CHAPITRE PREMIER
LISTE SOMMAIRE , PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE , DES ACTES DE L'AUTORITE ROYALE, DES PARLEMENTS ET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, RELATIFS A LA CONVOCATION.
5 juillet iy88. — Arrêt du Conseil d'État concernant la convocation des États généraux. — N" 1 ^'^
a août ijSS, — Arrêt du Conseil d'État convoquant, le 99 août, à Romans, une assemblée préparatoire des États du Dauphiné. — N" CLXXXVIII.
8 août iy88. — Arrêt du Conseil d'État fixant au 1" mai l'ouverture des États généraux, et suspendant le rétablissement de la Cour plénière. — N" II.
1 0 août 1 ySS. — Lettre du roi accréditant ses commissaires en Daupbiné. — N» CLXXXIX.
1 6 août 1 j88. — Arrêt du Conseil d'État portant interprétation de celui du 2 août concernant les États du Dauphiné. — N" CXC.
a5 septembre 1 jSS. — Déclaration du roi ordonnant que l'assemblée des États généraux aura lieu en janvier et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. — N° IIL
a 5 septembre ijSS. — Arrêt du parlement de Paris portant enregistrement de la déclaration royale du 28 courant, et demandant que les États généraux annoncés soient régulièrement convoqués. — N° IV.
20 septembre ijSS. — Arrêt du parlement de Paris portant permis d'information contre les ministres. — N" V.
37 septembre ijSS. — Arrêt du parlement de Paris qui condamne un imprimé ayant pour titre : Annales politiques, civiles et littéraires, par M. Lioguet, t. XV, n° 1 1 6 , à être lacéré et brûlé. — IN" VI.
5 octobre ijSS. — Arrêt du Conseil d'Etat convoquant l'assemblée des notables pour le 3 novembre 1788. — N° VII.
1 o octobre 1 j88. — Arrêt du Conseil d'État fixant définitivement l'organisation des États du Hainaut. — N» CXXXVIII.
23 octobre 1^88. — Arrêt du Conseil d'État pour la nouvelle convocation des États du Dauphiné. — N" CXCI.
Rappelons que ces numéros d'ordre renvoient au chapitre 11.
i" novembre lySS. — Arrêl du Conseil d'Etal permettant la convocation des Élats de rranche-Gomtc, à Besançon, le 26 novembre, pour driibdrer sur le nombre de représentants à donner à chaque ordre, etc. — N° CXII.
5 décembre 1 jSS. — Ari-êlo du pa rlement de Paris demandant le retour périodique des Etats généraux, la responsabilité des ministres, etc. — N° VIII.
ij décembre tjSS. — Arrêt du parlement de Paris condamnant l'imprimé : Délibération à prendre par le tiers état dans toutes les municipalités de France. — N» IX.
ig décembre ijSS. — Arrêt du parlement de Paris relatif à la Pétition des citoyens domiciliés à Paris et arrêté y joint. — N" X.
a a décembre 1^88. — Arrêt<* du parlement de Paris concernant diverses réformes réclamées par l'arrêté de ladite cour, du 5 du même mois. — N" XI.
a 7 décembre 1^88. — Résultat du Conseil d'État tenu à Versailles devant le roiiv^ N» XII.
a 7 décembre ijSS. — Rapport fait au roi par le ministre de ses finances. — N' XIII.
3 janvier fjSg. — Arrêt du Conseil d'État suspendant jusqu'au 3 février la séance des Étals de Bretagne. — N" CLIX.
â janvier i'j8(). — Arrêt du Conseil d'Etal portant nonunalion de commissaires pour régler ce qui a rajiport ù la convocation des Etats généraiLV. — N" XIV.
'j janvier tjSg. — Arrêté du parlement de Besançon à propos de la protestation de certains membres de la noblesse contre le résultai du Conseil, du 27 décembre 1 788. — .\' CXIII.
