LXXXIX

10 mars 1789.

LETTRE DU ROI POUR L^EXécUTION DU RÈGLEMENT DU MEME JOUR, CONCERNANT LES BAILLIAGES DR ROUEN ET DE CIIARLEVAL, ET LES JUSTICES SEIGNEURIALES D'ANDELY, GISORS, LYONS ET VERNON.

EXTRAIT

, A notre amé et féal le bailli de Rouen, ou, en son absence, h son lieutenant général.

«r Notre amé et féal , dans l'état annexé à notre règlement du 2 4 janvier, que Nous vous avons adressé avec nos lettres du même jour pour la convocation des gens des Irois états de votre ressort aux Etats généraux du royaume, Nous avions omis le bailliage royal de Charleval au nombre des bailliages secondaires, et Nous y avions, au contraire, compris le bailhage de Gisors, quoiqu'il ne soit plus bailhage royal » , etc.

Donné à Versailles, le 10 mars 1789.

Les développements qui suivent se trouvent dans le règlement n* LXXXIX".

[Arch. nat., B', 76, minute non signée, portant, contrairement à l'usnge adopté pour les lettres de convocation, en haut, les mots : De par le Roi, et, en ba§, ceux-ci : Par le Roi.]