ARRÊT DU PARLEMENT DE ROUEN CONCERNANT LA GARDE DU BAILLIAGE

LE SIÈGE VACANT

A 1 1 heures et demie, toutes les chambres assemblées par ordre de M. le premier président, M. le procureur général, ayant demandé à entrer et icelui entré, a présenté un réquisitoire sur lequel, et les pièces jointes , a été rendu l'arrêt qui suit :

ttLa Cour, toutes les chambres assemblées, sans s'arrêter à l'opposition de fait du sieur Le Boullenger^-^, lieutenant général du bailliage de cette ville, à l'exécution de l'arrêt du 5 de ce mois, a ordonné et ordonne que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant toutes oppositions et autres voies quelconques ; a fait et fait défenses audit Le Boullenger et à tous autres, sous peine de désobéissance aux arrêts de la Cour, de porter aucuns obstacles ni empêchements à l'exécution dudit arrêt, se réservant au surplus ladite Cour de prendre en considération toutes fois et quantes la conduite irrévé-

<*' Le duc de Harcouit prenait à ce moment même, dans les actes officiels, le titre de grand bailli de Rouen, mais le Parlement considérait le siège comme vacant parce qu'il ne s'était pas fait recevoir. De Belbeuf écrit au garde des sceaux, le 7 février 1789 : «rM. le maréchal d'Harcourt, qui succéda en 17 64 à M. de Luxembourg, ne s'étant pasfait recevoir à la place de grand bailli, M. de Folleville, mon prédécesseur, se fit recevoir le gardien du bailliage, conformément au droit de sa place , pendant la vacance M. le ma-

réchal d'Harcourt mourut en 1776. M. son fils lui a succédé; il s'est fait recevoir gouverneur et lieutenant général, et l'on dit qu'à cause des frais de réception , qui sont considérables, il n'a point pris, comme M. de Luxembourg, de doubles provisions ni payé une double réception tant au Parlement qu'au bailliage, n (Arch. nat., B', 76.) ^*' « Nous , Louis-Charles-Alexandre Boullenger, écmer conseiller du Roi, lieutenant général du bailliage et siège présidial de Rouen», etc. ( Procès- verbal de l'assemblée des trois ordres, B", 76.)

rente dudit Le BouUenger à l'égard du procureur général du Roi, lorsque ce magistrat s'est rendu à l'audience du bailliage de Rouen, le 6 de ce mois, pour l'exécution dudit arrêt, et sera le présent signifié au domicile dudit Le BouUenger et au greffe du bailliage. y>

[Inédit. — Arch. nat., B% 76.]

10 février 1789.