ARRÊTÉ DU PARLEMENT DE ROUEN CONCERNANT LA GARDE DU BAILLIAGE

LE SIÈGE VACANT

MM. les commissaires ont rendu compte de l'examen qu'ils ont fait du réquisitoire du procureur général du Roi aux fins d'être reçu et installé par les officiers du bailliage de Rouen , à la garde et exercice de grand bailli de Rouen , lecture faite dudit réquisitoire , délibéré :

La Cour, toutes les chambres assemblées, conformément aux arrêts et règlements d'icelle, a permis audit procureur général de se mettre en possession du siège du bailliage de Rouen pour en faire l'exercice

le siège vacant '*', à laquelle fin l'un des notaires secrétaii'es se transportera, en la compagnie du procureur général du Roi, avec deux huissiers, au siège et auditoire dudit bailliage, pour faire lecture dudit arrêt.

[Inédit. — Arch. nat. , B% 76.]

9 février 1789.