LETTRE DU ROI ADRESSÉE AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DU BÉARN

De par LE Boi.

Chers et bien amés. Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets, etc.

[Nous supprimons les lignes suivantes qui sont la reproduction identique du début de la lettre modèle comnuin n" WXVllI*. 1

BEARN. i295

Cos considérations Nous ont déterminé à faire expédier une commission au sieur marquis de Lons, pour, avec ies lettres dont Nous l'accompagnons, vous assembler, et vous avertir que notre volonté est de commencer à tenir les Etats libres et généraux de notre royaume, au lundi 97 avril prochain, en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque partie de nos Etats. En conséquence. Nous avons mandé à notre cher et bien amé le sieur marquis de Lons qu'incontinent nos lettres reçues, il eût à vous convoquer dans notre ville de Pau, dans le plus bref temps que faire se pourrait, pour conférer et communiquer ensemble , tant des remontrances , plaintes et doléances, que des moyens que vous aurez à proposer en l'assemblée générale de nos Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer deux députés de l'ordre de l'église, deux de la noblesse et quatre du tiers état% sans plus, de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance par leur intégrité et par le bon sens dont ils seront animés. Vous donnerez auxdits députés des instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun de nos sujets, vous assurant que de notre part vous trouverez toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre vous et lesdits Etats , soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public , voulant demander et écouter favorablement leurs avis, sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et pourvoir sur ies doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable assemblée. Enfin Nous vous assurons en particulier de notre intention de vous maintenir dans vos lois, privilèges et libertés, en tout ce qui ne sera pas contraire au bien général du royaume, ainsi que M. le marquis de Lons a ordre de vous le dire de notre part.

Car tel est notre bon plaisir.

à96 CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

Donné à Versailles le 99 mars 1789. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, signé : Laurent de Villedeuil.

Et au dos est écrit : A nos chers et bien amés les gens des trois états de notre pays de Béarn.

[Inédit. — Arcli. nat., Bui, aS, p. a53.]

99 mars 1789.

LETTRE DE CREANCE PODR LE MARQUIS DE LO?(S, ADRESSÉE PAR LE ROI AUX ÉTATS DE BÉARN.

Chers et bien amés,

Nous avons, par notre commission de ce jour, commis, député et ordonné le sieur marquis de Lons, lieutenant en notre royaume de Navarre et pays de Béarn, pour, en ladite qualité, représentant notre personne, convoquer extraordinairement et tenir les Etats généraux de notre souveraineté de Béarn , avec les pouvoirs suffisants pour ce faire. En conséquence. Nous vous prévenons qu'à ce qu'il vous dira de notre part, vous ayez foi et créance comme si Nous y étions en personne, et celle-ci n'étant à autre fin , Nous ne la ferons plus longue que pour vous assurer de notre bienveillance.

Donné à Versailles le 09 du mois de mars, l'an de grâce 1789 et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, signé : Laurent de Villedeuil.

[hiédit. — Arch. nat., But, a5, p. 349.]

COMMISSION du HOI ADRESSÉE À M. LE MARQUIS DE LONS.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à notre cher et bien amé le sieur marquis de Lons, notre lieutenant en notre royaume de Navarre et pays de Béarn, salut.

BEARN. 297

Ayant résolu de convoquer extraordinairenient les États généraux de notre pays de Béarn pour les informer de la convocation des Etats généraux de notre royaume, afin qu'ils puissent y envoyer des députés, Nous vous avons commis, ordonné et député, et par ces présentes signées de notre main , vous commettons , députons et ordonnons , pour, en qualité de notre lieutenant, représentant notre personne, tenir à cet effet les Etats généraux dudit pays, convoquer tous ceux des trois ordres qui doivent être appelés en ladite assemblée, et faire avec l'assistance, avis et conseil du sieur intendant de justice, police et finances, le sieur de Boucheporn, et des trois ordres qui doivent être appelés, tout ce qui par Nous pourrait être fait, conclu et arrêté, si Nous étions présent en ladite assemblée. De ce faire vous donnons plein pouvoir, commission et mandement spécial par ces présentes. Mandons et commandons à tous, en ce faisant, vous obéir; car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles le 39 du mois de mars, l'an de grâce 1789 et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Boi, signé : Laurent de Villedeuil.

[/nerftf. — Arch. nat., Bm, 26, p. 3^7. — On trouve traoscrit dans le même registre (p. 9 89-804 ) un Projet d'instruction pour le sieur rmirqtds de Lons, commissaire de Sa Majesté aux Etats de Béarn, en six articles, non date.]

ce

3o mai 1789.

DÉCISION ROYALE CONCERNANT L'ELECTION DES DEPUTES DU CLERGÉ DE BEARN. LETTRE DE NECKER ÀVI CVRES ET BEsàFICIERS.

