DE LA VILLE DE SAINT-MARCELLIN , DU Q 1 MARS I

AîfALYSE SOMMAIRE.

La municipalité de Saint-Marce'lin avait invité toutes les communautés situées dans le ressort du bailliage de cette ville à y envoyer, le i5 avril, des députés pour porter un vœu commun sur tout ce qui intéresse la province du Dauphiné; en annulant ladite délibération, l'arrêt ci-dessus cffait très expresses inhibitions et défenses à toutes les communautés situées dans le ressort de Saint-Marcellin de se rendre à l'invitation qui leur a été faite».

[Texte in extenso de cet arrêt : Arch. nat. , H, 670, 3 pages manuscrites in-8% minute non signée. — La déhbéralion de Saint-Marcellin est jointe, dans le mê:ne carton, au procès-verbal imprimé (in-^°) de la commission intennédiaire du Dauphiné, séance du 3i mars 1789. — Voir, à ce sujet, une lettre adressée au ministre de la province, Puysegur, par Caze de la Bove, intendant, le a 4 avril 1789. (Bm, 179, p. 568.)]

7 avril 1789.

LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX, ADRESSÉE AUX K GENS DES TROIS ÉTATS DE NOTRE PROVINCE DU DAUPHINÉ».

Sa Majesté ayant résolu de convoquer les États généraux pour l'aider à surmonter toutes les difficultés oij Elle se trouve, relativement à l'état des finances, avait fait signifier, par ses commissaires ^'\ à l'assemblée ouveiie à Romans, ie

(" Pour l'assemblée réunie à Romans en septembre 1788, ie roi avait nommé trois commissaires. (Voir ci-dessus n" CLXXXIX, p. 9 84.) Il n'y en eut que deux pour l'assemblée convoquée en décembre 1788.

Voir : ffLeltru du Roi aux gens des trois états de notre province du Daupliiné, assemblés à Romans en vertu de notre permission , accréditant ie sieur comte de

Narbonne-Fritîlar, lieutenant général des armées du Roi, grand-croix de notre ordre militaire de Saint-Louis, commandant pour

notre service en Daupbinc et Gaze

delà Bove, intendant», ai novembre 1788. (André Lebon, op. cit., p. 186.) Le texte m extenso des commissions du comte de Narbonne et de Gaze de la Bove est rapporté dans le même ouvrage, p. 187.