HT

'Sans doute il serait, au conlraire, bien îL'sotH' hniter que les hibitans français et anglais pus^ sent s'unir et ne furmcr, s'il était possible, qu'un seul et mente peuple, sans pouvoir jamais laisser voir 1.1 moindre distinction. Si on avait eu ] cela en vue. les lois an^.iiscs auraient inimé- ' diatement prévalu dans le Cm ida , non par 1^ j force, mais pir la conviction de leur supério-i i rite : je ne doute pas qu'elles n'eussent été I agréées. Les habitons du Canada ne sont pa»'] sous les lois françaises; le code de commerça n'y a jamais été établi; ils restent sous la coo* i tume vicieuse de Paris. J'aimerais que les haKl titans de ce pays adoptassent les lois anglaise! i de leur propre mouvement, et je ne pense pas que la division delà province soit le nioycii { le plus eQî<:ace de parvenir à cet heureux ré* [ sultat. [

Je pensccncore que ce bill estbiâmablesons i le rapport de l'établissement du jury et de Vhabeus corpus , dont les Canadiens sont seof { ses jouir par effet d'ordonnance de la provinca On a dit , et c'est un des avocats entendus à la barre, que l'ordonnance qui établit le jury, ou celle qui donne \itabeas corpus, sera expirée avant que ce bill puisse titre transformé en loi. S'il en est ainsi, c'est un inconvénient ■grave auquel il est essentiel de remédier.

'-■ Je peoK ^ue la Chambre examinera avec

mt de ses usages particuliers; là enfin oiS', au lieu d'inspirer le Fespi'Ct, ils femient naître l'envie , et où ceux qui ne sont p<is appclésà en jouir pourraient é4report('is à fnire une comparaison défavorable entre leur propre situation et eelle de leursvoisins , parmi lesqueU de Semblables distinctions seraient ignon'es.

J'ajouterai enfin que ni.ilgré mon désir de Toirétablir un fonds permanent pourle clergé j )e n'aurais jaHi:iis pensé à va former un aussi considérable et inconnu même cbcz les nations de l'Europe, où l'i-.^pere (]•• religion pour laquelle ce fonds est fait 'st la dominante.

D'après toutes ces considérations, je me crois autorisé à appuyer la motion de mon honorable ami,

M. Pitt répliqœ à M- Fox-

CoSTlKUATtON.

Pendant les débals du i5 avril et jours suivan», ou a vu la rupture qui s'établissait entre M. Burke et M. Fox.

Le 11 avril, M. Fox lui fit une dernière visite acconi' pagné par un de leurs amis communs. M. Burke fit part de la manitre dont il se proposait de traitttr cette question. M. Fox de son calé répondit avec une marque parliculif^re de uunfianoe, et voulut suvuir

, ia vérité d'uu bruit qui circulait. Il parait que la

ij^^oi ayaol montré quelques dispositions de bienveil-r lance à M. Fox, «t que le ^ministre ayant assuré S. M. que H. Fox avait des principes républicains, on pensait que' M. Burke était pour quelque chose -dans celte opinion du mjtiislrt;;' H. Burke le détrompa eu lui rapportant lefait tel qu'il était. M. Fox lui demanda de ne pas rcnouvuler la discussion sur le bill de Québec ; m.iîs M. Burke ne voubut pas perdre une occasion aussi favorable de nionirer son changetutnt d'opinion, éluda celte proposiliou. ils furent ensemble au Parlement, €t entrèrent eiisem- 'ble dans la Chambre , oii Us trouvèrent que M, Sbéjndaii iivajt l'ait la motion d'un ajouruemeiit du bllL

M. Taylor fait observer que cette affaire a été traitée d'une manière inconvenante , eh y mêlant des considérations de principes d'un autre pays; ce qui a donné lieu à des insinuations contre quelques membres de ^opposition : déclarant que si les ministres^ ou quelques membres que ce fût pour eux , s'écartalent de la question principale , il les rappellerait à Tordre y eu consultant la Cbambi^e sur cette question.

Cette allusion tombe sur M. Burke y qui néanmoins ne

prend pas la parole.

M. Fox se lève et dîl :

Je profiterai de cette cîrcôiistaûcè pour expliquer ce que faî dit sur la question du l]|iU de Québec. Je regrette ^e ni être assez n^al expliqué, sans, di^ttile pouc ti avoir pas été compris ; ii^is yui peii^ qu'^i% forH^Blt na ^iivèthèmëht p6txr hiîé tiùlctnie y il tië dètàit jf)às être îridiff<?fént d exàûiiriér lés principes géx>éraux deijç^i^tjâutro gouvernement, l^cytêtre , je r£^Qirei;ajL ».tS(i^ trop souvent profité , dans le caiiï^de? Jèétie session ^ d(;s oêoastdns ;q«i se sotïtptfe^tëeS dé fai^é allusion a la ré- Vbltrtîôft fratiçâiâfè , et de montrer qû*àtôtt 6u à. raison , je suis', en général » très-porté en sa àveur;. mais dans le biil \q n*ai fait qu'une a>inparaison , peut -être asstsz insignifiante , eli loôntraot que la i^évolution française étefnt

la tiob1es9e; fondis qu*ici , par ce qara tcvf faire, on en crée une au Canada.

Sans doute )'ai beaucoup parfé du ^ouTer* œment de rAnaérique , parce qu'il est telle?* ment voisin du Canada » -qu'il a l'air d'ea laîre partie.

La prudetice que quelques personnes oiA de cacher leurs opinions , est une qualité que je suis loin de posséder ; je pense , au contraire, que le public.a le droit de connaître la penséç ii'ttQ homme public relativement aux mesurer ^puMiqueB: mats )e ne crois pas qu'on m'aîC jamais entendu avancer des pritici^et répubti^ «àiàs rëlàti venieilt à ce pa^s-ci , soit dans lé parlement , soit ailleurs.

: J'ai sans doute beaucoup a regretter de mp voir diflerer autant de l'opinion de quelques- ^Mde mes amis; mais jamais je ne resterai en arrière de ce que je pense , et surtout jamais je ne désavouerai ce que j'aii avancé.

M. Pow3rs dit que ces débats prennent un tout autre tour que celui de la question, et que M. Fox aurait dû 9 comme M. Burke^ écrire sur la révolution de France plutôt que d'en parler.

M. Burke dit qiie rien ne lui cause plus de peine que nie rencontrer dans sou ami un adversaire et un antagoniste.

Il pense aussi qu'en cherchant à établir une nouvelle «otelitution pour un pays, il est juste d'en référer aux

prÎDcîpeg des Cotivernemens qui existent , comme aux cunstilutiuiis i|ui les dirij^eiit, car il est d'une lionna politique tie savoir, avaut de les premire pour moitié , comment ils ont réussi à être élulilis. Personne nft peut douter , dil-îl , de ws opinions sur les Gouvorneraens ; et piuHJl envisage la rdrolution française, et plus il regrette de voir qu'elle ait eu lieu. J'ai déjà parlé de ce sujet dans la dernière session , ajnute-t-il , et je suis prCt à répéter mes printipcs invuriables à cet égard. J'ui entendu le panégyrique de la France qu'a fait M- Fox , et j'étais prêt à me lever pour y répondre ; j'ose espérer que mon honorable ami ne m'accui serapas d'aucun dessein particulier contre lui ; maïs id noua diOïrous d'opinion., il doit comme moi se re»jouveuir qu'il est un devoir qui doit encore passer avant les considérations de l'amitié, c'est l'amour d6 son pays.

11 se défend d'être influencé par les ministres , et idit que ce qu'ils connaissent de ses opinions politique» -Ils l'ont appris de lui,

Aprts cette réflexion, M. Fox donne le déC i M. Burke de wuteuir duus le dOtail son opinion politique sous la forme nouvelle qu'il vient d'y donner.

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6 MaL

toNTINUÀTIO».

CXPOSÈ.

On demande que le bill de Québec soit relu paragraphe par paragraphe.

M. Burke dit que la Chambre voulant s^occuper de donner une législature à un peuple distant, elle doit avant tout reconnaître si elle en a le droit. On a importé dernièrement npe formule de droits , ap^ pelés droits de C homme ^ qui a été mise par quelques personnes au-dessus de tout. Un des articles. de ce nouveau code dit :

«Tous les hommes naissent libres, égaux en droits, et » doivent continuer d'être ainsi reconnus par leurs • semblables.»

Si cette doctrine était admise 9 le pouvoir de la Cham-« bre envers le Canada serait nul.

M. Burke examine si les droits de conquête n'établis-* sent pas le pouvoir de la Chambre à cet égard , indépendamment de ces principes.' Il approfondit la situation du Canada ; il obàervé que ce pays était habité par beaucoup de Français et d'Américaifas , venus des Etats* Unis. Il dit qu'en conséquence il

faut examiner si les constitutions de France et

'â*Àni(';riqiiP rcnfcnneiit des conditions supérieurM h ucllc d'Angleterre, afin de prévoir le succès que' peut obtenir ce bill.

^es Américains, dit-il, se sont formé iiac conslitu-. tion qui leur est profire; ils ont en qoctque sorte reç)i une éducation républicaine , puisque leur ancien Gouverncmcat participait du républicanisme , restreint dans ses avantages comme daos ses dangers par le bienTait d'une monarciiie régulatrice. Leur constitution ii'a été formée qu'à la suite d'une longue guerre, dans laquelle ils ont appris, par lesyslèmc militaire, la discipline et robéi.ssanca aos ordres des supérieurs. Ils sont arrivés à ce gouvernement par la 'guerre et non par J'intrigue , par ' les complots et les crimes. D'ailleurs il est à rcmar- '' quer qu'ils ne possédaient pas les matériaux de la ' monarchie et du système aristocratique.

iJUs ont été néanmoins trop sages pour établir que U nation gouvernerait la nation. Mais ils out formé une constitution aussi nionarciiique et aussi aristocraliqueque leur situation pouvait le permettre- Ils ont pris pour modèle l'admirable couslilulion d'Angleterre , réduite à son principe primitif; et cependant il ne serait p^s juste de dire : Donnez cette ' constitution au Canada ; c&r si l'imitation de celte constitution est st bonne, pourquoi ne dounez-vooi ■ pas la chose elle-même?

*' 'K. Burke examine ce qu'était le Canada anciennement, et se demande si, ayant été français, ce sera la constitution de 'France qu'on lui donnera, constitution si diam.étralement opposée à la nAtre, aussi différente de la notre que la folie l'est de la saison , constitutioH fondée enfin sur ce qu'où ap-

I* fteWe les droits de rtiorame. Les auteurs et les partisans de CCS principes nous ont dit que c'ttuît un D monument érigé pour rin.strucliun ilu geurt; hu' ., tiiaîn. Une inslrucliou senibULIe me paraît dangereuBC) et avant de ladunncr à aos colonies, nous I, devons ce me semble examiner quelles peuvent en ' *tre les conséquences. Nous devons jeter les jeux *ur les colonies l'rançai.ses , où les principes de la pôlitiqiie parisienne out été propagés, aOn de in;;er si en effet c'est un bienfait.

colonies françaises, malgré trois guerres consécutives, étaient dans l'état le plus florissant, jusqu'au

oii les droits de l'homme ont paru. La , boftc de pLindorc n'a pas produit plus d'effet. Tous Itieurs se sont empressés d'arriver : les noirs ■l se sont soulevés contre les blancs, les blancs contre >(>]les noirs, et tous avec des vues hostiles. Lu subordi- L.ii3tiuu a été détruite ; la souiété a été rompue, çt rclu-cuu a eu l'air d'être altéré du »ang de son scm- . blaMe.

a mère-patrîe envoie une quantité de troupes, bien instruites dans li;s nouveaux principes, afin de rétà- "'' blir l'ordre et la tranquillité. Celle troupe , aussitôt après soti arrivée , se croit obligée de devenir partie ' .agissante de la rébellion, et ae rend bieulût clle- .^i-lBÔme, à l'imitation de ses frères et amis de la métropole , meurtrière de ses propres généi'auK. Mais afin d'éviter qu'on ne dise que les désordres des colonies prennent leur origine tlans leur propre localité, examinons, continue Al. Burke , l'état ac- ' tucl lie la France.

nblée niitiunale a annoncé qu'elle voulait éta-e blir une espèce de Gouvcrnenitint que le temps a

renclitirir sur les fausses ïntei

quement pOur prétutioiis données à ce que j'ai dit dans cfes' dchals précédev, et que lut-mêtnc n'a p;is entendu , puisqu'il étaîl absent alors. On est convemi de faire une juste distinction entre l'ordre et In discrétion dans les débats. Quant à moi , je l'avoue , jn i|^^B|aniais séparer fut» de l'iiutrc.

Je ne puis entrevoI^^HR^e serait In distini tlon, car j'ai toujours connu que l'ordre étail le résultat de la discrétion. Je n'ai pas l'habitude d'interrompre un orateur par te rnppeî à l'ordre, à moins de causes bien fortes , porce que les discussions que cela nécessite font perdre plus de temps que de le laisser parler.

Mais si je vois la disposition à introduire dans une discussion un objet qui lui est étranger, fit qui peut lui faire prendre un autre tour , alors je cherche à rarrctcr.

On a beaucoup parlé du danf^er des théories et de la certitude de la pratique. E^am^nons donc quelle a été la conduite de celui qui a une telle horreur de Ta théorie ?

\'être pas entré dans les clauses du bill article par article , cl avoir négligé d'examiner s'il donne ce qu'il promet , la constitution anglaise au Canada ; avoir ainsi négligé de remplir son devoir ; êlre entré ensuite dans une <fiacussion théorique de ce que devrait être le

ut» .

ci"

Ca3) in-încrpe, et de ce qu'est la conUjtution. d'utp autre pays, tout eu dédaignant les diiTérence^ .d'opiniciug ^ui peuvent cvistcr à ce sujet; sf. cette conduite D est pas une mauîfestiition du? désir de rencontrer uue différence d'opinion ». et de trouver quelques sujets de querelle, je ae sais alors ce qu'elle peut être , puisqu'eif.*. ,aiTivant ùla discussion du bit 1 , je ne pense pus jigu'il y ait de différence intitL-riellc d'opinion, j Si les objcclions de mon honorable anû:

eusiient port»; sur le bill de Québec , il l'aurait

T- combattu article par article conformé ment aux. usages de la Chambre. Si son but avait été de préserver la consliiution anglaise duv . danger de Hipinion d'une personne ou depersonnes réunies , il eût sans doute demandé* di; fixer un jour particulier pour cet objet ou

iji aurait pris toute autre occasion que celle où.

Bjon ami le plus intime est outrageusement et

g .^usseuicnt r<;présenté. C'est du moins la con» duile que j'aurais tenue envers lui , et sous cerapport ^'ai lieu de m'étonuer qu'il n'ait pafit,iait de même.

L Au lieu de ceLi , ta marche que mon honorable ami a suivie a été de nature à confirmer l'insinuation injuste lancée contre moi ; celled'avoir voulu appliquer des principes républititution anglaise , dans une ile. Jamais un tel princige

na été avakcé par moi, ni iamaïs auci dont on puisse tirer de semblables cons^ quences.

Sans doute je Jiflïrre d'opinion avec nioli^ honorable ami sur la révolution française. Nos opinions, je ne crains pas de l'fivouor, sont diamétralement opposées. Mais quel rapport peut-il y avoir de nos opinions particulières comparées avec les discussions de la Chambre? Je ne retracerai p;is une syllabe de ce que i'ai dit de cette révolution , et comme je l'ai dit , je le répète , je la regarde comme l'événement le plus glorieux pour le genic humain. Mais ■ quand j'ai parlé de la France ^rnièrement»

je n'ai voulu parler que de la révolution française , et non de sa constitution qui a besoÎQ d'être améliorée par l'expérience et arrangée par les circonstances. Le système du gouvernement arbitraire a disparu , le nouveau mode a le bien du peuple pour objet , et c'est là ce qui m'intéresse. Le temps peut-être pourra expliquer mou opinion , si toutefois mon opinion doit encore être un sujet de discussion parlementaire. Je de crains nullement d'être recherché relativement à cette opinion ; mars ai quelque chose pouvait me faire honte des discussions parlementaires . ce serait sans doute de voir un jour fixe pour me questionner sur mes piiucipes , et par rapport à une opinion

^e la Chambre est ailssî loin d'adopter que de prendre pour modèle.

' D6\à , en 1 782 . j'ai subi une espèce de qwestidn , quand un honorable membre { !M, Dun-' ,3as ) , d.ins le dernier moment du miniotère? alors existant a dit : • En su|)pos;mt le niinis- ••tère mauvais , où pourrait-on en trouver 11a îmeilleur? Voudriez-vous recevoir comme nui^nistres des hommes qui disetit qu*- la représentation nationale est imeomplète et dont les principes tendent à renverser la constitution?!^ Dans ces momeus j'ai trouvé un hubile dft- 'fenscur dans l'honorable membre (M. Pilt)»

que je suis loin de trouver encore comme tel aujourd'hui; mais qui, en 1783 , a dit avec 'force et énergie :

" «La Chambre ne souffrira peut-être pas «qu'on lui dise qu'il est impossible de trouver

• dans la nation entière im ministère plus ca*

• pablc que celui dont les feintes sont reconnues

• même par ses propres partisans. »

• J'aurais dû chercher aujourd'hui dans le l)aDC où je sif!'ge un avocat , mais je vois que je me serais trompé. Cependant l'inquisiteur lui-même a eu bientôt après joii^Ain autre iministère , et soutenu cette même reforme de ( représentation qu'il avait dit être plus fatale à < la nation que toutes les fautes mêmes du mU ïuslère !

Si je différare d'opiniaii ;ivec mon lionorabreami sur [es faits de l'histoirt:. eL sur la coust^ tution d'Atlièncs et de Runic . fiiudrait-il pour cela que cette diiTi'Teiice fut coiistat<^c daus celte Chaiiitire ? Si je louais la conduite d« Brutus , et que je pcusasse q\te l'expulsion des Tarquins a été un acte patHotJque et noble , serait-ce donc dîn; pour cela que je médita rétablissement d'un gouverneuiciït consuliiiredaiis ce pays ? Si enfui je répétais l 'érogc de- Cieéron sur l.i mon de César , serait-ce donc dire que je suis prêt inoi-iuéaic à immoler de- (iia propre main quelques grands orateurs ou hommes d'EtatPQue ceux qui prétendent qu'adniirer c'est désirer d'imiter , veuillent bien me démontrer Li similitude des circonstances.

Mon honorable ami dc\rait prouver que cepays-ci est dans la situation exacte où était la France quand la révoliilioj: a eu lieu . avant d'aller plus loin dans ses argumcns , et alors sans doute je conviendrai que lu révolu-; tion française doit être pour iious un objeCr d'envie.

Mais au lieu de chcrclier des sujets de difpférencccl^iuions, ou d'idéesspécuJatives, arrivons à défaits , et à l'application de la pratique. Examinons le bill qui nous est présenté, et voyous si les objections qui y sont opposées provîeuncal d'opiulous républicaines , et cun^

opir

n do r

( »7) ment enfin elles (JiflTèrent de I faoïiorableami. •

On a dit depnis lonjj-tenips qtie les dUrusÂj sions les plus miiintieuses des év«;iiemens let plus importnns étnnt établies sans fundctnt-nil posîtiTs , ne faisaient que déshonorer la plumer 1 qui les écrit , et avilir la personne qui les j énonce à la tribune. Si le comité dtcide qofcj mon honorable ami doit continuer ses raisoa-* T nemens sur la révolution française, alors jd' sortirai de la Chambre pour n'y rentrer que ' quand on m'apprendra qu'on s'occupe denoi«i veau du bill de Québec, En disant cela je suis 1 loin de vouloir faire entendre que je ne suis pas disposé à écouter mon honorable ami. J'ai 1 toujours éprouvé un sensible plaisir à l'enten- ' dre ; mais, je l'avoue, ce n'est pas quand aucun I avantage ne peutTésultcr de ses argumens.

Quand le moment arrivera de nouveau dq discuter le bill , quelque faibles que soient me» J moyens en comp^iraison de ceux de mon b<>«" ïiorable ami , que je suis habitué à regarder ] comme mon maître , puisque, comme déjà jo J l'ai déclaré, c'est de lui que je liens le peu quft ] je sais en politique; je maintiendrai néanmoioA.'] les principes que j'ai avancés, même contre son , éloquence supérieure. J^muintiendraï, dis-je, que les droits de l'homme , tournés en ridicule par mou honorable ami , et qu'il a traités d'idée

cJrimériqae , sont en effet la base de toute espèce de constitution HKtp , et cntr'aulres colletdé la constitution britanntque.cottimeic prou- Vent uos statuts , et que si l'on couBultt! le pacteformé entre le peuple d'Angleterre et &on Gou- Ternement , tel que le représeiilent ces statuts , on y Yt'pra une reconnyissLince positive du droit du peuple comme lioiome, que rien ne, peut contredire , ni le temps . ni les circonstances.

