‹ Recueil de documents concernant la commune et la ville de Poitiers. Tome II: de 1328 à 1380. Avec une introductionChapitre 13 sur 104 · ER · texte numérisé non relu

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élaborent, de concert avec le maire, les ordonnances d’administration et de police. Ils statuent sur la situation et la nomination du personnel des agents de la commune. Ils siègent au tribunal (chambre des plaids), présidé par le maire amendes de police, procèdent à l'inspection des ateliers, des marchés et des foires. En cas de nécessilé, ils siègent en conseil extraordinaire un autre jour de la semaine, par exemple le mardi. On voit, d’ après les documents, que le nombre des échevins présents aux séances est très variable, oscillant de 5 membres et de 4 ou de 11 jusqu’à 17 et 18. Chaque année, lors de la séance d'entrée en fonctions du nouveau maire, ils prêtent le serment prescrit par les chartes (1).

Le maire et les échevins ont parfois recours pour les aider dans leur administration à des bourgeois notables, nommés commissaires, arbitres ou prud'hommes. En 1340, Guillaume de Taunay est ainsi désigné comme prud'homme répartiteur d’un subside. Jean Guichart, ancien maire, est commissaire répartiteur du prêt de 500 1. en 1338, en même temps que le roi le charge de surveiller la levée d’un subside sur les bonnes villes de la sénéchaussée de Poitiers. En 1352, deux bourgeois notables, de concert ayec un chevalier et l’official, reçoivent mission du sénéchal, en vue de faire rendre compte aux collecteurs de la taxe imposée pour les fortifications. En 1380, la commune donne mandat à 3 bourgepis de | répartir une taillée de 1.000 1. En 1387, un natable, Jean de Beaupuy, reçoit commission pour vérifier les comptes du Receveur municipal. On recourt surtout aux notables pour représenter la ville dans les procès et les arbitrages. En 1335, cinq hourgeais (cives) sont ainsi désignés pour ester en justice au nom de la commune. En 13 9, 12 hommes de loi et clercs, outre G bourgeois, sont chargés de proeuratq pour arranger un différend avec le chapitre de Ménigoute (2).

Le nombre et Fimportance des agents permanents de la commyune vont s’accroissant peu-à- peu. Les plus élevés en dignité sont le procureur et lè receveur de la commune. La charge de procureur est conférée, tantôt à un seul titulaire (c'est le cas le plus général), tantôt à plusieurs (jusqu’à 8 en 1339). Ge sont généralement ides clgrcs ou des avocats, tels que Guillaume du Pont-Garin, d'anciens ou de futurs gardes du scel aux contrats, comme Jean de Toix, quelquefois des

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(1) Recueil, n°° 291, 294, 299, 305, p. 201, 279.

(2) Recueil, n° 336, 381 ; p. 53, 73, 264, ‘n. 11, 286.

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clercs ou secrétaires du maire, comme Jean de la Barre. Ils prennent parfois place parmi les échevins. et arrivent en quelques cas aux fonctions de inaires (1). Ils sont, en vertu d’une délibération de 1333, pourvus annuellement de « robes », sur le produit des amendes. Une décision de l’échevipage alloue à l’un deux 15 1. de gages par an. Leur mission est surtout d'ordre administratif et financier. Tenus d’aller + aux plaids aux dépens du commun », ils sont: chargés de la défense des intéréts de la commune, de la poursuite de ses procés, de « Ja montrée » de ses domaines, de la conçlusion des baux de ses biens, des transactions relatives à ses rentes, voire même de la levée de certaines laxes municipales ; ils acquittent aussi à l’occasion les redevances féodales dues par Ja cammune (2.

Le Receveur exerce parfois sa fonction en même temp: que celle de procureur, comme en 1333. En général, cette charge est gérée par un agent municipal distinct (3). Une pièce montre qu’il était nommé par le maire, en vertu de lettres patentes de farme officielle (per litteras), pour 1a durée de la mairie. Ses pouvoirs définis par ces lettres consistent dans la levée de tous droits et émoluments, fruits et arrérages des biens et rentes de la commune. Il doit aller s quérir et recevoir les drpits de céans ». Il est aussi chargé d’agcenser, d’affermer, de livrer même à perpéluité Jes domaines communaux. fl a mandat pour délivrer quittances et reçus. Ses comptes sant vérifiés à l’occasion par des conimissaires, investis d’une désignation municipale (4). Dans certains cas, pour lever un impôt extraordinaire, comme la taillée de 1380, la ville nomme un Receveur spécial qui reçoit une indemnité particulière (5).

Enfin, les cadres des agents de Ja commune sont complétés par les gardes fle l’aumônerie, les clercs de la commune et les sergents. Le garde ou administrateur de l’aumônerie muynisipale esi parfois un échevin, et un membre des plus

(1) Recueil, n°* 289, 299, 304, 312, 384, 371, 379 ; P. 14, 30, 31, 39, 105, 133, 202, 212, 232, 241, 254, 279.

(2) Liste des procureurs de la ” commune : Du Pont, 1331 ; G. Guillot, 1333, 1339 ; Jean Gaboreau, 1335, 1340, 1349 ; Du Pont, Noël et Chapeau, 1339 ; Guillaume Crollcbois, échevin, 1339 : Jean Noël, 1335, 1338 ; Jean de la Barre (1351), Robin Aubourc (1364), Jean de Foix (1365), Guillaume Gaboreau (1368-72).

(3) Noms des receveurs : G. Guillot, 1331-1335 ; Pierre Chartren, 1387-91 ; Pierre Gripon, 1385-88. | | nn

(4) Recueil n° 300 (27 août 1333), ] B. 239, 264, n° 299 (août 1333).

(5) Jean Bernard en 1580, Recueil, p. 288.

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