8 janvier lySg. — Arrêt du parlement de Rennes condamnant trois imprimés ayant pour litres : Avis au,v députés des villes et communes aux Etats de Bretagne; Avis aux Parisiens; Les ffracches français. — N" CLIX*".
ta janvier ijSq. — Anêl du mêun» parlement qui supprime deux ados contenant des proLcslalions conlrc des décisions des cliambrcs du clergé el de la noblesse. — N° CXIV.
lâ janvier îjSq. — Arrêt du Conseil d'Etat cassant et annulant la délibération prise dans l'assemblée tenue, le 29 décembre, en l'église du collège d'Aix. — N" CLV.
ao janvier i'jSq. — Lettre du roi pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État qui suit. — N' CLX*.
Arrêt du Conseil d'Élat concernant les Élats de Bretagne. — N° CLX'.
ai janvier t']8Q. — Arrêl du Conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parleme de Besançon, du la janvier 1789. — N" CXV.
ai janvier ijSq. — Arrêté du parlement de Toulouse concernant les États du Languedoc et la convocation prochaine des Élats généraux. — N' XCV.
fia janvier ijSg. — Lettre du roi pour la convocation des États géndraux, à Versailles, le 97 avril 1789. — N° XXXVIIl*. — Suivie de :
Rè{jlement royal pour Texéculion des lettres de convocation du 9^ janvier
1789. — N" XXXVIIl».
État des bailliages, sénéchaussées, etc., qui députeront directement ou indirectement aux Etats généraux, avec le nombre de leurs représentants. — ÎS" XXXVllP.
État des villes qui devront envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages, et nombre de ces dé[)ulés. — N° XXXVIII".
97 janvier ij8g. — Arrêté du parlement de Besançon sollicitant du roi l'élection, par les Etats de la province, des députés aux Etals généraux. — N" CXVI.
3 0 janvier ijSg. — Arrêt du Conseil d'Et^it portant interprétation de celui du 90 janvier 1789 concernant les Etats de Bretagne. — N° CLXI.
3 1 janvier i']8ç). — Arrêté du parlement de Besançon, rendu en protestation de l'arrêt du Conseil du 91 janvier 1789, qui casse son arrêt du 19 du même mois. — N° CXVII.
Janvier 1 jSg. — Edit du roi portant création d'un office de grand bailli d'épée à Versailles. — IS° XXXIX.
3 février ijSg. — Arrêt du parlement de Rouen concernant la garde du bailliage, le siège vacant. — JN" LXXXIV.
5 février lySg. — Autre arrêt du même parlement sur le même objet. — N" LXXXV.
y févner ijSq. — Lettre et règlement du roi concernant la convocation des Etats généraux en Lorraine et Barrois. — N° CLI*. Ordre des élections et députations. — N" CLl". État des villes qui enverront plus de quati*e députés. — N" GLI*^.
j février ijSg. — Lettre et règlement du roi pour la province des Trois-Evêchés et Clcrmontois. — M" GXLIII*.
Ordre des élections et députations. — N° CXLIII".
Etat des villes qui enverront plus de quatre députés. — N" CXLIII*^.
"j février ijSq. — Lettre et règlement du roi pour l'Alsace. — N° CXLI.
•j février ijSg. — Lettre et règlement du roi pour la Bourgogne. — N" CVII\ Etat des bailliages qui députeront directement ou indirectement. —
N» CVIP.
Etat des villes qui enverront plus de quatre députés. — N° CVIF.
j février ij8g. — Lettre et règlement du roi pour la province du Languedoc. — N-XCIV*.
État des sénéchaussées qui députeront directement. — N° XCïV*. Etat des villes qui enMrront plus de quatre députés. — K" XCIV'.
g février l'jSg. — Arrêt du pariement de Rouen concernant ia garde du bailliage, le siège vacant. — N" LXXXVI.
g février i j8g. — Arrêt du Conseil d'État ordonnant l'éxecution de l'arrêt rendu , le 98 janvier, par le parlement de Rennes. — N' CLXII.
10 février ij8g. — Arrêt du parlement de Rouen concernant la garde du bailliage, le siège vacant. — N' LXXXVII.