Si ces principes sont des principrs dangereux pour la constitution, je suis forcé di: déclarer que ce sont; ceux de mon honorable' ami de qui je les ai appris. Pendant ta dernière guerre , nous nous sôn>ni(>s souvent réjouisensemble des succès de Washington , et ensemble uous avous pleuré la mort de Moutgomery. De lui j'ai appris que la révolte d'uu. peuple entier ue peut naître que de qui^lques provocations. , Telle a été dans ce temps la doctrine de mon honorable atuî , qui a dit avec emphase , et avec une louable énergie^ qu'il ne serait jacnais coupable d'accusen une nation toute entière de sa détermina-»

tion. Je regrette d'être forcé de convenir que depuis ce temps mon honorable ami a cliangq^ d'opinion , et qu'il £w cotidaniné une nation entière en lui appliquant toutes les expressions tcchoiqucs qucreiifcrmeut nos statuts et quLle»

lâéshonorent, telles que celle denatibn fausêe, tnéf^ante f perfide , inspirée par le Démon, •■et n ayant pas 4a crtiiiite de Dieu.

Ay^iit appris de niun iiorinrahlt' ami qu'une nation n'est îninais portoe à la révolte saos jjrovocatîon, je ne puis m'tnipêclicr d'tprouyvT une satisfaction particulière de voir'que .cette constîlutiun de France est fondée sur tes .droits de Ihonimc, puisque c'est la mçme •base que la constitution de ce pays-ci. Le nier 'serait hiaspliémer plus ou moins la constitution d'Angleterre , et mon lionoralilc ami ne peut pas me cilcr un seul livre, pas un seul ■discours , aussi éloquent qu'il puisse être , qui ■fae porte à changer ou à abandonner mon ■opinion. Je dîllcre donc avec lui sur ce point •toto crelo.

Mais je m'aperçois que j'ai abusé des mo- ,* mens de la Chambre plus que je ne l'avala projeté, cl plus sans doute qu'il n'est convenable de le faiie. Mon excuse est dans le désir ,■. ^uc j'ai de me faire bien comprendre. Mais si F ma déclaration peut être inutile à l'autre côlé I ' de la Chambre qui » maintenu la présente ' discussion , je le prie de vouloir bien entendre que quelque différence qu'elle puisse établir entre mon honorable ami et moi , je n'en serai ^as plus pour cela de leur côté ; ils doivent, les honorables mcmbrcii de l'autre côté, être

tSo)

rcdo mon opiriiun pour croire que rîeil rachangpr, elque leurs leniatives pour une dîsseii&iou cuire uioa hooora] moi , ne rempliront pas leur hut.

M. Burke n'ponil À M. Vox, et dit que quoique ait élé si o[iiiiidlrt^nii.'ikt ru|>pc-Ic' à l'ordre , il 'jias moJDs entendu U- Fux avec la plus grahde a 'tealioH.

Le discours auquel il a à répondre lui parait le pld 'bicoliéreiit qti'il ait jamais entendu dans cette Chat trc. Non-seulement sa conduite publique , mais enccn ises écrits ont été faussement rcprésenttîs , alîn d'étawlil blir l'inconséquence de ses opinions politiques. Telles** sont, dit-ilj les marques de bonté et d'Intérêt qu'U'4 'Tcçoit de celui qu'il considérait comme son meillctjr '^mi, et qui , après une intimité de vingt-deux ans ,b trouvé convenable de diriger une attaqua contre luj. Jl ne peut concevoir que M. Foxaîtpu l'accuser d'avoir .narlé sans connaissance des laits , et il déplore ce manque de procédé de sa part. Néanmoins, relativement à la révolution française, malgré^ qu'on Tuccuse 'de n'avoir pas des rensciguemcns exacts , il ne craint . ' pas d'entrer en lice avec son Iionorabte ami. ' Mais ce n^est pas tout, dJl-il ; oii m'accuse d'avqicvfl

- Tait plus que de parler des principes de la révolution . . française ; on prétend que je n'ai mis ce sujet eu (jues- g ^jtion qu'aOn de fixer l'allcntion sur certaines c . républicaines que M. Fox est accusé d'avoir n. ' avant. Je repousse formellement cette accusation , Cl' '

- je déclare que je n'ai jiimais eu l'iiUention d'insinuprt, la luoUidre chose sur tes opiuiuuï de Al. box.

Tl prùtend avoir ^spliijiii^ franchement à M. Fot la

naaière tlont il se proposait lie ti'aiU'v cette question

t bill de Qii('-boc, et les moyens qu'il emploierai^

■j^aiis le «liseuurs oi} il a Hi ai rorlunient interrompu;

à ce sujctune loii;;ue conversnlioii chez lui;

^ ont été ensuite ensemble à lu Chambre. M. Fox n»

Bfit pas aecorilù avec lui ; mais ih n^out eu aucune

iicrcjle à ce sujcl.

' Il avoue qu'il s'esl cru parfaitement <lan» l'ordre en

parlant de la constitution française; d'abord afin de

repousser les expregsious d'admiration qu'on avait

profériSes , puis afln de prouver ce qu'il se propoiaît

de prouver quand il a été interrompu ; que loin de

pouvoir procurer aucun bien , cette révoluUou iie de--

Tait produire que la tyrannie , l'oppression , Pinjus-

4iee et l'anarchie.

^ui lui importait surtout d'établir était le dan- T qui pouvait en riisuUer pom* le Gouvernement. 11 larlc des clubs et des correspondances ipii existent tVec' la France; il convient de la forcedu Roi, dn :]ui lui est laiiisé, et de l'accord unanime da r les tentatives des malveillans. Mais, dit-il^ ï'esiste 3i>u,ooo hommes kous les ai-mes en France;

I seul instant sufEit pour leur l'aire donner appui à S desseins aussi dangereux : d'âilteurs uji temps d'à-

j peut arrivi?r ou le plus grand danger peut être redouté d'une classe d'honiRif'B^ qu'on ce rrioment il Oê peut regarder que comme de récU intrig;uis.

II rcpmche enc(>re,à H. Fox de l'avoir attaqué depuis long-temps, ct,,tl^ s'être fait souteiûr dans ces attaqut'S par une troupe bien disciplinée, habile en nanœuvrsB, et uhéimnle au cummaudement du suu

(Ici M. Grcy rappelle M. Burkc à l'ordre.)

M. Burke continue de pnrier de xa (ItlTùreucG d'opw nion avec M. Fos licpuis peu , principalement pour la réforaie parle ineni .lire , l'acte dos diRsiitciiH ) et le bîll du marbge de In Tamille rtkyale; mai'i jamais , dit-il) notre amitié h'en a été alti^rrie. Tl regarde comme un malheur dans cette circonstance de se créer un ennemi ; cependant l'amitié ne peut l'engager à oubliet Hon devoir; et, dût-il publier sa rupture, il s'écrfera dausraeeomplisâement de ce devoir : Fuyez le dof»ger de ta révolution française !

M. Fox dit c|u'il n'y a pas rupture entre eux pouif différence d'opinion.

M. BurtLe répond : l'La rupture existe ; j'ai su sa^ >criricr mon ami à mon devoir, notre amitié n'existé .plu.. .

M . Foi se lève pour répliquer. II paraît agité au point de ne pouvoir d'aboril s'exprimer; des pleurs s'échappent de ses yeux , et il fait quelques elTorts pour prendre le dessus.

La Chambre s'en aperçoit, et paraît ,elle-mém# trts-émuedes sensations qu'éprouve ce grantl orateïiç.

Après quelques instans, ii se remet et dit:

Monsieur, J'éprouve la plus grande douleur d'avoir été présent pour entendre ce qui vient de sortir de la bouche de mon honorable ami , rai" malgré ce qui s'est passé , je ne puis iii'empôclier de lui donner ce nom. 11 est bien cruel

Lsans doute , de se voir matiraité par les per-

jlionnes qui tous ont qiielqu 'obligation ; mais

LJl l'est mille fois davantage de recevoir une

■ jsemblable injustice de ceux à qui on a tant

d'obligations soi-même , et que malgré tout ou

ne peut s'cmpécKer d'aimer et d'estimer. Je ne

puis oublier qu'enfant encore j'étais habitué

^à recevoir toutes lea marques de bouté et d'a-

HxQitié de mon honorable ami ; que celte amt-

K^ié appuyée sur la reconnaissance s'est accrue

Hovec l'âge, et qu'elle a duré plus de aâ ans,

Kdont vingt entre autres ont été passés dans les

rapports les plus intimes , et dans la confor-"

mité d'opinion la plus parfaite.

J'ose espérer encore que mou honorable Euimi se ressouviendra de ce temps passé, et que |E|quelles qu'aient été ses expressions inconsi- , dérées, il reconnaîtra, comme je le lui déclara ici, que jamais je n'ai eu ta moindre intention de l'offenser.

L,, Mon honorable ami a dit vrai en avançant ^Lguc souvent nous avons différé d'opinion sans ^Bque jamais cette différence ait pu altérer notre '^ Hflfnîtié. Qu'il veuille donc bien me dire pour- Kjiquoi nous ne pourrions différer de la même manière relativement à la révolution française. Déjà cette différence a existé sur ce sujet , et qu'il a publié son ouvrage sur la révolu-

^, lorsqu

|ioQ française , j'ai blâmé ce livre publique-

ment cotnrap en particulier , ainsi que les doctrines q«'il renferme.

Il m'est hicn diflîcilc de ne pas voir dans la conduite de mon honorable amî quelques •motifs injurieux dirigés contre moi personnellement. En eifet, l'hoiiornble chancelier de l'échiquier a jiifjé à propos d'avancer que je désirais introduire des principes républicains dans la constitution du Canada , tandis que mes principes sont bien éloignés du républicanisme. Si mon honorable ami avait jugé nécessaire de faire connaître ses opinions relati-

[ pu

•vement à la révolution française , il aurait f ie faire dans toute autre occasion et d'une manière moins injurieuse qu'au sujet de ce bill de Québec ; car , le faisant , il counrmail pour ainsi dire la fausse interprétation de l'hoùor^bJe chanceticr de l'échiquier à mon égard ', et me mettait dans l'impossibilité de lui répondre convenablement. En outre j'éprouve une aVersion, que doivent éprouver tous les hommes, à ^tre questionné sur mes opinions politiques.

C'est la première fois , je l'avouerai, que j'ai entendu avancer à un philosophe que le meil- Jeur mojen de rendre justice à la constitution britannique, était de ne jamais en parler sans ,accuser en même temps les autres constitutions. Pour moi ^'ai toujours pensé que notre ooaîititutioa était' împarfaHe en théorie , mais

tnprveillcyse dai)8 la pratique adaptée à notre pays. Toujours j'ai dit la niânie chose ; mais parce que je pftse cette constitutioTi , faùtMl pour cela que je dise qu'il n'y a aucune partie des autres constitutions qui puisse être admi- ' tée, ou même que j'avarice que laïtation afa- ;Çlarsc n'est pas susceptible d'améliorations?'!!'] m'est donc impossible de hlâmer les autres tel de louer ce que nous possédons avec autant d'exagération que le fait l'honorable niém- I l)re. La preuve qu'elle n'a pas été regardé» | "Comme parfaite , c est la tentative de féfbrmei 1 'Ifaites dcrnièrtineht à ce sujet, savoir : la féiforme parlcmertlaire demandée eu i*'85, pari le chancelier de i'échiquèp, et Celle de Ih tiète.] civile, par mou honorable ami. Pfulrrais-je dtt déclarer que cette constiliiti'on a été plus ou J moins parf.iite , sans ou avec ces réformes?! l'ai donné mou appui à cetf deux propositio'ns | ■ àe réformes^ parce que je !cB aî trouvées l'uoa" çt l'autre convenables, et teperidant F'une avait lourbut de retrancher l'influence de la couronne, l'autre d'augnieiiler lit n'présentatîon de cette Chambré ; mon honorable ami ne pï-éjlend pas s^ins doute que je sots blâmilble pour pvoir voté les deux.

Je suis tout autant reiinemî des sermens que mon honorable ariiî , principalciiient quand il «agit àçs 'opiilioys'porîliqiies , et conséquem-

^^eiit je n approuverai jamais Tolili^ation im- « sposée à ui;! individu ^abjurer toute autre «constitution que la «ienne.

•Je n'ose rappeler ici les termes ignominieux, 'que mon bonorablç ami a prononcés conirô «saoL

^ . (M. Burke dit à kailte^oiz qu'il ne se rappéU6 pa« «en avoir-employé^)

. ,, l^on honoral)Ie ami ne se les rappelle pas> •^s sont effacés 4e sa mémoire , de ce momept jç ne dois. plus m'en souvenir. Je ne puis me «complaire à melesTeti^acer., et ils soilt oubliés

. ^our jamais.

Toutefois qu^il me ^oit permis de montrer "quelque surprise à l'expression de phalange et 'de ^oiqpes bien discijpliiïées , âont il a quali-

. ,£é les >ainis qui siègent à coté de moi. "Si sbn intention est de dire parla que }'ai pu exercer 4ine influ^cequeleojnque sw leurs esprits , j'ai "droit de m'en^ plaindre ; et personne plus q[ue 3ui qui a agi si long-temps avec nous^ ne doit ^«avoir s'il e^ question d exercer une influence 4sur leurs opinions. J'aurais cru qu!illes<connais-

,. sait assez ces honorables amis pour ne pas les charger d'une telle imputation. Le fait que je 2>uis certifier à la Chambre , est qu'aucune «des jper30flQe9 siégeant ^rès clemoi/ qui ont

rappelé. mon honorable ami à Tordre , neJTà; faft à ma demandé , au contraire. , aussitôt: que j^aî vu qu'il était question de moi , jè lé*^ ai. priés instamment de le laisser parler.

Xe conviens comme lui ' que le devoir dôil* passer avant l'amitié, et si' mon Éionorable amF pense que c'est rendre service à soivpays quede déclamer contre là révolution française , iï doit le faire , mais en même temps irdoît mer Faisser là- liberté de parler d une manière dîf-^ férentci

Mon Eonorablè ami a cité Môntesqurèu , jê^ m accorde entièrement avec Itiî, sur ce qu'il dît~ de la constitution. britannique, mais je ne puis^ comme lui , dire que Montesquieu a voulu faire entendre que cette constitutioa.dëvait être un. modèfe pour Tes autres pays.

Je n'irai pas reclîercher ce- qui'^a eu Kéir en 1780 , car mon honorable ami dirait avec raison que jè- vais éplucher sa vîè entière , et*je suis prêt, à ne Te faire que pour y relever tout ce quf, au contraire, est a l'honneur de cet honorable memBrcMàts c'est sous ce point* de vueqji'il me sera toutefois permis dé rap-^ peler qu'en. 1780, la Chambre dés Communes > a. déclaré que ^infiïienee âe la couronne était augmenté , augmentait encore , et' devait être restreinte; mon honorable ami àr aou&crit à cette ré&olution» et a déclaré pà{^-*|^

que la constitution n'était ixis p:irf.iitc et qit*d fallait y o[iérer ce chringenictit et cette réduction dû pouvoir de la couronne.

Mon honorable aniî lu; voudrait-il donc paik aqcordor au\ FVançais le même droit qu'il al cru Juste de réclamer pour son pays ? Si le pou-' Toir et riafluence de la couronne qui consistent " dans la liste civile ^ l'armée , la marine et la nomiiKition à toutes les places , emplois , honneurs , récompcnsi'S , ont piiru ierienienÈ étendus à mon honorable ami , qu'il » cru convenable d'en demander la répression , quel» doivent donc être les justes désirs des Franççiis dont la couronne a une influence si illimitée et si extravagante ? Avec une liste civile dix fors plus considérable que lu nôtre , une marine aussi importaùte, une armée iiliiucnse eu comparaison de la nôtre , un clcrj^é encorftJ plus disproportionné, ne doivimt-ils pascommo-^j BOUS chercher à diminuer le pouvoir ? Et si nous ajoutons à ces considérations le degré de corruption et de despotisme dans leguel leur gouvernement est tombé , ne trouverons-nous. ■ pas juste qu'ils cherchent » améliorer leur po->^ sitiou . et qu'ils prennent tous les moyens def4 se déjjftger de la misère et de l'esclaVage où il^'-d sont plongés ?

Mon honorable ami a dit qu'il ne fallait pas.'^ de la constitution française , parce qu'elle était

âîamétralement opposée à la nôtre. J'avoue que ye ne puis pas le comprendre. Il nous a dit il qit'il ne fiillaît pas pFovoquer un mal d'où-J pouvait résulhx un bien ; qu'à Dieu seul est' féservé ce pouvoir. Et que pensera mon hosorable ami de la guerre ? N'est-elle pas presque toujours entamée afîn- d'arriver à un état mcilleuF? Certes cependimt c'est un grand matheur d'avoir la guerre. Si les- droits pi'îmîtirs ' ne doiveut pas être pris en considération , alors^ je le déclare , la résistance du Parleinêtit A'

Cliarleji i". , et celle de tG88 . rie peuvent se' justifier. Mais les droits priniitits des hômmeS'

ti

pt<

sont la hiise de toutes tes co tous les Gouvernemens ;

titutious et dé pacte formé entre les gouvornans et les g:ouvernés. Je siiis^ loin d'avancer que le Gouvernement de Francêsoit bien; il est sans doute susceptible d'améJ liorations , et elles s'opéreront par degrés. Quand nous avons établi notre Gouvernement^ ivons-nbus envoyé demander un modèle X' orne ou en Grèce ? Non , niais eu rectifiant graduellement notre constitution qui otalr d'abord défectueuse » nous avons fini par la rendre meilleure. LesFtaiiçais , de même que lous , reconnaîtront avec le temps les dél^utj le la leur , et , comm£ nous , ils la corrigeront. jC l'égard de l'attacheinerit enthousiaste dé ^Bion honorable ami pour liolré coUstLt'iLtiou >

 l'exclusion de toute autre , je ne sais s'il se ressouvient qu'à l'époque où S. M.,eri 1783, a fait son discours à l'occasioD de la porÈe de rAm^rïque. tt où elle exprime le regret pourlei Provinces-Unies de la perte qu'elles ont faite des. avantages de la monarchie, il a tourné en rî-' dicule le discours royal en le comparant à unhomme qui abandannant une assemblée dit ea partant permettez que je vous recommande la monarchie : ^e l'avoue , je me suis réuni à lui pour en montrer tout le ridicule.

Les Français , selon moi , ont établi leur Gouvernement d'après les principes qui me semblent les plus raisonnables , le bonheur du peuple. La France est une grande nation , elle n'est inférieure à l'Anglclerre que sous le rapport des arts et du raisonnement. West-il pas bien naturel qu'elle cherche à se débarrasser «le la tyrannie, du plus horrible despotisme, pour devenir libre ? Certes nous ne pouvons pas prétendre à être les seuls à jouir de cet) liberté.

Mon honorable ami a parlé de lumières répandre et d'obscurité à redouter. Il n'y pas de lumière plus à redouter pour nous que celle qui chasse le despotisme de ce pays-là. Les Français eux-mêmes , effrayés du retour de ce spectre, ont fait beaucoup de choses qui noiii ont paru des extravagances à uous qui

sommes des observateurs tranquilles de ce qup 8e passe en Fraore.

L'honorable membre a dit qu'il perdrait mon amitié. Je m'empresse de l'asq^rcr qu'il est dans l'erreur. Il a dit aussi qu'il perdait, l'amitié des honorables membres qui siègent près de moi, parce qu'il voulait soutenir la conatitolion de notre pays ; tnais je crois que ces honorables membres sont toiit aussi disposes à la soutenir que lui-même, et que l'exemple de la France les mettra dans le cas de prendre garde de tomber dans la même erreur et de domier au peuple tes mêmes causes de provocations. •

A l'égard du serment du test , jamais je n'nu- , mis voulu croire que mon honorable ami eût, changé d'opinion , jusqu'à ce que je l'aie vu voler pour en admettre un. La France a éta-^bli une tolérance complète . et je désire ardemment qu'il puisse en arriver a ti tant ici. Et pourquoi tirerions-nous la conséquence que, par la raison qu'il a exisié des troubles en France, lorsqu'elle a changé sa constitution, nous devons en craindre ici pour les modifications qui pourraient être apportées à la nôtre? Je pense totalement le contraire, et comme je regarde notre constitution comme sus— éeptible d'améliorations, je crois aussi que les changcmens peuvent se faire par degrés avec

succès, et satis troubler la tranquillité bliquc.

Je rpgrclle sinc(?retnent le UilFéreinI qui a pvistc, iiiai^ï'espère qucqunndiiion Itonorablc ami y réfléchira sérieusement, et qu'il repas- •era dans son esprit toutes les citcoostanccs qui y ont donné lieu , il finica [ur tout oublier.

Mon honorable ami a ditques'il voiilail: rapporterquelques-uncH de mes réflexions, il pourra it en montrer i'inconïenance. Je conviens que je suis peut-être celui de tous tes membres de celte Chambre le plus daos le cas de laisser ([■chapper des expressions impro^es . )e sais que cela m'est arrivé, tandis que ce qui: écluippc par fois à mon honorable ami , est toujours de nature à augmenter son crédit.

Maintenant, et après cet aven, il me sera, permis sans doute d'entrer dans quelques détails sur les causes qni ont (ait que mon honor rable ami et moi nous avons fsrmé une opposition systématique au ministère actuel. Ce n'est pas sûrement dans le but d'obtenir de* émolumcns et des places piu" le moyen d'une factiou. Il a été bien entendu entre mes amis et moi, qu'il était de notre devoir de soutenir les principes de la constitution, et de veillée au maintien de ses prérogatives. Que mon honorable ami suive maintenant sou opinion ; tnais qu'il ne me Ulûmc pad de suivre la mien-

ne. J'ai droit , je pense , à lui reprocher tr» expressions dures et crucllos dont il s'est servi à mon égard , et je ne puis retenir le sentiment que j'éprouve en y pensant. La trace que je suivrai , il peut en ('■tre sûr , est de m'éloigner ' constamment de la sienne , jn^qu'à ce que le ' temps et la réflexion le fassent changer d'opinion ; et si mes amis T<<naicnt aussi à changer» je dirais que je me suis totalement trompé sur leur compte.

