INSTRUCTION POUR LES HUISSIERS DE LA PREVOTE ET VICOMTE J)E PARIS

Les huissiers observeront, lorsque les bénéficiers résideront dans leurs bénéfices, de donner l'assignation en parlant à leurs personnes ou à un de leurs domesticpies ; s'ils n'y résident pas, ils la laisseront au régisseur ou fermier.

Les nobles possédant fiefs seront également assignés en parlant à leurs personnes, s'ils sont résidants, ou à un de leurs domestiques. S'ils ne résident pas, l'assignation sera laissée au régisseur ou au fermier.

Les commandeurs de l'ordre de Malte doivent être assignés à leurs commanderies , comme les autres bénéficiers.

Les assignations données à un chapitre séculier doivent être remises au domicile du procureur-syndic ou autre officier faisant les affaires du chapitre.

Les assignations . pour les corps ou communautés séculiers ou réguliers rentes, doivent être remises au procureur de la maison ou autre remplissant les fonctions.

Les assignations pour les communautés de filles doivent être remises à la dépositaire de la communauté.

Les huissiers auront soin, en assignant les chapitres séculiers d'hommes et les curés dans les villes, de leur remettre un exemplaire du modèle de la délibération à prendre par les simples prêtres.

Ils remettront aux chapitres réguliers d'hommes, en les assignant, le modèle de la délibération qu'ils auront à prendre pour l'élection d'un député sur dix.

Ils donneront aux notaires, tabellions ou gardes-notes qui se trouveront dans les villes, bourgs ou villages où ils auront des assignations à donner, un modèle de la procuration à donner par les bénéficiers ou les nobles possédant fiefs, afin qu'ils s'y conforment.

Us remettront aux maires, échevins ou autres officiers municipaux des villes , bourgs et villages , un exemplaire de Tordonnance de M. le prévôt de Paris, des lettres de convocation et des règlements; ils leur remettront aussi le modèle du procès-verbal de leur assemblée.

Ils afficheront les placards, tant des lettres que des règlements et de l'ordonnance, à la porte des églises des paroisses et aux lieux les plus apparents des villes, bourgs et villages.

Les huissiers remettront aussi à chacun des curés un exemplaire des lettres du Roi , des règlements et de l'ordonnance.

Enfin ils ne manqueront pas de faire la plus grande diligence, afin que toutes les assignations et notifications qu'ils auront à donner soient faites sans faute avant le dimanche de Pâques.

[Arch. nat., Imp. roy., 1789, m-W, ADi, 8.]

LISTE SOMMAIRE DES MODÈLES D'ORDONNANCES, DELIBERATIONS ET AUTRES ACTES JUDICIAIRES, ADRESSAS PAR LE POUVOIR CENTRAL POUR L'EXECUTION DES LETTRES DE CONVOCATION DANS LES BAILLIAGES , VILLES ET PAYS DIVERS.

ï. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou, en leur absence , par leurs lieutenants généraux , lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux.

[Texte m extenso : Arch. pari, t. I, p. 619-633.]

IL Ordonnance à rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n*ont dans leur arrondissement aucun bailliage (ou sénéchaussée) secondaire, ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux.

[Texte in extoiso : Arch. pari., l. I, p. 6a a.]

III. Ordonnance à rendre par le lieutenant général on particulier, ou par l'oflScier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe.

[Texte in extenso : Arch. pari. , t. I, p. 6a3.]

IV. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs.

[Texte in extenso : Arch. pari. , t. I, p. 6 2 5.]

V. Modèle de procuration à donner par les bénéficiers, les nobles possédant fiefs, les veuves, les femmes possédant divisément, les filles majeures nobles et les mineurs propriétaires de fiefs.

[Texte in extenso : Arch. pari. , t. I, p. 6a5.]

VI. Modèle de l'assignation à donner aux chapitres et communautés ecclésiastiques, séculiers et réguliers rentes, des deux sexes.

[Cf. Arch. pari. , t. I, p. 6a6.]

VII. Modèle de la délibération à prendre pour l'élection d'un chanoine député sur dix, dans les chapitres séculiers d'hommes, et d'un sur vingt pour tous les autres ecclésiastiques attachés auxdits chapitres, ainsi que pour la nomination d'un fondé de procuration de tous les corps et communautés ecclésiastiques, réguliers ou séculiers, des deux sexes.

[Cf. Arch. pari., t. 1 , p. 626.]

VIII. Notification à faire aux maires, échevins, syndics, fabriciens, consuls, préposés et autres représentants des villes, bourgs, paroisses et communautés.

[Cf. Arch. pari., t. I, p. 626.]

IX. Modèle de délibération à prendre dans l'assemblée des curés de villes, par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués et domiciliés dans leurs paroisses.

