situation là
plus alarmante; situation qui doit mériter à celui qui en est cause tout autre souvenir que celui de la reconnaissance. On nous a dit que quoiqu'il y eût des personnes opposées à l'opiiiion de lord Chatliam, néanmoins, quand il a été question du monument à sa niéinoiie, il y a eu unanimilé. Je conviens que ceîa est vrai : mais quelle difFérence dans le mérite des deux individus!
J'ai toujours pensé, et je pense encore, que le système du Gouvernement est le plus faux et le plus pernicieux de tous ceux qui peuvent être adoptés; je le regarde comme la cause de tous nos maux. Pensant ainsi, comment puis-je déclarer que celui qui a suivi ce système est le plus grand hoinnie d'Etat ? C'est à lui que j'attribue la perte des colonies, et, certes, je suis plus disposé à blâmer qu'à récompenser ie ministre qui l'a occasionnée.
Lord Guiîford, qui a conduit cette guerre par laquelle les colonies ont été perdues, était un liomme d'un talent très-éminent. J'éîais lié avec lui dans les dernières années de sa vie; néanmoins si, à l'époque de sa mort, on eût proposé un monument comme celui dont il est question en ce moment, quel qu'ait été mon attachement pour lui , je m'y serais opposé.
Je ne pxiis m'empéchet d'accuser le deriikr
ministre d*avoir, je ne dirai pas criminelle-» ment, l'expression serait peut-être trop forte, mais d'avoir malheureusement employé tout le pouvoir de son talent et de son éloquence à soutenir un système aussi funeste. L'ayant fait, et l'ayant fait avec connaissance de cause, je le regarde comme bien plus coupable^ car, sans ce manteau séduisant qu'il a jeté sur toutes les difformités de ce système, jamais il n'aurait pu prévaloir. Personne plus que moi n'est disposé à oublier toutes ses erreurs , et même tout le mal qu'elles nous ont causé. De son vivant, j'ai toujours montré celte disposition, à bien plus forte raison en ce moment; mais je ne puis donner mon vote pour qu'un honneur public lui soit rendu comme au plus grand hornrïie d'Etat. Il m'est impossible d'oublier ainsi les principes qui m'ont guidé toute la vie , pour me ranger en ce moment à la motion proposée, et oublier ainsi le sentiment de mon devoir. Je défie celui qui a fait la proposition qui nous occupe, Je défie la Chambre entière et celui des membres qui est le plus opposé à mon opinion , de prouver qu'il y a dans ma détermination le moindre motif d'intérêt ou d'ambition qui ait pu m^ porter ; mon moiifest uniquement mon devoir. Je regrette sincèrement que cette motion ait été faite; et si ceux qui tiennent de plus près à
M. Pitt, et qui sont supposés être plus intéressés à sa gloire et au respect dû à sa mémoire avaient été consultés , je crois qu'il eût été facile de trouver un moyen de remplir le désir général comme le leur» sans jeter la Chambre dans l'alternative où elle se trouve. Il est trop tard maintenant, il ne nous reste qu'à faire notre devoir. C'est sous ce rapport, et uniquement sous ce rapport, que je m'oppose à la motion, tout en ressentant une peine extrême de me voir forcé à m'y opposer.
La Chambre va aux voix.
Pour, 258. Contre, 89.
3 Mars.
Nomination d'un nouveau ministère : lord Eiienhorough et M* FoiJe en font partie,
M. Fox défend comme m^inistre tes opérations du Gouvernem^ent. — // parte de ia responsabititê des 'ministres. — // répond à ('objection faite (u^ntre i* entrée de lord Eticnhorough , chef de ia justice^ dans le ministère , sous le rapport de fin-* compatibilité,
EXPOSÉ
Le 26 février , un changement de ministère a lieUî Il se trouve composé ai nsi qu'il suit :
Président du conseil Lord Fitz-William.
Chancelier Lord Erskine.
Garde des sceaux Lord Sidmouth.
Premier lord de la trésorerie,
( premier ministre ) . . Lord. Grekville.
Ministre de la marine M. Grey (lord Howick),
Ministre de la guerre Lord Moira.
Ministre de l'intérieur Lord Spencer.
Ministre des affaires étrangères Ch. Fox.
JLurd chci' de la justice Lord Lllet^borgvgb.