Si mon honornble ami veut renouveler ùa nuire jour la discussion sur la révolu'tiort fran-' çaise , je suis prêt à lui répandre avce calme et sang-froid. J'ai dit en ce moment tout ce que j'ai cru convenable de dire sur ce sujet; je laisse mon honorable ami répondre cequ'it ■

Bougerai nécessaire après de mûres réflexions.

IpAant à moi je ne ferai plus d'autre réplique.

B M. Burke se lève. Il observe que l'effet des exprès- ■ions amicales de l'honorable membre par tcsquelIeR. il a commencé son discours , ont été détruites par celles qui ont suivi. Il regrette la (liscus.<>ion qui s'est élevée le soir ; cur il n'ignore pas que leurs ennemis à. tous deux eu profileront.

Il s'excuse ensuite de cbacuo des reproches faits par U. Fos.

Si, ditHÎI, j'ai cm en 1780 devoir déclarer aveo M. Fox querinitucace delà couronne s'était accrue , $'accrûtsatiit , et /levait être restreinte, ce n'est pas 'OU motif pour (\as j'approuve les Français qui détrui-

mit.lotalcment chez eux cette influente, et la réduïsenCi à rieu. J*ai approuvé la ri^voliilioa Américaine, parce qoe j'y ai va le désir sincère de conserver la liberté, dent ce peuple )Onîssa,it sous la confitilution. anglaise.

Ou a atlai|ué mon livre , et on a insinué quelques,, doutes. Je sius prêt à donner toutes les preuves de que j'ai avancé.

Après plusieurs autres défenses des attaques dirigéer' contre lu! , il ajoute : Je suis vÏcuk, et mon expérience m'apprend à reconnaître ce que Ton vaudrait introduire d'ans- notre eoi»titution, aRn de tarenverser jusques dans ses fondemcns.

Il absout toutefois M. Fox de ce projet, qu'il sait epdster, d'introduire les pria tripes de la révolution fran-

Après UD' fort long discours dnns lequel M. BurLe repasse tous les événemensde la révolution française, M- Pitt se lève , et dit que la situation où- se trouve la Chambre est ueuve et bizarre. Cependant il ne peut disconvenir que lU. Burke n'a jamais été hors del'ordre. En conséquence il propose d de Içrd SbelQcld. Cette propositloa

^ilt/tmtv & ^tvtt0 mm mt^ ^^ i

u Blak

CoirtiifCATiow;

'XXFO«E«

^a Chambre se forme de nouveau en comité $ur le

'faill. Rien ne fait plus naître d'ob}ections jusqu^à la

clause relative à la constitution dû conseil l^ls-

■ laiif:

M- Fax se lève et aîtr:

Je me lève, pour m'opposer directement i ^cette clause et à ce mode de former le con^il législatif. Je vais faireconnaitre àce ^jet quelles sont mes idées sur un meilleur moyen de le ^former.

Et d al)ord,]e demandela permission dé rappeler ici un principe , doiit nous ne pouvons pas nous déparfer, que chacune des parties du ilomaine britannique doit avoir un Gouvernement dans lequel la mbhàrëhie , Taristocratie et la démocratie doivent être étroiteitienl Jiées et confonduiè's. Un Gouverûemeht qùT'ne ^outîeadràitpàs^ iUie pôftloûi'stiffisdntte d'âl^is^

tocralie ne coïiviendriiît iiiillenient aux An* glais, parce que c'est la chose qui maintient l'équilibre dans la balance avec les deux pouvoirs des autres branches, et qui leur donne stabilité et fermeté.

( On crie :

.' écomez .' )

11 faut examiner sur quels principes l'aristocratie est fondée, et il nie semble que je ne trouverais pas de contradicteurs , en disant que ce sont la propriété et le rang unis ensemble. Bans ce paya, la Chambre dés Pairs forme Ja partie arialocralique : elle consiste en titres anciens d'anciennes familles nobles, ou possédés par des Pairs nouvellement créés, et possédant de grandes propriétés territoriales.

Les préjugés en faveur des familles anciennes et cette espèce d'orgueil qui appartient à la noblesse, sont des choses à conserver daus un pays comme celui-ei. Sans cela la dignité nationale serait attaquée et perdue un jour, II y a une chose toutefois dont il est bon de se souvenir, et qui fait un grand honneur à la Chambre des Pairs , en ce qui concerne le respect pour les personnes et les familles de ceux qui, en raison de leurs éminens services, ou par rapport ij leurs talens distingués, ouceivtde leyrs ancêtres, ont constitué la pairie. Ce dont je parle ju'a pas de rapport à l'aristocratie excès-

'tlve, comme celleB de Venise et de Géncs, ni *rnétne aux GouvernemeDS mixtes. C'est dam i^la démocriitie que l'on peut le trouver, et cela !^ait parlie essentielle de la constitution ; je veux Iparler de l'affection port(5e à ceux qui ont renlidu d'éniinens services publics, et pour les- 'qucls OQ conserve mie reconnaissance sincère st positive. C'est ainsi que dans tes anciennes irépublîques de Rome et d'Athènes, on cou- ! -naissait bien le respect qui était dû à ceux qui I «'étaient distingués par des services reudus à la Communauté.

D'apr6s toutes ces consïdtîrations , il mepairaitrait sage, et je dirai même indispensable- I ment nécessaire, qu'une sorte d'aristocratie ■fit partie de la constitution du Canada. .Cela lierait également important, soit avec le système •populaire, soit avec le monarchique. Mais il f'faut considérer la nature des choses ; c'est ^ poiirquoi je ne voudrais pas pour le Canada iiune imitation servilu de notre aristocratie , parce que nous ne pouvons pas donner à ce payg Hune Chambre de^ Pairs Comme la nôtre.

ï' L'honorable chancelier de l'échiquier parait ka'attendreàceta.ctenconséqueuce il propose un It équivalent à la noblesse héréditaire. Selon moi , kcet équivalent est imparfait : ce n'est qu'une ^Tcssentblance apparente , maïs non réelle.

îious pouvoui en cQ'et donner nu Canada des

T5d) ^<ini peuveut être faites , soitde la part da peupl -^oit de la part de ta couronne.

Mais, je leSnis, on pourra me dire : si vo] êtes décidé eu faveur de l'arislocnitîe électivi pourquoi ne suivez-yous-pas votre propre principe , et pourquoi ne proposez-vous pns une Chambre des Pairs élective, en détruisant celle qui existe? Par celte raison positive que la Chambre di-s Pairs d'Angleterre repose sur le respect héréditaire et connu du pays pour les institutions particulières, et qu'il est absolument impossible de mettre une institution nouvelle sur le même pied. 11 serait ridicule de dire qux Canadiens : Vous aurez une Chambre des Pairs comme celle d'Angleterre.

D'après ce que j'ai dit, on m'accusera sans doute détre l'avocat de l'aristocratie; cela sera tout aussi raisonnable que de m'avoir accusé 4'ètre républicain. Ceux qui m'ont ainsi supposé des priacipes démocratiques ont peu de çonuaissaiice de ce sujet.

Je pense que les Américains ont très-bien fait quand ils se sont trouvé forcés de changer leur forme de Gouvernement, de conserver autant que possible de leur ancien Gouvernement , et d'en composer un qui leur convint, formé d'aristocratie, de monarchie et de défuocratiti , uuies ensemble sous ua nom dilTé-

»enl. Mes idées à ce sujet ne sont pas nouvelles; ')a plupart des conseils dansnos colonies étaient Uns par le peuple et non par le Roi.

Ce que je viens d'avauccr est la premièra idée de nies propositions, sur Jes^elles je ne me croîs pas autorisé à prendre l'opinion dd Aomité , à moins que l'opinion générale ne soit ■qu'elles doivent être adoptées. Si ce comité se prononce contre mes idées , alors je propo-* «erai que le conseil soit totalenieut à la nom» nation du lioi, ou tout héréditaire. Tunjouri , <sl-il vrai qu'un conseil quelconque sera toU^ i jours uiieuY, quelle que sott la manière dont il sera clroisi , que de n'en pas avoir du tout. ' Je crois que le meilleur mode serait de l'aVoir électif; uiaîs encore vaut-il mieux que le gOli- Terncursoit seul à décider, que de ne pas avoiif | *le conseil du tout.

Je me ressouviens qu'on a dit uiie fois qutt J «inqcentcÎDqiiante-huit personnes asscmblééif I quelque part que ce fût, ■seraient tout aussi ] titïles à la cause du pcttple , que les personne^ I ^ui composent rette Chambre. Je suis loin dé ] reconnaître la vérité de celle proposition, ni J aucune de cette extravagante nature. Cependant il est siir que plusieurs personnes réuni<^ J Talent toujours, sous ce rapport, mieux qu'onrf seule; et un Gouvernement peut, dans son inlÉrieur, Qi-douucr beaucoup ^e choses qu'il

n'oserait soutenir devant une assemblée, nécfîssilfi où ce gouverneur même est de soumettre son opinion n tant d'autres personnes, est un avantage positif, et je siris intimemenl convaincu qu'il résulte toujours un bien -discussions.

Je pense toirtefois que s'il doit y avoir des membres du conseil héréditaires, ils doivent l'être tous. La facilité de faire des Pairs comporte selon moi un grand avantage ; c'est que toutes les fois que le Itoi en crée un, il sait immanquablement qu'il établit une substitutioy de l<^gislature béréditaire à son puys.

Qa a élevé quelques doutes pour savoir si le Bot a le droit de faire un Pair à vie, sans que soQ titre soit béréditaire , et je sais que dans ce moment môme-, il existe une question juridique dans la Cbanibre des Pairsà ce sujet, ce gui,pcouve bien que ce cas est inconnu. Si la couicoluic a ce droit, les Pairs à vie surpasse- Taicnt bientôt le nombre de ceux béréditaires. -çt détruiraient alors le contraste constitutionnel de l'aristocratie, diuis le cas où ils voudraiei s'opposer -à la couronne.

. Ainsi , sous le prétexte de l'aristocratie pourrait introduire -c^es Pairs comme de pur» inacbines des ministres , et donner au Couve] nement le moyeu de détruire la coustitutioa.

çt 4 sa f UcG d'çxer^cr le pouvoir le plus des-

'Zm

gotique. Cependciot si jamais un tel abus de î^ prérogative royale était employé, je ne doute 'pas que l'on ne piït y apporter im prompt remède.

Il est ioconvenanl de ïouloir inlroduire la noblesse dans la province du Canada, par plu^:- i rieurs raisons. Dans le fait, il enexiste déj . BDe espèce, qu'on appelle les seigneurs, qui "ne serait nullement convenable, car ils ne sont pas assez respectés pour clce rendus héré^ ditaîtes^ ■.

Cependant les ministres ne voudraient pac aùreracnt, en dépit de ces seigocurs, créer une 'filasse au-dessus d'eux, que l'oa.appelât noblesse, et les investir d'honneurs héréditaires? Et, en parlant de cela, j'observerai que le titre fndiqué à îcur donner n'est pas spécifié dans le bîlh Je présume qu'on a craînten en dounant un , de prêter au ridicule et à la plaisanterie^ ,

En me résumant, je terminerai en observant que l'aristocratie est si essentielle à tous les: Couvei'oemcns , que c'est de l'absence de celte . 1 aristocratie ou de la négligence qu'où a mise à , en conserver la puissance , qu'est venue-sa des—, 1 truction totale. Je suis si loin d'Être un répu- Nicain , que j'approuve le Gouvernement où le

!s jmhiica est' le principe général, et où lif ■■ Salian, comme dans notre constitution, fait, ^rtie essentielle du.GouvcrfiemenU

Oni, je Ifî dt'clarc. l'aristocpatic donne à un jays cette énergie , celle force , et cette puistsance d'entreprise qui le peuvent rendre graaî et heureux.

M. Burke s'adresse à la Chambre pour réclamer soi» appui iJ:ms la position odil se trouve- Après le bannie sèment que son parti vient de prononcer contre lui ^ il dit 4|iie pour cela il ne se regarde pus comme coupable, il sent la perte qu'il aiaite, maliilla supporter» en homme.

Il se défend des accusations portées contre lui d» déprécier la république pour recoRintander le système taionarchi<|ue;mais il dit qu'it ne peut envisager ta france coHune une république.

11 prétend i^ue la forme de conseil rcconunandé par M- Fox, est une espèce de coiiislilulion démocratlijuei il dit qu'il ne peut voir rien de mieux que celle aristocratique, où la prérogative royale peut agir par 1» îacullé de créer- des Pairs.

Il déplore ta position où il se voit forcé de repousser âe ses bras I1u>inme qui, dans son enfance , n'est aban^ 4ouné à lui,,et enqui îLavait triHivé tant de ressource» et de talcQS naissans, et qui, en avançant dans la carrière politique, a développé si bien tout ce qu'il ^Vait fait e»pércr.

M. Fox se Igyc pour répondre, et dît :

Malgrélmjustice de l'honorable membre de

-vouloir persister à m'imputer des sentiment

détnocratiijues et républicains , je pui» l'assurei^

qne ceux que je lui ai lou;ours reconnus , soit

rss)

en matières religieuses, ou toute autre, ontlou»îouFS fait l'objet de mou admiration. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de prodiguer dc- Jiouvelle» louanges à la constitution de nôtrepays. Cela me rappelle un trait d'une de noè tragédies célèbres, du Roi Léar, de Shakespeare, quand il demande à ses trois filles comnieet elles l'aiment. Goneril et Regan répondent, parles démonstrations fes plus affectueuses,, j tandisqucCordélia répond absolument commère répondrais si cette question m'était faite sur- | la constitution. Je dirais que j'aime celte constitution comme un sujet anglais doit aimer un- Gouvernement sous lequel il jouit d'autant dsbienfaits. Nous sommes tous obligés d'aimer J iine constitution sous laquelle nous vivonSi.1 }ieureu7c; et, si jamais elle venait à être atta*- • ] i|uée , on ne me verrait pas le dernier à Ja dé<^ J fendre.

Relativement à l'aveu dé l'honorable meitf*'] bre, qu'il se voit séparé de son parti, je lui. rappellerai que s il en est ainsi, c'est sa faute^. 1 et s'il se repent de celte séparation, je puis l'assurer que mes amis et moi nous serons charmés de le recevoir, et de lui rendre tout notre respect et notre ancien attachement.

Quant à la situation des seigneurs du C»*~ I nada. l'honorable membre a été faible dans le». firguinens qu'il noua a prcscatés, et u'a pas

même répondu juste à l;i question. Un autre de ses amts m'a paru ignorer totalement \e fait dont il s'agit. Qu'ils prennent de plus ample» informations., et ils verront que je ne suis nullement dans l'erreur, et qu'il n'y a au<:ua moyen de conférer des honneurs héréditaires ^ et que personne n'est situé de manière à ea jouir.

Un de ses amis, qui siégeauprès detui, noi a dît qu'il préférait une aristocratie claire positive à une mitigée : je suis prêt à lui montrer que celle que je désire est loin de pouvoir mériter ce reproche, que je suis disposé à con~ damner autant que lui; et quant à l' expérience qu'il réclame , sans doute elle fut le meilleur (^nide , mais dans cette cireonatauce il est curieux de la rechercher puisqu'il ne peut y avoir aucun antécédent. Il n'y a pas de colonies anciennes ou modernes qui aient jamais, eu une constitution précisément pareille.

Qu'il me soit permis de remarquer ce qu'a dit l'honorable chancelier de l'échiquier , que mes principes sont loin d'être républicains, comme j'ai défini ce mot. Oui sans doute ils sont loin de là, mais c'est en admettant que le pouvoir de la couronne sera diminué , et celui du peuple augmenté , tant qu'il pourra l'être sans danger. C'est par ce principe que tous les bills qui ont été iutrodui Is ayant rapport à ces poiatt

e les ai SDUteous. C'est sans doute sons ce rep- P,{toi't qu'oD m'a accusé de professer des priniLifcïpes républicains , sfAon l'acception que l'on jreut donner à ce mot. Souvent l'Iionorable B^cnibre et ses amis ont fait des propositions lans le mèrae esprit . faudrait-il en conclure aûa ontdes principes républicains ? Ainsi que e i'ai dit , je ne crains pas l'accusation.

Lr Par rapport aux colonies étrangères , je crois r que ie pouvoir de la couronne doit àtre modéré. Il est impossible de prévoie quel doit^tre à l'avenir le sort des colonies situées à une distance aussi grande ; maïs en leur donnant unâ constitution , '\n pt^nse qu'il est de notre devoir comme de notre intérêt de ienr donner autant de libellé qu'il en faut pour être heureuses , florissantes et aussi indépendantes que possible. Nous devons appliquer le véritable esprit de notre propre constitution partout où nous le pouvons; et s'il y a le moindre danger ou risque A le faire , je suis convaincu que le danger n'est pas plus grand pour elles que pour nous. Je pense que si nous rendions la consli* tution de ces colonies despotique , nous les mettrions bien plutôt dans le cas de se débarrasser de cette constilution . et de suivrelexempic trop frappant de l'Amérique. '

En résumant mes idées sur ce point , je, ré* jiéterai que je suis intimement convaincu que

ftoCre constitution est plus susceptiBre (Tétre^ renversée par 1 accroissement du pouvoir de la. eouronne que de celui du peuple.

Mais pour dire un mot en réponse à ce qu^ar «Tancé M. Barkeau su)et des publications dangereuses, je pense que si des doctrines dangè^ «euses publiées- dans un pamphlet ne sont pas réprimées , pai; la négligence des membres d^y l'àdmiaistration ^ ou par toute autre cause que ce puisse être , il est alors du devoir d^ 't(t» Chan^bre de rappeter aux ministres leur de^ voir. Quant à moi, je pense que la plus- grande liberté doit être accordée à la; discussion des. principes de la constitution ; si elle rouve des. détracteur», elle a aussi des avocats , et plus^ les points sont discutés plus il en résulte d a-* vantages.

: Je maintiens que c'est abuser des fonction»: et privilèges de la Chambre , que de voir an de ses membres, venir lentretenir de longs dis«^ cours qui tut sont personnels , de complots que je regarde comme totalement iniaginaires , e| par-^là empêcher un comité de faire son^devoif ea eiaminant par lui-même les clauses d*uti bili peut-être important. C'est le devoir de cette Chambre de surveiller la conduite du Gouvernement, de surveiller la^ conduite de^ ministres, et de surveiller et de eontrâler le&> dépense» puUi^|tteg^

M. Bttrkèréplîqueen repoussantrespëcedYtogeqœ M. Fox fait de la coipatitotiou^ Il dit que ses éloges sont tout aussi utiles que Tadmiration qà'il professe joursellement pour la révolution, de France.

11 répond à Toâre qu<$ H^ Fos semble lui faire de tevenîr à son parti y en disant que depuis son enfance^ il n'a j^imais ëjté la honte d'aucun parti « et puisque son sort est d'avoir ce malheur à Tâge avrancé où il est , il remercie l'honorable mea^« de son «ffre et d^ soti^ amitié » qu'il refuse comme celle d'aucun des membres, de la Chambre.

C'est ainsi que finit qne amitié qui avait duré plu& ie \ingt-cinq ans.

Le bill mis aux \oix est enfin adoptéw .

i^ Mki:

Motion ;i£nw te rappel de l'acte du test , em ce qui concerne l* Ecosse.

Renauveltemefit des demandes de M, Fox pour étà* 6(ir le système de tolérance en fait d'opinions: religieuses^

Bxposi'.

L'Eglîse d'Ecosse voyant dans la Chambre une dfspo-

4i^ sitîon à accorder son appui aux réclamations de»,

dissidens religieux y s'adresse à elle par une péUtion;

pour demander le rappel de Tacte du lest , en ce

qui concerne FÉcosse.

11 s^ensuit une motion à cet effet présentée par sîr Gilbert Elliot. Elle est appuyée par nombre demembres , parnti lesquels se trouve M. Fox.

Elle est combattue par d'autres, à la^ tête desqpiels esl> M. Pitt.

M. Fox dit :

Monsieur^

Ayant déjà présenté moi-même une motîoDK pour le rappel général de Tacte du test , et m'étant toujours montré disposé à soutenir

, ( 6.. ) rute motion qui serait faite ù ce sujet, j'aurais

"préféré avant de preudre la parole avoir en-, teadu les argumens que peuvent présenter les honorables membres qui repoussent celte proposition alin d'avoir autreciiose ii dire quece que j'ai déjà dit à ce sujet. Cependant qu'il me soit permis d'observer qu'il y a une certaine classe de personnes dans ce pays qui professent des

. opiniousreligieuaesdediversesnatures, Lesuns portent le système de la tolérance jusqu'à l'esagération, les autres limitent leur manière de voir cette tolérance; il en est qui penchent pour une religion de l'Etat ; et d'autres qui désirent que le service divin soit indépendant de la religion reconnue.