[10] février ij8g. — Règlement particulier pour les bailliages de Cbaumont et Magny. — N" LXXXVIII.
[i3] février ij8g. — Édit du roi portant établissement d'un bailliage royal dans la ville de Dreux. — N" XL.
1 3 février lySg. — Arrêt du Conseil d'Étal qui casse l'arrêté de la cour des comptes de Montpellier, du 22 décembre 1788. — N" XGVI.
lâ février ijSg. — Arrêt du Conseil d'État supprimant un imprimé intitulé : Détail de ce qui s'est passé à Rennes, le a 6 janvier 1 ']8g. — N* CLXIII.
î 5 février i'j8g. — Règlement du roi pour la province d'Auvergne. — N" LXI.
1 g février i']8g. — Lettre et règlement pour le pays de Soûle. — N'CXXVIII.
ig février i']8g. — Lettre et règlement pour le Hainaut. — N' CXXXIX*. État des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés. — N* CXXXIX".
ig février ijSg. — Lettre et règlement pour l'Artois. — N" CXXXIII*. État des bailliages qui députeront directement ou indirectement. —
N» CXXXIIP.
Ltat des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXXXIII".
1 g février i'j8g. — Lettre et règlement pour le Cambrésis. — N" CXXX*. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXXX".
i g février i'j8g. — Lettre et règlement pour la province de Flandre. — N'CXXIV*.
Etat des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXXI V". 1 g février i'j8g. — Lettre et règlement pour le pays de Rigorre. — N" CXXXI.
1 g février i']8g. — Lettre et règlement pour le Réarn. — N" CXCIV*. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXGIV".
1 g février i'j8g. — Lettre et règlement pour le comté de Foix. — N* CXXIX. 1 g février i'j8g. — Lettre et règlement pour la Navarre. — N* CXXXVI. 1 g février 1 'j8g. — Lettre et règlement pour la Franche-Comté. — N' CXVIII*.
Étal des bailliages qui députeront direclemenl ou indirectement. — N- CXVIIl".
État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXVIIl".
1 g février ij8g. — Lettre et règlement pour la principauté d'Orange. — N" CXXIIÏ.
1 g février ijSg. — Lettre et r^Ieinent pour les Marches communes franches de Poitou et de Bretagne. — N° CXJ.
1 g février ij8g. — Lettre et règlement pour le Roussillon. — N' CV.
1 g février ijSg. — Lettre et règlement pour le duché' d'Albret — N* LXVI.
1 g février ijSg. — Lettre et règlement pour le pays de Rivière- Verdun. — N» LXXX.
1 g février ijSg. — Lettre et règlement pour le comte de Comminges. — N- LXXVI.
1 g février ijSg. — Lettre et règlement pour les bailliages de Chartres et de Châteauneuf-en-Thimerais. — N° XCIII.
a 3 février ijSg. — Arrêt du Conseil d'État validant le choix des membres de la commission intermédiaire des Etats de Bretagne. — N* GLXIV.
a5 février lySg. — Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annule toutes les délibe'rations prises ailleurs que dans les baiUiages régulièrement assemblés. — N- XV.
aj février lySg. — Arrêté du parlement de Paris déclarant que, sans vouloir arrêter le zèle des magistrats qui se rendent aux assemblées des bailUages, il imjjorte que le cours de la justice ne soit interrompu dans aucun des bureaux de la cour. — N» XLII.
a8 février l'jSg. — Règlement royal pour les bailhages de Bellême et de Mortagne. — N" XCII.
aS février lySg. — Lettre du roi pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat qui suit. — N" XCIX*.
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le Gévaudan (sénéchaussée de Mende). — N" XCIX".
a8 février ij8g. — Décision royale accordant à la \i\\e de Nemours sLx députés au heu de quatre. — N" XLI.
a mars 1^8 g. — Règlement royal pour la sénéchaussée d'Angoumois. — N» LXV.
9 mars l'jSg. — Règlement royal fixant le nombre des députés des bailliages de Laon, Reims, Troyes et Vitry. — N" LXXXI.
a mars 1^8 g. — Lettre et règlement du roi pour le comté de Provence. — N' CLVI\
Ordre des élections et députations. — N" CLVI'.
