‹ Recueil de documents concernant la commune et la ville de Poitiers. Tome II: de 1328 à 1380. Avec une introductionChapitre 8 sur 104 · XXXVI · texte numérisé non relu

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autres de la prévôté que la taxe est déguisée. Le 2 novembre, 100 1. seulement ayant été acquittées, contrainte est décernée pour les 400 1. impayées (1). En mai 1339, Poitiers se voit invité par les commissaires royaux à prendre sa part d’un nouveau subside imposé sur les « bonnes villes de la « sénéchaussée ». Les procureurs des communautés urbaines, assure le roi, « ont donné moult gracieuses et aimables « réponse de moult libéral vonlenté d’ayder et secourir » l'Etat contre les Anglais. D’aiilleurs, « le peuple n’en sera très grevé », assure ce document administratif (2). Les subsides s'accumulent. Poitiers a dû en payer un pour l'arrière ban d'Amiens (1000 1.), un second pour la défense des côtes du Poitou, un troisième à la requête du capitaine du roi, itier de Magnac. De plus, on lui a réclamé l'impôt du 50°, dont une partie est d’ailleurs demandée pour réparer les fortifications de la ville (3). En 1342, la commune résiste, lorsque le sire de Parthenay requiert, sans l’autorisation du roi, une nouvelle taxe pour le ban, l'arrière ban et le 50° (4), si bien que le roi prescrit cette fois de ne pas « la molester ». Mais trois ans après, l’année de Crécy, sous prétexte de la guerre de Gascogne, c’est un subside de 800 1. qui est exigé de la commune par l’évêque de Beauvais, lieutenant du roi (9).

Pendant la période suivante, le pouvoir royal aux abois ne cesse de solliciter le concours financier de la commune, et l’impose au besoin. En avril 1350, il faut payer 400 I. pour la solde des gens d’armes et le maire les acquitte, à la place du Receveur de l'impôt récent des 12 d. pour livre (6). En octobre 1353, le connétable Charles d’Espagne, ordonne, pour le même motif, la levée d’un impôt de 6 d. pour livre sur la ville et la châtellenie de Poitiers. Il est vrai que, « pour récompenser les bons services et dévoue- « ment des bourgeois », il autorise à leur profit sur cette taxe un prélèvement de 700 À. pour les fortifications (7). L'impôt de 6 d. pour livre, c’est-à-dire les aides sont, dès lors, semble-t-il, régulièrement exigé au profit du roi, à

(1) Recueil, n° 333.

(2) Recueil, n° 335, 337 (8 mai, 11 oct. 1339).

(3) Recueil, n° 339 (2 juin 1340).

(4) Mandement royal, 7 nov. 1340, Recueil, n°° 343, 339 (2 juin 1310) ; p. 85, note.

(5) 28 mai 1342, Recueil, n° 353 ; 18 août 1345, n° 362.

(6) Recueil, n° 372 (18 avril 1350).

(7) 20 oct. 1353, 8 février 1354, Recueil, n°° 392, 393.

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titre d'impôt de guerre, sauf, comme en 1355, à en concéder une petite part (400 1.) pour la mise en état de l’enceinte de Poitiers (1). En 1358, la commune vote, à la demande du Dauphin Charles, de nouveaux subsides ou aides pour la solde des compagnies de gens d’armes qui sont en Poitou. Le Régent en remercie les bourgeois, en leur donnant l’assurance que cette contribution ne sera pas détournée de son objet (2). Un an auparavant (1357), il avait autorisé la levée d’un fouage (impôt par feu) de 12 d. à 1 d. par semaine suivant la fortune, sur la ville et la châtellenie, pour continuer les fortifications (3). Les Anglais, qui avaient d’abord usé de ménagements envers leur nouvelle conquête, se voient à leur tour obligés de recourir à de semblables demandes. Dans deux assemblées tenues à Poitiers (fin 1367) et à Angoulême (18 janvier 1368), le Prince Noir exigea un fouage de 10 s. par feu, mesure qui devait contribuer à lui aliéner le cœur des bourgeoïs, autant que de ses autres sujets poitevins (5). L’acte de générosité intéressée d’Edouard III qui, en juin 1369, fit remise de tous impôts aux assujettis, arriva trop tard (5). En 1372, pour se rendre populaire, Charles V s’empressait d’exembpter pour dix ans les bourgeois de Poitiers de toutes tailles, aides, subsides, gabelles, impositions (6). Depuis cette époque, pendant huit ans, les exigences fiscales se raréfient. L'administration royale ménage visiblement la bourgeoisie communale. Sans doute, en 1373, la châtellenie et la ville de Poitiers sont astreintes à payer un subside de 2000 I. pour la construction d’une bastille édifiée devant Lusignan. Mais en 1374, lorsque le duc de Berry a besoin de 6000 1. pour les sièges de Gençay et de Lusignan, il les emprunte au sire de Parthenay et à Jean Regnault, maire de Poitiers, que Charles V rembourse le 15 septembre (7). Les taxes prélevées sur la ville ne consistent plus que dans l’impôt de 12 d. pour livre sur la vente des bêtes à pied rond et à pied fourché (8) ou dans des impôts, tels que le barrage (1373) et la taillée de 1000 I. (1380), qui sont destinés pour la majeure part aux travaux de for-

