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moins importantes, telles que Niort et Saint-Jean-d’Angély, qui avaient obtenu au XIV* siècle une juridiction plus étendue que la sienne, sans parler de celles, comme La Rochelle et Bayonne, auxquelles avait été concédée la plénitude des droits de justice, précieuse garantie de leur autonomie. L’importance politique et militaire de Poitiers, ancienne capitale de l’Aquitaine, avait paru à la royauté exiger un régime moins libéral, garant de l’autorité monarchique. Les Valois l’avaient maintenu ; ils s’étaient bien gardés d’enlever à leur prévôt la juridiction dont il jouissait sur une partie de la ville et de la banlieue. Ils maintenaient avec soïn les prérogatives du Parlement et du sénéchal. Ils se bornaient à réprimer les abus et excès de zèle de leurs officiers, surtout du prévôt, qui prétendait connaître de causes enlevées au tribunal de l’échevinage. En ce cas, c’est le sénéchal qui jouait le rôle de juge supérieur, et en dernier ressort intervenait le Parlement (1). Un rev'ement fut imposé au pouvoir central par la nécessité de rallier à sa cause la grande commune de l’Ouest, dont Plantagenets et Valois se disputaient l’appui. Au moment du conflit renaissant, pendant la crise ouverte en 1369, le Prince Noir reconnut enfin à la commune de Poitiers tous les droits de haute justice en malière civile et criminelle ; il n’exceptait que les cas de Jèse-majesté, les faits des monnaies, les crimes de falsification du scel royal et l’exécution des condamnés à mort. La justice communale s’étendit sur toute la ville, et le prévôt perdit sa juridiction rivale de celle du maire : la concession donnait en effet à la commune « tout ressort et toute souvraineté » (2). Ce fut le triomphe de l'autonomie communale, et Charles V s’empressa de le confirmer en proclamant par ses lettres de décembre 1372 les droïts de haute justice de la ville de Poitiers (3). Les documents ne nous apprennent par malheur à peu près rien, pour cette période, sur le fonctionnement du tribunal municipal ou de l’échevinage que présidait le maire, assisté des échevins, et auquel étaient soumis tous les habitants ou bourgeois de Poitiers. Tout au plus, montrent-ils la cour de justice municipale qui siégeait, semble-t-il, le lundi en chambre des plaids dans l’hôtel de l’échevinage, examinant des procès de police économique et prononçant des amendes (4). La juridiction municipale

(1) Exemple 19 juillet 1357, Recueil, p. 178 (20 déc. 1336), ibid. n° 319. (2) Lettres du 17 octobre 1369, Recueil, p. 242 ; Ordon. XV, 275.

(3) Voir ci-dessus.

(4) Recueil, n° 292 (1332), n° 294 (1333).