ARRÊT DU PARLEMENT DE ROUEN CONCERNANT LA GARDE DU BAILLIAGE

LE SIÈGE VACANT

La Cour, toutes les chambres assemblées, faisant droit sur ledit réquisitoire, vu ce qui résulte du procès-verbal y attaché, a enjoint aux officiers du bailliage de Rouen de tenir demain , mercredi 1 1 de ce mois, leur audience, à 1 0 heures du matin ; leur a fait et fait défenses de la lever avant que le procureur général du Roi, qui s'y présentera, soit installé à la garde du bailliage aux termes des arrêts des 5 et 9 de ce mois; à cpioi ils seront tenus de se conformer sous peine de désobéissance, même, en cas de refus de leur part de tenir ladite audience, d'être poursuivis extraordinairemcnt comme réfractaires aux arrêts de la Cour et déniant la justice aux sujets du Roi, et sera le présent arrêt signifié dans le jour tant au greffe du bailliage qu'en la personne ou domicile de chacun des officiers du siège.

[Inédit. — Arch. nat., B", 76. — De Belbeuf écrit, le 1 1 février 1789, au garde des sceaux : rrJ'ai été reçu et, confonnémemeut à l'usage et au droit constant par tous les arrêts, une cause a été appelée, conclue et jugée en ma présence ; la prononciation a été dans cette forme : «Monsieur a dit et nous disons». — H y " lieu d'observer que le procès-verbal de l'assemblée des trois états du bailliage de Rouen, du i5 avril et jours suivants, ne fait mention d'aucun grand bailli; le lieutenant général BouUenger préside seul et fait en son nom tous les actes d'administration judiciaire. Des lettres patentes du i5 février ordonnent cependant rrque M. le duc de Harcourt, gouverneur de M. le Dauphin, sera reconnu grand bailli de Rouen sur les provisions que le Roi lui a fait expédier et pour lesquelles il a prêté serment entre les mains de Sa Majesté, et qui le dispensent de sa réception au parlement de Rouen jusqu'à ce que les circonstances mettent le Roi en état de la lui permettre». (0', 187, p. 200.)]

GÉNÉRAUTÉ DE ROUEN. 155