Pour moi qui me suis toujours montré l'ami de la tolérance entière , et qui en même temps ai tt^ujours pensé qu'il fallait une religion de l'Etat, je crois qu'il est facile de trouver tle bonnes raisons pour venir à l'appui de cette (Dotiqu.

. Malgré tout ce qu'on nous a dît de l'union , des discussions , et des actes du Parlement qui en ont été la conséquence , il me parait fort douteux que l'acte du test soit applicable à l'église d'Kcosse ; en conséquence, j'estime qu'il est fort prudent de recherclier ce qu'est la loi .^ ce sujet. C'est sous ce rapport que j'appute

' ilp présente motion. Les personnes qui pensent

H\jte pat l'acte d'uniOD , lacté tlu test s^appH^oé à l'église d'Ecosse , ne voient 1^ question seii^ lement que sous un point de vue. Ils en appellent à Tévidence de l'histoire pour prouver que si elle av£(it été entendue ainsi ^ la nation anglaise n'aurait pas consenti à l'union. A moi ^ il me semble que je puis prendre absolument le revers de ee raisonnement , et dire que si L'Ecosse avait pu concevoir que l'acte du test s'appliquât à elle » elle n'eût pas consenti à l'union.

Il n'est pas douteux, î'espère, pour les gens mêmes les plus difficiles à persuader, que l'u-- Bion n'ait procuré de grands avantages à l'Ecosse: et il ne me parait pas moins certain que rÂngkterre n'en ait obtenu de semblables. Les avantages ont donc été rédproques : mais ce n'est pas pour cela faire Télogede l'acte d'union que de dire que les préjugés ont été si considé- «tables des deux côtés , au monient où elle fut conclue , qu'il a été regardé comme inconvei;iant -d'établir à ce sujet une discussion positive de toutes les considérations qui auraient pu être présentées a ce sujet. Les personnes ^ui ont, dans cette circonstance ^ montré tant ide violence pour faire passer cet acte du test {et je ne considère nullement qui cll^ sont), 4ie sont montrées dans cette circonstance grandement enneitti^ de^lOHt ce qui est bien-^t

^g^n'd. Elles ont toujours insisté pour prou^; \er que cet acte était si étroitement lié à kc constitutioQ civile et religieuse de ce pays-ci ,: <{u'il était impossible de ne pas l'adopter ; et elles en tirent la conséquence que nécessairement elle a dû être incluse dans lacté d'unioQ> avec l'Ecosse. Si nous examinons dans son dé-«. tail lacté d'union, nous trouverons ce point au moins très- douteux., ïl n'est nullement quiestion du test dans l'acte d'union avec l'Ecosse ; et , en supposant qu'il y ait eu un acte de test en Ecosse avant l'union , est-ce un motif de croire que cet acte de test ait été obligatoire pour les deux pays? Il me semble qu'il serait bien difficile de soutenir cet argument.

Où est eii général ici beaucoup trop disposé à penser que les Ecossais sont venus se réunir^ èTAngleterre , commeayant été annexés à l'Angleterre ainsi qu'une de ses provinces; tandiS; qu'il est de fait que ces deux pays ont traité- «omme deux pays indépéndans. Il ea résulte que les privilèges et les droits réservés à l'ua ont dû l'être à l'autre.

L'église d'Ecosse a été toute aussi bien garantie par les lois que l'Eglise d'Angleterre : elleft ont été mises très-judicieusement sur un pied égal. Êtait-il donc raisonnable d'après cette éga*- Uté, qu'un membre de l'Eglise d'Ecosse qui aurait été nommé à un grade d offîcler^soit dani.

ffî-',')

la mnrine ou dans rarniée, fûl soumis à Tail un serment solennel d'altachement et de pro*-^ fession de foi , non à l'Eglise d'Ecosse, miiis à celle d'Angleterre? Jamais on n'a pu vouloir entendre que les membres des deux Églii coniniunic|iiassent ensemble: on a dit c]ue cet de l'Église d'Ecosse n'avaient pasd eloignemei à communiquer avec ceux d'Angleterre; je ne puis ni aflirmer le fait, ni le contredire par aucune chose positive qui soit à ma connaissance ; tiiais ce que je puis certifier, c'est que prenant l'autre partie de la proposition, si jamais cette motion venait à la Cbanibre des Pairs, où si^ge la tête du clergé d'Angleterre, elle serait formellejnenl repoussée.

, Quel est le moyen de faire la distinction?

est-ce une limite géographique? Si un homme du nord de la rivière de Tweed accepte une charge impériale , il n'a pas besoin de communiquer avec l'Eglise d'Angleterre par les lois

,/établies ; mais s'il est employé de l'autre côté de cette rivière, il est forcé de le faire, sous peine de fortes anu'ndes. Il n'y a aucunes lois qui empêchent le Roi de résider en Ecosse : supposons qu'il y résidât ; il nommerait naturelle' meut tous ses olliciers d'état, sans qu'un seul fut obligé de se ranger à l'obligation du test et donnerait par là-lieu à tous les dangers imi gjnaircs cuMtr<^ lesquels ii devait élever uni

loir

tarrîïîrp. Un officier chargi; par S. M. de lever un régiment en Ecosse, pourrait le faire sans qii'nn seul de ses officiers fi'it soumis à l'acte du test; mais, aussitôt que ce régiment viendrait en AugU'lcrn-, ils y seraient tous forcés dans untempslimilc, à moins de s cxpuseraux peines cl Jiiuendcs votilues par les lois.

Mais on a dit : ces inconvéniens n'existent <[u'cn théorie. S'il en est aiusi, à quoi sert la loi? Les peines et amendes ne sont pus tliéoriqucs, elles sont bien réclamées. L'exécutioa d'une loi semblable ne dépend pas seulement . du Gouvernement ni de l'Ëgltse; mais un seul être peut par méchanceté , en la réclamaat, la faire exécuter contre la personne à qui il ea tondrait, et se constituer délateur; ffi toutefois il est juale de dire qu'un homme est méchant, quand il ne fait que ce que la loi indique, et ce pour quoi elle alloue une récompense. On défend toujours les lois pénales eu disant elles lie sont pas exécutées : c'est sans doute iine singulière défense que celle-là, et toujours 3 faut donc montrer im exemple.

Dieu merci je ne puis en uiontrer ; la sagesse ; la législature a bien pris soin de temps ea btemps que ces exemples ne puissent pas pa- Ijfaitre : mais il n'y a pas de plus forte preuve l^r elles ne peuvent rester comme lois, que le f'tceu général du geïire humain.

tes-)

Mais. Jît-on, il faut les conserver ponrlij ■Bftrcté de l'Egiiso! C'est un bien pauvre compli- Inent que l'on fait à l'Eglise d'Angleterre, qu(^ -de dire qu'elle ne peut exister par la pureté d*, »à doctrine , et par l'exeniple de ses membreafi ■qu'il lui faut des lois ; que non-seulement ceui^ élevés dans cette doctrine, mais qnc ceux étevé^ •dans une autre Eglise, soient forcés de faire une profession de leur allachement à ses principes pour pouvoir obtenir deâ emplois; taor ■dis que l'Eglise d'Ecosse, sa voisine, non-sei •élément n'en demande pas , mais encore nq ■craint pas que ses disciples professent attachement ù une autre, afin de jouir du droi^ -commun à tous les sujets.

Un honorable membre a dit que l'Eglise < <d'Ecosse était garantie par sa pauvreté contre toute attaque. L'histoire nous apprend - ell(^ ■floue que la pauvreté soit une garantie? La bigoterie épiscopale de Charles i" n'a-t-elle pas voulu l'attaquer? et la bigoterie catholique romaine de Jacques ii n'a-t-elle pas voulu en faire autant ? Et les craintes n'ont-eiles pas été aug&t fondées que les clameurs des factions dirigées ■contre l'Eglise d'Angleterre au temps de l'i^.. jiion; clameurs que le. Parlement a dédaigti ïieurcusement d'écouter? L'un et l'autre soatj également imaginaires. Quelle objection raîsotta< <nablepeut-il doue continuer d'exister pour dëf

(B7) terminer la position de la loi en conséquence ^e l'union?

Comme partisan d'une religion d'Etat, je ^niis ennemi f\c ia distinction que la loi du test ^ahlit enlrc les deux religions de ce pays ; car" quelle en peut être la conséquence? Si un' liontinc né dans une partie du royaume, sous lé-s lois et 1,1 religion du pnys , accepte une". ^Incc, il n'est pas obligé de fiiire la professioa de son attachement à cette religion', mais d'exa-" Siiincr la doctrine d'une .-mire religion, et tié; lui faii-c sa profession d'attachement; ce qui,^ Ktans l'opinion de beaucoup de personnes , sîjgniHe qu'il désapprouve celle dans laquelle il' ■est né. îV'est-ce pas tiii système ridicule, n'est- «e pas la profanation d'un sacrement, que de idire qn'il n'est pas oxiijé popr avoir une place, i mais comme .icte de religion ? Etc'cst ainsi quç^ la religion de l'Etiit serait expliquée !

» L'Église d'Ecosse ne doit-elle pas voir qu'elle •îTest pas considérée sous le même aspect que, ^ là religion d'Angleterre, et qu'elle n'a pas ia* fittuation à laquelle elle a droit de prétendre,' comme faisant partie dt^la religion de l'Etat?

Malgré ce qu'ini docte membre a dit, par ' rapport à i'origine de la présente motion, jtt «uis convaincu que. comme l'a dit ^ho^orabIe^ Iftironnet qui l'a faite, elle provient de l'opi-' tûou unanime de l'usSeitiblée générale; que

ÎTacte 3u test, corome il paraît aux memtrcs fle •fÉglise d'Ecosse, est une charge, et qu'il faut 'se réunir pour en demander le rappel.

Il se peut qu'en Ecosse on regarde comme unsol^cisme de s'adresser au Parlement, quand on a des motifs de croire que les ministres de, mS. m. ne sont pas disposés à écouter ces plaintes; •^mais jamais ici i! n'a été jusqu'à ce jour, et il Tie le sera jamais, j'espère, regardé comme tel -pour aucune persODne, de s'adresser au Parlement pour obteuir le redressement des injures que l'on peut éprouver, quelle que soit ta ■disposition des personnes qui possèdent le^ joouvoir.

Il faut en outre observer que la demande, "vient du clergé d'Ecosse seulement; et on se ■demande : comment l'opiuion du peuple n'a- -t-elle pas été prise?

Api^ès tout ce qu'on nous a dit des alarmes -du public (alarmes que je crois bien n'être que chimériques) , est-il sage, est-il politique, estil digue d'hommes d'Etat, quand une proposition leur est présentée de la part d'un corps, respectable, s'appuvant sur le bon seng et la^ raison , d'entretenir celte idée dans le public, , et de montrer le désiir qu'Us aient des réunions^, publiques, où l'avantage de cette propositioaTl «oit discutée pour l'iustruction de la législa- 'lure? L'affaire de l'union ne donne aucune es-.

plicatiôn à ce sujet : les deux partis étAÎènt; effrayés tous les deux, d'attaquer fraiichement-- Ta question ; lesgraods homtnes d'alors furent obligés de se soumettre aux préjugés dU temps., ta Chambre elle-même se ressouviendra coni-r bien elle est restée en arrière de sa propreopinion dîins la question dès catholiques ro— I îliain»; est- il surpreuant qu'à un espace de-' temps aussi reculé que quatre-vingts ans , Ibrdi Govvper et les Hommes d'Etat qui agissaient , avec lui, aient été forcés de se soumettre à là:; I même nécessité ?

H y a' peu d'actes dans téa statuts, par rap-*^ . port à la religion, qui ne dijssent pas en être: 6lés. Au lieu rfe cela , on s'occupe de les expli— quer, de les mitigcr, ou d'en suspendre lesef-* fets; ef quand le seul remède à y apporter est: proposé, ou répond : Ces actes ne sont paa exécutés ; ce qui, de tout ce qu'on peut dire^ '

t sans contredit lê pire.

Cependant telle est la réponse qui a été faite à toutes tes propositions présentées dernière-* ment : la Chambre no devrait-elle pas voir que; lois , impossibles à exécuter , .et qui par la' sent souvent l'instrument de l'oppression , mai?', jamais celui du bien , ne peuvent subsister^ s ont été biendélmtes par un prélat savant-' et orthodoxe. Il les appelle «des armes dan-* kgereuses- que nul homme- de bîêa oe vou-*'

» drait employer . et qui ne doivent pas rester pà la tentation des iiiécliitns. ■• , Je suis autant partisan d'une religion d* j'Etat tjue (le la tolcriitice. Je pense qu'il serait I extrêmement utile qu'un sysièntc d'instructioa publique fût établi pour l'accrois scmeut de la J

' morale. Mais je pen^e aussi qu'il est totalement I ronveoable que ceux qui ne veulent pas y par-

. ticiper ne soient nullement exposés à des pei^T Bes et amendes, parce que, admettre une in9~ J truction religieuse , quel qu'en soit le carac- f tère , quand elle peut contribuer à la morale ^ publique , c'est accroître la sphère de la religion. Je suis autorisé dans cette opinion pac

» l'exemple de beaucoup de prélats éuiîuens qui

1 pensent de même,

, Enfin pour ëcirter une objection qui esl^ \

I, éontinuelIementreprésentéedanslesarguincQS. ' ^u'on emploie, je voudrais que l'on pût m& '( dire précisément si l'acte du test est |M)-litiqu6' 1 ou religieux. Quand je l'ai décrit comme étant

I politique , on m'a répondu qu'il était fait pour ' doDuer à la religion une garantie. Quaud je, J

r l'ai appelé acte religieux et de persécution , oa '

' m'a dit que c'était uu acte purement de régularisation de gouvernement , et qu'il n'a aucuU' i

. rapport avec la religion. Sans doute il n'a eu, ' aucun rapport avec la religion dans son orU gtac. Il a été fait pour couteuir les papistes » '

i^t seîon moi c'est le moyen le plus blâmabl'e: d'obtenir un but faux. Mais enfin maintenant ^ue l'objet n'exiiste plus , on ne peut le considérer absolument que comme un instrument de persécution religieuse. L'Eglise d'Angleterre se peut jamais être en danger que quand elle établirn sa séciitité-sur des principes d-'ititolc- Vvance. Et quand elle prendra, un prétexte pour 'ir'bpposer aux libertés religieuses. Ce système s'établit insensiblement dans les autres paysde l'Europe, et sûrement ce pays-ci ne sera pas le dernier .i l'adopter. Je serai toujours disposé à discuter ce principe de tolérance toutes les fois qu'il sera présenté d'une manièrefeyale etconveuable, car nulle questiou n'a pluA , à gagner que celle-là par la discussion ; nulle ne peut contribuer davantage à ramélioratioa. de la religion , de la morale et du bonheur gé-aéral.

Sous celteconsitlératiouje soutiens la motion.. La motion est mise aux vois.

Pour, Ga.

XUe est rejetée-.-

Gontrc, i49«-

Bjh de M. Fox concernant les Hbettet,

J)évetappefniins impartant sur tes procès pour f iitication de liieltea. — 31. Fox montre com^ien^ it est arbitraire de -tainser reax tribunaux à interpréter. ^ Il tHsiste pour qtic te jurjfseui décide te» cas oàily a tiett à paursttite.

Dès le ai février dernier, M. Fox fit conna»re à taH Cbambre aùu ioteution de présenter kLeiix questions à sa dëcûiiou dans te coiird de la session.

n dit qu'il n'avait pas encore détermiué la forme dan» laquelle il les ptéseaterait ; mais il ne craint pas de dire d'avance que l'une de ces questions est de la compétence du la cour du banc du Boi , relativement aux jugeraens et sentences que rend cette cour, concernant les libelles , et l'autre a rapport aux informations à prendre sur ces délits.

Eq coDséquence de cet avertissement, il fait ta motioD , et dit :

Monsieur, ■

Je propose, comme j'ai annonc<5 que je lefl ferais , la formalioa d'un grand comilé sur les

€onrs de justice , afiu de faire une enquête sur certaines décisions récentes de ces cours relatireuieut à des libelles. Je suis ïnliuicmenl convaincu que tous les membres de cette Chambre sont tellement instruits àe» devoirs de la Chambre des Communes, et de la surveillance constante qu'ils doivent ayoir sur tous les actes du Gouvernement , que ce serait perdre du temps que d'entrer dans aucune explication pour prouver que ce que je viens de proposer à la Chambre est ilass le cercle de ce devoir. Ce n'est pas une innovation que je viens proposer , j'appelle l'attention de la Chambre sur ï'un de ses devoirs constitutionnels les plus importans. Je veux parler de la stricte atten^ tion et de la surveillance sur le Gouvernement exécutif. •

La portion la plus importante du Gonverncment exécutif est l'exécution des lois dans les tribunaux, j'ai donc lieu desupposer qu'oQ n'apportera aucun préjugé à ce que j'ai à proposer, en cherchant à les porter à veiller de plus en plus sut ces points, comme sur tou»

les autres de ta constitution, comme s'il y avait réellement faute reconnue à ce sujet.

S'il est établi en principe que les considérations en matii;re de justice, impliquent la conséquence qu'il y a faute dans l'exécution de la justice, la Chambre doit, si elle ne veut pas

itre accusée de négligence tic ses dcTorrs-r de laisser les abus el les erreurs s'établir jii qu'à l'excès, 'jeter l'alarme, et faire couoaître que la justice n'est pas bien rendue. Mais c'est un moyen que tous bons citoyens redouteront d employer.

J'ai , il est vrnt , plus d'un sujet à offrir à la eonsidératioD de ta Cbaïubre ; mais je dois:

eoinmcncer par celui qui nie parait le pius important, et c'est celui quia rapport aux cours de justice relativement aux poursuites des libelles.

Je n'abuserai pas du temps de la Cbumbre en parlant de la liberté de la presse. Toutes les personnes qui voient ce qu'est le monde en ce raoraeut , et ce qu'il a été autrefois , doivent convenir qu'il a considérablement gagné dans la science des Couverncmens et que cette amélioration est due entièrement à \a liberté de la presse. Personne, je l'espère , en m entendant professer cette opinion sur la liberté de la presse , ne m'accusera de vouloir recommander la licence. Je suis admirutcur de cette liberté dans le vrai sens où elle peut être défendue; mais si jamais cette juste liberté venait à être transgressée, alors je devieudraisle plus grand ennemi du crime que l'on pourrait commettre en dépassant ces bornes.

Je me dcclàrc en môme temps ennemi d»

f iS ) toute contrainte apporlt^e à la presse , parée- 4]iie je puis prouver cjuc dans tous les pays et dans tous les temps , des entraves ne sont mises â ia presse qu'aux dépens «le la liberté du peuple , et ne produisent jamais les moyens de réparer ou de prévenir les malheurs qai sont la suite de la licence.

J'en ai ditassez, ce me semble, sur ta liberté^ de la presse , pour qu'il soit bien entendu qu'il ne peut y avoir aucun danger provenant des lois, ou de ce qu'où pourrait proposer pour faire partie des lois. Au contraire je pense que si la liberté de la presse était en danger , ce n& pourrait être que par les jugcineiis et le» punitions infligés aux écrits libéraux. Je crois quo facilement je pourrais prouver ce que j'avance.

J'ose espérer qu'on ne me dira pas en réponse à ce que j'ai avancé , que ces écrits ont non-seulement atteint le but de la liberté , mai» qu'ils oAt été jusqu'à la licence. Je ne désire pas avoir à examiner l'abus de ce pouvoir sacré de la liberté , comme égalisant tout , et le bien et le ma! , et rendant tout le monde insensïbleà ce bien qui est l'essence d(3 tout ce qui est grand et beau. Si l'on raisonnait sur ce sujet, et que l'on en conclût qu'en raison de cette licence, il y avait trop de liberté, il me semble qu'on serait fortement dans l'erreur.

tUeu n'est plus facile dans ce pays pour quel"

qu'un que d'en diffamer un autre par unTI*belle ; mais personne ne peut prendre pour motif d'un libelle le» actions d'un autre sans être sévèrement puni , et un caractère public a autant de droit d'èlrc défendu q^e ceux qui BB se mêlent pas d'alTaires publiques. Le premier homme peut, s'il lui plaît, injurier im* pnnément par nn libelle tel caractère public que ce soit ; il n'y a pas de membre du Parlement, le plus respectable de Itoiis, qui ne puisse l'être de même ; je dirai plus , même les ministres , les hommes d'Etat sont dans le unéme cas. Maîsd'un antre c&té, je maintiens qu'il esl peu douteux qu'un homme puisse librement discuter les actions du Gouvernement , comme je pense que chacun a le droit de le faire, san* courir plus de risque ou pour sa personne ou pour sa propriété qu'ua homme prudent ue^ désire le faire.

Je déclare que j'entrevois pitis de difficulté' à trouver une manière convenable de présenter les points sur lesquels je désire entretenir' lu Chambre , que dans l'importance de ces objets mêmes. Peut-être le meilleur moyen serakil de les présenter dans le méuie ordre qu'ilsse sont oiferts à mon esprit , commençant par les particularités, et arrivant aux choses' générales ensuite . en cherchant surtout à le&' appuyer d'eicmples-

. Dana le -cours de raiince dernière quand 'l'armement contre l'Epa^ne a eu lieu , on se «■appellera qu'il s'est élevé beaucoup de discussions daiiB le public , d'ubord par rapport à la convenance de cet armement , secondement, relativement à la conduite des deux Cbanibrei qui ont accordé les sommes demandées : on ne peut guère s'étonner que dans un pays libre des points aussi importatis se discutent publiquemeut et occupent tout le monde. Il serait même bien dilTicilc de vouloir dire que ce ne sont pas de bons sujets de discussion.

