Le gouvernement intérieur du pays est confié à tes

soiiA et à ti fidélité ; at quatre mille èouraes sont de»^ tfiiées wnuelleaiieBt ï tes dépenaes.

3» EiiJDftiie temps J# te confère: A) la DotniDatioa des employée pour les diSérentes bnactiee d'administratioa de la province ; B) le pouvoir d'exéquatur ; C) le com* oMmdemeut de toutes les troupes néceseaires pour faire la poilioe, mamteoir Tordre et la traoquillité du pays, prévenir ou réprioser les attaques et le tumulte ; D) la répariitioQ et la coUaote du tribut aiosi que la distribntioa des charges publique» ; E) la nominatioii des cooimiasioiia oéceasaires et la publioatioa des ioatructioos eooiormtes à l'ordre ti tous les employés de la province ; F) la juri«* diction et le droit de punition et de grâce pour les crimes.

i. Avec ce pouvoir qui t'est confié, tu auras donc te droit ealier de choisir, de nommer et d'installé trois individus qui feront soumis à tes commandements, et for*^ meront une administration centrale, comafte l'exigd le bien du pays et dee habitants ; devoir qui t'est prei erit. Un de oes fenetionnaires s'occupera des affaires de Tin-* térieur, un autre dos finances, et le troiiième de la justice.

5. Tu auras une chancellerie particuliers, oonfiée à hi direction de ton lieutenant (nameêtnik)^ que tu (diârgeras de dresser les passe-ports et de régler les rapports des Serbies avec les nations étrangères, asaai que lès intérêts nationanx.

6. Un conseil composé de primats et de notables serbes sera institué. Le conseil se composera de dii&'Sept membres un desquels occupera la présidence.

7. Quiconque n'est pas né eu Servie ou n'est pas na* tioBalisé, n'a pas treste-cinq ans au moins et ne possède pas de biens immeubles, ne peut être membre de ce conseil.