PAYS DE BIGORRE

19 février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMErJT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DU PAYS DE BIGORRE.

Lettre modèle commun (n' XXXVIII*).

ANALTSB SOMMAIBE DV RèGLBMBST.

La Bigorre est depuis longtemps réunie sous une administration sage et modérée qui a obtenu la reconnaissance de ceux des sujets de Sa Majesté qui y sont soumis; mais, en rendant justice aux vues des Etats qui les régissent, tous les ordres observent avec force que la constitution de leurs États , composés de membres-nés dont aucun ne doit son titre au libre choix de la province , ne permet j)as qu'une députalion faite aux Étals généraux en corps d'étals puisse donner h ce pays de véritables représentants. Ils demandent d'être convoqués par leur sénéchal. Sa Majesté a accueilli ce vœu.

Art. 1". Les lettres de convocation pour les Etats généraux seront envoyées au gouverneur de la province , pour les faire tenir au sénéchal de Bigorre ou à son Ueutenant.

Art. 2. Le sénéchal de Bigorre, ou son lieutenant, convoquera k rassemblée indiquée par lui à Tarbes tous ceux des trois étals de la sénéchaussée.