LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION ADRESSÉE À H. LE PREVOT DE PARIS

irDe PAR LE Roi.

ff Noire amé et féal, nous avons besoin», etc. (La suite comme à la lettre modèle commun du a ^ janvier ijSg.)

ff A ces causes» . . . .crEt pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons qu'incontinent la présente reçue vous aurez h convoquer et assembler en notre bonne ville de Paris, dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux de l'ordre du clergé et de l'ordre de la noblesse babitant ladite bonne ville de Paris et SCS faubourgs pour réduire h trois cents membies lesdils deux premiers ordres, savoii* : cent cinquante du clergé et cent cin([uantc de la noblesse, et réunis h trois cents membres du tiei-s état qui auront été choisis par devant les prévôts des marchands et échevins en vertu de nos lettres particulières , conq)oscr l'assemblée des ti*ois états qui doit être tenue devant vous, couférer, communiquer ensemble tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront h proposer en assemblée générale de nosdits États; et ce fait, élire, choisir et nommer dix députés de l'ordre du clergé, dix députés de l'ordi-e de la noblesse et vingt de l'ordre du tiers état, sans plus de cbaque ordre, tous personnages», etc.

[Le resle comme au texte de la lettre de convocation rapportée ci-dessus, n° XXXVIII*. — Voir Cbassin : Les Eleclions cl les Cahiers de Paris, t. I, p. 869- 870. Cette lettre royale fut publiée au Châtelet le mercredi huit avril 1789*'^ (Cf. Arcb. nat., B m, 101*, p. 819.)]

f'' Tout porte à croire que ces lettres mois: «La démarche du premier président ar-

(n"' XLIII* et XLIII") furent expédiées seu- rivait trop tard. Les lettres royales eu bonne

iementle 7 avril i789etanlidatée8. M.Giias> et due forme étaient expédiées le 7 avril.»

sin fait précéder la réponse du garde des (Op. cil,, t. I, p. SSg.) Le règlement qui

sceaux à Bocbarl de Saron (8 avril) de ces régulièrement aurait du être accompagné de

GENERAUTE DE PARIS.

XLIIP

98 mars 178g.

LETTRE DD ROI ADRESSEE À NOS TRES CHERS ET BIEN-AMES LES PRÉVÔT DES MARCHANDS ET ÉCHEVINS DE NOTRE BONNE VILLE DE PARIS.

ffDE PAR LE Ror.

ffTrès chers et bien-amés, nous avons besoin a, etc. {La suite comme à la lettre vîodèle commun n" XXXVIIV .)

ff A ces causes» . . . . trEt pour cet effet, vous mandons et très expressément enjoignons qu'incontinent la présente reçue vous ayez h convoquer et assembler, dans le plus bref temps que faire se pourra , tout le tiers état de notre bonne ville de Paris, pour élire par devant vous trois cents^*^ députés pour ledit ordre, lesquels se rendi'ont , au jour qui sera indiqué par le prévôt de Paris , en l'assemblée qui sera tenue par devant lui des trois états de notredite bonne ville pour conférer et pour communiquer ensemble, tant des l'emonti-ances , plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits Etats et ce fait, élii'e, choisir et nommer dix députés de l'Eglise, dix députés de la noblesse et vingt députés du tiers état, sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de celte grande marque de confiance par leur intégrité et par le bon esprit dont ils sont animés ;

«Et qu'ensuite vous ayez à inviter lesdits quarante députés à se rendre dans une assemblée de voire Hôtel de ville pour concourir à la rédaction du cahier particulier à la municipahté, lequel cahier sera porté directement aux Etals généraux.» [Le reste comme au modèle commun.) On lit in fine : (r Donné à Versailles le 28 mars 1789. Signé : LOUIS. Par le Roi : Laurent de Villedecil.»

