BAILLIAGES QUI DEPUTERONT COMME E!V

DIRECTKHE.NT.

Ville et cité de Condotn ,

Sénéchaussée de Gascogne.

Condom.

INDIRRCTEHE.NT.

BAILLIAGES

qui onl acquis

Ll DÉPDTATION DIBECTE

depuis i6iÂ.

NOMBRE

des

DKPOTATIOXS.

Bailliage de Coutances.

Coulances.

Saint-Lô

Avranches

Garentan

Gérences

Mortain

Saint-Sauveur-Lendelin

Valognes

Saint - Sauveur - le - Vi -

comte

Tincbebray

mier règlement, fixait à Comminges le lieu de l'assemblée des trois ordres, aucune ville de ce nom n'existant en France. Le deuxième règienient, daté du ig février 1789 , rectifiant ce point erroné, maintenait deux députations au «comté et pays de Comminges, Couserans et Nebouzani), mais fixait à Muret le lieu de l'assemblée. Le troisième, celui du a6 avril 1789, ne modifiait pas, quant nu nombredes députations, celui du 19 février, mais accordait au pays de Couserans seul une députation particulière composée d'un membre de cbaque ordre. Nous pensons enfin qu'un quatrième règlement, celui du a mai 1789, qui accordait au pays des Quatre-Vallées un députe du tiers, doit être rattaché à cette circonscription. Les Quatrc- Vallées, dont les deux premiers ordres avaient concouru aux opérations de la sénéchaussée d'Auch, étaient pays d'Etats et n'avaient aucun lien avec le Comminges, pays d'élection, si ce n'est qu'elles faisaient partie de la même généralité; mais il ressort, et des dates et des faits eux-mêmes, que les trois députés de Couserans furent app<^lés, conforniément au principe fondamental de la convocation, à former, avec le député des Quatre-Vallées, une députation entière. Les deux députations primitives du comté de Comminges, portées à trois, furent en définitive réparties conformément à l'état ci-dessous :

Comlé de Comminges et pays de NebouMD asHemliiés k Murel.

NOMBRE DES DéPL'TÉS.

cLnoi.

Pays de Couseraos.

Saint-GiroDR.

Qaatre-Valldes.

La Barthe-de-Neste.

TIERS iriT.