XCIV

7 février 1 789.

LETTRE ET REGLEMENT DU ROI POUR LA CONVOCATION DE LA PROVINCE DU LANGUEDOC.

Lettre modèle commun (n° XXXVllP).

ANALYSE SOMMAIRE DV RÈGLEMENT

Sa Majesld a reconnu que, depuis 1 483 , les lettres de convocation pour le Languedoc ont été toujours adressées aux sénéchaux de cette province ; les cahiers de doléances et le choix des députés ont été constamment faits par sénéchaussées; dans les Ustes des représentants du Languedoc aux précédents Etats généraux, on voit indistinctement des membres des Etats de la province et des personnes qui n'en faisaient pas pai'tie. Sa Majesté estime qu'il est juste de suivre dans cette province les formes qu'Elle a adoptées pour tout son royaume. En conséquence , le règlement du au janvier sera exécuté dans la province du Languedoc, dans toutes les sénéchaussées indiquées par l'état annexé au présent règlement.

[Texte in extenso : Bibl. nat. , Le aS/i a , Imp. roy. , 1 789 , m-h". — Arch. pari. , t. I, p. 65 1. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat., B% 1.]

ÉTAT DES séNÉClfAUSSÉES DU LANGUEDOC QUI DEPUTERONT DIRECTEMENT AUX ÉTATS GÉNÉRAUX AVEC LE NOMBRE DE LEURS DÉPUTATIONS.

Annonay i

Béziere a

Carcassonne a

Caslelnaudary i

Castres i

Linioux 1

Soit uu total de ao dëputations.

Mende i

Montpellier i

ISîraes^»'.. 3

Puy-en-Velay i

Toulouse k

Villeneuve-de-Berg a