En conséquence de la nomination de lord ElîenbO" rough au conseil de S. M., M. Spencer Slanhope fait la proposition suivante :
t". Qu'il est reconnu par la Chambre que les fonctions de ministre d'état , conseiller dn pouvoir exécutif, sont totalement distinctes des fonctions de juges des tribunaux du ro3ai"»me;
3°. Que les personnes appelées auprès de S. M. pour l'éclairer de leurs avis, et avoir entrée au conseil privé , sont généralement désignés sous le nom de membre du conseil privé , ministre ou secrétaired'état ;
5". Que d'appeler dans ce conseil un juge des tribunaux est une mesure dangereuse , qui peut créer le soupçon , et peut exposer l'indépendance et l'impartialité du caractère d'un juge, et compromettre la justice publique.
Ces propositions sont appuyées par M. Canning, lord Castlereagh et M. Wilberforce.
M. Bond demande l'ordre du jour.
Il est appuyé par lord Temple, M. Fox et M. Shé-« ri dan.
M. Fox se lève et dit t
Monsieur,
Je suis obligé de dire que la proposition qui est faite, est pour moi un objet de surprise. C'est la première fois que j'ai vu le ca-» binet privé du Roi devenir un sujet de discua-
Sion dans cette Chambre. Jamais encore je n'aî vu la prérogative royale mise en question au sujet de la nomination des ministres. Sans doute, si S. Mo choisissait pour membre de ce conseil, comme ministre, une personne contre laquelle il y eût des objections personnelles, alors la Chambre pourrait en demander le renvoi par une humble adresse. Mais , sans ce iiiGtif, il est curieux d'entendre discuter le droit d'appeler dans son conseil les personnes qu'elle croit propres à l'aider de leurs lumières. Notre constitution ne reconnaît pas, il est vrai, de conseil du cabinet, et la Chambre se ress<1tiviendra que j'ai énoncé cette opinion il y a long- temps. Je répète ici ce que j'ai dit, qu'un conseil du cabinet est une chose étrangère à nos lois , et n'a jamais été reconnu par le Par^ lement. La portion du conseil privé que S. M. a choisie pour la distinguer et la consulter plus habituellement, s'est appelée conseil du cabinet. Mais le nom n'y fait rien , qu'elle soit désignée sous le nom de conseil du cabinet oa privé, toujours est-il vrai que les lois ne connaissent rien de cette nature.
Si la question était de savoir si ce n'est pas un abus de la prérogative royale, j'avoue que je serais fort embarrassé de savoir quelle opinion je soutiendrais. Mais, ce qui est certain, c'est qu'il est question d'un corps que jamais
le Parlement n*a reconnu. II n*est donc pas possible de produire dès exemples pris dans le passé, applicables à la question qui nous occupe. M. Canning nous a dit que lord Mansfield a eu entrée dans le cabinet sans qu'on le sût, et qu'on l'aurait ignoré si lui-même ne Tavait pas annoncé. Quoique l'honorable membre ait tort dans son assertion, néanmoins son aveu peut me servir à soutenir ma proposition. Il a souvent parlé de la responsabilité dés membres du cabinet. Je voudrais savoir comment elle existe, et comment eîle^ pourrait exister. Les journaux, et quelques conversations ont sans doute appris beaucoup de choses à M. Canning, mais il me semble qu'il aurait mieux fait de consulter les journaux de la Chambre. Où serait la responsabilité des ministres, s'il en existait une pour le cabinet. Chaque ministre doit être responsable des actes de son ministère. Je ne disconviens pas que les personnes qui conseillent une mesure, quand elle est bîâmable, devraient avoir une sorte de responsabilité comme ceux qui* l'exécutent. Il y a eu des circonstances où le» Parlement a recherché les conseillers d'uoe mesure proposée. Mais comment l'a-t-il fait? En le vérifiant on s'assurera de ce que j'ai avancé, que les conseillers du cabinet ne sant pas légalement reconnus, car, dans les adresses
présentées dans ces circonstances, on voit que le Parlement s'occupe de chercher à découvrir qui a pu conseiller la mesure qui lui semble blâmable. Sûrement cela démontre que le cabinet n'a jamais été considéré comme un corps responsable. Nulle part, dans les journaux de la Chambre, vous ne verrez la preuve qu'une personne ait été mise en accusation comme conseiller du cabinet. Non, sans doute, le conseil n'est pas légalement institué et n'a jamais été regardé comme tel. Il me semble que les preuves en sont incontestables. Il en résulte qne quand on vous propose pour la première fois, comme on le fait par cette motion, de reconnaître l'existence d'un tel corps, je demanderai s'il ne s'en suivra pas que l'existence de ce cabinet privé soit reconnu des lois comme de la Chambre? On me dira sans doute que l'on n'a pas l'intention d'aller aussi loin, mais, cependant, c'est une conséquence naturelle de la motion proposée.