A ce sujet un journal a parlé de la conduite des ministres du fioi , et le journal, au grand

^itonncmGDt de tout le moudc , a été arrêté. Si on voulait prendre la peine de lire une foule de cboses qui ont été écrites dans ce temps-là,' ï^on pas à l'égard d'hommes publics , mais par rapport à la conduite des ministres on verrait que le journal dont je parle, loin d'être aussi

(coupable que ces écrits, est en comparaison innocent et insignifiant. Néanmoins ce journal a été puhliéetarrêté, l'imprimeur a été déclaré -coupable,acté jugé, lequel jugement comparé avec le journal imprimé m'a paru, et paraîtrait à tout homme impartial, d'une sévérité «ans exemple. J'ai peine à concevoir comment le personne qui dit dans un journal qu'elle F 'désapprouve les mesures suivies par le niinis-

1ère ; qu'elle a pciiip A croire tjae les ïnlen* tioDs ri5elles du niioislère soient ce qu'elles paraissentèlre; quolairaircclela baîc doIVoolka «st de trop peu d'importance pour avoir couru Vn hasardaussi grand, et que conscquemmcnt îi faut qu'elle ait quelque rapport avec notre alliance en Prusse, etc., etc.. puisse être accusée d'avoir fait un libtillc. J'aurais cru qu'un tel journal ne mérilail aucune punition et: n'était nutlemeut an libelle. D'abord mon premiei' étonnemenl est que l'imprimeur ait été nsscï mal conseillé pour ne pns se défendre lui-même ; puis il me parait bien étrange qu'il n'ait été fait aucune motion pour suspendre le jugement par le motif que ce journal n'était paï un libelle. Cette sentence en effet est bien sé- \ère, et telle que ce n'est pas moi seul qui Itf trouve, mais je crois ne pas m'avcnturer en disant que le corps entier du barreau le pense ainsi. Quant à moi, j'ai lu ce journal avec la' plus grande aftenlion, et je n'ai pu y trouv« qu'une intention dirigée contre le ministèi et rien de plus.

Mais afin de traîtrr ce sujet d'une manière' positive, prenons l'extrait de l'article lui-même, comme il est relaté dans la poursuite au noi du Itoi ;

• Nous ne pouvons abandonner ce sujet îin*' • portaut, sans toutefois observer que celle

la

rreic,

manœuvre de noire minisltre doit faire un»

■ «impression grave sur le c;ibinct français,.

sur l'Assemblée nationale et sur lu nation

>«|toiite enlière. Ils ne croiront pas facile-i

■ nient <]ue la bain de Noolk<i. sor In côte du: flnorddel'Anicrique, puisse être un objet d'une

assez grande imporlanco pour une nation qui,

vient dernîèremcQt encore d'abandonner cellft

••de l'est de l'Anicrique. pour !a portera cou-

> rir des hasards chanceux sur un point si peu>

■ connu encore, et se trouvant pournlnsi dire

■ à l'autre bout du monde. Ils penseront bicn- »tntq«e cet armement est plu lot destiné contre.

■ Biest ou Toulon que contre Cadix et Barce- «lonc; et, malgré leur dislocution apparente ,

• ils trouveront les moyens de réunir leurs

• forces , et d'envoyer des secours à leurs cous-, ' ,j*tans alliés les Espagnols. >

Dire à cause de ces observations que les mi-' uistres du Roi ont manqué de sagesse , de pru- ' -dence et de politique, c'est sans doute publier, xontre eux un libelle ; et si pareilles observa-, lions étaient appliquées à ce qui concerne la> Hussie, ce serait de même un libelle , parce- ■que la personne qui a écrit ce» choses, ne peut pas devant la loi les prouver, et conséquein-< ment doit être condamnée. Mais, jeledeniandeV '«ct-il un soûl membre dans cette Ch;imhre qui

pyisse ne pas irou-ver la punition bien sévèreî

Je

pense que non

Le même journal dit aussi que les ministres du Roi ont, par blircTScs déclarations, soit dans la Chambre, soit dans le public, trompé la nation sur les causes de cet armement. C'est encore un libelle, sans doute; et certes, l'imprimeur ne doit pas avoir eu la permission de jusiiner ce qu'il a avancé; mais il a dû être poursuit! et condamné. Quant à l'espèce de la punition, il faut examiner l'état et la situation des choses , et, s'il en eût été ainsi . cet imprimeur aurait été seulement condamné à quelque emprisonnement et à quelque amende.

Mais être condamné à un an de prison et au. pilori, est un jugement trop sévère comparé ^~"' la faute. .

J'ai admis , je pense , tout ce qu'il est possible d'admettre, en convenant que cet écrit est un libelle contre le minisière. Sans vouloir faire un compliment aux membres de l'autre côté de la Chambre, je ne puis croire qu'ils eussent voulu punir aussi sévèrement un homme pour un libelle, uniquement parce qu'il aurait dit qu'ilsontagi sans prudence, sans prévoyance et sans politique. Je ne pense même pas qu'ils eussent cru qu'il fût de la dignilé de leur caractère de poursuivre cet imprimeur

nùste dans les poupsuites tlir-igées contre cet. Imprimeur, d'aulri2s motifs que celui d'avoïp. ^t un libelle coalre les niipistrcs.

I Si nous prenons la copie que ]o tiens de l'instruction de ce procès, de l'accusEtlion, de 4/çpiniou des jugps, et de la «entonce dcûnî> tive^ nous verrons (pi'il est iibsolunicnt iin-fpssibic d'y rie» comprendre. Sans doute ïef^" ÎJli'isconsultçs scj-onl plus heureus que moi. • - .!»■ conçois qu'il fiuil d'abord, dans ce cas, établir la mauvfiise intention, l'idée séditieuse, ou \outc autre circonstance de ceîte nature.

£n celu je crois pouvoir m'appuycr de l'autorité des jurisconsultes; les intcrprétïttions na doivent arriver qu'après. C'est là que reste 1 i-qifliculté; car, en fait d'interprctatioD, la dif-f' ^ulté de savoir bien ce. qu'on veutdîre, qu'ui Hiot siguilie telle ou telle chose, prouve qu'il y a deux manières d'culentlre ce mot. Cette* diOicullé est si réelle, que rien ne peut être'-' |ilus daug('i:çu\ que de laisser le moyen d'il tcrpréter dans le sens qut convient à celui qui ^ ■9. le pouvoir.

Il est , néanmoins, un autre point dangereux i dans Taccusation, c'est si ce libelle n'est pas i jCpntrc les ministres;, 'mais s'il est prouvé qu'il peut jivolr des conséquences dangereuses poi la uiilion, et s'il peut alarmer le roi de France ,ct créer une dissension entre ce pays et le

ttSirc. ces questions sont de nature à atlirer toute l'atteQtion de la Chnnihrc.

Je pense, en examinant tous les points sous lesqliels on peutcnvisager cette question, qu'il reste encore beaucoup d'objets à étudier.

Avant d'établir devant la Chambre aucune espèce de plainte contre la cour du banc du Roi, qu'il nie soit pefmis d'examiner sérieusement sur quel objet je ferais porter Une plainte. Je suis loin de supposer que les juges aient agi far des motifs de corruption ou d'intérêts particuliers; si j'avais pu croire à aucune chose de cette nature, j'nuraïs d'abord cherché à eni àvotr les preuves afin de pouvoir les donner. Je crois que, si quelque chose dé fautif a été fait , c'est par erreur et par la difficulté du cas, çn raison de la positiota de la loi existante sut lés libelles. Ce que j'ai donc à proposer n'est nullement une cen sure des juges. Mais serait-ce là un motif pour que ma proposition ne fût pas écoutée? Ne doit -elle pas l'être? Puis -je, en conscience, connaître et approuver un système qui fait qu'un homme inrioccnl, et ce ■qui est à peu près la mêrne chose pour mon observalion, qu'un coupable rhénie soit exposé à souffrir plus qu'il ne devrait souffrir? pans tous les cas. il est toujours de mon devoir de montrer cette affaire sous un point de Ttie, qui serait deprésenterunchumbleadressè

Boi, afin d'obtenir sod pardon pooixeliiniE Dtrîineur Lqxfurd; in^is oa m'a dit, et je.na ^is xiâprès quelle auiorilc. que ]a uiajeura Hartitï de sa coiidaniimtîon était déjà exécutée^' .^u'aii^si) solliciter uti pardon devicn()r>iit illu-^ jftQÎre, Malgré cela, si celte (jnestioii est présentée au comité . je ferai la n»4JuQ de cctt^ ^idrcsse de pardon. ,

. j Je n'ignore pas que ocrtatoes p«raoanes dans, ç^Ue Chao^lirc sont d'opimo» q.u'a5a de miiin-i tenir ub respect convenable pour lus cuurs da yt&tiee-, personne ne doit apporter son în-> .«grvcDtioQ dans les attes qui eu éiuuneut. do^ ÇTiiiiite qu'elle ne soit considérée comme una usure ; mais que ai des juges coinmettcnb ■Une tti^te, une adressa dpît élre préaeDtt'c ^ M. pour demander Içiir révocation. Jie croiit .^Ue opinioi^ Irès-erroitée, et je déclare, pour iÇa part, que jp ne cuneciitirais jamais à uaei «içlrcsse pareille contre un j.uge, 4 moins que 1% motif ne i'ùt l'ioeapacilé ou l'emploi de gon au-r lorita m,cUo animo; et, daosce cas, j.c le de^ uiaudf, contiuent serait-U possible de souffrict m^fi^ l'itiuoceitt fût condamné et, que le coupa-{ ble seul pù^ échapper à sa punition? On dir% pi>ut-étru que l'intervention ne peut avoir lîevL 1 que quand on pevt apporter des preuves dç, I la cMlpiibilité; pour moi, je pense que, tquteilj \Ka ioh qu une çg.ur de justice agit 4 u*^^ OKiO,

^ulbvé côttltttli^^ux princi^s»^ sur lesquels elle' Yepâi^e, d'une manière ^ produire des résultats! ^Dgfrreux , il est de notre devoir (et je dis'cela- V>uten professant le plus profond respect pour, léâ juges), de prendre iQur conduite en consi-' déra^ion , et de Jes foreer a proportionner lapeine d!es <:riines à 3a gravi t^ et à Timportance* de ces crimes, de manière à te que- lë^irs juge-- Bieris soient approuvés du juste ^t de celui qui n'est simplement guidé, qiie par sa conscience' et' «a -raison. '

'^ Toutefois, qufind j>ai examiné ce libelle et son Bu|et :^rticulier, j'ai été amené à porter mon attention sur le* s^ jet» d^un.libelle en général,' 6ll l'ai cherché à me rendt'e compte*, en tirant 4eS' inductions et des conjedureff, quels de*' 'tâi^tttt en «être les' jugés, '

'^ On â dit que les jurés pouvaient être jitges âe& faits, mais quiisne pouvaient pas lefre'

^s ii^ductiôns ^ tirer ' de ces faits, et, je Fa- TOUO) -i^ien nejMe parait plus déraisonnable ^e cette- aSBertiôn. Quoi] un homme ordi- Hëii^e' sera un excellent juré, pourra dans son bon -sens bien juger des faits arrivés, et il ne |k^urrait pas avoir de jugement pour les (ion- ^qàences de ces faits? Si on dit que tel libelle! ^§t de nature à animer la France contre TAn* jgleterre , cest une induction d'un fait à un 4nif refait, qu^n homme, dans son bon sens,^

-jiant îugtacw\o'Ti ce qui luîlptiratt )iislC, et pâVi^

■lequel il oopeilt recevoir dd lumière d'aucune^

loi du niondf. Il me pirait donc ridiciite dfcùjprcteDdre (ifU'Urï juri^puiBselfuger des fuite et'

■on des couséqucDces. Cebî i m'amibne à exaanrfter sii qiiand les lois sontco-tifondues aved les-

^its. un juré d)l> peut pfia {uger des uns comnif! £s autres. Je demande à la Chambre la pcr^ lission de lui suumcitre luea.t'uiblcsidées siib- !D sujet aussi compliqué.

J'ai consulté plusieurs ouvrages supce-suf-

jet, et prîneipidemcBt des ouvrages modernes „^

tuisqu'it s'est présenté plub réociiiniént; j'y^t'

ipporlé toute l'attention dont je sais capable.,^

j'ai ent^nduj'éloquent discours de uion hono- „ sable arai M. Erskiue, dans l'afTairc du doyeâ,'. ie Saiut-Asaph; ce discours ai lumineux, tersuasif , que je ne crains pas d'iîlre contrplit en le mettant au-dfssus de tout ce qui a, amaïs été prononcé dans le Parlement , ne m'a ïas fourni uéannioius d'arguniciis qui s'op>losent àice que j'avance. Je sais qu'eu matièi'e , le lois comme en beaucoup d^ulrcs choses, liter des autorités- c'est offrir des argumcn»; nuis, ces autorités, quelque grandes qu'elles raissentétrc, doivent un jour ou L'autre recuer devant la raison; et si elles étaient d'ufi ïuLé, et la raison de Vautre, ellos produintient

j^us de mol que de bien, cac la raison trioiii>*

f>liera toujours, et 1 clFut sera de dÉtrvùre à Vl "veDir tout respect pour les autorités, et d'ai nuier ces espèces d'argaracns.

Les jurisconsulirs difl'crent totalement d^ -pinions sur ce poiût.

La cour du banc du Roi c-st d'avis qoe le jury doit coniinitre de la publicjrtlon, mais que la question de l'intention est, après ci ■laissée enlièrcmeDt à la cour.

D'autres opinions sont diamétralement op^ jposées.

Je pense moi, que plusieurs des choses établies sont des in.-rtières de fiiits; mais qu'elles soient matières de faits ou de lois, quand il s'agit du résultai, le jury doit prononcer en preuant en considération ce résultat. Ce n'est ;j)a3 «ne opinion moderne que celle que j'a- ■vance : le premier qui l'a émise est ua nommé John Liilinirn, qui, immédiatement après la mort de Charles I", et pendant la république, a été poursuivi pour un libelle séditieux. Les expreâsioDs dont il s'est servi sont justes en .principe, quoiqu'un peu rudes. 11 dit. à l'égard de sa condamnation , que le jury est tout , et queles jugea ne -sont que de purs zéros dont le devoir a' est que d'eni^^istrer ks accusations.

La réponse qui fut faite à ce Lillburn, est une preuve de la disposition hteaveillaute du

nais

ces tempe -là. Le juge Jermin , qui présidais alors, dit que c'était une htrésie que d'appe-

,1er dc8 juges des zéros, el cependant, malgré tout, LîUburn fut acquitté ea dépit de la co-

.lère des juges et de l'influence de Cromwell. Sous les W^gncs de Charles ir cl de Jaques ii,.

,et une partie de celui du roi Guillaume, il se

' présente des circonstances où. les lois ont eu

à agir contre des libelles. 11 en est une que

.'ye citerai comme ayant été plutôt le résultat d'une conjecture que d'«» fait certain.

.Quelques années après notre rcvotation, le

/yary n'a eu qu'à examiner si une publication était faite avec ou sans licence; et, daas ce

. dernier cas , c'était un crime dont la cour plus

;tard établissait la gravité. J'ose croire qu'on ne m'accusera pas de revenir trop sur ce sujet, si je déclare ea; vi terminoruin que c'est selon moi un solécisme de dire qu'il faut une condamuatiouquand il y a un résultat positif;, cela me parait si clair, que je n'ose pas insister. Il me parait étrange que, quand un homme est accusé^ d'avoir écrit un. libelle séditieux , il Ë]ille qu'il plaide géqéraienient. La loi dit que l'on doit plaider l'issue générale de non coupable; le motif en est que, pour juger quelqu'un coupable, ilfaut qu'il soit prouvé qu'un glabelle a été écrit, et par telle personne.

'.-^(.ie ne puis compreudue sur quels priuci^s

les lois d*An£;Ictcrre . n-vcc tout le système lîbéra\ qui les distingue, et toute la justice qiû les dirige, peuvent prononcer qu'\in homme est coupable, sans avoir f)V!intesatnioc les cîrconstances do son crime. Si un livre paraît , et que l'auteur en soit poursuivi, il est (Téclaré coupable avant qu'il y ait la moindre preuve du crime. Le crime devrait être prouvé avant de pouvoir en rendre quelqu'un coupable. Il me semble que la prcmicrc chose serait de prouversi l'écrit est condamnable ou non. Maïs il est un argument qui me paraît décisif, d'autant qu'il a été admis par les premiers jurisconsultes; savoir, qu'il est dans les pouvoirs, (lu jury de déclarer non coupable. Je n'ignore pas que pouvoirs et droits ne sont pas synonymes; mais enfin sî un pouvoir est donné à une personne, c'est sans doute afin qu'elïe puisse l'exercer. Un voleur de grand chemin a Icpouvoii*de vous voler, et cependant les lois divines et humaines le condamnent. Je conçois qu'il est un pouvoir donné au jury de juger la loi et le fait , toutes les fois qu'ils se trouvent unis; et sî le jury ne devait pas être autorisô à jouir de ce pouvoir, la constitution ne l'en aurait pas investi. Je ue pourrais pas comprendre qu'il en pût être autrement.

Je ne puis enfin, malgré toute l'attcnlioD que j'ai apportée aux arguciens présentés par

■ 1 autre côté de la Chambre, cofeiaélrr la lot -et le fait que comme deux choses^ distitictes.

. AdfueUianenhfactinônrespondentjiullçes, ad fuestianem Ugis non respondeiU juratorès.

. Je demande la permission d approfondir uH peu celte sentence*

Quand un homme est accusé de meurtre»

crime qui comprend la loi et le fait , le jury •tous les jours prononce coupable. Dans ce caa le jury se croit obligé de juger cf la loi et le fait. Comment le fait-il? par lavis des juges* Il e»t donc naturel et juste de dire que les juges ne conseillent les jurés que là où ils ont une juridiction. Si celle juridiction eût été à la cour et non au jury, les juges se seraient emparés du droit de juger seuls, et auraient empêché •le jury de le faire; mais ils savent que c'eét dans les attributions du jury de juger de la loi et du fait, et c'est le cas non-seulement d«

• meurtre , mais encore de la trahison , félonie et autres crimes. Les libelles sont la seule exception, i

• Si je considère Topinioii de lord Mansfîeld^ 'el c'est avec tout le respect ^^[ue son caractère ' inspire , sa doctrine sur Jes libelles se borne à

ceci , de considérer le mandat d arrêt relativement à un libelle comme tout autre mandat

• 4*aFrét quelconque. Dans ce cas, le jury est for^é

C9") àe donner une accusation positive et spéciarç;: mais ici la chose n'est pas laissée à son chois. Il y a une grande différence entre une condamnation spéciale pour cause de libelle , et toute autre cond^inination. Dans ce dernier cas, la cour de justice (I«it donuer son opinion par rapport à li loi; taudis que xlius Je cas d'un libelle, îl n'y a besoin de rien de semblable. Le jugemenl s'ensuit, à moins qu'il n'y ait une' proposition pour le suspeudie; mais , ea cas de meurtre ou d'autres crimes, il faut d'autres formes. La cour prouoncc le j,ugement sans déclaration de la part du jury; et, dans le cas de libelle, si l'opinion de lord Mansfîcld n'est pas erronée, c'est cette opinion qui dirige le jugement. Dans ce cas, qu'arrlve-t-il ? Un.

bomnie écrit un livre, qui parait bon un mauvais , innocent ou séditieux v la cour nu rien à dire sur ce fait ; le jury n'a rien déclaré ; mais , , aialgré que la ciilpubililé ne soit pas prouvée , cependant comme on n'a pas demandé la sus- . pension du jugement , Ibuninu! dulLétre puqi pour libelle.

Est-il duDC diins l'intention de ta loi d'An^ gleterre que l'anus pèse sur la personne accusée, de manière à la forcer à prouver son ia- Docence , et non pas sur ceux qui l'accusent pour prouver sou crime? L'argument à ce sujet çstfoirnié d'après des autorités i et , si la Cbatu--

-4>re Ironve convenable tle se former en to- «fiUé , elle trouvera des autorités très-însigni- £anleB.

' Je prétends, moi, que *\ le jury n'a pas à exercer de juridiclion sur les libcllistes, les Tâvocats deviennent eux-mêmes tilic-ilistes pour .-carier devant un tribunal qui n'a pas de juri- ^■diction à eiiercer : leurs discours tendant à disculper les délinquans en auj^entunt les -conditions n^^crssaircs pour constituer im li- ;b(']le , sont, sinon inutiles , au moins inconve- ■Dans. Si la cour était fi-rme sur les lois, elle n permettrait pas que l'éloquence fût ainsi employé*;. Dans le cas dont j'ai déjà parlé du procès n •du Koi contre le doyen de St.-Asaph, le juge ■déclara qu'il pcrmctUiit te plaidoyer à cause | •du public.

