DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LES ÉTÊQUES D*YPRES

ET DE TODRNAY.

L'Assemblée a procédé au jugement de la contestation qui s'est élevée sur les pouvoirs de MM. les évêques d'Ypres et de Tournay dont le rapport avait été fait à la séance du 1 4 de ce mois. Les voix ayant été prises par appel, il a été déclaré que MM. les évêques de Tournay et d'Ypres n'avaient pu être élus, attendu qu'ils sont étrangers.

[Procès-verbal de l'Assemblée nationale. — Le (161)81 sur cette élection avait e'té interrompu par les ëvénements de Paris; il est ainsi rapporte au procès-verbal de la séance du i4 juillet au matin : «Un de Messieurs du Comité de vérification a fait le rapport des pouvoirs de M. 1 evêque de Tournay et de M. l'évêque d'Ypres et a réduit toutes les contestations dont ils pouvaient être susceptibles à cette unique et importante question : ffDes évêques étrangers par leur naissance et par trieurs sièges, mais qui ont une partie de leur diocèse sur le territoire de France iret qui possèdent des fiefs dans cette même partie, peuvent-ils être électeurs ou «réligibles pour les Etats généraux de France?» — Le rapport tini, M. l'évêque de Tournay a pris la parole pour défendre sa nomination; des discussions ont suivi; la décision a été remise, attendu qu'il était 3 heures.»]