‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 35 sur 299 · BAILLIAGES QUI DÉPCTERONT COMME EN · texte numérisé non relu

BAILLIAGES QUI DÉPCTERONT COMME EN

BAILLIAGES qui ont acquis

LA DBPOTATION DIBBCTB

depub 161 A.

NOMBRE

des

DBPCIiTIONS.

DinECTKME.NT.

INDIRECTEMENT

S" d'Angoiimois'^'.

Angouléme.

Cognac

Sénéchaussée d'Anjou.

Angers.

Baugé

Beaufort

Chàleau-Gontier

La Flèche

Sénéchaussée d'Armagnac.

Lecloure.

Isle-Jourdain

tt

Auch W

Sénéchaussée

d'Auvergne '''.

Riom.

Usson

Montagut. .........

Sénéchaassée de Bazas.

Bazas.

S" de Beaujolais.

Villefranche,

Bailliage de Beauvais.

Beauvais.

'•' Le règlement du a mars

d'Angoumois.

'"' Voir plus loin la note r ''' Voir, pour l'ensemble c

note relative au bailliage de

i 1789 accorda deux députa

elative au comté de Comniù

e la sénéchaussée d'Auverj Saint-Flour.

ions au lieu d'une à la s

iges.

jne et pour Salers en p

lénéchaussée articulicr, la

BAILLIAGES QUI DEPUTEROIVT COMME EN 161/i.

DIRECTEHEM.

INDIRECTEMENT

BAILLIAGES qui ont acquis

LA DÉPDTITION DIBBCTB

depuis i6i'i.

Bailliage de Berry.

Bourges.

Ghâteauroux ('^

Goncressault

Dun-le-Roi

Issoudun

Mehun- sur- Eure [Yè-|

vre]

Vierzoïi

Bailliage de Blois.

Blois.

Sénéchaussée de Bordeaux.

Bordeaux.

Romoranlin.

Sénéch** de Roulonois. ' Boulogne.

Sén*" de Bourbonnois.

Moulins.

Bailliage de Caen.

Gaeii.

Bayeux. .

Falai«e. .

Thorigny.

Vire

Ville de Calais

et pays reconquis.

Calais.

Ardres

Arques à Dieppe .

. . Montivillicrs . . . .

Bailliage de Caudcbcc. I ,,,

Neufchàlel

Le Havre

NOMBRE des

DÉPUTITIONS.

'" nenririieiuont , (|ui avait ôlé omis uu présent rcgiemcnl, Utt admis à dépulor indirccleracnt par décision du grand bailli de B()ur{;es.

BAILLIAGES QDI DÉPUTERONT COMME EN 161i.

BAILLIAGES qui oal acquis

Li DKPDTATIO!! DIRECTS

depuis 161 â.

NOMBRE des

DEPDTATIO^S.

DIRECTEMENT

INDIRECTEMENT

Cliàlons-sur-Marne .

Bailliage de Chartres.

Chartres.

Châleaimeuf-en-Thimerais '*'

B^' de Châleau-Thierry.

Château- Thierry.

Sénéch" de Châtellerault.

Chàtellerault.

Bailliage

de Chaumonl-en-Bassigny.

Chaumont.

Bailliage

de

Chaiimont-en-Vexin '*^

Chaumont.

Sénéchaussée \

de . f

Ciennonl-en-Auvergne '').•

Clennont. '

Bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. * Clermont.

Comté de Comminges W.

Comminges.

'■' Le règlement du 19 f spéciale et ie droit de déput

''' Le règlement du 10 fe

mais décida quelle «serait

''' Voir la note relative a

'" Quatre règlements ro)

évrier 1789 accorda au bail er directement, vrier 1789 maintint à Chau convoquée et présidée par 1 u bailliage de Saint-Flour.

aux se rattachent à la cire y a lieu de relever d'abord

liage de Chàteauneuf un

mont le lieu de l'assemb e bailli de Magny».

inscription désignée ici l'erreur singulière qui,

e députation ée générale ,

sous le nom dans ce pre-

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