FLANDRE

Art. k. Ji sera é\n cinq dépulatioQs, savoir : huit députés pour Lille, quatre pour Douai, et huit pour Bailleul avec Dunkerque, Gravelines et Bourbourg et ieurs territoires.

[ Texte m extenso : BibL nat. , Le aS/i 2 , Imp. roy. , 1789, m-U". — Arch.parl. , t. I, j). 648. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat., BM.]

ÉTAT, PAR ORDRE ALPHABETIQDE , DES TILLES DE LA PROVINCE DE FLANDRE QUI DOIVENT ENVOYER PLUS DE QUATRE DEPUTES AUX ASSEMBLEES DES GOUVER- NANCES ET BAILLIAGES.

Armentières .

Bailleul

Bergues.. . .

Gassel

Douai

Dunkerque a4

Estaire? 6

Hazebrouck 6

Lille 36

Mer>ille 6

9 mars 1789.