‹ Recueil de documents concernant la commune et la ville de Poitiers. Tome II: de 1328 à 1380. Avec une introductionChapitre 11 sur 104 · XLII — RS · texte numérisé non relu

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1372, qu'il couvre de sa protection « les bourgeois de Poitiers, comme bons, vrais et loyaux sujets » qui se sont soumis libéralement » à la couronne, et dont il vante la bonne et vraye affection ». Il leur assure « sauvegarde pour leurs biens et leurs personnes, protection et conservation de leurs droits ». Il interdit aux officiers royaux toute injure, oppression, force d’armes à leur égard » ; 1 défend « de leur méfaire, sous peine. de poursuites en « justice » (1). Parmi ces franchises, une des plus précieuses, la liberté de tester, est confirmée, non sans que les officiers n’essaient parfois de la limiter, Un curieux procès les montre aux prises avec la bourgeoïsie. Un des notables de la commune, Guillaume Alemand, ancien maire, mort avant 1329, avait légué ses biens à un clerc, Guillaume de Taunay, son fils adoptif. Le procureur du roi revendiqua ces biens ‘au nom de l'Etat, sous prétexte qu’Alemand était un enfant adultérin, et qu’un héritage ne pouvait être dévolu que s’il provenait d’un bourgeois issu de légitime mariage. Le légataire répondait qu’un des privilèges des bourgeois consistait aans la liberté de tester et « d’ordonner de leurs biens à volonté ». L'affaire était litigieuse ; elle se régla en 1331- 1382 par une transaction ; le légataire obtint entrée en possessions des biens, en payant au fisc 300 I. (2). D’autres privilèges ou libertés, notamment celle du commerce, qui comportait la franchise des péages, sont assurées aux bourgeois, comme il ressort de documents de cette période (3). Charles V en ajouta certains autres, non moins précieux, lorsque le 30 décembre 1372 il exempta les bourgeois de Poitiers de « tailles, gabelles, subsides et autres impositions », pendant dix ans, « afin d’attirer les marchands » à Poitiers, « de relever la ville de ses pertes », et de récompenser ses « bons et loyaux sujets » (4).

L’autonomie administrative dont la commune jouissait en vertu des chartes de 1204 et 1222 se maintient en dépit des tentatives réitérées des officiers royaux pendant les trente premières années des Valois. Elle triomphe définitivement, et s’étend même depuis le traité de Brétigny jusqu’à la mort de Charles V.

En principe, l’ensemble du corps des habitants domiciliés et jouissant des droits civils, qualifiés bourgeoïs, (cives), possède la plénitude des prérogatives de toute sorte recon-

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(1) Recueil, p. 248 (déc. 1372).

(2) Arch. Mun. F 26. — Arch. hist. Poitou, XI, 388. (3) Exemple 1392, Giry, 408.

(4) Recueil, p. 246 (déc. 1872).

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nues à la commune. De ce corps, les femmes font aussi partie. L'une d’elles, Clémence Binaud, qui s'intitule « paroissienne de Saint-Paul, mancionère et bourgeoise de la commune >», prête serment en 1332, comme membre de la communauté, « en la manière accoutumée, et s’oblige à toutes « choses auxquelles les membres de la commune sont as- « treints ». Elle participe à la taille levée pour les gages du maire, et constitue à cet effet sur tous ses biens une rente de 5 s. (1). Dans une assemblée tenue vers 1340, figurent parmi les 16 représentants du bourg royal, dépendant du prévôt, cinq femmes, que l’on consulte « touchant le profit du pays » (2). En 1341, dans un règlement fait en l’échevinage pour les bourreliers, une femme comparaît et prête serment (3). Mais rares sont les traces d’une activité politique et administrative du commun, c’est-à-dire de la commune entière. Il ne semble pas qu’il y ait eu des assemblées générales des bourgeois de caractère politique. Tout au plus peut-on noter des assemblées de paroisses, comme en 1380 pour l’élection des collecteurs et la répartition d’une taïlle (4). Quelquefois, il est question de réunions ou d’assemblées des bourgeois et notables, comme en février 1348 pour la translation de la foire de la Pierre Levée aux Halles. Mais on igncre quelle était la composition précise de ces assemblées. De même en 1340, lorsque le prévôt donne mandat à 5 commissaires de convoquer diverses personnes des bourgs de la prévôté, de Montierneuf, de Saint-Hilaire et de la Celle « touchant le profit du pays », on ignore si pareilles réunions eurent lieu pour les bourgeois de la commune. Celle qui se tient par l’ordre du prévôt ne comprend pour les 5 bourgs que 45 personnes ; peut-être n’est-ce d’ailleurs qu'une enquête relative à l’état des fortifications (5). En 1352, une assemblée est convoquée en présence de Boucicaut au sujet d’un . impôt destiné au même objet ; elle paraît avoir eu pour motif les comptes arriérés des collecteurs et semble comprendre bourgeois, nobles et gens d’église. Vingt et un ans plus tard, c’est une autre assemblée de gens d’église et « habitants de Poitiers », qui vote un subside de 2099 I. destiné à la construction d’une bastide devant de château de Gençay (6). Enfin, en 1380, c’est également une assemblée générale des gens

(1) Recueil, n° 290 (6 fév. 1332).

