DE L'ORDRE DU CLERGÉ

[Même observation; lettre identique, sauf pour le nombre des députés.]

22 avril 1789.

ARRÊTÉ DU PARLEMENT DE RENNES RELATIF À LA NOMINATION DES DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX.

Chambres assemblées, les commissaires nommés le jour d'hier ont fait leur rapport; sur quoi délibéré;

La Cour a arrêté qu'il sera écrit à Sa Majesté, à l'effet de lui repré-

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27/i CONVOGATIOIS DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

senter les tristes circonstances dans lesquelles se trouve la province, et la nécessité de réunifies trois ordres des Etats, pour nommer leurs députés aux Etals généraux dans les formes anciennes et constitutionnelles de la province, et à l'endroit il a été représenté un projet de ladite lettre, lequel a été approuvé et ordonné qu'elle partira par le courrier de ce jour, et qu'il sera écrit à M. de Villedeuil, avec prière de présenter ladite lettre à Sa Majesté et de l'appuyer de ses bons ofTices, que copie d'icelle sera pareillement adressée à M. le garde des sceaux et qu'il sera également prié d'accorder ses bons offices.

Extrait des registres de parlement. Signé : Lodvel.

[ Arch. nal. , B', 9 5 , dossier 1 9 , minute , et B ui , 87, p. 9 o7-io8 , copie. Là lettre du roi n'est pas jointe.]