LA GUADELOUPE
22 septembre 1789.
DÉcrSION DR L'ASSEMBLIÉE NATIONALE CONCERNANT LA DEPDTATION DE LA GUADELOUPE.
Un membre du Comité de vérification a fait le rapport des pouvoirs des députés de la Guadeloupe. L'opinion du Comité a été d'admettre deux de ces députés comme membres de l'Assemblée nationale et les autres comme suppléants, sur la promesse faite par eux de rapporter la confirmation de leur nomination faite par les colonies. Le vœu de l'Assemblée ayant été interrogé, elle a adopté, à la manière accoutumée, les conclusions du Comité et a donné séance aux deux députés.
[Procès-verbal de l'Assemblée nationale. — Le procès-verbal est en cet endroit à la fois incomplet et inexact. L'Assemblée admit en réalité deux députés et quatre suppléants. 11 ne put, le 22 septembre 1789, être donné séance, au sens strict du mot, aux deux députés, pour cette raison qu'il y avait en ce moment six députés élus par le comité des colons séant à Paris , ayant tous des droits égaux , et deux d'entre eux n'auraient pu prétendre au droit de siéger au détriment des autres. A la suite de cette décision, le comité des colons se réunit le 26 septembre et élut pour députés MM. de Curt et de Dampierre; ce dernier refusa la députalion, étant obligé de s'absenter, et fut remplacé par M. de Galbert. (Procès-verbal de l'assemblée des colons du 2 5 septembre 1789, B m, 169, p. 621.) I^a mention de la communication de ce procès-verbal a été omise au procès-verbal de l'Assemblée nationale.]
27 juillet 1790.
DECISION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA D^PDTATION DE LA GUADELOUPE.
Un membre du Comité de vérification des pouvoirs a fait le rapport d'une difficulté relative à la députalion de la Guadeloupe et de Marie-
LA MARTINIQUE. 307
Galande, à la suite duquel il a proposé, au nom du Comité, un projet de décret. Plusieurs mend)res ayant parlé pour et contre l'avis du Comité, la discussion a été fermée, et le projet de décret mis aux voix a été adopté dans les termes suivants : L'Assemblée nationale décrète qu'elle conserve comme représentants de la Guadeloupe MM. de Curt et de Galbert, admis par son décret du 99 septembre 1789, et cependant admet MM. Chaber de la Charière, Nadal de Sintère [Saintrac] au même titre de représentants de la colonie, et M. Robert Coqmlle, de l'île de Marie-Galande , sans que cette mesure de représentation puisse tirer à conséquence pour les prochaines législatures.
[Procès- verbal de TAssemblée nationale. — Ces trois derniers députés n'avaient pas été, comme les deux premiers, élus par le comité des colons séant à Paris, mais par l'assemblée coloniale convoquée à Petit -Bourg, le 9 décembre 1789. (Cf. le procès- verbal de cette assemblée, B m, 169, p. 61 3.)]
LA MARTINIQUE
i4 octobre 1789.
DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA DÉPUTATION DE LA MARTINIQUE.
Du mercredi lU octobre 1789 au soir Le premier objet de
l'ordre du jour a été un rapport du Comité de vérification concernant les pouvoirs de la députation de l'île de la Martinique; l'Assemblée s'est décidée , d'après le rapport du Comité , à agréer deux députés , après avoir lu le rapport des dons patriotiques inscrits dans le registre tenu à cet effet (1).
[Procès-verbal de l'Assemblée nationale. — Ce procès-verbal est incomplet en
t'' La version que nous donnons ici est dons patriotiques ait pa avoir la moindre
strictement conforme à celle du procès- influence sur la décision de l'Assemblée en
verbal imprimé et manuscrit. (Arch. nat. , matière électorale et, à l'appui de notre dire,
C* I, 3.) Nous pensons cependant qu'il est nous citerons l'extrait suivant des Notes du
impossible d'admettre que le rapport des procès-t'erfto/ conservées aux Archives (G, 3 1)
ce sens que, du rapport de Barère, présenté à ce sujet, il résulte qu'il y a lieu d'accorder deux députés à cette colonie et que ffle troisième député et les deux suppléants doivent être admis aux mêmes honneurs et avantages que les suppléants des autres colonies n. Le chapitre consacré à la Martinique donnera tous les détails relatifs à cette affaire. On peut consulter sur le même sujet le Procès-verbal des séances de l'assemblée des colons électeurs de la Martinique tenues à Paris , adressé par les députés et suppléants de cette colonie admis à l'Assemblée nationale, à Messieurs les colons de ladite île. (Bibl. nat. . Le 93/i83, Paris, 1789, 8°.)]
