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La Commune de Poitiers ; évolution de son régime et de son organisation pendant la période des premiers Valois (1328- 1380).

Pendant cette période décisive, l’organisation municipale de Poitiers, restée sur bien des points indécise, se fixe et se précise, sous l’empire des circonstances.

D'abord, le ressort de la commune est mieux défini. Les anciens bourgs dont la ville se composait n'apparaissent plus pour la plupart au XIV® siècle, si l’on excepte quelquesuns sur lesquels se maintiennent des juridictions ecclésiastiques. Avant 1369, la zone la plus étendue qui échappe à autorité de la commune est celle de la prévôté du roi, qui s’étend sur une partie de la ville et dans la banlieue (in villa et extra villam). Si l’on juge de son importance par les subsides qu’elle verse, elle comprenait entre le quart au plus et le sixième au moins de l’enceinte de Poitiers. Elle devait en 1329 fournir 60 sergents (1). En dehors de la ville, une part notable des faubourgs et la châtelleni? ressortissaient à la prévôté, c’est-à-dire au domaine du roi. Mais le pouvoir de la prévôté se trouve singulièrement amoiïindri par les chartes de 1369 et de 1372, en vertu desquelles Edouard III d’abord, Charles V ensuite concèdent à la commune la haute justice sur les habitants de la ville (2). Dès lors, le rôle du prévôt s’efface ; l’unité politique de la commune est légalement reconnue (3). Les seuls bourgs qui subsistent encore sont ceux de Saint-Hilaire-le-Grand, de Saint-Hilaire de la Celle, de Saint-Pierre-le-Puellier, de l’abbaye de Sainte-Croix et de Montierneuf, qui conservent certains droits de justice, tels que celui de voirie ou basse justice pour Sainte-Croix, ou de juridiction plus élevée, comme Saint-Hilaire-le-Grand et Saint-Pierre-le-Puellier. Les chanoïnes de ce dernier chapitre ont d’ailleurs pour adversaires les gens du roi, plus que les bourgeois. En 1340, ils ont dû défendre contre le procureur royal leur droit de tenir leurs assises sur une place voisine de l’église (4). Mais l’autorité de la commune, abstraction faite de certains droits de justice et de police, s’étend du point de vue politique, administratif, militaire et financier sur ces bourgs qui tendent, sauf celui de Saint-

(1) Recueil, p. 11 (1329), n° 284 ; p. 54, n. 5.

(2) Recueil, p. 242 (17 octobre 1369) ; p. 246 (30 déc. 1372).

(3) Recueil, n° 346 (1340), p. 11 (1329).

(4) Recueil, n° 344 (nov. 1340). J

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Hilaire-le-Grand, à se confondre, comme le territoire de Ia prévôté, avec le reste de la commune. Dans la banlieue, l'unification reste au contraire très imparfaite et très limitée. Là, le ressort d’origine féodale ou châtellenie comprend 39 paroisses, alors que l’enceinte de la ville en groupe 24, Ces 39 paroisses sont celles de Fontaine-le-Comte, de Vouneuil-sous-Biard, de Quinçay, de Biard, d’Iteuil, de Ligugé, de Migné, de Beaumont, de Chabournay, de Buxerolles, de Saint-Saturnin, de Saint-Julien-l’Ars, de Saint-Benoît, de la Villedieu, de Nouaillé, de la Chapelle-Moulière, de Smarves, de Montamisé, de Mignaloux, de Nieuil-l'Espoir, de Bonnes, de Jardres, de Lavoux, de Bignoux, de Vouneuil-sur-Vienne, de Dissay, de Vendeuvre, de Neuville, d'Anxaumont, de Sèvres, de Liniers, de Savigny-l'Evescault, de Cissé, de Chasseneuil, d’'Avanton, de Charrais, de Jaulnay, de Saint-Georges et de Pouillé, aujourd’hui réparties entre les cantons nord et sud de Poitiers, de Neuville, de Saint-Georges, de Vouneuil, de Vouillé, de la Villedieu et de Saint-Julien-l’Ars (1). Là, coexistent une foule de juridictions, celles du prévôt royal, de diverses abbayes ou corps ecclésiastiques, Saint- Hilaire de la Celle, Sainté-Croix, Saint-Pierre-le-Puellier, la Trinité, Montierneuf, Fontaine-le-Comte, Saint-Benoît de Quüinçay, Bonneval, Bourgueil, le Pin, sans parler des prieurés, des commanderies de Saint-Jean de Jérusalem ét de l'évêché de Poitiers (2). De plus, la châtellenie compte des juridictions selgneuriales laïques, en nombre assez considérable. telles que celle du vicomte de Châtellerault. Au total on y constate l’existence de 102 groupements divers. Sur la châtellenie, l’autorité de la commune se bottie à des attributions restreintes d’ordre militaire et financier. Les paroisses de cette 2one font partie de ce qu’on appelle la suite (secta) du maire (3), maïs elle n'appartiennent pas üu territoire sur lequel la commune a étendu son pouvoir politique et administratif, qui reste restréint à l’enceinte.

Les häbitants de la commune où bourgeois forment une collectivité pourvue des franchises et privilèges accordés au XIII° siècle et confirmés à plusieurs reprises de 1329 à 1361. Aucune disposition nouvelle n'intervient pour déterminer les conditions d'accès à la bourgeoisie. Les bourgeois sont placés sous Îa sauvegarde royale. Charles V, renouvelant les stipulations antérieures, déclare solennellement en décembre

(1) Rôle de 1380, Recueil, p. 290 et suiv.

(2) Recueil, p. 295 et suiv. (1380), 11 et suiv., 54 et suiv.

(3) Exemples 1329, 1337, 1340, 1380, Recucil, p. 10, 53, 67, 290 ; n°* 2S3, 322, 323, 331, 346.