AVERTISSEMENT DE LA PREMIÈRE PARTIE

Gomme il importait enfin, dans celte série de textes, de pouvoir suivre les modifications successives apportées par la Constituante à Te'tat des citoyens au point de vue électoral , nous avons classé chronologiquement et sommairement les décisions de l'Assemblée nationale se rapportant à cet objet, qui ne pouvaient, sans dépasser les bornes, trouver place intégralement dans la cinquième série. C'est l'objet du chapitre v.

Les actes de l'autorité royale relatifs à la convocation ont, pour la plupart, été imprimés en trois formats : in-8% in-4° et in-folio. De rares exemplaires sont disséminés aux Archives nationales (B", i à 86), et nous n'avons pu donner sur ce point que d'insuffisants détails; mais un assez grand nombre de ces actes sont conservés en minute (B*, i) portant de !a main du roi le mot : Appwucé; chacun de nos textes porte mention de ce détail. Une note émanant des bureaux accompagne la collection de ces documents; elle est ainsi conçue : rLes minutes des règlements pour la convocation des Etats généraux doivent être approuvées par Votre Majesté. La célérité avec laquelle il a fallu s'occuper avant tout de leur envoi n'a pas permis d'en faire à cet effet les copies nécessaires. On a d'ailleurs préféré de les mettre tous ensemble sous les yeux de Votre Majesté, en la suppliant de les approuver. Ils sont au nombre de quarante-six. a (Arch. nat., B', i.)