(1) Mandement‘s 31 janvier, 6, 10 octobre 1355, Recueil, n°° 399, 403, 405. D (2) 10 octobre 1358, Recueil, p. 183. OC ES

(3) Recueil, p. 176 (7 mai 1357).

(4) FRoIssarT, édition Luce, VII, p. xxxv.

(5) FRo'ssarT, éd. Kervyn de Lettenhove, VIII, 59.

(6) 30 décembre 1372, Recueil, n° 116.

(7) Recueil, p. 256, 267 (23 juillet 1373, 15 sept. 1374). (8) Recueil, p. 277 (août 1377).

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tification de l’enceinte (1) et accessoirement à la solde des troupes. |

Le pouvoir royal revendique pour ses agents le droit de notifier les divers impôts exigés de la commune. Le sénéchal et sous ses ordres les Trésoriers de France, tels que Ph. Forget (1330-1331) et Philippe Gillier, ainsi que les Receveurs de la sénéchaussée sont chargés de ce soïin. Parfois interviennent des commissaires royaux, spécialement délégués à la répartition et à la levée des subsides, comme Gérard de la Villeneuve et Jean Guichart en 1339, l’abbé de Vendôme en 1345 (2). Pour percevoir ces impôts, deux systèmes sont en usage. Le premier est celui de la perception directe, opérée, soit par les soins des officiers royaux ordinaires, Receveurs et leurs agents, soit par ceux de commissaires spécialement désignés à cet effet, comme en octobre 1373, et chargés de verser sans délais les sommes reçues pour le roi à la Recette royale à Poitiers (3), soit encore par les commissaires et collecteurs désignés par le maire, les échevins et les assemblées de paroisse sur le territoire de la. commune (4), soit enfin par! des fermiers, adjudicataires de la levée. Aïnsi en 1355, trois fermiers, bourgeois de Poitiers, se rendent adjudicataires de la perception de Pimpôt de 6 d. pour livre (5). En 1377, sur le conseil du trésorier Gillier, le duc de Berry safferme pour un an à Robin Vaillant, plus offrant enchérisseur, la levée de la taxe de 12 d. pour livre sur la vente des bêtes à pied rond ou fourché (6). Les recettes sont versées tantôt à la caisse du Trésorier des guerres, comme en 1358, pour la solde des troupes (7), tantôt à celle du Receveur. Ce dernier est un des hauts fonctionnaires du roi dans la région. Il est choisi parfois parmi les prêtres et clercs, assisté d’un lieutenant qu’il désigne lui-même, semble-t-il quelquefois dans sa famille, et de clercs en petit nombre (deux, par exemple, en 1337). Son ressort s’étend en général à la fois au Poitou et au Limousin, et aussi en certains cas à la Saintonge. Son titre principal est celui de Receveur pour le roi en la sénéchaussée

(4) Pour le barrage, voir ci-dessous ; taille de 1386, Rec., p. 286-289.

(2) Voir ci-dessus (pouvoirs du sénéchal) ; Recueil, p. 15 et suiv. — Pour les receveurs, voir ci-dessous.

(3) Recueil, p. 258 (14 oct. 1373).

(4) Recueil, n° 405 (1355, 10 oct.).

(5) Exemple 1329, 1338, 1380. Voir ci-dessous partie Il.

(6) Recueil, p. 277 (août 1377).

(7) Recueil, p. 183 (10 oct. 1358, Mandement du Dauphin aux bourgeois de Poiticrs).

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