État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CLVP.
a mars ijSg. — Arrét du Conseil d'Etat qui casse une ordonnance du lieutenant général du bailhage de Saint-Pierre-le-Moùtier. — N° LVII.
a mars i']8^. — Arrêt du Conseil d'État concernant les Étals do Flandre. — N» CXXV.
5 mars Jj8g. — Lettre du garde des sceaux au chancelier de Monsieur et du comte d'Artois. — N° XVI.
[4] mars l'jSg. — Décision royale concernant le bailliage de Chûteau-Regnault , secondaire de Sedan. — N" CXLV.
4 mars ij8g. — Arrêt du Conseil d'Etat concernant la ville de Sens. — N* LI.
4 mars ijSg. — Décision royale concernant le baillioge de Monlmtyy, secondaire de Carignan. — N° CXLIV.
6 mars i']8f). — Arrêt du parlement de Paris condamnant douze imprimi^s, entre autres la Lettre de M. C.-F. de Volney à M. le comte de S. . .1. — N" XVII.
6 mars ij8g. — Décision royale accordant à la ville de Chalon-sur-Saône douze députés au lieu de huit. — N" CIX.
6 mars i']8(). — Décision accordant h la ville de Montluçon six députés au lieu de quatre. — N" LVIl*".
7 mars lySf). — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du lieutenant général du bailliage de Metz, en ce qui concerne Ips bailliages de Thionville, Saarlouis et Longwy. — N" CXLVII.
8 mars ijSq. — Règlement du roi accordant h la sénéchaussée de Nîmes quatre dépulalions au lieu de trois, — N° CI.
8 mars ty8f). — Décision royale accordant à la ville de Niort huit députés au lieu de quatre. — N° LXIl.
8 mars ijSq. — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du lieutenant général de Senlis. — N" L.
3 7nars iy8f). — Décision royale accordant à la ville de Crépy-en-Valois six députés au lieu de quatre. — N" LV.
g mars fjSg. — Décision royale accordant à la ville de Dax six députés au lieu de quatre. — N" LXVIII.
10 mars fjSg. — Lettre du roi pour l'exécution du règlement qui suit. — N- LXXXIX*.
Règlement royal concernant les bailliages de Rouen et de Cliarleval , et les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon. — N° LXXXIX".
11 mars t']8r). — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du lieutenant général de Nancy concernant les bailliages dcLunéville, Ulamont, Rozières, Vézelise et Noraény. — N" CLII.
ia mars t']8g. — Décision royale accordant h la ville d'Annonay huit députés au lieu de quatre. — N" XCVIli.
î9 mars ij8g. ^— Règlemenl royal concernant i' Artois. — N' CXXXIV.
ïa mars lySg. — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du lieutenant généi-al d'Orle'ans. — N* LVl.
i3 mars ijS*). — Arrêt du parlement de Pau ordonnant l'enregistrement de la délibëraliou des États du Béarn, du G mars 1789. — N" CXCV.
i3 mars l'jSg. — Arrêt du parlement de Paris condamnant im imprimé intitulé : La passion, la mort et la résurrection, du peuple. — N° XVIII.
i5 mars ijSg. — Rèjjlement accoi*dant à la sénéchaussëe du Maine cinq députations au lieu de quatre. — N° LXXV.
i5 mars JjSg. — Lettre du roi pour l'éxecution du règlement qui suit. — N» LXXl*.
Règlement concernant la sonéchaussée de Guyenne. — N° LXXI".
1 5 mars 1 jSg. — Règlement concernant le bailliage de Ciermont-en-Argonne. — N« GXLVI.
16 mars fjSg. — Lettre et règlement pour la Bretagne. — N* CLXV*.
Ordre des élections et députations. — N" CLXV*.
Etat des villes qui enverront plus de quatre députés. — N° CLXV^.