Versailles, le 3o mai 1789. Messieurs,

Le Boi ayant admis les États du Béarn à députer directement en s'en rapportant à leur prudence pour appeler les membres des trois ordres soit individuellement, soit par représentants, il n'y a rien à changer au parti que les États ont pris de convoquer les ecclésiastiques par archiprêtrés , à raison d'un représentant pour chacun des vingt et un districts. Celte disposition est conforme aux anciens usages du Béarn

et surtout au partage en deux chambres auquel cette province se monlrc fort attachée. Je n'ai donc pu m'empêcher de proposer au Roi de maintenir ce qu'il avait précédemment ordonné. Au surplus, soit que le cahier se fasse en commun par les deux chambres, ou séparément, on doit toujours délibérer sur tous les articles que chacun de vous est chargé d'y présenter, et si, ce qui me paraît peu probable, on rejetait des articles que vous désireriez suivre avec plus d'intérêt, vous pourriez néanmoins les adresser ici pour les faire prendre en considération aux Etats généraux.

Je suis. Messieurs, votre affectionné serviteur.

[Inédit. — Arch. nat., B", 66, dossier 55 , minuto non signée. — Cetle lettre est mentionnée au procès-verbal du clergé de Béarn comme étant de Necker. Antérieurement à celle décision, le 8 mai, le marquis de Lons avait écril aux curés et bénéficiers du Béarn , les invitant h se trouver, le ff 1 6 du préseul mois au matin , au lieu oïdinaire de l'arcliiprêtré , conférence ou dislrict dans lequel voire bénéfice est situé, pour y procéder à l'élection d'un député qui devra se trouver à Pau le 1 8 pour entrer en l'assemblée des Elats le 1 9 au matin »>. ( Arch. nat. , B', 06.) Les vingt et un députés élus par les vingt et un districts se présentèrent en effet aux Etats ''^ qui refusèrent de les admettre , parce qu'ils avaient reçu le mandai formel de former leur cahier et leur dépulalion séparément; ce mandat s'explique par ce seul fait que la noblesse comptait à elle seule plus de ti'ois cents membres. Les vingt et un curés et bénéficiers ainsi exclus se plaignireut à Necker, qui leur répondit la lettre ci-dessus parvenue en Béarn seulement le 8 juin. Les commissaires du clergé lui écrivirent alors : ffNolre morlilicatiou est grande. Cependant nous nous présenterons encore aujourd'hui aux Etats, mais ils ont déjà procédé dès le 29 mai h la nomination des députés de l'ordre du clergé en notre absence ^*\ Nous espérons que vous ne blâmerez pas la convocation que nous allons faire des représentants des différents districts pour le vendredi après l'octave du Saint-Sacrement, afin de procéder à la nomination des députés.» (Arch. nal., B", 66.) Celte assemblée eut lieu effectivement à Pau , le 1 9 juin, trdans la maison de M. Labal, chirurgien-major du château»; les deux députés élus, l'abbé Saurine et Julien, curé d'Arrosés, furent seuls admis, avec les députés du tiers étal, à siéger h l'Assemblée nationale, les

('^ La constitution des États de Béarn différait par la composilion des ordres de ceux des autres pays d'Etals. «Le cierge n'y fait pas on ordre, lit-on dans un mémoire olliciel ; il a la première place et la présidence dans la salle de la noblesse, et il délibère avec elle. 11 est composé de cinq membres, les évèquos de Lescar et d'Oléron , les abbés de Luc , Sarrance cl Saiive-

lade. La noblesse est composée de tous les propriétaires de baronnies, seigneuries, abbayes laïques, terres et maisons nobles, sans égard à la qualité personnelle des possesseurs.» (Arcli. nat., B m, a5.)

W Ces deux élus, de Noé, évèque de Lescar, et l'abbé de Cbariilte, vinreat à Versailles, mais ils ne sollicilèi-enl pas leur admission à l'Assemblée nationale.

BEARN. 299

députés élus au tilre de la noblesse et du clergé par les Étals n'ayant pas ci-u devoir remettre leurs pouvoirs à cette assemblée. ]

17 août 1789.

DÉCISION ROYALE CONGERNAM LA CONVOCATION DKS ÉTATS DE BEARN. De par LE Roi.

Chers et bien amés , le sieur comte de Gramont et le sieur président d'Esquille que vous avez élus pour assister, en qualité de députés de la noblesse de notre pays de Béarn, à l'assemblée des Etats généraux de notre royaume , ne pouvant pas , pour raison de leur santé et de leurs affaires, s'acquitter de leur députation à ladite assemblée, et jugeant utile que ladite noblesse de notredit pays de Béarn y soit représentée par deux autres députés, cette considération Nous a déterminé à faire expédier une commission au sieur marquis de Lons, notre lieutenant en notre royaume de Navarre et en notredit pays de Béarn . pour vous assembler et convoquer en notre ville de Pau, dans le plus bref temps que faire se pourra, à l'effet par vous de choisir et nommer deux personnes prises dans l'ordre de la noblesse, lesquelles se rendront ici pour, en qualité de députés à ladite Assemblée nationale, y remplacer ledit sieur comte de Gramont et ledit sieur président d'Esquille que vous aviez élus et choisis pour ladite députation; voulons au surplus que vous ne vous occupiez que de la nomination desdits deux députés et que vous ne délibériez que sur ce seul objet. Car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles, le 17 août 1789.

[Inédit. — Areh. nal. , AA,/i5, dossier i353; pièce portant les signatures: Louis et de Saint-Priest. — Aucune suite ne fut donnée à ce projet de convocation des Etats de Béarn. ]