CLXXVIII

19 avril 1789.

DÉCISION ROYALE ACCORDANT AU DIOCÈSE DE VANNES TROIS DÉPUTES DE L^ORDRE DU CLERGÉ.

[ Même observation. ]

19 avril 1789.

DÉCISION ROYALE ACCORDANT AU DIOCÈSE DE SAINT-ERIEUC DEUX DÉPUTÉS DE L'ORDRE DU CLERGÉ.

[Même observation; lettre identique, sauf pour le nombre des députes.]

19 avril 1789.

DÉCISION ROYALE ACCORDANT AU DIOCÈSE DE RENNES TROIS DEPOTES DE L'ORDRE DU CLERGÉ.

[Même observation; lettre identique quant au nombre des députés.]

1 9 avril 1 789.