(2) Recueil, n° 346 (1340).

(3) Recueil, p. 98.

(4) Arch. hist. Poitou, XIII, 430-433.

(5) Recueil, n° 346 (1340).

(6) Recueil, n° 381 (mars 1352), p. 145, 256 (1373).

d'église, maire, bourgeoïs et commun de Poitiers qui octroie la levée d’une taille de 1000 I. pour l’enceinte de la ville et les dépenses d'ordre militaire engagées par le duc de Berry (1). Mais en dehors de ces réunions extraordinaires, il n’existe pas de document qui atteste la participation permanente et normale de l’ensemble des bourgeois à la vie administrative et politique de la commune.

Le pouvoir politique et administratif s’est concentré entre les mains d’une élite ou d’une oligarchie, d’ailleurs encore assez accessible. C'est celle des cent bourgeois qui forment ce qu’on appellera plus tard le corps de ville, et qui comprennent les 75 pairs, le maire et les échevins. Lorsque l’ensemble de. ce corps se réunit, il prend le nom de plein cent (2). Ces réunions se font, tantôt en une salle séparée de l’échevinage, où délibèrent à part les 75 pairs (3), tantôt en séance plénière, et le procès-verbal indique alors la présence du maire et des échevins (4). Le mois et cent délibère sur toutes les affaires municipales, mais ne siège pas comme cour de justice. Nos documents fournissent peu de témoignages de son activité. Son principal rôle consiste dans la surveillance de la gestion de la confrérie des cent (5) et dans la participation à l'élection annuelle du maire. Un règlement du 28 juillet 1335 réserve aux 75 pairs le droit de présentation des candidats à la mairie. Les pairs, réunis dans la chambre des plaids de l’échevinage, soumettent une liste aux conseillers, jusqu’à ce qu’un accord intervienne, puis délèguent deux d’entre eux pour la soumettre, conjointement avec les délégués des conseillers, à la ratification définitive des échevins (6). Dès cette époque, il apparaît que les 75 sont nommés à vie, mais on ignore quelle était la méthode de recrutement de ce corps étroit ; 1l est probable, si l’on en juge par la tradition établie au XV°* siècle, qu’il se recrutait par cooptation. De concert avec le maire et les échevins, les pairs maintiennent l’ancienne confrérie pieuse, placée sous l’invocation de St-Hilaire, qui avait pour objet d’assurer les services religieux et le luminaire aux obsèques ou aux commémoration des membres défunts (7).

(1) Recueil, p. 286 (1380).

(2) Exemples n°5 291 (8 mai 1332), 305 (1335) ; n° ni +. mars 1348).

(3) Exemple n° 305 (1335).

(4) Exemple 22 mars 1348, 8 mai 1332.

(5) Recueil, n° 369.

(6) Recueil, n° 305 (8 juillet 1335).

(7) Ordonnance du 22 mars 1348 concernant Ile luminaire, Recueil, n° 369.