Il se peut, toutefois, que quelques personnes confondent les fonctions de ce qui est proprement dit conseil du cabinet, il est donc nécessaire d'établir la distinction qui existe, et dont le noble lord (Castlereagh) est bien pénétré.
Le conseil se rassemble souvent dans l'idée de se consulter et d'établir des discussions sur
( 423 ) les divers points d'un déparleinent, mais sans comiiauniquer le résultat à S. M. Il serait quelquefois même bien inutile de communiqueravec S. M. Le noble lord sait à quoi je veux faire allusion. Dans d'autres cas, le conseil se rassemble pour demander son avis a S. M. Dans le premier cas, il ne peut y avoir aucune responsabilité aux actes de ce conseil. Et à qui la responsabilité serait- elle attachée dans le second cas? Certes , c'est aux agens qui exécutent le pian qui a été résolu. Un ministre qui exécuterait un plan conçu daus ce cabinet, contre son gré et contre lequel il aurait protesté, ne serait néanirioins pas déchargé de la responsabilité attachée à ses actions. Telle est, selon mot, la définition de la responsabilité d'un ministre. Tout ce qui s'en écarte est une exception à cette responsabilité.
Ayant défini la responsabilité , qu'il me soit pt rmis de dire quelques mots sur un autre point de cette question. On a cité le nom de Montesquieu. J'ai le plus grand respect pour cet auteur, comme philosophe politique; mais son opinion sur notre constitution , et l'application qu'il en fait me paraiss nt peu judicieuses. Il dit principalement que les fonctions législatives doivent être distinctes de celles judlciaires. Mais quelle application pouvons-
nous faire de ce principe? Pouvons-nous , dans notre forme de gouvernement, séparer exactement le gouvernement exécutif du législatif? Je ne le pense pas, et il est présumable qu'il ne sera fait aucune proposition de cette nature à la Chambre.
Quant à la séparation qu'il indique aussi de Tordre judiciaire , et de la fonction législative , je répondrai en parlant du chancelier. Il n'est donc pas possible de prendre la doctrine de Montesquieu pour modèle , et je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'en dire davantage à ce sujet.
II me semble que l'inconvénient qui peut résulter d'appeler dans le cabinet un jurisconsulte ou même un juge , est prévu par le bill qui établit l'indépendance des juges. Il ne peut y avoir aucun obstacle à ce que S. M. appelle dans son conseil privé, et même dans le ministère , un juge tel que lord Ellenbo^ rough, La proposition qui est faite à la Chambre n'est donc autorisée par aucun antécédent ou par aucune loi, et je répondrai à l'honorable membre qui l'a présentée, en cher-^ chant à s'excuser de vouloir par-là apporter aucune opposition à la marche du Gouvernement, que je serai toujours heureux d'avoir son approbation dans toutes les opérations de
mon ministère; mais qu'une opposition motivée sur des objets pareils à celui-ci ne peut m'inquiéter beaucoup.
On demande l'ordre du jour.
Il est mis aux voix.
Pour, 222. Contre, 64.
23 Avril.
Message du Roi , relatif à la guerre avec ia Prusse,
M. Fox montre comhien ia provocation de ta Prusse prouve qu'elle est dirigée par {'influence et ia puissance de ia France. — // prévoit tous ies maux de ia guerre; mais ii ia demande afin de donner ia preuve qu'on ne peut attaquer ei% vain t'fwnneur du pavilion anglais,
EXPOSÉ
M. Fox présente le message suivant de S. M. G. R.
i[ S. M. pense qu'il est convenable qu'elle informe la Chambre de la nécessité où elle s'est vue de rappeler iion ambassadeur de Berliu, et de prendre des mesures de précaution relativement au commerce avec la Prusse.
»S. M. regrette beaucoup ce surcroît de calamité; mais des mesures hostiles prises contre elle le rendent indispensable. Elle n'a pas négligé d'ordonner que tous les moyens soient pris pour éviter une semblable rupture ; mais quand , au lieu d'y répondre,
(427) on a pris la détermination d'exclure par la force les Anglais des ports prussiens , elle n'a pas cru devoir négliger son premier devoir envers ses sujets; et, afin de maintenir la dignité de sa couronne, S. M. compte sur le concours de la Chambre pour la soutenir et l'aider à venger l'honneur du pavillon anglais. »
Ce message est pris en considération.
