TROISIÈME SÉRIE

ACTES CONCERNANT LES PAYS D^ÉTATS OU AUTRES POUR LESQUELS IL NE FUT PAS DÉROGÉ À LA FORME PRESCRITE PAR LE REGLEMENT GÉNÉRAL DU aÙ JAN- VIER 1789.

[Languedoc. — Roussillon. — Bourgogne. — Marches communes. — Franche- Comte. — Principautd d'Orange. — Pays de Soûle. — Gomtd de Foix. — Pays de Bigorre. — Flandre. — Cambrésis. — Artois. — Bailliage d'Ustaritz (pays des Basques).]