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Le représentant par excellence de la commune et de l’oligarchie des Cent est le maire. Il apparaît: au XIV° siècle, revêtu de pouvoirs plus étendus encore qu'au XIII. Il n’est pas, comme dans beaucoup d’autres communes, choisi par le roi sur une liste de 3 candidats, maïs élu par le mois et cent, d’après un système dont le règlement du 8 juillet 1335 fixe les modalités, après entente entre les 8 collèges électoraux des 75 pairs, des 12 conseillers et des 12 échevins. Les 12 conseillers avaient revendiqué le droit de présenter les candidats à la mairie, c’est-à-dire de réformer la présentation faite par les 75. La transaction intervenue ‘en 18335 reconnut le droit des 75, mais permit aux conseillers de provoquer une nouvelle délibération, jusqu'à ce qu'un accord intervint sur les noms à présenter au choix du 3° collège, celui des échevins qui statuent en dernier ressort. Cette élection est fixée au 8 juillet (1). Le maire sortant restait en fonctions jusqu'au 14. Il fut égale. ment convenu que les maires pourraient être réélus, mais pour le terme maximum de deux ans. Une réélection ne pouvait leur être imposée, qu'après un intervalle indéterminé. Effectivement, la plupart des maires sont investis de la'mairie. plus Ce deux fois. Certains ne l’exercent qu’une fois, comme Gargolleau en 1337-38, Pierre Thibaut en 1338, Robin Flori en 1345, Herbert Guichard en 1356, Simon Mouraut en 1366, Jean de Taunay en 1370, Jean Bigot en 1372. Mais d’autres gèrent la mairie 2 fois ; par exemple Itier Bernard en 1331, après avoir exercé la charge en 1302, Jean Guichard en 1334 (après une première élection en 1324), Robert de Londres en 1333 (après une première magistrature en 1320), Guillaume Langlois en 1343 et 1344. D'autres sont élus 4, 4, 5 fois ou plus, par exemple Jean Garineau, maire en 1367, 1868, 1369 ; Aiïmeri d’Ayron en 1352, 1353, 1362, 1363, peut-être en 1364 et 1365 ; Guillaume Garreau en 1328, 1329, 1346, 1342, 1348, 1352 (année où il meurt en charge) ; Jean Barré, en 1346, 1347, 1349, 1330, 1351, et enfin en 1361 ; Jamet Guichard en 1377, 1378, 1385, 1386 ; Jean Regnaud en 1371, 1373, 1374. Guillaume Coindé a exercé la mairie pour la sixième fois en 1332. Pierre Regnaud l’exercera 14 fois : après avoir été maire 3 ans de suite (1375- 78), il le sera encore 5 ans, de 1381 à 1385 ; puis de nouveau en 1386, 1389, 1402, 1408. Quand un maire meurt en fonctions, comme Jean Gaborean en 1339, c’est le premier échevin, semble-t-il, qui le remplace ; ainsi fait Guillaume

(1) Recueil, n° 305 (8 juillet 1335).

du Pont, jusqu’à l’élection du 8 juillet (1). Le même événement se produit en 1352, lorsque Garreau meurt en charge (2). |

- D’après les renscignements épars dans divers documents, il semble certain que les maires appartiennent à la partie la plus riche et la plus instruite de la bourgeaisie. Ce sont de: légistes, comme Pierre Thibault, qualifié licencié ès-lois, Jean. Barré, garde du scel royal, Robert de Londres, le plus illustre avocat du Poitou de ce temps, et son confrère Guillaume du Pont. D’autres font partie de la classe des financiers, des grands marchands et des industriels tels que Simon Mourraud, entrepreneur ou maître de la Monnaie de Poitiers, Jean Regnault, fermier de l'impôt des 6 d. pour livre, et Pierre Regnault, qui doit au négoce d’être devenu le plus riche capitaliste de Poitiers au temps de Charles V. On sait que bon nombre de maïres possèdent des immeubles en ville, dans les quartiers riches, et des propriétés à la campagne. Jean de Taunay, qui appartient à une des plus opulentes familles du pays, a une maison rue de l’Erberie. Garreau possède un grand hôtel rue de la Monnaie. Aimeri d’Ayron a le sien rue de la Porte-le-Comte, près du carrefour de la Regratterie. Jean Garineau est propriétaire à Dissais et à Saint-Cyr. Guillaume du Pont est possesseur de biens nobles (fiefs). Enfin, quelques dignitaires municipaux sont des offleiers royaux, comme G. Coindé, tailleur de la Monnaie, et G. Langois, lieutenant du sénéchal (3).

A la charge de maire sont attachés des droits et des privilèges utiles et honorifiques. Le premier magistrat municipal, volontiers qualifié du nom de « monseigneur le maire » (1382), reçoit à cette date une indemnité de gestion, appelée taillée, qui lui est allouée d’abord en nature ou en ar: gent par chacun des membres de Ja commune, suivant ses facultés, puis exclusivement en deniers sur la caisse municipale. On ne connaît pas d’ailleurs la quotité de ces ga: ges (4). Le 25 mars 13874, il est déclaré exempt du droit vexatoire et onéreux de prise (5). Charles V enfin, en décembre 1372, confère la noblesse aux maires en charge et

(1) Reoueil, p. 17, 20, 29, 40, 36, 38, 42, 66, 73, 98, 109, 146, 149, 159, 201, 235, 2140, 244, 251, 252, 253, 264, 280, 289.

(2) Ach. dép. G. 7, liasse 143.

(3) Références précédentes. De plus, Arch. mun., mns 242, f° 41, E3, 1. 4; Arch. Dép. G 7, 1. 143 ; 592, 1110, G. 6, 11. — Reoueil, n°* 365, 054 3 p. 13, 124, 236. — Arch, hist. Paitou, XIX, 242.

(4) Recueil, n°° 990, 291 (1382, février-mai).

(5) Reoueiïl, p. 264.

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