Le ministre Fox parle ainsi:
Monsieur,
Je ne doute nullement que le message du Roi dont je viens de vous donner leeture n'ait produit la plus grande sensation dans la Chambre. Et d'abord il est impossible de ne pas éprouver un sentiment de reeonnaissance en entendant S. M. dire qu'elle s'est abstenue d'en appeler à son peuple , quand il ne s'est agi que de la violence faite à son propre domaine électoral. Elle ne consent à proposer à ses sujets une juste répression que quand il s'agit de leurs propres intérêts. La Chambre toutefois sentira qu'il est bien difficile d'attribuer la mesure de provocation dont il est question au cabinet de Berlin. Il ne peut y iivoir que les ennemis de ce pays-ci qui aient pu porter S. M. prussienne à un acte d'injustice aussi remarquable.
Je n entrerai pas ici dans le détail des causer de cette provocation; les pièces déposées sur le bureau parleront mieux que tout ce que je pourrais dire. La Chambre verra à quelle extrémité nous sommes réduits. Sans doute, il ne faut pas se le dissimuler, une guerre avec la Prusse est une vraie calamité ; et , sous le rapport de l'augmentation du nombre de nos ennemis , et parce qu'il est impossible de faire rejaillir cette calamité sur le véritable aggresseur. Elle sentira qu'il est un moment où la manifestation de nos principes et de notre ressentiment devient nécessaire , quoiqu'elle entraîne avec elle tous les malheurs de la guerre. Si un outrage pareil é3;ait souffert, toutes le» nations pourraient, les unes après les autres , venir nous dire : « Nous désirons comme vous » que la France soit restreinte; mais voyez «notre position, et reconnaissez la puissance « de la France à laquelle nous sommes ex- » posés. »
Sans doute on pourrait répondre à ce discours : « Faites ce que vous voudrez; fléchis- » sez, vous, si vous le jugez convenable; mais si » on vous oblige non-seulement à des conces- «sions, mais encore à nous faire la guerre ^ » oh 1 alors S. M. doit reprendre sa première «position. »
Je suis loin d'envisager notre position sous
lAn aspect très-favorable, comme tant d'autres personnes le font; néanmoins je pense que, dans cette circonstance, nous devons faire un. exemple signalé de la Prusse , et quels que soient les beaux principes de théorie de la balance de l'Europe, prouver au monde entier que nous ne voulons trahir personne, mais que nous ne voulons pas qu'on nous trompe.
Je pense que la grande puissance de l'Angleterre réside dans son système de justice et de modération. Toute autre puissance qui voudra s'écarter avec elle de ce principe , doit en subir toutes les conséquences.
Si nous observons bien tout ce qui se passe , nous reconnaîtrons que la France semble traiter la Prusse comme un pays avec lequel il est impossible de traiter, et je ne suis pas éloigné de croire qu'elle a raison. Il me semble que nous devons profiter de cette leçon. JVous devons prendre en considération les habitans placés sous la domination britannique, comme propriété de S. M. 11 est temps de ne plus suivre ce principe de transférer des sujets d'ua prince à un autre, sans considération qui leur soit personnelle. J'ai eu sous ce rapport un grand empressement à faire remettre à M. Jacobi une note par laquelle j'exprimais que nulle considération de convenance ou d'accommodement , ne porterait jamais S. M.
à oublier rattachement de ses fidèles sujets de Hanovre , ou à aliéner son électorat.
Il ne me reste plus rien à ajouter à ces considérations, et je pense que la Chambre reconnaîtra que d'avoir fermé les ports de Pousse à nos vaisseaux, est un acte d'hostilité suÔisant contre ce pays-ci.
M. Fox propose une adresse de remerciement à S. M.
Elle est adoptée , nemine contradicente.
10 Juitii
ABOLiTtoN de la traite des nègres^
M. Fox renouveile ses nobles efforts pour obtenir {'abolition de ia traite des noirs, -— // proposa une déclaration de principes à ia Cham'bre, et elle est adoptée. — H est à remarquer que le dernier acte de ia vie de M. Fox est en faveur de {'humanité et de ia justice.
