LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI CONCERNANT LE DUCHE D'ALRRET

Lettre modèle commun {n° XXXVIII* )^''.

ANALYSE SOMMAIRE DD REGLEMENT

L'état annexé au règlement du 9/1 janvier a indiqué le duché d'Albret sous le titre de sénéchaussée d'Albret, dont le chef-lieu est Caslelmoron, ayant pour secondaires Nérac et Casteljaloux. 11 a été observé à Sa Majesté que. le duché d'Albret

(') On trouve( Arcli. nat., B*, 80) la mi- diée; elle est datée du 19 février 1789 et, pute d'une lellre adressée <rà notre amé et après l'exposé des faits rapportés au règleféal le séuéchal d'Albret à Nérac, ou en ment du même jour, se termine ainsi . son absence à son Jieutenant général audit «Nous référant pour le surplus tant à ice- Nérac», qui fut vraisemblablement expé- lui [règlement] qu'à nos lellre et règle-

çst divisé en quatre sénéchaussées : Nérac, Castelmoron, Casteljaloux et Taries, sous un même sénéchal d'épée. Il lui a été représenté que Nérac a eu, en 161 4, pour secondaires Castelmoron et Casteljaloux, et que la sénéchaussée de Tartas, omise au règlement du 9 4 janvier, se trouvait fondée en titres pour députer directement. En conséquence :

Art. 1". L' assemblée indiquée à Castelmoron par le règlement du 9 4 janvier se tiendra à Nérac , oii se rendront les députés de Casteljaloux et de Castelmoron.

Art. 2. La sénéchaussée de Tartas députera directement et enverra une députation entière. Les trois états seront assemblés à Tartas par le sénéchal d'Albret ou son lieutenant. Les lettres de convocation seront adressées au gouverneur de la province de Guyenne pour les faire tenir audit sénéchal d'Albret séant h Tartas.

[Texte in extenso: Bibl. nat.. Le 98/12, Imp.roy., 1789, in-4*. — Arch.pari, t. I, p. 689. — Muiute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat., B-, 1.]

18 juin 1789.

RÈGLEMENT FAIT PAR LE BOI POUR VALIDER LA NOMINATION FAITE DE QUATRE D^PDTI^S AUX ^TATS GÉNÉRAUX PAR LES TROIS ORDRES DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE CASTELMORON.

Le Roi, par un r^lement particulier du 19 février dernier, avait ordonné que l'assemblée indiquée à Castelmoron par le règlement du 24 janvier, où devaient se rendre, comme secondaires, les assemblées de Nérac et de Casteljaloux , se tiendrait à Nérac où se réuniraient les députés des sénéchaussées de Casteljaloux et de Castelmoron ; mais le règlement du 1 9 février n'est parvenu h Castelmoron que le 20 mars suivant, et l'assemblée des trois ordres, qui y avait été convoquée, avait terminé la majeure partie de ses opérations. Devant l'impossibilité d'obliger les députés qui s'étaient rendus h cette assemblée de se transporter à Nérac, éloigné de leurs alfaires, cette assemblée a prié Sa Majesté de valider la nomination de quatre dépTilés faite à Castelmoron, en exécution du règlement général du 26 janvier. Castelmoron a tous les caractères pour députer directement; sa population le rend susceptible d'une dépulation; les députés n'ont pu se conformer au règlement du 19 fé-

ment du a 4 janvier dont en tant que besoin Nous vous envoyons sous le cachet de la présente bonnes et suiTisanles ampliations dûment sifjnccs de noire secrétaire d'État ayant le département de nos provinces de Guyenne et de Gascogne, pour suppléer aux premières expéditions qui pourraient

être parvenues aux oiTiciers de la sénéchaussée de Castelmoron. De par le Roi.» — Les lettres minislérielles informant de ce règlement modilîcalif le comte de Fumel , commandant en chef en Guyenne, et M. de Nevilie, intendant de Bordeaux, portent la date du 7 mars 1789. (Arch. nat., B*, 80.)

vrier et se rendre à Nérac. Pour ne pas priver celte sénéchaussée de représentants. Sa Majesté ordonne que les quatre députés seront admis et , comme il n'a point été procédé à la réception de leur serment, Sa Majesté les autorise à suppléer au défaut de prestation de serment au moyen d'une procuration affirmative, en conséquence de laquelle le serment desdits députés sera reçu par le lieutenant général de ladite sénéchaussée.

[Texte tn extenso: Arch. nat. , Bui, ^a.p. aie, et ADi, 8, Imp. roy. ,1789, in-ii°. — Bibl. nat.. Le 28/19, iu-A°. — Arch. pari, t. I, p. 6Aa.]

9 mars 1789.

DéciSION ROYALE ACCORDANT À LA VILLE DE DAX SIX DEPUTES AU LIEU DE QUATRE.

EXTRAIT D'VNB LETTRE DE M. LE CARDE DES SCEAUX, EK DATE DU g MARS l'jSg, i Jf. LE LIEUTENANT GÉnÉRAL DE DAX.

. . . .rrSa Majesté a pris cependant en considération particulière vos représentations relativement au nombre des députés accordés à la ville de Dax et Elle m'ordonne de vous mander qu'Elle veut bien porter le nombre à six.

«Je suis T), etc.

[Arch. nat., B', 36, dossier 2.]

9/1 avril 1789.