Quand un jury siège dans une cour de justîee i liiûu d'examiner si un homme est coupable ou ' -non , et sans approfondir l'espèce de criminalité, mais seulement le fait de la publication, un -avocat parle pourunc des parties, et comme cela -est irrégulier, l'aulre avocat fait une réponse, «t ainsi d'irrégularité en irrégularité, un uiarche comme dans cette chambre. Il ne m'est pas possible de supposer que lord ^lansEield , dont l'intégrité n'est contestée par personne, puisse ■se livrer à une opinion si peu convenable à sa -fiituatioa élevée et à son caractère distingué.

■ Cependant il est certain qu'il et de le défendre dans cette opinion sans se dé*partir soî-niÉme du respect qu'on se doit. San» doute il y a queltfiic diirérenc^ rncoce eatca| ectle opinion et celle dt-. ses co]lèf;«cs. .M

En elTel , lord Mansiield éi;d>lit qu'il n'«^ pas absolument nécessaire de prouver la niaoN yaise intention ; et il con,\renl qne si le dél'eoi' deur présente la moindre preuv»! en ga faveul le jury doit en profiler pour établir boq y ment. Je demanderai à luClicinibrcun moini d'attention à ce suj<^t , car pour moi , je l!avoi je trouve qu'il y a beaucoup de confusion di les idées du- noble lord.

H ne deniaadfî pas de preuve de la mauvaise intention de k publication . te fait par lui-même prouve cette mauvaise îutcnliun; mais pour ub meurtre on pourrait donc dire aussi qu'il ne faut pas de preuve , parce que le fait établit bien la mauvaise intention. Examinons pourquoi ces preuves de mauvaises intentions ne sont pas nécossaires : d'après l'opinion que je discute , cette preuve n'est pasnccessnirc p< que le fait de luî-niénie prouve que taenia) -vaîse intention existe.

Quelle est la position dea choses relativement aux libelles? II n'est demande aucune preuve, et le fait suflit pour établir la culpabilité. Cependant u'c5t-il pas ixigiil et d'uue bonne pûii-

tique d'admettre le témoignage ponr combattre la présomption que créent les circonstances?

Une prrsomption ne fait pas une chose distincte df la preuve; c'est une espèce de preuve, une preuve qui ne conclut à rien, jusqu'à ce que le éontrairesoil établi. N'endéplaise au noble lord, si le jury accepte le témoigoage, il doit juger - 1 d'nprèscetéraoîgnage, il doit porter un jugement fondé sur la présomption , et ce ne peut «>trd qu'en pesitnt bien et celte présomption et le témoignage, et les comparant l'un avec l'autre , de manière à ce que si le témoignage détruit la préJ somplion, il puisse juger cette présomption; car on ne peut juger la preuvequ'en la comparant à la présomption. Si , après cela , son opinion est lie le jury ne peut pas déterminer l'innoeenee

I la culpabilité d'un écrit, je dirai alors: là *"Jiiry n'a rien à faire à ces sortes de jugemens.

II est une autre partie de la doctrine du noble iord dont je ne puis me rendre compte.

^K*I1 a été admis que si partie d'un écrit où les ^Pfets sont exprimés clairement est taxée de lî- "Bdle , et qu'une autre partie ne soit pas telle; l'écrit entier doit néanmoins être poursuivi. Je demanderai alora quel sera le principe qui fera juger l'écrit entier par les jurés, s'ils ne savent pas d'avance qu'il est regardé comme un Iibelle ou non? Si le jury n'a pas à s'occuper S rinnoceuce ou de la culpabilité de l'écrit

la pi

f54) entier, mais, seulement du faitde 1« pubUca*^ tioD, il est absolument illusoire et ridicule d^ traduire cet écrit devant un. jury, quitComm^ l'exprime avec emphase lord Haymond, n'A, rien à y voir.

Tout semble indiquer la futilité de cett^, question.

; Je pourrais citer tous les divers procès de^ cette nature qui ont eu lieu , et danis tous on^ reconnaîtrait que le principe de la loi est sji absurde , si vicieux, si peu soutenable, q^e^ dans Tapplication pendant tout le règne pré*^ sent, et principalement devant lord MansfieldL lui-même , on a été forcé de ne pa3 y adhér^r^ L'exemple le plus fort est celui du procès^ dei Horne : l'opinion de mon ami, M. ErskinC) ^ été reconnue généralement comme la seule adn inissible. J'ai des notes ,é ce sujet ,, je les sup^ pose exactes ; mais cependant je i^e pourrais pas en garantir l'authenticité.

; Lord Mansfield à Guildhall , dans le procès âe Horne, disait au jury que lui seul devait dé^ cider de la criminalité. Telles sont a peu près ses expressions :

c Vous pigerez ^ Messieurs » si cet arrêt con-^ p tient des. propositions innocentes et convena-? )»bles à la sûreté du royaume et au maintieq • de la législature et du Gouvernement du Koi , «selon cç que les lois exigent ; eu s'il ne ré;^

»proU\c pas le GouTcrncrneiit et l'autorité lé-

■ gislalivetterAiigleterre, en justifiant les Arné-' ■ricains} et , m telle est l'intention, il n'est pa»t ■iliiutetixque cène soit faire le procès au Gou-i » vcrnemeiit et aux troupes employées par lui. .

■ C'est avoua de le juger, c'est à vous de déter- » miner l'intention, et de voir à quel sujet elle! •'s'applique et se rapporte, et si c'est le motif'

■ d'une condamnation criminelle de ces trou-i »pes, agissant sous les ordres d'officiers em-; »^Ioyés par le Gouvernement do ce pays-ci, rrous prononcez sans doute votre jugement' ■lét la condanrnation. Si, au contraire, voii3> ■■pensez que la lutte n'a eu lieu que pour> irciidre des sujets innocens esclaves, et les

faire égorger tous ensuite, alors vous pren-' 'drez une autre décision sur les véritables mo- "rtifs qu'on a eus en publiant l'écrit. »

Celte même doctrine a été contredite dan»

Tafiaire de St.-Asaph, et il me sera permis de> dire que cette grande autorité de lord Mansfield ne se trouve pas d'accord avec lui-même. Loin de moi de vouloir attaquer en rien le ractèred'un homme aussi respectable; mai* vérité m'oblige à représenter les faits tels qu'ils sont; et, malgré tous les tdens de ce grand magistrat , il a été forcé de dévier de soa piTopre principe. Cette circonstance prouve [rjju'il est des doctrines qutncpcuventâlrecoiu-*

tanimentmaintenucii, quelque gr^Dil que soi le caractère de celui qui le» professe; leur nature que l'un doit l'iucnusistaDce d'Q )>iiiioQ du ces personnages, et doo à ce qu'il sont par euK-uiétue».

' Jusqu'ici \e u'ai considéré ce sujet que soiQ le rapport des libelles, et des libelles s meut. Je prie la Chambre de lUC pcrmeltre d'entrer dans quelques niisouncineus sur le poiut importai)! de liante Irahisou.

Tout le monde s'accorde à convenir qu'ua écrit peul;êtreunactede trahison; mais néaumoins qu'il n'eu est pas toujours ainsi. Si uo écrit est considi^ré comme acte de trahison , cela doit être dit dans l'accusation, afin de conslaler Icxistcnce du libelle. La circous-

< tance de haute traluson est suflisanle; uiais le mot de libelle doit être expliqué dans l'accusation. Je denmndtîrai si un jury, dans le cas de libelle, peut seulement juger de la publication parce qu'elle parait dans les dépositions?, Toutes les doctrines relatives aux libelles s'appliquent par les miînics principes à la haute trahison. -

I Supposons qu'on ait le droit de poursuivre pour haute trahison , en conséquence d'un écrit qui aurait été considéré par la cour du banc du Koi comme criminel , la cour aurait donc droit de dire aux jurés :

(S7) , « EsamÎQez seulement si le crimiael a publié cet écrit; n'eu recUercbez pas la nature; •fi'allez pas voir si l'intention est d'accomplir «Ja mort du Roi; et si la personne est coupable >^e haute trahison , qu'elle soit pendue ou i^cartelée :

Et des Anglais soulTriraîcntqu'ilen fùtaiusi! Ils suuirriratent qu'un homme fût mis à mort sans qu'un jury eût avant tout donné son opinion et sa déclaration sans qu'il eût piononcé . si cet homme est coupable ou non? Dans ce cas, ^ s'ilenétaitainsi, celui qui auraitécrit et publié quelque chose, pourrait d'avance se regarder.» comme coupable, non pas d'un crime ordi- t Dairc, mais «ncorc do haute trahison. Sa vie et: sa liberté ne dépendeut pas de douze personnes, mais de quelques avocats, ou de juris- ■ consultes , qui conclueut d'aprcs une forme prescrite, et non d'après les l'dits et les cir- , cpnstances particulières à ces faits. Un homme , epGn peut être mis à mort sans être jugé par , ses pairs. La chose est plus forte, sans doute, dans le cas de haute trahison que quand il ne . s'agit que d'un libelle; mais la différence ne provieut que de l'idée que la mort est pire en- LCOfe qu'un emprisonnement pour la vie.

:lis maintenant, je demanderai si cette, doctrine pour les libelles ne s"é tend pas au crime de h^ule trahison ? La Chambre observera que 1. X. 5

t oS )

je me suis entièrement borné aux libelles sédilieux : tout autre est porté devant un tribunal civil. Dans une poursuite criminelle, la chose à considérer est la faute du criiïiincl ; dans uiie poursuite civile, indépendamnient du crime, il y a encore le dcdommageuient à réclamer' par le plaignant. Ces deux cas restent dans une position totalement différente.

Toutefois quoique j'aie voulu montrer à la Chambre que la loi sur les libelles est contraire aux principes primitifs des lois , et dangereuse pour la constitution , cependant quand il s'agit d'indiquer un remède à ce mal , je sens toute mon insuOisancc, et je sais que la Chambre peut seule dans sa sagesse en trouver un.

Mais avant de terminer ce sujet, qu'il me soit permis de rappeler à la Chambre ce que j'ai dit relativement aux accusations spéciales. J'y ai beaucoup réfléchi. La cour des tribunaux a avancé que les jugcmens pour libelles étaient tous jugemens spéciaux; cependant, je sais de bonne part que si une autre espèce de jugement était rendue, je veux dire juge-' ment proprement dit, ce but ne se trouverait'pas rempli. Si un rapport était fait sur un jugement sans qu'il y eût !e mot coupable, aucune condamnation ne pourrait avoir lieu.

Tout cela a été clairement établi dans l'affaire du doyen de Saiot-Asaph, et donne uuq

f 99 ) |»cUVe bien forte en faveur de l'opinion que |é suis. Je crois, en conséquence, que dnnS. tous les cas, le [ury devrait avoir la pt^rmissioti ' ide rendre un jugement gén(!Tal, et de juger «Ussi bien de l'intention que de la publication. '

Mais qu il me soit permis maintenant d'ap- ' ytekr l'attention de la Chambre sur un sujet' id'une grande importance; je tâcherai d'ètfrt' , Aussi concis que je le pourrai.

D'après un acte de la reine Anne, pour ré-' çulariser les opérations judiciaires par qu&* '^•arrentOt tonte persontie d'une corporaltoa* | "peut s'informer de la siturttion de tous les membres du même bourg. La cour a un pou* * J Toir discrétionnaire pour accorder ou refuser, ' velon ce qu'il lui semble convenable. D'autres' 'Jièrsonnes pensent que la cdilr n'a pas ce pou** Toir. Le procureur-général peut aussi, de satl propre autorité , demander des rensclgnemenS ' J «ômme tout autre. '

La cour du banc du roi a cherché à établir ' une règle pour diriger l'emploi de ce pouvoir * discrétionnaipe. Lord Mansfield a pensé qu'il '1 failait fixer l'espace de vingt années, après le- *l quel il ne serait plus possible de rechercher '■ les individus dans l'exercice de leurs droits, i Néanmoins, ce temps dut être abrégé encore'* depnîs, et la cour du banc du roi a mis de nouveaux obstacles à cette déterminalion. £Uq

a décidé que, quand un homme aurait joiiî pendant six ans suus interruption de sou droit de franchise, il ne pourrait, sous aucun prétexte, être inquiété. II me seuible que cette régularisation est e\lrémcment sage : la règle doit s'attacher à l'avenir, et ne peut avoir aucun eflet rétroactif. La cour aurait dû faire connaître son intention avant de la mettre à exécution ; car, sachant que la loi accordait vingt ans , on se confiait au temps. Cette cjie non-seulement n'est pas loyale, aussi elle est injuste.

Ce sujet peut être aussi envisagé sous un autre point de vue qui mérite la plus grande cousidératioQ. Cette Chambre doit être le gardien le plus vigilant de la constitution : elle doit veiller à ce qu'aucuue atteinte n'y soit portée. Le procureur-général , comme on l'a d^jà dit, peut demander des informations. Des individus ont été arrêtés depuis six ans, mais le procureur-général n'est borne, dans l'exercice de ses fonctioos, par rien. Il est toujours arrivé que les ministres du Roi ont été plus ou moins intéressés dans les élections, et coaséquemment le procureur du lîoi a toujours pu chercher toutes les indications contre ceux qui n'étaient pas de son parti ou de celui du ministère. Telle que la loi était avant, il n'y avait aucun danger, car si A agissait contre lei

iai(

I "lecteurs de B, B à son tour pouvait agir conttw'J "fes électeurs de A; mais d'après la dernièl pégularisation de la cour du banc du Roi, lA. individus, en général, se trouvaient rcstreinti. dans des limites et dans (tes bornr?, de ma— 'nière à ce que le procureur -général agissant pour le Roi, put dans tous les temps agir, rit de-là la maxime de nuilum tempus occurWk régi. '

Les membres de corporations devaient étretrauquilles après les six années , et n'ai ' Taient à redouter personne que le Roî, daàk le cas seulement où, dans Voxcrcice de leui franchise, ifs agiraient d'une manière offeriJ «ive aux intérêts de S. M:; et, dans ce cas',

I le procureur-général usait de son droit de 1er i priver de leur franchise. C'est sans doute und

, addition immense aux prérogatives de la cou>: ronne, et elle peut être fatale un joui' à la liberté nationale. Le remède que j'ai à proposent' me paraît de nature à suppléer à tout. '

Il me semble qu'il devrait y avoir des sta-i tuts fixant les cas où la cour du banc du Rof serait autorisée à prendre des informations. 3é regarde comme absolument inconvenant qutf les limites de la cour n'excèdent pas celle de la durée d'un Parlement, et je proposerais dé Ifes étendre à neuf années. Je pense . en outre',' ^çue le pouvoir du procureui" - général devrait

élrc anniilé ou au nioius restreint et détei>* miné, et que la couronne et les iodividus do^

I vent être devant la toi exactement sur le même i>iefl.

J'ai cherché à fixer l'attention de la Cbaniijl^re ii^ur tous les motifs qui doivent la décider  se former en comité. Si quelques niembreft

. ont de nouvelles observations à présenter, \f> les prie de vouloir bien le faire.

Mais néanmoins il est. au sujet des libelles^ un point important et populaire que j'ai omis. Je déclare que ce n'est pas par oubli que j' fait cette omissiop , mais bien avec ioteotioa ;

' je veux ici parler de cette doctrine dont on gt éié si occupé da&s le monde, et qui a été si

' fortement débattue, que la vérité n'était pafi

. ipeuleiiient une lustificatioii , mais qu'un libella était encore bien plus libelle quand il reposait

I «ur UQ fait véritable. Je n'entreprendrai pas en ce moment de décider celte question, car elle renferme trop de diiiîcultés. Il me parait bici| extraordinaire de prétendre que la vérité ne soit pas une justification, et cependant il cs^ lirai de dire qu'il y a certains cas où la vérïté, loin d'être une juslifiealion. sert à aggraver lodélit. Supposons, par exemple, qu'uu homme Qit quelque dilTormité dans sa persi que l'un de ses parens soit dans ce cas-là, et ^ue quelqu'un vienne lui reprocher ce mal-

beur, et continuellement de jotir en four l'ex-^ ^sc , pur des remorques n)écliiintcs, à devenir la risée du public et le jouet du monder j jcumnie trop souvent il arrive qu'on s'attachât' , plus à remarquer les malheurs de cette naturé- flutôt que les vices et les crimes, dîra-t-on que^, «lans ce cas-là, la vérité rie sera pas vérïtable- .|ncnt aggravante? D'un autre côté, par rapport aux hommes publics, la vérité relative et | ,>^es mesures publiques devient certainement )a justification d'un libelle, si toutefois, daué. pecas, on peut l'appeler libelle.

Si un homme a rapporté quelque chose d'une grande importance, si cette chose peut ] puire à quelqu'un , la vérité du fait bien proui ^ée , est noa,-seu!emcnt un adoucissement , suais encore une justification de l'olTense.

Cela m'amènerait à demander si l'on voudra négliger plus long-temps les droits du jury^ .Bconvientà la Chambre de les fiser, ces droits .^ etd'ussurerparce moyen la libertédeli presse. ^]'imagine que le meilleur moyen serait de pj:i;i^^eltre à tout défendeur de prouver la vérité 4'uii libelle s'il le juge convenable , et de con-. ,aidérer quel effet cela peut avoir , soit qu'elle serve à une justification ou autrement, sur le- i uj^gement et l'opinion des hommes.

Je n'ai cependant pas l'intention de faire de ceci l'objet d' une propos! tion^ à moins qu'il a'eik

' Boit décidé aÏDsi par la Cliambrc. Je sais parfaitement combien celte question est au-dessus dft mes forces , et je n'eu eusse pas parlé sî je nele regardais comme un devoir à remplir envers le public et principalenient dans te rào^ xnent où l'usage est d'entamer des discussioi de tliéorie sur la causlitution.

Il me semble qu'il serait important d'exai miner le pivot sur lequel tourne cette constitution; chacun de nous connaît les ressorts qui la font agir et qu'il est du devoir delaChambi de maintenir dans tonte leur force. L'un dei. plus précieux sana doute est la représentatio»; nationale effectuée par la Chaiiibre , et l'auti la juridiction du peuple parle jury. Ces deur' pouvoirs sont lois que je pense que . même erin' supposant que toutes les autres parties du sy»-tème vinssent à manquer , tant qu'ils existeront, le reste peut être réparé : tandis quQ fi'ils venaient à manquer , tout le reste tombe-'

■ Tait nécessairenientdanaune destruction com— i plète. J'ai toujours considéré les pouvoirs ef'4 privilèges de Xa, Chambi'e comme la partie d^' la eonstiiution la plus essentielle à surveiller et à maintenir.

Mais le droit des jurésn'est pas moins essentiel à préserver. Ce droit ne peut pas être réel, àmoinsquedans tousles eascriminetaoùlc fait t\ la loi se trouvent confondus , le jui^ ne soit

ioij

^le juge , à moins que l'iiitenlion ne soît jugée «l déterminée par le jury rt non par des honr- ■mes qui ne peuvent juger que d'après des livres» ^ue par des distinctions et des subtilités, sans ^mars arriverau fond du cœur de Vlionune et ■Riire la distinction nécessaire dans ses actions. ^ J'ose espérer que la Chambre ne verra que fintenlionquimedîrigeence moment et qu'elle •décidera, à la majorité, de se former eu comité', îïe lui rappellerai que ma proposition lui a été , 'Taite il y a quelques années par un des jurisconsulles les plus constitutionnels, I\l. Glynn; -^ui possède infiniment plus de talent que muî pour soutenir une question de cette impor-* tance. J'avoue qu'alors j'ai été un de ceux qui •ont Toté contre sa motion qui fut rejetée p^r fIg doute élevé sur ce que cette mesure tondrait ii affaiblir rautorité de la cour du banc du Roi 4p plus amples réflexions m'ont porté à recon- ;3^ître que je m'étais égaré dans les motifs qui 'inefaisaîentm'yopposer.Maîntenant il me semble que la Chambre est assez éclairée pour pouvoir prendre nue décision positive , et dire si elle veut maintenir les droits des jurés ou voter contre CCS droits, et par-là ajouter l'auforité du Parlement à celle de la cour du banc du

J'avais espéré pouvoir présenter cette ques- Bllou au deruicr parlement , mais d'autres quea*

tions se 6ant discutées et )'ai été £(>rcé dé âif^ lérer ; ye Tai fait avec d'autant plus^ de plaisip?^ que ) ai espéré recevoir l'assistance de cnonhor*. norable ami M. Ërskide , et en cela ; je ne m^suis pas trompé. Il peut achef er son ouvrage* si honorablement commencé ; il peut , par ifli sanction à un acte du Parlement , assurer à soel pays et à la postérité l'existence réelle de cepi. droits et privilèges , dont il a si éloquemmenf^ défendu la théorie , et qui malgré la force dç> ^a raison i^'ont pas eu tout le succès qu'on avail^ droit d'attendre.

Je demande que le grand comité pour lepc cours de justice soit fixé à quinze jours^

M. Erskine soiitieiU la motion avec une grande éIo«. ^quence.

Le procureur-génér^ Raccorde avec AI. Fox , to'jil en disculpant néanmoins les jug/es de Taccusation d^a-- ^yoir agi avec inconvenance 9 disant qu'ils ont été obli^ gés de suivre les exemplesiqui existaient 9 et dlmiterleurs prédécesseurs.