Conformément à l'avis qu'il en a donné, M. Fox , comme ministre , parle ainsi :
Monsieur,
Je dois à la Chambre de lui faire connaître les motifs qui font que c'est moi, parmi tous les ministres de S. M. , qui prends la parole en cette occasion. Depuis seize ou dix- sept ans, je suis habitué à soutenir la première proposition d'un honorable membre, M. Wilberforce, qui a si éminemment attiré l'attention de la Chambre et l'intérêt général du public. Néanmoins, il est des points sur lesquels je
diffère avec lui, et je demande la permission d'expliquer franchement ma pensée.
Je suis tellement convaincu de l'importance et de la nécessité d'atteindre le but de ma motion présente, que si depuis (es quarante ans que j'ai l'honneur de siéger dans le Parle* Trient:, j'ai pu être assez heureuco pour arriver à ce hut^ et à ce but seulement ^ je croirais en avoir fait assez ^ et pouvoir me retirer de la vie publique avec la consolante con* viction d'avoir rempli mon devoir»
Je ne crois pas toutefois, pour entrer en matière, qu'il me soit nécessaire de consulter les journaux de la Chambre afin de rapporter la proposition primitive de l'honorable membre relativement à l'abolition de la traite, proposition qui a été transformée en bill adopté par cette Chambre, et malheureusement rejeté par une autre. Mes occupations m'empêchent de pouvoir consulter les dates et les détails , et je me bornerai à l'objet en lui-même, espérant que l'on voudra bien me rectifier si je suis dans l'erreur.
Toutefois , je ne crains pas de dire que quelles qu'aient été les différences d'opinions entre les membres de ces divers Parlemens, de manière même à empêcher la proposition d'être adoptée partout, il y a cependant une unanimité constante dans celte Chambre : tout
ie monde a reconnu que la traite des nègres étccit contraire attc» principes de ia justice^ de inhumanité et de ia honne poUtique ; personne ne doute plus que ce comnierce ne soit la honte du genre humain.
Il a été avancé dans une autre Chambre, par une autorité , que si ce commerce n'eooistait pas y il faudrait i'étahiir. Certes, je ne puis mieux faire que d'opposer a cette autorité celle de M. Wilberforce, et celle aussi d'un honorable membre (M. Pitt), qui malheureusement n'est plus , et dont l'éloquence et le talent n'ont jamais été mieux sentis que quand il a montré tout l'odieux de ce trafic.
Si jamais , jusqu'ici , la Chambre n'a cessé de montrer son indignation à l'idée de la traite des noirs, cette Chambre ne voudra sûrement pas manquer à son caractère en ne condamnant pas aujourd'hui cette mesure. Déjà elle a adopté des moyens d'y arriver par des régularisations qui ont rapport à nos colonies. Il me paraît bien difficile que la grande question de l'abolition totale même étant adoptée ici, on. ait le temps, dans cette session, de l'examiner et de l'approuver à la Chambre des Pairs. Il faudrait donc y renoncer pour la présente session , et peut-être donner à penser qu'on l'abandonne tout-à-fait. C'est dans cette crainte que î'ai conçu la motion que je propose; elle don-; T. XII. a 8
nera le temps et les moyens d'effectuer l'abolition totale de la traite , et j'ose espérer que , sous ce rapport, elle recevra l'assentiment de la Chambre. Je propose donc de déclarer «que » la Chambre considère la traite des noirs » comme contraire aux principes de la justice » et de l'humanité, et décide de prendre tous » les moyens les plus efficaces pour abolir ce » commerce de la manière et à l'époque qui a lui paraîtront les plus convenables. »
Cette motion est repoussée par le général Tarleton , M. Gascoyne, lord Castlereagh et autres.
tt appuyée par sir Samuel Piomilly, M. "Wilberforce , M. Canning et M. "Wyndham.
La Chambre va aux voix.
Pour, 114. Contre, i5.
La proposition est adoptée.
\/VVVWWVVVVVV\V\AVW
Cette motion est le dernier acte de M. Fox dans la Chambre des Communes. Vers le milieu de juin il tomba assez sérieusement malade, pour qu'il ne lui fût plus possible de venir au Parlement. Il voulut continuer d'être au courant des travaux de la Chambre , par la communication que lai en donnaient ses collègues^
et principalement pendant les négociations entamées avec la France; mais bientôt il fût mênrïe forcé d'y renoncer. Sa maladie fit des progrès rapides , et enfin le i3 septembre, il expira dans les bras de son neveii, lord HoUand , âgé de 5q ans.
