LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DC CAMBRESIS

Lettre modèle commun (n° XXXVIII*).

ANALYSE SOMMAIRE DV REGLEMENT

Il n'y a point, dans le Gambrésis, de bailli d'épée ni de bailliages qui aient les connaissances des cas royaux. Sa Majesté a résolu d'attribuer, pour cette circonstance seulement, à un gentilhomme les fonctions attachées aux charges que les baillis et sénéchaux d'épée ont toujours exercées en France , lors des différentes tenues des Etats généraux.

Art. 1". Les lettres de convocation seront adressées au gouverneur de la province pour les faire parvenir au sieur marquis d'Estourmelle^'^ qui fera les fonctions de bailli.

Art. 2. Aussitôt après la réception des lettres, le sieur marquis d'Estourmelle ffles fera publier, sur la réquisition de la partie publique, à l'audience tenue par les officiers municipaux de Cambrai , et enregistrer au greffe dudit hôtel de ville par le greiRer d'icelui».

Art. 3. Sa Majesté commet le sieur marquis d'Estourmelle pour faire les fonctions de bailli dans toute l'étendue de la province du Gambrésis, y compris le

^'^ «Louis-Marie, marquis d''Estounnel, baron de Cappy et de Tailly-aux-Bois , maréchal des camps et armées du Roi, chevalier de Saint- Louis», fut éhi député aux Etals généraux par la noblesse du Gambrésis.

Cateau; le sieur de Neuville, prévôt de Cambrai, pour remplir l'office de lieutenant; le sieur de la Place pour procureur du Roi, et le greffier de l'hôtel de ville de Cambrai pour greffier.

Art. k. 11 sera procédé, dans l'assemblée des trois ordres du Cambrésis et Cateau convoquée à Cambrai , à l'élection de quatre députés.

[Texte in extenso : Bibl. nat., Le 98/1 a , Imp. roy., 1789, in-4°. — Arch.parl. , 1. 1, p. 6/19. — Arch. nat., ADi, 8 et B*, 1, minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. ]