MODIFICATIONS APPORTÉES AUX RÈGLEMENTS ROYAUX
Saint-Domingue. (Arrêtés des h et 'j juillet 1789, n°* CCVII et CCVm, p. 3o3 et 3o/i.) 6
Bassigtiy-Barrois, (Décision du qIi août 1789, n" CGIII, p. 3oo.) 1
Principauté d'Arches et Charleville. ( Décision du 1 9 janvier 1790, n" CCI!, p. 3oo.) 1
La Guadeloupe. (Décision du 92 septembre 1789, n° CCX,
et décision du 27 juillet 1790, n° CGXI, p. 3o6.) 3
Im Martinique. (Décision du i4 octobre 1789, n° CCXII,
Pondichéry. (Décision du 19 septembre 1790, n° CCXIII,
Ile de France. (Décision du 1 9 février 1 79 1 , n° CCXIV, p. 309.) 9
Total du nombre des députés de cette série. . . 90
REGAPITDLATION DL NOMBRE DES DEPUTES QDI , MCTATIONS IVON COMPRISES, AU- RAIENT PU ÊTRE ADMIS À L'ASSEMBLEE NATIONALE EN VERTU , SOIT DES REGLE- MENTS ROYAOX RELATIFS À LA CONVOCATION, SOIT DE DECISIONS SPECIALES DE L'ASSESfBLÉE NATIONALE.
[Nous ne considérons ici le nombre des députés que dans ses rapports avec les divers actes rapportés au chapitre II. Diverses députations régulièrement autorisées par le Roi ne parurent pas aux Etats généraux, celle de Navarre en totalité, celle du Réarn partiellement, etc. De nombreuses mutations survinrent d'autre part au coiu*s de la législature. Ces diverses classifications seront étudiées ultérieurement aux chapitres consacrés aux listes des députés élus à un titre quelconque et ayant ou n'ayant pas siégé. ]
n'était que le deuxième suppléant éiu irrégulièrement par une assemblée primaire d'artisans, se fit admettre à l'Assemblée comme quatrième député d'Arles. La décision du lû juin 1789, qui est ici visée, est celle par laquelle la Chambre des communes, après l'appel des bailliages, valida un grand nombre de pouvoirs et en particulier ceux
des sieurs Boulouvard et Bonnemant. £Ile eût été difficilement disjointe de l'ensemble des décisions de ce jour et n'a pas été , pour ce motif, rapportée ci-dessus. Les détails de cette affaire seront plus longuement exposés au chapitre qui sera ultérieurement consacré aux élections de la Provence et pays annexés.
Nombre des députés autorisés par les lettres et règlements de
la série II (p. 64 à 161) ^00
Nombre des députés autorisés par les lettres et règlements de
la série HI (p. 1603211) a/ig
Nombre des députés autorisés par les lettres et règlements de
la série IV (p. 912 à 299) 2^8
Total du nombre des députés autorisés par les lettres et règlements royaux 1^196
Nombre des députés autorisés par décisions spéciales de l'Assemblée nationale (série V, p. 3oo à 3io) ao
Total du nombre des députés qui, mutations non comprises, auraient pu être admis à l'Assemblée nationale 1,916