Nombre des électeurs des assemblées dioa'saines. — N" CLXV.
tg mars lySg. — Décision royale accordant à la ville de Pézeuas dix députés au lieu de quatre. — iX" CII.
ig mars ijSg. — Lettre de convoc;ilion pour l'assemblée de Saint-Brieuc adressée par le roi aux membres de la noblesse el du clergé de Bretagne , ayant entrée aux Étals de celte province. — N" CLXVI.
ao mars ij8g. — Décision royale accordant à la ville de Cbâteau-Tbierry six députés au lieu de quatre. — N" LUI.
m mars lySg. — Letire et règlement autorisant l'adjonction de deux députés, de l'ordre des avocats, aux cinquante de la ville de Toulouse. — N° CIII.
3i 7nar$ ijSg. — Décision royale pzescrivant l'admission, en l'assemblée de la sénéchaussée de Lyon, de deux députés des libraires-imprimeurs en sus des cent cinquante députe^ <le la viljc. — fi° LIX.
aa mars 1 ySg. — Letire et règlement concernant Tile de Goi-se. — N" CLXXXVl*.
Etat des jiuidictions royales. — N° CLXXXVl". aâ mars 1 -jSg. — Lettre du roi relative an règlement qui suit. — N* LX*.
Règlement royal concernant la ville et sénéchaussée de Lyon. — LX".
aâ mars 1 jSg. — Règlement concernant la contestation élevée entre les trentesix députés du tiei*s état et les officiers municipaux d'Amiens. — N° LU.
a4 mars ij8g. — Lettre du roi pour i'exëcution de l'arrêl du Conseil d'Ëtat qui suit.— N-CLVUK
Arrêt du Conseil réduisant de deux cents à quatre-vingt-dix le nombre des députés de Marseille. — N" CLVIIP.
a 5 mars lySg. — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que les gentilshommes genevois seront électeurs et éligibles. — N" CX.
a 5 mars l'jSg. — Règlement pour la convocation des prévôtés de Sarrebourg et de Phalsbourg. — N' CL.
a6 mars i ySg. — Arrêt du Conseil d'État défendant aux imprimeurs et libraires d'imprimer ou débiter les divers actes de l'autorité royale remis h l'Imprimerie royale pour y être imprimés. — N' XIX.
a8 mars l'jSg. — Lettre et règlement pour le bailliage d'Ustarilz (pays des Basques). — N'CXXXV.
a8 mars i jSg. — Arrêt du Conseil cassant une ordonnance du sénéchal de la Rochelle, qui excluait le sieur Orceau de l'assemblée de la Rochelle. — N° LXIII.
aS mars ij8g. — Lettre du roi au prévôt de Paris relative à la convocation des Étals généraux. — N" XLIII\
a5 mars ij8g. — Lettre du roi aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris.— N'XLIIIV
a8 mars ij8g. — Règlement royal pour la prévôté et vicomte de Paris (Paris intraet extra muros). — N* XLIV.
a8 mars i'j8g. — Règlement rendu en interprétation de celui du 19 février 1 789 concernant la convocation du Béam. — N° CXCVl.
ag mars iy8g. — Lettre du roi aux États généraux de Béarn les invitant h rédiger leurs doléances, et à envoyer deux députations aux Étals généraux de VersaiUes. — N" CXCVII.
ag mars iy8g. — Commission du roi adressée à M. le marquis de Lons pour tenir les États de Béam en qualité de lieutenant du roi. — N" CXCVIU.
ag mars 1 y8g. — Lettre de créance adressée par le roi aux Etats de Béam pour leur faire pari de la commission octroyée au marquis de Lons. — N" CXCIX.
ag mars il8g. — Décision royale concernant la représentai ion de la ville de Morlaix aux Etats généraux. — N" CLXVII.
ag mars ij8g. — Décision concernant la députation de Nantes. — N" CLXVIII.
ag mars iy8g. — Décision concernant la représentation aux Étals généraux de la ville de Saint-Malo , sénéchaussée de Rennes. — N* CLXX.
