BÉARN

i" décembre, de s'adjoindre cent quarante-quatre nouveaux représentants librement élus, pbui', de concert avec eux, élire vingt-quatre personnes des trois ordres comme députés aux Etats généraux annoncés alors pour le 3o janvier. I^a date ayant été, depuis, reportée au 97 avril courant. Sa Majesté mande à l'assemblée de Romans d'envoyer à Versailles, pour cette date et avec pouvoirs généraux et suffisants, lesdites vingt-quatre personnes choisies dès le 1" janvier, les assurant d'avance de toute la protection nécessaire.

[Texte in extenso : Arch. nat. , B m, i63, p. /log. — Arch.pari, t. I, p. 6^7.

Voir, Arch. nat. , H , 67 0 , la lettre du même jour ( 7 avril ) , adressée par le comte de Puysegur, ministre de la province, aux membres de la commission intermédiaire, qui était alors composée ainsi qu'il suit : clergé : M. le commandeur de Rigaud, député de l'ordre de Malte; M. l'abbé de la Salcette, député du clergé; noblesse : M. le marquis de Viennois, député de l'éleclion de Grenoble; M. de Meffrey, conseiller au Parlement, député de l'éleclion de Vienne; M. de Saint- Ferréol, député de l'élection de Grenoble; tiers état : MM. Cliampel, député de l'élection de Romans; Brouin, élection de Vienne; Royer, élection de Grenoble; Chaniac, élection de Montélimart, et Deslandes, élection de Valence.!

BEARN.