[Texte in extenso : Bibl. nat. , Le aS/i 19. Imp. Lottin aîné, avril 1789, in-A°.]

ces lellres fut cnregislré au Cbâtelet le quatre avril. (Arch. nal., B ni, 101*.) La collection des règlements royaux conservée à la Bibliothèque nationale (Le 28/19, Imp. roy., in-4°) contient un exemplaire de la lettre modèle commun portant en marge le mot Parii. Du fait anormal de l'enregistrement du seul rèf^lement royal par le Chàlelet le k avril , il est permis de déduire que, pour une cause ou pour une autre, la lettre

commune fut jugée insuffisante et qu'il y fut suppléé le 7 avril par celles-ci qui furent enregistrées au Ghàtelet le 8 avril.

^'^ L'indication du nombre absolu de trois cents députés doit être considérée comme non avenue , l'article 1 8 du règlement du 1 3 avril rendu en interprétation de celui-ci ayant décidé que le nombre des élus de chaque assemblée serait proportionnel au nombre des votants.

98 mars 1789,

RÈGLEMENT ROYAL PODR LA CONVOCATION DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS , INTRA ET EXTRA MVROS.

Le Roi, voulant conserver aux citoyens de sa bonne ville de Paris leur droit de députer directement, a reconnu que les officiers municipaux et la juridiction du Châtelet avaient également prétendu au droit de réunir les bourgeois et habitants. Les prétentions du corps de ville sont contraires au principe de la présente convocation, car il en serait résulté que les officiers municipaux auraient exercé un pouvoir et une autorité que la loi n'accorde qu'aux baillis et aux sénéchaux. Enfin Sa Majesté ne pouvait séparer les trois ordres de la ville de Paris en réunissant le tiers état à l'Hôtel de ville , tandis que les deux premiers ordres seraient convoqués h la prévôté. L'intérêt de tous exige donc que le prévôt de Paris assemble les trois ordres. De plus, l'assemblée générale de la ville et faubourgs doit êlre séparée de celle de la prévôté et vicomte. Les députés de la ville de Paris devront se rendre à l'Hôtel de ville pour concourir avec le corps municipal h la rédaction d'un cahier particulier.

Art. 1". H sera envoyé au gouverneur de Paris des lettres de convocation particulières pour les faire parvenir au prévôt de Paris ou au lieutenant civil et aux prévôt des marchands et échevins.

Art. 2. Le prévôt de Paris ou le lieutenant civil convoquera tous ceux des trois états de la prévôté et vicomte de Paris hors des murs , sans y comprendre les habitants de la ville et des faubourgs de Paris.

Art. 3. 11 sera également tenu de convoquer à un jour différent tous les habitants des deux premiers ordres.

Art. h. Les prévôt des marchands et échevins convo<|ueronl le tiers état de la ville et des faubourgs et feront procéder au choix de trois cents députés qui se rendront à l'assemblée générale de la ville de Paris, pour concourir à la rédaction des cahiers et h l'élection des députés du tiers état.

Art. 5. L'assemblée de la prévôté et vicomte hors des murs élira douze députés.

Art. 6. L'assemblée générale de la ville de Paris élira quarante députés.

Art. 7. Il sera présenté à Sa Majesté un projet de distribution de différentes assemblées préliminaires dans lesquelles il sera choisi six cents députés des trois ordres.

Art. 8. L'élection des députés devra avoir lieu le q/i avril au plus tard.

Art. 9. Les représentants de chaque ordre devront procéder séparément ou en commun à la rédaction de leurs cahiers et à l'élection des députés.

Art. 10 et 11. Les quarante députés de Paris seront convoqués à l'Hôtel de ville pour procéder à la rédaction d'un cahier particulier.

Art. 12. N'entend Sa Majesté nuire ni préjudicier à autres et plus grands droits du corps municipal.

[Texte i« extenso : Arch. pari., t. I, p. 656. — Bibl. nat.. Le aS/ia, in-4°. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. (Arch. nat., B°, i.) - — Chassin , Les Elections et les Cahiers de Paris, 1. 1, p. 333-335. Ce règlement fut enregistré au Châteletle frsamedi quatre avril 1789" (Arch.naf., Bni, 101', p. 833), en même temps que le règlement général du a/i janvier 1789 {ibid., p. 834).]

6 avril 1789.