LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DU COMTÉ DE FOIX

Lettre modèle commun (n° XXX VIII*).

ANALYSE SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

Le comté de Foix formant un pays séparé qui a député particulièrement en 161 4 et Sa Majesté rr voulant concilier les principes de la justice générale avec les intérêts particuliers d'une province dont toutes les parties sont réunies par sa constitution sous une administration sagement dirigée, et qui pourrait souffrir de leur division si la forme prescrite pour la convocation des pays d'élections était exactement suivie dans le comté de Foix, Sa Majesté a résolu d'y établir quelques différences qui l'empliront le vœu général de ses sujets».

Art. 1". Les lettres royales de convocation des Etats généraux seront adressées au gouverneur de la province , qui les fera tenir, pour le comté de Foix , au sénéchal d'épée de Pamiers ou à son lieutenant.

<•' Celte clause, contraire au principe général de la convocation, dut être molivée par la constitution particulière de la noblesse de Soûle. On lit dans un Mémoire adressé au garde des sceaux le ao juillet 1789 que, sur dix-sept membres de la noblesse entrant aux États du pays, il y en a six «qui ne possèdent que ce que l'on appelle des entrée» sèchesn. «Par un abus

contraire à la Gonslitution, les possesseurs des maisons nobles [do Soûle] transportent les droits d'entrée à dos gens de tout état. Us s'en réservent tous les droits utiles et lionori6qucs, il ne reste à ceux qu'ils en ont revêtus que le simple litre dont ils usent avec le même avantage que les vrais possesseurs», etc. (Arch. nat., Bni, 26, p. 715.)

GAMBRÉSIS. 205

Art. 2. Le sénëchal d'épëe de Pamiers ou son iieulenant convoquera, conformément au l'èglemenl du ai janvier, tous ceux des trois ëtats re'sidant dans le comte de Foix.

Art. 3. If sera ëlu quatre dëpulës.

Art. 4, Le règlement du 9 4 janvier sera exécute en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent.

[Texte in extenso : BibL nat. , I^e â3/i û , Irap. roy. , 1789, in-A". — Arch. pari , 1. 1, p. 669. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat , B',1.]

GAMBRESIS.

cxxx*

19 février 178g.