LISTE DES ACTES RELATIFS À LA CONVOCATION. la
a g mars ij8g. — Décision concernant la représentation aux Etats généraux de la vÛle de Lorient, sénéchaussée d'Hennebont. — N" CLXXI.
i" avril lySg. — Règlement rendu en interprétation de celui du 19 février pour la Navarre. — N« CXXXVII.
a avril i']8g. — Lettre du garde des sceaux portant que la reine ne doit pas être assignée comme propriétaire de Saint-Cloud. — N° XX.
a avril l'jSg. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui annule la délibération prise par la ville de Saint-Marcellin le i5 mars 1789. — N° CXCII.
4 avril lySg. — Lettre du roi pour l'exécution du règlement qui suit. — N" CLVIP.
R^lement du roi modifîcatif de celui du a mars concernant la ville d'Arles. — N°CLVII\
5 avril ij8g. — Règlement pour l'exécution des lettres de convocation dans le bailliage de Rouen. — N' XC.
6 avril l'jSg. — Règlement pour le bailliage de Troyes. — N° LXXXIII.
6 avril ijSg. — Arrêt du Conseil d'Etat annulant l'élection du comte de Bar h Saint-Pierre-le-Moûlier. — N» LVIII.
6 avril ij8g. — fixement concernant les députations de la ville de Metz. — N" GXLVIIl.
6 avril îjSg. — Arrêt du Parlement concernant la convocation de Paris. — N» XLV.
6 avril 1 jSg. — Arrêt du parlement de Paris condamnant un imprimé intitulé : Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne. — N» CLXXII.
7 avril ijSg. — Lettre du roi pour la convocation des Etats généraux adressée «aux gens des trois états de notre province de Dauphiné», — N° CXCIII.
i3 avril l'jSg. — Règlement rendu en interprétation de celui du a 8 mars concernant la convocation des trois états de la ville de Paris. — N° XLVI.
i3 avril ijSg. — Décision concernant les députations de Nantes et de Guérande. — N" CLXIX.
i5 avril ijSg. — Arrêt du Conseil cassant une ordonnance du lieutenant général de Vesoul. — N» CXIX.
18 avril ij8g. — Ordre du roi concernant les présidents des assemblées du tiers état de la ville de Paris. — N" XLVII.
18 avril l'jSg. — Décision royale autorisant en faveur de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan une dérogation au règlement du a 4 janvier 1789. — N" LXXIII.
ili CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
J9 avril ij8g. — Décisions royales concernant les élections du clergé «lu second ordre dans les diocèses de :
1° Nantes. — N» CLXXIII.
9" Dol. — N°CLXXIV.
3° Saint-Malo. — N" CLXXV.
h' Tréguier. — N" CLXXVI.
5" Quimper. — N» GLXXVII.
G" Vannes. — N° CLXXVIII.
7° Sainl-Biieuc. — N" CLXXIX.
8» Rennes. — N' CLXXX.
9" Sainl-PoI-de-Léon. — N» CLXXXl.
ao avril i ySg. — Arrêt du parlement de Paris pour l'exécution dos mesures d'ordre décidées par les officiers du Châtelet, concernant la convocation des États généraux. — N" XLVIII.
aï avril lySg. — Arrêt du Conseil d'État approuvant les délibérations prises par les États du Languedoc. — N" XCVII.
aa avril ii8g. — Arrêt du parlement de Rennes relatif h la nomination des députés aux Etals généraux. — N" CLXXXII.
'j3 avril ijSg. — Lettres patentes concernant l'office de grand bailli de Dunkerquc. — N" CXXVI.
a4 avril ijSg. — Arrêt du parlement de Bordeaux cassant l'appointement rendu par le lieutenant général du sénéchal de Dax, le 97 février. — N" LXIX.
a6 avril lySg. — lettre du roi au prince de Lombesc relative a la proclamalion des Étals généraux. — N" XXIL
96 avril ij8g. — Ordre du roi différant au h mai l'ouvertin-e des États généraux.—N» XXI.
a6 avril ij8g. — R^lemenl fait pr le roi pour le pays de Couseraus. — N" LXXVII.
ay avril i'j8g. — Arrêt du parlement de Rouen donnant acte à la noblesse de ses protestations. — N* XCI.
