DE LA PREMIÈRE PARTIE

Les deux premiers chapitres de celte première partie concernent tous les actes fondamentaux de la convocation des Etats généraux , auxquels nous devrons nous référer fréquemment dans la suite, et que pour ce motif nous avons classés séparément au début de cet ouvrage.

Ces actes émanent du pouvoir royal , des Parlements ou de l'Assemblée nationale. Les ministres secrétaires d'Etat ayant coutume de signifier fréquemment leurs décisions comme étant celles du roi, nous les avons classées indistinctement avec les actes émanant directement du roi, tels que déclarations royales, arrêts du Conseil, règlements, ordonnances, etc.

Les arréts des Parlements de province sont vraisemblablement incomplets. Nous avons donné quelque développement aux actes du parlement de Paris, parce cpie l'histoire des variations de cette cour souveraine intéresse au plus haut point la connaissance exacte de celte période de notre vie nationale.

Le chapitre i" donne les titres sommaires de ces actes dans leur ordre chronologique. Le numéro d'ordre qui en suit immédiatement renonciation permettra de les retrouver dans leur texte intégral ou analytique au chapitre ii.

Nous avons cru qu'il y avait un intérêt capital à trouver ces documents rapprochés et classés par bailliages, villes ou pays. C'est l'objet de ce second chapitre. Les documents sont, dans ce chapitre, divisés en cinq séries comprenant : i° actes concernant l'ensemble de la convocation, et non une région déterminée (série I);

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9° bailliages et pays dont la convocation a die fixdc par le règlement gt'ndral du â/i janvier 1789 (sdrie II); 3° pays d'Étals et autres pour lesquels il n'a pas élé. déroge h la forme prescrite par le règlement du 2/» janvier (sdric III); 4° pays d'Ktats et autres pour lesquels au contraire il a t^té de'rogd à cette forme (série IV) ; 5' enfin pays qui , n'ayant fait l'objet d'aucun règlement royal , ont eu leur députation admise par des décisions spéciales de l'Assemblée nationale (série V). On trouvera, à la table des matières du présent volume, un tableau des pays, villes ou provinces compris dans chacune de ces séries. Ces divisions toutefois ne sont pas absolues. C'est ainsi que nous avons compris dans la série II les règlements de Paris-ville, du pays des Quatre- Vallées, etc., dont la convocation fit l'objet de règlements particuliers, mais ces bailliages étaient enclavés dans les dix-neuf généralités visées par le règlement du ùli janvier, et leur convocation était intimement liée à celle des pays adjacents; il n'était pas possible de les en s('parer. Nous suivrons rigoureusement dans la suite de ce travail l'ordre de classement établi pour les actes contenus dans le chapitre 11.

Les documents qui ne portent pas au dc'but la note : Analyse sommaire, sont donnés in extenso, soit à cause de leur importance dans l'histoire de la convocation, soit parce qu'ils sont, à notre connaissance, reproduits poiu" la première fois. Quant aux extraits, ils consistent dans les citations textuelles des phrases essentielles des documents , et les coupures que nous avons faites pour abréger sont indiquées par des points suspensifs.

Nous indiquons in fine par le mot inédit ceux de Ces documents que nos recherches personnelles ne nous ont révélés qu'h l'état de manuscrits, sans vouloir affirmer cependant qu'ils n'ont pas été imprimés dans les nombreuses publications locales consacrées à la Révolution.

Les documents qui ont été reproduits soit dans les Archives parlementaires , soit dans V Introduction du Moniteur de Tluiau-Granville, portent de même la référence à ces ouvrages. Ceux qui n'indiquent in fine que la cote de la Hibliolhècpic nationale ou des Archives natioujdes doivent être considérés comme n'ayant pas été publii« dans ces deux importants recueils.

Nous n'avons compris <lans ces deux premieinî chapitres que les actes qui forment, en quelque sorte, le point de départ de la convocation; ceux d'une moindre importance, émanant des autres pouvoirs, seront rapportés ultérieurement avec l'histoire particulière «le chaque bailliage, ville ou province.

Les décrets ou dc-cisions de l'Assemblée nationale sont, à moins d'indication contraire, extraits du procès-verbal et sont toujours classés h leur date propre et non à celle de leur promulgation, l'Assemblée nationale renvoyant toujours ù la première de ces dates et non h la seconde lorsqu'elle se référait t» des actes anté*rieurs. Les décisions relatives aux députés admis par suite de décès ou de démission seront rapportées ultérieurement dans les listes qui comjuendront les noms de tous ceux qui furent élus à un titre quelconque aux Ktats généraux et à fAssemblée nationale, ainsi (pic les mutations survenues au cours de la session. On ne trouvera aux chapitres i et n de la première partie que les décrets de la Constituante concernant f ensemble de certaines députatious contestées ou admises sans avoir fait l'objet d'une convocation réguhère.