ARRÊTÉ DU PARLEMENT DE ROUEN CONCERNANT LA GARDE DU BAILLIAGE

LE SIÈGE VACANT

Ail heures et demie , toutes les chambres assemblées par ordre de M. le premier président, le procureur général du Roi, ayant demandé à entrer et icelui entré, a présenté un réquisitoire aux fins d'être reçu et installé par les officiers du bailliage de Rouen, en la charge et exercice de grand bailli de Rouen. Sur quoi délibéré , il a été arrêté que ledit réquisitoire sera examiné par MM. de Combon, Ronnel, de Beaumetz, de Thibouville, Danneville, de Vatiraesnil, de Ghailloué, de Boisville et Alexandre, conseillers-commissaires à ce députés.

[Inédit. — Arch. iial., B*, 76.]

5 février 1789.