PAYS DE SOULE

19 février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DU PAYS DE SOULE. Lettre modèle commun (n" XXX VHP).

ANALYSE SOMMAIRE DV BSGLEMENT

La Soûle étant réunie sous une administration commune, Sa Majesté a jugé juste qu'elle députât direclemenl; celte province a un châtelain d'épée, et un seul siège royal, auquel soûl réunis les trois bailliages qui la composent.

Art. 1". Les lettres de convocation seront adressées au gouverneur de ia province pour les faire tenir au châtelain d'ëpëe de Soûle ou son lieutenant.

Art. 2. Ledit châtelain convoquera à l'assemblée, dont le jour sera par lui indiqué, dans la ville de Mauléon , fftous ceux des trois états de Soûle et fera donner des assignations à tous les nobles et roturiers indifféremment aux fiefs qu'ils possèdent» <'>.

Art. 3. Il sera élu quatre députés.

[Texte in extenso : Bibl. nat. , Le 93/i a , Imp. roy. , 1789, in-'i". — Arch. pari. , t. I, p. 671. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat., B-, 1.]