99 avril tySg. — Lettre du roi h l'archovôque de Paris relative à la procession des i^tats généraux. — N" XXllI.
3o avril tySg. — Airêt du (^ionseil d'État qui suspend l'exécution de l'arrêt du Conseil du i5 du même mois, concernant le bailliage de Vesoul. — N" CXX.
1" mai ij8g. — Ordre du roi annonçant qu'il recevra le 9 mai les dépotés des trois ordres. — N° XXIV.
9 mai lySg. — Arrêt du Conseil d^Étal cassant doux ordonnances du lieutenant général de Laon. — N° LXXXII.
â mai l'jSg. — AiTct du parlement de Rennes relatif aux protestations de la noblesse et du clcigé de Bretagne. — N° CLWXIII.
a mai ij8g. — Règlement royal pour le pays des Oi'alï*e- Vallées. ^-' N" LXXIX.
9 mai i']8g. — Règlement accordant une quatrième dépulation à la prévôté el vicomte de Paris extra muros. — N" XLIX.
9 mai 1 ySg. — Arrc^t du Conseil d'Etat ratifiant l'élection de M. de Grosbois par la noblesse de Besançon. — N" CXXI.
3 mai fjSg. — Ordre du roi relatif à la procession des Etats généraux. — N^ XXV.
5 mai i']8g. — Règlement i-oyal concernant les députés suppléants. — N° XXVI.
4 mai i ySg. — Ordre du roi relatif à l'appel des députés par bailliages le 5 mai. — N" XXVII.
6 mai lySg. — Arrêt du Conseil d'Etat sur la vente des livres et journaux. — N" XXVIII.
6 mai i']8g. — Ordre du roi relatif aux assemblées des ordres, le 6 mai au malin. — N" XXIX.
7 mai 1^8 g. — Arrêt du Conseil d'Etat supprimant une feuille périodique : les Etats ffénéraux. — N' XXX.
8 mai ij8g. — Arrêté du parlement de Rennes relatif h la représentation de la Rretagne aux Etats généraux. — N° CLXXXIV.
ig mai i']8g. — Arrêt du Conseil d'Etat qui évoque la procédure commencée d'autorité du Parlement au sujet de l'élection des députés du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. — N" CIV.
3o mai ijSg. — Règlement royal relatif aux dé[)enses des assemblées électorales. — N" XXXI.
3o mai ijSg. — Décision royale concernant l'élection des députés du clergé de Béarn. — N" CC.
8 juin lySg. — Décision de la chambre des communes concernant la députation de Saint-Domingue. — N" CCIV.
j3 juin ij8g. — Autre décision de la chambre des communes sur le même objet. — N" CCV.
1 8 juin f/Sg. — Règlement royal qui valide la nomination des quatre députés de Casteiraoron. — N" LXVll.
te CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
30 juin ijSg. — Décision de l'Assemblée nationale autorisant Tadmission de douze députés provisoires de Saint-Domingue. — N" CCVI.
a 6 juin i j8g. — Décision royale concernant le pays de Rustaing. — N" CXXXII.
a j juin lySg. — Règlement du roi concernant les mandats des députés. — N' XXXII.
4 juillet ijSg. — Arrêté de l'Assemblée nationale fixant définitivement la députation de Saint-Domingue. — N" CCVII.
5 juillet ij8g. — Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur des sieurs Rollin et Petitjean contre le sieur Mengin, avocat du roi à Elain. — N° CLIII.
7 juillet ijSg. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députation de Saint-Domingue. ^ N" CCVIII.
g juillet ij8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la double députation du bailliage d'Amont à Vesoul. — N* CXXII.
10 juillet lySg. — Décision de l'Assemblée nationale relative à la députation de la noblesse dissidente de Bordeaux. — N" LXXII.