M. Pitt soutient le même argumtent*

Il s'oppose à ce que la Chambre se forme en co-* mité ^ et pencke pour qu!eUe termine cette afiaire. pardeux bills^

M. Fox reprend la parole :

Je n'hésite nullement à me ranger à l'opi— i^ioa de l'honorable chancelier à l'échiquier^

4]ui a expliqué si franc tiemeot et si loyalement sa pensée : elle semble devoir être celle tle la Chambre entière.

Je ne puis en dire autant de la défense de Thonorable proeureur-général et de l'opinioq qu'il a émise à l'égard de l'affaire de John Luxford. Loin de trouver ce libelle dangereux et capable d'enflammer le peuple de France , jç pense qu'il n'y a aucun danger , et je trouve l'induction qu'il eu a tirée totalement contraire il la raison comme à la loi ; il n'est nullement question de cette induction, et la seule indication qu'il porti,: est que ce libelle est dirigé contre les miuisircs du Itoi et rien autre.

Quel que soit mon désir de me conformer A l'idée de l'honorable procureur-général cijl adoptant un moyen qui lui paraît le plus facile et le plus praticable, je ne puis néanmoins pompromeltre, p;ir une trop faible complaisance, la justice que je crois devoir réclamer xlans l'affaire de Luxford.

„ J'ai entendu murmurer vaguement le bruit que Luxford recevrait son pardon en ce qui concerne le pilori , qui est un des pointa de sa condamnation. Comme j'ai déclaré déjà que je trouvais cette condamnation d'une sévérité exhorbîlante sous tous les rapj)orts, il est de mon devoir de chercher le inoycn convenable de prendre l'opinion de la

Chambre à cot égard, afin de présenter rnie adresse à S. M. pour obtenir la grâce. Je ne prévois néanmoins aucun moyen nieilletir pour cela que la formation d'un comité sur les cours de justice, afin que si ma motioD pour une adresse de demanda de grâce était adoptée, elle pût être une censure réelle des cours qui ont rendu une sentence aussi inèMH conceviible. *^^V

Il ne me sera pas dit, j'espère, que je devrait ' motiver ma motion seulement sur le procès^verbal de celte séance; on se ressouvient que je parle d'après la pièce que j'ai en msin^ et l'honorable et docte membre d'après une autre qu'il tient. Mais ces pièces ne sont ni le libelle de Luxford , ni le procès-verbal j et jusqu'à ce que la Chambre puisse avoir ce procès* verbal, je ne puis aller plus loin. Si on m'assurait que Luxford eût obtenu une partie de son pardon, en ce qui concerne le pilori, je ne dirais plus rien; et, par rapport à l'exécution plus facile ,^ je retirerais alors ma motion pour un comité des cours de justice, et ne demanderais que de présenter les deux bîHs dont ila été question.

M. CittdUquecequiconcemelepilorlayantÉté omia de la coiidaukiiLiliun , il u'en a aucune espèce de souveiiir; il dit même qiron n'en a pas fait la demaude; nms plusieurs foi», dit-il, depuis c^u'il est dans' le cou-

iioU dj& S. IML. , il a été d'avis de supprimer cette pu«* «Uiqn 9 qu*il regarde comn^e indigne, et il ne croit pâS que. pour, lçî.C^s,dQ Luxford.9 il soit difficile d*en ^^fn|f;lajremisew

ii.\ !. »■ •.• = ;; ..w> .. .••..

M. Fox réplique :

^ Je S]a.is si parfaitement satisfait de ce que je viens d'entendre de l'honorable membre, que, pour le moment^ je retirerai ma motion pour uli comité sur fës cours de justice, afin de voir si on fera quelque chose pour Luxford ; mé réservant^ si on ne fait rien , de demander copie du procès-verbal , et de proposer à la Chambre une adresse à S. M. pour obtenir le pardon d'une sentence généralement reconnue trop sévère , et disproportionnée au degré de criminalité du libelle. ^

La motion est alors retirée , et M. Fox fait la proposition :

« l'De présenter un bQlpour résoudre les doutes qui >se sont élevés concernant les droits et fonction s si es •jurés dans les cas criminels.

» 2* De présenter un second bill pour expliquer l'acte »du règne de la reine Anne,, intitulé : AcU pour » rendre les opérations judiciaires du quo warrento 9 plus expéditives et plus promptes, et pour détermi^ •ner tes droits de franchise dans les corporations 9 et dans les hourgs.

Le premier de ces bills -passe le à juin ^sans opposS* tioii ; mais le 8 , quand il est présenté à la Chambre dés Pairs 9 le chancelier s*oppose'à son prog;rès-pén«» dant cette session. Il dit que les noMes pairs* ne hA parussent pas assez instruits encore de la matière en .discussion.

Cette proposition du chancelier, après plusieurs discours pour et contre^ est mise aux voix et adoptée^ et le bill est différé.

(Ce bill a passé à Tunanimité dans la session sut* ' vante j.

a4 Uai.

Budget de la Compagnie des Indes.

Jlf . Fox montre comtien il y a lieu de se dé/ter de \ l'assertion du mimsiire ou de ses dgens.

JBXPOSJB.

M. Duhdas présente son budget de la compagnie des ^ Indes.

It dit qu'après une correspondance très-étendue avec les présidens des lieux, divers ^ if est enfin à même de pouvoir établir le revenu des possessions dans l'Inde. Il a pris un terme moyen entre trois années, qui prouve que les revenus de l'Angleterre qui s'élèvent à 7 millions ^ en en déduisant les dépenses du ' Gouvernement 9 laissent un revenu net de 1,4099079' liv. st, • .

& dit qu'il doit à Thonneur de M. Fox d'observer 9 • que.quandila présenté son bill de l'Inde 9 il avait

estimé les jettes, à près de 10 millions , tandis que

la compagnie ne les avait portées qu'à 4 millions;

mais que la vérité est qu'en 1786 , la compagnie

devait environ 10 millions.

n exprime la conviction où il est que bientôt l'Inde ' iburalra à T Angleterre une assistance réelle.

{('lia: ,

M. Fox rôpond et dit :

Je me crois oblig*;. maigrie mon désir de ne pas abuser des niuinciis de la Cli.inibre, de dire quelque chose en réponse à ce qui vient d'être avancé par l'ïioiiorablc membre.

11 vient de nous annoncer que le jour n'était pas éloigné où l'Inde deviendrait une ressource réellf^ pour ce pays-ci, et où, au lieu de noua demander assistance , elle pourrait nous prêter. la sienne, Cette assurance, si elle n'est pas vaine, ne peut que produire la plus heureuse sensation; mais malheureusement je ne puis m'acoorder ayee l'honorable membre sur cçpoînt ; i! me semble même que les pièces déposées sur le bureau ne peuvent indlquetrien de cette ualflre.

L'honorable membre a employé beaucoup de temps à s'excuser d'être la cause de la guerre dans l'Inde; pour moi, je m'inquiète moîpa d'en connaître l'auteur que d'en connaître les conséquences; et, sur ce point, il me semble qu'il n'y a qu'une seule opinion dans tout lei royaume, opinion totnIemf.nt opposée à toute espèce de guerre qui ne peut avoir aucun heureux résultat, et qui toujours est une calamité sous le rapport de la dépense, soit pour l'Inde, aoit pour nous-mêmes. Je n'ai jamais dit quej j l'honorable membre fût l'auteur decetteguerre, ,

( "5) jet ie le dirais encore moins depuis qu'il a mis tant (le soin à se disculper.

L'honorable membre a pris beaucoup do ^ine pour convaîucie le com ité qu'il t'était bien {difficile dtlahliv une opinion fondée snrles déipenses de Tlnde. d'après les pièces déposées •nr le bureau, et eu même temps il a dît, ^'une manière très-soigneuse, que Ces dépcusea 's'ont pas exeêdié les estimations; je pense qu'il en est absolument autrement, et qu'elles les ont dépassées de beaucoup. Je crois qu'elles s'élèveront à cinq ou six millions an moins. Les lettres et les renscignemens qui sont parvenus de Madras disent qu'elles étaient beaucoup plus «onsidérables encore, et que le résultat de la guerre était totalement incertain. Il a cité ce que j'ai dit des dettes et de t:e que je les estimais; mais ii a prouvé qu'elles s'élevaient aus , jàiji millions auxquels je les avais portées; mair tenaut, d'après ces aveux, y a'-t-il quelqu'un «jui puisse, dire que les dettes et cet arriéré n'augmenteront pas encore après la guerrov fût-elle conclue comme elle l'a déjà été ? je , serais bien aise, dans ce cas, d'entendre sur j ijuel argument on femît reposer cette assertion, j L'honorable membre nous a dit qu'il nevou»v . drait pas répondre du succès de la guerre : cei^ ' tainement, il ne le peut pas; mais s'il est possible d'uppoi'ter quelque degré de conliauce T. X. 8

ceux ai^jlnneDS que l'honorable membre nous A avancé, il me parait que le comité a de justei motifs de penser que le résultat de celte guerre ne sera pas très-aTantageux ; et si on pensait que ce peut être aussi l'opinion de l'honorable membre lui-même, on reconnaît alors que je ne suis pas dans l'erreur.

On a beaucoup parlé de la manière dont les événemcns récens de l'Inde ont été représentés dans ce pays-ci , et on a dit qu'il y avait eu beaucoup d'exagération : s'il en est aiusi réellement, je le demanderai, quels moyens les ministres ont-ils pris pour convaincre le public que les choses étaient différentes de ce qu'on les représentait? Loin de là , leur silence absolu relativement aux dépêches reçues, ne doit-il pas porter à penser que leur opinion sur les l'fùls est pire que ce que le public en a conçu, puisqu'ils n'osent pas publier ce qu'ils ont reçu.

Je suis loin d'avoir voulu dire quelle pouvait être la dépense de la guerre; il me serait impossible de le faire; maïs je puis donner mon opinion sur l'inconvenance de cette dépense, et surtout sur l'iu justice de déposséder ïippoo- SuUan. 11 me semble que nous pourrions, an OOUtrairt'. par une paix quelconque, sauver le nom HUglais de l'ignominie et de la honte qui aemblrnt le poursu ivre dans l'Inde. Je suis loin de vouloir prophétiser plus que l'honorable

tnchibre; mais je crois pouvoir asaiiit'er qûfe ïioiis serions grandement dans l'erreur, et loin du succès qne rions noii8 pronreïtons contre Tippoo, si tious imaginioos pouvoir le chasser tlu pays de Mysore. Les événemens qui se sont passifs viennent justifier ce que j'avance, ettotfs les jours nous devons noua confirmer dans cette opiniATi.

Je ne puis toutefois omettre de t%&dre à la Valeur des troupes aûgîàïscs totrt l'honnetip qui leur est dû ; mais je Surs loin de me l'exagérer ati point de regarder nos adversaires avec dédam'î tout ce que j'eikai appris nie confirme dans l'opinion contraire; il en résulte pour moi que ïa meilleure nouvelle que l'on puisse recevoic serait celle de la paix conctne.

Je sais qu'on me dira : Mais, queHe pait Toudriez-vous?

Je répondrai : Une paix quelconque-, sans accroissement de propriété territoriale, pour- Vu toutetbis qu'elle ne soit pas déshonorante pourmonpays.Je répousserai toujours comme injuste et iïnpoiitique l'idi-e de faire la* guerre dans le but d'étendre nos possessions. Les ctWifiéquences de la guerre. Ou même de la paii-, BÏ on obtenait de la faire, seront l'afFai'blisée» ment de notre système militaire dans l'Inde, aîQei que dç no&' reveDU»;ei: notre nom, comme

grande nation , disgracié et méprisé dans Pcpînion du monde entier.

Quant aux auteurs de cette guerre, il ne m'appartient pas de dire ce qu'ils ont mérité de la nation. J'igpore qui ils peuvent être. Je ne sais si la première oause vient de l'Inde ou de l'Angleterre; mais l'opinion généralement reçue est que cela est la conséquence d'ordres venus de ce pays.

En se défendant sur ce point ^ l'honorable membre nous a dit : Qui pourrait penser que moi ou mes amis nou^ eussions pu désirer la ^ue^rre? Mais quel est cet ar§|iment, sinon t:e que dit, dans tous, Jes cas, un ministre pour s'§?çuser? ij.

L'honorable membre nous a ensuite parlé ^e la situation heureuse de nos finances dans

rinde. Je suis bien aise de l'entendre, et je le ;f^jEii.s.;encore-plus, sans doute ^ si je voyais par j^9ÂH(néme qi^' il en est ainsi qu'on l'a avancé* ^'§^youe que ce qui ^st arrivé récemment quand

pn a fait le rapport des finances.de 1786 et .4791 V contribue!, à, me rendre cette position

beu^^use fort douteuse, et j'engage le comité

à ine jpas se livrer à nn espoir trop flatteur.

Q)i'U ^onsid^re; que la dette de l'Inde s'élève eif. ce montent: â ij6 millions sterling, à quoi ^ fy\A ajouter 800,000 francs (^'pbîets, portés.

dans l'estimation , parmi les pièces sur le bureau, et qu'il voie, d'après cela, s'il est juste de se livrer â trop d'espérances.

Malgré tout ce que j'ar dit du système qui ^ prévaut dans le gouvernement de l'Inde, mal»

gré l'injustice et l'impolitique de la guerre | poursuivie dans l'Inde, malgré les conséquences | lâcheuses et calamiteuse» qui doivent s'ensui*^ \re, malgré la certitude de la dépense et l'iucertitude des avantages qui pourront en résulter, cependant je voterais avec l'honorablfr j membre, s'il pouvait parvenir à nous prouver, comme il nous l'a dit, que la Compagnie dei^l Indes était dans un état tel , que désormais elle J n'aurait plus besoin de l'assistance du gouveh- - Hetueut de ce pays.

MKWM^VMMVHNWVIM.

Jllbynov fte M. Gr^nvitfp pour uiepo ^dresse à. ^ S. Af.j 4 i*effet de ia ^uppiier 4e vefuser^ ^{f(on ii^terventi((f7f; 4 ^ â^?f^^^^ centre Im. . ^u^ie et la Porte^

J|f «. Fox T€fyif90ho aux mi^^pftr^ îp sy^^n^e «fe my^ t^re , d'ind^çinon^et de dMptieiti pi,isçmfii^';içf^ diriger dans leur administration^

Exrosɫ .

If. Gren ville fait la motion d'une adresse à S. M. ^ pour la supplier humblement ^ conformément au droit d'avis que la Chambre des Communes a en« vers le trône dans les conjonctures importantes, des affaires publiques , d'examiner que la préro-^ gative de faire la guerre et la paix étant , comme toute autre prérogatiye royale, donnée dans rinten-<^ tion de procurer le bien public > la Chambre con-^ sidère l'exercice de cette prérogative constitutionnel-^ lement effectué par Tavis de ses fidèles Communes du Parlement : qu'en conséquence, elles lui conseil* lent, dans la présente circonstance, et en raison du zèle qu'elle apportera toujours à maintenir la dignité de sa couromie, de ne pad exposer les intérêts do

. SOI» peuple aux chanQç$ .e| a,\j% citaiiait^ifmm guerre; observant en outre lesjpplatioi|s^cf>in^|i^^ eiales et d'un intérêt majeur q;ul 4pîvenl engager pqpays à m-aintenir ses rapports avec la Russie , et 1^ perte qui résulterait d'une* rupture avec ce paysl. N'entrant dans aucuns détails des prîncîpales-causei^ de cette guerre 9 la Chambre de» Gpmmunes se re^ pose eptiëremei^t sur la $iagesi9e de S. M.: comme suv sa justice^ aAn que la paix et la tranquillité dont ç« pays jouit eu ce moment, ne soient pas troublée^ par un vain espoir d'accroître les possessions du roi de Prusse.

^ette motion est appuyée par beaucoup de membres* distingués, et entr'autres par M. Fox«

£Ue est combattue par M. Uontagu , qui ne voit y dit-il ^. aucune espèce de raison de retirer la confiance aw^ ministres.. De JQur en jour l'opposition présente des^ mesures qui tendent à mettre en question la préro* gative royale. Il pense que cette conduite est toutà-fait blâmable >. et 11 s'y, opposera toujours.

M. Fox répond comme le présideiit allait mettre la motion aux voix :

J^ TOis la détermination des ministres de- * S. M. de laisser aller cette question aux voix, sans dire un seul motrje crois de mon: devoir de leur dire que, comm« memln^es du Parlemi^nt et comme nous trouvant probablement â la dernière fois dj^ cette session où nous aurons à exercer nos droits , ils doivent chercher aui laoins à instruire ceux, de qui ils attendent le»

tonimes'^à dépenser, dune manière satisfhr--^ santé par rapport à larmement contre la Kus-sîe. La Chambre aura observé ladresse et le talent avec lequel mon honorable ami a pro-^ posé l'adresse en question ,. et combien ont été faibles les argumens présentés par l'autre coté de la Chambre. II a établi la théorie complète de la constitution y et les raisonneraens qu'il a jproduits sur la confiance et la prérogative

royale , sont basés d'une manière invariable &ur cette constitution. C'est la pratique de la constitution que j'admire et admirerai toujours^ c'est elle qui dirige mon apinion. La doctrine de mon honorable" amî me paraît si parfaitement constitutionnelle , que je défie qui que ce soit de la combattre. La Chambre^ comme ill'a dit, a voté avdc une confiance illi-« mitée, mais cette confiance doit-elle donc être aveugle, et ne pourrons -nous jamais obtenir quelque éclaircissement relativement à larmement dont il s'agit?

Je conviendrai que quand Thonorable chancelier de l'échiquier a apporté le message de S. M. , il a dit positivement qu'il ne voulait pas nous flatter assez pour nous donner l'assurance qu'en votant l'adresse, nous ne prejQÎons pas. l'engagement de courir les risquesd'une guerre. Je lui demanderai s'il dirait la même chose en cet instant? s'il la pourrait dire nonoba^

mt rt^înioB des villes àa manufactures dxt ^jvyauine et de la natiou en général?

Je suis sÛTi malgré tout ce qâi a été dit pmtr k ;ct contre l'adresse, que comme pour les mo^ >, tiens pareilles, la majorité de ta Chambre se à prononcera c^ïulre cet artneiuent Je poupraiii ,|iéaumoiiis dire à l'honorable membre pour»

,quoi il a eu cette majorité. C'est parce qu'oa .a cru, quoiqu'il ne Tait jankais dit. qu'il avait changé son |ilan. Ce changement est éy;d' et les choses dlcs-mémes peuvent en dor là preuve. On se ressouvient que Jes négociai fusses se sont présentés chez le duc de Leed pour s'informer si la guerre devait nvolr li avec la iiussie ou non; que ce ministre a i ^ondu que, (tans les circonstances où étaient les choses, le ministère ne pouvait pas leur doit- BCr une réponse positive. -

La Chambre sait auSsi que. plus tard, ce»

mêmes négocians ont été chei lord Grenville; i qui leur a dit, sans que cela eùl l'air officiel, qu'ils pouvaient, en toute sûreté, expédier pour la Baltique jusqu'au mois du juillet. 11 serailt curieux de savoir comment lord Grenville en-* sait plus, à cet égard, que le duc de Leeds.- En se reportant ans dates de ces deux réponses, on verra que rien n'est arrivé qui ait 4onné lieu à cette différence de réponse.

SaDS doute le ministre est maître de son

propre honneur, mais je demande si ce n est pas le devoir de l'honorable membre qui a fait la motion, comme celui de tous les niembres de celle Chambre, de prendre part à ce qui doit constiluer l'honneur national. £st-it donc dans l'intérêt de cet honneur national d'armer pour opérer une négociation qi»

doil se terminer par des concessions par des humiliations? S'il n'a pa» le desseii .^deifaire la guerre, pourquoi col armement?*it- ce donc pas ajouter encore la honte ài.

* Les niniislres, en agîseant ainsi,.

^erdu l'occasion d'obtenir la moindre confiance. Ils ne devaient pns continuer la dépense d'un armement, quand l'objet qui l'a^ Tait nécessité n'csistait plus. ij

Il oïlre dans le système du moment, dflb relever les prérogati\es de l;i couronne, et dédire qu'une des phis incontestables est sans doute celle de déclarer la guerre et de faire la paix. Ainsi, par cette prcrogative, un minislre peut, tandis que le Parlement est prorogé, plonger la nation dans les malheurs, d'une guerre ruineuse; et suffit-il de dire quela Chambre ne doit pas être inquiète, puisque,, dans le cas de guerre, le Parlement doit s as-- Bcmbler immédiatement, et qu'alors il peut, refuser les sommes néaessaires pour faire i»

guerre? Mais peut-il refuser cet argent? Ose--

raît-îl le refuser quand la nalioD cet engagée, quaDd Bon honneur est compromiis? Il faut nécessairement qu'il accorde les sommes demandées , et se borne à sa seule ressource, celle de la responsabilité et de la puoilioo. Sans doute c'est une compensation dans certains cas, mais cela ne peut être un dédommagement pour l'injure faite au peuple. 11 sait, ce peuple, que sî le Parlement aviût été réuni à temps, ces désastreuses conséquences ne seraient pas arrivées; il sait aussi que, bien souvent, c'est par la rt'union du Parlement que la nation a été préservée des plus grands dangers.