[Cf. Arch. pari., t. I, p. 627.]

X. Procès-verbal d'assemblée du tiers état des villes dénommées dans l'ordonnance de M. le bailli (ou sénéchal) de ou son lieutenant général.

[Cf. Arch. pari, 1. 1, p. 627.]

XI. Procès-verbal d'assemblée des villes, bourgs, villages et communautés, pour la nomination des députés.

[Cf. Arch. pari., t. I, p. 628.]

XII. Modèle de délibération pour les corporations. [Cf. i4rcA.;wr/.,t. I, p. 628.]

modèle de lettre du gouverneur au bailli.

Monsieur le bailu.

Vous verrez par les lettres ci-incluses quelle est l'intention du Roi sur la tenue prochaine des Etats généraux de son royaume , et comme rintention de Sa Majesté est que promptement vous ayiez à faire convoquer et assembler, en la principale ville de votre ressort et juridiction , ceux des trois états , pour être procédé à la rédaction des cahiers, et à l'élection des députés qui seront chargés de les porter à l'assemblée desdits Etats généraux, le tout ainsi qu'il est réglé par les lettres de convocation et par le règlement qui s'y trouve annexé, nous vous prions de tenir la main à ce que la volonté de Sa Majesté soit exécutée sans aucun retardement, qui est tout ce que nous vous dirons par la présente, que nous finirons, après avoir prié Dieu qu'il vous ait. Monsieur le bailli, en sa sainte et digne garde.

Votre très humble ami.

A Monsieur le bailli de îe sénéchal de ou son lieutenant

général.

[ Arch. nat. , B*, i , liasse 5 , minute sans date et sans signature, portant ce nom : M. Etienne. Un autre exemplaire de ia même écriture porte ce nom : M. de Saint- Romain. Ce modèle ne semble pas avoir été adopté par les gouverneurs généraux. On trouve en particulier (B', 3i) la copie de la lettre écrite par le duc de Bourbon aux baillis ou sénéchaux de son gouvernement. Elle ne ressemble en rien h ce modèle. Le texte de la lettre du duc de Gesvres au grand bailli de Cbaumonten-Vexin, joint au procès-verbal de ce bailliage, en diflère de même essentiellement. ]

OBDRB À SUIVRE POUR L'EXPJSdITION DSS LETTRES DE CONVOCATION AUX BAILLIS ET BlÉNéCHAUX DANS LES BUREAUX DE MM. LES SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

Les lettres de convocation étant signées et scellées ainsi que le règlement, ces deux pièces doivent être fermées et cachetées suivant l'usage qui se pratique pour les expéditions de cette nature. La suscription portera : A notre amé et féal le bailli (ou sénéchal) de. . . . .

Il ne faut pas manquer de remplir les blancs de la lettre de convocation , qui doivent porter le nombre de députés pour chaque bailliage , ou sénéchaussée, lequel nombre est fixé par le tableau annexé au règlement.

Le paquet ainsi préparé doit être revêtu d une seconde enveloppe sous laquelle sera mise la lettre du Roi au gouverneur général, par laquelle Sa Majesté le charge de faire parvenir ses lettres de convocation aux baillis et sénéchaux; cette seconde enveloppe portera l'adresse du gouverneur général.

M. le Secrétaire d'Etat doit joindre à ce paquet une lettre par laquelle il annonce le paquet au gouverneur général et lui indique la voie qu'il doit employer pour le faire parvenir; il faut y joindre le modèle de la lettre que le gouverneur doit écrire au bailli en lui adressant le paquet.

Le gouverneur, après avoir ouvert les deux enveloppes qui sont à son adresse, doit signer sa lettre au bailli, fermer le paquet, y mettre l'adresse du bailli, signer ensuite sa lettre au prévôt* général de la maréchaussée, et renvoyer tout de suite ce paquet portant cette dernière adresse sous une autre enveloppe à M. le secrétaire d'Etat.

M. le secrétaire d'Etat écrira en même temps au prévôt général pour lui reconmiander de se conformer à ce qui lui est enjoint par le gouverneur; le paquet sera définitivement adressé au prévôt général sous le contreseing de M. le secrétaire d'Etat, et remis ainsi à la poste.

M. le secrétaire d'Etat doit encore écrire aux conmiandants la lettre dont le projet lui a été remis , et y joindre quelques exemplaires des lettres de convocation et du règlement, ainsi que des modèles d'ordonnances et d'actes, avec une copie de la lettre que M. le garde des sceaux écrit aux lieutenants généraux des bailliages ou sénéchaussées, et enfin un exemplaire imprimé de l'instruction particulière de M. le garde des sceaux à tous les lieutenants généraux des bailliages ou sénéchaussées.

[Arch. nat., B', i, note non signée.]