CLX

90 janvier 1789.

LETTRE DU ROI POUR L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT QUI SUIT CONCERNANT LES ETATS DE BRETAGNE.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à notre amé et féal conseiller en nos conseils, maître des requêtes ordinaire de notre hôtel, le sieur Dufaure de Rochefort, intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres, en ia généralité de Bretagne, salut.

Nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de notre main, de procéder à l'exécution de l'arrêt ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier ledit arrêt à tous ceux qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire , pour son entière exécution et de ce que vous ordonnerez en conséquence, tous actes et exploits nécessaires, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles, le vingtième jour de janvier, l'an de grâce 1789 et de notre règne le quinzième. Signé LOUIS. Et plus bas : Par le Roi : Laurent de Villedeuil , scellé.

[Arch, naU, ADi, i5, n' 1087, Imp. roy., 1789, in-/i°.]