‹ Recueil de documents diplomatiques relatifs à la SerbieChapitre 12 sur 18 · Aucun Serbe ne peut être poursuivi ni inquiété · texte numérisé non relu

Aucun Serbe ne peut être poursuivi ni inquiété

— assoit publiquement, soit en secret, avant qu'on ait prononcé sa condamnation juridique.

Cette constitution ayant reçu la sanction de ma volonté impériale, elle te sera transmise avec un firman orné d'un hatti-chérif impérial.

Ayant remis à toi et è ta famille la souveraineté de cette province impériale sous la condition expresse que tu suives exactement mes ordres, je te charge de veiller à la sûreté et à la sécurité de ce pays, tant à Tintérieur qu'à Textérieur, à telles fins que tu t'efforces autant qu'il est en toi d'assurer le bonheur, la paix et le repos des habitants, le t'enjoins d'honorer et de respecter chaque état, chaque rang et chaque dignité, et par-dessus toute chose de tenir la main à ce qu'on observe fidèlement la teneur de la présente constitution, afin que j'obtienne par toi la bénédiction de tes administrés et que tu justifies ma bienveillance et ma confiance impériale. Je recommande à tous les Serbes en général de se soumettre à tous les ordres du prince, en tant que ces ordres seront conformes aux lois et institutions du pays, et de se montrer dignes de la civilisation qu'ils ambitionnent. J'ordonne que le présent hatli-chérif soit publié, afin que le peuple en ait connaissance. Que chacun, pénétré de gratitude et de reconnaissance pour ces gracieux bienfaits, se conduise en toute situation et circonstance conformément à ma volonté impériale, et que la présente constitution soit observée à la lettre pour tous les temps et sans qu'on ose en aucune manière y faire la moindre infraction.

Et toi, tu concourras avec le prince, de toutes tes forces à Texécution ponctuelle et sévère de tout ce qui est prescrit par le présent firman impérial.

— ai -

Page 1