10 juillet i']8g. — Décision de l'Assemblée nationale relative à la noblesse dissidente de Metz. — N" CXLIX.
a 0 juillet i']8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant les évéques d'Ypres et de Tournay. — N" CXXVU.
a 5 juillet lySg. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la deuxième députation du pays d'Aunis (sénéchaussée de la Rochelle). — N" LXIV.
a 5 juillet t'j8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la deuxième députation de la sénéchaussée de Montpellier. — N' C.
a5 juillet i']8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députation du bailliage du Quesnoy. — N" CXL.
i3 août i']8g. — Arrêté de l'Assemblée nationale concernant le bailliage de Chauny. — N» LIV.
1 7 août 1 y8g. — Lettre du roi concernant les Étals de Béarn. — N* CCI.
ig août i'j8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant le sieur Ille, député suppléant de Couserans. — N° LXXVIII.
a4 août iy8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant l'admission d'un député de Bassigny-Barrois. — N" CCI II.
a6 août iy8g. — Arrêt du Conseil d'État cassant l'arrêt du parlement de Paris, 4u6avrili789.--N'CLXXXV.
i"^ septembre ij8g. — Arrêté de l'Assemblée nationale concernant la députadon des dix villes impériales d'Alsace. — N* CXLU.
i"^ septembre fjSg. — Arrêté de TAssemblée nationale concernant la députation du bailliage de Saneguemines. — N° CLIV.
3 septembre ijSg. — Arrêté de l'Assemblée nationale concernant la deuxième députation du bailliage d'Auierre. — N° CVIII.
6 septembre l'jSg. — Arrêté du Conseil d'État supprimant deux arrêtés du conseil souverain du Roussillon , en date des 3o avril et 9 mai. — N° CVI.
33 septembre ijSg. — Arrêté de l' Assemblée nationale concernant la députation de la Guadeloupe. — N° CCX.
i4 octobre l'jSg. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la dépulalioo de ia Martinique. — N° CCXII.
i5 octobre ijSg. — Déci'et de l'Assemblée concernant les passeports et les suppléants des députés. — N° XXXllI.
ig octobre ijSg. — Arrêt du Conseil d'Étal cassant divers décrets d'ajournement personnel et autres, rendus par le lieutenant général de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan relativement à la convocation. — N" LXXIV.
a6 octobre 1 jSg. — - Décrets de l'Assemblée nationale concernant les assemblées des bailliages et celles des provinces et pays d'Etats. — N° XXXIV.
4 novembre l'jSg. — Décret de l'Assemblée nationale concernant la députation noble de Corse. — N° aXXXVlL
a novembre l'jSg. — Décret de l'Assemblée nationale concernant la nomination des suppléants. — N° XXXV.
1 g janvier l'jgo. — Décret de l'Assemblée nationale accordant la représentation directe à la principauté d'Aj'cbcs et Charleville. — N° CCII.
ig avril l'jgo. — Décret de l'Assemblée nationale portant que les assemblées qui vont avoir lieu pour la formation des corps administratifs ne doivent pas dans ce moment s'occuper de l'élection des nouveaux députés à l'Assemblée nationale. (Sanctionné le 21 avril 1790.) — N° XXXVI.
i5 mai l'jgo. — Décret de l'Assemblée nationale relatif à la i-éclamatioa de deux députés suppléants de Saint-Domingue. — N" CGIX.
^'j juillet ijgo. — DécLSîion de l'Assemblée nationale concernant la députation de la Guadeloupe. — N° CCXI.
à août l'jgo. — Décret de l'Assemblée nationale rejetant la demande formée par le sieur LaQitte, député suppléant de la sénéchaussée de Dax, pour être admis en qualité de député de la sénéchaussée de Tartas. — N" LXX.
IHfUIitUI HAIIOSllt.
g septembre tjgo. — Décret de l'Assemblée nationale concernant le payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 9 4 janvier 1789, on à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires. (Sanctionné le 18 septembre 1790.) — N° XXXVII.
ig septembre ijgo. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députalion de Pondichéry. — N" CCXIII.
1 a février ijgi. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députalion de la colonie de l'île de France. — N° CGXIV.