Mais, en examinant la question sous les deux points de vue, soit que le ministre ait changé d'idée et ne soit plus disposé à la guerre, ou soit qu'il persiste et fasse la guerre, dans l'un (jt l'aulre cas, les conséquences sont toujours^ redoutables. En supposant le cas qui serait le plus avantageux, celui où il aurait changé ses idées, alors, dans cotte supposition, quand QOU8 retournerons à nos commettans, que répoudruns-nous aux reproches qu'ils nous adresseront sur les dépenses dans lesquelles nous les aurons engagés? Ne nous demanderont-ils pas pourquoi on a fait un armement?

Dirons-nous que c'était afin de faire conclure l)a pais eutre la Russie et la Turquie , ou , C€^

qui serait plus probable, pour donner Banfïick. et Thorn à la Prusse, deux places pour l'indépendance desquelles nmis Boninitis une espèce de garantie? ou bien dirons-nouB que notre but a été de faire rendre Oczakow aux Turcs?

Certes, -quand les causes réelles de cet armement seront connues de l'Europe, nous deviendrons la risée do toutes les nations. E»

effet, rien n'est plus absurde quedc nous voir devenir médiateurs et négociateurs, en demandant à la Russie âf- rendre Oczakow et tous les déserts qui lui appartteuneal, à la- Turquie.

Si nous admettons la supposition contraire' et que le ministre n'ait point changé son plan , ce. sera bien pire encore. Je le dem;inde à ce ministre , qu'il nous dise qiicls sont les motifs qui l'ont fait agir ; qu'il no«s dise s'il a changé ou non sa conduite ; c;ir s'il faut en^ croire l'S bruit* qui courent dans le public , et qui semblent provenir de ses propres amis , sur les causes réelles de notre armement , jene serais pas surpris qu'on allât jusqu'à dire> UD jour : «Vous êtes dans l'erreur, le ministre' «n'a nul dtssein de faire la guerre."

S'il en est ainsi , et si réellement c'est là son intention , peut-il penser que bientfvt cette détermination ne sera pas connue âPétcrsbourg?^ Certes , ce n'est pas à nous à vouloir paraitc&

ipinme faiseurs de paix. Eï pourrions -"nous jamais être acquittés d'avoir été la cause de la guerre (juc nous prélendrions Touloir terminer ? Les effets nous accusent du contraire.

On nous accuse encore d'avoir attiré la Suède dans la dernière guerre , et le chagriu que nous avons manifesté quand la Suède a fait sa paix avec ritnpéralrice , le prouve bien assez. 11 n'est pas 9ÙT même que nous puissions rester à l'abri d'accusations sur tes derniers troubles de la Belgique , et qu'on ne les attribue en grande partie à nos intrigues. Ainsi tout en voulant paraître comme. pacificateurs de l'Europe, elle a tous les droits de nous accuser d ctrc les per^ , turbateurs de son repos et cIo sa tranquillité. ■Certes, le ministre de S. M. ne peut pas nier Biqiic sans notre intervention la paix aurait été faite depuis longtemps entre lu Russie et la Porte ? La nouvelle doctrine qui est adoptée prouYB que d'un traité défetisif il résulte un système défeusif qui nous donne le moyen d'attaquer celui de nos alliés que nous voudrons. Les interventions perpétuelle» eccusiotuientdes guerres perpétuelles,

Les événemens de France nous ont donné

un pouvoir dont nousaurious pu tirer le plus

grand parti si nous avions su en profiter con-

enablcmcnt et avec discrétion.

Celte situatiounes'est jamais présentéeavant;

jamais lé règne glorieux de la reine Ànite hë nous en a mofntré de semblable. Sll en eut été ainsi , quel parti nen ailmient pas tiré le duc de Malborough el lord Godolphîn ! Cest yeffet du pur hasard (Jui aurait pu nous rcn*dre si puissans , et comme le poète ^ nous pouiV rions dire :

Qtiod optanti divûtn promittere nernû Judiret , votvenda dies en attuiit ultro^

Que n'auraient pas donné le cardinal de Riche* lieu ou quelques autres de ces grands hommes^ d*Etat du siècle pour posséder un pouvoir que fhonorable chancelier de Téchiquier a si cruel* lement gaspillé? Il s'est mis, et avec lui la na* tion entière , dans une situation telle que pour la réparer il faut des années de paix , de mo* dération et de sagesse.

* La Chambra met aux voix la question* Pour, 114. Contre, flo8.

£Ue est rejetée.

( ïay )

^i»iy»»»»<»>»*»<»»«i>!»wi»»5»

a JuÎMïé

Motion de M. Grey pour une adresse â S. M., d l'effet de la sv/pplier de né pas proroger le Parlement sans lui donner communia cation des cav^ses réelles de l'fLrmement.

M» Fox 9 tout en reconnaissafU la prérogative royale de disioudre ou de proroger la Chambre quand il lui fiait ^ mmitre néanmoins quHl est des circonstances où il faut qu'une mesure se/m- Mabie soit autorisée par les événefnens. — , Il prouve que proroger le Parlement pour déclarer la guerre pendant qu'il n'y a pa^ de ParUment^ est une mesure qui peut amener de bien justes observations de la part de ta station, entraînée ainsi à u/tie calamité qu'elle n'a pas pu prévenir par la voix de ses représentans. — // engage le ministre à y réfléchir ; car telle question enlevée par la majorité , peut se reproduire d'une ma-nière plits dangereuse.

EXPOSÉ

M. Grey, en développant sa motion , explique que si le Parlement est prorogé sans qu'il soit donné des -éclaircissemens sur les causes de rarmemeiit y U

7iâ8

Chambre éprouvera lo désagrément de voter d nouvelle!) l'hnrgcfl à ses commet la ns , sans pouvo] en motiver la cause.

M. Fox et M. Sliérida» soutiennent cette motioa.

Elle est combattue par M. Braj-ge , qui observe que H préopinant se trompe , en pensant que la Chambre est teiiga^^e a soutenir la guerre; loin de là, au contraire , dit-il , le vole que la Clisiabre a donné dans r adresse en réponse au message du trône ,'a été d'assurer S. M. de sa disposition k la atettre en état d'armer. Jusque-là la Chambre conserve l'argent de la nation ; et il n'y en pas eu d'accordé pour faire la guerre. Quand ilréHéchit à la conduite' du chancelier de l'échiquier , et qu'il entend ses propres ennemis le reconnaître pour un ministre heureux, ses amis ont sans doute le droit d'-aittribuer les résidtals qu'il a obtenus k sa sagesse , à sa prudcocB;— et à son habileté, au lieu île penser que tout tienlM à son bonheur. Il croit qu'il est de l'honneur de -iM Chambre de rejeter cxttc motion. M

M- ^' hitbreaddit qu'il remercie son honorable ami de lui avoir procuré i'accasion par la présente niotiou de publier son indignation de la conduite politique des ministres. Il dit que s'il était dans le cas , ce qu'il espère bien ne devoir être jamais, d'avoir accordé sa confiance aux ministres actuels, et que le Parlement étant prorogé , ses commettans lui demandassent quel est le vote qu'ilaémiseuleurnom, il ne sait véritableuieut ce qu'il pourrait répondre. S'il dit qu'il ue connaît rien des projets des ministres, ne pourront-ils pas lui répondre : Comment votez-vous sans connaître? Pourquoi n'aves- vous pas questionoé le minîslre i' Poui'quoi vous Ëtcs-vuus em

- dormi au poste que nous avons confié à votre garde > Vous êtes indigne d'être désormais notre représen** tant, du moment que vous êtes ou Ignorant, ou corrompu^

m. Pitt dît que les ministres de S. M. ont été si sou'vent mis en jeu, et particulièrement par Thono-* rable préûpinant , qu'il désire être bien compris. Il «st certain que le vote de la Chambre se l'engage pas à soutenir une guerre, si les négociations se terminaient par des hostilités; mais si tel est le cas, il sera alors évidemment nécessaire aux ministres , quand les membres de cette Chambre auront à voter, de donner l'explication la plus claire et la plus positive pour motiver les causes de ces hostilités.

M. Fox se lève et dit :

Je me lève pour répondre à rhonorable mi-* nistre , tandis que ses paroles sont encore présentes â la mémoire de tous les membres de cette Chambre > et qu'^1 leur est facile de voir quelle est la différence de ce langage avec celui qu'a tenu un honorable membre qui siéga avec lui ( sir Ëlijah Impey. ) Quand ce dernier a terminé son discours dans lequel il a principalement fait voir que la Chambre n'était nullement engagée à soutenir la guerre > j'étais prêt .à me lever pour prier mon honorable ami de retirer la motion , et je me serais borné à dejmander seulement que les ministres ne pussent;

pas entreprendre b f;nerre sans préalablemenl en avoir prévenu la Chambre. Mais je préfère ni'atlaclierà ce que l'honorable ministre nous a (lit en traitant la chose d'une manière tout-à-* fait diÛt-rente.

EnelTet, il nous a dit que la Chambreavait Toté une négociation armée, et que si cette négociation se terminait en guerre, il regardait alors comme de son devoirde donner des explications Sur cette guerre [à la Chambre; de manière qu'au lieu d'avoir ces renseignemens avant, et de pouvoir empêcher la guerre si elle la désapprouve(ce que (e suis bien sur qu'elle fera), elle doit être d'abord prorogée , et quand six mois après on la réunira , elle aura à voler une dépense qu'il ne sera plus temps de refuser.

Je supposerai un instant que cette guerre qu'il est difficile de ne pas désapprouver , ait eu ïicu tandis que le Parlement était prorogé , qu'elle ait nécessité une grande augmentation de l'armée , de la marine , et des autres dépar^ temens ; je le demande . ne serait-il pas plus juste d'arrêter une telle calamité dans son coni->-' mencement, que d'attendre un Parlement pour réclamer son assistance, et de laisser non-seulement ce pays , mais encore d'autres puissances de l'Europe engagées dans une guerre désastrensePParle premier moyen oiiobtiendrait la paix et la trauquilUté ; par l'autre on répand

( >5. ) le snng de nos concitoyeus , et on dissipe le trésor de la nation.

Quant à moi, mes commcltans dc sont pas <:loigiics, il est facile de connaître leur opiuioni ma Isa l'ouverture d'une session, c'est beaucoup de vouloir qu'uue adresse à S. IM.soit vot('5« par les rt'prcscntans d'un grand pays et appuyée jpar les représentans d'une cité riche et populeuse. Que pourra dire chacun de nous à ses commetlans? Qu'il a voté pour un armement extrav.igant sans savoir pourquoi; que cependant ainsi il a voté des somnirs considérables de leur argent sans 8a\'oir pourquoi! Tout cela néauuioins ne peut provenir que d'une espèce de confiance qu'ils out dans le minisLÈre* ' et du désir de ue pas intervenir dans la prérogative royale : car par une étrange forma de la prérogalive , la Chambre ne doit pas intervenir pour empêcher une guerre injuste; mais quand les ministres viennent demaurder de l'argent pour soutenir cette guerre, ils doivent exposer le motif de la guerre devant la Chambre; ce qui est sans doute une biea grande satisfaction , niais selon moi uoe bien, froide pour les comniettans.

On a dit que nous devions armer ( mais noa

pas faire la guerre ) , le tout de conlîance. Ce<4

«Bt une toute autre question. iMaîs ce qui c&t

[ 4Ûr c'est que tandis que nous donuoas naXtç

( >50 confiance aux ministres , il faut que nous res* tions ensemble, au lieu d'être dispersés .puisque notre devoir le plus essentiel est de surveiller la conduite de ocs ministres. On ne peut enfin raisonnablement exiger de nous notre confiance , tandis que nous sommes absens des affaires. El en supposant que nous soyons convoqués en novembre , nous arriverons pour trouver le pays plongé dans la guerre , avec une masse énorme de dépenses pesant sur nos comluetlans imposés sans leur consentement, et sans qu'ils en sachent rien. Toute espèce de réclamations devient impossible par le Parlement, puisqu'il serait prorogé , et les résultats de ce détestable système ne sera connu que quand il ne sera plus temps d'y apporter remède; car assurément la paix n'est pas si facile à faire qu'à rompre.

Au commencement de la guerre , quand il est du devoirduParlement de rechercher quelle est la situation de l'Etat , les ministres de S. M. nous disent que nous ne continuerons pas de siéger, et c'est au moment même où cette Chambre , malgré la confiance qu'elle leur accorde, allait leur demander compte des dépenses de la guerre , qu'on l'empêche de savoir pourquoi et comment cette guerre a été fiéclarée. Les ministres comme à l'ordinaire se reofermeat pour toute réponse daus l'obiiga-

fion du secret , moyen qu'ils ont toujours à leur disposition.

(On a beaucoup parlé de l'époque où il de- 'vicndrait convenable aux ministres de donner les explicationsqu'on leur demande : un honol^ble U3(;uibre a même dit qu'il était possible que ce moment n'arrivât janiab , et que nous

(devions nous borner à dire à nos commettons : j'ai volé par la confiance que j'accorde aux ministres .•j'attendrai les explications quand; ils pourront nous les donner. Ainsi celte confiance et la prérogalive royale de faire la guerre font que nous sommes entraînés dans toute^^ les calamités de la guerre.

Il nfc semble, pour répondre à cet honora-^ Kt}|e membre, que nos commettansauraientiiiea B droit de nous.dire : « Allez, vous êtes ia-7, Endigues de la confiance que nous avious en.

«.tous; voua vous êtes écartés de votre devoir,, f>«tvous avez exposé et noire devoir et notre >«ùsteDC£ , ea imposant de nouvelles taxes sur, ^nous. ■.

En efiet , sera-t-il possible à lâ Chambre de. ne pas payer les dépenses failes quand on nous réunira ennovembre? et est-îlun autre moyeu de payer ces dépenses , que d'imposer de nouvelles taxes ?.

Jusqu'ici ce pays n'avait jamais été ex- ~f {Osé à.ètre taxé sans avoir donné son cousen-^

t'etnent par la vote de ses représentant dansi? le Parlement; maïs celte marche eonstîlutîoo-' tielle est détruite^ et on nous dit qu'il doit en être autrement » parce que ces dépenses sont Occasionnées par le Roi et ses ministres, en entraînant la nation dans une guerre , sans le <5on9eDtement du Parlement. J'avoue que^' liia^rè qu'on nous ait répété ce système, ]cle nie éomplétement. Sans doute te Rot peut faire là guerre; mais péut-il avoir unefermée ouune flotte, sans un bilt qui lui en donné le n>oyen^ Enfin que le droit et les privilèges de la Cham« Bre des CommuiÂ^s soient maintenus , et )é le demande, à quoi se réduira la prérogative i^èyaIe^ ' ■'■• ■*•

' Mais, dit-on, on ne demandé pas tanf de éhoses; accordez confiance au Roi et à ses mî-^ riîstres pour quelques-uns de vos privilège»,' pour un armement, et seulement de quoi former pour la nation un léger sacrifice d'argent,; et d un petit nombre de riois concitoyens*

Je dis à cela : non , car si nous accordons fei

plus petite chose ,' bientôt une impoirtante serait réclamée.

* Quand ufae prorogation du Parlement, san^ Tavis de ce Parlement , a été arrêtée , on noù^f a dit : «'Prenez garde, vous empiètes^ «tir là J prérogative toj^alev'iïûi à le droit încobtesta* ible de dissoudre et de proroger teï^arlémettfcii

Dieu nous garde de chercher à attaquée (a, prérogative ruyulc; luiiia il faul s'entendre, el^ , ne pas se horDer ù des mots. 11 est uoe uijtr^ prérogative, ceHe de jeter la nation dans uiw^ . guerre sans le (Angcntemeiit du Parleuieut^ .

'il doit en être ainsi, noua ayons doue adopté »ne idée nouvelle de prérogative , et noui^ sommes donc devenus nionareiiie absolue d^ toapéce la plus honteuse». , , En adoptant cela , que pensera la nation de la conduite myiitérieuse qu'on emploie depuis; e«lte session , principalement si la résultat doil^ en être une prorogation ? Si mous devons cspéjter une réponse delà Uussit;, pourquoi doue proroger le Parlement avant? Si les négocia* lions doivent se terminer en I^stilités , il s'en-» luiv.ra une augmentation de l'armée, de la m»-, ifine , de tous les établi ssenv^us du Gouvernement, ce qui s'éltvera à des sommes considérables; et, quandnous nous réunirons en no' vembre, il faut avoir pourvu à toutes cei tlépenses, qucla guerce soit approuvée ou non. Usera impossible iïla Cbambredc ne pas payer; les approvisionaeniens de tous genres qui au-ront été faits , quel qu'en soit le montant. E( quel sera le dédommagement de toutes les calamités et de toutes les conséquences fâcheux ses qui peuvent résulter de cette guerre ? Rica ^ce, Siiuou que ce (jui a été mis en avaot. Les

ininîstrei, »ont responsables. Sans doute ils le sont. Mais qiicUc est K-i punition à infliger i^, DD ministre coupable ? Et peut-eltc jamais d^fl dommnger la nation des résultats de sa fotîelfl de son ignorance, ou desorftudace?

Je ne puis cacher mon étonnement d entendre toujours mettre en avant l'époque avancée de rannêe, quand il est bien connu que le»

années précédentes on s'est assemblé plus tard. Mais, dira-t-on peut-être, il y availdcsanfiiircs encore plus urgentes ; l'État était dans une sïtuationalarmante. et nous avions tout à crain-' dre des pouvoirs voisins. Je laisse à la Cbambre à déterminer si ees motifs sont bien eonvenables à metire en avant. Il se peut que la mesure proposée soit en ce moment à la convenance du ministre ; mais en se débarrassant du Parlement , elle peut être un jour la cause de sa perte.

En effet, Monsieur, cet honorable ministre semble désirer d'obtenir un pouvoir absoli sur la Chambre par le vote qui a déjà passi et il ne peut ignorer cependant que nul mi nislre ne pourra jamais exercer !ong-tem] ce pouvoir.

On m'a dit que j'avais appelé le ministre un heureucc ministre , et en me rappelant César et d'autres grands noms de l'antiquité, on a ajouté que ce que j'appelais bonheur, d'autres

Ire

( "57 ) Te jugeraient sagesse et talent. Je sais très-bïcD cela. Je sais que quand un homme arrive au but de ses désirs par une série de succès, co que l'on appelle bonheur peut être considéré | par d'autres comme sagesse; mais, dans ce sens, je n'ai jamais titré l'honorable membre de grand homme ni de ministre heureux; je l'ai représenté comme élevé dans la situatioQ où il se trouve, comme investi d'un grand pouvoir, par une foule de circonstances heureuses sur lesquelles je n'ai pu exercer aucuD contrôle, et pour l'influence desquelles je n'ai contribué en rien. La révolution française , par exemple, a été une de ces circonstances dont souvent j'ai parlé comme ayant été la cause de l'exaltation de ce pays-ci , et de sa prééminence BUT les autres L.tats de l'Europe; me dini-t-ou -que la sagesse et la prudence de l'bonorablQ .membre ont été jusqu'àoccasionncr tout exprès "fcette révolution française? Cependant, il est ■Vrai que cela a été un événement des plus heureux pour nos ministres ; et cependant l'usago qu'on en a fait est bien malheureux, bien déplorable. Au lieu de profiter de l'avantage que cette circonstance lui offrait, et qui semblait commander son attention; au lieu de montrcp delà sagesse et de la modération ; au lieu d'annoncer le désir de concilier l'honneur et l'intérêt de la nation, Il a repoussé tout par dépit

{ "S) *tOTec insolence; au lieu (l'amiEié, il à motitr «le l'atiinuisUé; au lieu de respect, le mépris; i est descendu enfin de l't^Iévution où la I l'avait placé, et s'est trouvé réduit à avoir i cours à des expédiens moineritanés qui iicpea vent que prouver son incapacité.

Je permets à ses amis de s'-iveugler sur li conséquences ; ils peuvent appeler malheur ce que je dénonce comme impolilique; mais je leur conseille d'obtenir, dans ce cas, une grande majorité; mais, dussé-je rester seul de mou côté avec l'honorable membre qui a fait la motion, je m'estimcraïa heureux de pouvoir op&T rer une division.

Si celte question se décide comme je lecrains, il me parait juste de la représenter sous. un autre aspect, et l'échec que nous aurionséprouvé ne doit pas épouvanter inon hono" r.ibleanii; sa cause estasses belle pour qu'il ne doive pas balancer. Il peut être certain, à tout ^événement, qu'il a bien mérité de la postérité en prcsentaut cette question, et que ses comznettans et son pays sont prêts à l'en remercier.

Un honorable membre a dit que le ministre rendra <'ompte de sa conduite quand il en sera temps. Si ce moment tarde, il pourrait bien, cet honorable membre, malgré sa répugnance pour les accusations, se mettre dans lecas d'être lui-même accuse. Le système tl

litique étranger eque nous avons adopté nous si rendus à la fois l'objet de la haine et du mépris de TEurope. On peut peindre notre sitiixitioa par les quatre mots, remarquables qui furent appliqués jadis, par un grand homme d*État^ aux mesurés ^ui donnèrent lieu à la guerre d'Amérique ;

Odiosum f detestakltc , tmbeciUum, caducum.

La motion, soutenue par MM. Shéridan et Windhàm , est mise aux \dix.

Pour, 75,

Contre, 170,

Adhesse en réponse au discours du Roi, i'ouvertv/re de la session.

M- Fox , tout en votanl l'adresse au Roi, rétive i^îM ûinissiaiM faites dutts le discours de S. M. Il le$-l signale comme intentions coupaùtts de ta part d tninistlre.