‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Géneéraux de 1789Chapitre 37 sur 299 · BAILLIAGES QUI DÉPUTEROM COMME EN · texte numérisé non relu

BAILLIAGES QUI DÉPUTEROM COMME EN

BAILLIAGES qoi out acquis

Là DKPI'TITIOH DIRBCTI

depuis t6ii.

NOMBRE des

DÉPDTATIOHS.

DIBKCTlMEJiT.

IKDIRECTBllEiST.

B^* de Crépy-en-ValoIs.

Crépy.

Bailliage de Dourdan.

l3ourdan.

Bailliage d'Élampes.

Etampcs.

/ Beaumont-le-Roger. . .

Breteuil

Conches

Bailliage d'Évreus. [ Gy ] ("

Evreux. \ Nonancourt

1 Orbec-Beroay

1 Orbec

1 [PacyJW

Bailliage

de Sainl-Flour '''.

Saint-Flour.

Aurillac \

Vic-en-CariadèsW

Murât

C II Tant, au lieu de Gy, réuni au bailliage de Nonanc

'*' C'est par erreur que Pa indirectement; il ressort, en din , lieutenant général du b et, à ce titre, a député din d'Eu , possesseur de cette ter d'Evreux des cas royauxn. Cf

<*' Le règlement modificati de Clermont le même noml Saint-Flour aurait trois dépi secondaires , les députés élus sénéchaussées de Riom et de du i5 février, rapporté en er

'*' Vic-en-CarJadès ou en

lire Èzy. Ce dernier bailli ourt par lettres patentes d cy avait été désigné comme effet, de lettres échangées e ailliage d'Evreuï , que «Pac îctement; mais, par un é( re , il a été érigé en haute j s lettres seront rapportées f du i5 février 1789 main!

)re de députations, mais c itations au lieu de deux , e

dans l'assemblée générale Clermont domiciliés dans l itier n° LXI.

Carladois, actuellement Vie

âge avait été lui-même B mars 1727.

bailliage royal et appe ntre le garde des sceaux ;y était bien bailliage rc it de 1771, rendu par ustice avec l'attribution ultérieurement.

euait aux sénéchaussées écidait que l'assemblée t rece\Tait, en plus de s de Salers et tous les jus 1 Haute- Au vergue. Voir

-le-Comte.

supprimé et

lé à députer et de Giraryal en i6i4 M. le comte au bailliage

de Riom et générale de es bailliages ticiables des e règlement

VA

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